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Arrêté - Arretes du 22 avril 2026
Arrêté - Arretes du 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 ne
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 368-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu(e)
AR/2026- AK
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
À Monsieur François ELIE
P Conseiller municipal Délégué aux ressources
. humaines, aux systèmes informatiques et angoulême
aux DSP
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 268
Le MAIRE D'ANGOULÊME, ,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses
adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que
ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant
élection du maire et des adjoints :
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre Une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Monsieur François ELIF, Conseiller municipal Délégué aux ressources humaines, aux systèmes informatiques et aux DSP ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur François ELIE, Conseiller municipal Délégué.
A ce litre, il sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré : |
+ Ressources Humaines |
° Action et protection sociale, comité d'action sociale ;
o Gestion du personnel:
" Accident du travail, mäladie, congés ;
= Recrutement (nomination, conventions) ; Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 368-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e)
AR/2026-26R
“ Déroulement de la carrière (avancement, promotion, titularisation, etc.), positions administratives (mise à disposition, mise en disponibilité, intégration, détachement, etc.), fin de fonctions (radiation, démission, retraite, etc.) ;
= Rémunérations {attribution, suppression, retenue), temps de travail (décharge, temps partiel, réintégration, reprise, etc.) :
=“ Discipline (sanctions, effacement) :
o Dialogue social, organisation des instances ;
o Santé et sécurité au travail.
+ Organisation, pilotage et évaluation des délégations de services publics locaux {(Crématorium, Fourrière).
+ __ Systèmes informatiques
+ Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont il a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation.
ARTICLE 2 : Délégations de signatures | Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Monsieur François ELIE des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maïre et par délégation,
Le Conseiller Délégué aux ressources humaines, aux systèmes informatiques et aux DSP,
François ELIE »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article T, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté. :
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Monsieur François ELIE est informé que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Monsieur François ELIE et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations |
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l'article 1. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 368-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu{e)
AR/2026- ER
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Monsieur François ELIE estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur François ELIE.
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. :
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la nolification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.Îr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 02 AVR. 2026 Notifié le : |
Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _368-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _369-AR
ne
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e}
AR/2026- 268
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
À Monsieur Jean PôI GATELLIER
M Conseiller municipal Délégué à la vie
quotidienne angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie institutionnelle
AR/2026- 369
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attrilbutions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Monsieur Jean Pôl GATELLIER, Conseiller municipal Délégué à la vie quotidienne ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Jean Pôl GATELLIER, Conseiller municipal Délégué.
A ce litre, il sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
+ _Alignements et numérotage ;
+ Surveillance, plan d'entretien ;
+ Opérations de travaux sur les espaces publics et la voirie ;
+ __ Production végétale, plans d'aménagement et d'entretien ;
+ Cadre de vie;
+ Gestion des réseaux : pluvial, éclairage public, ‘énergies, communications. + Moyens généraux (garage, magasins, etc.) ;
+ Gestion du parc automobile: acquisitions, cessions, prêt, location, modalités d'utilisation, entretien, réparations, sécurité. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 369-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu(e)
AR/2026-30S
* Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont il à la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation.
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Monsieur Jean Pêl GATELLIER des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Délégué à la vie quotidienne,
Jean PôI GATELLIER »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Monsieur Jean Pêl GATELLIER est informé que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Monsieur Jean Pêl GATELLIER et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes. afférents aux matières visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Monsieur Jean Pêl GATELLIER estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour: lesquelles il estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur Jean PôI GATELLIER. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _369-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e)
AR/2026-24 0
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en viqueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Compiable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôlel de Ville,
le 0 2 AVR. 2026 Notifié le : | Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
A nd Publié le 02/04/2026
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 369-AR Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 ne
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 370-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e]
AR/2026- 2)0
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
À Monsieur David COMET
PDP Conseiller municipal Délégué aux centres
sociaux culturels angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie institutionnelle
AR/2026- 2330
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son arlicle L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permeitre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Monsieur David COMET, Conseiller municipal Délégué aux centres sociaux culturels ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur David COMET, Conseiller municipal Délégué.
A ce litre, il sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré : :
* Actions en faveur des centres sociaux.
+ Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont il a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 370-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un{e) élu(e)
AR/2026- 290
ARTICLE 2 : Délégations de signatures | Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Monsieur David COMET des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Délégué aux centres sociaux culturels,
David COMET »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Monsieur David COMET est informé que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Monsieur David COMET et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pêle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Monsieur David COMET estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, il en: informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine én conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur David COMET.
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en viqueur |
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _370-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction ei de signature à un(e} élu(e)
AR/2026- 237}
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le O2 AVR. 2026 Notifié le : .
Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _370-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 371-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu{e}
AR/2026- 23
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À .
À Monsieur Bruno BARDIN
D Conseiller municipal Délégué à la police
municipale, à la police administrative, au angoulême 3 A . ° .
9 CSU et à la prévention et gestion des risques
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 311
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; . VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permetire une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Monsieur Bruno BARDIN, Conseiller municipal Délégué à la police municipale, à la police
administrative, au CSU et à la prévention et gestion des risques ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Bruno BARDIN, Conseiller municipal Délégué.
A ce titre, il sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
+ Police municipale, sécurité et tranquillité publiques
o Relations avec la police nationale et la gendarmerie nationale ;
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance :
Rappel à l'ordre ;
Centre de supervision urbain (CSU) ;
Sûreté événementielle ;
Gestion des risques et Plan communal de sauvegarde ; O9
O0
O0
©
O©O Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 371-AR
Ville d'Angoulême - 2026} Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élu(e)
AR/2026- 3} À
o Actes et procédures en lien avec les pouvoirs de police générale en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique :
o Actes et procédures en lien avec les pouvoirs de police spéciales en matière de sécurité, de salubrité et tranquillité publique et de protection de l'environnement, et notamment la police des animaux dangereux et errants, les polices du bruit, la police de la baignade et la police des déchets;
o Gens du voyage.
* Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont il a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation.
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Monsieur Bruno BARDIN des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire ef par délégation,
Le Conseiller Délégué à la police municipale, à la police administrative, au CSU et à la prévention et gestion des risques,
Bruno BARDIN »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Monsieur Bruno BARDIN est informé que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Monsieur Bruno BARDIN et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l’article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Monsieur Bruno BARDIN estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ces compétences. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 371-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élue)
AR/2026- 31
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs
compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur Bruno BARDIN.
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.ir.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le © 2 AVR. 2026 Notifié le : .
Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 371-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _373-AR
ne
Ville d'Angoulême - | 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e)
AR/2026- 29%,
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
À Monsieur Marcel DOMMARTIN
PP Conseiller municipal Délégué à la propreté
urbaine et à la sécurité dans les ERP angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026-373
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal :
- CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Monsieur Marcel DOMMARTIN, Conseiller municipal Délégué à la propreté urbaine et à la sécurité dans les ERP ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Marcel DOMMARTIN, Conseiller municipal Délégué.
A ce litre, il sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
*« Actes et procédures relatives aux établissements recevant du pUbIIC ;
+ Propreté urbaine et lutte contre les décharges sauvages :
+ Correspondant sécurité militaire et défense; Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 373-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu{e]
AR/2026- 239,
* Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés
publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont
il a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la
conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de
résiliation.
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Monsieur Marcel DOMMARTIN des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Délégué à la propreté urbaine et à la sécurité dans les ERP,
Marcel DOMMARTIN »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient
de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des
Collectivités Territoridles, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Monsieur Marcel DOMMARTIN est informé que des délégations de signaïures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Monsieur Marcel DOMMARTIN et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Monsieur Marcel DOMMARTIN estime se trouver en situation de conflits
d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour
lesquelles il estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur Marcel DOMMARTIN: Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _373-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un{e] élu(e]
AR/2026-372
ARTICLE é : Conditions d'entrée en viqueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le © 2 AVR. 2026
Notifié le: . Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _373-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 ne
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 374-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu(e)
AR/2026- 33
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
Monsieur Gilbert PIERRE-JUSTIN
Conseiller municipal Délégué à la vie
étudiante
À
angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie institutionnelle
AR/2026- 33h
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses
adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que
ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant
élection du maire et des adjoints ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations
d'attrilbutions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales :
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre Une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Monsieur Gilbert PIERRE-JUSTIN, Conseiller municipal Délégué à la vie étudiante ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance ei ma responsabilité, à Monsieur Gilbert PIERRE-JUSTIN, Conseiller municipal Délégué.
