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Arrêté - Arretes du 9 avril 2026
Arrêté - Arretes du 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 22 avril 2026)
Thèmes du document : Logement, Formation, Justice et droit,
Dossier de type : Documents PDF à signer Cl. 0 // EP - Document interne - Signature DGST
Bordereau de signature
arrêté de numérotage
Signataire Date Annotation
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services par délégation de
Direction des Espaces
Publics, Direction Générale
des Services
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services
16/04/2026
Action : Signature
Certificat au nom de Valerie
CINQUALBRE ( COMMUNE D ANGOULEME) , émis
par CertEurope eID User, valide du 05 juin 2025 à
14:54 au 05 juin 2028 à 14:54.
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
20/04/2026 Action : Fin de circuit Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
Arrêté portant numérotage
Boulevard Liédot
Direction des Espaces Publics
AR/2026-272
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;
- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
- VU l’arrêté n°2026-351 du 31 mars 2026 portant délégations de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services; - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : L’arrêté n°240 en date du 12/03/26 relatif au numérotage Boulevard Liédot est abrogé à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :
Numéro(s) Libellé de la voie Référence(s) cadastrale(s)
3, 5, 7 Boulevard Liédot, 16000 Angoulême BK 1471
7 BIS, 9 Boulevard Liédot, 16000 Angoulême BK 1470
ARTICLE 3 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres arabes marron sur un fond beige, le numéro de l’immeuble. Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 4 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. A cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l’autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 6 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l’État
- Notifié aux intéressés
- Inscrit sur la Base d’Adresse Locale
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 23/03/2026
Pour le Maire et par délégation,
Directrice Générale des Services
#SIGNATURE#
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Dossier de type : Documents PDF à signer Cl. 0 // EP - Document interne - Signature DGST
Bordereau de signature
arrêté de numérotage
Signataire Date Annotation
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
13/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services par délégation de
Direction des Espaces
Publics, Direction Générale
des Services
13/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services
13/04/2026
Action : Signature
Certificat au nom de Valerie
CINQUALBRE ( COMMUNE D ANGOULEME) , émis
par CertEurope eID User, valide du 05 juin 2025 à
14:54 au 05 juin 2028 à 14:54.
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
14/04/2026 Action : Fin de circuit Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
Arrêté portant numérotage
Chemin de Fontbelle
Direction des Espaces Publics
AR/2026-383
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;
- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
- VU l’arrêté n°2026-351 du 31 mars 2026 portant délégations de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services; - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :
Numéro(s) Libellé de la voie Référence(s) cadastrale(s)
20 Chemin de Fontbelle, 16000 Angoulême CN 370
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres arabes marron sur un fond beige, le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres. Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. A cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l’autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l’État
- Notifié aux intéressés
- Inscrit sur la Base d’Adresse Locale
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 08/04/2026
Pour le Maire et par délégation,
Directrice Générale des Services
#SIGNATURE#
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Dossier de type : Documents PDF à signer Cl. 0 // EP - Document interne - Signature DGST
Bordereau de signature
arrêté de numérotage
Signataire Date Annotation
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services par délégation de
Direction des Espaces
Publics, Direction Générale
des Services
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services
16/04/2026
Action : Signature
Certificat au nom de Valerie
CINQUALBRE ( COMMUNE D ANGOULEME) , émis
par CertEurope eID User, valide du 05 juin 2025 à
14:54 au 05 juin 2028 à 14:54.
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
20/04/2026 Action : Fin de circuit Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
Arrêté portant numérotage
Boulevard Besson Bey
Direction des Espaces Publics
AR/2026-419
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;
- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
- VU l’arrêté n°2026-351 du 31 mars 2026 portant délégations de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services; - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :
Numéro(s) Libellé de la voie Référence(s) cadastrale(s)
29 BIS Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême AT 103
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres arabes marron sur un fond beige, le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres. Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. A cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l’autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l’État
- Notifié aux intéressés
- Inscrit sur la Base d’Adresse Locale
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 14/04/2026
Pour le Maire et par délégation,
Directrice Générale des Services
#SIGNATURE#
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Dossier de type : Documents PDF à signer Cl. 0 // EP - Document interne - Signature DGST
Bordereau de signature
arrêté de numérotage
Signataire Date Annotation
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services par délégation de
Direction des Espaces
Publics, Direction Générale
des Services
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services
16/04/2026
Action : Signature
Certificat au nom de Valerie
CINQUALBRE ( COMMUNE D ANGOULEME) , émis
par CertEurope eID User, valide du 05 juin 2025 à
14:54 au 05 juin 2028 à 14:54.
