Arrêté - Arretes du 8 avril 2026

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Arrêté - Arretes du 8 avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 8 avril 2026)Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260302-AR 2026 207-AR

Ville d'Angoulême 20767 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 207

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

ASSOCIATION CREAZION

Monsieur Alix SAVY

Jardin Vert

b-

angoulême *

Service Police Administrative

AR/2026/ 207

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- MU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- MU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1% janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 18 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signaîures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l’Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 3 février 2026 par laquelle CREAZION, représentée par Monsieur Alix SAVY, sollicite une demande d'emplacement au Jardin Vert à Angoulême, en vue d'organiser la manifestation « SOIRÉE SOUTIEN AU FESTIVAL ZUBSTI ».

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur Alix SAVY en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « Soirée au festival ZubSfi ».

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou

encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Samedi 11 avril 2026 à 15h00 au Dimanche 12 avril 2026 à 01h00. Ces horaire comprennent les périodes de montage et de démontage. Elle est personnelle, incessible.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 TT

ID :016-211600150-20260302-AR 2026 207-AR

Ville d'Angoulême 2026/ Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 207

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Jardin Vert.

ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de denrées alimentaires.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d’un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260302-AR 2026 207-AR

Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 207

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 2 mars 2024

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPIN /

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L O7

Ville d'Angoulême ZVE Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 230

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU

BDE STAPS ANGOULÊME

Madame DUMAINE Juliette

Place du Champ de Mars

Be

angoulême v

Service Police Administrative

AR/2026/230

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1‘ janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adioint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 3 mars 2026 par laquelle le BDE STAPS ANGOULÊME représenté par Madame DUMAINE Juliette sollicite une demande d'emplacement Place du Champ de Mars à Angoulême pour organiser Une journée Nationale du Sport et du Handicap.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet : Madame DUMAINE Juliette en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation sportive (sensibilisation). Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du mercredi 18 mars 2026 de 8h00 à 18h00. Cette période comprend le délai de montage ei de démontage.

ID :016-211600150-20260310-AR 2026 230-AREnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 TT

ID :016-211600150-20260310-AR 2026 230-AR

Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 230

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place du Champ de Mars.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cos de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l’objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait

état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L Gr

ID :016-211600150-20260310-AR 2026 230-AR

Ville d'Angoulême 20767 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 230

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 10 mars 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPIN

Nolifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 08/04/2026

. _ Publié le 08/04/2026 Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

Reçu en préfecture le 08/04/2026 CS L n

ID :016-211600150-20260310-AR 2026 231-AR

AR/2026 - 231

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

APE ECOLE JULES FERRY

Monsieur COURTAY Maxence

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Parc et jardin rue du Pont Véchillot —

Terrain de sport rue du Moulin des 3 roues

angoulème »

Service Police Administrative

AR/2026/ 231

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1° janvier 2027.

- MU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-7385 du 22

décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat.

- VU la demande en date du 2mars 2026 bar laquelle l'APE JULES FERRY représentée par Monsieur COURTAY Maxence, sollicite une demande d'emplacement, Parc et Jardin rue du Pont Véchillot et sur le terrain e sport rue du Moulin des 3 roues à Angoulême, en vue

d'organiser une vente de crêpes.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au litre de ses prérogatives, d'édicter une felle autorisation et d'en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Monsieur COURTAY Maxence en sa audlité de référent est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation associative.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 TT

Ville d'Angoulême

Arêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 231

ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du vendredi 20 mars 2026 de 16h à 19h. Ces horaire comprennent les périodes de montage et de démontage.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Parc et Jardin rue du Pont Véchillot et sur le terrain de sport rue du Moulin des 3 roues.

ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de denrées alimentaires.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ID :016-211600150-20260310-AR 2026 231-ARVille d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 231

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026 CS L

Publié le 08/04/2026 G

ID :016-211600150-20260310-AR 2026 231-AR

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Nolifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 10 mars 2026

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l’Arlisanat,

Philippe VERGNAUD

re _

Directri énérale des ServicesEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

A nd Publié le 08/04/2026

ID :016-211600150-20260310-AR_ 2026 231-AREnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L O7

ID :016-211600150-20260310-AR 2026 232-AR Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupañion du domaine public

AR/2026 - 232

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

LA TEAM CRAZY CARPE AU COUP 16

Monsieur ORRÉ henri

EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ

COMMERCIALE

Plan d'eau de Frégeneuil - rue Guy Pascaud

B-

angoulême v

Service Police Administrative

AR/2026/232

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1% janvier 2027.