A ce litre, il sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
+ Vie étudiante
o Relations avec les établissements d'enseignement supérieur ;
o Universités (dont IUTs) ;
o Lycées accueillant des classes préparatoires.
« Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés
publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont il a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la
conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de
résiliation. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 374-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu{e)
AR/2026- ZX} L;
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Monsieur Gilbert PIERRE-JUSTIN des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
«Pour le Maïre et par délégation,
Le Conseiller Délégué à la vie étudiante,
Gilbert PIERRE-JUSTIN »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Monsieur Gilbert PIERRE-JUSTIN est informé que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Monsieur Gilbert PIERRE-JUSTIN et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pêle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l’article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Monsieur Gilbert PIERRE-JUSTIN estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesauelles il estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maiïre l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur Gilbert PIERRE-JUSTIN.
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serq :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _374-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu{e)
AR/2026- 331
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 0 2 AVR. 2076 Notifié le: ;
Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _374-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 375-AR
ne
Ville d'Angoulème - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élu(e]
AR/2026- 33S
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
À Monsieur Laïd BOUAZZA
PP Conseiller municipal Délégué au soutien aux
associations sportives, aux cérémonies et angoulême , $ aux anciens combatiants
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 35
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints :
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal :
- CONSIDÉRANT que pour permettre Une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Monsieur Laïd BOUAZZA, Conseiller municipal Délégué au soutien aux associations sportives, aux cérémonies et aux anciens combattants ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions |
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Laïd BOUAZZA, Conseiller municipal Délégué.
A ce titre, il sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
+ Soutien en faveur des associations et initiatives sportives ;
+ Anciens combattants
o Fêtes officielles et cérémonies ;
o Anciens Combattants. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 375-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et.de signature à un(e) élu(e}
AR/2026- 35
+ Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont il a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation.
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Monsieur Laïd BOUAZZA des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Délégué au soutien aux associations sportives, aux cérémonies ef aux anciens combattants,
Laïd BOUAZZA »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Terriforiales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Monsieur Laïd BOUAZZA est informé que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Monsieur Laïd BOUAZZA et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pêle Politiques Socidales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Monsieur Laïd BOUAZZA estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 375-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élu(e]
AR/2026- 25
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur Laïd BOUAZZA.
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en viqueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le O2 AVR. 2026 Notifié le: ' Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 375-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _376-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu{e)
AR/2026-233 6
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION À
: Madame Sandrine JOUINEAU
À POUR REPRÉSENTER LE MAIRE DE LA VILLE
P D'ANGOULÊME AU SEIN DE DIVERSES
INSTANCES angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie institutionnelle
AR/2026-
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer Une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints :
- VU l'arrêté préfectoral modifié n°2011 353-007 du 19 décembre 2011 portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2012 portant constitution au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité d'une sous- commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ainsi qu'un groupe de visite au sein de cette sous-commission :
- VU l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire, ou son représentant, est chargé de conserver et administrer les propriétés ;
- VU les statuts de l'association Ohé Promethée, notamment son article 8 ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner une élue pour me représenter dans diverses instances en:lien avec les questions du logement et de l'accessibilité ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la désignation
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sandrine JOUINEAU, Conseillère municipale Déléguée pour me
représenter au sein des instances suivantes :
1.1 à la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ainsi qu'au groupe de visite correspondant.
