RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de ]
N° 2023-09-25/01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 septembre 2023
Objet: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 vin 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le 25 septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
19-09-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 19-09-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Isabelle BOURGEONNIER, Mme Frédérique SARRAU, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN- ABRAMI, M. Bruno GUILLON, Mme Véronique HUYNH, M. Christian GASQ, M. Frank MARQUET, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
EN EXERCICE: 29 Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
PRESENTS : 27
VOTANTS : 27
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
27-09-2023
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230927-2023-09-25-01-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 2023-09-25/01 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
Mme Véronique HUYNH, Mme Pierrette MAZERY, s'abstenant
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 27 septembre 2023 Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
C0
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230927-2023-09-25-01-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023
28/09/2023
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1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 28 septembre 2023 08:37
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-09-25-01
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-09-25-01, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230927-2023-09-25-01-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-09-25-01
Objet : Procès-verbal _CM DU 30 JUIN 2023
Date de décision : 27/09/2023
Date de transmission : 28/09/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.2. Fonctionnement des assemblees
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr _PROCES VERBAL
D SEANCE DU 30 JUIN 2023 NE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents: 21
Excusés représentés : 8
Excusés :
L'an deux mille vingt-trois,
Le vendredi trente juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni en Salle des Mariages au Chôteau de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
PRESENTS AR ME A à © à
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINION, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M, Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M, Jeorn-Paul BIZEAU, Mme Eisobéth MORELLI, Mme Frédérique SARRAU, M, Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique HUYNH, M, Frank MARQUET, M. Hervé WIOLAND, Mmé Juliétte ESPINOS, Mme Lorraine WEISS, Mme Françoise GAULIER, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
EXCUSES REPRESENTES """ " —…———————
Moadorne Isabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Modoame Annie SAINSILY Madome Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU Monsieur Bruno GUILLON donne pouvoir à Madame MESSINA-DOMINIONI Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS Madame Pierrette MAZERY donne pouvoir à Madame Frédérique SARRAU Madame Cafherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
ABSENTS
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉCISIONS MUNICIPALES
INTRODUCTION
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal 27 mars 2023,
RESSOURCES HUMAINES
- Forfait mobilités durables
- Contrat de prévoyance
- Modification du tableau des effectifs : création de postes
- Renouvellement du dispositif relatif au conseiller numérique
FINANCES
- Fonds Vert portant sur la rénovation de l'éclairage public
- Fonds Vert portant sur lg renaturation des cours d'écoles
- Modifications au sein de la commission des concessions et des délégations de service pUbIic
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Comité consultatif du marché forain
URBANISME
- Exonération de la part communale de la taxe d'aménagement aux locaux d'habitation sociale et d'hébergement social
ENVIRONNEMENT
-__ Adhésion à la Fédération Nationale des Communes Forestières
QUESTIONS DIVERSES
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elsabein MOREL
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 |CONTRE | | ABSTENTION
M. LE MAIRE
Le vous propose de passer à l'élection du secrétaire de séance. Esi-ce qu'il y à des condidais ou candidole ? Madame Morelk, Pas d'autres candidats. Qui'est contre ? Qui s'abstient ? Unonimité. Merci beducoup, Elisabeth.
DECISIONS MUNICIPALES
Numéro
Date
transmission
en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2023
41 24/03/2023
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs du thé dansant
duo Dom et Tom organisé à destination des séniors le vendredi
24 mars 2023. Le prix de la prestation est de 734,50 €.
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE ©
14€ 10,50€ 7€
42 27103/2023
Autorisation donnée au Maire de signer Une convention
d'occupation précaire du logement d'urgence municipal situé au 441 rue BLERIOT à BUc pour une période de 12 mois à effet
au 14/04/2023. Le logement est d'une superficie de130 m? pour
Un montant de 850 euros comprenant le loyer nu et les charges
d'eau, d'électricité et de gaz.
43 27/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer un avenant à la convention d'occupation précaire du logement d'urgence
municipal situé au 441 rue BLERIOT à Buc pour une période de
12 mois à effet au 14/04/2023 pour la mise à disposition
gracieuse d'un garage.
44 27/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer Une convention
d'occupation précaire du logement d'urgence municipal situé au 441 rue BLERIOT à Buc pour une période de 6 mois à effet du
21/04/2023. Le logement est d'une superficie de 59.10 m° consenti à titre gracieux.
45 27/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat avec La Triple Croche pour le spectacle "La voilà la voix de Lola” qui aura lieu le 13 décembre 2023 au théâtre des Arcades à Buc dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024 - prix de cession 1 000 € nets de TVA (TVA non applicable).
46 28/03/2023
| Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ECN, domiciliée 2 rue Paul Painlevé -Z| Vert Galant 95310 SAINT-OUEN-
L'AUMORE, Une convention professionnelle pour la formation ”
habilitation électrique " pour 5 agents, pour la somme de
1 632,00 € TTC.
47 30/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer une convention de
participation, avec l'association Le Cercle d'Escrime de Marly-
le-Roi en vue de l'animation de la Fête de Buc du samedi 3 juin 2023 pour un montant total de 2 387,50 £&TTC. |
Numéro
Date
transmission
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2023
Aulorisation donnée au Moire de fixer les tarifs du séjour été à
Bar-sur-Seine du 10 au 14 juillet 2023 pour 20 jeunes
accompagnés de 2 animateurs au taux d'effort d'après la formule (Revenus N-2 x taux d'effort) + forfait, d'appliquer un forfait de 20 € et les taux d'effort suivants :
RTC El r
Nombre e d' enfant à |
_ charc je.
2 0 056
3 0.054
4 et plus 0.052
d'appliquer une majoration de 20% sur le 1aux d'effort pour les
familles non Bucoises (546 €), le tarif minimum est de 72 €etle
tarif moximum est de 455 € pour les Bucois, de fixer les revenus
plancher à 1000€ et les revenus plafond à 7500€.
Le montant prévisionnel du séjour est de 10 954 € TTC.
07:04/2023 Autorisation donnée au Maire de fixer le tarif du dispositif Bala'cile. Le tarif est de 100 € por participant.
07/04/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES, domiciliée 50 avenue de
Grosboiïs - 94440 Marolles-en-Brie, l'avenant n°4 relatif à l'ajout
d'une prestation de ménage au gymnase du Pré Saint Jean au
lundi au samedi pour une durée de six mois pour Un montant
total de 10 608 € HT soit 12 729,60 € TTC,
51 14/04/2023
22 Autorisation donnée au Maire de signer avec le Food Truck
LA CAPRI "la convention de mise à disposition temporaire du
domaïiné public pour la tenue d'un stand de restauration
pendant la Fête de Buc du 3 juin 2023. Lo mise à disposition du
térrain public est à titré gracieux.
1410472023
Décision qui annule et remplace la DM 23-25,
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs pour le séjour
ANCV-Auvergne du 14 au 21 mai 2023 à ST Souves "le domaine
des Puys” pour un groupe de 30 personnes et deux
accompognonts en pension complète et programme de visites.
Le montant total du séjour est de 14 137, 80 € TIC.
TRANCHE A TRANCHE TRANCHE C
ë
Séjour Auvergne BJ/7N 570€ 427€ 285€
Avec supplément 86€ 86€ 86€
single Aide ANCV [seton 194€ 194€ 194€
éfgibiité)
Numéro
Date
transmission
en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2023
93 19/04/2023
Autorisation donnée au maire de signer Une convention pour la
formation BAFA stage théorique pour 4 jeunes avec la fédération sportive et culturelle de France pour un montant total
de 1500 €.
954 24/04/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec Monsieur René
NOUAILHAT la convention d'accueil ponctuel d'un auteur pour
le Festival B.D. Buc des 7 & 8 octobre 2023.
Le coût forfaitaire est de 200 € afin de couvrir ses frais de
transport.
99 02/05/2023
Autorisation donnée au Maire de signer Une convention
d'occupation précaire du logement d'urgence municipal situé au 6 bis rue des Lavandières à BUC pour une période de 18 mois
à effet au O1 juin 2023. Le logement est d'une superficie
de 120.76 m? pour un montant de 1500 € pour le loyer nu. Les charges d'eau, de gaz et d'électricité seront à la charge de
l'occupant.
96 25/04/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
PLANTAGO sise 42 route de Port Royal - 78470 SAINT-LAMBERT-
DES-BOIS — pour un montant de 20 500,00 € HT soit 24 600,00 € TTC, un contrat relatif à une maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement d'Un espace paysagé dont la création d'un
jardin des senteurs situé place Louis Pasteur à Buc.
97 27/04/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SPECHIT,
domiciliée BP 529 —- 76207 Dieppe, la convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour la tenue d'un
stand de restauration pendant la Fête de Buc du 3 juin 2023. La mise à disposition est à titre gracieux.
958 02/05/2023
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession
avec le centre de Pleine Nature pour l'organisation du séjour sportif du 10 au 14 juillet 2023. 24 jeunes ef 3 encadranis
participeront au voyage. Le montant total de la prestation est de 6 773, 98 €TTC. Un acompte de 3 386, 99 €TTC est versé avant
la prestation pour la réservation.
59 03/05/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec Monsieur lvann
Hoarau la convention d'achat de prestation artistique pour une
animation DJ lors de la Fête de Buc du 3 juin 2023. Le coût
forfaitaire est de 540 €.
60 05/05/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec l'association
"LIBACTION "la convention de mise à disposition temporaire du
domaine pul | 1te de produits
6 :
Numéro
Date
transmission
en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2023
libanais, pendant la Fête de Buc du 3 juin 2023, La mise à disposition est à titre gracieux.
61
Autorisation donnée au Maire de signer avec la boulangerie ”
Bouiangeñe BACHELET' la convention de mise à disposition
temporaire du domaine public pour la tenue d'un stand de
restauration pendant la Fête de Buc du 3 juin 2023, La mise à
disposition est à litre gracieux.
0505/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec l'association Buc
Tiers Monde, la convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour la tenve d'un stand de restauration
pendant lo Fête de Buc du 3 juin 2023. La mise à disposition est à titre gracieux.
1105/2023
Autorisation donnée au Maire de signer une convention de
partenariat avec Versailles Grand Parc dans le cadre d'un
concert de Noël organisé par le Conservatoire à Rayonnement
Régional de Versailles à l'église Saïint-Jean-Baptiste de Buc le 3
décembre 2023 dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024.
15/05/2023
Convention occupation précaire pour le logement "Studio 441
RUE LOUIS BLERIOT”, Convention annulée cor la personne n'a pas donné suite,
1605/2023
Autorisation donnée ou Moire de signer un contrat de cession
avec Ki m'aime me suive pour le spectacle "Coming Out" dans
le cadre de la saison culturelle 2023-2024 - prix de cession
2 835,84 € TIC.
1605/2023
Autorisation donnée ou Maire de signer un contrat de cession
avec Compte de Prod pour le spectacle “Zourou” dans le cadre
de la saison culturelle 2023-2024 - prix de cession 4 905,75 € TIC,
1605/2023
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession
avec Mac Productions pour le concert de ‘The Little Sadie
Band'' dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024 - prix de
cession 2 110 € TIC.
16/05/2023
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession
avec la compagnie La Troupe en chantiers pour le spectacle
"Bragq Cassés” dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024, Il
n'y a pos de frais de cession, l'intégralité des recettes est versée
à la compagnie, la commune fournit l'accueil technique et l'agent SSIAP.
Aulorisation donnée au Maire de signer ovec l'association la
Protection Civile, la convention relative à la mise en place d'un
poste de secours lors de la Fête de Buc du 3 juin 2023.
Le coût de la prestation : 1000 €.
Numéro
Daie
transmission
en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2023
Autorisation donnée au More de signer avec la société
Collectivision, domiciliée 152 rue Claude François — 34080
Montpellier, le contrat de cession de droit de projection avec
programmation et communicafion pour lo location d'un film sur support vidéo pour la projection publique gratuite du vendredi
24 novembre 2023 - montant : 428,25 € TIC.
71
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de prestation
avec Christophe Bonnal pour 2 conférences sur l& thème de
l'espace dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024 - le
conférencier intervient à titre gratuit.
27/05/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
Collectivision, domiciliée 152 rue Claude François — 34080
Montpellier, le contrat de cession de droit de projection avec
programmation et communication pour la location d'un film sur suppori vidéo pour la projection publique gratuite du mercredi 4 octobre 2023 - montant : 428,25 € TIC.
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs du séjour sportif
pour les enfants de 8 à l| ans se déroulant du 10 au 14 juillet
2023 au taux d'etfort d'après la formule [Revenus N-2 x taux
d'effort) + forfoit, d'appliquer un forfait de 100, 00 € et les faux
d'effort suivants :
4 et plus 0.044
d'appliquer une majoralion de 20% sur le taux d'effort pour les
familles non bucoises, de fixer les revenus plancher à 1000€ et
les revenus plafond à 7500€. Le montant total prévisionnel du
séjour est de 6 773, 98 € TIC.
74 3005/2023
Autorisation donnée au Maire de signer un conirat de cession
avec “Avril en Septembre" pour le spectacle du Cirque des Mirages dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024 - prix de cession 3 323,25 € TIC.
75 3005/2023
Autorisation donnée au Maire de fixer le tarif de vente au public
d'un atbum BD en coliaboralion avec la structure jeunesse, le SPOT, à l'occasion du 30ème Festival B.D de Buc. Le prix de vente
de cet ouvrage est de 5 €.
Numéro
Date
transmission
en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2023
76 01/06/2023
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de mécénat
avec la société JCDecaux, domiciliée 17 rue Soyer -92200
Neuilly-sur-Seine pour la mise à disposition de supports de
communication dans le cadre du Festival B.D. de Buc 2023.
Le montant du soutien maïtériel en fermes de moyens de
communication est valorisé à 10 250 €.
717 0106/2023
Autorisation donnée au Maire de signer Un contrat de
commercialisation de billetterie avec la société AGENCE GAF
(Placeminute}, domiciliée 8 rue Lemercier — 75017 Paris, pour la
saison culturelle 2023-2024.
78 05/06/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société Comutlitres, domiciliée 21, boulevard Haussmann - Paris 9ème, Un
contrat de tiers payant Imagine'R pour la prise en charge des
titres de transport pour l'année scolaire 2023-2024, (Dispositif à destination des collégiens, la région subventionne les lycéens)
19 05/06/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
EDENRED domiciliée Immeuble Columbus - 166/180, boulevard
Gabriel Péri - 92245 MALAKOFF cedex, l'accord-cadre à bons
de commande MP28-01 relatif à la fourniture et à la livraison de
titres-restaurants.
80 09/06/2023
AUtorisation donnée au Maire de fixer le montant de la caution
pour prêt de tables et de chaises aux particuliers selon le tableau
suivant : |
Chaises Tables
Montant de la
caution
Nombre Montant
de tables de la caution
nombre
de chaises
10 120.00 € 10 50.00 €
20 . 240.00 € 20 100.00 €
30 360.00 € 30 150.00 €
40 200.00 €
50 250.00 €
60 300.00 €
70 350.00 €
81 12/06/2023
Autorisation donnée au Maire de signer Un contrat de services
d'une durée de 3 ans avec la société BERGER-LEVRAULT,
domiciliée 892 rue Yves Kermen -— 92100 Boulogne-Billancouri,
pour Un abonnement ‘“légibase Collectivités Locales”
comprenant les packs Urbanisme, Etat-Civil et Commande
Publique au farif annuel de 915 € HT, soit 1 098€.
Nous possons aux décisions municipales. Est-ce qu'il y ü des questions ? Oui, Monsieur
Marquet |
M. MARQUET
Merci, Monsieur le Maire. Ce n'est pas une question sur les décisions municipales, mais juste une déclaration préliminaire pour expliquer aux Bucois pourquoi le Conseil municipal se tient aujourd'hui, un vendredi, Celui de mai a été annulé, On croyait au'il était reporté, mais finalement il était annulé. Celui de juillet, fnolement, a été reporté à juin parce que sinon, ça faisait un trimestre sans Conseil municipal. Finatement, avec l'accord de tout le monde et les remerciements du Maïre, il a êté semis au 3 juillet pour finalement être remis au 30 juin, un vendredi à la place du lundi, ce qui explique peul-être le nombre de personnes absentes ce soir, cela en onnuloant, enfin, en reportant, parce qu'on ne sait jamais si c'est annuté ou reporté, le barbecue des agents qui était prévu ce soir-là, parce qu'il y a des agents qui sont présents, porce qu'habituellement, les conseillers municipaux y porticipent aussi. Ils ÿ sont invités, en tout cas, Donc Ça fait beaucoup de remue-ménage. Du coup, on à une liste longue comme un jour sans pain de naissances, de mariages et de décès, parce que ça fait trois mois qu'il n'y a pas eu de Conseil municipal,
Donc nous souhaiterions, le groupe Buc Désir, que le calendrier soit respecté el, d'autre part, qu'il y ait des Conseils municipoux régulièrement, Merci,
M. LE MAIRE
Merci, Monsieur Marquet, il y a des Conseils municipaux régulièrement. || n'y a pas eu de changement de date, 3 juillet, 30 juin, etc. On avait énvisogé, à un moment donné, effectivement, de le laisser au 3 juillet, ce qu'on o tout de suite arrêté dans la mesure où une défibération devait passer avont le 30 juin. C'est pour cela que nous l'ovons gardé.
Est-ce qu'il y a des questions sur les décisions municipales ? Qui, Madame Gaulier ?
MME GAULIER Merci, Monsieur le Maire, Nous avons une question sur la 48 et la 73, sur les séjours
pour les jeuneset les entonts, La 48, c'est lé séjour pour les jeunes. La 58, c'est le séjour pour tes enfonts. On se demandait pourquoi, dans le calcul de prix, it y-avoit un tes écart sur le montont forfaitaire du taux d'effort, puisque dans:un cas, on à 20 euras, dans l'autre; on a 100 euros.
Une autre question, c'est que nous nous Sommes demandés comment sont gérées les inscriptions, en particuñer pour le séjour enfants, parce qu'on à entendu certaines fomillés qui avaient été refusées, qui n'avaient pas pu avoir de séjour pour leur enfant. Donc on se demanda quelles étaient vos règles et, par là même, s'i y avait une priorité pour les Bucois ou pos.
Comme là convention concernant le Spoi, avec les Castelfortains, a été vue en commission, on se demandait pourquoi on ne la voit pas ici ef où vous en êtes avec la convention sur Les Loges.
Merci,
10
Ça fait beaucoup de questions.
La convention pour Châteaufort est faite, pour l'été, sur le fonctionnement du Spol pour l'été et permettant de voir comrnent nous allons lravailiér énsuité ensemble. a priori sur les mêmes bases, Pour ceux qui ne sont pas au courant, je précise, sans rentrer dans le détail de lo convention, les Castetfortains paient le même prix que les Bucois, par contre, c'est la commune de Chôteaufort qui prend à sa charge l'ensemble du reste à charge qui, pour les Bucoïs, revient à la commune de Buc.
Pour les Loges, nous n'avons pas pu encore finaliser célte convention, mais qui est dans de bonnes voies et je pense que ce fera le cos pour la rentrée de septembre. Cela avance bien, L'aspect positif, C'est qu'effeclivement, cela nous permet d'avoir ce fonctionnement intercommunal, parce que c'esl comme cela que fonctionne le Spot aujourd'hui, compte tenu du fait que nous avons lé collège sur notre territoire, C'est vrai que les jeunes qui sont au Spol ont leurs amis indépendamment de leur commune de provenance.
Après, sur les torifs, sur la 48, on a un forfait de 20 euros et, ensuite, sont calés les toux d'effort. Donc le forfait est fixé en fonction du tarif auquel on veul arriver, derrière, pour les participants, Ça, c'est pour la 48. Après, c'est la 73, Le forfait n'est pas le même pour pouvoir arriver au calcul de torts qu'on souhaïté établir pour les différentes tranches. Voilà comment c'est fait, Je pense que c'est le mode de fonctionnement ciassique.
MME WEISS | Je peux rajouter un point sur la 73, C'est un séjour aui se déroule sous la tente. qui
n'est pos en dur,
Je m'excuse de mon retard. De nombreuses festivités bucoises.
Le séjour enfant 8-11 ans se déroule sous la tente. Malgré tout, il a un tarif relativement élevé. Par rapport au tarif, au coût global, par rapport à la commune et au montant minimal ét moximol dés lorfails, on pouvait s'imoginér que la somme des 24 contributions des parents égale, voire dépasse. le coût pour la commune. Esl-ce que le coût de ce séjour qui se déroule sous la tente est aussi cher pour la commune que s'i se déroulait en dur ? Et quel est le reste à charge pris par la Commune pour ce tant ? Qu est-ce que la totalité du coût est rebosculée sur les participants On o un tarif qui excède 400, 450 euros.
Merci, C'est bon, j'ai compris la question. || y à un reste à charge pour le commune, comme dans tous les cos, Après, est-ce que le prix est aussi cher quand on &st sous la tente et quand on est en dur ? Là, il se trouve que c'est un prix, dans un contexte comme celui-là, sous la tente. Si c'était un outre, ce serait un autre prix. Là, il n'y a pas de comparaison à taire, sous la tente ou un cholet ou des choses comme ça. Co n'a pos leu d'être.
Vous avez posé une question sur les priorités el le fait que certains enfonis n'avaient pas pu. . | y a 24 placés et on à eu plus de demandes. Donc, à.un moment donné, s'était posée lo question de pouvh a xvons donné
Il
notre accord pour aqu'h y oil plus d'enfants accueillis, mais en fôit, c'est le centre lui- même qui ne pouvait pos aller au-delà des 24. Je crois au'on possait à 36, sauf erreur de ma part, Done, malheureusement, i à fallu choisir, Les deux critères principaux qui
sont retenus, c'est lo dale à laquelle les personnes s'inscrivent el les revenus, On favorise effectivement plutôt les personnes qui n'ont pos forcément lo possibilité. d'envoyer leurs entants dans d'autres séjours. Et puis le premier critère, c'est l'aspect habitant la commune. Donc les Bucois, les revenus et un aulre aspect qui est s'ils ont participé ou pas à un séjour précédent pour faire en sorte que cela puisse lourner, le dernier crière étant la date de demande, Forcément, i à fallu, malheureusement, ne pos prendre tout le monde parce qu'il n'y avait pos a place. Voilà les critères de Choix.
Qui, Madame Espinos ?
{0:15:24 Inoudible}. mais ce n’est pas moi. Donc on va se tromper sur le PV, On n'a pas la même voix. Justement, je parlerai du PV tout à l'heure, Normalement, celui qui transcrira ne devrait pas se tromper. Donc c'est bien Madame Espinos qui parte.
Je rebondis un pelit peu. porce qu'effectivement, il ÿ a des parents qui se sont pioints auprès de nous quand même, notamment une famille dont l'enfant n'a pos participé à un séjour l'année dernière. qui s'est inscrite dans la minute où les dix minutes où ele a réçu le mail. En effet, on lui a dit après coup, parce que les critères de sélection n'avaient pas été annoncés avant. lis ont été annoncés après. Et, effectivement, a prion. elle s'est doutée que c'était peut-être sur des histoires de revenus. Je comprends tout à fait que vous privilégiez les familles qui ont moins de revenus, parce que forcément, peut-être que ces enfonts partent moins en vacances. C'est un petit peu. malgré tout, embétant pour les enfants, qui né sont pos responsabies du revenu de leurs parents et qui aimeraient quand même bien partir en colonie de vacances, qui apporte quand même des choses différentes que lorsqu'on part en famille ou lorsqu'on a la chance de: voyager, etc, Les enfants ont envie de retrouver en vacances, peut-être. leurs copains d'école qui n'ont peut-être pos les mêmes revenus que leurs parents. Done, peut-être, annoncer quand même les critères de sélection avant. Et, en plus, i faut bien qu'il y ait des gens qui aient des revenus plus importants pour financer les séjours de ceux qui payent moins cher peut-être. En tout cas, bien annoncer les différents critères de sélection, les mettre dons l'ordre, Et, en effet, sur deux critères de sélection. il se trouve que la famille dont je parle en remphssait deux. Merci,
On vo peul-être poser lés questions une par une.
M,LE MAIRE
Je réponds à ce point-là., Sur la nécessité d'annoncer en amont les critères, oul, il faut le fatre. Et c'est ce que j'ai demondé, parce qu'effectivement, on @ une famille qui a appelé la maine, on leur a expliqué les critères retenus et c'est vrai que j'üi demandé
que les services, en amont, annoncent les critères.
Ceci dit, il se trouve que là, on a été obligé de refuser malheureusement des enfants parce qu'il n'y a pos ossez de place. Quand on a vu le nombre de demandes, j'ai donné mon accord pour qu'on aille jusqu'à 84, sachant que cela raprésentol effectivement un coût supplémen
permettre aux enfants de partir. Mois, malheureusement, c'est le centre qui étail plein et qui n'a pas pu prendre. Donc c'est pour ça.
Mois, à l'avenir, les critères seront communiqués avant.
Est-ce qu'il y a d'outres questions ? Oui, Madame Espinos ?
Je rebondis également sur une question de Françoise, à laquelle vous n'avez pas forcément répondu. Pourquoi la convention avec Chôteaulort n'est pos dans les délibérations du Conseit municipal ? En générai, les conventions passent quand même souvent en Conseil municipal. Comme on en avait paré, en plus, lors de la dernière commission jeunesse, je pense, ou la réunion précédente, on était étonné de ne pos l'avoir. On aurait été intéressé de voir le contenu de cette convention et voir quelle es! la compensation que la ville de Chäteautort donne à lo commune de Buc sur le tarif du Spot. Merci.
M. LE MAIRE
Merci. On s'est orrêté au niveau des différentes DM, donc elle sera lors du prochain Conseil.
Lo compensalion, je reprends ce que l'ai dit tout à l'heute, c'est-à-dire que les. Costelfortains payent et la commune de Chéteoulort prend à sa charge tout le reste, C'est ce que j'ai dit tout à l'heure. Donc elle se substitue totalement à Bu. Donc ça bi te rien BLEUE Col RECU
MME ESPINOS Et c'est portait, Merci, On ourail juste voulu le voir écrit.
M. LE MAIRE
Oui, tout à fait, On l'aura la prochaine fois, Dans la commission jeunesse, Ça avait été abordé 2 Ok.
Est-ce -au'il y a d'autres questions ? Oui, Medame Weiss ?
