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Convocation - 1 Convocation et ordre du jour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dinard.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
IRECTION GÉNÉRALE
DES
SERVICES
. ee
Administration
Générale
Fe
«Titre2»
«Prénom»
«Nom»
«Titre3» «Adresse» «Adresse?» «CoPo»
«Ville»
Obiet
: Réunion
du
Conseil
Municipal
Le
29
mars
2016
«Titre» Je
vous
prie
d'assister
à la
séance
du
conseil
municipal
prévue
le :
Lundi
4 avril
2016
à 49
h 00
à l'hôtel
de
ville
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
1 - Adoption
du
procès-verbal
du
22
février
2016
2 -
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
3 -
Compte
de
gestion
— Exercice
2015
— Budget
principal
et
budgets
annexes
de
la Commune
4 -
Compte
administratif
et
affectation
des
résuitats
— Exercice
2015
— Budget
principal
5 -
Compte
administratif
et
affectation
des
résultats
— Exercice
2015
— Budget
annexe
de
l'eau
6 -
Compte
administratif
et
affectation
des
résultats
— Exercice
2015
— Budget
annexe
de
l'assainissement
7-
Compte
administratif
et
affectation
des
résultats
— Exercice
2015
— Budget
annexe
du
port
public
8 -
Compte
administratif
et
affectation
des
résultats
- Exercice
2015
- Budget
annexe
du
festival
du
film
britannique
9 -
Budget
primitif
— Exercice
2016
— Budget
principal
et
budgets
annexes
10
- Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
— Exercice
2016
11-
Budget
Commune
— Vote
de
crédits
d'investissement
en
autorisations
de
programme
12
- Compte
de
gestion
— Exercice
2015
- Budget
camping
13
- Compte
administratif
et affectation
des
résultats
— Exercice
2015
— Budget
camping
14
- Budget
primitif
— Exercice
2016
- Budget
autonome
du
camping
15
- Vote
de
subventions
aux
associations
et
autres
budgets
— Exercice
2016
—
N°2
16
- Modification
de
la régie
de
recettes
du
palais
des
arts
et
du
festival
VILLE
SE
BINARS
47,
boulevard
Féart
BP
80136
- 35801
Dinard
cedex
Tél.
02
96
16
00
00
e Fax.
02
99
46
80
09
vrers.vile-dinord.fr s)
17
- Tarifs,
redevances
et
taxes
2016
— Actualisation
N°2
18
- Casino
de
Dinard
— Avenant
n°2
à la
convention
de
délégation
de
service
public
du
Casino
concernant
le compte
471
19
- Garantie
d'emprunt
Emeraude
Habitation
20
- Appel
du
jugement
rendu
le 24
février
2016
par
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
SAINT
MALO.
21-
Confirmation
de
la décision
du
8 décembre
2014
notifiant
la caducité
du
compromis
de
vente
du
6 septembre
2007
entre
la Ville
de
Dinard
et
la
société
EIFFAGE
IMMOBILIER
GRAND
OUEST
22
- Bilan
de
la politique
foncière
2015
23
- Déclassement
des
biens
immobiliers
sis
25
Rue
Abbé
Legraverend
et
15
Rue
des
Ecoles
- Parcelles
cadastrées
L 99
et
L 100
24
- Mise
en
vente
des
biens
immobiliers
sis
25
Rue
Abbé
Legraverend
et
15
Rue
des
Ecoles
- Parcelles
cadastrées
L 99
et
L 100
25-
Cession
terrain
appartenant
à la
Commune
de
Dinard
au
profit
de
Messieurs
COCHET
et LELIEVRE
-— Parcelle
ZC
439
— Lieu-dit
L’Enclos
Commune
de
PLEURTUIT
26-
Contentieux
bardage
bois
du
Pôle
multifonction
— Protocole
d'accord
transactionnel
entre
la Commune
de
Dinard,
la MAF
ASSURANCES,
la
SMABTP
et
la Société
SOCOTEC
27
- Remboursement
des
chéquiers
PASS
aux
associations
— Exercice
2016
— N°1
28
- Conseil
des
Sages
— Modification
du
règlement
intérieur
29
- Conseil
des
Sages
— Composition
30
- Affectation
du
véhicule
PEUGEOT
207
à la
direction
des
moyens
généraux
31
- Fonction
publique
territoriale
—- Commune
-— Port
— Recrutement
d'agents
saisonniers
— Exercice
budgétaires
2016
32
- Modification
partielle
du
tableau
des
effectifs
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
croire,
«Titre»
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
PJ.
: 1 dossier