1.2 dans les assemblées générales des copropriétés de la Ville d'Angoulême. 1.3 au sein du Conseil d'Administration de l'Association Ohé Prométhée. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 376-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e)
AR/2026- 36,
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
ARTICLE 3 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Sandrine JOUINEAU,
ARTICLE 4 : Conditions d'entrée en viqueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressée
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 5 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le : le 92 AVR. 2026 Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 377-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élu(e}
AR/2026- 2
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION À
Monsieur Marcel DOMMARTIN |
À POUR REPRÉSENTER LE MAIRE DE LA VILLE
PP D'ANGOULÊME AU SEIN DE DIVERSES
INSTANCES angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 3F+
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire, ou son représentant, est chargé de conserver et administrer les propriétés;
- VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels et notamment son article 13;
- VU l'article D. 731-14 du Code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022- 1091 du 29 juillet 2022;
- VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints :
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- VU l'arrêté préfectoral modifié n°2011 353-007 du 19 décembre 2011 portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité :
- VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2012 portant constitution au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité d'une sous- commission départementale pour l'homologation des enceintes sporiives ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner un élu pour me représenter dans diverses
instances ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la désignation
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance ef ma responsabilité, à Monsieur Marcel DOMMARTIN, Conseiller municipal Déléguépour me représenter au sein des instances suivantes : Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 377-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un{e} élu{e)
AR/2026- 33}
1.1 à la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH), ainsi qu'au groupe de visite correspondant. . En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marcel DOMMARTIN, cette délégation sera exercée par Monsieur Pascal MONIER, Adjoint.
1.2 à la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marcel DOMMARTIN, cette délégation sera exercée par Monsieur Pascal MONIER, Adjoint.
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
ARTICLE 3 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur Marcel DOMMARTIN.
ARTICLE 4 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 5 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le : le O2 AVR. 2026 Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 ne
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 0372-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu(e)
aR/2026- 3,
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES À |
Monsieur Florian SURGET À
PP Conseiller municipal Délégué aux
k équipements culturels et à la lecture angoulême n
publique
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie institutionnelle
AR/2026- 342 |
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Monsieur Florian SURGET, Conseiller municipal Délégué aux équipements culturels et à la
lecture publique ;
- ARRETE:
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous-ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Florian SURGET, Conseiller municipal Délégué.
À ce litre, il sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
«Gestion de structures culturelles municipales (musées, bibliothèques, archives), notamment pour les mises à disposition de locaux ou de biens meubles ;
* Lecture publique ; Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 0372-AR
Ville d'Angoulême -
2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un{e]
élu(e)
AR/2026- 37.9,
*__ Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés
publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont il à la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la
conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de
résiliation.
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article ] couvrent la signature des actes
afférents aux matières déléguées.
La signature par Monsieur Florian SURGET des pièces et actes ci-dessus désignés
devra être précédée de la formule suivante :
«Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Délégué aux équipements culturels et à la lecture publique,
Florian SURGET »
- Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Monsieur Florian SURGET est informé que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux.
Toutefois, Monsieur Florian .SURGET et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales,
délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts |
Lorsque Monsieur Florian SURGET estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il
estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 0372-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élu(e)
AR/2026-33%,
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment ef sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur Florian SURGET.
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en viqueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 02 AVR 2026 Notifié le: :
Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, ,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 0372-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _357-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e)
AR/2026- 35 +
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
À Madame Sandrine JOUINEAU
PP Conseillère municipale déléguée au
Handicap et à l'accessibilité et aux relations angoulême . :
avec les bailleurs sociaux
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 35+
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'atiributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permetire Une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Madame Sandrine JOUINEAU, Conseillère municipale déléguée au Handicap et à
l'accessibilité et aux relations avec les bailleurs sociaux :
-ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions |
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sandrine JOUINEAU, Conseillère municipale Déléguée.
A ce litre, elle sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
+ Personnes en situation de handicap :
+ Agenda 22 : mise en œuvre des préconisations de la loi du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, relatives à l'accessibilité du cadre
bâti, aux déplacements, aux transports et aux espaces publics ;
«Relations institutionnelles avec les bailleurs sociaux. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 357-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu(e)
AR/2026- 25 -
* Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont elle a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation.
