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Déliberation - D 2024 28 garantie emprunt AIH
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 28 garantie emprunt AIH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
3... De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024 S L 9
Publié le 25/04/2024
ID : 038-213800345-20240418-D 2024 28-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
11 avril 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 5
VOTANTS : 25
POUR : 25
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2024-28
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 avril à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Fatima BENKHEIRA — Cyril BRUZZESE - — Clémentine FIGUET — Yann FLAMAND
Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN -Annie MONNERY-— Béatrice MOULIN
MARTIN — Yannick PAQUE — Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA -Patrick
RAMON - Emilie RATTON - - Pascal ROUSSET — Kenan SOLMAZ - Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès THUDEROZ —-Claude
VARENNES — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs — Serge BERNARD
(pouvoir à Annie MONNERY) - Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) } —
Sylvie DESCHAMPS (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN) — Willy GABRIEL
(pouvoir Kenan SOLMAZ) — Nathalie LACOSTE (pouvoir à Eliane GEOFFROY)
Etaient absents excusés: Madame et Monsieur — Jessica ROSINET - Ilyes
TELALI
M. Pascal ROUSSET a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Garantie d'emprunt AIH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2252-1 et L.2252-2,
VU le Code Civil et notamment son article 2305,
VU la demande formulée le 8 mars 2024 par ALPES ISERE HABITAT aux fins de garantir l'emprunt pour des travaux de réhabilitation de l’immeuble des « Violettes » , rue Gambetta.
CONSIDÉRANT que le prix de revient prévisionnel de l'opération s'élève selon les premières
estimations à 296 000€ TTC dont le financement sera pour 296 000€ assuré par emprunt et que ce
projet est essentiel pour permettre de proposer du logement locatif de qualité à une partie de la
population beaurepairoise,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
e Donne son accord de principe pour garantir l'emprunt de Alpes Isère Habitat à hauteur de
35% du montant du prêt de 296 000€ pour l'opération de réhabilitation de l'immeuble des
« Violettes », rue Gambetta
e Autorise M le Maire à signer les pièces afférentes
conditions de délai.
Le Maire
Yannick PAQUE