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
20/04/2026 Action : Fin de circuit Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
Arrêté portant numérotage
Rue Fontchaudière
Direction des Espaces Publics
AR/2026-420
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;
- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
- VU l’arrêté n°2026-351 du 31 mars 2026 portant délégations de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services; - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :
Numéro(s) Libellé de la voie Référence(s) cadastrale(s)
260 Rue Fontchaudière, 16000 Angoulême AS 220, 222
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres arabes marron sur un fond beige, le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres. Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. A cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l’autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l’État
- Notifié aux intéressés
- Inscrit sur la Base d’Adresse Locale
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 14/04/2026
Pour le Maire et par délégation,
Directrice Générale des Services
#SIGNATURE#
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Dossier de type : Documents PDF à signer Cl. 0 // EP - Document interne - Signature DGST
Bordereau de signature
arrêté de numérotage
Signataire Date Annotation
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services par délégation de
Direction des Espaces
Publics, Direction Générale
des Services
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services
16/04/2026
Action : Signature
Certificat au nom de Valerie
CINQUALBRE ( COMMUNE D ANGOULEME) , émis
par CertEurope eID User, valide du 05 juin 2025 à
14:54 au 05 juin 2028 à 14:54.
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
20/04/2026 Action : Fin de circuit Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
Arrêté portant numérotage
Route de Saint-Jean d’Angély
Direction des Espaces Publics
AR/2026-432
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;
- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
- VU l’arrêté n°2026-351 du 31 mars 2026 portant délégations de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services; - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :
Numéro(s) Libellé de la voie Référence(s) cadastrale(s)
4
4 BIS
Route de Saint-Jean d’Angély, 16000
Angoulême
AB 348
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres arabes marron sur un fond beige, le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres. Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. A cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l’autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l’État
- Notifié aux intéressés
- Inscrit sur la Base d’Adresse Locale
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 16/04/2026
Pour le Maire et par délégation,
Directrice Générale des Services
#SIGNATURE#
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Dossier de type : Documents PDF à signer Cl. 0 // EP - Document interne - Signature DGST
Bordereau de signature
arrêté de numérotage
Signataire Date Annotation
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services par délégation de
Direction des Espaces
Publics, Direction Générale
des Services
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services
16/04/2026
Action : Signature
Certificat au nom de Valerie
CINQUALBRE ( COMMUNE D ANGOULEME) , émis
par CertEurope eID User, valide du 05 juin 2025 à
14:54 au 05 juin 2028 à 14:54.
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
20/04/2026 Action : Fin de circuit Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
Arrêté portant numérotage
Sentier des Côtes de Beauregard
Direction des Espaces Publics
AR/2026-433
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;
- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
- VU l’arrêté n°2026-351 du 31 mars 2026 portant délégations de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services; - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :
Numéro(s) Libellé de la voie Référence(s) cadastrale(s)
101 Rue de la Grand Font AW 116
22 Sentier des Côtes de Beauregard
20 Sentier des Côtes de Beauregard AW 2033
18 Sentier des Côtes de Beauregard AW 2034
18 BIS Sentier des Côtes de Beauregard
16 Sentier des Côtes de Beauregard AW 122 Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
14 Sentier des Côtes de Beauregard AW 123
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres arabes marron sur un fond beige, le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres.
ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. A cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l’autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l’État
- Notifié aux intéressés
- Inscrit sur la Base d’Adresse Locale
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 16/04/2026
Pour le Maire et par délégation,
Directrice Générale des Services
#SIGNATURE#
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Dossier de type : Documents PDF à signer Cl. 0 // EP - Document interne - Signature DGST
Bordereau de signature
arrêté de numérotage
Signataire Date Annotation
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services par délégation de
Direction des Espaces
Publics, Direction Générale
des Services
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services
16/04/2026
Action : Signature
Certificat au nom de Valerie
CINQUALBRE ( COMMUNE D ANGOULEME) , émis
par CertEurope eID User, valide du 05 juin 2025 à
14:54 au 05 juin 2028 à 14:54.