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Madame Sandrine JOUINEAU des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
La Conseillère déléguée au Handicap et à l'accessibilité et aux relations avec les bailleurs sociaux,
Sandrine JOUINEAU »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Madame Sandrine JOUINEAU est informé(e) que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Madame Sandrine JOUINEAU et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques. Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l’article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Madame Sandrine JOUINEAU estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Sandrine JOUINEAU. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _357-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e]
AR/2026- 253-
ARTICLE é : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressée
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le D 2 AVR. 2026 Notifié le : ‘ Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
A nd Publié le 02/04/2026
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 357-AR Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 358-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e}
AR/2026- BS5&
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
À Madame Nadia TERNET-PAULET
»P Conseillère municipale déléguée à
l'Artisanat
angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 358
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son arlicle L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre Une bonne administration de l'activité
commundle, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Madame Nadia TERNET-PAULET, Conseillère municipale déléguée à l'Artisanat ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Nadia TERNET-PAULET, Conseillère municipale Déléguée.
A ce titre, elle sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré : :
+ Artisanat ;
+ Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont elle a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la
conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 358-AR
Vile d'Angoulème - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu{e)
AR/2026-358
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Madame Nadia TERNET-PAULET des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
La Conseillère déléguée à l'Artisanat,
Nadia TERNET-PAULET »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1,.il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en veriu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Madame Nadia TERNET-PAULET est informée que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Madame Nadia TERNET-PAULET et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Atiractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque. Madame Nadia TERNET-PAULET estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Nadia TERNET-PAULET.
ARTICLE é : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _358-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e]
AR/2026-25R
- Notifié à l'intéressée
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 02 AVR. 2026 Notifié le : |
Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
A nd Publié le 02/04/2026
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 358-AR Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 359-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e)
AR/2026- 350
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
À Madame Charlène MESNARD-CALMELS
»P Conseillère municipale déléguée à la
commande publique et à l'achat local angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 259
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; | - VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permetire une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Madame Chariène MESNARD-CALMELS, Conseillère municipale déléguée à la commande publique et à l'achat local ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégaïion de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Charlène MESNARD-CALMELS, Conseillère municipale Déléguée.
A ce titre, elle sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
«< Mener les projets afférant à l'organisation et aux procédures de marchés
publics ;:
+ Achat public ;
* Prendre toute décision concernant la préparation et la passation des
marchés publics et des accords cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, les accords transactionnels et les décisions de résiliation lorsque les crédits sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 359-AR
Vile d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un{e]) élu{e)
AR/2026- 35
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Madame Charlène MESNARD-CALMELS des pièces et actes ci- dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
La Conseillère déléguée à la commande publique et à l'achat local,
Charlène MESNARD-CALMELS »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre pari, en veriu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Madame Charlène MESNARD-CALMELS est informée que des délégations de signatures peuvent être ociroyées par arrêté du Maire à des agents communaux.
Toutefois, Madame Charlène MESNARD-CALMELS et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Atiractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Madame Charlène MESNARD-CALMELS estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Charlène MESNARD-CALMELS.
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serq :
- Transmis à la Préfecture de la Charente Ville d'Angoulême -
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu{e)
AR/2026- 359
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressée
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _359-AR
TT
2026/
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le :
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 0 2 AVR. 2026
Le Maire
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _359-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _360-AR
TT
Ville d'Angoulême - . 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu(e]
AR/2026- 360
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
À Madame Agnès PEIGAT
PDP Conseillère municipale déléguée à la
| modernisation de l'administration et à la angoulême z 17 démarche qualite
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 360
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son arlicle L. 2122- 18-qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Madame Agnès PEIGAT, Conseillère municipale déléguée à la modernisation de
l'administration et à la démarche qualité ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Agnès PEIGAT, Conseillère municipale Déléguée.
A ce litre, elle sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
+ Modernisation de l'administration et démarche qualité
o Allo Mairie ;
o Qualité de la relation aux usagers (Quali' Ville, etc.) :
o Demande d'information à la CADA et réponse à ses sollicitations ;
o Prestations administratives diverses (certificats d'affichage, syndicats professionnels). Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 360-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et. de signature à un{e] élu{(e)
AR/2026- 360
+ Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont elle a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation.
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Madame Agnès PEIGAT des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
La Conseillère déléguée à la modernisation de l'administration et à la démarche qualité,
Agnès PEIGAT »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Madame Agnès PEIGAT est informée que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Madame Agnès PEIGAT et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pêle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Madame Agnès PEIGAT estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Agnès PEIGAT. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _360-AR
TT
Vile d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e]
AR/2026- 26D
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui ser :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressée
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également êire introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 02 AVR. 2026 Notifié le: .
Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _360-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 361-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élu(e)
AR/2026- 36
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
À Madame Zalissa ZOUNGRANA
PP Conseillère municipale déléguée à la
politique de la ville
angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie institutionnelle
AR/2026- 36
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoinis :
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Madame Zalissa ZOUNGRANA, Conseillère municipale déléguée à la politique de la ville ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Zalissa ZOUNGRANA, Conseillère municipale Déléguée.
A ce litre, elle sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
* Contrat de ville - Politique de la Ville
« Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont elle a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la
conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 361-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e]
AR/2026- 2£-À
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Madame Zalissa ZOUNGRANA des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de ia formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
La Conseillère déléguée à la politique de la ville,
Zalissa ZOUNGRANA »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Madame Zalissa ZOUNGRANA est informée que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Madame Zalissa ZOUNGRANA et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signaïure est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Aïttractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pêlé Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières. visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Madame Zalissa ZOUNGRANA estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ces compétences.:
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Zalissa ZOUNGRANA.
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en viqueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : : - Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 361-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élu(e)
AR/2026- 261
- Notifié à l'intéressée
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÈME. ER 006
Notifié le : le Vi aire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 361-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 362-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élu(e]
AR/2026- 26%,
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
À Madame Hinaya DJABIRI
P Conseillère municipale déléguée aux séniors
angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 262,
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses
adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que
ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant
élection du maire et des adjoinis ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations
d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permeïire une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Madame Hinaya DJABIRI, Conseillère municipale déléguée aux séniors ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance ef ma responsabilité, à Madame Hinaya DJABIRI, Conseillère municipale Déléguée.
A ce litre, elle sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré:
+ Actions etinitiatives en faveur des seniors ;
« Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont elle a la charge, lorsque tes crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la
conclusion des avenanis, des accords transactionnels et des décisions de résiliation. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 362-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à Un{e) élu(e)
AR/2026- 3Ë4,
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Madame Hinaya DJABIRI des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
La Conseillère déléguée aux séniors,
Hinaya DJABIRI »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin .de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Madame Hinaya DJABIRI est informée que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Madame Hinaya DJABIRI et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pêle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l’article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Madame Hinaya DJABIRI estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Hinaya DJABIRI.
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services.est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _362-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e)
AR/2026- 3b%,
- Notifié à l'intéressée
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 92 AVR. 2026 Notifié le : ‘ '
Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
A nd Publié le 02/04/2026
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 362-AR Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 ne
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 363-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} éiu(e]
AR/2026- 2363
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
À Madame Sandra ROS
D Conseillère municipale déléguée à l'animal
en ville
angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 365
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portani élection du maire et des adjoints ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Madame Sandra ROS, Conseillère municipale déléguée à l'animal en ville :
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Sandra ROS, Conseillère municipale Déléguée.
A ce titre, elle sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
* Plan animal en Ville :
* Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont elle a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la
conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 363-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu{e)
AR/2026- 2602
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Madame Sandra ROS des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
La Conseillère déléguée à l'animal en ville,
Sandra ROS »
Pour la signaïure des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Madame Sandra ROS est informée que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Madame Sandra ROS et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Madame Sandra ROS estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Sandra ROS.
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en viqueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville Ville d'Angoulême -
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élu{e]
AR/2026- 262
- Notifié à l'intéressée
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _363-AR
TT
2026/
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le :
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 0 2 AVR. 2026
Le Maire
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _363-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 364-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction ei de signature à un(e) élu(e)
AR/2026- 36
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
‘SIGNATURES À
À Madame Dominique GAUTREAU
PP Conseillère municipale déléguée au
. développement de l'offre de soins et à la angoulême 7 santé mentale
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 36
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son arlicle L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal: - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire-en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
- VU Ie tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre Une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Madame Dominique GAUTREAU, Conseillère municipale déléguée au développement de l'offre de soins et à la santé mentale ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Dominique GAUTREAU, Conseillère municipale Déléguée.
