Déliberation - 020 RH Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - 020 RH Modification du tableau des effectifs Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 020 RH Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 21/07/2020

Reçu en préfecture le 21/07/2020

Affiché le 16/07/2020 =

1D%060-216001743-20200715-DLRG200715020-DE

maintenan

M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 juillet 2020

20 Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs

Conseil municipal du 15 juillet 2020

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

B Le Maire :

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

M Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, MM N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mmes SENET, JACQUEMART, MM NACHITE, KA, Mme DUCHATELLE.

Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

M. BULUT Pouvoir à : M. DEME Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. BOULHAMANE | Pouvoir à : M. NACHITE Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38

- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. LUCAS 1

M Date de la convocation : 09/07/2020

M Rapport de présentation :

Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :

Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins des services, il est proposé aux membres du conseil municipal d'actualiser le tableau des effectifs. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité se réserve le droit de recruter des agents contractuels au vu de l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

I. Créations (dans le cadre d'emplois) :

I! convient de créer les postes ci-dessous pour les motifs suivants : > remplacements suite aux départs (mobilité, mutation, fin de contrat, disponibilité, retraite.) > dé précarisation de la situation de certains agents

SERVICE CREATION

Pôle DGST et Logistique - Service entretien

Adjoints techniques territoriaux à temps complet 3 Adjoints techniques territoriaux à temps non complet (30h) 1

Adjoints techniques territoriaux à temps non complet (15h) 4

1/6

LA ViLLE 4

rare A PICAROISConseil municipal du 15 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020

Affiché le 16/07/2020 Sao

1D : 060-216001743-20200715-DLRG200715020-DE

maintenant ! Il. Créations (dans le cadre d'emplois) et suppressions de postes :

il convient de créer et de supprimer les postes ci-dessous pour les motifs suivants :

> remplacements suite aux départs (mobilité, mutation, fin de contrat, disponibilité.) > dé précarisation de la situation de certains agents

SERVICE CREATION. | SUPPRESSION | Pôle Education — Service restauration

Adjoints techniques territoriaux à temps complet 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet 1 Adjoint technique territorial à temps non complet (30h) 1

Adjoint technique territorial à temps non complet (15h) 1

Ill. Créations et suppressions de postes suite à la tenue de la Commission Administrative Paritaire en date du 23 juin 2020 :

Suite aux résultats de la Commission Administrative Paritaire en date du 23 juin 2020 (avancement de grade, promotion interne), il convient de créer et de supprimer les postes suivants :

FILIERE CREATION SUPPRESSION

Filière Administrative

Attaché territorial hors classe à temps complet 1

Attaché territorial principal à temps complet 1 Attaché territorial principal à temps complet 1

Attaché territorial à temps complet 1 Adjoint administratif territorial principal de 1° classe à 1 temps complet

Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à 1 temps complet

Adjoint administratif territorial principal de 2î"e classe à 9

temps complet

Adjoint administratif territorial à temps complet 9 Filière Technique

Technicien territorial à temps complet 1

Agent de maîtrise territorial principal à temps complet 1

|Agent de maîtrise territorial à temps complet 19 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe à 19 temps complet

Agent de maîtrise territorial à temps non complet (25h) 2

Adjoint technique territorial principal de 2°" classe à 2 temps non complet (25h)

Adjoint technique territorial principal de 2?" classe à 19 temps complet

Adjoint technique territorial principal de 2ÿ"° classe à 1

temps non complet (23h30)

Adjoint technique territorial à temps non complet (23h30) 1 Adjoint technique territorial principal de 2°" classe à 1 temps non complet (21h)

Adjoint technique territorial à temps non complet (21h) 1

2/6

www, creilfr

EAN

ATEnvoyé en préfecture le 21/07/2020

Reçu en préfecture le 21/07/2020

Affiché le 16/07/2020 —

1D:060-218001743-202007 15-DLRG200715020-DE

Conseil municlpal du 15 juillet 2020

maintenant! Adjoint technique territorial principal de 2è"e classe à 1

temps non complet (15h)

Adjoint technique territorial à temps non complet (15h) 1 Adjoint technique territorial principal de 2è"e classe à 1 temps non complet (15h30)

Adjoint technique territorial à temps non complet (15h30) 1 Adjoint technique territorial à temps complet 19 Filière Police

Chef de service de police municipale principal de 2°" 1

classe à temps complet

Chef de service de police municipale à temps complet 1 Filière Culturelle

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des 1 bibliothèques à temps complet

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1% classe à 1 temps complet

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe à 1 temps complet

Adjoint territorial du patrimoine à temps complet 1 Filière Animation

Animateur territorial à temps complet 1 Adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe à 1 temps complet

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à 1 temps complet

Adjoint territorial d'animation à temps complet 1 Filière Médico-sociale

Auxiliaire de puériculture territorial principal de 1?" classe 1 à temps complet

Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème 1 classe à temps complet

Conseillers territoriaux sociaux-éducatifs à temps 1 complet

Educateur territorial de jeunes enfants de 1%" classe 1

TOTAL 64 64

Vous êtes appelés à voter.

