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Déliberation - 12 02 2024 01 approbationCFU2023
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 12 02 2024 01 approbationCFU2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le SG
ID : 085-218501443-20240212-CFU2023 00012-BF
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE MUNICIPAL
Canton de Montaigu Séance du 12 février 2024 (85500- Vendée)
L'an deux mil vingt-quatre, le douze février avril, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 6 Février 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents : Mrs RONDEAU Landry, Mmes BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali, Mr VITALI Yannick, Mmes MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PASQUIER Laurence,
PLANCHOT Armelle, VILLENEUVE Marie, Mrs FICHET Simon, LIBAUD François, PLUCHON Pierre, POUPET Dominique
Absents excusés : Mrs ROBERT Sylvain et BREMAND Romain Pouvoirs : Mr BREMAND Romain à Mr FICHET Simon Secrétaire de séance : Mr VITALI Yannick
N°12-02-2024-01 —- APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES — ANNEE 2023
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 06 Septembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation des Comptes Financiers Uniques pour l'année 2023 de la Commune de MESNARD LA BAROTIERE (budget principal et budgets annexes) ;
Vu les Comptes Financiers Uniques 2023 de la Commune de MESNARD LA BAROTIERE ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2023 de la Commune de MESNARD LA BAROTIERE : budget principal et budgets annexes (bâtiments commerciaux; bâtiment commercial
épicerie ; lotissement « Le Longuenais » et lotissement Les Prées du Château).
- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Date de publication Pour extrait conforme,
13/02/2024 Le Maire,
Landry RONDEAU