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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 12 01 2026 01 Decision modificatif n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
MAIRIE DE MESNARD- la- BAROTIERE
Canton de MONTAIGU
__ (85500- Vendée).
Publié le
ID: 685-218501443-20260112-12 01 2026 01-BF
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Janvier 2026
L'an deux mil vingt-six le douze janvier, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 07 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présent : 11 Votant 11
Étaient présents
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, ROBERT Sylvain, TEILLIER Magali BREMAND Romain, OUVRARD Elise, PASQUIER Laurence, FICHET Simon, POUPET Dominique, PLUCHON Pierre, VITALI Yannick
Absents excusés : LIBAUD François, PLANCHOT Armelle, MORISSET Mary, VILLENEUVE
Marie
Pouvoirs :
OUVRARD Elise Secrétaire de séance :
Le conseil adopte à l'unanimité le procès-verbal du 08 décembre 2025
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative budgétaire suivante sur le budget annexe Commerciaux de l’année 2025 :
Désignation | Diminution
| des crédits |
- Dépenses. - | Recettes"
“Augantaon
des. crédits
| Diminution | des crédits “ Augmenta 8 tion des
Ke ‘crédits
FONCTIONNEMENT
Entretien et réparation sur
autre bâtiments
615228 1 565.00 €
Dot ;aux amort ;aux
depréc ;et prov Ch fonct
681 1 565.00€
Opération d'ordre de
transfert entre section
042 1 565.00€
INVESTISSEMENT
Amort subv org publics
divers — bâtiments et
installations
2304182 1 565.00 €
Immobilisations
corporelles en cours
231 1 565.00 €
Opérartion d'ordre de
transfert entre sections
040 1 565.00 € Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le S LG
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
A Mesnard La Barotière, le 12 jé 1D::085-218501443-20260112-12 01 2026 01-BF
Le Maire :
L.RONDEAU
Le secrétaire de séance
E. OUVRARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allé
À
jetfe 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http://www. telerecours.fr).