MME WEÏSS
J'aimerais bien, à l'issue du Conseil, qu'on oil quand même le bilan financier des séjours jeunes ovec la participation apportée por la commune par rapport à la participation globale des families. Parce que si on fait le tarif moyen des'6 773 euros divisé par les 24 enfants et qu'on applique le fortait avec les familles moyennes de
deux enfants. ça revient à des revenus à peine au-dessus du SMIC. Si je fais ce calcul- là, c'est qu'on suppose qu'i n'y à aucune participation financière. de la commune. Donc je voudrais juste qu'on voie quel est le bilon financier de cette opération globolement,
M, LE MAIRE
n'yà pas de souci pour avoir le bilan financier, mais on ne peut le faire que lorsqu'il y a foules les inscriptions et que c'est fait,
l'y à systématiquement une participation de la commune pour tous les participants, Plus où moins importante. C'esl de chaque
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commune, de loire payer les services, avec une partie à la charge de lo Commune. - Co veut dire que ce sont les irnpôts, globalement, de tout le monde, même si, à part les impôts fonciers, on n'en paye plus tellement les uns et les autrés dans notre commune — el, l'outre parlie, les services poyés por ceux qui consomment les services. Mais sachez que-dans tous les cas, il y a une participation de la commune pour chaque participant, Et quelle que soil l'aclivité, c'est comme ça. Après, on ne rentrera pas dons le détail, parce qu'on n'e pas à donner le détail des situations.
Est-ce qu'il y a d'outres questions ? Qui, Madame Huynh #
MME HUYNH
Bonsoir, l'ourai une question sur la décision numéro 42 concernant les togemenis sociaux, les conventions d'occupalion précaire. le me posais lo question, pour cette délibération-là. de la façon dont vous avez formulé ces fignés. Pourquoi, cette fois- cl, les charges d'eau, d'étecticité et de gaz sont comprises dans la contribution alors que celle formulation n'est pos reprise dans les autres décisions qui concernent aussi des mises à disposition de logements SOCiQux ?
Tout d'abord, ce ne sont pos des logements sociaux, mois dés logernents municipaux qui sont mis à disposition, Nous rious efforçons effectivement d'avoir des tarifs qui soient en phase avec te coûl des logernenis sociaux, sauf dans certains cas de situation d'urgence ou de siluation particulière. C'est pour cela qu'il peut ÿ avoir des prix qui varient d'une attribution à loutre. Et puis, après, Il y 0, notamment au niveau du 441 rue Louis Blériot, certains logements sur tesquels on ne peut pos dissocier les compteurs. Quand on peut, effectivement, les charges des fiuides sont à la charge du locataire, mais on ne peut pos systématiquement le foiré quand plusieurs logements sont sur le même compteur.
MME HUYNH
Je vous remercie pour cette réponse. Toutelois, sur ce iogement de 130 mètres carrés, vous savez combien d'occupantis il y 4, combien de personnes occupent ce logement?
Celui-à, précisément, non, je ne sois pas. Comme ço, je n'ai pas la réponse, C'est une famille, mais je ne sais pos combien. lis sont six.
Je vous remercie.
M, LE MAIRE
Après, attention, nous avons des logements d'une certaine laille et, à un moment donné, quand il y a un logement d'urgence à fournir à quelqu'un, il peut y. avoir quatre personnes, il peut y avoir une ou deux personnes, C'est en fonction de la disponibilité des logemenis, Donc il n'y © pos forcément possibilité pour nous de choisir ét d'ottribuer exactement lo taille adéquate dans chaque situation.
Madame Espinos €
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Je complète également les questions sur les décisions 42, 43; 44 et 55, Pourquoi appelez-vous Ça des logements d'urgence dons la mesure Où on a des baux qui durer 18 mois ? En général, lès logements d'urgence, effectivement, c'est pour venir en cide à des personnes dons l'urgence, mais dans l'espoir qu'ils trouvent ensuite des solutions, C'était la première question.
Pour la 55, Il nous semble que ce logement n'appartient pas-à la maire, mais qu'il a été racheté por l'EPFIF, On se demande pourquoi c'est nous qui faisons cette convention avec les futurs locataires.
On voulait également savoir comment vous déterminiez les futurs locotaires et les atiributions.
Merci.
M, LE MAIRE
Pourquoi est-ce qu'on l'appelle des logements d'urgence ? C'est vrai qu'on pourrait les appeler logements municipaux. Dans certains cas, on fait face à des situations d'urgence. Certaines situations durent quand même un certain nombre de mois, parce qu'il s'agit parfois de personnes qui sont dans une situation familiale compliquée, d'enfants que lo mamon peut reprendre pendant quelque temps, elle est en phase de recherche d'emploi. Cela prend parfois du lemps aussi pour avoir à la fois les revenus, tout ce qui est APL, eic. Donc on est amené dons certains cas à faire durer le temps que ces personnes, qui n'ont pos vocalion à rester là, puissent basculer dans les logements sociaux. Et quand on peut les faire basculer dans les logements sociaux classiques du parc social classique, à ce moment-là, on les fait basculer, quand slles ont les revenus, qu'elles peuvent justifier, qu'elles ont l'APL, parce qu'en règle générale, cela vient ovec. compte tenu de la sifuétion, C'est pour ça que, parfois, on à des siluotions qui durent Un peu plus longlemps que d'autres, Voilà la réponse.
Après, sur la 55. etleclivement, ça a été acheté par l'EPFIF.
Eltachvernent, deu jour, deux biens ont été acquis par l'EPF depuis que nous avons signé uné convention avec l'EPFIF, Parmi ces deux biens, celui-ci est géré par la commune en plein accord ovec l'EPFIF, A choque fois que l'ÉPFIF fait une acquisition, il propose à la commune. ll demande selle à envie dé prendre en charge ce bien pour justement pouvoir l'utiliser ainsi qu'on vient de l'expliquer. Il y en a un deuxième qui est disponible aujourd'hui. Nul doute qu'il trouvera aussi à être utilisé. Pour les biens qui sont en négociation et qui seront conclus un jour, on procédero de la méme façon. ce qui aide, je pense, énormément nos collègues et les services qui se penchent sur les cos dont on vient de parler.
Donc il y & une convention aussi entre l'EPAF et la male pour la location de ces
Absolument pas.
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Ça se fait comme ça ? Et ou niveau des assurances & Vous n'êtes pos propriétaire,
mois c'esl vous qui louez.
C'est comme ço qué fonctionne l'EPFIF, Si vous ne mettez pas jes micros, on
n'entendro rien du tout,
C'est le locataire qui prend en charge sa propre Gssurance, responsabilité civite.
Est-ce qu'il y o d'autres questions ? Madame Espinos €
Merci, Monsieur le Maire, La numéro 50, c'est relatif à la prestalion du ménage du gymnase du Pré Saint-Jean, On voulait savoir qui intervenait avant et pourquoi on chonge. Le montant nous paroït quand même élevé. Donc on voulait savoir quel était le montant du contrat précédent. Et on voulait en profiter pour faire une petite remarque parcé que le gymnase est fait pour laire du sport et pas pour organiser des soirées. Si on respectait déjà cela, A y aurait peut-êlre moins de ménage à faire. Merci.
Comme vous ovez bien lu la 50. vous voyez que c'est un avenant. Quand on dit que c'est un avenant, Ça veul dire que ç6 n'a pas changé de contrat. Bone c'est la même société. Donc on n'a pas changé. C'est le même prestataire.
Do ednebel pos du prestataire.
M. LE MAIRE Non, vous disiez qu'on & changé. C'est le même prestataire, c'est Séquoia Propreté.
qui était avant, Et on fait régulièrement des avenonts, puisque c'est le quatrième. avec $Séquoia, en fonction des demandes qui sont nécessaires sur tel ou tel besoin sur les locaux. || y & eu un avénant, vous vous souvenez, où on avait supprimé tout ce qui concemoit la partie COVID. On avait terminé Ça. Donc il y o ces aspects-là. C'est le même.
Je sais ce que c'es!, un avenant,
M, LE MAIRE
Un avenant porte sur le même
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Oui mais c'est le contenu du contrat ef le contenu du prix qui nous permet de nous poser lo question. Pourquoi faisons-nous un avenant, même si c'est le même prestataire ? Est-ce qu'il y a eu des changements ? Est-ce qu'i y a besoin de plus de ménage ? On a cr entendre également que le gardien du gymnase élait en arrët pour un certain nombre de. mois, visiblement, Est-ce que c'est aussi lié à ça? La auestion me semble tout à fait pertinente.
M, LE MAIRE
Je ne dis pas qu'elle n'est pas perlinenie, je ne me pérmettrais pos. Les aveénonts que lon fait sont de différentes natures et pour différentes causes. J'évoquois tout à l'heure te cos post-COVID où on a arrêëté de faire un certain nombre de prestations qui n'étaient plus nécessaires. Dans le cas précis, pour le gymnase, effeclivement, le gardien du gymnase est pour l'instant arrêté sur une certaine durée et, du coup, on remplace par Séquoia Propreté.
Après, sur le fait QU'i y e eu, une fois, une ossociolion qui a utilisé le gymnase pour faire une soirée, ce n'est pas cela qui nécessite lé tait d'avoir besoin de ménage
MME ESPINOS
Tant mieux, mais je voudrais quand mème rappeler qu'effectivement, les gymnoses et les infrastructures sportives sont déstinés à faire du sport,
Madarne Huynh, vous avez levé la moin.
MME HUYNH
Merci. Pour revenir sur l'avenant dont parait Madame Espinos à l'instant, ma question est: est-ce que le gardien du gymnase fait le ménage, va-Hil la réalisation du ménage dans ses attributions ? D'accord. Parce que l'avenant portait bien sur une prestation complémentaire qui conceme le ménage.
M, LE MAIRE
Donc la réponse est oui. Dans la mesure où. effectivement, ñ ne peul plus assurer sa presialion, c'est pour cela qu'on est obligé de renforcer ovec notre prestataire.
Merci. J'oi d'autres questions.
M, LE MAIRE
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MME HUYNH
Concernant la décision 56 sur le marché qui a êté passé avec l'entreprise Planiago pour un projel de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la place du quartier Pasteur, le montant du contrat que vous annoncez, à hauteur de 20 500 euros hors toxes, comprend quelle partie - je pose toujours un peu le même genre de question -, comprend quelle prestation ? Vous êles sur la maitrise. d'œuvre, y compris l'ossistance au choix des entreprises el le suivi des travaux €
Je vais laisser lé soin à Jean-Christophe Hilaire de nous éclairer.
Bonsoir. Chère collègue. vous n'étiez pos à lo commission l'autre jour €
Cher collègue. j'étais à la commission l'autre jour, mais nous n'avons pas parlé de la nalure du controt de l'entreprise Plantago.
C'étoit le monsieur qui était venu foire lo présentation,
MME HUYNH
Oui, j'ai suivi et je n'ai pas dormi du tout, j'ai tout écoulé. Et je trouve que son projel est très beau d'ailleurs. J'en profite pour lé dire. Mais, en l'occurrence, nous n'ovons pos parlé du conteny de son contrat. Le prix, Ça va de soi. Maïs, là, aujourd'hui. comme j'ai un prix, je vous demonde quelle est la nature de sa mission. Est-ce qu'il a fait juste le projel ou les 29 000 euros concement également le choix des entreprises él le suivi des travaux? Parce que quand j'étais à la commission, l'auire jour, vous avez effectivement présenté un très beau proje;:en deux phases, avec un chiffrage évidernment prévisionnel pour chacune des deux phases. On était à peu près à 170 000 euros hors taxes. Rapporté à 20 000 euros hors laxes, cela fait un taux de 11 %, Donc je me posais la question pour savoir si vous n'aviez que la moïrise d'œuvre.
M, HILAIRE
Effectivement, les prestations de lo société Plantago comprennent les relevés de géornètre, la caractérisation des besoins en défense incendie, le diagnoslic complémentaire phytosanitaire, amiante, etc, des sols, l'étude VRD, noie de calcul des eaux pluviales, etc. l'étude de structure, la réafisation d'images de synthèse en 3D pour définir le projei ét définir les différentes pièces administratives qu'i faut pour le marché. Mois, en fai. il n'y à pas ie choix des entreprises qui vont réaliser ensuite tes prestations. Si ? D'accord, Excusez-rnai, || y œurait le choix aussi des entreprises.
MME HUYNH Je vous remercie,
M,.LE MAIRE Le Drécisian. Bérnaiat
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M, MILUON-ROUSSEAU
Qui, une précision quand même, Je flens à expliquer que la première tranche est d'un montant de 172 400 euros hors toxes et que la tranche deux est de 72 000 euros hors taxes.
Ce ne sont pas les prix qui ont été annoncés en commission l'autre jour.
Si, eur les ou qui on été onnoncés, bien sûr,
MMEHUYNH
Non, c'était 82 009 ou 87 000 euros pour la première tranche et à peu près la même chose pour la deuxième tranche.
Non. Donc tri ribnie 2 MS CLS VI culs si je ne me suis pas trompé. Donc on n'est plus dans les 11 % dont vous parlez.
MME HUYNH
Comme je ne dors pas en commission, je prends aussi des notes et ce ne sont pas les chiffres qui ont été annoncés.
M.HILAIRE
Quand vous recevrez le compte rendu avec le didporoma, vous pourrez le constater.
Est-ce qu'il y a d'eutres auestions ? Madame Huynh ?
MME HUYNH
Ce sera ma dernière question pour aujourd'hui, Concernant lo décision 78, à propos de la porticipation sur le paiement de la carte Imagine'R pour les éiudiants et les lycéens, vous dites que la ville participera sur le prix de la carte Imagine'R pour les collégiens et uniquement les collégiens, puisque la Région propose aussi une participation pour les lycéens. Est-ce que globalement, celo revient au même prix pour les collégiens et tes lycéens ? Est-ce que la participation de la ville est aussi généreuse que celle de lo Région ou inversement ? Merci,
M, LE MAIRE
Je ne sais pas vous répondre. Onregordera. Mais ce que fait la régian est une chose, lo région a des moyens financiers a prion supérieurs à ceux de la commune. donc il se peut que ce soit différent, mais on vous dira. C'est une réponse qu'on vous apportera après coup.
MME HUYNH Merci beaucoup.
M, LE MAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y à d'autres questions ? S'H vous ploït, jé donne lo parole, ovant de lo prendre, Merci, Madame Espinos avait levé la moin.
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Merci, Monsieur te Maire. Question sur lo culture.
MME WEISS
Je peux poser la question sur Imagine'R ?
Oui, parce que ça complète, mois c'est Monsieur le Maire le Chef d'orchestre.
M, LE MAIRE
Oui, mais je vous demande de lever la main, de demonder la parole. avant de la prendre comme ça, s'il vous plaît. Allez-y.
MME WEISS$ La subvention pour Imagine'R collégien est versée par le Département. Est-ce que
cela signifie que le Département ne la verse plus ? Porce que quand on souscrit le passe Imagine’ R collégien, on indique so commune de résidence et le tarif est automatiquement adapté avec le versement direct de la subvention départementale à Ile-de-France Mobilités. Est-ce que cela signifie que ces deux subventions s'odditionneront à portir de la rentrée ?
M. LE MAIRE Merci pour la question, Les deux subventions s'additionnent. Absolument. Merci.
Madame ESPINOS, vous aviez levé la moin.
MME ESPINOS Merci, Monsieur le Maire. Sur la 6é, il nous semblait que le spectacle Zourou était un
peu Cher par rapport au prix de cession qu'on à l'habitude d'avoir, qui tourne plutét entre 2 000 et 3 000 euros. Là, on a un tarif de 5 000 euros. J'espère que ce spectacle est à io hauteur de son tarif. Merci de nous indiquer de quoi il s'agit.
Dans le même ordre d'idée, il semble qu'il y ait deux projeclions de film prévues, sur la décision 70 et 72. | me semblait que d'habilude, on piochait dans un cotalogue qui est à notre disposition moyennant financement, Pourquoi, là, on choisit des films ho catalogue ef, du coup, quels sont ces films ? Merci,
M, LE MAIRE
J'ai bien noté pour la 46, Mois l'autre, c'est laquelle $ Pardon,
70 et 72.
M. LE MAIRE
66, je pense qu'on peut faire confiance à la qualité de la programmalion de notre équipe culture sur le choix des prestataires d'une manière générale. J'avoue ne pas avoir d'information sur la 66. le spectacle Zourou. J'avoue que je ne connoïs pas, mais je pense qu'on peul faire confiance, sachant que selon les spectacles, selon la mise en scène. selon les besoins, les coûts peuvent être différents. Nous jugerons sur pièce en lonclion de la quolité de ce spectacte-là.
Pour les 70 et 72, je ne vois pas trop l'ospect hors catologue, pourquoi vous dites ça. Je ne vois pas trop. On e un contrat ovec Colleclivision dans lequel nous piochons. donc je ne vois pas. a priori, d'étément calalogue/hors catalogue,
Donc ces deux films4à sont dans un catalogue, mais Ça nous coûte quand même 509 euros de les projeter,
Je crois qu'à chaque fois, il y a un coût pour choisir les flms'et les projeter, quoi qu'i orrive. Ce rest pos nouveau. Non, ce n'est pas nouveau. Chaque projection représente un coûl. On pourra vérifier ét confirmer.
Qui, s’il vous plaît, Vous connaissez les films qui seront projetés ou pos ?
Non, Bientôt, le caïalogue de la saison va sortir, donc vous aurez tous les détails.
Moadome Huynh, finalement, ce n'était pas la dernière:
MME HUYNH
Non, c'était Juste un correctit, J'ai repris mes notes de la commission de l'autre jour &t, effectivement, la première tranche est à 170 000 euros et la deuxième tranche est à peu près à 70000 euros. Je vous prie de bien vouloir m'excuser sur ce défaut de mémoire.
M. LE MAIRE Vos excuses sont tout à fait acceptées, C'est vrai qu'on peut se tromper sur des
chiffres. La commission à eu lieu à y a quelque temps.
Est-ce qu'i y a d'autres questions? Madame Gaulier +.
MME GAULIER
Merci, Monsieur le Maire. Nous avions une pelite question, sur la 53, par rapport au BAFA, Est-ce que vous pourriez nous préciser si les qualre jeunes sont Bucois et quel va être leur projet par rapport à la ville de Buc et si | 500 est bien le montant total pour les quotire.
M..LE MAIRE Oui, ils sont Bucois. Ils sont obligés de faire une action sur la commune, mais je ne sais
pos vous dire quel esl le projet en l'occurence. IL y avait une troisième portie dans votre question ? Non # Non,
Modaome Espinos €
MME ESPINOS |
C'est en dehors dé la proposition que vous aviez faite. qui s'appelait BAFA'CILE et qui était de 100 euros par jeune, Donc, là, c'est quelque Chose de différent. Et est-ce ave c'est | 509 euros pour les quatre ou est-ce que c'est 1 500 euros par personne ?
2!
Cela rentre dans le cadre de BAFA'CILE, C'est dons ce cadre-là. C'ést 1 500 euros pour les quatre, Vous vous souvenez de BAFA'CILE, Au départ, i s'agissait de pouvoir accueilir sur la commune une formation de jeunes ou BAFA, sachant que nous avions prévu, dans le cadre de le convention, d'avoir 6 jeunes. Les coûts pour 4 élaient pris en charge, et nous payions pour 2. En parallèle de cela, nous metlions à disposition des locaux et nous-avions deux animateurs qui accompagnaient aussi, dans le cadre de lo formation, les stagiaires présents. || se trouve que lé prestotaire avec lequel on o passé lo convention n'a pas réussi à réunir le nombre requis de stagiaires pour cette formolion. Nous-mêmes n'avons eu que quatre condidais Bucois au lieu des six sur lesquels nous complions au départ. Donc nous nous sommes tournés vers un autre prestataire. Du coup. ça à fonctionné dans un cadre différent. Nous n'avons pas accueilli, nous. n'avons pas mis à disposition les locaux, nous n'avons pas mis à disposition les animoteurs. Ou coup, Il y a eu la prise en chargé dé ce coût-là. sachant qu'à 100 euros près, je pense que le coût est le même. Je crois que celg nous coûtait l 400 eutes dans le cadre de la convention ici sf. là, ceta nous coûte | 500 euros. Cela reste à 100 euros, je crois, de toute façon, pour les jeunes Bucois. Mais on:était bien dans le même disposilif,
Modome Espinos ?
MME ESPINOS
Dernière question, C'est plutôt une remorque. || s'agit de la numéro 80, Effectivement, on pense que c'est une très bonne idée de mettre en place un système de caution pour le prêt de chaises au de tables, Là, c'est à destination des particuliers. On a essayé de chercher sur le site de la mairie, mois on n'o pos trouvé,
Est-ce qu'on pourait créer un document rossemblant lensembte dés lonfs sur l'ensemble des services de la vile, que ce soil les locations de salle, les. tarifs municipaux, les tarifs de la cantine ? Qu'on ait un document où on rassemble tous les tarifs, même les photocopies, que peuvent éventuellement utiliser les administrés, parce qu'il y a des petites informations por-ci, par-là, sur le sité internet, mais Il n'y a pas de document qui rassemble toutes ces informations, contrairement 6 Jouy ou aux Loges ou d'aulres villes voisines où on à un docurnent synthétique qui rassemble tous les tarifs de lo vil, Merci,
M. LE MAIRE
Effectivement. certaines communes font cela: Je crois qu'il y a des choses qui sont dans l'espace plutôt scolaire pour les parenis. Je pense au périscolaire, scolaire, etc. Après, pour la location de salles, ces cautions-là et les auires services, je pense que c'est effectivement uné bonne idée de pouvoir rassembler celo dons un seul et méme endroit. À passer à notre service communication et voir avec les services pour que l'on mette cela en ligne. C'est une bonne idée, effectivement, Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non. S'il n'y en a pas, je vous propose de passer oux autres points de l'ordre du jour, en démorrant par l'approbalion du PV de la dernière séance.
INTRODUCTION
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27
MARS 2023 (Annexe À)
Rapporteur : Monsieur le Maire
lLest proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseit Municipal du 27 mors 2023
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023.
M,LE MAIRE |
Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Oui, Madame Espinos $
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire, À la page 66 du PV, évidemment, a disparu la délibération sur l'exonération de la taxe d'aménagement, puisque vous l'avez entevée du Conseil municipal, Je me demandais quand même si n'était pas opportun de laisser la délibération dans le procès-verbal en indiquant bien qu'elle a été enlevée, parce qu'en fait, elle apparaissait dans les notes de synthèse et dons les projels de délibération. C'était une prernière remarque, parce que je pense qu'on l'a quand même. Non, on ne l'a paslue du tout ? D'accord. En toul cas, elle à été détaillée el bien expliquée.
Toujours sur celte délibération, qui n'en est plus une, page 69 ei 70, il y à écrit à deux reprises « une imtervenonte », J'aimerais quand même qu'on mette que C'est moi qui suis intervenue, porce que c'était dans la continuité de ce que je disais. Donc je ne comprends pos pourquoi, Je pense que l'ai uliisé le micro de façon adéquate. A deux moments, on marque «une intervenante » alors qu'il s'agissait bien de moi. Merci.
M. LE MAIRE
A corriger, effectivement. Vous ovez raison,
Après, auand on retire une délibération avant de l'aborder, c'esi vrai qu'il est normal qu'elle soit complétement retirée.
MME ESPINOS Qui, mais du coup, ce qui est bizarre, c'est qu'on a les interventions à lo suite, sans
qu'il y oit de limite. On a l'impression qu'on est toujours sur la délibération d'avant. Il aurait fallu peut-être mettre juste un titre pour dire « délibération enlevée» parce qu'en fait, j'ai eu du mal à retrouver finalement la délibération dont il s'agissait, eftleclivement, qui ovoit disparu. Merci,
23
M. LE MAIRE
Je perse qu'effaclivement, sur lo forme, c'ést plus clair de dire « délibération uniel, nous l'avons rekrée » el d'avoir le texte, On corigera sur lintervenont. Je pense qu'i n'y ovôit pas de doute, effectivement, iù-dessuys. Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres questions. d'autres commentaires sur le PV € Je vous propose de passer au vole. Qui est contre ? Quis'abstient ? Unanirnité, Merci, Il ést-approuvé.
RESSOURCES HUMAINES
1.Forfait mobilités durables
Rapporteur : Monsieur le Maire
Soucieuse d'offrir un cadre de vie apaisé aux Bucois, de favoriser les mobiités douces, la ville a mis en place le ‘'forfait mobilités durables‘ par une délibération du conseil municipal n°2021-07-05/14 du 5 juillet 2021.
Le développement de la vile incite por ailleurs à encourager les chemninements piétons, l'usage des deux-roues ainsi que l'utiisation des transports collectifs,
Cette volonté s'inscrit également dans une démarche plus globale d'amélioration de la aualité de vie ou travail dont l'un des volets porte sur la prévention santé et sécurité au travail, enjeux que portent les élus en promouvont la pratique régulière d'une activité
physique.
Le « forfait mobilités durables » qui vise à encourager les agents publics au recours à des modes de transports alternatifs et durables en les indemnisant de monière forfaitaire à hauteur de 200 €, instauré par la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019, a vu son périmètre d'application s'élargir par le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022.
En effet, plusieurs évolutions sont prévues, parmi les plus significatives : + Lo possibilité de cumuler ce forfait «u mobilités durables » avec le remboursement
partiel d'un obonnement de transport en commun ;
+ L'élorgissement du bénéfice aux contractuels de droit public comme de droit privé Îles appreniis ou les agents occupant un poste de contrat aidé) ; + L'élorgissement de 16 possibilité de versement de ce forfait aux agents utilisant toutes les catégornes de véhicules qui n'émettent pos de goz à effet de serre, [trottinettes électriques, gyropodes, …
Le montant du lorfait moblités durables est de maximum 300€ par an, exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur lés revenus d'activité et sur les revenus de remplacement, HN se calculée selon une base forfaitaire correspondant à dés pakers de nombre de jours d'utilisation du véhicule :
+ 100 € lorsque l'uffisotion du moyen de transport durable est comprise entré 30 et 59
jours :
« 200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport durable est comprise entre 60 et 99
jours :
° 300 € lorsaue l'uhlisation du moyen de transport durable est d'au moins 100 jours.
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N'ont pas droit au « forfait mobilités durables » les agents publics qui bénéficient d'un logement ou d'un véhicule de fonction ou qui sont transportés gratuitement par l'employeur.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'actudalisation du «forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code général des impôts, notamment son article 81,
Vule Code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-8-1,
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents : publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
Vu l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités
durables » dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2021-07-05/14 du &£ juillet 2021 relative à l'instauration du « Forfait Mobilités Durables » au bénéfice des agents de BUc concernés,
Vu le décret n°2022-1 557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n°2020-1547 du 9
décembre 2020 relatif au versement du «forfait mobilités durables » dans la fonction
publique territoriale,
Vu l'avis du Comité social Territorial du 22 juin 2023,
Considérant qu'il s'impose pour des raisons de lisibilité d’actualiser la délibération en fonction des évolutions règlementaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
Précise que le montant du « forfait mobilités durables » est de maximum 300€ par an, exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution socigle sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement. Il se calcule selon Une base forfaitaire correspondant à des paliers de nombre de jours d'Utilisation du véhicule : - 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.