A ce titre, elle sera notamment en charge: des : dossiers ‘relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
+ Soutien aux professionnels de santé et û r l'offre de SOINS ;
+ Santé mentale.
+ _ Prendre toute décision concernant l'exécution ef le règlement des marchés publics et accords cadres répondant: aux besdins:des’ services et affaires dont elle a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la
conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 364-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un{e} élu(e)
AR/2026- 26
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Madame Dominique GAUTREAU des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
La Conseillère déléguée au développement de l'offre de soins et à la santé mentale,
Dominique GAUTREAU »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Madame Dominique GAUTREAU est informée que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Madame Dominique GAUTREAU et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pêle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l’article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Madame Dominique GAUTREAU estime se trouver en situation de conflits: d'intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations |
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Dominique GAUTREAU.
ARTICLE 6 : Conditions d'enirée en viqueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente Ville d'Angoulême -
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu(e]
AR/2026-26b
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressée
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _364-AR
TT
2026/
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devani le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le :
Certifié exécutoire,
Pour le Maïre et par délégation,
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le O2 AVR. 2026 Le Maire
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _364-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _365-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élu(e)
AR/2026- 3bS
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
_ SIGNATURES À
À Madame Hortense CHARTIER
Conseillère municipale déléguée à la Petite
L : enfance et au Conseil municipal des enfants angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 369
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal :
- CONSIDÉRANT que pour permettre Une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Madame Hortense CHARTIER, Conseillère municipale déléguée à la Petite enfance et au
Conseil municipal des enfants ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Hortense CHARTIER, Conseillère municipale Déléguée.
A ce litre, elle sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
* Petite-Enfance
o Structures d'accueil petite enfance {Relais Assistantes Maternelles, Lieu d'Accueil Enfant-Parent, crèches, etc.)
+ __ Conseil municipal d'enfants Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 TT
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 365-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élu(e)
AR/2026- 365
* Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont elle a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation.
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Madame Hortense CHARTIER des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
La Conseillère déléguée à la Petite enfance et au Conseil municipal des enfants,
Hortense CHARTIER »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Madame Hortense CHARTIER est informée que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Madame Hortense CHARTIER et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Madame Hortense CHARTIER estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Hortense CHARTIER. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _365-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un{e) élu(e]
AR/2026- 265
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serd :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressée
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le O2 AVR. 2026 Notifié le : ,
Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _365-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 ne
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 366-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu(e]
AR/2026- 34
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À _
À Madame Élodie PAUWELS
PDP Conseillère municipale déléguée aux
animations culturelles
angoulême
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 346
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses
adjoints et en l'absence où en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que
ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant
élection du maire et des adjoints :
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mors 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal :
- CONSIDÉRANT que pour permetire Une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Madame Élodie PAUWELS, Conseillère municipale déléguée aux animations culturelles ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Élodie PAUWELS, Conseillère municipale Déléguée.
À ce litre, elle sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
+ Actions en faveur du développement des initiatives culturelles ;
* Animations et illuminations de fin d'année, mappings, feux d'artifice, Les Beaux jours, etc. ;
+ Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés
publics et accords cadres répondant .aux besoins des services et affaires dont elle a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la
conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de
résiliation. co Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 366-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un{e] élu{e]
AR/2026- 26
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Madame Élodie PAUWELS des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maiïre et par délégation,
La Conseillère déléguée aux animations culturelles,
Élodie PAUWELS »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Madame Élodie PAUWELS est informée que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Madame Élodie PAUWELS et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux matières visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Madame Élodie PAUWELS estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Elodie PAUWELS.
ARTICLE & : Conditions d'entrée en viqueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _366-AR
TT
Vile d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e] élu(e]
AR/2026-3Éb
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressée
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le : le 02 AVR. 2026 Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _366-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 ne
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 367-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu{e]
AR/2026- 2 Ë-
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
SIGNATURES À
À Monsieur Alain LAGARDE
P Conseiller municipal Délégué au Commerce
de proximité, aux marchés et animations angoulême . :
9 commerciales et à l'ODP
Direction des Affaires juridiques
Service Affaires juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2026- 3
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122- 18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU les délibérations n°2 et n°4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints ;
- VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau du Conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre Une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir des délégations de signatures à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller municipal Délégué au Commerce de proximité, aux marchés et animations commerciales et à l'ODP ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation de fonctions
En application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégations de fonctions sont accordées, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Monsieur Alain LAGARDE, Conseiller municipal Délégué.
