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Convocation - Conseil municipal 23 06 25 Convocation dématérialisée et ordre du jour
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Convocation - Conseil municipal 23 06 25 Convocation dématérialisée et ordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Administration générale
Affaire suivie par : Vanessa DEMETS
Tél : 02.99.16.31.15
Mail : vanessa.demets@ville-dinard.fr
Objet : Réunion du Conseil municipal
Mesdames, Messieurs les élu(e)s,
Je vous prie d'assister à la séance du conseil municipal prévue le :
Lundi 23 juin 2025 à 18h00
Salle du Conseil municipal
Vous trouverez ci-joints les documents s’y rapportant : ordre du jour, projets de délibération accompagnés des pièces annexes.
En cas d’empêchement de votre part, vous avez la possibilité de donner procuration à un élu afin qu’il puisse agir en votre nom.
Comptant sur votre présence, veuillez croire, Mesdames, Messieurs les élu(e)s, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
P.J. : 1 dossier
……………………………………………………………………………………………………………………… POUVOIR
Je soussigné(e) M./Mme …………………………………………, ne pourrai assister à la séance de Conseil municipal du …………………………...….., et donne pouvoir à M./Mme ………………………………………………., pour voter en mon nom au cours de ladite séance.
Fait à Dinard, le …………………………….
Signature
Signé électroniquement par
Arnaud SALMON
Le 13 juin 2025 1
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 JUIN 2025
ORDRE DU JOUR
1 - Adoption du procès-verbal du 28 avril 2025
2 - Programme local de l’habitat pour la période 2025-2030 – Convention de mise en œuvre
3 - Convention de mise à disposition de l’internat du lycée hôtelier Yvon BOURGES à la Commune de Dinard pour l’accueil des travailleurs saisonniers – Avenant N°2
4 - Abrogation de la délibération N°2024/218 du 19 novembre 2024 relative à la vente de la parcelle cadastrée E 1126 appartenant aux copropriétaires
5 - Principe de mise en vente de l’appartement sis 64, avenue Edouard VII cadastré D 1076 et D 1288
6 - Principe de mise en vente du terrain sis les Mazures à Louvigné-de-Bais (35680) cadastré D 1055
7 - Principe de mise en vente de l’appartement sis 5 Ter, avenue des Mimosas cadastré K 116, K 117, K 119, K 923 et K 939
8 - Principe de mise en vente des terrains sis le Pramu à Plévenon (22240) cadastrés C 195 et C 452
9 - Rétrocession de la parcelle L 497P, 25 B rue de Barbine appartenant à la SCCV ARC PROMOTION ARMORIQUE
10 - Acquisition de la parcelle cadastrée AA 115P appartenant à Mesdames BRIAND sise 15, rue de la Ville-es-Lemetz
11 - Acquisition de la parcelle cadastrée AA 114P appartenant à Madame LESENECHAL sise 13, rue de la Ville-es-Lemetz
12 - Acquisition de la parcelle cadastrée AA 116P appartenant à Monsieur et Madame LESAUNIER sise 17, rue de la Ville-es-Lemetz
13 - Acquisition de la parcelle cadastrée AA 126P appartenant à Monsieur et Madame DECOURVAL sise 37, rue de la Ville-es-Lemetz
14 - Acquisition de la parcelle cadastrée AA 145P appartenant à Madame LECADE sise 39, rue de la Ville-es-Lemetz
15 - Acquisition de la parcelle cadastrée AA 178P appartenant à Monsieur et Madame SOUFFLET sise 25, rue de la Ville-es-Lemetz
16 - Acquisition de la parcelle cadastrée AA 464P appartenant à Madame GALLIEN sise 31, rue de la Ville-es-Lemetz
17 - Tarif assainissement – Majoration de la redevance pour absence de mise en conformité
18 - Convention pour l’implantation d’un relais téléphonique CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES sur la parcelle située au lieu-dit « Le Port-Blanc » référence cadastrale B299 2
19 - Compétences eau et assainissement – Rétrocession aux communes
20 - Budget principal de la Commune – Exercice 2025 – Décision modificative N°1
21 - Budget annexe de l’assainissement – Exercice 2025 – Décision modificative N°1
22 - Budget annexe du port public – Exercice 2025 – Décision modificative N°1
23 - Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
24 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Travaux de voirie rue Gardiner
25 - Versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement 2025 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
26 - Tarifs, redevances et taxes – Exercice 2025 – Actualisation n°1
27 - Budget Port – Vote de l’aide à l’amicale sociale des territoriaux de Dinard / ASTD – Exercice 2025
28 - Placements financiers – Ouverture de compte à terme
29 - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public parc de Port-Breton dans le cadre du « Dinard summer garden food and music party »
30 - Attribution du marché relatif aux « Travaux de requalification de la rue de la Ville- Es-Lemetz » (2025-13)
31 - Attribution du marché de « Fourniture et livraison de mobilier urbain 2024-2028 – Lot n° 6 Mobilier urbain de pique-nique en bois » (2024-50)
32 - Approbation de l’avenant n°1 au marché « Construction d’un abri, d’une fontaine et de la clôture du parc des Tourelles » – Lot n°3 Couverture zinc » (2024-59-02)
33 - Renouvellement de la convention avec l’association Ludik
34 - Fonction publique territoriale – Commune – Contrat d’apprentissage
35 - Modification du tableau des effectifs 2025
36 - Compte-rendu des décisions du Maire