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Arrêté - 4 Arrete design membres CST et F3SCT 2023
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Arrêté - 4 Arrete design membres CST et F3SCT 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
commune de
'(�aponost
ARRETE MUNICIPAL n° 2023-510
Portant modification des membres du Comité social territorial (CST)
et de la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) de la mairie de Chaponost
Le maire de la commune de CHAPONOST
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux te1Titoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la méde cine professionnelle et préventive dans la fonction publique tenitoriale,
Vu la délibération n°22/38 du 13 avril 2022 fixant le nombre des membres du Comité social territorial (CST) issu du scrutin du 8 décembre 2022 à 10, soit 5 représentants du personnel et 5 représentants de la collectivité ainsi qu'un nombre égal de suppléants,
Considérant la démission de Madame Audrey PLATARET, il convient de modifier les représentants du collège de la collectivité au CST et au sein de la FJSCT,
ARRÊTE
Article 1 : La composition du Comité social territorial (CST) de la mairie de Chaponost s'établit comme suit:
Représentants de la collectivité
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Damien COMBET, Maire Monsieur Eric ADAM
Madame Patricia GRANGE Monsieur Dominique CHARVOLIN Madame Martine MORELLON Madame Claire REBOUL Monsieur Fabrice DUPLAN Madame Céline VEDRENE Monsieur Roland WILPUTTE Madame Catherine POINSON
Représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Mar laure KELSCH Madame Assia BOUALAM Madame Christelle VILLET Monsieur Ser e VIGIER
Madame Lucie SEIGNER Madame Véroni ue TOUYON Madame Annabel GOT
Madame Ré ine BASTI Monsieur Thomas SAUVAGE
8 avenue 1\'laréchal JolTrc - 69630 Chaponost - Tel 04 78 45 07 00 - 06 08 72 37 33 - \\W\\'.mairie-chaponost.fr
Publié le 11/10/2023 Article 2 : Monsieur Damien COMBET, maire, assure la présidence du Comité social territorial.
Article 3 : La composition de la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) de la mairie de Chaponost s'établit comme suit:
Représentants de la collectivité
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Damien COMBET, Maire Monsieur Eric ADAM
Madame Patricia GRANGE Monsieur Dominique CHARVOLTN Madame Martine MORELLON Madame Claire REBOUL
Monsieur Fabrice DUPLAN Madame Céline VEDRENE Monsieur Roland WILPUTTE Madame Catherine POINSON
Représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Marylaure KELSCH Madame Régine BASTI
Madame Christelle VILLET Madame Assia BOUALAM Monsieur Serge VIGIER Madame Anne-Lise MONTESTNO Madame A1rnabel GOT Madame Véronique TOUYON Madame Lucie SEIGNER
Article 4 : Monsieur Damien COMBET, maire, assure la présidence de la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Article 6 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été pu blié, transmis au Représentant de l'État et porté à la connaissance des intéressés.
Chaponost, le 5 octobre 2023
8 avenue i\laréchal JoITre - 69630 Chaponos1 - Tel 0-17845 07 00- 06 08 72 37 33 - wmv.mairie�chaponost.fr