25
Le nombre minimal de jours d'utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent,
Précise que le « forfait moblités durables » est versé aux agents publics ou privés s'is utiisent l'un des moyens de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur eu de résidence hobituele et leur lieu de travail au moins 30 jours por an (l'agent peut utiiser
olternativement l'un ou l'autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d'utilisation).
Précise que le « forfait mobilités durables » ne doit pas être versé aux agents publiés qui
bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un
transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés
gratuitement por l'employeur.
Dit que l'octroi du « forfait mobiités durables » est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur étoblie por l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé, Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles.
L'utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part
de l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif utike à cet effet.
Dit que le « forfoit mobilités durables » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics où d'un abonnement à un service pubfc de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même obonnement ne peut pas faire l'objet d'un remboursement à ces deux titres,
DECIDE :
- D'actuallser le « forfait mobilités durables » selon les modalités présentées ci-dessus :
- De verserle « forfait mobilités durables » au bénéfice des agents publics de Buc dès lors qu'ils certifient sur l'honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendont un maximum de 100 jours par an, modulé selon lo quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l'année au titre de loquelte le forfait est versé ;
- D'inscrire au budget des crédits Ccorrespondonis ;
- De charger l'autorité territoriale de veiller à ia bonne exécution de cette délibération, qui prendra effet à compter du le juillet 2023, et de signer tout acte y afférent ;
M. LE. MAIRE
Nous passons ou point suivant de l'ordre du jour, ressources humaines, le forfait mobités durables.
Soucieuse d'offrir un cadre de vie apoisé aux Bucols &! de févoriser les mobilités
douces, la ville o mis en place le fortait mobilités durables lors d'une délibération du conseil municipal du 5 juillet 2021. Nous nous inscrivons dans un processus qui consiste à inciter et à encourager les cheminemenis piétons, l'usage des deux-roues ainsi que l'utiisation des transports colleclits, ef dons Une démarche plus globale
d'omélioratiorn de lo aquolté de vie au travail, dont l'un des volets porte sur la
prévention Santé et sécurité Qu trovail.
26
Le fortait mobilités durables, qui vise à encourager les agents publics au recours à des modes de transports alternatifs el durables en les indernnisant de manière forfaitaire à hauteur de 200 euros, qui avait été instauré par la loi d'orientation des mobiités du 24 décembre 2019, o vu son périmètre d'application s'élargir par un décrel du 13 décembre 2022, Les points les plus significatifs, c'est la possibilité de cumuler ce forfait mobilités durables avec le remboursement partie! d'un abonnement de transport en commun, d'élargir l& bénéfice de ce torfait aux contractuels de droit public comme de droit privé, d'élargir la possibiité de versément de ce iorfait aux agents ulilisant foutes les catégories de véhicule qui r'émettent pos de goz à effet de serre.
Le montant es! d'un maximum de 300 euros par an, exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus. H se calcule sur une base forfaitaire correspondant à des paliers : 100-euros pour une ufilisation comprise entre 30 et 59 jours, 200 euros lorsque l'utilisation du moyen de transport est entre 60 et 99 jours. 300 euros pour une ulilisation de ce moyen de transport durable d'au moins 100 jours,
On précise que bien évidemment, les agents publics qui bénéficient d'un logement ou d'un véhicule de fonction ou qui sont transportés gratuitement por l'employeur ne bénéficient pas de ce lorfait.
I est proposé au Conseil municipal d'approuver l'aclualisation du forfait mobiltés durables selon les termes présentés ci-dessus. Sachez que cela a été présenté effectivement où CST, qui l'a approuvé à l'unanimité. Nous incitons donc nos ogenis à pouvoir plus uiliser ces moyens durables.
Est-ce qu'ily a des questions sur ce point-là ? Des remarques 2 Madame Gaulier &
MME GAULIER
C'est juste une petite remarque. Je ne voyois pas très bien le lien avec le fait d'avoir un logement, autant on peut comprendre sil y @ un véhicule qui est mis à disposition.
M. LE MAIRE
Porce que le logement, par définition, c'est le logement sur la commune. Nous ne mettons pas à disposition des logements ailleurs que sur lo commune. Donc à partir du moment où c'est un logement sur la commune, i n'y a pos de déplacement. Après, c'est la façon dont c'est géré au niveau du décret, sur les critères, qui permet d'attribuer ou pas.
MME GAULIER
Vous voulez dire que ce n'est pos de votre décision, c'est le décret qui est libeité comme ça ? Parce qu'on peut trés bien habiter à Buc, au Haut Buc, au Bas Buc, et quond même faire deux ou trois kilomètres dans 8uc.
M, LE MAIRE
Vous ovez raison, mais c'est le décret qui est comme ça, Pardon, j'avais coupé mon micro: Est-ce qu'il y à d'autres queslioris ou des commentaires ? Je vous propose de passer au voie. Qui est contre + Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
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2.Contrat de prévoyance (Annexe B)
Rapporteur : Monsieur le Maire
La ville de Buc mène depuis plusieurs années une politique active de gestion des ressources humaines dont l'un des volets est la prévention santé et sécurité au travail. Elle veille ainsi à mettre en œuvre toute action destinée à promouvoir la sonté et à renforcer le bien-être des agents.
La municipalité souhaite poursuivre ses efforts de développement de l'action sociale, malgré un contexte économique et financier contraint. Elle contribue ainsi, à travers ces actions, à l'amélioration du pouvoir d'achat des agents, tout en les préservant de la précarité. C'est un facteur d'attractivité professionnelle non négligeable dans le cadre des moblités, et une source de motivation supplémentaire qui permet également de développer le sentiment d'appartenence à la collectivité
Dès 2013, la ville a saisi l'opportunité offerte aux employeurs publics dé pouvoir participer financièrement à ia protection sociole complémentaire, qui répond à plusieurs enjeux : - Apporter un complément de salaire face à la perte du pouvoir d'achat des agents - Garantir le maintien de traitement en cos de perte de revenus pour maladie. - Faciliter l'accès aux soins dans un contexte d'augmentation continue des dépenses de santé.
La vile de Buc © adhéré à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2019-2024 souscrite par le CIG Grande Couronne d'Ile-de-France pour le risque prévoyance por délibération n°2018-12-17/10 du 17 décembre 2018. Le contrat a été possé avec la Mutuelle Nationale Teritorials et nous Ke jusqu'au 31 décembre 2024,
Cette délibération a instauré une modulation tarifaire en fonction de la garantie Choisie alors que le montant de l'aide par agent doit être unitaire, De plus, cette participation employeur ne peut être supérieure ou montant de la cotisation due par l'agent,
Aussi 1 convient de se mettre en conformité avec les textes car le mode de calcul adopté était irrégulier.
La révision de cette porticipation permettra d'une port de maîtriser le coût budgélaire que représente lo porlicipation pour l'employeur, Cor un montant unitaire est beaucoup plus lisible.
D'autre part, cela permettro de mettre en ouvre une mesure d'équité sociale cor les agents à faibles revenus voient une par! importante de leur colisotion prise en chorge, comparativement à celle des agents aux revenus plus élevés,
En 2023, 44 agents sont adhérents. Les montonts de particisotion employeur oscilent entre 7,60€ et 25,07€.
ll est proposé de porter le montant mensuel de la participation employeur à 18€ maximum, par agent adhérent, à compter du 1° juillet 2025, dans les limites du montant de la cotisation due por l'agent,
ll est proposé ou Conseil Municipal d'approuver l'acludlisation de la protection complémentaire au risque prévoyance selon les modalités présentées ci-dessus.
DELIBERATION
Vu & Code Général des Collectivités |l
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Vu le code de la Sécurité Sociale,
Vu le code la mutualité,
Vule Codes assurances,
Vu le code Général de la Fonction Pubkque,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 40,
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Vu l'ordonnonce n° 2021-175 au 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction pubiique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relotif à la participation des collectivités territoriales ei de leurs établissements publics au financement de la protéction sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-58] du 20 avril 2022 relatif à lo protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative © la protection sociale
complémentaire,
Vu la délibération du Conseil municipal de Buc n°2018-12-17/10 du 17 décembre 2018,
Vu l'avis du Corveil social territorial du 22 juin 2023,
Considérant que le calcul de lo particination employeur est iréguler et qu'i convient por souci d'équité entre les agents municipaux, de l'harmoniser, quelle que soit la formule Choisie,
Considérant que la municipalité souhaite poursuivre ses efforts de développement de l'action sociale,
Considérant qu'il appartient ou conseil municipal de déterminer les modalités de mise en œuvre des prestations d'action sociote,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDOU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
APPROUVE lo participation employeur relative à la protection complémentaire au risque prévoyance d'un montant mensuel de 18€ maximum, por agent adhérent, à compter du 1* juillet 2023, dans les limites du montant de la cotisation due par l'agent.
PRECISE que cette porticipation sera versée à tous les agenis titulaires ou contractuels de la collectivité qui auront souscrit une adhésion,
M. HE MAIRE
Le point suivant conceme le contrat de prévoyance. Depuis plusieurs années, il y a une politique active de gestion des ressources humaines, dont l'un des volets est la prévention santé et sécurité ou travail. Nous souhaitons poursuivre les efforts de développement de l'action sociale malgré le contexte économique et financier contraint pour la commune et, aussi, à cause de ce contexte contraint pour les agents. Nous contribuons oinsi, à rovers es Erere comme Es DANSE w pouvoir d'achat des agenis. C'est ee Hoeennee négligeabie. Par les temps qui « + SOUrCe 4 29
molivolion supplémentaire également, Dés 2013, la commune Gvoit sisi l'opportunité offerte aux employeurs publics de pouvoir parficiper à la protection sociale complémentaire. Je vous passe les différents enjeux, que vous connaissez. Nous avons souscrit à la Convention de participation,
Je vois vous demander. s'il vous plait. de baisser la voix, sinon cela va être difficile de bien entendre les interventions,
Nous avions passé, en 2018, un contral dans le cadre du CiG. Le contrat a été passé avec la mutuelle nationole temitoriale et nous lie jusqu'au 31 décembre 2024. 1 y a une délibération qui instourait une modulation tarifaire en fonction de la garantie choisie alors que, maintenant, l'aide par agent doit être unitaire. Dé plus, la parlicipation employeur ne peut être supérieure ou montant de la cotisation due por l'agent.
Donc il convient de nous mettre en conformité avec les lexies car lé mode de calcul que nous avions adopté jusque-<à n'est plus valable. La révision de cette parlicipañflon permettra d'une par! de moïîtriser le coûl budgétaire que représente la participation pour l'employeur, parce que c'est un montont unitaire por agent. Donc il suffit juste de connaître le nombre d'agents. D'autre part, cela nous permettra de mettre en œuvre une mesure d'équité sociale, car les agents à faibles revenus voient une parl proporionneliernent plus importante de leurs cotisations prises en chorge comparativement à celles des agents aux revenus plus élevés.
En 2023, pour information, 44 ogenis sont adhérents et les montants de participation employeur oscillent entre 7.60 euros et 25.07 euros.
l'est proposé de porter le montant mensuel de la participation employeur à 18 euros par agent adhérent, à compter du let juillet 2023, dans les limites du montant de la cotisation due par l'agent.
ll vous est proposé. d'approuver l'aclualisation de la protection complémentaire au risque prévoyance selon les lérmes dont je viens de parler. De la même manière, cette proposition a été adopiée à l'unanimité par le CST.
Est-ce qu'il y a des questions, des commentaires Qui, Madame Espinos ?
Merci, Monsieur le Maire. Mo question, c'était justement si cela avait bien été abordé, détaillé, lu et relu en CST. Si c'est le cos, très biën. À priori, on à lu die la meilleure façon possible l'annexe, mais on fait confiance. C'était plutt un plus pour ies employés. Donc on vo voter pour, Merci.
M, LE MAIRE
Merci beaucoup. Effectivement, lors du CST, un des agenis, qui venait de passer une semaine en formation, semaine au cours de laquelle avaient eu lieu des échanges, notamment sur ce sujet-1à, nous avait dit : on. a pu se rendre compte qu'on était dans une situation plus favorable qu'un certain nombre d'autres communes représentées par les agenis qui étaient en formotion, Donc cet aspect-là est important.
Qui, Madame Weiss
W
Cela signife que certains ogents qui pércevoient auparavant 25 euros n'en percevront plus que 18 par mois.
M, LE MAIRE
Absolument.
MME WEISS
Si tout le monde est d'accorti, ok.
M, LE MAIRE
Tout le monde était d'accord, Une précision : cela touche 4 agents sur les 44. je vous propose de passer au vole sil n'y à pos d'autres questions ou rémarques. Qui esl contre ? Qui s'abstient ? Unonimité. Merci beaucoup.
3. Modification du tableau des effectifs : création de postes
Rapporteur: Monsieur le Maire
l opportient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Au regard des besoins de la collectivité, il convient de procéder à la création de postes à compter du ler juillet 2023. Ces créations nécessitent un ajustement du tableau des effectifs.
l'est donc proposé ou conseil municipal d'adopter les modificotions du tableau des effectifs comme suit :
- de créer un poste d'éducotrice de jeunes enfants à temps complet - de créer un poste d'auxiliaire de puériculture de classé normolé au sein de la crèche les Hirondelles,
- de créer un poste d'adijoint administrofif à temps complet pour exercer les missions de gardien ou service culturel pour tenir compte du grade détenu por lé candidat présélectionné disposant de toutes les compétences requises sur le poste.
Les créations de postes seroient les suivantes :
Postes à supprimer Postes à créer Commentaire
Educatrice de Jeunes Enfants | Effet ou ler juillet 2023
Auxiliaire de Puériculture de Effet au 1* juillet 2023
classe normale
Adjoint administratif Effet au 1“ juillet 2023
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de lo fonction publique territoriale, et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi dy 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à lo Fonction Publique Teritoñale et relatifs aux agents non titulaires de la Fonction Publique,
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Vu les décrets portant staiuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y ropportont, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant la nécessité pour la ville de Buc de disposer d'un tobleou des efféclifs des emplois permanents à jour,
Considérant qu'i appartient au Conseli municipol de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de procéder à la création des 3 postes permanents suivants à temps complet :
- | poste d'Educoirice de jeunes enfants (catégorie A)
- | poste d'Auxiliaire de puériculture de closse normale (cotégorie B) - | poste d'Adjoint administratif (catégorie C)
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENOU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES L
POUR 19 CONTRE ABSTENTION 10 Mme Françoise GAULIER, M. Rémy
JOURDAN, Mmne Juliette
ESPINOS, M. Christian
GASQ, Mme Lorraine
WEISS, Mme Catherine LE
DANTEC, M. Stéphane
VIELLE, Mme Véronique
HUYNH, Mme Pierrette
MAZERY, M. Frank
MARQUET,
DECIDE ies modifications suivantes du tobleau des effectifs :
Postes à créer Commentaire
Educahice de jeunes enfants Effet au 1e judlet 2023 Auxiliaire de puériculture de classe | Effet au 1* juillet 2023 normale
Adjoint administratif Effet au | juillet 2023
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 et suivants.
M, LE MAIRE
Lé point suivont porte sur la modification du tableau des effectifs, avec la création de trois postes: créolion d'un poste d'éducalrice de jeunes enfants à lemps complet : créalion d'un poste d'auxiliaire de puériculture dé closse normale au sein de la crèche Les Hirondelles : un poste d'adioint administratif à temps complet pour exercer les missions de gardien ou service culturel pour tent compte du grade détenu por le candidat préséiectionné disposant de toutes les compétences requises sur le poste. Donc à vous est proposé de valider.
Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Monsieur Vielle 2
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M, VIELLE
je profite de cette question pour revenir sur Un point qu'on à évoqué ou dernier Conseil municipal, où 1! avait été constaté un écart dons les tableaux des effectifs entre 2021 et 2023, un écart non expliqué. Et vous deviez regarder la chose, Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus aujourd'hui ? On avoit un chiffre de 110 emplois en 2023 et pour 127 en 2021.
M. LE MAIRE
Le tableau des effectifs qui vous o été présenté la derrière fois était totalement conforme aux effectifs actuels. Je me souviens d'un point, de mémoire, une question qui avoit été posée - je pense que Cela a été répondu, normalement, d'ailleurs, entre-temps —-sur un des types de poste. La queslion qui avait été posée : est-ce qu'on n'o pas oublié les agents correspondant à ce poste ? Je n'ai plus le poste en tête.
M. VIELLE
Oui, c'était le médico-social, Effectivement, vous avez répondu à la question, Mois ça ne résout pas le problème de l'écart.
M, LE MAIRE
Il y avait eu cette interrogation en disant : si ça se trouve, vous vous êtes frompé là. Lo réponse est non. C'est que cette filière-là est clossée autrement aujourd'hui. Donc je vous confirme effectivement que les tableaux qui vous ont été présentés la dernière fois concernant les effectifs actuels de lo commune sont bien corrects.
D'accord, Mais vous n'avez pos d'explication sur l'écart par rapport à 2621.
Non. Les changements, malheureusement non. Les changements qui ont eu lieu ou niveau de l'équipe RH ont fait qu'il y a une perte d'information au cours du passage. Effectivement, il y a eu probablement une correction, à un moment donné, qui ne: s'est pas reportée. Maïs je vous confirme que ce qui a été présenté la dernière fois, et c'est quand même le plus important, le tableau des effeclits qui à été présenté et qui est valable à l'heure actuelle est effectivement correct. Personne n'avait été oublié.
M. VIELLE
M, LE MAIRE |
Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Comme vous en ovez l'habitude et comme on ne participe plus au CST. là, i s'ogit de postes créés, donc nous allons nous abstenir. On suppose que vous üvez besoin de ces postes, mais nous ne le sovons pas forcément au quotidien. On voudrait ol qu'on ovait
33
auañd même remarqué au niveau du budget que là masse salariale prévisionnelle élait en assez lorte augrnentafion. Il foudra quand même sans doute être vigilant à l'avenir pour ne pas trop dépasser le pourcentage de masse salariale par rapport au budget de toriclionnement, Merci.
M, LE MAIRE
Merci. Nous sommes vigilants, Je vous le confirme. Ceci dit, nous élions dons une situation où il y avait un manque d'eftectifs Sur un certain nombre de postes, d'où dés agents en souffrance, d'où la nécessité de reniorcer. Et, là, en ce qui concerné la crèche por exemple, cela va nous permeitre, à partir de la rentrée, d'avoir l'intégralité des berceaux utilisés, chose que nous ne pouvions pos avoir parce que nous n'ovions pas réussi à recruter les personnes pour pouvoir avoir une section complète. Je crois qu'il y avait six ou huit berceaux-je ne voudrais pas dirë de hètises - qu'on ne pouvait pos Utiliser. Cela nous permettra de remplir vroïiment ét d'utiliser à 100 % la crèche. Après, dons certains cas, le fait dé créer des postes, c'est aussi parce que le grade exact de la personne ne coréspond pas forcément à ce qu'il y avait event. Donc il y à cet aspect-4à. Vous me direz que dans certains cos, il y a suppression du poste. de suis d'accord avec vous. Mais, là, il y avoit cette recherche- lé. Mails nous sommes vigilants sur lo masse salariale.
Maodome Huynh €
MME HUYNH
Merci. Je vois revenir sur les observations de Monsieur Vielle et Madame Espinos, J'entends bien que le tableau que vous nous avez présenté la dernière fois était le bon, Toutefois, la dernière fois, on avait vu qu'il y avait efféctivéement presque 17 postes qui avaient disparu, dont toute la Hière médico-sociole. El, en parallèle, on créait sept postés, déjà, la derrière fois. Donc, aujourd'hui, il y aura trois postés en plus. Et on avait vu aussi que la masse salariale était en augmentation. Forte ovgrmentation où augmentation, je ne sais pas exactement. En fait, aujourd'hui, je ne sois pas vraiment où on en est. Esl-ce que vous avez retrouvé les 19 postes par rapport à avant 7
M. LE MAIRE Je pense avoir répondu à l6 quéslion. Je pense avoir répondu à la question sur la
fière médico-sociale en disant qu'en tait, elle était…
MME HUYNH Cette partie-l6, oui.
Après, japporte une précision sur l'aspect création de postes, suppression de postes. Les suppressions de postes sont possées une fois par an alors que les créations de postes sont passées à chaque fois que c'est nécessaire. Par exemple, auxiliaire de puériculture qui deviént..On prend une éducatrice jeunes enfants. Donc ce n'est pas plus de personnes, mois cela dépend des grades. Ef, etfectivement, les suppressions de postés sont passées une seule fois.
MME HUYNH Encore une fois, par rapport à mes notes de la dernière lois, N ne s'agissait pas de
suppressions de postes, | s'agissait de postes disparus, ce qui pouvait poser un problème, à hauleur de 19, nan comptés, non comptabilisés, ce qui pouvait poser évidemment un problème ou regard de l'augmentation de ia masse salariale.
M. LE MAIRE |
Je pense avoir répondu à la question tout à l'heure.
Que tout est raisonnable.
M. LE MAIRE
Non, ce n'est pos ça que l'ai dit. J'ai dit qu'effectivement, il y avait des différences de chiffres, que les iableaux actuels étaient bons et que, probablement, lors de changements d'équipe RH, il y o eu un chiffre sur lequel on s'est basé, mais N n'y avoit pas l'historique, pour les personnes en poste aujourd'hui, pour les résnonsables RH, de voi d'où sortait ce chiffre-1à. C'est cé que j'ai dit tout à l'heure,
Est-ce qu'il y © d'autres questions ?
MME HUYNH
Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Je vous en pre, Est-ce qu'il y & d'autres questions ? S'il n'y en a pos. je vous propose de passer au vote sur la création de ces postes. Qui est contre ? Qui s'abslient £ 7. Non..6. D'accord, on l'a reçu. 6. 7 #1 1,2, avec pouvoirs.
{(1:02:43 Interventions inaudibes}
M. LE MAIRE
Donc il y à 7 et 3. Ça lait 10 abstentions. Ok. Merci, Merci beaucoup.
4.Renouvellement du dispositif relatif au conseiller numérique (Annexe C)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Au sortir de lo crise sanitaire, dans le cadre de l'inclusion numérique, l'Etat a mis en place le dispositif appelé « Conseiller Numérique France Servicen pour permettre aux français, éloignés du numérique, de bénéficier d'un accompagnement, |len a assuré le financement, lo Formotion et le déploiement sur le temitoire national.
La Ville de Buc, engagée dans la transition numérique en faveix de ses habitants, à saisi cette opportunité de rendre le numérique plus accessible à chaque individu et de transmettre. les compétences numériques qui sont un réel levier d'inclusion sociale et économique.
Dès lors, le conseil municipal a adopté, par dékbération 2021-05-3t/09 en date du 31 moi 2021, lo création d'un poste de conseiller Numérique en "Contrat de projet de droit public" sur le grade de rédacteur pour une durée de deux ans, en opplicotion des dispositions de l'article 3 l! de lo loi n° 84-53 du 26 jonvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
35
Les actions menées ont été réalisées gratuitement pour les usagers. Elles se sont traduites par:
- Une aide personnalisée aux démarches en ligne,
- L'organisation d'ateliers, de mini formations.
Ces actions ont été menées en direction des Bucois et principalement en faveur des seniors.
AU vu du succès rencontré {294 interventions pour 144 personnes accompagnées en 2022) et de la qualité des prestations fournies, il est proposé de renouveler le contrat de projet el de l'étendre en direction de tous les publics, d'autant que l'Etat a souhaité reconduire ce dispositif sur 3 ans afin de le rendre plus pérenne, en adoptant Un financement dégressif comme suit :
Année Année | Année 2 Année 3 Subvention de : 17 500€ 12 500€ 12 500€ l'Etat
Restant à la charge
de la commune 15 000 € 20 000 € 20 000 €
Il est donc demandé au conseil municipal d'adopter le renouvellement du contrat de projet pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 août 2026 inclus.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif aux contrats de projet dans la fonction
publique,
Vula délibération 2021-05-31/09 du 31 mai 2021 créant le poste non permanent de rédacteur en contrat de projet pour Un conseiller numérique pour une durée de 2 ans, du 1eseptembre
2021 au 31 Août 2023,
Considérant la nécessité de continuer à proposer des solutions d'accompagnement au numérique aux administrés ainsi qu'aux agents municipaux,
Considérant que depuis 2 ans la ville de Buc, qui milite en faveur de l'inclusion numérique, a organisé des ateliers en adéquation avec les besoins des administrés pour favoriser la montée en compétence numérique ;
Considérant la poursuite du soutien financier de l'État pour permettre la durabilité de ce dispositif, :
Considérant que les contrats de projet peuvent être signés dans les limites de 6 ans maximum,
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Considérant au'i appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur te Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
ADOPTE la proposition de maintenir le poste non permanent de Rédacteur (Catégorie B) à temps complet en contrat de projet pour un conseiller numérique dans le cadre de la reconduction du dispositif d'État dénommé Conseiller numérique France Services,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget 2023. et suivants :
PRECISE que ce poste est renouvelé pour une durée de 3 ans soit du 12 septembre 2023 au 31 août 2026,
M. LE MAIRE
Nous passons du point suivant concernant le renouvellement du dispositif relatif aux conseillers numériques, Vous vous souvenez qu'au sortir de la crise sanitaire, l'Etai avait mis en ploce le dispositif appelé Conseiller numérique France Service pour permettre aux Français éloignés du numérique de bénéficier dun accompagnement, L'État en a assuré le financement, la formation et le déploiement sur le territoire national et nous nous étions engagés dans ce processus et nous avions soïsi l'opportunité pour rendre te numérique plus accessible à choque personne él transmettre les compétences numériques, qui sont aujourd'hui un réel levier d'inclusion sociale et économique, él aussi compie tenu de toutes les procédures adrministralives qui passent par la voie numérique, qui est une nécessité.
Donc nous avions, le 31 mai 2021, adopté par délibérolion la création d'un poste de conseiller numérique en contrat de projet de droit public. Les actions rnenées sont réalisées, je l& précise, gratuitement pour les usagers, cela se traduit por une aide personnolisée aux démarches en ligne, l'organisation d'ateliers, de mini-formotions. Ces actions ont été menées en direction dés Bucois et principalement en faveur des seniors. C'est une démarche qui a rencontré beaucoup de succès. J'ovouve que très régulièrement, les seniors m'intérpellent en disant «j'espère que vous le garderez » parce qu'il y a une satistaction forte du contenu, mois aussi de lo façon dont la prestation est assurée par noïre conseiller numérique. Sachez qu'il a lait 294 interventions pour 144 personnes en 2022.