3/6

ER

www. Creil fr PICARDIEConseil municipal du 15 juillet 2020

Envoyé en préfecture le 21/07/2020

Reçu en préfecture le 21/07/2020

Affuhé le 16/07/2020 Æs = <>

10° 060-216001743-20200715-DLRG200715020-DE

maintenant! M Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 2006-1392 du 17/11/2006,

Vu le décret n° 2006-1393 du 17/11/2006,

Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs,

Entendu le rapport de présentation,

M Vote ordinaire :

Votants : 38 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 8

M Décide à l'unanimité :

Article 1° : d'approuver la modification du tableau des effectifs.

Article 2 : de créer les postes suivants :

< Hors CAP

Catégorie C > 4 postes appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet ;

> 2 postes appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet (30h) ;

> 4 postes appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet (15h).

+ Dans le cadre de la CAP

Catégorie A

1 poste d'attaché territorial hors classe à temps complet ;

1 poste d'attaché territorial principal à temps complet

1 poste d'ingénieur général territorial à temps complet ;

1 poste de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps complet ; 1 poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2è"e classe à temps complet ;

> 1 poste de conseiller territorial social-éducatif à temps complet.

Catégorie B

> 1 poste de technicien territorial à temps complet ;

> 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2è"8 classe à temps complet ; > 1 poste d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet ; > 1 poste d'animateur territorial à temps complet.

Catégorie C > 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 1°" classe à temps complet ;

> 9 postes d'adjoints administratifs principaux de 2è"® classe à temps complet ; > 19 postes d'agents de maîtrise territoriaux à temps complet ;

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YVYNNNN

CARS

ITA (OR LE PICARDIEEnvoÿé en préfecture le 21/07/2020 Conseil municipal du 15 juillet 2020

Reçu en préfecture le 21/07/2020

Affiché le 16/07/2020 =

ID: 060-216001743-20200715-DLRG200715020-DE

maintenant! > 2 postes d'agents de maîtrise territoriaux à temps non complet (25h) :

> 19 postes d'adjoints techniques territoriaux principaux de 2è"e classe : > 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2£"e classe à temps non complet (23h30) : > 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (21h) : > 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2#" classe à temps non complet (15h) ; > 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2£"€ classe à temps non complet (15h30) : > 1 poste d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2°"e classe à temps complet ; > 1 poste d'adjoint territorial d'animation principal de 2è"e classe à temps complet : > 1 poste d'auxiliaire de puériculture territorial principal de 1%" classe à temps complet.

Article 3 : de supprimer les postes suivants :

% Hors CAP

Catégorie C

> 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2ê"e classe à temps complet ; > 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (15h).

% Dans le cadre de la CAP

Catégorie A

> 1 poste d'attaché territorial principal à temps complet :

> 1 poste d’attaché territorial à temps complet :

> 1 poste d'éducateur territorial de jeunes enfants de 1#"° classe à temps complet,

Catégorie B

> 1 poste de chef de service de police municipale à temps complet.

Catégorie C

> 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 2è"e classe à temps complet : > 9 postes d'adjoints administratifs territoriaux à temps complet ;

> 1 poste d'agent de maïtrise principal à temps complet :

> 19 postes d'adjoints techniques territoriaux principaux de 2è"e classe à temps complet ; > 2 postes d'adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe à temps non complet (25h) ; > 19 postes d’adjaints techniques territoriaux à temps complet ;

> 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (23h30) : > 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (21h) : > 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (15h) : > 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet (15h30) ; > 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1° classe à temps complet ; > 1 poste d'adjoint territorial du patrimoine à temps complet ;

> 1 poste d'adjoint territorial d'animation principal de 2ère classe à temps complet ; > 1 poste d’adjoint territorial d'animation à temps complet :

> 1 poste d'auxiliaire de puériculture territorial principal de 2f"° classe à temps complet.

Article 4 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

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LAN CE LS PICARDIEConseil municipal du 15 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020

Affiché le 16/07/2020 sr

10; 060-216001743-20200715-DLRG200715020-DE

maintenant ! La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue

Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Date d'affichage: { 6 JUIL, 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :

Pour le Maire et par délégation

La Maire-Adjointe

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE l

après dépôt en sous-préfecture le 2.1. JUIL. 202 ON —

et publication ou notification le …2..{..JUl...2020

affiché le …{.6. JUIL. 2020... Sophie LEHNER

CREIL, le …...4.JU....2020.….. ï

ne —

Francis LE PAPE

6/6

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