Déliberation - 020 RH modification tableau des effectifs

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Déliberation - 020 RH modification tableau des effectifs Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 020 RH modification tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Conseil municipal du 25 mars 2019

Envoyé en préfecture le 29/03/2018

Reçu en préfecture le 29/03/2019

Affiché le 26/03/2019 Er

ID : 060-216001743-20190325-DLRG190325020-DE

m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 25 mars 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 13 mars 2019

20 Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs

Etalent présents les membres inscrits au tableau :

m Le Maire :

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

m Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, Mmes CARLIER, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. DEME. m Conselllères municipales & conseillers municipaux :

MM N'DIAYE, MARTIN, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M. BOUADDI, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON. Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conselllères municipales & conseillers municipaux :

Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. CABARET M. BELMHAND Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme DUHIN Pouvoir à : M. N'DIAYE M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. MARTIN M. AKABLI Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme CARLIER M. MONTES Pouvoir à : M. LEMAIRE M. SERTAIN Pouvoir à : M. NATANSON M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE

# Conselllères municlpales & conseillers municipaux :

- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés: 0 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. MARTIN 1 W Rapport de présentation :

Madame Nicole CAPON, malre-adjointe, expose :

Créations de postes

Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins des services, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer des postes au tableau des effectifs.

" Direction des services techniques

Service Brigade verte :

La brigade verte est constituée d’une équipe de 4 agents, en complément des effectifs existants 2 de ces postes ont été pourvus par mobilité interne et par mutation exteme. Suite au recrutement d'un agent par mutation externe, il convient de créer un poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs à temps complet.

Régie des espaces verts :

Suite au recrutement d'un agent pour compléter l'effectif de la régie des espaces verts, il convient de créer un poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet.

1/3Conseil municipal du 25 mars 2019

as Envoyé en préfecture le 29/03/2019 Reçu en préfecture le 29/03/2019

‘Affiché le 26/03/2019 =

1D : 060-216001743-20190325-DLRG190325020-DE

maintenan " Direction de l'enfance

Service restauration :

Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins du service de restauration dans les écoles élémentaires de la ville, il convient de créer 5 postes à temps non complet appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques comme suit :

> 1 poste à temps non complet de 20 heures/semaine ;

> 1 poste à temps non complet de 22 heures par semaine ;

> _2 postes à temps non complet de 28 heures par semaine ;

> 1 poste à temps complet de 30 heures par semaine.

“Pôle population et démocratie participative

Service Jeunesse : Afin de pourvoir au remplacement d'un agent ayant changé de fonctions au 14 février 2019, il convient de

créer 1 poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation à temps complet.

Vous êtes appelés à voter.DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉ

après dépôt en sous-préfecture le LIEAl49

et publication ou notification le

affiché le … 2 ESDAQ...

Conseil municipal du 26 mars 2019

Envoyé en préfecture le 29/03/2019

Reçu en préfecture le 29/03/2019

Affiché le 26/03/2019 mn

T 1D : 060-216001743-20190325-DLRG190325020-DE

#m Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2006-1392 du 17/11/2006,

Vu le décret n° 2006-1393 du 17/11/2006,

Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales », en date du 13 mars 2019, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs,

Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire :

Votants : 37 Pour: 24 Contre : 0 Abstention: 13

m Décide à l'unanimité :

Article 4% : de créer les postes suivants :

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet ; > 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet ; > 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet - 20 H/semaine : > 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet - 22 H/semaine : > 2 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet - 28 H/semaine ;

> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet - 30 H/semaine; > 1 poste appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation à temps complet,

Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Date d'affichage: 2.6 MARS 2019 Accusé récéplion de la Sous-Préfecture de Seniis :

Jean-Claude VILLEMAIN

JUTOIRE

Maire de ÿ

Conseiller Départemental de l'Oise

Francis LE PAPEEnvoyé en préfecture le 29/03/2019

Reçu en préfecture le 29/03/2019

Affiché le 26/03/2019 rend

ID : 060-216001743-20190325-DLRG190325020-DE