Donc il est proposé de renouveler le contrat de projet et de l'étendre en direction de tous les publics, d'autant que l'État.a souhaïté reconduire ce dispositif sur trois ans afin de te rendre plus pérenne en adoptant un financement dégressif qui est précisé dans le tableau. Donc vous avez sur le tableau la subvention de l'État qui est de 17 500 euros la première année. puis 12 500 les deux annéés suivantes, le restant à chorge de la commune étant de 15 009 la première année el 20 000 les années suivantes. Quand on dif qu'on vo élargir à d'ail ee ” Luniveau des
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jeunes. J'ai demandé qu'i y ait des aclions qui soient menéés, notamment sur ioul ce qui concerne la cybersécunté et le probtème de cyberharcèlement. || y à des otéliers qui vont être tails après l'été sur ce dornaineda.
l'est demandé au Conseil municipal d'adopter ls renouvellement du contrat de projet pour une durée de trois ans. c'est-à-dire jusqu'au 31 août 2026 inclus.
Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ? Oui, Madarne Espinos ?
MME ESPINOS Il s'agit bien égalernent de la même personne quise déplace chezies gens. On aurait
pu le rajouter, parce que ce n'est pos évident quand on lit la délibération. quand on ne soit pos, On a l'impression qu'i fait de l'aide personnalisée, mais on pourrait croire que c'est au téléphone, C'est en effei très apprécié qu'i se déplace chezles gens et aqu'i vienne résoudre les probièmes des seniors en particulier. Je crois que c'est un service qui est très apprécié, Donc, évidemment, on est pour la pérennité de ce service, J'en oi vraiment entendu beaucoup de bien, Donc merci pour eux,
Merci pour ce relour, Effectivement, on aurait pu préciser qu'il se déplaçail, ce qui est Important parce que ça permet aux personnes, dans leur environnement, de vai comment et de pouvoir répliquer après. Effectivement, c'est un point important,
Est-ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre le renouvellement de ce contrat de projet ? Personne, Qui s'obstient ? Unonimité. Merci beaucoup.
FINANCES
1. Fonds Vert portant sur la rénovation de l'éclairage public : Rapporteur : Monsieur le Maire
inscrit dans la loi de Finances 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé ‘Fonds Vert’ et doté de 2 Mdé, a pour ambition dès 2023 d'aider les collectivités teritoñaies et leurs partenaires à renforcer leur performance environnemeniale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie.
Depuis 2013, lo vile est engagée avec la société Bouygues dans le cadre d'un marché public de 10 ans relatif à la maintenance, l'exploitation du réseau d'éclairage public et la reconstruction des équipernents,
Chaque année depuis la notification de ce marché. une partie du réseau d'éclairage est rénovée: Les luminaires équipés de lampes à décharge sont remplacés por des luminaires à LEDS.
Compte tenu des fortes augmentations du coût de l'électricité, de la volonté de la municipalité de réduire son empreinte environnementale, la commune o souhaité accélérer la modernisation de son réseau.
Le parc est composé de 1024 points lumineux. Le projet comprend le remplacement de 179 points lumineux soit 17,50% du porc de la vite. Ces travaux permettront une réduction de
38
notre consommation estimée à 65 776 KWH/an. L'économie dégagée en année pleine est estimée autour de 20 000 € HT sur la base du prix du KWH actuel.
Le coût estimé des travaux est de 184 692 € HT.
Pour cette opération il est proposé le plan de financement prévisionnel qui se décompose de la façon suivante :
Dépenses | Montant Recettes Montant Taux
HT en %
Travaux 184 692 |DETR
DSIL 73 876 40
Fonds Vert 73 876 40
Autofinancement | 36 940 20
Total 184692 |Total 184 692
Le Conseil municipal est informé que le Maire va solliciter l'aide de l'Etat dans le cadre du dispositif Fonds Vert à hauteur de 73 876 € représentant 40% du coût total des travaux d'un montant de 184 692 €.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi de finances pour 2023,
Vu la création du Fonds Vert pour ‘l'accélération de la transition écologique dans les territoires,
Vu l'avis de la commission finances en date du jeudi 22 jüin 2023,
Considérant que le Fonds vert est abondé de 2 milliards d'euros afin de soutenir notamment les projets visant à la performance environnementale,
Considérant ie projet communal de rénovation de |’ éclairage public consistant à remplacer 179 points lumineux,
Considérant que ce projet est éligible au Fonds Vert au titre des projets visant à favoriser la performance environnementale,
Considérant que la commune a sollicité l'État dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL} à hauteur de 40 Z,
Considérant que le soutien de l'État au travers du Fonds Vert intervient en complément de la DSIL,
Considérant que la ville ne peut obtenir qu'Un maximum de 80 % de subventions,
Considérant que le soutien de l'État au travers du Fonds Vert est de 40 % HT,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
39
LE CONSEIL
Est informé que le Maire va solliciter une subvention de 40% du montant des travaux HT dont le montant est estimé à 184 892 € HT au titre du Fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires pour l'opération présentée telle que prévu dans le plon de financement ci-dessous:
Dépenses : Montant Recettes HT Taux
= . HT | en %.
Travaux 184692 DETR
DSIL 73876 | 40 .
Fonds Vert 73876 | 40
Autofinancement 36 940 20
Total 184692 Total 184 692
Nous passons ou point suivant qui conceme les finances.
Un commentaire, en préalable, avant les deux délibérations qui sont là. Je vous informe d'un changement de formalisme des deux délibérations qui portent sur les subventions auprès du Fonds Vert, En efet, les deux délibérations que vous avez restent telles quelles sur la forme et le fond. Par contre, elles ne sont pos soumises au vote, maïs elles foni l'objet d'une informotion, puisque la délibération du 3 juilet 2020 donne délégation au More pour demander l'attribution de subventions au nom du Conseil municipal sons resiiction de montant, qu'elles soient de fonctionnement ou d'investissement, Donc il n'y a pos besoin de demander un vote pour m'autoriser à demander la subvention. Donc il s'agit d'une information, mais sachez que le contenu réste lé même.
Il s'agit de deux demandes de subvention pour le Fonds Vert, Le Fonds Ver|, inseril dons la loi de finances, autrement appelé fonds d'occéléralion de lo transition écologique, doté de 2 miliards d'euros, a pour ambition, dès 2023, d'aider les colleclivités territoriales et leurs partenaires à renforcer leurs perlormances environnementales el d'adapter leur territoire au changement ciimoalique et d'oméliorer le cadre de vie.
Vous savez que dès 2013, dans lo commune - on peul saluer le choix qui avait été fait à cette époquelà d'ailleurs-, lo commune s'était engagée avec la société Bouygues dans le cadre d'un marché public de dix ans relatif à la maintenance, exploitation du réseau d'éclairage public et la reconshuclion des équipements. Æ, chaque. année, 1 y avait une partie du réseau d'éclairage qui était rénovée en remplaçant les lampesà décharge por des LED, ce qui conduisait, chaque année, à une réduction de nolre faclure énergétique de monière significative.
Le parc est composé, aujourd'hui, à Buc, de 1 024 points lumineux. Le: projet comprend le remplacement de 179 points lumineux, c'est-à-dire 17,5% du parc. Et nous accélérons les travaux en lés réalisant en une année au lieu de deux années. Donc lo réduction de notre consommalion, estimée à presque 66 000 kilowottheures por année, représentera une écanomie d'environ 20 000 euros hors toxes sur lo base = s pin du kiowattheure actuel, Le coût a ‘ Os hors toxes, 40
sachant que le plon de financement prévisionnel se décompose de la manière suivante: la DSIL, c'est l'Etat, 73 876 et 40 % de subvention: le Fonds Ver! que nous sollicitons à hauteur de 40% et nous aurons un autofinancement uniquement de 20 %, c'est-0-dire de 36 940 euros.
Ce Fonds Veri, qui porte bien son nom, d'accélération de la transition énergétique, nous permet effectivement plus rapidement d'atteindre le remplacement total du parc de luminaires et d'atteindre plus rapidement les réductions d'énergie. Donc, ça, c'est la première, Il s'agit juste d'une Information,
Est-ce qu'il y a des questions. Oui, Madame Espinos 7
Eros RENE PE mois ce n'est pos très grave, et que si la délibérolion ovait êlé soumise au vole, évidemment, nous aurions voté pour. Mêrne
AA, LE MAIRE
Merci beaucoup. Effectivement, lé rapporteur a changé. Vous l'avez bien noté. initictement, te rapporteur était notre adjoint aux finances.
Madame Weiss %
MME WEISS
Je voulais demandersi le remplacement à la charge de lo commune couvrait bien uniquement les rues hors rue Louis Blériot, De mémoire, je me souviens, quand on avail lancé ce projet, il y avail plusieurs tranches sur la départementale qui devaient &tre à la charge du département, Je voulais m'assurer que cela ne revenait pos à notre charge, même si on touche dés subventions.
M. LE MAIRE
Tous les luminaires sur lo commune sont à la charge de la commune, La départementale, lo route en elle-même, est de la responsabilité du département, mois ce qui est autour, c'est de notre responsabilité el les luminaires sont de notre responsabilité.
MME WEISS
Et c'est les derniers qui vont être changés, non ? C'est ço ?
Je ne crois pos. Monsieur Milion-Rousseou €
Jeon-Chistophe Hilaire pourrait répondre aussi. En fait, sur la rue Biériot, pour la plupart des candélabres, on ne modiliero pas, on ne passera pas en LED. On gardera certaines lompes puisque c'est préférable sur cette rue. On procèdera peul-être à des échanges avec des luminaires récupérés sur d'autres parties.de la ville, puisque c'était dons les deniers à être posés,
C'est quoi le mofil technique de a . "7 7 ges
41
M, MILLION-ROUSSEAU
Une question de couleur d'échoirage, oui, Maïs, 5, on est en train encore dé revoir ça avéc Bouygues. Oh pourra en reparer en Commission travaux.
M. LE MAIRE
Qui, Monsieur Vielle %
M. VIELLE
Juste une confirmotiôn. La subvention DSIL a déjà été obtenue. Eke a êté demandée, mois obtenve.
M, LE MAIRE
La réponse est oui. Pas d'autrés questions ? Donc vous êtes informés que nous faisons cette démarche,
2. Fonds Vert portant sur la renaturation des cours d'écoles
Rapporteur : Monsieur le Maire
Inscrit dans la loi de Finances 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dons les territoires. appelé ‘’Foncks Vert‘ et doté de 2 MdE, à pour ambition dès 2023 d'aider les collectivités territoriales et leurs portengires à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire ou changement climatique et à améliorer leur cadre de vie.
Lo végétañsotion des villes contribue en effet à rofraïchir les villes en loffont contre le phénomène d'ilots de chaleur wrbains et à améliorer la résilience des zones urbaines face. au changement cimatique. Le renforcement de la présence de l'eau permet quont à lui d'ampiifier l'effet de rafraîchissement des espaces végétalisés et une gestion intégrée de l'eau en vile contribue à la lutte contre les inondalions, en grande porlie dues à l'imperméobilisotion des sols.
La ville de BUC, engagée auroblement dans une démarche en faveur de la transition écologique: réalise déjà des travaux sur son territoire afin de contribuer à la lutte contre le changement climotique et garantir un cadre de vie de qualité à ses habitants
En 2023, 3 cours d'école sont concemées por différents aménagements avec comme objectifs:
la végétalisation pour lutter contre les flots de chaleur
la désimpermécbilisation d'une portie de la cour pour infiltrer l'eau de pluie à la parcelle l'oménagement des espaces récréatifs et éducofifs (cheminement en rondins de type « pos japonais », butte et tunnel, jeux, potager, gradins pour des classes en extérieur...)
Le Conseil municipal est informé que le Maire va solliciter l'aide de l'Etat dans le cadre du dispositif Fonds Vert à hauteur de 166 666 € représentant 80% du coût total des travaux d'un montont de 208 333 €.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités ternitoriolss,
Vu ia loi de finances pour 2023,
#2
Vu la création du Fonds Vert pour ‘l'accélération de la transition écologique dans les ternitoires,
Vu l'ovis de la commission finances en date du jeudi 22 juin 2073,
Considérant que le Fonds Vert est abondé de 2 milliards d'euros afin de soutenir notamment les projets visant à la performance environnementale,
Considérant le projet de création de cours oasis dans les écoles,
Considérant que ce projet est éligible au Fonds Vert au litre des projets visant à favoriser la performance environnementale,
Considérant que le soutien de l'État au travers du Fonds Vert est de 80 % HT,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur lé Maire,
LE CONSEIL
Est informé que le Maire va solliciter une subvention de 80% du montont des travaux HT dont le montant est estimé à 208 333€ HT au titre du Fonds Vert pour l'accélération de la transition écologique dens les territoires pour l'opération présentée telle que prévue dans le plan de financement ci-dessous :
q_—
Free ] es Recettes HT |! 7
Travaux | 208333 (DETR [en
| |DSIL |
[| Fonds Vert | 166666 | 80
| | Autofinancement | 41667 | 20
Total | 208333 MTotal | 208588|
M, LE MAIRE
De la même manière, nous allons faire une démarche, toujours dans le cadre du Fonds Vert, portant sur la renaturotion des cours d'école. Je ne reviens pas sur le descriptif du Fonds Vert. Un des axes, c'est la végéialisation des villes, qui permet de contribuer au rafraîchissement, de lutter contre les phénomènes d'ilois de chaleur urbains, d'améliorer lo réslience des zones urbaines, etc.
Notamment, vous le savez, nous nous sommes engogés sur les Cours d'école. Nous avons démarré, sur l'année écoulée, avec l'école du Pré Saint-Jeon. Trois écoles, en 2023, sont concernées par différents aménagements : végétolisation pour lutter contre les iots de chateur, désimperméablisation d'une parlie de la cour pour infifirer l'eou de pluie à la parcelle et aménagement des espaces récräofifs et éducolifs, cheminement enrondins de type pas japonais, butte el lunnel, jeux, potager, gradins pour des ciosses en extérieur, etc.
De lo même monière, nous allons solliciter le Fonds Vert, à hauteur de 166 666 euros, qui représentent 80 # du coût lotal des trovaux, ce coût total étant de 208 333 euros.
43
J'en profite pour indiquer que par rapport au premier projet que nous avons fait, nous avons revu à la hausse les budgets pour pouvoir Faire des réalisations encore de meilleure qualité,
Madame Weiss, une question %
MME WEISS
Je suks heureuse d'entendre u de meilleure qualité », C'est un premier pas. C'est très bien, cé qui à êté fait dons la première école. Je voulais savoir si y avait un niveau d'arnbition qui allait être un peñt peu augmenté. Je ne perise pas qu'on puisse vraiment parler encoré de renaturation de cours d'écote concemant la cour du Pré Saint-fean. ll y a effectivement quelques crbres, mais ils ne sont pas plantés dons des. fosses. I y a un espace qui est désimperméabilisé, mais | n'est pas végélalisé au miles. Quel niveou d'ombition vous vous fixez en termes de pourcentage désimperméabiisé dans les futures cours d'école ? Esl-ce que ce serait au moins la moitié de la cour d'école désimperméabilisée, voire plus ?
M. LE MAIRE
Juste avant de laisser Jean-Christophe répondre sur ce point-là, vous avez raison sur lo partie Pré Saint-Jean, N'oublions pas que parallèlement à ce qui a été fait à l'intérieur de la cour, nous avons ouvert, sur le côté. l'accès sous les arbres. Et je peux vous dire, pour ovoir ma fenêtre qui es! juste en face. que c'est largement apprécié par les enfants qui soni très présents à cel endiroit-tà, quel que soit le temps. Effectivement, le projet initial, on peut se dire qu'on pourrait faire un peu plus quand on parle de-cour oasis, puisque c'est les projets que l'on voit dans un certain nombre de communes. Mais notre projet sur le Pré Saint-Jean, je pense au‘ faut intégrer ce qui à été fait pour ouvrir cette partie-là aux enfants, qui est quand même assez sianificatif en termes de surface, Comme ça, Jean-Christophe a pu préparer sa réponse sur le reste des écoles,
M HILAIRE
Merci, Monsieur le Maire. En foi, c'est à peu près la moitié de la surface de chaque cour qui sero désimoerméabilisée. On à pris loption plutôt d'y mettre un revêtement de type bois roméal fragmenté {8RF) qui permet l'infitration de l'eau. Effectivement, ce n'est pas du gozon, parce que le gazon, c'est un peu difficiie de le maintenir avec le piétinement des enfants, On a augmenté le budget, justement, pour pouvoir avoir om ist creer oo rem tre ae an eng cour, Quant aux possibilités pour les arbres de permettre davantage d'ombrage, il faut leur laisser un petit peu le temps de pousser, Mais, effectivement, ovec l'entréprise qui nous à fourni les arbres, qui est un professionnel des arbres, on à fail en sorte qu'is puissent prendre toute leur extension possibie et ils atteignent la pleine terre,
M. LE MAIRE .
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions? Oui, Monsieur Vielle ?
M. VIELLE
Est-ce qu'on a une garantie à peu près formelle d'obtenir ces 80 % de subventions €
M. LE MAIRE
J'aurai tendance à dire oui, Nous avons présenté les dossiers très 1ôt, On s'est roporoché de la Direction Départementale des Temitoires (DDT). parce que c'est elle qui porte ça, dès la crécltion du Fonds Vert, C'est notamment en discutont tout de suite avec le directeur départemental des territoires que nous avons vu l'opportunité notomment de l'accélération de lo transformation de nos luminaires. Donc, oui, la réponse est positive sur le fait que nous allons obtenir ces subventions. Absolument,
S'ù n'y o pos d'autres questions, vous étés donc informés que nous allons faire cette démarche.
3. Modifications au sein de la Commission des concessions et des délégations de service public n
Rapporteur Monsieur ie Maire
La délibération n°2020-09-28/09 prise en début de mandat ayont fixé le mauvais nombre de membres litulaires (4 au lieu de 5) et suppléants (6 ou lieu de 5] pour la Commission de délégation de service pubhc, 1 est nécessaire de l'abroger et de reprendre une délibération.
Conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, lo commission de délégation de service public est composée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, par le maire où son représentant, président, et por cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à lo représentation proportionneke ou plus fort reste.
Por ofleurs, il convient de remplacer les représentants titulaires et suppléants ayant démissionnés,
Dons les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale et que les remplacements se font à l'intérieur d'un même groupe.
Le Maire est Président de droit des commissions,
l'est donc proposé au Conseil municipal de désigner les membres de la commission des concessions et des délégations de service public
Après un oppel à candidoture, les Estes de candidats titulaires sont les suivantes :
Groupe TOUS ENSEMBLE POUR Groupe POUR BUC Groupe BUC DESIR BUC NATURELLEMENT
M. John COLLEEMALLAY
M. Bemoarci MILLION-ROUSSEAU
M. Jean-Paul BiZEAU
M. Annie SAINSILY
Mme. Celeste MESSINA
M. Dejon STANKOVIC
Mme, Ayse CONNAN-BAYRAM
M. Jean-Christophe HILAIRE
Mme. Elisabeth VERLY
Mme. Odile GENOVA
A l'issue du vote: tes résultats sont les sb
45
Nombre de votants :
Bulletins blancs ou nuls :
Nombre des Conseillers Municipaux ne prenant pas part au vote : Nombre de suffrages exprimés :
Siège à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté,
DECLARE élus en la qualité de membres titulaires de la Commission de délégation de service
pUbIIC :
Groupe TOUS ENSEMBLE Groupe POUR BUC Groupe BUC DESIR
POUR BUC NATURELLEMENT Membres titulaires
Membres titulaires Membres titulaires
DECLARE élus en la qualité de membres suppléants de la Commission de délégation de
service public : |
Groupe TOUS ENSEMBLE Groupe POUR BUC Groupe BUC DESIR POUR BUC NATURELLEMENT Membres suppléants Membres suppléants Membres suppléants
DELIBERATION
Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-09-28/04 du 28 septembre 2020 relative à la création et à la composition des commissions communales,
Considérant qu'il convient de remplacer les représentants titulaires et suppléants ayant
démissionnés,
Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ef que les remplacements se font à l'intérieur d'un même groupe,
Considérant que conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de service public est composée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, par le maire ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représeniation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égai à celui de membres titulaires,
WU Après un appel à candidature, les listd
| 46
_ (Groupe TOUS ENSEMBLE POUR
BUC
Groupe POUR BUC
NATURELLEMENT
Groupe BUC DESIR
M. John COLLEEMALLAY
M. Bernard MILLION-ROUSSEAU
M. Jean-Paul BIZEAU
M, Annie SAINSILY
Mme. Celeste MESSINA
M, Dejan STANKOVIC
Mme. Ayse CONNAN-BAYRAM
M. Jean-Christophe HILAIRE
Mme. Elisabeth VERLY
Mme. Odile GENOVA
Mme. Lorraine WEISS
M. Stéphane VIELLE
Mme. Juliette ESPINOS
Mme. Françoise GAULIER
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir voté à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE : | ABSTENTION
DECLARE élus en la qualité de membres titulaires de la Commission de délégation de service public :
Groupe TOUS ENSEMBLE
POUR BUC
Membres titulaires
Groupe POUR BUC
NATURELLEMENT
Membres titulaires
Groupe BUC DESIR
Membres titulaires
M. John COLLEEMALLAY
M. Bernard MILLION-
ROUSSEAU
M. Jean-Paul BIZEAU
Mme. Lorraine WEISS
M. Stéphane VIELLE
DECLARE élus en la qualité de membres suppléants de la Commission de délégation de service pUubIC :
Groupe TOUS ENSEMBLE
POUR BUC
Membres suppléants
Groupe POUR BUC
NATURELLEMENT
Membres suppléants
Groupe BUC DESIR
Membres suppléants
Mme. Annie SAINSILY
Mme. Celeste MESSINA
M, Dejan STANKOVIC
Mme. Juliette ESPINOS
Mme. Françoise GAULIER
47
M, LE MAIRE
Le point suivant concerne tes modifications au sein de lo commission des concessions el détégations de service public.
En début de mandat, lo délibération du 28 septembre 2020, défibération numéro ?, il a été fixé un nombre de membres titulaires el de membres suppléants pour cette commission. À l'époque, il y avoit eu une erreur. || aurait dû y en avoir cinq el non pas six, Por ailleurs, 1 Convient de remplacer les représentants filuloires et suppléants qui ont démissionné.
Nous rentrons dans le cadre des communes de plus de 3500 habitants, Cette commission est représentée, en plus du maire ou de son représentant en tant que président, por cinq membres de l'ossemblée délibéronte élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Vous vous souvenez, c'est exactement le même mode de calcul que ce que nous avions vu pour les élections sénatoriales, || peut y avoir trois listes,
Nous avons, au niveau de notre groupe. proposé une liste permettant d'avoir le nombre de titulaires et de suppléants, ce sera pris dons l'ordre, pour les cinq.
Donc nous vous demandons si vous souhaitez présenter une fiste, De deux choses l'une, soil vous indiquez quelle liste et on fait un vote à main levée. soil vous présentez une liste et on fait un vote à bulletin secret, Nous avons l'une. C'est comme vous le souhaitez. Est-ce que vous êtes d'accord pour qu'on fasse un voté à main levée sur chacune des listes présentées ?
Qui, on va faire simple.
M, LE MAIRE Qui? Vous êtes d'accord aussi? Merci beaucoup. Absolument, mais comme
toujours, maïs l'apprécie énormément, Merci beaucoup. Très bien.
On a le même caicul que la dernière fois. Vous vous souvenez du Calcul des suppléants ou plus fort reste pour les élections sénatoriaies ? Donc, en fonction du nombre de listes et en fonction du nombre de volants, je ne voudrais pos dire de bêtises, c'est trois, deux el zéro, C'est ço ? Le nombre de représentants pour chacune des listes ? Pardon, quatre, un. zéro, si on fait au plus fort reste, sur les cing, comme pour les élections sénatoriales, pour les supplégnis. si vous vous Vous souvenez. Donc c'est quatre, un, zéro. Et c'est comme cela qu'on doit faire. On n'a pas le choix, Et, de la même manière, il y aura donc auolre litulaires, d'un côté, un titulaire et zéro et quatre suppléants, un suppléant et zéro, si tout le monde vote pour so liste, bien évidemment,
Qui, Madame Weiss ?
MME WEISS Avant qu'on vote, on est bien d'accord que celte commission ne s'est jamais réunie
encore et qu'elle ne porte que sur les contrats de DSP des crèches. Il n'y o aujourd'hui pos d'autre DSP municipale que les crèches,
48
Celle commission, effectivement. ne s'est pas réunie et ne porte que sur les DSP. absolument.
MME ESPINOS
Oui, les DSP, mois aujourd'hui, if n'y a que les crèches qui sont en DSP à Buc ou est-ce que vous prévoyez d'autres DSP €
M, LE MAIRE
Eles ne sont pas en DSP. Elles sont en marché de prestotion de services. Il avoit été envisagé, au tout début de la mondoture- Madame Barsaca était encore là -, de travailler sur une DSP pour les crèches. ce qui n'avait pas été tail à l'époque. On avait renouvelé les contrats. Est-ce que c'est pareil pour celle du Cert-Volant ?
UNE. INTERVENANTE Oui.
M, LE MAIRE
l'avait été évoqué ie fait de faire une DSP. Cela n'avait pos été fait pour des raisons de délai, 1 faut 12 à 18 mois pour pouvoir faire une DSP. Done on était resté en marché de présiation de services. Indépendamment du fait qu'elles puissent $e réunir ou pos, si on passe en DSP les crèches, négnmoins, fl nous faut quand même, le cos échéant, une commission qui soit constituée en bonne et due fomme.
MME WEISS
Mais, auparavant, les crèches étaient en DSP, parce qu'on passait annuellement les rapports annuels des délégatairés, Ce qui explique peut-être qu'on n'a plus réuni les commissions de DSP, c'est qu'à l'issue des DSP précédentes, elles n'ont pas été renouvelées el vous avez fait le choix de passer en marché de prestation.
M, LE MAÏRE
Au. moment où le renouvellement devait se falré, je crois que c'est au moment vraiment du changement de mandat, C'est ay début de mandat. C'est à ce moment-là que cela s'est passé. Du coup. le travail pour relancer une DSP n'avait pas été fait. Le délai imparli était trop long. Et on était passé en marché de prestation de services. Après. on peul décider effectivement à nouveau de passer en DSP. même si notre marché de prestation de services convient aujourd'hui, mais il n'y a pas de souci là-dessus, Néanmoins, quoi qu'i arrive, même si nous reshions en morché de prestation de services, il faut que fon constitue celle commission pour qu'elle puisse se réunir le cas échéant. J'aspère que j'ai été clair.