A ce titre, il sera notamment en charge des dossiers relatif au périmètre
d'intervention ci-après énuméré :
° Commerce
o Animation et suivi des foires et marchés ;
o Gestion des autorisations et du stationnement des taxis ;
c Actes et procédures en lien avec les ventes au déballage au sens du
Code du commerce ;
o Relations avec les associations de commerçants ; Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 367-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e} élu(e)
AR/2026- 265%
o Actes et procédures en lien avec les pouvoirs de police des débits de boissons ;
o Actes et procédures dans le cadre des appels à manifestation d'intérêts, notamment en lien avec une occupation du domaine public ou privé impliquant une exploitation économique ;
o Autorisation d'occupation du domaine public ou privé bâti ou non bâti dans le cadre d'une exploitation économique {instruction et délivrance des autorisations, notification des refus, contrôle du respect de la réglementation) ;
+ ODP
o Autorisations d'occupation temporaire du domaine public extérieur de toute nature, excepté celles dans le cadre d'une exploitation économique ;
Permissions de voirie :
o Relations avec les concessionnaires ;
+ Prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont il a la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation.
ARTICLE 2 : Délégations de signatures
Les délégations de fonctions visées à l'article 1 couvrent la signature des actes afférents aux matières déléguées.
La signature par Monsieur Alain LAGARDE des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Délégué au Commerce de proximité, aux marchés et animations commerciales et à l'ODP,
Alain LAGARDE »
Pour la signature des actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, il convient de respecter l'ordre de priorité fixé par le présent arrêté.
D'autre part, en vertu des articles L. 2122-19 et R.122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et afin de favoriser le bon fonctionnement de l'activité communale, Monsieur Alain LAGARDE est informé que des délégations de signatures peuvent être octroyées par arrêté du Maire à des agents communaux. Toutefois, Monsieur Alain LAGARDE et Monsieur le Maire peuvent se réserver le droit de signer tout acte couvert par la présente délégation.
ARTICLE 3 : Subdélégations
Conformément à l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est également donnée successivement à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 T
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 367-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté délégation de fonction et de signature à un(e) élu(e)
AR/2026- 24
Directeur Général Adjoint du Pôle Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Socidles et Solidaires, à l'effet de signer les actes afférents aux malières visées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Conflits d'intérêts
Lorsque Monsieur Alain LAGARDE estime se trouver en situation de conflits d'intérêts, l en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ces compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les élus bénéficiaires de la présente délégation doivent s'abstenir d'exercer leurs
compétences.
ARTICLE 5 : Validité et effets des délégations
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur Alain LAGARDE.
ARTICLE 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 7 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le O2 AVR. 2026
Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Ï—
Xavier BONNEFONT
Notifié le : Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _367-AR
TT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _379-AR
ne
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté PA g 7 0garIon à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2026-% 4
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
n°2026-255 PORTANT DÉROGATION
À A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
PP RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
angoulême Soirée de soutien au Festival ZubSti
Le 11 avril 2026
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2026-233à
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L221 2-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, _ VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- NU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
_ VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, la Directrice générale des services ;
- MU l'arrêté n°2026-255 du 18 mars 2026 portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage :
- VU la demande présentée par l'Association Créazion le 17 février 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1 : L'article 1 de l'arrêté n°2026-255 susvisé est modifié comme suit :
Lieu : | Période !
Jardin Vert, Avenue du Président Wilson, Le 11 avril 2026
16000 ANGOULÊME de 19h00 à 00h00
{haut-parleurs et microphones]
Article 2 : Les autres articles demeurent inchangées. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _379-AR
T
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfecioral relatif aux.bruits de voisnage AR/2026-33S
Atlicle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de
son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. |
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 02/04/26 Notifié
le Pour le Mdire et par délégation, Certifié exécutoire, La Directrice Générale des Services ; \ ' Pour le Maire et par délégation, NN sd p g h JA __s
//ralétie re