- MU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. | - VU la demande en date du 3 mars 2026 par laquelle la Team Crazy Carpe au coup 16 représentée par Monsieur ORRÉ Henri sollicite Une demande d'emplacement au Plan d'eau de Frégeneuil, rue Guy Pascaud à Angoulême, en vue d'organiser une brocante pêche.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine publie nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglemeniaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

-ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet : Monsieur ORRÉ Henri en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation sportive.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 TT

ID :016-211600150-20260310-AR 2026. 232-AR

Ville d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 232

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable

pour la période du samedi 11 avril 2026 de 7h00 à 18h00. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Plan d'eau de Frégeneuil, rue Guy Pascaud.

ARTICLE 4 : vente autorisée : Pas de vente de denrées.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage

de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE é : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du

Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du

domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de

renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins un mois avant le terme de la présente aulorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une . demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y

remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 232

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260310-AR 2026 232-AR

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 10 mars 2026

Pour le Maire et par délégation

Le Conseiller Municipal délégué au Commerce

et à l'Artisanat,Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

A nd Publié le 08/04/2026

ID :016-211600150-20260310-AR_2026_232-AREnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Ville d'Angoulême

Publié le 08/04/2026 S L O7

ID :016-211600150-20260310-AR 2026 233-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 233

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

LA TEAM CRAZY CARPE AU COUP 16

Monsieur ORRÉ henri

Plan d'eau de Frégeneuil - rue Guy Pascaud

B-

angoulême v

Service Police Administrative

AR/2026/233

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1% janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 3 mars 2026 par laquelle la Team Crazy Carpe au coup lé représentée par Monsieur ORRÉ Henri sollicite une demande d'emplacement au Plan d’eau de Frégeneuil, rue Guy Pascaud à Angoulême, en vue d'organiser un concours de pêche CRAZY BAIT.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au litre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Objet : Monsieur ORRÉ Henri en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation sportive.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du dimanche 12 avril 2026 de 7h00 à 20h00. Ces horaires comprennent la période de montage et démontage.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 TT

Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20260310-AR 2026 233-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 233

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Plan d'eau de Frégeneuil, rue Guy Pascaud.

ARTICLE 4 : vente autorisée : Pas de vente de denrées.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou aulres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d’'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans Un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11:1e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L Gr

ID :016-211600150-20260310-AR 2026 233-AR

Ville d'Angoulême ZUZ67 Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 233

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les

instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 10 mars 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPIN

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L O7

ID :016-211600150-20260312-AR 2026 237-AR

Ville d'Angoulême 2026/ Arrêté portant occupañïion du domaine public

AR/2026 - 237

o ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

È D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

AU = UNE ROSE UN ESPOIR, LE COEUR DES MOTARDS oi CHARENTE ©

Co

5 “

Monsieur DENONCIN Dominique

Place Victor Hugo - Place des Halles

Service Police Administrative

AR/2026/237

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ef notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1‘ janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 9 mars 2026 par laquelle L'association UNE ROSE UN ESPOIR- LE COEUR DE MOTARDS représentée par Monsieur DENONCIN Dominique sollicite une demande d'emplacement à la Place Victor Hugo et à la Place des Halles à Angoulême pour organiser un échange, entre les motards, de roses en échange de dons au profit de la ligue contre le cancer.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d’édicter

une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet : Monsieur DENONCIN Dominique en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser Une manifestation de sensibilisation.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 TT

ID :016-211600150-20260312-AR 2026 237-AR

Ville d'Angoulême 2026/ Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 237

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du samedi 25 avril 2026 de 10h00 à 12h00. Cette période comprend le délai de montage et de démontage.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : Place Victor Hugo et Place des Halles.