Madame Huynh ?
MME HUYNH
Et donc cette commission sert à quoi C'est Une commission au cos où on changerail de mode d'exploitation pour les crèches ?
49
MLEMAIRE
Absolument, C'est ça.
Madame Gauler €
Est-ce que vous nous confirmez qu'aujourd'hui, I n'y à aucune DSP ? Est-ce qu'on esf
On est d'accord là-dessus, absolument. Nous sommes en marché de prestation de services, Pardon, je n'ai pas entendu.
MME GAULIER En fait, la question, ce n'était pas que sur lés crèches, mois en générol : pour la
commune, i n'y a aucune DSP,
La seule que nous avions avant, et cela avait été envisagé à un moment donné de revenir en DSP, c'était les crèches,
MME WEISS Je ne me souviens pas qu'on ait discuté du changement de mode de possation de
contrat avec les crèches, C'est possible que cela ait été vu dans une commission à loquelle je ne parlicine pos. Je m'attendais toujours à ce que. bientôt, il y ait une commission DSP. Je m'étonnais qu'elle ne se réunisse pas. La CSP, por rapport ay morché de services, l'intérêt, c'est qu'il y a Un engagement contractuel du détégataire à couvrir une partie des frais d'exploitation par cés recettes, ce qui esl quand même iniéressont, surtout quand on à un réseau de trois crèches qui sont confiées à la même entreprise.
M, LE MAIRE
Je suis tout à fait d'accord avec vous là-dessus. Souvenez-vous, 2019, 2020, année COVID et c'est à ce moment-là où la préparation n'o pas été faite à temps, compte tenu du délai, pour pouvoir renouveler la DSP, Je me souviens qu'à l'époque, on a dt : on n'a pas le temps de faire une DSP. on passe en marché de prestation de: services. Et c'était vraiment, je pense, dans les toutes premières semaines où les premiers mois de notre mandat.
Madame Espinos ?
MME ESPINOS Vous voudrez bien quand même nous donner la date ? Parce qu'en effet, je suis
d'accord avec Lorraine. On était en DSP. le me souviens même qu'on avait prolongé d'un an, justement, pour que ce soil le suivant qui décide de la façon dont on allait gérer les crèches, En effel, sur le mandat précédent, on avait changé les prestataires pour harmoniser et pour faire en sorte que ce soil le même preslotaire sur la crèche du Cert-Voiant el sur la crèche des Alouettes, Donc:si vous voulez bien quoend même nous donner lo date de changement, parce que cela fait partie des sujets auxquels nous aurions aimé être associés. En effel, hs EM aue la commission se réunisse. AR 5
avait quond méme en tète qu'il y avait loujours une -délégotion de service public sur Buc el que c'était celle-là.
Est-ce que vous en prévoyez éventuellement d'autres ou pas du tout sur d'autres sujets, sur la restauration où autres #
M, LE MAIRE
Aujourd'hui, non, mais ça ne veul pas dire que dernain, 1 n'y en aura pos. Mois on vous donnera la dale. Effectivement, moi, je me souviens très bien des services, à cette époque-là, m'ayont dit : on n'a pas ie lemps devant nous pour renouveler la DSP el donc on passe en marché de prestation de services.
Mais c'était bien dans votre mandat, i me semble, Donc on aurait dû quand mêmes être associé.
M. LE MAIRE
OK.
Et l'incidence financière ? J'aimerois bien savoir combien on payait de subvention d'équilibre versée par la collectivité dans le cadre d'une DSP et combien, aujourd'hui, on verse comme marché public. Évidemment, certains facteurs ont changé puisque le nombre de berceaux n'est pas le même, etc. Mais qu'on puisse avoir des éléments de-comparaison entre ces deux modes de gestion.
M,LE MAIRE
l y à un certain nombre de choses qui ont changé, effectivement, notamment la crèche Le Peiit Prince quia basculé au niveau de noire prestataire en marché de prestation de services. Là aussi, on était en plein changement. Donc cela s'est passé à ce moment-là de la même manière. Enfin, il ÿ © eu vn certain nombre de changements. Encore une fois, c'était le tout début du mandat, On pourra regarder ces aspects, mais c'est vrai que les périmètres ont changé, puisque c'est au moment où a été créée la crèche des Hirondelles que les effectifs sont descendus de lo crèche du Pelit Prince vers lo crèche des Hirondelles. Donc il y & eu un certain nombre de changements comme ço. lé périmètre chongeont. Est-ce que c'est aussi un des éléments qui avaient fait que les choses n'avaient pas été préparées? C'est Possible. Mais, encore une fois, quand nous sommes arrivés, il n'y avait pas 18 mois pour préparer ka DSP. Il falait agir tout de suite, Les services nous ont recommandé, ce rrlomart-es compté tenu de ces changements de périmètre et des délais, de passer en marché de prestotion de services.
Quoi qu'il en soit, mêmesi nous revenons, après, sur ce Sviet-là, en l'occurrence, Il s'agit là de voter pour la constitution de la commission. Nous sommes d'accord pour le faire & moin levée. Il faudrait des candidats pour chaque groupe, cina titulaires, cinq suppléonts, sachant qu'on va prendre dans l'ordre de la liste el qu'a priori, avec lo représentation proportionnelle au plus fort reste, on est sur quatre. un, zéro, Si je prends pour ce qui nous concerne, les quotre premiers seraient tituloires et. ensuite, dans lo liste, suppléants. Donc, en fonction du choix que vous faites, VOUS voyez bien qui est Hituloire, qui est suppléant, s a ième.
51
Pendont que vous réfléchissez, je vous donne lé liste du groupe Tous Ensemble Pour Buc: Monsieur John Collsernallay, Monsieur Bernard Milion-Rousseau, Monsieur Jean-Paul Beau, Madame Annie Saïnsily, Madame Céteste Messino, Monsieur Dejan Siankovic, Medame Ayse Connan-Boyram, Monsieur Jeon-Chrstophe Hilaire. Madame Elisabeth Verly et Madame Odile Genova. Voilà l'ordre de la fiste que nous: avons faite,
Qui, Madarne Espinos €
De notre côté, on est bien d'accord qu'on ne peut avoir qu'un titulaire et qu'un suppléant, donc on vo proposer juste deux noms: Modame Loraine Weiss el Monsieur Stéphane Vielle. Lorraine Weiss en lituluire et Stéphane Vielle en suppléant, Merci.
Donc, nous, on est bien d'accord, on a zéro voix, c'est ça ? Donc on ne présente personne.
M, LE MAIRE
D'occord. Je vous propose qu'on posse au vote à main levée, On va faire dans l'ordre des listes, Qui voie pour la liste du groupe Tous Ensembie Pour Buc € Avec les pouvoirs, ça fait 18. Qui vote pour la liste Pour Buc Nalureliement ? Donc ça fait 11. C'est donc 3 et 2. Mettez une liste de 4,
UNE INTERVENANTE Donc on vo mettre Lorraine Weiss, Stéphane Vielle, Juliette Espinos.
M, LE MAIRE
Et Françoise Gaulier.
Donc il y a 3 titulaires pour la liste Tous Ensemble Pour Buc, qui sont John Colleemafñay, Bernard Milion-Rousséau, Jean-Paul Bizeau, trois suppléants qui sont Madame Annie Soinsiy, Madame Céleste Messino et Monsieur Dejan Stankovic, 2 titulaires pour la liste Pour Buc Naturellement, Madame Lorraine Weiss, Monsieur Stéphane Vielle et 2 suppléontes qui sont Madame Espinos et Madame Gaulier.
Merci beaucoup. Merci d'avoir accepté ce voieà main levée.
Oui, Madorne Espinos?
MME ESPINOS
Une petite remarque. En échangeont finalement sur le sujet des crèches, on se rend compte que la petite entance n'est quasiment jamais évoquée en commission. Est- ce qu'elle fait partie de la commission enfance et jeunesse ? C'est petite enfonce el éducalion, On ne parle que d'éducation et pos du tout de petite enfance, visiblement. Donc ce serait bien, quand même, qu'on en parle un petit peu parfois, ne serait-ce que pour comprendre aussi peut-être les aihibutions des places en crèche, des choses comme ça, effectivement, stiacies Rr suae seeraie celte commission. Merci. (1:35:27 Fr
intérieur, projet éducatif, projet pédagogique. C'est vrai que ce n'est pos abordé: Merci.
M, LE MAIRE
Effectivement, on me soullie à juste titre, mais je devrais le savoir el je le sais d'ailleurs, que nous avons un bilan, choque année. des crèches qu'on pourra fournir, qu'on peut partager bien évidemment, mettre dons l'espace élus, tout à fait sans quéun
Développement Economique
1. Comité consultatif du marché forain
Rapporteur : Modame Céleste MESSINA
Le comité consultatif du marché forain est une instance composée d'élus, de représentants de commerçants non sédentaires et de représentonts des Chambres consulaires.
Afin de maintenir un dialogue permanent entre Ia municipalité el les commerçants non sédentoires du marché de la ville, la commune de Buc souhaiïte se doter d'un comité consultotif du marché forain.
Constitué en application de l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités, ce comité sera consulté pour avis sur :
- L'organisation du marché existant
- Les modificotions éventuelles de lieu, jours et/ou horaires de tenue du marché
- Larecherche de modoltés d'organisation plus performantes [animations, nouveaux commerçants …)
lLést proposé la composition suivante :
- 4 commerçants non sédentaires, abonnés du marché et élus pour 2 ans - | représentant de l'association des Commerçants de la place du marché quand elle sera constituée
- 3 Bucoë fréquentont le marché
- 4 membres de la municipalité désignés par le conseil municipal
- | agent de la ville en Charge de lo gestion administrative du dossier - | représentant du prestataire et le régisseur placier [ou son suppléant) - | représentant de la Chambre des métiers et de l'artisanat pour les artisans
llest donc proposé au conseil municipal d'opprouver la composition du comité consultatif du marché forain.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 alinéa 3 et L2224-18,
Vu l'article Article L2143-2 relotif à la © ” F7 DE
53
Vu la circulaire 77-507 du 30 novembre 1977 du Ministre de l'Intérieur relative à l'exercice du
commerce ambulant sur les dépendances du domaine public,
Vu la décision du Maire n°22-131 relative au contrat de prestation de gestion de marché d'approvisionnement de la ville de Buc,
Considérant que la mise en place d'une instance consultative est fondamentale pour le bon fonctionnement et la gestion du marché forain,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Céleste MESSINA,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES | 18
POUR 18 CONTRE ABSTENTION 11 Mme Françoise GAULIER, M. Rémy
JOURDAN, Mme Juliette
ESPINOS, M. Christian
GASQ, Mme Lorraine
WEISS, Mme Catherine LE
DANTEC, M. Stéphane
VIELLE, Mme Véronique
HUYNH, Mme Pierrette
MAZERY, Mme Frédérique
SARRAU, M. Frank
MARQUE,
DECIDE :
-__ D'approuver la nouvelle composition du comité consultatif du marché forain, comme SUIT : |
o 4 commerçants non sédentaires, abonnés du marché et élus pour 2 ans 1 représentant de l'association des commerçants de la place du marché quand elle sera constituée
o 3 Bucois fréquentant le marché
o 4 membres de la municipalité désignés par le Conseil municipal o | agent de la ville en charge de la gestion administrative du dossier ©
O
O
1 représentant du prestataire et le régisseur placier {ou son suppléant) 1 représentant de la Chambre des métiers et de l'artisanat pour les artisans
- De désigner quatre membres du Conseil municipal
AU titre des représentants du conseil municipal :
M. Stéphane GRASSET, MAIRE
Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI
M. Dejan STANKOVIC
Mme Catherine Le DANTEC
54
M, LE MAIRE
On passe au point suivant, développement économique. le comité consullotif du marché lorain, Madame Célésle Méssino,
Merci, Monsieur le Maire. On vo parler du comité consultatif du morché forain. Le marché lorain, pour nous, c'est le marché qui se trouve maintenant sur la place du marché. C'est un marché alimentaire pour le moment, Ce comité consultatif est composé des élus, des représentants des commerçants non sédeniaires. Un commerçcont non sédentaire, c'est celui qui n'à pas de place fixe dans un locai fixe, celui qui peut bouger. Donc, ça, c'est le deuxième groupe. Et puis il y a aussi un troisième groupe des représentants des chambres consulaires.
Quel est l'obiectif ? C'est pour maintenir et avoir un dialogue entre la municipalité et ces commerçants non sédentaires du marché de la ville. La commune de Buc souhaite se doter de ce comité consullatif du marché foroin. C'est constitué en application de l'arlicte L.2143-2 du Code général dés collectivités, Ce comité sera consulté pour plusieurs avis. Comment est-ce qu'on organise le marché ? Quelles seront les modificalions éventuelles du lieu, les jours, les horaires de tenve de marché 2 Comment on peut être plus pertormont ? Quelle organisation ? Est-ce qu'il y a des animations à prévoir ? De nouveaux commerçants?
l'estKRERES l'organisation suivante :
4 commerçants non sédentaires qui sont abonnés du marché. Abonnés, ça veut dire qu'ils ont un contrat qui est fixe, par rapport à des volants qui viennent quand ils veulent et qui payent chaque lois qu'ils sont 1. Les obonnés viennent ou doivent venir toutes les semaines. Donc 4 commerçants non sédentaires — pour le moment, on o 4 abonnés du marché — et élus pour deux ans, Cela va être tacite de les élire, parce qu'il y en a, pour le moment, quaire.
- | représentant de l'association des commerçants de la place du marché. Vous vous rappelez peut-être que les commerçants de la place du marché ont essayé de créer une shructure pour travailler ensemble. Quand cette association sera constituée avec un représentant, on propose que celte personne soit intégrée au comité consuitalif,
- 3 Bucois tréquentont le marché. On va soliciter:et démander oux Bucois qui s'y intéressent. |
- 4 membres de la municipalité désignés par le Conseil municipal,
- 1 agent de lo ville qui est chargé vraiment de la gestion administrative dy dossier du marché:
- Quelqu'un qui représente le placier. Vous vous rappelez peut-être qu'on a changé de piocier l'année dernière, donc | représentant de ce placier et te régisseur, celui qui vient tous les sarnédis, qui est présent sur le marché. - | représentant de la chambre des métiers et des artisans. L'autre possibilité, c'était la chambre de commerce. Mais, comme les commerçants sur le marché sont vraiment tout petits, les artisans, c'est le plus approprié.
Donc le vote vo porter sur cette composition générale.
Je vois vous parier de ce qu'on Re PE RP ERRE le Maire qui est, dans toutes les corn
aui est responsable des commerck
aussi de la commission du développement économique ; un membre de l'opposition. On propose Catherine Le Dantec, qui est aussi membre de lo Commission développement économique el commerce.
Avez-vous des questions ?
Qui, Madame Espinos?
MME ESPINOS Merci, Monsieur le Maire, Comme vous l'ovez souligné, c'est Madame Catherine Le
Dantec qui participe à la cornmission développement économique, Elle n'est pas là ce soir. Je sais que vous avez eu des échanges récents avec elle depuis la dernière commission. Evidemment, nous sommes plutét pour lo créalion d'un comité consuhalit du marché forain, Ço. c'est certain. le pense que c'esl une bonne idée.
Mois, malgré tout, nous nous abstiendrons parce que la composition du comité présentée n'a pas été entérinée lors de la commission du 14 juin, a prior, dont nous n'avons d'ailleurs toujours pas le compte rendu, apporemment, D'autre part, les modalités de désignation de certains membres de ce comité sont floues. Comment seront élus les quatre commerçonts non sédentaires ? Comment seront désignés les trois Bucois fréquentant le marché. par exemple ? Nous souhaiterions quand même que, lorsqu'on posse ce genre de délibération, elle soit conforme aux échonges qui SET 6ù feu damien li deb A priori, ce n'est pas le cas. Donc, pour l'instant, on s'abstiendra, mème 4 on est pour cette idée.
Merci,
Merci de ces remarques. Vous notez bien que le comité consultatif n'a pos été créé avant. Donc, nous, on estime aue c'est important de le créer. On l'a présenté en commission. Lo commission a donné un avis. Je vous rappelle que c'est le rôle des commissions de donner un avis, de réfléchir, mais lo décision n'est pos finole. Après, nous. avons estimé qu'il fallait avoir un poids des élus assez important. C'est pour cela qu'on en propose quotré. Elteclivement, élire les commerçants, cela va être assez facile, puisqu'ils né sont que quatre, On va leur proposer un bullétin de vote et ils vont voter. Les Bucois, on à pensé que la meilleure façon, ce serait de solliciter, par un des moyens de communication de la ville, les Bucois qui s'intéressent et qui souhaitent s'engager pour participer à ce comité consultatif,
Après, pour Compiéter, effectivement, la commission G rendu un avis et c'est Un avis. Je pense que les modifications sont mineures, Je crois que la réponse sur l'élection des commerçants est assez simple. Mois, pour les Bucois, ce que je vous propose, c'est que la commission se conslitue, les commerçants les connaissant plus Qu moins, en fonction des candidats qui se présentent, que ce soit un peu, entre guillemets, une cooplation des gens pour s'assurer d'avoir des gens qui viennent régulièrement au marché. etc. qu'on le lasse de cette manière-16 pour que ce soit le plus ouvert et transparent possible, L'objectif, c c'est de se dire qu'il y à des gens qui viennent au morché dé manière régulière, qui peuvent avoir des idées, qui vant être intéressés et qu'on arrive à identifier ces trois éf 7 FRA TE JE QUI ON |
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‘elent porce qu'on asfime que les personnes ont lé bon profil pour ça. Je propose qu'on procède de celle manière4ë. $ vous en êtes d'accord,
Qui, Madome Huynh ?
Merci, Pour le groupe Désir, c'est Madome Pierette Mozery qui © participé à ta commission et qui a travaillé avec la commission sur les sujets qui ont été abordés, notamment la composition de la commission. De la méme façon, elle à été extrémement surprise de voir le peu de cas qu'on a fait des travaux de lo commission. Donc. évidemment, vous avez parfaitement répondu. C'est vous qui délenez le choix final. Maïs, dons lo mesuré où les commissions semblent ne pas forcément servir à grand-chose, nous nous abstiendrons aussi, En tout Cos, je m'absliendrai, puisqu'au sein du groupe Déÿr, chacun à sa propre idée et sa propre voix.
Je tiens à préciser que Modorne Mozery était à la commission quand Madame Le Dantec a été nommée pour l'opposition.
MME HUYNH
Je l'ai dit en introduction. Madome Moazery y était, Ce n'est pas moi qui y étais.
M, LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ou remarques ? Je Vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 11. Ok. Merci beaucoup.
Je reviens sur nos DSP. Effectivement, il y avait eu une réunion de commission le 9 décembre 2029 où ovait été abordée la DSP et la décision de ne pos passer en DSP avait été décidée à ce moment-là. Je vous renvoie sur l'éspace élus et sur le point qui a été abordé en commission éducation et petite enfance du 9 décembre 2020. Cela a été obordé à ce moment-à.
MME ESPINOS
Merci pour ces précisions.
J'avoue que je l'avais oublié aussi, Le point suivant concerne l'urbanisme, Pardon, Monsieur Marquét à une question, je n'avais pas vu.
M. MARQUET
Je profite que vous évoquiez l'espace élus pour signaler que nous sommes très idiots chez Buc Désir parce qu'aucun d'entre nous n'a trouvé l'espace élus sur un smartphone. Donc on est obligé d'avoir un ordinateur pour y accéder, Esl-ce que vous pourriez nous expliquer comment faire ?
M, LE MAIRE
Je pense qu'on peut y aller à partir du site. Comme on a un site responsive, théoriquement, on doit avoir les informations. C'est à partir du site. Mois on demandera au conseiller numérique, Je vous propose de passer au point suivan. Merci pour la remarque. On vous le montrera,
57
URBANISME
1. Exonération de la part communale de la taxe d'aménagement aux locaux d'habitation sociale et d'hébergement social en application de l'article 1635 quater E du code général des impôts
Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
Le Conseil municipol o pris une délibération le 20 novembre 2017 por laquelle la Commune a décidé d'appliquer une exonération de lo taxe d'aménagement qux constructions de locoux d'habitation sociale et d'hébergement social financées par un prêt aidé de l'Etat, autre que por un prêt locatif aidé de l'Etat (PLAI), qui sont, elles, exonérées de plein droit,
Pour rappel, la taxe d'aménagement est composée de trois paris (communale. départementale et régionale). Chaque organe délibérant de ces collectivités peut partielement ou totalement exonérer la port leur revenant.
Toutefois, la délibération a été prise sur le fondernent de l'article L331-9 du code de l'urbanisme, désormais abrogé suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'oménogement et de la port logement de la redevance d'archéologie préveniive.
l'ordonnance susvisée © modifié la codification des articles afférents à la taxe d'aménagement, notamment celui visant les cas d'exonération facullalives, en les intégrant dons le code général des impôts.
Ainsi, pour continuer à rendre applicable l'exonération totale de la part communale de la toxe d'aménagement aux constructions de locaux d'habitation sociale et d'hébergement social finoncées por un prêt aidé de l'État autre que le prêt locatif aidé de l'Etat, il convient pour la Commune de délibérer de nouveau sur ce principe d'exonération, sur le fondement. désormais, de l'article 1635 quater E du code général des impôts.
Toutefois, il est proposé ou Conseil municipal de ne pos cppliquer cette exonéralion sur l'ensemble du territoire communal maïs de la circonscrire uniquement à l'Orientotion d'Aménagement et de Programmation {OAP) n°2 et à la future OAP n °7 de la zone artisanale de lo Geneste,
En effet, dons le cadre de l'OAP n° 2 la valeur du foncier est élevée et lo réafsaltion des infrastructures souhoîtées par lo Ville est coûteuse. Pour rappel. il est décidé que soit construit un porking souterrain pour les besoins de stationnement liés ou futur programme immobilier, oinsi que pour le stationnement public. De plus, la Ville accorde une importance capitale à contenir lo densification en logements. Appliquer uné exonération totale Ge la taxe d'aménagement pour les logements sociaux sur cette OAP contribuera & un meilleur équilibre financier du bilon du promoteur, tout en Îui permettant de concevoir un progamme de logements sociaux qualitatif,
Ce mème raisonnement est à appliquer à lo futuré OAP de lo zone artisanole de la Geneste. ll s'agit d'un foncier détenu par des propriétaires privés. La Ville à engagé des échanges nourris avec le promoteur choisi par lés propriétaires afin de réduire la densité du programme immobilier et d'imposer une part de logements réalisés dans le cadre du baïl réel solidaire (BRS). Par aifleurs, la Ville souhaite inspr
EcoQuartier, qui mobilise des fonds supplémentaires, Toutes ces exigences ont été acceptées par le promoteur mais grèvent néanmoins le bilan comptable de l'opération.
Afin d'assurer la viabilité économique de ces deux CAP, et qu'elles puissent se concrétiser, il est donc proposé au Conseil municipal d'appliquer Une exonération totale de Ia part communale de la taxe d'aménagement aux locaux d'habitation sociale et d'hébergement social mentionnés aux articles 278 sexies et 296 ter du code général des impôts sur ces deux _ secteurs d'aménagement.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L331-1 à L331-4 et L331-17,
Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1635 quater À à 1635 quaterT,
Vu l'annexe Ill du Code général des impôts ef notamment l'article 328 Q,
Vu la délibération n° 2017-11-20/08 en date du 20 novembre 2017 fixant le taux de la taxe
d'aménagement à compter du 1e janvier 2018,
Considérant la volonté de la commune de favoriser la mixité sociale dans l'habitat, ainsi que la réalisation de programmes de logements sociaux qualitatifs au sein de l'Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP] n° 2 ainsi que dans la future GAP n° 7 sur la zone artisanale de la Geneste sise 10 Chemin de la Geneste,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE DES VOTANTS, (18 voix pour)
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR 18 CONTRE 11 Mme Françoise ABSTENTION
GAULIER, M. Rémy
JOURDAN, Mme Juliette
ESPINOS, M. Christian
GASQ, Mme Lorraine
WEISS, Mme Catherine LE
DANTEC, M. Stéphane
VIELLE, Mme Véronique
HUYNH, Mme Pierrette
MAZERY, Mme Frédérique
SARRAU, M. Frank
MARQUET,
DECIDE conformément à l'article 1635 quater E du code général des impôts d'appliquer une exonération totale de la part communale de la taxe d'aménagement aux locaux d'habitation sociale et d'hébergement social mentionnés au 1° du'i de l'article 1635 quater | qui ne bénéficient pas de l'exonération dit de plein droit, prévue au 2° du if de l'article 1635 quater D, uniquement au sein de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP]
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n° 2, ainsi que de la future OAP n° 7 sur la zone artisanale de la Geneste sise 10 Chemin de lG Geneste,
DIT que les taux de la toxe d'aménagement fixés par la délibération n° 2017-11-20/08 en dote du 20 novembre 2017 demeurent applicables,
DIT que la présente délibération est reconduite de plein droit chaque année mais que les taux et les exonérations fixés sont susceptibles d'être modifiés tous les ans par délibération du Conseil municipal,
M, LE MAIRE
On posse au point suivant, l'urbanisme, Monsieur Milion-Rousseau,
M, MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur le Maire. Merci, Stéphone. Je vais sans doute être un peu technique sur cette question, mais je crois que c'est important que les Bucois comprennent bien de quoi it s'agit et de quoi il est question, On vo parier d'exonération de la port communole de la taxe d'oménogement oux locaux d'habitation sociale el d'hébergement social en application de l'article 1635 quoier E du Code général des impôts.
Le 20 novembre 2017, le Conseil municipal.a pris une délibération par loqueille la commune a décidé d'oppliquer une exonération de la taxe d'aménagement aux consthuctions de locaux d'habitation sociale et d'hébergement social financées par un prêt aidé de l'État autre que por un prêt locatif aidé de l'État, les fameux PLAI, qui sont, elles -ces constructions — exonérées de plein droit.
Pour rappel, la toxe d'aménagement est composée de lrok parts: régionale, départementale, communale. Le taux de lo part régionale est de 1 %. Le taux de la part départementale est de 1,3 %. Le taux de lo part communale avait été décidé comme suit : dons les OAP, 15 %: le long de la rue Blérioï, 15 % : sur le reste de la commune, 5 %. Chaque organe délibérant de ces collectivités peut partisllernent ou totalement exonérer la part leur revenant. Ce dont il est question aujourd'hui, c'est de parter de l'exonération possible ou pas de ia part communale.