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
20/04/2026 Action : Fin de circuit Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
Arrêté portant numérotage
Rue Marie Gounin
Direction des Espaces Publics
AR/2026-434
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;
- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
- VU l’arrêté n°2026-351 du 31 mars 2026 portant délégations de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services; - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :
Numéro(s) Libellé de la voie Référence(s) cadastrale(s)
5 BIS Rue Marie Gounin, 16000 Angoulême AW 282
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres arabes marron sur un fond beige, le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres. Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. A cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l’autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l’État
- Notifié aux intéressés
- Inscrit sur la Base d’Adresse Locale
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 16/04/2026
Pour le Maire et par délégation,
Directrice Générale des Services
#SIGNATURE#
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Dossier de type : Documents PDF à signer Cl. 0 // EP - Document interne - Signature DGST
Bordereau de signature
arrêté de numérotage
Signataire Date Annotation
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services par délégation de
Direction des Espaces
Publics, Direction Générale
des Services
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services
16/04/2026
Action : Signature
Certificat au nom de Valerie
CINQUALBRE ( COMMUNE D ANGOULEME) , émis
par CertEurope eID User, valide du 05 juin 2025 à
14:54 au 05 juin 2028 à 14:54.
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
20/04/2026 Action : Fin de circuit Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
Arrêté portant numérotage
Rue de la Cigogne
Direction des Espaces Publics
AR/2026-435
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;
- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
- VU l’arrêté n°2026-351 du 31 mars 2026 portant délégations de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services; - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :
Numéro(s) Libellé de la voie Référence(s) cadastrale(s)
48 Rue de la Cigogne, 16000 Angoulême BN 137
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres arabes marron sur un fond beige, le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres. Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. A cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l’autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l’État
- Notifié aux intéressés
- Inscrit sur la Base d’Adresse Locale
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 16/04/2026
Pour le Maire et par délégation,
Directrice Générale des Services
#SIGNATURE#
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Dossier de type : Documents PDF à signer Cl. 0 // EP - Document interne - Signature DGST
Bordereau de signature
arrêté de numérotage
Signataire Date Annotation
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services par délégation de
Direction des Espaces
Publics, Direction Générale
des Services
16/04/2026 Action : Visa
Valérie CINQUALBRE,
Direction Générale des
Services
16/04/2026
Action : Signature
Certificat au nom de Valerie
CINQUALBRE ( COMMUNE D ANGOULEME) , émis
par CertEurope eID User, valide du 05 juin 2025 à
14:54 au 05 juin 2028 à 14:54.
Virginie RICHARD,
Administration Espaces
Publics
20/04/2026 Action : Fin de circuit Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
Arrêté portant numérotage
Rue Saint Martin
Direction des Espaces Publics
AR/2026-436
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-28 ;
- VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
- VU le décret n°2023-7670 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
- VU l’arrêté n°2026-351 du 31 mars 2026 portant délégations de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services; - CONSIDÉRANT que le numérotage des boites aux lettres constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la voie :
Numéro(s) Libellé de la voie Référence(s) cadastrale(s)
136 Rue Saint Martin, 16000 Angoulême BZ 676
ARTICLE 2 : Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque de plus ou moins 10 centimètres en longueur et 15 centimètres en largeur, portant en chiffres arabes marron sur un fond beige, le numéro de l’immeuble.
La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci) ou sur le mur de clôture à gauche de l’accès piétonnier ou à défaut sur la boîte aux lettres. Ville d'Angoulême - /2026 Arrêté portant numérotage de voie
ARTICLE 3 : Les frais de première pose, ainsi que les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 4 : Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. A cet effet, tout changement ne peut être opéré que sur l’autorisation et sous contrôle de l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l’État
- Notifié aux intéressés
- Inscrit sur la Base d’Adresse Locale
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 16/04/2026
Pour le Maire et par délégation,
Directrice Générale des Services
#SIGNATURE#
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,