ARTICLE 4 : vente autorisée : pas de vente.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à fout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- fransmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L Gr

ID :016-211600150-20260312-AR 2026 237-AR

Ville d'Angoulême 2026/ Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 237

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ielerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 12 mars 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPIN

Noïifié le,

Certitié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

Ville d'Angoulème ID :016-211600150-20260312-AR 2026 238-AR Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 238

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE A

MARIPOSA

Monsieur GUINOT Marius

Jardin Vert - Théâtre de verdure

Be

angoulème #

Service Police Administrative

AR/2026/238

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-17,

- VU le Code du Commerce,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1% janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 13 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 10 mars 2026 par laquelle L'association MARIPOSA représentée par Monsieur GUINOT Marius sollicite une demande d'emplacement au Jardin Vert (Théâtre de verdure) à Angoulême pour organiser une soirée du collectif — Associations Mariposa, Maison des Peuples et de la Paix, Créazion, Tap des Yeps et

Saxifraga.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1: Objet: Monsieur GUINOT Marius en sa qualité de référent est autorisé à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser Une manifestation culturelle.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou encore occupant.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026

Ville d'Angoulême

TT

ID :016-211600150-20260312-AR 2026 238-AR

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 238

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du samedi 18 avril 2026 de 10h00 à 00h00. Cette période comprend le délai de montage et de démontage.

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d’un droit d'occupation du domaine public comme suit : Jardin Vert - Théâtre de verdure.

ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de denrées alimentaires.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement où autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Direcirice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé{e).

Ampliation adressée au :

- la régie des droits de placeVille d'Angoulême

Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 238

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L Gr

ID :016-211600150-20260312-AR 2026 238-AR

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 12 mars 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPINEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260312-AR 2026 239-AR

Ville d'Angoulême 2026/ Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 239

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE AU

BDE STAPS ANGOULÊME

Madame PETRAUD Anna

Parc de Bourgines (espace avec sable et gradins)

=

angoulême ù

Service Police Administrative

AR/2026/239

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et

suivants,

- VU le Code de la Voirie Routière,

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L

2122-1,

- VU le Code du Commerce,

- MU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2025 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2026, révisable au 1‘ janvier 2027.

- VU l'arrêté n° 2024-252 du 18 juin 2024, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, l'Adjoint aux travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement.

- VU la demande en date du 9 mars 2026 par laquelle le BDE STAPS ANGOULÊME représenté par Madame PETRAUD Anna sollicite une demande d'emplacement au Parc de Bourgines (espace sable et gradins) à Angoulême pour organiser un évènement sportif associatif STAPS.

- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une

autorisation,

- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d’en fixer les conditions :

- ARRÊTÉ-

ARTICLE 1 : Objet: Madame PETRAUD Anna en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser une manifestation sportive.

Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l’autorisation ou encore occupant.

ARTICLE 2 : Durée: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du mercredi 22 avril 2026 de 15h00 à 23h00. Cette période comprend le délai de montage et de démontage.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 TT

ID :016-211600150-20260312-AR 2026 239-AR

Ville d'Angoulême 2026/ Arêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 239

Elle est personnelle, incessible.

ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d’un droit d'occupation du domaine public comme suit : Parc de Bourgines (espace sable et gradins)

ARTICLE 4 : vente autorisée : vente de denrées alimentaires.

ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

ARTICLE 6 : Redevance: L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.

Les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité pour l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.

ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes: Toute demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l’objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public. La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l'objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.

ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation où de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- transmis à la Préfecture de Charente,

- publié

- notifié à l'intéressé(e).

Ambpliation adressée au :

- la régie des droits de place

ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L Gr

ID :016-211600150-20260312-AR 2026 239-AR

Ville d'Angoulême 2026/ Arrêté portant occupation du domaine public

AR/2026 - 239

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville

Le 12 mars 2026

Pour le Maire et par délégation

L'Adjoint aux Travaux, à la Vie Quotidienne

à la Propreté Urbaine et au Stationnement,

Guillaume CHUPIN

Notifié le,

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 ne

Ville d'Angoulëme - ID :016-211600150-20260404-AR 2026 274-AR Arrêté mise en sécurité procédure ordinaire

AR/2026-274

À | ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ

p PROCÉDURE ORDINAIRE

angoulême 145 rue de Bordeaux

Service Patrimoine et Affaires foncières

AR/2026-274

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 511-1 à L.