Toutefois, la délibération a été prise à l'époque sur le fondement de l'article L33] aliéna 9 du Code de l'ursanisme. désormais abrogé suile à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022, relotive au transfert à la direction générale des finances publiques de lo gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevonce d'archéologie préventive. l'ordonnance susvisée a modifié la codificalion des articles afférents à lo axe d'aménagement, notamment celui visant les cas d'exonération facultative, en les intégrant dans le Code général des impôts,
Ainsi, pour continuer à rendre applicobie Fexonération totale de lo port Communale de la loxe d'aménagement aux constructions de locaux d'habitation sociale et d'hébergement social financées par un prêt aidé de l'Étal autre que le prêt localif aidé de l'État PLAI, l convient pour la Commune de délibérer à nouveau sur ce principe d'exonération sur 2 fondement, désormais, de l'articie 1635 quater E du Code général des Impôts.
Toutefois, il est proposé au Conseil municipol de ne pas appliquer celte exonération sur l'ensemble du territoire communal, mais de la circonscrire uniquement à l'orientation d'aménagement et de programmation, OAP, numéro 2 et à la future OAP numéro 7 de la zone ortisanale de le Geneste.
Pour quelle raison proposons-nous celo à lo délibéralion du Conseil municipal ce soir 2 Dons te codre de l'OAP 2, la voleur du foncier est élevée et la réalisation des infrastructures souhaitées par lo ville est coûteuse. Pour rappel. il est décidé que soit construit un parking souterrain pour les besoins de stationnement liés ay futur programmé immobilier, oinsi que pour le stationnement public. De plus, la ville accorde une imporlonce capilole à conieni la densificofion en logements. Appliquer une exonération totale de la taxe d'aménagement pour lés logements sociaux sur celte CAP coniribuero à un melleur équilibre financier du bilon du promoteur, tout en lui permetlant de concevoir un programme de logements
Ce même raisonnement est appliqué à lo future OAP de la zone artisanale de la Geneste. qu'on appelle OAP 7. comme je l'ai dit tout à l'heure. It s'agit d'un foncier détenu por des propriétaires privés, La ville o engagé des échanges nourris -je perse que le mot est quasiment faible - avec le promoteur choisi par les propriétaires.afin de réduire la densité du programme immobilier et .oën d'imposer une part de logements réalisés dans le cadre du bail réel solidaire. le fameux BRS. Par ailleurs. la ville souhaite inscrire ce programme de logernents dans la démarche écoquartier, qui mobilise ces fonds supplémentaires. Toutes ces exigences ont été acceptées par le promoteur, mais grèvent néanmoins le bilan comptable de l'opération,
Aussi, afin d'assurer lo viabilité économique de ces deux OAP et qu'elles puissent se concrétiser, I est donc proposé au Conseil municipal d'eppliquer une exonéralion totale de la pert communale de la taxe d'aménagement oux locaux d'habitation sociale et d'hébergement social mentionnés aux articles 278 sexies et 296 ler du Code général des impôls sur ces deux secteurs d'aménagement,
Merci, Monsieur Milion-Rousseau. Est-ce qu'il y o ces questions ? Qui, Modarne Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire, Ce n'est pos une question, mois Conformément à notre position lors du demier Conseil municipal et dans notre dernière tribune, que vous avezsans doute lue, dans te dernier Buc Info. nous voterons contre cette délibération. Non seulement vous nous avez précisé que nous avons atteint les 25 % des logements sociaux imposés por la loi SRU avec le dernier pelit programme qui està côté de lo maire, Vous nous avez également indiqué en commission finances que le manque à gagner serail d'environ 82 830 euros pour l'OAP 2 el environ 87 000 euros pour l'OAP 7 de la Genseste, Ce sont les zones où vous vouléz justement exonérer. Pourquoi faire un tel codeou au promoteur € Ce ne sont pas aux promoteurs de mener la danse. ils doivent s'adapter à nos règles, même si on sait que les business plans sont contraints, mais c'es! quand même eux qui doivent s'adapter à nos règles. En plus, cel argenl pourrait servir à créer de nouveaux équipements publics qui seront nécessaires avec lé nouvel apport dé population, Lors du dernier Conseil municipal, à l'occasion de cette délibération qui avoit été ef : éflexion plus
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large sur la politique sociale de le villé_ef nous espérons que ces échanges auront leu rapidement avec tous les membres du Conseil municipal, effectivement, les
logements socioux, enire autres, mois une politique plus globale sur le social. Donc
nous voterons contre cette délibération, Je vous remercie.
Merci, Est-ce qu'i y à d'autres questions ou commentaires 2.
Je me permets d'apporter un complément, J'entends votre position. Le fa d'ovoir otteint tes 25 % de logements sociaux, à mon avis, ne renire pos dans le débat dans la mesure où, quand on vo construire autre chose, il faut qu'on maintienne les 25 % de logements sociaux. Et, là, on ne porle pos d'un toux, etc. On parte d'une exonération pour deux endroits où les exigences sont fortes vis-ü-vis de la Commune. C'est ce que vous mettez en avant, Ce sont les mëmes molifs, mois on orive à un résultat différent sur la posifion. Mais c'ést justernent parce que nous avons des exigences fortes vis-à-vis des promoteurs. Donc ils ne mênent pas lo danse, bien au contraire, parce que quand on impose moins de densification, quond on impose du BRS plutôt que de la cession libre. quand on impose des parkings souterrains, notomment des parkings publics, ét de l'écoquorlier, ce sont des coûts supplémentaires pour le promoteur el lous ne sont pos volorisables daris son programme ov, en tout cas, sont moins Volorisables que du logement en accession traditionnelle. En fait, nous estimons que l'équilibre qu'on doit amener sur ces deux zones. Vous noterez que. por exemple, sur le fort dé Buc, on est sur queique Chose aui est tout à fait différent dans la mesure où nous avons des candidals qui ont tait une offre financière en connaissance dé cause, Donc c'est leur responsabilité. derrière. il y'a les mêmes exigences en pourcentage de logements sociaux, etc. de BRS, d'aménagement, Par contre, c'est leur Choix ou déport d'achetér le terrain à Un certain prix. Donc c'est leur problème. Nous avons décidé, effectivement, là, que c'était leur résponsabiité et il n'y avait pas lieu de les exonérer de taxe d'aménagement. Par contre, sur les deux autres, c'est vrai que la pression qu'on met, notamment sur la zone arlisanale de la Genesie, est forte pour ne pas trop denifier, pour avoir surtout du qualitalif, pour avoir ces BRS, pour avoir l'écoquorliér. El cela a un impact sur l'équation,
Donc je vous entends, Effectivement, je pense qu'on poursuit les mêmes objectifs en termes de moftrise por la commune, mais on arrive à Une décision qui est différente. Je tenais à vous lé préciser.
MME ESPINOS
Effectivement, je comprends tout à fait voire point de vue. De toute façon, la délibération va être votée. Malgré tout, Vous nous aviez précisé, à juste litre, la dernière fois, qu'on avoit atteint les 25% de logements sociaux ei que cette exonération avait été faite pour qu'on puisse les atteindre, pour encourager et pour aller plus vite pour obtenir les 25 % que nous imposait la loi SRU, On estime donc qu'à partir du moment où ces 25 % sont alteints:et où on a mis de loulé façon dans notre PLU que pour chaque nouveau programrne, Il fallait faire 30 % de logements sociaux pour pouvoir maintenir ce rafo de 25 %, les régies sont claires quand mème pour le promoteur, Je né comprends pas pourquoi on lerait 170 000 euros de cadeauxà des promoteurs, Encore une fois, c'est à eux de s'odopier à nous et c'est à nous de Choisir lo façon dont on veut vrbaniser Buc. Donc on reste sur cette position de toute façon.
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Je pense que c'est justement porce que c'est nous qui choisissons comment on veut urbaniser Buc qu'on lait ce choix. Mois je ne vais nas chercher à vous convaincre ce soir. Si n'y à pos d'autres questions, j& Vous propose dé passer...
MME ESPINOË
En revanche, je voudrais quan même qu'on travaille tous ensemble sur la politique sociale de la ville. si c'est possible, globalement. Elle n'est pas uniquement liée au CCAS, elle n'est pas uniquement liée aux logements sociaux, elle n'est pas uniquement liée à toutes les subventions et à toutes les aides qu'on peut offrir évidemment au public plus fragile, qui mérité bien sûr qu'on s'occupe d'eux, Là, on est dans des opérations commerciales, c'est un outre domaine, mois on profite quond même de l'occosion pour pouvoir échanger de façon plus large sur la politique sociole. On atleint les 25%. Est-ce que votre objectif est d'atteindre davontage ? Aujourd'hui, il y a des Bucois qui parlent, qui s'inquiétent, qui voient peut-être parfois la population changer. J'aimerais bien qu'on puisse discuter de ce sujet-1à entre élus sur l'ensernble du Conseil municipal. Merci.
M, LE MAIRE Avec plais pour faire ça. Qu'est-ce que vous entendez par « les Bucois voient la
population changer » ?
Ceux qui se reconnafñtront comprendront.
M, LE MAIRE
Mais comme je ne me reconnais pos, je ne comprends pas.
On entend des gens porter, Je nirai pas plus loin dans le débat, Mais je pense que pour le coup. on peut échanger sur ces sujeis.
On ne doit pas entendre les mêmes personnes, parce que je n'entends pas ce genre de chose,
Je voudrais juste rappeler quelque chose ef je vous passe la parole après. 1 On voil chongern … Oui, peut-être, je ne sais pos, Je vous rappelle que les 25% de logements sociaux lels qu'ils sont aujourd'hui sont effectivement le résultat de la politique antérieure qui a été menée, et à juste litre, parce que cela nous évite d'avoir des pénalités SRU. Cela nous évite - on en serait loin — d'avair l'État qui prend force. Mais c'est effectivement un choix antérieur. Donc je dirais que le peuplement bucois et l'évolution bucoise sant liés aux choix antérieurs qui ont été faits, pos encore sur les Choix que nous faisons Qujourd'hul. Mais VOUS nous expliquerez, quand on se téunira, RER ET lo population qui change et les gens qui s'inquiètent.
Justemernit, c'est tout à fait vrai. Et comme l'équipe précédente n'était pos l'équipe majoritaire d'oujourd'huï, c'est peut-être l'occasion d'en reparler tous ensemble. Ce sera justement des politiques & mettre peut-être en commun,
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Ce sera intéressant d'échanger effectivement, Comme ço, je comprendrai mieux ce que veul dire 1 Buc change ».
Qui, Madome Weiss ?
MME WEISS
On avait évoqué. également, en commission, la disforsion que celte différence de traitement entre OAP pouvait introduire, même si vous signalez que sur le fort de Buc, ce sujet ne semble pos êlre une préoccupation des polenlieës candidats, qui ne seraient donc pas exonérés de toxe d'aménagement, La créalion de logement social, c'est à partir de quatre logements dons notre PLU. Donc on peut s'imaginer qu'il y aura des opérations groupées, même hors OAP, Il faut quand même simaginer que d'autres opérateurs pourraient s'étonner que les règles ne soient pas les mêmes en fonction des secteurs. L'autre point, c'est qu'on ne sait pas combien 1 y o de candidats qui se sont foit connaître sur le fort de Buc, mois on peul supposer que BUC reste une villé attractive pour les constructeurs, Donc c'est probablement des opéralions relativement rentebtes el ça nous encourage aussi à faire en sorte que ces. opérations soient l'occasion pour la commune de ne pas se priver de porlicipalion financière destinée à renforcer el à améliorer ef à adapter nos services publiés, pas forcément dans les périmètres d'aménagement, mais aussi dons fous nos éauipements publics. I! faut juste que les Bucois comprennent que Fargent qui r'esl pas perçu. c'est de l'argent qui ne sera pas ufilisable pour uméliorer des services: publics nécessaires quand on a une population qui augmente.
Les promoteurs sont habilués à avoir des règles différentes à l'intérieur d'une même commune en fonction des différentes zones. C'est du classique. Nous, on l'est peut- être moins. maïs les promoteurs, eux, le savent, C'est cloir, Là, je vous rappelle qu'il n'y o que deux zones sur lesquelles on fait une éxonéralion, parce que sur le reste, on estime effectivement qu'il n'y a pas de roison de faire de cadeaux, entre guillemets, Mois nous aurons l'occasion d'en reparer. Encore une fois, ce n'est pas un cadeau qu'on fait à un prornoteur. Je pense que cela leur coûte beaucoup plus cher de se plier à nos exigences sur les parkings souterrains, pos de densificotion sur la zone de la Geneste, les BRS plutôt que de l'accession, que la somme dont on parie là. On ne va pos ouvrir le débat maintenant, parce que ce n'est pas le lieu, mais je pense qu'à l'occasion, on aura le loisir de vous démontrer qu'eftectivemnent, on ne porte pas du tout des mêmes sommes. Il ne faut pos que les Bucois se disent qu'on fait un cadeau aux promoteurs, loin de là. Si, justement, on veut maîtriser ce que l'on veut, si on veut obtenir, i faut, derrière, au'on ait les éléments pour que les promoteurs construisent des logements de qualité tels qu'on les ottend pour le public que l'on souhaïte. Mais, de toute façon, il y a des questions diverses, tout à l'héure, et cela permettra d'apporter quelques éléments de réponse.
Modame Huynh, vous aviez levé la main.
MME HUYNH J'ai levé la main depuis un certain temps. Merci. De toute façon, pratiquement tout
a été dit à présent, Je voulais juste préciser que le groupe Désir voiera aussi contre pour toutes les raisons qui ont êté évoquées, pour le lait que, finalement, comme vous l'ovez dit, pour les autres OAP ou les autres zones, pour l'instant, la règle n'est pas. dite, mais on sait que tout sera.
Je vous arrête lout de suile. La régle est dite pulsque les exonéralions nesont que sur
deux zones de la commune.
Excusez-moi. C'est l'inverse. Aujourd'hui, vous n'avez pas porlé d'autres zones, sauf du fort.
M, LE MAIRE | Non, jé ne peux pas vous laisser dire celo. Peut-être que nous n'ovons pas été assez
clairs dons l'explication. n'y a que deux zones sur lesquelles il y a une exonération, pos sur les autres. Pos sur les autres,
MME HUYNH |
Les outres ne sont pos évoquées.
M, LE MAIRE
Non, pas sur ls autres 2zonés,
np Je-croi eue lois les Büois ol lé: droii de seVo quand même aus lois dés commissions— je rappelle que nous faisons énormément de commissions por rapport à ce que l'on a pu connaître dans le passé -, nous avons expliqué cela en détail, pas plus tard que celte semaine, lors de la-commtission numéro six. urbanisme, environnement. Madorne Huynh a déjà posé cette question plusieurs fois pendant la commission. Nous avons confirmé que les deux seuls secteurs sur lesquels il ÿ aurait exonéralion, ce sont les deux OAP dont nous venons de parer, || n'y en aura pos d'autres. Je rappelle aussi que dans le passé, 1 y avait bien un distinguo - je l'ai roppelé tout à l'heure au début de mon intervention - entre différents secteurs de BuC.
MME HUYNH
Je vous remercie pour cette réponse; Effectivement, les Bucois auront bien noté qu'il n'y aura que ces deux zones-là où il y aura une différence et que pour les autres zones de Buc. celles qu'on ne connaît pas encore évidemment, 1 n'y aura pos de négociation possible. Merci.
M, LE MAIRE
Je vous propose que nous passions au vote. Qui est contre ? 11. Merci beaucoup. Pardon. ll y à peut-être des abstentions, Excusez-moi. Non, il n'y en a pas,
M. COLLEEMALLAY
Je prends juste la parole trente secondes pour répondre Ô la question. J'ai retrouvé le lien de l'accès élus sur mobile, Si "7 76, vous avez
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un accès menu et, dans le menu déroulon!, tout en bas, À y à l'accès élus. Vous pouvez éventuellement passer por là, mais c'ést plus pratique sur ordinateur. Donc il est là.
M, LE MAIRE
Merci, John.
ENVIRONNEMENT
1. Adhésion à la Fédération Nationale des Communes Forestières (Annexe D)
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe HILAIRE
La Fédération Nationale des Communes forestières est une association nalionalé d'élus, qui existe depuis 1933. Elle regroupe des communes, des collectivités ou leurs groupements ayant sur leur territoire une forèt publique, et plus largement des collectivités intéressées por l'espace forestier et la fière forêt-bois.
L'association se compose de 6000 collectivités ce qui représente 40% de la surface des forêts communales. |
Lo Fédération se décompose en 8 Unions Régionales dont celle d'Ile-de-France,
55 associations interdéportéementales ou départementales.
La Fédération défend les intéréts des Collectivités forestières auprès des pouvoirs pUbIICs, apporte aux élus des clés pour agir dans le domaine de la forêt et du bois par le biois de formations. Elle met égolement en place des programmes innovants pour accompagner les collectivités et les territoires.
Elle est force de propositions dans l'élaboration des poftiques liées à la forêt ef au boiset fait reconnoître le rôle des élus forestiers, garants de l'intérèt générot.
En outre, la Fédération
° apporte une contribution importante pour construire une politique forestière nationale, + _ agit pour garantir la gestion durable des forêts publiques avec l'ONF, en tant que porte-
parole des élus et attachée au régime forestier ;
s'engage pour la filière forêt-bois,
met en œuvre des politiques forestières territoriales : s'inscrit dans la politique evropéenne et coopère à l'international.
l'est proposé d'adhérer à l'Union Régionale des Collectivités Forestières d'Ile-de-France.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association, et son décrel d'application en
dote du lé août 1991,
Vu les statuts de l'Union Régionale des Collectivités Forestières d'Ile de France,
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Vu le montont de la cotisation onnuelle de 350 € pour les communes de 5001 à 7500
habitants,
Considérant l'intérét pour la Commune d'adhérer au réseau de la Fédération Nationale des
Communes forestières pour toute question relevant de l'espace forestier,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Christophe HILAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
DECIDE :
- D'adhérer à la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) et d'en respecter les statuis ;
- D'autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à cette adhésion :
- De régler une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ;
- De mandater l'Adjoint ou Maire délégué à l'Environnement, de représenter la
commune ouprès de l'Union Régionale des Collectivités Forestières d'Ile-de-France.
M, LE MAIRE
le vous propose de passer qu point suivant de l'ordre du jour, environnement, l'adhésion à la fédération nationale des communes lorestières, Monsieur Hilaire.
M, HILAIRE
Merci, Monsieur l& Maire. Lo fédérolion nolionale des communes fôrestières, communément appelée FNCOFOR, est une association nationale d'élus qui existe depuis 1933. Elle regroupe des communes, des collectivités ou leur regroupement, ayvont sur leur territoire une torêt publique et, pius largement, des collectivités intéressées par l'espace foreslier el la filière forêt bois. L'associalion se compose de 6000 coliectivités, ce qui représente 60 % de lo surface des forêts communales en Fronce. La fédération se compose de huil unions régionales, dont celle d'Ite-de- France qui vient d'être créée tout récemment, 55 associohons interdéportementoles et départementales,
Lo fédéralion détend les intéréts des collectivités forestières auprès des pouvoirs publics, apporle aux élus des clés pour agir dans le domaine de la forêt et du bois. par le biois de formations. Elle met également en place des programmes innovanis pour accompagner les collectivités et les temitoires. Cette fédération est force de propositions dans l'élaboration des politiques liées à la forêt el au bois et fai reconnaître le rôle des élus lorestiers guronts de l'intérêt général, En outre, cette fédération apporte une contribution importante pour construire une politique forestière nationçle, ainsi que pour garanlir la gestion durable des forèts publiques avec l'ONF en tont que porte-parole des élus et attachée au régime loresliér, Elle s'engage pour la filière forëi bois et Pe mel en cauvre ces PERES forestières leritoriales. Ble s'inscrit dons la polie |
Chers collègues, il nous est donc proposé d'odhérer à celte fédéralion par fintermédiaire de l'union régionale d'Ile-de-France, des collectivités forsslières d'lle- de-France.
Merci, Jean-Christophe, Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques sur ce sujet # Qui, Monsieur Morquel €
M. MARQUET
Est-ce que cette adhésion o un coûl pour lg commune€
M. HILAIRE |
Qui, pour notre strate, c'est 350 euros par an,
Ço devrait aller. Merci.
M, LE MAIRE
Madame Espinos %
Pourquoi on ne l'a pas mis dans la délibération ? Le prix € On devrait l'indiquer, Ah oui ? C'esi pour qu'on puisse poser la question ? Voilà. elle est posée. mais it faudra le rajouter au PV.
M, LE MAIRE
C'est dons le projet de délibération, mois effectivement, Ce n'élait pas denis la note de synthèse. Cela aurait été plus simple de l'avoir dons la note de synthèse.
MME ESPINOS | Qui, parce que c'est vrai qu'on ne les lit pas toujours. C'est vrai que conirairement à ovont, où les projets de délibération n'étaient pas dans la note de synthèse, maintenant, vous avez mixé les deux, donc on ne regarde plus les projets de délibéralion. En tout cas, moi, je ne es regorde plus.
M, LE MAIRE
Est-ce qu'il y o d'autres questions # Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'obstient € Unanimité, Merci beaucoup, Nous pourons adhérer avec
grand plaisir.
INFORMATIONS DIVERSES
1. SITUATION DE L'EMPLOI A BUC st
Rapporteur : Monsieur le Maire
Nombre de demandeurs d'emploi à Buc au 1# mai23 : 181 personnes Répariis de lo manière suivante : 97 hommes et 84 femmes
Dont 136 indemnisables et 45 non indemnisobles
Nombre de demondeurs d'emploi à Buc au 1® juin 23 : 154 personnes Réportis de la manière suivante : 83 hommes et 7 1femmes
Dont indemnisables | 14 et 40 non indernnisables
Ai > > ET TS EE 7 Fes TS # PE + Ts a à d = Nombre rotal BHommos ee Forrunes = inde mnisables BB Non indéemnisables M, LE MAIRE | | Informations diverses, situation de l'emploi à Buc Vous avez les tableaux. En mai : 18] demandeurs d'emploi, 97 hommes, 84 femmes, 45 non indemmnisables. En Juin, au le juin: 154 personnes, vous voyez que Cela baisse, 83 hommes, 71 femmes, 40 non indemniscblés, On voil la courbe. || y a quand même une baisse cssez régulière moinmienant, depuis l'origine de notre courbe qui est avril 2021. Effectivement, cela correspond à l'altention qu'on peut voi un peu portout. Dans l'action que nous avons avec Jouy sur ce territoire zéro chômeur de longue durée, on se rend compte aussi que les gens trouvent beoucoup plus facilement un emploi en ce moment.
QUESTIONS DIVERSES
GROUPE Pour Buc Naturellement
Question n° 1:
Il y a de moins en moins de conseils municipaux. Et pourtant de nombreux projets à partager et à construire dans le respect de la démocratie. Vous n'avez plus d'entretien avec les groupes minortotes depuis le moins de janvier. Les commissions sont trop rarement des réunions de travail, Quelle est votre vision du fonctionnement de la démocratie locale pour la deuxième moitié du mandat?
M. LE MAIRE Cette année, il devrait y avoir six conseils municipaux au heu de sept les années
précédentes. Donc « de moins en moins n… || y en à un de moins cette année.
Je vous rappelle que c'est lors des commissions que se partage, se présente el se discute les projets, pos au moment des conseils municipaux. El, à ce sujet, nous avons organié, quand même, depuis le début du mondai- c'est ce que disait Bernord Milion-Rousseou i y a quelques minutes — beaucoup plus de commissions d'une manière générale que ce Que nous avions connu sous la mondoture précédente.
J'en profite pour dire que certaines des questions diverses que nous avons de manière régulière en Conseil municipal trouveraient probablement plus leur place lors des réunions de commission, même si nous sommes heureux de pouvoir y répondre, parce que cela permel effectivement à lous les Bucoïs d'avor les questions e1 les réponses. Néanmoins, parfois, nous ne les avons pas eus lors des commissions.
La démocratie locale va continuer au travers dés commissions, éventuellement äe groupes de travail ad hoc - corne il y en a eu por le passé, i peul y en avoir demain … QU travers des réunions, des conseils de quartier, également lorsque nous mettons en pléce les concertations, comme nous avons pu te faire à plusieurs reprises, depuis le début du mandat, sur la réforme des rythmes scolaires, sur le tort du Haut Buc, sur lo circulation du Haut Buc. Donc il y en à un certain nombre. Ça continuera de cetle manièreà. Et je pensé qu'on renforcera aussi sur certaines réunions publiques, en présentiel où, éventuellement sous forme de webinoire, pour permettre à un certain nombre, qui ne sé déplace pos forcément, mais qui se connecte plus facilement, de le faire, et avec des échanges, Comme on avait pu le faire por le passé. Je pense au début de mandat où nous étiüns conlraints par le cimat du COVID à l'époque.
Question n° 2;
Quand le projet retenu pour le Fort de Buc pouro-t-il être présenté aux élus? Aux habitants de Buc? |
M, LE MAIRE Le jury à retenu un lauréat,
70
Qui, Madame Espinos €
Je sais que vous n'aimez pos trop qu'on intervienne Sur les questions diverses, mais je voudrais d'abord nous excuser pour, effectivement, le grand nombre de questions diverses que l'on a posées pour ce soir, C'est quand mème lié au fait qu'on ne 5e soit pas vu depuis plus de trois mois, qu'il n'y a pas eu de Conseil municipal depuis plus de trois mois. Donc les questions se sont un peu accumulées. Je suis d'accord avec vous que lo pluport des questions peuvent el sont posées, molgré ioul, en commission, quand on peut. Lo, c'est aussi l'occasion de les poser. comme vous l'avez dit, en public, pour montrer aussi aux Buéois nos actions, nos préoccupaliens et noire action en tant que groupe minoritaire. Donc je vous remercie de nous laisser poser ces questions. Merci beaucoup.
M, LE MAIRE
Mais je le comprends très bien. Ayant été dans un groupe minoritaire pendant six ans, nous posions les questions lors des réunions de commission, mais également, sur certaines d'entre elles, en Conseil municipal, pour les mêmes raisons. Donc je
Et nous en laisons autant.
Vous avez bien raison.
E ESPINOS
En revanche. si je peux me permettre également, dans le mondal précédent, Monsieur le Maire vous réunissait très régulièrement.
M, LE MAIRE
Non ?
Non. ll a fait ça en fin de mandoï, f
MMEESPINQOS
Je ne sais pas.
MME ESPINOS
Moi, j'appréclais quand même béaucoup nos entretiens, donc j'aimerais. Mais vous n'avez pos répondu, On les refera ou pos ?
