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Déliberation - 156 25 arrêté nomination membres CST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 156 25 arrêté nomination membres CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
—
Publié
le
10/04/2025
Nature
de l'acte :
5.3
Désignation
des
représentants
Momant PORTANT
_
DESIGNATION
_
DES
MEMBRES
REPRESENTANT
LA
COLLECTIVITE
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
Le
Maire
de
de la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°
59/20
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juin
2020
fixant
le nombre
de
représentants
au
comité
social
territorial
à 3 titulaires
et 3 suppléants,
Vu
la délibération
n°
56-22
du
conseil
municipal
en
date
du
27 juin
2022
fixant
le nombre
de
représentants
du
personnel
à 3
titulaires
et
3
suppléants,
et
maintenant
le
paritarisme
avec
les
représentants
de la collectivité,
Considérant
que
pour
des
raisons
professionnelles,
madame
Véronique
Merle,
conseillère
municipale
déléguée,
n’a
plus
la
possibilité
d’assister
aux
réunions
du
comité
social
territorial, Considérant
que
madame
Pascale
DANIEL,
adjointe
au
Maire,
peut
la remplacer,
ARRETE
:
Article
1
: Sont
désignés
en
qualité
de
membres
du
comité
social
territorial
représentant
la
collectivité,
les
élus
suivants
:
REPRESENTANTS
TITULAIRES
*
REPRESENTANTS
SUPPLEANTS
*
Anne-Catherine
BLANC-VALETTE
Patrick
BERRET
Pascale
DANIEL
Dorothée
RODRIGUES
Jean-François
FONTROBERT
Fatira
RULLIERE
Article
2
: Le
directeur
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
en
Préfecture,
notifié
et publié
selon
l’usage
courant.
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 8
avril
2025
Le
Maire,
Reñaud
PFEFFER
ID : 069-216901413-20250408-ARRETE156_25-AR
Arrêté
n°
156-25
ee