511-22, L. 521-1 à L. 521-4etR.511-1 à R.511-13:

- VU le Code de justice administrative, et notamment les articles R. 531-1, R. 531-2 et k.

556-1 ;

- NU l'arrêté n°2026-324 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Monier, éème Adjoint délégué à la Transition écologique, à la ville nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités et à la préservation du patrimoine environnemental ;

- VU le constat dressé par les services de la Ville d'Angoulême le 12 janvier 2026 consécutif à l'effondrement partiel de la partie haute du mur de soutènement « M5 » telle que définie dans le diagnostic dressé par le bureau d'étude RS Ingenierie et situé sur la parcelle cadastrée

AH 325,

- VU l'ordonnance en date du 26 janvier 2026 du Tribunal Administratif de Poitiers désignant Monsieur Marc RAYMOND en tant qu'expert de justice près la Cour d'Appel de

Poitiers ;

- VU la visite de l'expert en date du 9 février 2026 ;

- VU le rapport d'expertise de Monsieur Marc RAYMOND en date du 11 février 2026, lequel stipule que le mur « M5 » instable présente un risque d'effondrement manifeste déjà commencé dans l'angle gauche et le couronnement en pierres de taille positionné sur un mur moellons en cours de basculement sur l'aire de stationnement ; - VU l'arrêté AR/2026-120 en date du 11 février 2026 portant mise en sécurité-procédure

urgente,

- VU l'arrêté AR/2026-224 en date du 4 mars 2026 portant mise en sécurité-procédure

urgente prolongation ;

- VU le constat des services techniques de la Ville d'Angoulême en date du 18 mars dernier stipulant l'exécution des travaux de l'arrêté susmentionné permettant d'écarter le danger conformément aux prescriptions,

- VU l'arrêté AR/2026-261 en date du 19 mars 2026 portant mainlevée de l'arrêté AR/2026- 224 de la procédure urgente:

- VU le rapport de l'expert dans lequel est stipulé qu'afin de supprimer définitivement tout danger à l'égard des tiers, des travaux pérennes sont à engager par l'Établisement

Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine en tant que propriétaire :

- VU le courrier du 3 mars 2026 lançant la procédure contradictoire adressé à l'Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine (EPF NA) représenté par Monsieur SylvainEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 T

ID :016-:211600150-20260404-AR 2026 274-AR

BRILLET son directeur général, en tant que propriétaire de la

située 145 rue de Bordeaux lui ayant demandé ses observations avant le 3 avril 2026: - VU l'absence de réponse de la part de l'EPF NA ;

- VU la persistance des désordres ;

- CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'expertise que les désordres constatés proviennent de l'instabilité du mur « M5 » présentant un état d'effondrement manifeste ;

- CONSIDÉRANT qu'il n'a pas été mis fin durablement au danger et qu'il y a donc lieu

d'engager la procédure de mise en sécurité ordinaire afin que la sécurité des tiers soit sauvegardée ;

- ARRÊTE-

Article 1 : L'Etablissement Public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF NA), représenté par Sylvain BRILLET son directeur général, propriétaire de la parcelle cadastrée AH 325 située 145 rue de Bordeaux à Angoulême dont le siège social est situé CS 70432 107, Boulevard du Grand Cerf 86 000 POITIERS est mis en demeure de procéder aux travaux suivants :

- Dépose des ouvrages en pierres instables

- Dévégétalisation raisonnée du terrain supérieur,

- Renforcement mur de soutènement après étude par un BET Structure-Génie civil - Réalisation, extension ou reprise d'un réseau de drainage.

Les travaux devront être réalisés par le propriétaire et exécutés sous 12 mois, à compter de la date de notification du présent arrêté soit au plus tard le 4 avril 2027.

Aticle 2 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en

découlent est passible des sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et L. 521-4 du

Code de la construction et de l'habitation.

Article 3 : La mainlevée du présent arrêté de mise en sécurité ne pourra être prononcée

qu'après constatation de la complète réalisation des travaux et mesures prescrits par

l'arrêté de mise en sécurité ordinaire pris à l'égard du propriétaire.