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M LE MAIRE
On les rsiero, je vous le promels,
A la fin du mandat.
M. LE MAIRE Joker,
Quand le projet retenu pour le fort de Auc pourra-t-il être présenté aux élus et aux habitants de Buc ? Comme ie te disais, le jury à retenu un iavréat. Et la formalisation est en train de se faire entre l'État et celte société. J'oi obtenu l'information cet après-midi pour avoir la confirmation, je vous informe que la vénté pourrait étre conclue officiellement fin octobre, début novembre.
C'est ce que m'a dit effectivement l'administrotrice générale des finances publiques, Une fois que ce sera officiel, que nous aurons pu les rencontrer pour revoir leurs proposilions, parer planning global et démarche projet, à ce moment-là, nous pourrons communiquer qui est le lauréat, tant auprès des élus que des Bucois, Nous le ferons. Mais, de toute façon, nous sommes contraints de garder cela de côté. pour le moment, tant que lo formalisation entre l'État et la société n'est pos faite, même si je comprends l'impatience des uns et des autres.
Question n° 3:
Peut-on connaitre le projet définitif concemontles aménagements du quartier du cerf-volant ê Le projet semble planifié à la fin de l'été. La circulation ve être grandement perturbée à la rentrée de septembre. une des périodes les plus chargées de l'année. li faudra être aftentifs à tous les types de mobläité {et notamment la sécurité des piétons et des vélos). Iln'y à toujours pas eu la commission des élus sur ce sujet. Les commerçants ne sont pas encore prévenus. Une réunion publique est-elle prévue? Ne pouviez-vous pas planifier ces travaux à une autre période ?
M. LE MAIRE
Vous pariez tout à l'heure-du Buc Info. Dans le Buc Info, à la page 18, je vous invite ei jinvite les Bucois à prendre connaissance de ce projet du quartier du Cerf-Volant. ! y 9 un schéma avant/après et, sur le début de lo page d'après, les objeclifs qui sont
Ce projet, vous le savez, a été élaboré. débatilu en conseil de quartier et à trois reprises dans lo commission aménagement travaux, ce qui avait permis de prendre en compile les remoraqués des uns et des autres,
Au passage, parce que nous avons porlois des remarques, n'oubliez pas qu'il appartient aux élus qui sont présents dans les commissions de partager au sein de teur groupe les travaux de ces commissions. Et les comptes rendus sont également disponibies pour tous dans l'espace élus.
Le vous rappelle que sur ce sujet, c'est aussi un projet qui à impliqué ie département, parcé que nous touchons lo départementale 938.
L'attribution du marché devrait se faire normalement dons dix jours, puisque la date de la commission des élus a été" 7 TT TT 7 fois que les
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précisions auront êté colées avec les hibutaires, une lois les dates possibles de lancement des lrovaux arrêtées avec l'entreprise qui sera retenue, en fonction des délais d'approvisionnement pour lesquels nous aurons été garantis par l'éntreprise, nous avons prévu soit de rédiger une note d'information disiibuée à tous les Bucois, si les travaux venaient à démarrer dans le courant du mois d'août, soit de tenir une réunion d'information débul septembre. Donc l'information va se foire, d'ailleurs, peul-être, par les deux moyens, parce qu'on soit que tout le monde ne viendra pas si on fait une réunion alors que la note d'information disiibuée dans toutes les hboïles aux lettres sera lue.
Dernier point. S'agissont de la rue Biérat, à part lés mois de juilel et août, effectivement, où il y a un peu moins de trafic, mais par contre, toutes les entreprises ont des plannings qui sont très chargés pour les travaux routiers urgents et importants, pour le reste de l'année. la circulation est dense quelle que soit la période et. effeclivement, cela lera partie des préreauis de ce projet de garantir les mobilités, la sécurité et le maximum de fluidité possible.
Quand les terrains de sport du pare du château seront-ils ouverts aux Bucois ?
MME WEISS
Je peux me permettre?
M. LE MAIRE Allez-y;
Sur ce sujet, Je trouve que lo réunion publique aurait un intérêt, À mon avis, elle
rassemblerait quand même des gens et puis ce sera aussi l'occasion de porlèr des horaires de travaux pour éviter les génes.
M. LE MAIRE
Je pense que vous m'ovez entendu, j'ai dit qu'il y aurait lo note, de toute façon, pour tout le monde et, effectivement, si c'était début septembre, la réunion publique: Elle est intéressante, mais on sait qu'on touche plus de monde avec les notes, Mais la réunion publique est très bien, Je ne vois pas, bien au contraire, à l'encontre des réunions publiques, C'est quand même l'occasion de pouvoir échonger plus directement.
Je ne vais pos prendre d'autres questions, parce qu'on œ quand même 25 questions diverses. Si, en plus, à chaque fois, on doit avoir des compléments, on n'est pos couché.
Je vais quand même vous demander - ta date prévisionnelle, c'est septembre —
MME HUYNH Merci.
Au moins six semoines. Mais je pense que c'est écril là-dedans. Non, on n'o pas ris
te détaï,
Quand les terrains de sport du parc du chôteau seront-ils ouverts aux Bucois? Cela fait bien trop longtemps qu'ils en sont privés.
M, LE MAIRE
J'ai eu l'opportunité de dire tout à l'heure qu'is seront ouverts dés le 10 juillet, Etiectivement, ça a été retardé. On l'o tous vu. Il y a eu des malfaçons. Il afallu quand même du temps pour que ces mallaçons soient corrigées.
lo fallu regrainer complètement le terrain de foot, ce qui a été faït. Cela à perrnis d'avoir une réception prononcée, de recevoir les clés et de pouvoir l'ouvrir.
Question n° 5 :
Quartier Versailles Chantier / Porte de Buc.De gros travaux sont en cours. L'arrêt de bus en descente est maintenant sur la chaussée,
Ce sont des travoux de la ville de Versailles mais ce sont les usagers venont du sud de Versailles les plus concémés. Y étes-vous associés? Peut-on avoir de plans des aménagements futurs ainsi qu'un cotendrier? Des places dépose-minutes sont-elles prévues? Des garages à vélo sécurisés et plus nombreux?
M, LE MAIRE
Comme vous le soufignez, ces travaux se déroulent sur la vile de Versailles et à l'initiotive de la ville de Versailles. Nous n'ovons pas à y être associés, au même litre qu'on n'assocle pas les. communes voisines sur les travaux que nous. laisons,
Néanmoins, parce que nous sommes naturellement touchés dès que nous allons sur Versailles, nous avons demandé à lo commune de Versailles de nous communiquer des informafions, QUE nous pourrons relayer, pour pouvoir présenter quels seront tes impacis, les réalisations qui seront faites, etc. et les délais. On le sait tous, Îl y a quand même des fravaux de grande ampleur qui sont faits à cet endrait-1à à l'heure actuelle.
Question n° 6:
Entretien et sécurité des pistes cyclables : toujours des véhicules garés régulièrement sur les voies cyclables, Des branches qui dépassent. Des bouts de verre parfois. Y a til un entretien réguier de ces pistes? La police municipale verbalise t elle?
M, LE MAIRE | J'imagine que vous évoquez la piste cyclabie de la ruée Louis Blériot, parce que les
autres, à priori, posent très rorement de difficultés. || est clair que cette piste est loin d'être satistoisante. Elle a le mérite d'exister. Il nous faudra travailler à son ormélioration et nous aurons l'occasion d'en reparler parce que c'est un sujet important pour nous.
En attendont, effectivement, j'oi demandé à notre police municipale d'avertir, dans un premier temps, les véhicules qui stotionnent sur la piste et, cdians un deuxième temps, de tes verbaliser. J'ai eu, pos plus lard que la sernaine dernière, un rapport d'intervention de notre garde Chad 7" 77 de jours, était
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intervenue: Honnêétement, il y en ovoit peu. Elle n'a pas poussé sa journée dessus, mois elle est intervenue plusieurs jours et à différents moments de lo journée: El elle a pu me donner le nombre de personnes. C'était soit zéro, soit une voiture qui était mal garée, Donc, la phose suivante, si ça se répète. ce sera de verbaliser. J'ai demondé à notre police municipale de passer régulièrement sur cet aspect-là. Je l'emprunte suffisamment pour me rendre compile que, parfois, on est obligé de faire dés écarts si les voilures sont mal garées.
Pour ce qui concerne les branches qui dépassent, elles sont le tait des riverains aui, eux, sont rappelés à l'ordre quand céla s'avère nécessaire pour qu'is puissent couper, C'est fait de manière systémalique et régulière.
Question n°7:
Le projet de maison BRS sur le terrain prévu anciennement pour la maison médicale semble. à l'arrêt. Quelles sont les raisons de ce blocage?
Vous avez raison. Malheureusement, nous avons perdu, aujourd'hui, plus d'un an sur ce projet, à cause d'un contentieux en cours, déclenché par l'ancien vendeur du foncier. Nous attendons lo décision de justice qui nous permettra, nous n'en doulons pos, de réaliser l& projet. En attendant, nous sommes à l'arrêt, pour reprendre le terrne que vous avez employé.
Question n° 8 ;
Où en est le projet de maison médicale?
ll est maintenu el je l'abordergi plus loin, parce qu'i y à une question sur le terrain, Pagës ei je vais regrouper.
Question n° ? :
Quel impact ottend-on de la requalification de la ZAE dé Buc €
M, LE MAIRE
C'est un projet qui est conséquent, qui aura pour impact une modernisation &t un remorcement de l'attractivité de la ZAË, qui est attendu d'ailleurs par les chefs d'entreprise ef apprécié por les chels d'entreprise, à qui ce projet à êté présenté. El cela apportera une amélioration des conditions de travail pour les employés des entreprises, notamment par une réfection d'une partie de la voirie, une rationalisation des stoliennements, des améliorations pour tes mobilités douces, piéton comme vélo. mois beaucoup piélon. || y en à peu qui viennent à vélo aujourd'hui sur la zone d'activité. Et les espaces verts égalernent et toute une signalétique plus claire et en partié numérique qui sera mise en place.
Qu'en est-il de la réfection des espaces communs de cette zone gérés por VGP ?
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le pénse que quand vous parlez d'espates communs, c'est bien les routes de l'intérieur de la zone, porce que c'est ca qui est effectivement géré par VGP, || y a deux oxés principaux qui sont prorfoires, c'est l'avenue Roland Garros, qui est en mauvais état, et la rue Fourny, Où nous avons des soucis surtout de trottoir, plus que de voirie, d'aikeurs.
« Quand Buc disposera-t-elle à nouveau d'un point de poste ? Pour une ville de plus de 6 000 habitants, c'est un service indispensable, »
Nous sommes bien d'accord. Le point poste ouvrira dans le courant de l'été, clans le coin service, près d'intermarché, 6 la presse de Buc. C'esi d'ailleurs présenté dans le Buc Info qui vient de sortir, Vous savez que la décision d'intérmorché d'aréter ce service el le transtert à une autre société, qui esi en train de s'installer, on! nécessité un arrêt temporaire du service, malheureusement bien trop long, à noire goût. Mais c'était compte tenu des procédures de La Poste qui cléturait avec une société avant de passer à une autre, Et, malheureusement, eftectivement, cela s'est arrêté el, depuis maintenant un certain nombre de semaines, nous sommes obligés d'aller à Jouy pour aller chercher des courriers recommandés.
La presse va ouvrir dans les jours qui viennent. Dans le courant de l'été, le point poste sera à nouveau ouvert à cet endroit-, C'est une bonne nouvelle,
MME ESPINOS
Dans le Buc Info. vous avez mis mijuin pour La Poste.
M. LE MAIRE
C'est mijuin ? C'était prévu mijuin. J'ai vu le polron, hier, qui m'a porlé plutôt de courant août pour l'ouverture Le Poste. Malheureusement, cela n'est moîtrisé ni par lui, ni par Intermarché, mais ce sont les délais administratifs de la Poste ralentissent.
Certaines questions des conseils municipaux précédents restent sans réponse à ce jour: - Eclairage différencié : distinction des horaires week-end / semaine pour ossurer une melleure sécurité des retours de nuit en fin de semaine notamment pour les jeunes?
Quel est le calendrier prévu et ia teneur des travoux de la rue Jean Jaurèst Un panneau d'interdiction aux poids lourds a été enlevé à l'entrée de la rue et de nombreux camions circulent quotidiennement, Y-o-t-il eu un arrêté pour enlever cette interdiction €
M. LE MAIRE
La réponse à ces questions a fait l'objet, il y a quelques jours, d'un écrit détaillé du maire adjoint dédié oux travaux. Le panneau d'interdiction n'a pas élé retiré par la commune. Le chantier, c'est un chontier très complexe sur les réseaux d'assainissement, qui es! piloté par le SIAVB, sur lé chemin des Marais, qui nécessite en effet un certain nombre de passages de camions, Voilà ce qu'il se passe au trovers de la rue Jéan Jaurès aujourd'hui.
MME ESPINOS |
Môis le panneau © blen été enlevé.
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Là aussi, me on CU eue di AU RE dd dé semaine, $ jai bonne mémoire, j'ai répondu d'une façon très détaillée. Le panneau a été reliré puisqu'il n'y en à plus. Mais por qui © Nous ne savons absolument pas. n'a pos élé retiré par les services de la commune. Je le dis, je le répète. Je l'ai écrit, je le répète ce soir : pas par les services de la commune. Nous ne savons pas qui l'a retiré.
Alors il faudirait en remettre un, En tout cas. ce n'est pas le SIAVB. Je les ài questionnés
M.MILLION-ROUSSEAU
Et j'ai confirmé, par écrit, aussi, lundi dernier, sie me rappelle bien, il y à à peine cinq jours, que nous remethrions un panneau, le temps de trouver le panneau et de le mettre,
UNE INTERVENANTE
Merci.
Lors de l'AG de la résidence Haui-Pré de Buc à laquelle piusieurs élus de la majorité participaient, il a été présenté un projet de construction sur le terrain Pagès limitrophe de la résidence. Les membres du CM peuvent-is également avoir connaissance de ce projet?
M. LE MAIRE
Je n'étais pas présent à l'AG Haul-Pré, mais je doute qu'un projet ait été présenté officiellement lors de l'AG de Hoult-Pré cor ce projet n'est pas arrété aujourd'hui, Donc je ne vois pas très bien,
Lo commission urbanisme el les élus seront bien évidemment informés, avant Haui- Pré d'ailleurs. Ce que je peux confirmer aujourd'hui sur ce terrain, c'est que nous étudions d'une por l'implantaïñion -_ce n'est pas une nouveauté pour vous - d'un habitat Inclusif et l'implantation de la maison médicale avec différents scénarios. Et ce que nous souhaitons éviter, ce sont des logemenis, pour né pos densifler plus avant cette zone, zone élargie, qui verra le développement du projet sur l'actuelle one artisanale de la Genesie, juste en face. Il y a trois parties sur ce terrain. li ÿ aura une partie de parking, On avait dit justement l'accès au groupe scolaire Blériot, de ce côté-là comme de l'autre côté. et maison médicale d'un côté et habitat inclusif de l'autre, A Un moment donné, il était envisagé de rajouter des logements par- dessus, ce qui permel un équilibre financier aussi du projet et un coût moindre pour nous dé lo maison médicole. Aujourd'hui, nous sommes réticents à rajouter des logements à cet endroit-là, compte tenu du fait qu'on esf en impasse et que, de l'autre côté, il y aura 69 logements qui vont se faire, Donc nous travaillons sur différents scénarios pour atteindre ces objectifs, Dès qu'on aura un ou deux scénarios présentobles et crédibles, à ce moment-là. nous pourrons en parler en commission très clairement ét au niveau des élus, Sans problème.
nraver
C'est long quand même [2:29:41 ire
même. C'est long, non ? C'est oné mois c'est parce que Ce n'esi pas simple et à faut tenir compte des évolutions qui sont à côté, Donc il faut le prendre en compte. Mais on préfère étudier, posser plus de temps pour étudier el avoir ie bon projet que d'aller trop vite et avoir un projet pour, derrière, se dire on n'aurait pas dù l'aire ça, ça crée trop de trafic, etc. Comme les projets se tont de monière concomilanté, on prend en considération oussi les données de chacun d'entrée eux.
Question n° 13:
Des bennes sont utilisées rve de la Minière pour bloquer l'accès aux terrains d'activité non occupés. L'usage de bennes génèrent des dépôts de déchets dans et à côté de ces bennes sans qu'Un ramassage réguler ne soit effectué. Peut-on envisager d'autres modes de blocages moins polluants ? Les propriétaires des terrains concernés ont-ils été sohicités pour participer à la sécurisation de leurs terrains €
C'est clair que nous déplorons, comme lout le monde, les dépôts sauvages qui profitent de l'existence de ces bennes pour tes alimenter dedans et à côlé, dépôts sauvages contre lesquels nous luttons. Même s'il nous est difficile de retrouver ceux qui sont à l'origine, is ne sont pos lous malins et il nous est arrivé portois cie les retrouver, parce que quand vous avez le carton de la société qui les a déposés, c'esl avec son adresse, c'est beaucoup plus facile. Cela nous esl arrivé ét cela nous à permis effectivement de remonter à l'entreprise qui, elle-même, est remontée à celui qui avait déposé les cartons. Et l'entreprise est venue les retirer, Malheureusement, ce n'est pas le cos générai,
Si ce mode de sécurisation est nécessaire, parce qu'on veut absolument éviter toute intrusion el tout squat. Et nous en avons évité plusieurs, notamment sur le bôtiment Vinci, à plusieurs reprises, grûce à des intérventions rapides que nous avons eues quasiment au moment où les gens s'installaient et avec l'aide de la police nationale. Donc, au moins deux fois, nous dvons évité ce genre de chose. Deux fois, it à fallu sorti —- ce n'est pas simple, je peux vous le dire —- une quarantaine ou une cinquontoine de personnes qui commencent à s'installer avec des matelas, etc. qui commencent à désosser, d'ailleurs, les bâtiments. On o réussi à le faire. On est très vigilant et on veut l'éviter, surtoul en cette période de l'année. Vous n'étés pas saris savoir que c'est le moment où i y a un certain nombre de transhumances, Et nous avons pisté, au niveau de VGP et à côté, 130 corovänes qui ont failli s'arrêter sur notre tenitoire. Nous sommes tous vigitants là-dessus.
Nous sommes d'accord, ce mode de sécurisahion à l'extérieur, même sil est Important, n'est pas salisfoisant. Nous avons foif en sorle, avec Nicolin, de monière réguière, de nettoyer le site, Et nous avons sollicité et nous sollicitons les propriétaires pour qu'ils prennent leur part, avec aussi la possiblité que ce soit à l'intérieur, Sachez qu'il y a Ur-des deux projets qui, normalement, devrait démarrer, celui qui est éntre le bâtiment Vinci el le réstaurant de General Electric, ce qui nous permettra d'éviter, au moins sur celui-là, ce type de désogrément, Sije prends par exemple le projet de Broxlon, qui est dans la zone d'activité, au niveau du débul de la rue Fourny, 1à où étaient les bâtiments Slemens. c'est vrai que depuis que tout a été démoli ef le site surv@ilé, etc. sur lequel l'entreprisé ut d'intrysion. 78
Mois sachez que nous SOMMES réguhèrement en contact avec les propriétaires là- dessus, même si, parfois, ils sous-esliment leur responsabilité.
Question n° 14:
Les associations ont reçu un message les informant de la nouvelle règlémentofion sur lés barbecues. Ils sont invités à faire des fêtes jusqu'à minuit maximum. N'étaitil pas plus sympathique de faire ur évènement rassemblant toutes les associations comme cela se faisait dans les mondats précédents? Peut-on également leur rappeler de respecter la tranquilité des riverains en limitant les nuisances sonores [quelle que soit Fheure}?
M, LE MAIRE
Je pense que vous l'aurez compris, la réglementation sur les barbecues est liée à l'épisode de sécheresse que nous connaissons acluellement et depuis un certain nombre de semaines. | convenait de rappeler à toutes les associations que les barbecues étaient absolument interdits compte tenu des risques d'incendie,
Ce qui se toisait dans les mandals précédents.
UNE INTERVENANTE | En fait, la dernière phrase ne foit pos portié de lo question, Vous avez mis «en
rassemblant toutes les associations, Ce serait difficile de limiter les nuisances ». Je pense que c'était un commentaire (2:34:30 inoudibie).
MLE MAIRE
Attendez, je termine. Laissez-moi terminer la réponse. le termine la réponse, je n'ai pos fini, || y avait quand méme le fait de rossembier. Je termine por rapport à Ça, parce que je pense que j'ai lo borne question sous les yeux,
UNE INTERVENANTE
fInaudible).
On est d'accord. Ça, ce n'est pas dans la question. La question que j'ai, c'est: « N'étoit-4l pas plus sympathique de faïre un... € n
Ce qu'i se passait dans les mandats précédents n'était ni plus sympathique ni moins sympathique, mais était différent et n'empéchait pas les associations d'organiser leur propre événement. |lse trouve qu'effectivement, la commune orgonisait, en début d'été, une réunion avec les représemionts d'associations pour les remercier de leur aclivité sur l'année. ce qui étañ différent, ce qui n'est pas une mauvaise idée. qui état un évènement effectivement sympalhique, mois qui ne vient pas en concurrence des fêtes, si je puis dire, que les associations organisent maintenant et organisaient avant de la même monlère. Effectivement, c'était quelque chose d'intéressant.
Question n° 15: Sobriété énergétique : Si la limitation du chauffage a été évidente pendont l'hiver, i semble
que certains bâtiments soient toujours bloqués à température autour de 18°, Ce serait le cos ou moins sous la pyramide. Cette climatisation devient une contradiction évidente dons les efforts de réduction de consommation d'énergie nécessaires. Pouvez-vous vérifier la température des bâtiments municis= |
M, LE MAIRE
Qui, c'est sûr que si c'était bloqué à 18, ce serait un non-sens quiourd'hui, Mais sachez au'à lo dernande des utilisateurs de la salle senior, ia tempéralure à été réglée à 26 degrés, C'est ce qu'on fait, C'est important. Malheureusement, c'est comme dans le gymnase où, finalement, il n'y à pas de contrôle centralisé de la lempéralure, n'importe qui peul toucher les radiateurs, etc. On o connu ça éet hiver, J'ai déjà eu l'occasion d'en parler, Le gymnase Simone Veil était ouvert, la porte était laissée ouverte,
Du coup, on augmentoit le chaufiage. Malheureusement, le manque de centralisation de contrôle de température, dans les vieux bôliments, ça passe encore, mais dans tes nouveaux, c'est quand même dommage, parce que ça nous permettrait de mieux régler el qu'il n'y ait pos. de changement. Sachez qué nous y travaillons, ne serait-ce que pour le gymnase, compte lenu des Coûts que cela représente aujourd'hui, pas tellement en énergie, mais surtout sur la sécurité du gymnase, où nous serions quasiment obligés de mettre un gardien de 8 heures à 22 heures en permanence, comple lenu des dégradalions que nous constatons, C'est une parenthèse que j'ouvre et que je referme.
(2: 37:34 sel.
M, LE MAIRE
Oui, tout à fait, comme ta Pyramide. Mois, quels que soient les bâtiments, je crois quil faut qu'on ait ce réglage de température.
UNE INTERVENANTE
{Inaudible)}.
M. LE MAIRE
Maintenont, c'esl réglé à 26.
GROUPE Buc Désir
Question n° 1:
Cireulalion
L'oménagement envisagé de la rue des Lavondières tel qu'i à été présenté en pelit comité aux riverains suscite beoucoup de questions en termes de sécurité publique : limitation de vitesse: abandon des chicanes ou non; DÉREREn de la voie cycliste : prise en compte des besoins des riverains tels que l'aménagement des sorties de propriété: suppression de places de stationnement (lo totalité?) y compris dés espaces permettont les arréts pour les véhicules d'aide à la personne.
incompréhension sur la nécessité et l'urgence de cet aménogement. alors que la rue est en bon état et que l'aménagement actuel semble donner satisfaction à lous les usagers dont les rivercins.
D'autant que cette rue n'est pos un leu identifié comme accidentogène.
Ce projet aurait mérité un minimum dé concertation au sein des CQD et des riverains.
A défaut de concertation et de débat, pouvez-vous noys expliquer votre motivation et nous rappeler les enjeux dé ce projet ainsi que le planning de réalisation envisagé 2?
so
M. LE MAIRE
Longue question.
UNE INTERVENANTE {2:38:44 Inaudib'e).
M, LE MAIRE
Moi aussi.
Pour être rapide, ma première réponse, c'est de dire qu'il ny à aujourd'hui aucun projet élaboré concemant l'aménagement de lo rue des Lovandières. Donc, déjà, réponse courte sur une longue question, Donc les chicanes, la vitesse, 1 n'y a en de tout ça, Ce n'est pas accideniogène, nous sommes d'accord, Cela mérite de la concertation, je vaisy venir.
Dans le cadre de la réalisation de l'OAP 2 el sous réserve d'avoit la créalion d'un parking public souterrain suffisamment grand, nous regarderons lo possibilité de libérer tout ou partie des places de stationnement sur le côté de l'ovenue Huguier el de lo rue dés Lavandières, afin de favoriser les circulations douces, piétons 6! vélos notamment. Mais, ço, nous le regarderons et, le moment venu, cette réflexion sera menée en concerlalion avec le conseil de quartier et avec les riverains. Mois nous n'en sommes pas là.
Donc je ne sois pas d'où venait cet aspecl-lù, mais je pensée que c'est une incompréhension de cerlains échanges Qué nous OvOns pu avoir avec Cértains riverains en teur disant ce que je viens de vous dire.
Vision de lo moine sur le trafic de Buc
Lors du Conseil de quartier "Fort de Buc-Minière" du 13 mai, les deux conseillers présents ont confirmé lo prévision d'un accroissement de 1000 habitants à Buc.
En considérant tous les projets de Buc et des alentours (Satory. ligne 18, Cert-volant, Fort de Buc. OAP 2, la Géneste, Maison Louis Blériot, Terrain Pages, ex maison médicale, avenue Quotremare, accroissement de l'activité d'Intermorché]} et les zones de trafic déjà névralgiques bien connues {rue Louis Blériot, zone au lycée Franco-Allemand et zone industrielle}, les Bucois, à juste litre, s'inquiètent devant les risques de congestion et d'osphyxie de notre ville en terme de circulation dans ou via Buc.
Quelles sont les mesures envisagées en termes d'actions et/ou d'aménagements pour ne pos subir cette osphyxie annoncée pendant les travaux et après ?