Arlicle 4: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté

QUI sera :

- Transmis à la Préfecture de la Charente

- Publié sur le site de la mairie

- Affiché sur site

- Notifié aux propriétaires mentionnés à l’article 1

Aticle 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le

Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de laEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L Gr

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réporl:v :016211600150/20260404R 2026 274-aR

recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les

instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville,

le 4 avril 2026

Affiché le L'Adjoint à la transition écologique, à la ville

ee cutoi nature, à l'urbanisme, au logement, aux ertitié exécuToIre, 7 x £ . . . Pour le Maire et par délégation, mobilités et à la préservation du patrimoine. environnement

Pasc onier |Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Î | ê Publié

| 4,

Ville d'Angoulême - ublié le

08/04/2026

ne

Arrêté mise en sécurité procédure ordinaire ID :016-211600150-20260331-AR 2026 297-AR AR/2026-297

À ARRÊTÉ DE MISE EN SÉCURITÉ

pp PROCÉDURE URGENTE

angoulême 189 rue de Bordeaux

Service Patrimoine et Affaires foncières

AR/2026-297

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 511-19 à L. 511-22, L. 521-1 à L. 521-4etR.511-1 à R. 511-138;

- VU le Code de justice administrative, et notamment les articles R. 531-1, R. 531-2 etR.

556-1 ;

- VU l'arrêté n°2026-324 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature à

Monsieur Pascal MONIER, 6ème Adjoint délégué à la Transition écologique, à la ville nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités et à la préservation du patrimoine

environnemental ;

- VU le constat dressé par les services de la Ville d'Angoulême le 5 mars 2026 consécutif au risque d'effondrement manifeste du mur de clôture en pierres de taille situé sur la parcelle cadostrée AH 262 sise 187 rue de Bordeaux,

- VU l'ordonnance en date du 23 mars 2026 du Tribunal Administratif de Poitiers désignant Monsieur Marc RAYMOND en tant qu'expert de justice près la Cour d'Appel de Poitiers ; - VU la visite de l'expert en date du 26 mars 2026 ;

- VU le rapport d'expertise de Monsieur Marc RAYMOND en date du 30 mars 2026, lequel stibule que la partie supérieure du mur de clôture appartenant à Mr Emmanuel VINCENT

est en cours de basculement dans la cour de l'immeuble appartenant à Monsieur Patrick VORAVICHITH que cet effondrement avéré à court terme constitue Un réel danger ;

- VU l'arrêté n°2026-229 en date du 9 mars 2026 portant interdiction d'accès à la

cour de l'immeuble sise 189 rue de Bordeaux cadastrée AH 261 ;

- CONSIDÉRANT que l'expert a ainsi prescrit des mesures permettant de mettre fin à ce

danger de poursuite d’effondrement manifeste:

- CONSIDÉRANT dès lors qu'il convient d'engager la procédure urgente de mise en sécurité afin que la sécurité des tiers soit sauvegardée :

- ARRÊTE -

Article 1 : Monsieur Emmanuel VINCENT domicilié 15, Allée Castaigne 16000 Angoulême propriétaire du mur de clôture, en pierres de taille sur la parcelle cadastrée AH 262 située

187 rue de Bordeaux à Angoulême est mis en demeure de procéder aux travaux suivants :Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026

ID : 016-211600150-20260331-AR 2026 297-AR

T

- Dépose des lits de pierres de taille jusqu'au niveau du doublage parpaing côté de la

propriété de Monsieur Patrick VORAVICHITH {3 rangs + les pierres de couvertines) et sur toute la longueur de mur en limite de propriété, dépose non limitative qui peut être

augmentée en fonction des découvertes lors de la déconsiruction.

- Mise en place d'un garde-corps conforme à la réglementation afin d'assurer la sécurité des utilisateurs du terrain de Monsieur Emmanuel VINCENT.

Les travaux devront être réalisés par le propriétaire et exécutés sous 15 jours à compter de la date de notification du présent arrêté.

Aticle 2 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en

découlent est passible des sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et L. 521-4 du

Code de la construction et de l'habitation.

Article 3 : La mainlevée du présent arrêté de mise en sécurité ne pourra être prononcée

qu'après constatation par les services de la Ville de la complète réalisation des

réparations, travaux et mesures prescrits par l'arrêté de mise en sécurité urgente pris à

l'égard du propriétaire.

Aicle 4:La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera :

- Transmis à la Préfecture de la Charente

- Publié sur le site de la mairie

- Affiché sur site

- Notifié au propriétaire

Aicle 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le

Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de

Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les

instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 31 mars 2026,

Affiché le Pour le Maire et par délégation, Notifié le

Certifié exécutoire, L'Adjoint à la transition écologique, à la ville Pour le Maire et par délégation, sn: e nature, à l'urbanisme, au logement, aux

mobilités et à la préservation du patrimoine

environnementalEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L 64

ID :016-211600150-20260402-AR 2026 0355-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté astreinte administrative

AR/2026-355

ARRÊTÉ MUNICIPAL

rendant redevable le syndicat des

copropriétaires de l'immeuble George À

PP Sand d'une astreinte administrative

. Immeuble George Sand

angoulême 83, Avenue du Maréchal de

Lattre de Tassigny

Direction des Affaires juridiques

Service Patrimoine et Affaires foncières

AR/2026-355

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 511-1 à L.

511-22, L. 521-1 à L.521-4etR.511-1 à R. 511-183;

- VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.511-1 et

suivants, L.541-1 et L.543-1 ;

- VU le Code de justice administrative, et notamment les articles R. 531-1,R. 531-2 et R. 556-

1:

- VU l'arrêté n°2026-324 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Monier, 6ème Adjoint délégué à la transition écologique, à la ville nature, à l'urbanisme, au logement, aux mobilités et à la préservation du patrimoine environnemental :

- VU le signalement en date du 23 février 2023 relatif à la forte dégradation des balcons de la copropriété George SAND, sise 83, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny : - VU l'ordonnance n° 2300682 du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Poitiers désignant Monsieur Marc RAYMOND en tant qu'expert de justice près la cour d'appel de Poitiers ; - VU le rapport d'expertise de Monsieur Marc RAYMOND en date du 17 mars 2023, confirmant Un risque justifiant l'exercice des pouvoirs de police spéciale du Maire de mise en sécurité et imposant au Syndic de copropriété d'engager une série de mesures ; - VU l'ensemble des rapports d'expertise de ce même expert, et notamment ceux en date

du 30 août 2024 et 28 juillet 2025 ;

- VU les arrêtés pris dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police du Maire au titre de la mise en sécurité, à savoir les arrêtés n° 2023-135 et 264, n° 2024-248 et 430, et n° 2025-619

et 849 ;

- VU le dernier rapport d'expertise de Monsieur Marc RAYMOND en date du 17 février 2026, portant annulation et remplacement des mesures indispensables de nature à mettre fin au danger préconisé dans le rapport du 7 août 2025 ;

- VU l'arrêté de mise en sécurité n° 2026-133 du 18 février 2026 portant sur l'immeuble George Sand notifié le 18 février au syndic de copropriété Lafontaine immobilier représentant le syndicat des copropriétaires ;

- VU le constat de carence relevé par les services techniques de la Ville d'Angoulême le 2

avril 2026 quant à la non réalisation de la mise en œuvre de la résolution du risque par la dépose de l'ensemble des gardes-corps et des meneaux de façade et la réalisation deEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 TT

ID :016-211600150-20260402-AR 2026 0355-AR

gardes-corps préfabriqués, la mise en œuvre desdites opérations devant débuter au plus

tard le 1er avril 2026 ;

- CONSIDÉRANT que le syndicat des copropriétaires n'a pas rempli les obligations fixées

dans ledit arrêté ;

- CONSIDÉRANT que la non exécution des mesures prescrites porte atteinte à la sécurité des occupants et des tiers ;

- CONSIDÉRANT dès lors qu'il y a lieu de rendre redevable le syndicat des copropriétaires de la résidence George Sand, représenté par le syndic Lafontaine immobilier, d'une astreinte journalière en application des articles susvisés ;

- ARRÊTE-

ARTICLE 1 : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble George Sand sis 83 Avenue du Maréchal Lattre de Tassigny à Angoulême sur la parcelle cadastrée AV 221, représenté par le syndic de copropriété Lafontaine immobilier, domicilié 6 place Louvel à Angoulême, est rendu redevable d’une astreinte d'un montant journalier de 250 euros jusqu'à complète réalisation des mesures prescrites par l'arrêté de mise en sécurité n°2026-133 en daïe du 18 février 2026, à savoir «la mise en œuvre de la résolution du risque par la dépose de l'ensemble des gardes-corps et des meneaux de façade et la réalisation de gardes-corps préfabriqués. La mise en œuvre desdites opérations passant a minima par l'installation d'une plateforme élévatrice avec chariot téléscopique, validé par un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS] et vérifié par un organisme de contrôle ».