Quelles sont l'évaluation et la vision d'énsemble de lo mairie sur les différentes mobiités dons Buc et via Buc après ces réalisations ?
Pouvez-vous présenter aux Bucois le projet du maire et de l'équipe TEPB pour l'aménagement et le développement de Buc dans les 5, 10, 15 ans à venir sur le territoire de la commune et au sein des territoires des 2 communautés d'agglomérations limitrophes très actives €
Dans la mesure où vous ne répondriez pos de manière exhaustive en séance, pouvez- VOUS VOUS engager à compléter votre réponse, afin d'apporter aux Bucois des réponses concrètes, sur le site de la vile pour la rentrée 2023 ?
S1
«Lors du Conseil de quartier Fort de Buc-Minière du 13 mal, les deux conseillérs présents ont confirmé la prévision d'un accroissement de | 009 habitants à Buc.» | 009, c'est quand même beoucoup, parce que si je regarde l'ensemble des projets sur lo commune aujourd'hui, on serait plutôt su l'ordre de 350 logements à peu près. Si on multiplie par un peu plus de 1,4... On est à 2.4 aujourd'hui en moyenne. Qui, mais ço dépend de ce qu'on construit, À la limite, peu importe,
le ne ferai pas une réponse exhaustive. || est cloir que je ne peux pas, ce n'est pas une question diverse. C'est un sujet important. C'est un sujet de première importance. Ca, c'est clair, depuis longtemps, parce que le trafic sur la rue Louis Blériot, ça fait iongtemps qu'on en parle.
C'est un sujet sur lequel nous travaillons, avec différents aspects, notamment en collaboration avec Versailles Grand Porc, puisque l'agglo a lo compétence transport. C'ést avec elle aus qu'on travaille sur les pistes cyclabies, notamment celle à venir le long des Arcades, également sur l'évolution de notre zone d'activité, parce que ces composontes-là sont des composantes importantes du irafic dans Buc, y a un certain nombre d'actions et de réflexions qui sont en Cours.
Nous serons heureux de présenter ces réflexions, ces actions, sur ce thème, aux Bucois, qui se liniteront toutefois à Ce que nous maïtrisons, parce que les actions des (-deux communautés d'agalornération imitrophes très actives », on n'en mesure que les impacts éventuels sur le trafic de et vers le ploteou de Saclay par exemple, El je ne sais pas trop quel est l'impact de Satory. Mais on se limitera déjà à ce que nous moïtrisons, c'est-ù-dire le territoire de la commune; et on verra sous quelle forme. Je pense que la forme, ce ne sera pas sur le site de la ville dans un premier temps, même si, à terme, cela peut y être. Ce sera plutôt sous forme de réunions publiques sur l'évolution des différents projets qui sont sur Buc, de leur impaci et, effectivement, de leur impact sur les mobilités douces, sur les transports en commun, sur la circulation des véhicules lourds, sur les actions sur lesquelles nous commençons à travailler concemant la zone d'activité pour mieux maîtriser les mutations sur la zone d'activité el accélérer la mutation pour avoir des activités générant moins de transports, Donc cela fait beoucoup dé choses, donc une réponse que je ne sais pas donner, là, comme co, Maïs c'est Un sujet suffisomment important pour nous et Vous pouvez compter sur nous pour qu'effectivement.…. Ce ne sero pos à lo rentrée 2023, mais c'est un sujet suffisornment important pour qu'on en reparle au moins en commission et, de toute façon. en réunion publique pour l'ensemble des Bucois.
Question n° 3:
Rôle des Conseis de Quartier
Les conseils de quartier ont un rôle d'avis et de propositions intéressant le quartier ou la Ville
{amélioration du cadre de vie, mise en place de nouveaux équipements, modification du
trafic et des mobilités, …]. En principe, ils sont associés à la décision pubiique.
D'abord fermés, puis ouverts de façon restreinte, les conseils de quartiers sur BuC ne
semblent pas autoriser un franc et honnéte. Aux yeux de beaucoup de Bucois, is représentent plus un bureau ‘enregistrement qu'un lieu d'expression de la démocratie ee, {informations insuffisantes voire peu orgumentées}, Les Bucois souhaitent être entendus.
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Loin des engagements de compagne (cf. flyer 2/10), quelle est votre vision des conseils de quartier aujourd'hui, notamment leurs rôles et l'information que vous envisagez donner de ces réunions à l'ensemble des Bucois ?
Clairement, je suis d'accord avec vous sur certains points. Les conseñs de quartier sont des leux d'échange, d'écoute, de portage d'informalions et de propositions. Nous avons gardé le mode de fonctionnement qui avait été défini lors de leur mise en place initiale. Nous n'avons pas changé. On a juste changé les représentants des conseils de quorlier, mois nous avons gardé le même fonctionnement, c'ést-à-diré que les conseiks die quartier se réunissent avec les membres élus des conseils de quartier. Charge à eux, derrière. de rassembler les informations de leur quartier, de communiquer vers l'extérieur, Et on en voit d'ailleurs certains, pos tous, qui fonctionnent bien. J'en vois qui sont présents sur la place du marché, par exemple, pour communiquer sur ce qu'ils font, pour recueillir des avis, etc. D'autres, le ne les vols jarnais.
Nous vous rappelons quand même, au passage, que ces conseils el les représentants de qauorlier ont été élus pour représenter les intérêts, les préoccupations, lés propositions des habitants de leur quartier &t non pos uniquement les teurs.
Quelques adjoints ont récemment eu l'occasion de participer à deux réunions de deux conseils de quorlier différents, je crois que celo a été trés constructif, dé rombreux échanges sur les nombreux projets que nous menons, El, au-delà des réunions animées por les référents et référentes, qui conlinveront à communiquer largement sur lés projets en cours, les adjoints concernés por ces projets pourront également assister à la demande des conseils de quorlier pour apporter plus de précisions et répondre aux questions.
Je prends un exemple, le proiet du Ceri-Volont. Le conseil de quartier à été associé et il y a eu plusieurs réunions qu cours desquelles || y à eu dés échanges el il y à eu des propositions, Quond, dans l'esprit, co se passe comme ça, ça se passe lrès bien.
Question n° 4;
Rond-point du Cerf-volant
Vous envisagez une modification des voies d'accès à Buc dans le quortier du Cerf-volont.
Cet aménagement est certes nécessaire pour fluidifier le trafic et faciliter la vie des usagers, résidents, piétons, commerçants et consommateurs. Nous regretions toutefois qu'une fois encore le projet d'aménagement retenu n'ait pos êté présenté à l'ensemble des élus ou au moins en commission aménagement. Seul le planning pressenti a été évoqué en commission. ll © été dit que les travaux devraient débuter en septembre 2023 pour une durée de 2 mois {non compris la période de préparation de chantier).
Si les informations dont nous disposons sont exactes, pouvez-vous présenter les aménagements que vous envisagez de mettre en place afin que les embouteillages restent supporiables pour les Bucois et notamment pour les lycéens ou étudiants qui étudient sur Versailles €
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J'ai déjà répondu sur l'aspect du Cert-Volont. C'est à peu près la même question, ovec la durée des travaux, etc, Donc je ne reviens pos, Si vous le permettez, sur la question.
Bus de soirée
Un nouveou bus de soirée existe, depuis l'été dernier. ou départ de la gare Versailles Chantiers afin de facäiter les retours tardifs dans les communes des Loges-en-Josos, Jouy- en-Josos et Bièvres: projet dirigé por Versailles Grand Parc.
Ce bus adapte son itinéraire {sur le parcours dédié) en fonction des demandes des voyageurs. ll est très dommageable que Bue n'ait pas pu s'associer à ce dispositif. La mairie de Buc a-t-elle un tel projel à l'étude ? Si oui à quelle échéance ? Ce aispositif est très attendu por les Bucois et notamment par les jeunes.
M. LE MAIRE
Nous n'avions pos été associés à ce disposilif lorsqu'il a été créé, Toul le monde monte à la gare des Chantiers et les aréts sont demandés. Je dois dire que selon le chouffeur, on arrive à être déposé dans Buc ou pas, C'est bizarre. Donc c'est quelque chose qu'on regarde parce qu'efféctivement, j'étais dans ce bus-là el j'ai déjà vu quelqu'un descendre sur place du marché. Moi-même, j'étais descendu en haut, au rond-point Cosale, avont qu'il file sur Les Loges. Mais quelqu'un m'avait dit: moi, j'al été obligé de descendre ou premier arrêt des Loges parce qu'il n'avoit pos voulu s'arrêter dons Buc, VGP en train dé regarder, puisqu'effectivement C'est VGP avec le-de-Fronce Mobilités,
Nous le sovons tous, les bus ont maïntenant une fréquence qui est plus importante, des horaires plus larges et c'est clairement un confort pour tous. le vous rappelle égalernent que nous avions lait chiffrer, dans le marché des transports communaux, une option de bus de soirée, option que nous n'avons pas muse en œuvre car elle était en portie fortement redondante avec l'offre de transport qui a été mise en ploce l'été dernier, Quand nous avions mis cele dans notre appel d'offres, nous ne savions pos ce qui allait être mis en œuvre au niveau des transports par Ile-de-France Mobiittés. Depuis la fin de l'été dernier, les horaires ont 616 rollongés et il y a ce bus de soirée.
Par ailleurs, Il y o quand même une précision. Lo commune, $ elle souhaitait mettre en place un bus de soirée sur un oxe régulier, devrait recevoir une dérogation de la port d'IDFM, qui a une concession ef qui fait Ça. Je vous donne un exemple, la novelte du Cerf-Voiont, Dans la mesure où on fait moins de H#ois ou quatre kilomètres, ils nous loissent faire. Néanmoins, nous sommes lenus de signer une convention comme quoi, elfeclivement, ils nous autorisent à faire cela. Sachez que sl, effectivement, nous souhailions mettre en place un bus de soirée, nous aurions cetle discussion à avoir ovec VGP e1 IDFM pour le foire,
Je reviens à ces horaïes plus larges. Avont d'envisager et de mettre en place un bus éut des horaires encore plus lorges, même 5 nous en comprenons l'intérêt pour certoins utilisateurs, il nous paraissait important d'avoir le recul d'une saison entière d'usoge pour permettre aux Bucois. de s'habituer à ces nouveaux horaires el d'avoir aussi du recul, C'est aujourd'hui le cas.
$S4
Nous avions déjà évoqué la possibilité de réaliser une enquête auprès des utilisateurs de ces bus alin de connaître et de quaniifier les besoins éventuels en matière d'horaires plus larges. C'est ce que nous avions évoqué, notamment avec Versailles Grand Parc, l'équipe transport. Comme nous l'ovions envisagé, nous allons regarder, avec VGP. qui détient cefte compétence transport, et avec IDFM, les chiffres de fréquentation sur les douze mois en soirée et la possibiité de réaliser une enquête pour avoir les retours des Bucois, pour voir s'il serait intéressant de compléter sur les horaires, au-delà des 22 heures 30 et 23 heures 30 selon les jours. et le cas échéant, d'avoir l'accord d'IDFM pour ça.
y à un Complément d'information Concernant les horairés dé bus, En raison des conditions actuelles qui ne permettent pas une circulation toujours en toute sécurité, on a reçu ce soir une information de Keolis qui nous informe. Aujourd'hul, déjà, vendredi 30 juin, tous les bus de la ligne Vétizy Vallées, je ne vais pas tous les citer, vous les connaissez peul-être, et les lignes de réseau Phébus ne circuleront pas Aujourd'hui, ca s'est arrêté à 19 heures 30. samedi 1# juillet, cel s'arrête à Fa ous 30, Dimanche 2 juillet, is ne circuléront plus à partir de 19 heures 30, Voilà les informalions, à l'heure actuelle, en fonction des conditions acluelles qui ne permeltent pas d'assurer la sécurité des conducteurs, On vous tiendra au courant, N'hésitez pas à regarder la page Facebook el le site de la maire. S'il ya d'autres informations qui tombent durant le week-end, on mettra à jour également sur nos réseaux, Merci.
Merci, John. C'est vrai que le premier soi où il y a eu ces cnnonces-là, on a immédiotement communiqué sur, je crois, les panneaux lumineux, ka page Facebook et le site. Donc relayez, si vous voyez. si vous savez, en espérant que celo dure le moins longtemps possible. Merci beaucoup.
{(2:52:23 Inaudibie).
M. COLLEEMALLAY
L'application Buc mo ville ne dépend pas de nous, en foit, Vous poriez de Buc mo viie ? Non, vous parlez de Buc en Poche. Il est relié au site internet.
M, LE MAIRE |
C'est une bonne remarque. Merci.
Je reviens sur nos questions diverses.
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Question n° 6 :
ZAE : la clinique de lo Jambe
Vous nous aviez présenté un projet très intéressant pour la ZAE de Buc avec l'arrivée très prochainement de «la clinique de la jambe n.
Sur les maquettes présentées tout semblait très bien avancé et cette arrivée à fort potentiel technologique et scientifique ne pouvait être que très enrichissante et sans doute porteuse d'une nouvelle destinée de lo ZAË de Buc se rapprochant du pôle technologique du bassin Est de VGP (Vélizy. Jouy et Bièvres] : objectif ou cœur de votre campagne. Ce projet très attendu du fait de son rayonnement ne semble plus être d'actualité.
Pouvez-vous nous apporter des précisions €
M, LE MAIRE C'était effectivement un projet très intéressant, à plus d'un litre, l'activité, d'une part,
D'autre port, enfin,
Question n° 7 ;
Trovaux intérmorché :
La période des travaux semble se prolonger et ceux-ci sont irès pénalisants pour la clientèle. Bien qu'il s'agisse d'un projet privé, pouvez-vous nous apporter des Indications sur
l'ensemble de ces travaux ?
Effectivement, comme vous l'indiquez, c'ést un projet privé. Nous n'avons pas tous les détails el les délais des travaux, mais nous savons que les travaux d'oméliorotion vont se pouñsuivre dans lés semaines à venir. Des affiches sonf posées régulièrement à l'entrée du magasin. dons le magasin, sur le parking et sur Facebook, pour information, mais à l'initiotive d'Intermarché, parce que ce sont eux qui maïlrisent les délais et le contenu et tes évolutions dans le ternps. On esl sur une période estivale. Sachez que ça les gène eux aussi beaucoup, parce qu'il y à cerlains rayons qui sont aujourd'hui fermés. Donc ils ont effectivement pour objectif de rénover de manière considératie lIntermarché el de repartir à lo rentrée avec toul Cela terminé el un Intermarché encore plus attractif.
Question n° 8 :
OAP 2:
Ce projet, très ancien, maintient beaucoup de Bucois dans une insécurité certaine.
Les Bucois souhaitent connaître le périmètre retenu (initial ou restreint aux acquisitions), le programme des réalisations envisagées et le calendrier prévisionnel de l'opération,
Une étude de la Chombre de Commerce de Versailles a été diigentée : quelies conclusions et pertinence retenir sur les commerces à implanter éventuellement ?
L'impact de lo création de commerces, de conan de résidences de toutes natures et autres équipements que vous envisagez esl-l pris en Compte dans votre vision des circulations dans Buc pour les années à venir ?
Si oui selon ques critères et valeurs ?
M,.LE MAIRE
Je ne sais pas sije vois savoir répondre à loutes les questions posées. Vous avez raison, c'est un projet ancien et, malheureusement, mois je le rappelle, il n'y avait aucun projet concret quand on es! amivé, à part l'idée d'avoir quelque chose à cet endroit, très rapidement, nous avons annoncé plusieurs points concernant le projet.
Un, nous voulions éviter une denification trop importante en Cœur de vile, ll fout se rendre compte que le prix du foncier rendait inévitable une densification forte, puisque tous les opérateurs que nous avions eus, notarnment l'EPFIF, qui est totalement neutre et indépendant là-dessus, nous parlaient, compte tenu du prix du foncier, sur les à peu près4 millions d'euros, sur le foncier acquis, si on projelait cela sur l'ensemble de la zone OAP 2, cela menait à faire 209 logements. Clairement, on o dit que ce n'était pos possible de foire Ceta. Donc, ça, c'était si lo mairie souhaitait récupérer l'intégralité des presque 4 millions d'euros payés pour acquérir le foncier.
Deuxième chose. Nous avons passé une convention avec l'établissement public foncier d'Ile-de-France, vous le savez, pour que les acquisitions qui ont déjà suivi ou qui sont à venir soient portées par cét établissement en lieu et place de la commune, Comme ça, plus besoin de s'endetter. Ce n'est pas notre rôle de faire ço. L'EPFIF est là pour ça.
Nous avons onnoncé que nous ne voulions pas expulser, sauf si une parcelle rendait impossible lo réalisation d'un proiet cohérent.
Nous avons dit également aux promoteurs qué nous ovions rencontrés de né pos démarchertes habitants, contralrement à ce qui avail pu avoir lieu avant. Cela avait donné lieu à des signatures dé promesses de vente un peu inconsidérées et qui ont rendu la suite des opérations compliquées. Là, à notre connaissance. il n'y en à pas un qui a fait la démarche pour aller voir les uns et les autres, De toute façon, il y a zéro exclusivité donnée avec qui que ce soit.
Après ovoï pris en compte les réflexions des différents groupes de travail, ovoir considéré les esquisses réalisées por les différents promoteurs. nous nous crienterions aujourd'hui, d'une part, vers Une résidence senior avec services afin de compléter le parcours résidentiel sur Ce point en plein cœur de ville, quelques logements et, enfin, une surface de commerces d'environ 300 mètres corès en rez-de-chaussée sur l'avenue Huguier, tout en laissant des espaces de circulation et de fraïcheur ei en réafisant les parkings privés et publics en sous-sol.
Pourquoi résidence senior service? Pour plusieurs rarsons. On à un trou dans le parcours résidentiet pour les seniors à Buc de ceîte nature. Pourquoi en centre-ville ? Parce qu'il foul que ce soil proche des commerces, proches des transports, etc. Le loit de réoliser des commerces et d'avoir cette populalionA4ô permettra aussi de faciliter le développement des commerces qui sont déjà et qui seraient en plus sur l'avenue Huguier comme ceux de la place du marché.
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Enfin, el ce n'est pas des moindres, une résidence senior par rapport à des logements classiques, vous prenez des logements en accession, vous avez deux places de parking par logement, vous prenez une résidence senior, vous êtes plutôt à 30 ou 40 % de places de parking por logement.
Donc on sait qu'il y aura moins de voitures et ça permet d'avoir les surlaces de parking public, ce que j'évoqauais tout à l'heure. pour libérer avenue Huguiér pour faciliter tes déplacements el de lo même manière rue des Lavandières. Donc c'est ià-dessus que nous travaillons aujourd'hui,
Concernant les commerçants, effectivement, on à fait une étude, on a travaillé avec un autre cabinet, par ailleurs, globalement, sur Buc. La pertinence des commerçants existants pour les. Bucois el la viabäité des commerces ont fait partie des éléments apportés por l'étude de la CCI et nous ont conforté dans le fait qu'efflaclivement, on pouvait en foire. il en manquait.
Ils indiquoient quelles natures de commerces possibles. D'après eux, c'étail tout à fait réalisobie, Là, ce que noës regardons aussi, sachez-le, c'est de maîtriser le foncier de ces commerces, pour plusieurs raisons, d'une part, parce que percevoir les loyers nous permettra d'avoir des rentrées récurrentes de fonctionnement ef, d'autre part, parce que cela nous permettro d'accompagner les commerces dans leur développement au début. Certains bailleurs privés font ça. Je sais que La Ferre Bio avait eu la Chance de négocier un loyer progressif avec son bailleur, Mais lous ne font pas celo. La commune peut faire ce genre de chose pour favoriser l'implantation et te développement des commerces. Donc la mañtrise du foncier et puis, encore une fois. ce sont des rentrées récurrentes de fonctionnement.
Après, comme vous l'ovez compris, la typologie des constructions, résidence senior. ét la réolisation des stationnements en sous-sol ont pour objectif très clairement de minimiser lo densité ét la circulation outomobiie et de favoriser tés mobilités douces dans cette zone.
Je sois que je ne réponds pas à tout, L'un des points sur lesquels je n'ai pas répondu, c'est le périmètre. Le périmètre aujourd'hui, ce n'est pas forcément loul te périmètre, Dès qu'on aura un périmètre cohérent nous permetlant de démarrer, on lancera. Donc je réaffirme que ce projet verra lé jour. Mais comme nous avons décidé de ne pos expulser les gens qui sont là, c'est plus long, c'est sûr. Je comprends l'incertitude de ceux qui sont lé, En même temps, nous leur avons dit que le projet se ferait et nous tes rencontrons, L'établissement public foncier, également, les rencontre, Certaines transactions ont été laites. Donc les choses avancent, Ce projet se fera et, dès que l'on y verra plus clair sur le périmètre, on oura l'occasion de rentrer dons le détail au niveau de la commission et au niveau de l'ensembie des élus pour creuser un peu plus cet aspect-là. J'évoauais tout à l'heure les chosés qui se font en concertation avec le conseil de quartier et les élus, notamment sur ces places de stationnement, que l'on retire ou pos, parce que l'on profite des sous-sols, Voilà, vous avez les idées, Voilà sur quoi on trovaille. Voilà pourquoi nous travaillons là-dessus.
Le délai est long, Nous en sommes conscients, Nous le regrettons. Croyez bien que je préférerais que les choses sortent plus vite. Là, je serais obligé de faire un deuxième mandat pour avoir le plaisir de voir ce projet sortir, J'aurais préféré que celo puisse sortir plus vite.
C'est les Bucois qui choïstont.
M,LE MAIRE
Absolument. Tout à fait. Ce sont tes bucois qui choisiront, Exactement, Encore heureux.
J'en ai terminé avec les questions diverses.
Un complément d'information que me disait John. Oui, vas-y, dise.
Juste pour réponde à Modame Espinos, sur l'application Buc en Poche, effectivement, l'information n'est plus dessus en raison de son ulilisation qui est extrémement faible.
Nous avons regardé les statistiques, 45 connexions depuis le début de l'année, contre 43000 connexions sur le site internet. Toutes les informations sont migrées, Darénavont, l'application site internet, qui est développée en format responsive, tout ce que vous avez dans Buc application, parce que le site est en troin de monter en puissance, se retrouvera dans le site directement, Et les informations sont mises à jour ponctuellement sur le site. Pour être totalement complet, sur l'application Buc en Poche, il n'y avait eu - ce sont les statistiques de l'année dernière - que 180 Bucois qui l'avaient téléchargée,
Qui, rois vous n'en faistez ni la promolion nile contenu. Avant, c'était une vraie valeur ajoutée. Au mois de décembre, Il y avait encore l'information sur la canicute du mois d'août, Donc, lorcément, les gens n'y olaient plus.
M. COLLEEMALLAY
Encore une fois, je vous le répète. il n'y avait que 180 Bucois qui l'avaient téléchargée. On à souhaité développer un site internet qui est oujourd'hui beaucoup plus dynamique. La preuve, 45 connexions contre 43 000 de l'autre côté, je pense que cela parle de soi-même.
MMEWEISS
En tout cas, on avait déjà signalé que l'appii 8uc en Poche n'était plus. Elle était très consultée pour les menus scolaires. Maintenant, je pense que plus personne ne sait où consulter les menus scolaires. Heureusement, on nous les distribue en papier.
ls sont sur le site.
(3:05:14 Inaudible},
M, LE MAIRE | Tout le monde ne trouve pas ça. Mais nous aurons peut-être à Communiquer un peu
plus pour expliquer où trouver loutes les informalions.
Nous avons traité toutes les auvestions diverses. Jé vous remercie. Cela nousa permis aquorid même beaucoup d'échanges. Lé prochôoin Conseil aura feu le 25 septernbre à 20 heures.
MME ESPINOS
Quelle est la raison du changement de date ? Sinon on dépassait trois mois ? C'esl ça ? Parce qu'elle devait être début octobre,
M, LE MAIRE | Vous avez absolument raison,
C'est un par rimestre,
Enfin, +SM: parce que sinon, on ne se voit plus,
M,LE MAIRE
l'en fout au minimum Un por lirnestre. Commeil était prévu le 3 juillet, c'était début octobre. Donc, là, on est obligé d'avancer de quelques jours. Ce sera donc le lundi 25 septembre, à 20 heures, au même endroit, si tout va bien.
D'ici là, je vous remercie beaucoup. le vous souhaite un bel été, de bornes vacances, un bel été à Buc ou ailleurs, pour reprendre la couverture de notre Buc info. A très bientôt. On avait prévu quelques boissons fraîches, Je doute qu'elles le soient encore. Elles le sont encore. Si cértains le souhaitent et ont le temps encore, mois je vois qu'il est déjà 23 heures 10, 1 y a éventuellement quelques jus de fruits et autres qui sont là pour ceux qui le souhaitent, Un grand merci à vous. Je vous souhaite une très bonne fin de soirée.
La séance est levée à 23n34,
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU
Le 25 septembre 2023 à 20 heures
FEUILLET DE CLÔTURE DE SEANCE
FF
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUC
DU 30 Juin 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents: 21
PRESENTS
M .
M, Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M, Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M, Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisobeth MORELLI, Mme Frédérique SARRAU, M, Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Korine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique HUYNH, M. Fronk MARQUET, M. Hervé WIGLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Lorraine WEISS, Mme Françoise GAULIER, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
EXCUSES REPRESENTES ZE
Madame Isabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY Madame Efisabeth VERLY donne pouvoir à Madome Annie SAINSILY
Maddme Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU Monsieur Bruno GUILLON donne pouvoir à Madame MESSINA-DOMINIONI Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madome Jukette ESPINOS Madame Pierrette MAZERY donne pouvoir à Madame Frédérique SARRAU Modame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
ABSENTS
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
2023-03-27/01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipol du 27 mors 2023
2023-03-27/02 : Forfait mobilités durables
2023-03-27/03 : Controt de prévoyance
2023-03-27/04 : Modification du tableau des effectifs : création de postes 2023-03-27/05 : Renouvellement du dispositif relatif au conseiller numérique
2023-03-27/06 : Fonds Vert portant sur ia rénovation de l'éclairage pubic 2023-03-27/07 : Fonds Vert portant sur la renaturation des cours d'écoles - 2023-03-27/08 : Modifications ou sein de lo commission des concessions et des délégations de service public
2023-03-27/09 : Comité consultatif du marché forain
2023-03-27/10 : Exonération de la part communale de la taxe d'aménagement aux locaux d'hobitolion sociale et d'hébergement social
2023-03-27/11 : Adhésion à la Fédération Notionole des Communes Forestières
Fait à Buc; le 31/08/2023,
Le Maire
Le Secrétaire de séance
Elisabeth MORELLI
LV 9
Daubs eeneqe