Ce montant est fixé en tenant compte de l'ampleur des mesures et travaux prescrits ei des conséquences de la non exécution.

ARTICLE 2 : Cette astreinte prend effet à compter de la date de notification du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le montant dû de l'astreinte sera calculé et mis en recouvrement par trimesire échu tant que les mesures prescrites n'auront pas été complètement réalisées. Le montant total exigible est plafonné à 50 000 euros.

Le montant dû de l'astreinte sera recouvré au bénéfice de la commune d'Angoulême dans les conditions prévues par l'article L.511-17 du code de la construction et de l'habitation.

ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera :

- Transmis à la Préfecture de la Charente ;

- Publié sur le site internet de la Ville :

- Notifié à la personne mentionnée à l'article 1.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au fichier immobilier du service de publicité foncière, dont dépend l'immeuble.

Cette publication ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor public.

ARTICLE é : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Ville d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026

ID : 016-211600150-20260402-AR 2026 _0355-AR

T

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 2 avril 2026,

Publié le Pour le Maire et par délégation, Notifié le

Cennesexecuiaie; L'Adjoint à la transition écologique, à la ville Pour le Maire et par délégation, Sp = nature, à l'urbanisme, au logement, aux

mobilités et à la préservation du patrimoine

environnemental

Pascal MONIEREnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S L O7

ID :016-211600150-20260402-AR 2026 378-AR

Ville d'Angoulême - 2026/

Arrêté portant interdiction d'accès

AR/2026-378

À ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE

p D'ACCÈS

angoulême 14 rue Raymond Poincaré

Service Patrimoine et Affaires Foncières

AR/2026-378

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.

2212-2 et L. 2214-4;

- VU l'arrêté n°2026-351 en date du 31 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services ; - VU le signalement de la présence de mérule à l'intérieur d'une cave d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée AW 1451 sise 14, rue Raymond Poincaré,

- VU les préconisations dressées par les services de la Ville le ler avril 2026,

- CONSIDÉRANT que dans l'attente d'un diagnostic préalable à la réalisation des opérations sanitaires et de travaux ;

- CONSIDÉRANT que c'est au titre du principe de précaution que l'accès à la cave de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AW T45T sise 14, rue Raymond Poincaré doit être strictement interdit ;

- CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de

police de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir où faire cesser les risques en matière de sécurité publique ;

- CONSIDÉRANT donc qu'il convient d'interdire temporairement l'accès à la cave de l'immeuble sur la parcelle cadastrée AW 1451 sise 14, rue Raymond Poincaré et les mesures à prendre en conséquence, ou de toute mesure conservatoire diligentée par le propriétaire du bien ;

- ARRETE-

ARTICLE 1 : L'accès à la cave de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AW 1451 sise 14, rue Raymond Poincaré à Angoulême, est interdit temporairement, à compter du 2 avril 2026, et ce jusqu'à abrogation de ladite mesure.

Cetie mesure provisoire s'inscrit dans le cadre de la procédure prévue auxEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le 08/04/2026 S LGr

ID :016-211600150-20260402-AR 2026 378-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant interdiction d'accès

AR/2026-378

articles L511-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.

A cette fin, sont autorisés à intervenir les personnes et services dûment habilités dans le cadre d'une intervention d'urgence {services de secours, services de la Ville) et dans le cadre des expertises à intervenir.

ARTICLE 2 : Conditions d'entrée en vigueur :

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis au représentant de l'État

- Notifié au(x) propriétaire(s) ainsi qu'aux occupants

- publié sur le site de la mairie.

ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

le 2 Avril 2026

Pour le Maire,et par délégation,

La Directrice Générale de rvices

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation