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Procès Verbal - 2023 11 13 01 Approbation PV Cm du 25092023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 13 01 Approbation PV Cm du 25092023)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Ville de
UC
Objet : APPROB/
SEPTEMBRE 2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-11-13/01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA
CONVOCATION
07-11-2023
DATE D'AFFICHAGE
07-11-2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANITS : 28
DATE DE LA
PUBLICATION
17-11-2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 13 novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages,
au château de Buc, sous la présidence de
Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents:
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Bruno GUILLON, Mme Catherine LE DANTEC, Mme Véronique HUYNH, M. Christion GASQ, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
Excusés représentés : Monsieur Hervé WIOLAND donne pourvoir à Monsieur John
COLLEEMALLAY
Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Madame Pierrette
MAZERY
Monsieur Frank MARQUET donne pouvoir à Madame Véronique
HUYNH
Absenis:
Madame Lorraine WEISS
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote,
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231117-2023-11-13-01-DE
Date de télétransmission : 18/11/2023
Date de réception préfecture : 18/11/2023 2023-11-13/01 APPROBATION D - O
25 SEPTEMBRE 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2023,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 16 novembre 2023 Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
Ai
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231117-2023-11-13-01-DE
Date de télétransmission : 18/11/2023
Date de réception préfecture : 18/11/2023
18-11-2023
18-11-2023 _ PROCES VERBAL
Mann SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 a
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents : 27
Excusés représentés : 2
Excusés :
L'an deux mille vingt-trois,
Le lundi 25 septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni en Salle des Mariages au Château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
PRESENTS SERRE ER RENE ENNEMI Tee .
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Mme Frédérique SARRAU, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Bruno GUILLON, Mme Véronique HUYNH, M. Christian GASQ, M. Frank MARQUET, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
EXCUSES REPRESENTES
Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
ABSENTS
ORDRE DU JOUR
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉCISIONS MUNICIPALES
INTRODUCTION
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2023
AFFAIRES GENERALES
- Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) - Mise à jour du règlement intérieur du Comité Local pour l'Emploi (CLE)
-_ Adhésion à l'association BEEV'R
RESSOURCES HUMAINES
- Modification de cinq postes permaments
- Révision de la rémunération des agents encadrant le service navette scolaire
FINANCES
- Exonération partielle de la taxe foncière
URBANISME
- Approbation d'un protocole d'accord transactionnel et acquisition par donation des parcelles cadastrées section ZC n° 25 et n° 26 sises rue de la Croix Blanche
AFFAIRES TECHNIQUES
- Convention relative à l'occupation du domaine public pour la vidéoprotection urbaine
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATION DU MAIRE
En amont de ce conseil municipal, je profite que nous soyons tous réunis pour vous
partager deux informations attendues de tous concernant la maison Blériot et le Fort de
BUC.
Tout d'abord concernant la maison Blériot située rue Louis Massotte, une promesse de
vente a été signée par les propriétaires actuels avec un possible acquéreur.
La commune a reçu la Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) correspondante et nous
avons retourné les documents signés de manière que la vente puisse se faire rapidement.
Nous avons eu l'occasion d'échanger avec l'acquéreur à plusieurs reprises et nous
sommes assurés que son projet est de préserver et de restaurer à l'identique la maison
Blériot et ses dépendances.
Nous nous réjouissons qu'un projet privé préservant ce patrimoine exceptionnel puisse se réaliser.
Enfin, concernant le Fort, un lauréat a été retenu par le jury. Il s'agit du groupe GGL, qui
est un aménageur reconnu dont le siège est basé à Montpellier.
Toutefois la vente finalisée de l'État au profit de GGL ne devrait intervenir qu'au tout début
de l'année 2024.
En effet, l'État et GGL ont d'un commun accord mandaté un cabinet afin de lancer un
appel d'offres pour la réalisation de l'étude de dépollution.
Cette étude devrait être réalisée sur les mois d'octobre et novembre. Ce n'est qu'à l'issue
de celle-ci et sous réserve de ne pas découvrir de difficulté particulière ni de coût
inattendu pour la dépollution que la transaction devrait être finalisée entre l'État et GGL.
Nous avons eu une première réunion de rencontre et d'échanges avec GGL. Nous avons
ainsi pu commencer à exposer nos souhaits en matière d'aménagement, dialoguer
autour du cahier des charges établis suite à la concertation avec les bucois.
Nous étudions avec GGL le mode d'organisation et de communication pour ce projet.
Nous organiserons sans doute une réunion publique d'information conjointe avant la fin
de l'année.
Nous continuerons régulièrement d'échanger avec GGL afin de nous assurer la bonne prise en compte de l'intérêt bucois.
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Ce sont en effet de très bonnes nouvelles. Donc nous
pouvons tous nous en réjouir, en effet. Les questions sur le fort faisaient partie de nos questions diverses. Les éléments, étant donnés, peut-être que vous y reviendrez dans le courant de ce conseil, c'est déjà en effet une bonne nouvelle.
Sur la maison Blériot, c'est également une bonne nouvelle que ce soit des acquéreurs privés et qui, en plus, préserveront l'ensemble du bâti. Ce qui m'étonne, c'est que lorsqu'il y a eu la vente aux enchères qui n'a pas eu lieu, mais qui s'est réunie quand même, puisque j'étais sur place, notamment avec Christian, il avait été dit qu'une fois que la procédure de vente aux enchères était lancée, il fallait qu'elle aille jusqu'au bout, donc elle se réunirait à nouveau et elle aurait lieu. J'ai l'impression que la procédure a changé. C'est peut-être mieux parce que ce sera peul-être plus efficace. Mais qu'est-ce qui a fait ce retournement de situation et est-ce que ce sont les acquéreurs qui étaient prévus à l'origine qui achètent finalement réellement bien cette propriété ? Merci.
M. LE MAIRE
Non, ce ne sont pas les acquéreurs initiaux. C'est quelqu'un qui s'était manifesté il y a un an. J'avais eu l'occasion de le rencontrer il y a un an déjà. || avait souhaité rencontrer la mairie pour justement connaître le contexte, etc. expliquer son projet. J'avoue que nous n'en avions plus entendu parler pendant huit à dix mois. Je ne sais pas ce qui a changé. J'avoue que je n'ai aucun élément permettant de dire pourquoi la démarche a été modifiée. La promesse de vente, je crois que la date limite, c'est mi-octobre ou courant octobre, parce qu'il y avait quand même une possibilité derrière, si cela n'aboutissait pas, de revenir dans cette procédure de vente aux enchères. C'est ce que j'ai compris, mais je n'ai pas plus d'informations que cela. C'est quelqu'un de très motivé, un privé qui va habiter là et qui va rénover à l'identique. Il est bien conscient des contraintes qui pèsent sur l'ensemble des bâtiments et sur le site. Son objectif est de pouvoir remettre à l'identique, rénover et pouvoir éventuellement faire quelques bureaux, mais surtout d'habiter ici.
MME ESPINOS
Donc, si je comprends bien, c'est en recevant la DIA que vous avez su que la vente était en cours ou vous l'avez quand même suivi un petit peu avant ? Est-ce que vos relations avec cet acquéreur sont quand même bien solides.
M. LE MAIRE
Oui. C'est lui qui m'a appelé avant en me disant qu'ils étaient sur le point d'aller signer. | m'a appelé deux ou trois jours avant la date de signature prévue. || m'a rappelé après pour me confirmer que cela avait bien été fait et que nous allions recevoir les différents documents. Et nous l'avons vu après. Donc la relation est bien établie avec lui, à travers différentes rencontres.
MME ESPINOS
Si je peux me permettre une dernière question, bien qu'il s'agisse d'un projet privé — évidemment, ils sont libres de faire ce qu'ils veulent, même si cela fait partie de notre patrimoine remarquable -, est-ce que vous pourrez nous tenir au courant sans qu'on soit obligé d'aller regarder les demandes de permis de construire, s'il y en a, ou les demandes de travaux, etc. ? Est-ce que vous pourrez nous tenir au courant un peu de l'évolution du projet ? C'est quand même un bien auquel on est tous très attachés, donc on aimerait bien savoir comment les choses avancent. Merci.
M. LE MAIRE | Avec plaisir. Si je l'aborde ce soir, c'est entre autres pour pouvoir vous informer et continuer à le faire au fil du temps.
Effectivement, je pense qu'on aura, dans les mois à venir, des informations sur la nature de la rénovation qui sera faite, mais on pourra le faire à différentes occasions, que ce soit au niveau du Conseil ou lors des réunions de commission, bien évidemment, pour informer tout le monde du suivi de ce projet. Et quand le permis de construire sera déposé, là, ce sera tout à fait public
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE à
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth MORELLI
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer à l'élection du secrétaire de séance. Est-ce qu'il y a des candidats ou une candidate ? Madame Morel? Merci beaucoup. D'autres candidats ? Non. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup, Elisabeth.
DECISIONS MUNICIPALES
Numéro
Date transmission
en Préfecture Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2023
82 19/06/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec Ile-de-France
Mobilités une convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves dans le cadre de la mise en place de la navette du Cerf-Volant
83 20/06/2023 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de
partenariat avec la commune de Châteaufort pour la fréquentation de la structure jeunesse de la ville, le SPOT. La convention est signée pour la période des vacances d'été 2023 du 6 juillet au ler septembre 2023. La ville de Chôteaufort prend en charge le coût de revient de cet accueil soit 24,70 euros moins la participation de la famille, forfaitisée à 7,20 € soit 17,50 € par journée/par jeune (coût de la journée par enfant sans repas)
84 21/06/2023 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de prestation
avec l'auteur de bandes dessinées, Marc Védirines pour la création d'un album de bande dessinée sur le patrimoine bucois dans le cadre du 30ème Festival B.D. de Buc. Le tarif de la prestation (création et maqypettage} 722 0090 ETC
85 21/06/2023 Autorisation donnée au Maire de signer Une convention de
prestation de service de billetterie avec la société France Billet [FNAC] pour la saison culturelle 2023-2024. La commission est fixée à 10 % du tarif du prix du billet avec un minimum de 2 € par billet. 86 21/06/2023 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de résidence avec la société Créadiffusion pour le spectacle d'Alain Choquette dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024, Le spectacle qui aura lieu le 11 novembre 2023 est donné en échange d'une résidence au théâtre avec prise en charge par la Ville des frais techniques, de l'hébergement ef des repas de l'équipe artistique.
87 21/06/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société
Collectivision le contrat de cession de droit de projection avec programmation et communication pour la location d'un film (Bécassine)sur support vidéo pour la projection publique gratuite du vendredi 6 octobre 2025. Le montant : 428,25 €TTC.
88 _ 23/06/2023 Autorisation donnée au Maire de signer une convention d'action
culturelle avec la Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (La Sofia) pour le Festival B.D. de Buc 2025. Le montant de l'aide financière versée à la ville : 7 000 €.
89 26/06/2023 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec Compote de Prod pour le spectacle "A dos de chameau" dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024. Le prix de cession :
3 956,25 £TIC. |
90 26/06/2023 Autorisation donnée au Maire de signer Une convention
d'occupation précaire et temporaire du logement d'urgence municipal situé au 441 rue Blériot à Buc pour une période de 12 mois à effet au 01/08/2023 jusqu'au 31/07/2024. Le logement est d'une superficie de 84m? pour Un montant de 300 € comprenant le loyer nu et les charges d'eau, gaz de ville et électricité.
91 27/06/2023 Autorisation donnée au Maire de signer une convention
d'occupation précaire du logement d'urgence municipal situé au 1 rue Marie Thérèse de Clinchamps à BUC pour une période de 6 mois à effet au 01/08/2023 jusqu'au 31/01/2024. Le logement est d'une superficie de 24m? pour Un montant del150 € comprenant le loyer nu et l'ensemble des charges d'eau et électricité.
92 27/06/2023 Autorisation donnée au Maire de signer Une convention
d'occupation précaire du logement d'urgence municipal situé au 65 avenue Roland Garros à Buc pour une période de 6 mois à effet au 12/08/2023 jusqu'au 31/01/2024. Le logement est d'une superficie de 43m? pour Un montant de 350 € comprenant le loyer nu et l'ensemble des charges d'eau et électricité.
93 28/06/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SOGERES
domiciliée 6 rue de la Redoute — 78280 GUYANCOURT, l'avenant n°3 augmentant les prix du bordereau des prix unitaires de 5,4% à compter du ler avril 2023 supprimant ainsi la clause butoir de 2,5% prévue à l'article 5.4 du CCAP. Cet avenant modifiera également les dispositions contractuelles relatives au pourcentage d'achat de produits responsables afin de respecter la loi EGALIM ramenant celle-ci à 50 % minimum exigés dans le cadre de cette loi.
94 30/06/2023 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de
partenariat avec l'association AGI-Equilibre pour l'organisation de deux afïeliers hebdomadaires d'une heure chacun de 12 personnes. || s’agit d'une activité de renforcement musculaire pour la saison 2023/2024 à destination des seniors. Le montant total de la prestation est de 4 670,58 € TTC pour 57 séances.
95 Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de l'atelier
renforcement musculaire pour la saison 2023/2024 à destination des seniors. Les tarifs sont les SUIVants : Groupe 1 : Lundi matin de 10h00 à 11h00 / 28 cours collectifs
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C
191€ 143,30€ 95,50€
Groupe 2 : Mercredi matin de 11h00 à 12h00 / 29 cours collectifs
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C
198€ 148,50€ 99€
96 03/07/2023 Autorisation donnée au Maire de fixer le montant de la caution
pour prêt de tables et de chaises aux
Cette décision annule et remplace la décision 23-80,
Chaises
nombre de chaises | Montant de la caution
10 50,00 €
20 100,00 €
30 150,00 €
40 200,00 €
50 250,00 €
60 300,00 €
70 350,00 €
Tables
nombre de tables | Montant de la caution
10 120,00 €
20 240,00 €
30
particuliers
360,00 €
97 03/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société PLANTAGO
sise 42 route de Port Royal — 78470 SAINT-LAMBERT-DES-BOIS — pour un montant de 25 000,00 € HT soit 30 000,00 € TTC, Un contrat relatif à une maîtrise d'œuvre pour les travaux de création de cours oasis pour trois écoles à BUC {maternelle Louis Blériot - maternelle du Pré St Je_…n — élémentaire du Pré St Jean).
98 03/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société JUMANGY
sise 302 route de l'Eglise - 38200 SERPAIZE, un contrat relatif à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement du suivi de la consommation énergétique des bâtiments publics de la commune de Buc dans le cadre de l'appel à projet CHENE pour Un moniani de 39 000,00 € HT soit 46 800,00 € TIC décomposé de la façon suivante :13 000 € HT chaque année sur 3 ans.
99 05/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ANIXI —
INGENIERIE RURALE & URBAINE - sise 5 rue Jean Jaurès - 78200 BUCHELAY — pour un montant de 7 O11,00 € HIT soit 8 413,20 € TIC, un contrat relatif à un complément de prestation sur la maîtrise d'œuvre pour les travaux de réfection de voirie et la mise en accessibilité des quais de bus avenue Charles Quatremare à BUC.
100 05//07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer Une convention
d'occupation précaire du logement d'urgence municipal situé au 441 rue Blériot à Buc pour une période de 6 mois à effet au 05/07/2023 jusqu'au 31/12/2023. Le logement est d'une superficie de 28 m? pour un montant de 250 € comprenant le loyer nu ef les charges d'eau et d'électricité.
101 07/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec le cabinet Goutial, Alibert & associés — 90 avenue Ledfru-Rollin — 75011 PARIS —- une convention d'honoraires ayant pour objet de régler les modalités pratiques, juridiques et financières d'une mission d'assistance juridique dans le cadre de la rédaction d'un protocole d'accord. Le montant des honoraires consiste en une tarification au temps passé au tarif horaire de 150 €HT soit 180 €TTC.
102 07/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer un contraf de cession avec le Collectif Rêve Brut pour le spectacle "Fables signées La Fontaine” dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024. Le prix de cession est del 658,27 €TIC.
103 10/07/2023 Annulée et remplacée par la DM 23-129
104 10/07/2023 Autorisation donnée au Maire de fixer le tarif de vente au public
d'une planche de 30 timbres à 60 € TTC, à l'occasion du 30ème Festival B.D de Buc.
105 . 11/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société GREEN | CANOPEE- sise 302 route de l'église - 38200 SERPAIZE, un contrat de |
partenariat pour la valorisation des certificats d'économie | d'énergie (CEE) urle Héérimètre du satrimoine dela-commune de
8
BUuc. La mairie cèdera 20 % des CEE valorisées au titre de sa
rémunération.
106 | 13/07/2023 | Autorisation donnée au Maire de signer un marché public avec la société MTP domiciliée 7 avenue Johannes Gutenberg - 78990
ELANCOURT, pour un montant total de 509 069,38 € HT soit
610 883,26 € HT en levant la prestation supplémentaire éventuelle, dans le cadre du marché public MP23-02 relatif à l'aménagement de la rue Louis Blériot —- RD938 {ZAC du Cerf-Volant).
107 | 13/07/2023 | Autorisation donnée au Maire de signer un marché public avec la société SPAC domiciliée 4 rue de la Vallée Yart —- 78640 SAINT
GERMAIN DE LA GRANGE, pour Un montant total de 116 252,90 € HT soit 139 503,48 €TTC dans le cadre du marché public MP23-02 relatif à l'enfouissement des réseaux Rue Jean Casale {(RD938) entre
le n°6 bis ef le numéro n°1 [Arcades).
108 | 13/07/2023 | Autorisation donnée au Maire de signer un marché public avec la société COLAS domiciliée ZAC du Trianon - 3 rve Camille Claudel -
78450 VILLEPREUX, pour Un montant total de 469 495,90 € HT soit
563 395,08 € TTC, dans le cadre du marché public MP23-02 relatif à la réfection du tapis avenue Charles Quairemare.
109 | 15/07/2023 | Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs des emplacements sur le terrain du Vallon selon le tableau ci-dessous :
Tarif mensuel | Tarif mensuel Tarif initial ! Tarif mensue initial pour Un | initial pour un | mensuel pour | pour
emplacement | emplacement | deux deux
empiacements | emplacement
À partir du
ler
septembre 53,36 € 98 € 80 € 147 € 2023
À partir du
ler 116€ 174€
septembre
2024
À partir du
ler
septembre 134 € 201 € 2025
À partir du
ler 152 € 228 € -septembre »
| L 2026
110 17/07/2023
Annulée et remple =? 7-7" 72 TT
111 17/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à
disposition d'un emplacement n° 8 sur le terrain du Vallon d'un montant mensuel de 98 €, de fixer le montant mensuel de la provision de charge récupérable à 17 €.
112 17/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer Une convention de mise à disposition de deux emplacements n° 9 et 10 sur le terrain du Vallon d'un montant mensuel de 147 €, de fixer le montant mensuel de la provision de charge récupérable à 34 €.
113 17/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à
disposition de deux emplacements n°14 et 15 sur le terrain du Vallon d'un montant mensuel de 147 €, de fixer le montant mensuel de la provision de charge récupérable à 34 €.
114 17/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer Une convention de mise à
disposition de deux emplacements n° 12 et 13 sur le terrain du Vallon d'un montant mensuel de 147 €, de fixer le montant mensuel de la provision de charge récupérable à 34 €. | 115 17/07/2023 Annulée et remplacée par la décision 125
116 17/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition de deux emplacements n° 4 et 5 sur le terrain du Vallon | d'un montant mensuel de 147 €, de fixer le montant mensuel de la provision de charge récupérable à 34 €.
117 17/07/2023 Annulée et remplacée par la décision 142
118 17/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer une convention d'objectifs pour l'attribution d'une subvention du Département des Yvelines à la vile à l'occasion du Festival BD 2023. Le montant de la subvention est de 35 000€.
10
119 | 21/07/2023 | Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs des prestations seniors : portage repas, repas foyer restaurant, téléassistance
Tranche A | Tranche B | Tranche C
Portage de repas à 8 € 6€ 4€
domicile
Repas au foyer 8,10 € 6,08 € 4,05 €
restaurant
Téléassistance - 4,80 € 3,60 € 2,4€
Prestation mensuelle
sur ligne fixe ou box
Application d'un tarif unitaire sans référence aux tranches pour les services optionnels de la téléassistance soit une refacturation du prix total de la prestation à chaque bénéficiaire
Montant mensuel
Prestation de téléassistance avec 7,20 €
un transmetteur autonome GSM
Location d'un second transmetteur 3,60 €
Système d'assistance mobile avec 9,90 €
|_ géolocalisation GPS
Détecteur monoxyde de carbone 3,60 €
Détecteur de fumée 3,60 €
Détecteur de gaz naturel 3,60 €
Télécommande par écrasement 4,20 €
Télécommande par souffle 12 €
Télécommande par effleurement 4,80 €
Bracelet connecté détecteur de 2,40 €
chutes
Montant unitaire
Achat et installation d'une boite à 50 €
clefs
120 | 21/07/2023 | Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de la sortie à destination des seniors du 23 septembre 2023 "sur les pas de Marcel PROUST"
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C
60 € 45 € 30 €
121 | 21/07/2023 | Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de la sortie intergénérationnelle du 04 octobre 2023 à la Bergerie Nationale de
Rambouillet comme suit :
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C
13 € 10 € 7 €
122 | 21072023 | || s'agit d'une erreur matérielle doublon avec la 121
11
123 21/07/2023 Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de la sortie du 03 octobre 2023 à la maison d'Emile Zola et au musée Dreyfus comme SUIT :
TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C
20 € 15 € 10 €
124 27/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à
disposition d'un emplacement n°11 sur le terrain du Vallon pour un montant mensuel de 152 €, de fixer le montant mensuel de la provision de charge récupérable à 17 €.
125 27/07/2023 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à
disposition de deux emplacements n°6 et 7 sur le terrain du Vallon pour Un montant mensuel de 147 €, de fixer le montant mensuel de la provision de charge récupérable à 34 €.
126 03/08/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec la SARL ESPACE VILLE
un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de modification du PLU de la commune de BUC pour Un montant delé 440,00 € TTC.
127 04/08/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec la SARL L'ARCHISENS un contrat pour Une mission d'étude de capacité sur le terrain situé au 5 Chemin de la Geneste pour un montant de 5 400,00 € TTC
128 03/08/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SMACL, domiciliée 141 rue Salvador Allende — 79 031 NIORT Cedex 9, l'avenant n°1 au marché d'assurances lot 2 « Responsabilité civile et risques annexes }», pour Un montant de - 678,99 € HT soit - 740,10 € TTC.
129 07/08/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec Monsieur Giovanni LORUSSO la convention d'accueil ponctuel d'un auteur pour le Festival B.D. de Buc des 7 & 8 octobre 2023,
Le coût forfaitaire : 225,50 €
130 07/08/2023 Autorisation donnée au Maire de procéder au mandatement
trimestriel des honoraires du prestataire de renforcement musculaire AGI-EQUILIBRE. Le montant total de 4670,58 € sera réglé sur service fait et présentation d'une facture parle prestataire comme suit :
- Janvier 2024: 1 474, 92€
- Avril 2024 : T 638, 80€
- Juillet 2024 : 1556,86 €
131 11/08/2023 Autorisation donnée au Maire de signer un marché public avec la
société SYNAPSE domiciliée 5 allée des jardins Rousseau — 91210 DRAVEIL, pour un montant total de 141 600,00 € HT soit 169 920,00 € TIC, dans le cadre du MP23-05 relatif à la mañtrise d'œuvre pour la réalisation des études et des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique lot n°1 relatif au groupe scolaire du Pré Saint Jean. Li
12
132 11/08/2023 Autorisation donnée au Maire de signer un marché public avec la
société NOVAK MENOER domiciliée 49 avenue de la Mutualité -
91440 BURES SUR YVETTE, pour un montant total de 60 750,00 € HT
soit 72 900,00 €TTC, dans le cadre du marché public MP23-05 relatif
à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et des travaux
de réhabilitation et de rénovation énergétique lot n°2 relatif à la
maison des jeunes, le Spot.
133 11/08/2023 Autorisation donnée au Maire de signer un marché public avec la
société NOVAK MENOER domiciliée 49 avenue de la Mutualité -
91440 BURES SUR YVETTE, pour un montant total de 178 450,00 € HT
soit 214 140,00 € TTC, dans le cadre du marché public MP23-05
relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et des
travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique lot n°3
relatif au gymnase du Pré Saint Jean.
134 12/0/2023 ll s'agit d'une erreur matérielle saut de numérotation
135 16/08/2023 Autorisation donnée au Maire de signer avec le SPIP des Yvelines
la convention de partenariat pour l'organisation d'ateliers BD dans
le cadre du module de sociabilisation auprès des personnes
placées sous main de justice les 21-22 septembre 2023, dans le
cadre des actions culturelles du Festival B.D. de Buc. Le coût des
ateliers est pris en charge par le SPIP.
136 16/08/2023 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession
avec la société Panache Diffusion pour le spectacle "Ceci n'est
pas une Framboise Frivole" dans le cadre de la saison culturelle
2023-2024. Le prix de cession : 6 661,60€ HT soit 7028 TIC
137 17/08/2023 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de
partenariat avec VGP, la Ville du Chesnay-Rocquencourt et
l'auteur de bandes dessinées Nicolas Sauge pour l'organisation
d'une intervention dans le cadre du Festival B.D. de Buc 2023. Le coût de l'intervention est pris en charge par VGP
138 21/08/2023 Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de la nouvelle
saison culturelle 2023-2024.
Spectacles 2023/2024
En extérieur « Parcours Buc & Mortimer » samedi 16 et Gratuit
dimanche 17 septembre 2023
Après-midi cinéma BD « Zombillénium » mercredi 4 octobre à 2023 Gratuit
Soirée cinéma BD « Bécassine » vendredi 6 octobre 2023 Gratuit
Conférence « Buc Talks 5ème édition » lère conférence Gratuit jeudi 16 novembre 2023
Théâtre « Fables Signées La Fontaine » mercredi 22 Gratuit novembre 2023
Soirée cinéma « Chacun pour tous » vendredi 24 novembre G 9 2023 ratuit
Théâtre « Zourou, au-delà des mots » samedi 25 novembre Grotuit 2023
13
Musique « Concert de Noël dimanche 3 décembre 2023 Gratuit
Spectacle jeune public & À dos de chameau x mercredi 6 Gratuit décembre 2023 TA!
Spectacle jeune public « La voilà la voix de Lola » mercredi Gratuit 13 décembre 2023
Les 14èmes Rencontres Théâtrales de Buc « Le journal 2€ d'un... » jeudi ler février 2024
Les 14èmes Rencontres Théâtrales de Buc « Les Fourberies de 2€ Scapin » vendredi 2 février 2024
Les 14èmes Rencontres Théâtrales de Buc « Pascal & 2€ Descartes » samedi 3 février 2024
Les 14èmes Renconires Théâtrales de Buc « Coup de sifflet » 2 € dimanche 4 février 2024
Les 14èmes Rencontres Théâtrales de Buc « Huit Femmes » 2€ mardi 6 février 2024
Les 14èmes Rencontres Théâtrales de Buc « L'Abécédaire Gratuit de Boris Vian. » mercredi 7 février 2024
Les 14èmes Rencontres Théâtrales de Buc « Tartuff'ries ou 2€ comment... » jeudi 8 février 2024
Les 14èmes Rencontres Théâtrales de Buc « Jonasz au 2€ Grenier » vendredi ? février 2024
Les 14èmes Rencontres Théâtrales de Buc « Loomie ef les 2€ robots » samedi 10 février 2024
Les 14èmes Rencontres Théâtrales de Buc « Nobel et 2€ Bertha » dimanche 11 février 2024
Spectacle d'humour « Elisabeth Buffet » samedi 2 mars 2024 | 25 €
Spectacle d'humour « D'JAL » mardi 14 mai 2024 25 €
Conférence « Buc Talks 5ème édition » 2ème conférence Gratuit jeudi 16 mai 2024
Événement « La Nuit des Jeunes Talents » 2ème édition Gratuit
samedi 22 juin 2024
Cinéma Plein Air au Théâtre de verdure du parc du château Gratuit de Buc samedi 6 juillet 2024
Autres spectacles 12€/7€
139 22/08/2023 Autorisation donnée au Maire de signer Un avenant n°1 à la
convention de coopération entre le CCAS de Jouy-en-Josas ef la commune de Buc pour le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile {SAAD) Entraides. L'avenant entrera en vigueur le Te juillet 2023. Les deux parties conviennent que la facturation des charges à caractère général (chapitre 011) est répartie à hauteur de 50 % pour chaque partie et que les charges de personnel (chapitre 012] seront facturées au prorata des heures effeciuées sur chaque commune.
140 23/08/2023 Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs d'accès à l'eau potable des tennis pour le Club Hippique du Haut Buc durant l'été 2023. Le tarif forfaitaire relatif à la consommation d'eau poïable s'élève à 200€ pour la période estivale s'étalant du ler juillet au 31
août 2023.
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141 | 23/08/2023 | Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de la sortie
intergénérationnelle de fin d'année qui se tiendra à l'Atelier des
Lumières à Paris le mercredi 13 décembre 2023 comme suit :
TRANCHE A | TRANCHE A | TRANCHE B
Sortie du mercredi
13 décembre 2023
Atelier des Lumières 18 € 13,50 € 9€
Paris
Tarif adulte
Sortie du mercredi
13 décembre 2023
Atelier des Lumières 16€ 12€ 8€
Paris
Tarif enfant 4-18 ans
142 | 23/08/2023 | Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition de deux emplacements n°4 et 5 sur le terrain du Vallon
pour un montant mensuel de 228 €, de fixer le montant mensuel de la provision de charge récupérable à 34 €.
143 Il s'agit d'une erreur matérielle saut de numérotation
144 | 30/08/2023 | Autorisation donnée au Maire de signer une convention d'occupation précaire du logement d'urgence municipal situé au
421 rue Blériot à Buc pour une période de 12 mois à effet au 01/09/2023. Le logement est d'une superficie de 29m? pour un montant de 250 euros comprenant le loyer nu et l'ensemble des charges d'eau, gaz de ville et électricité.
145 | 05/09/2023 | Autorisation donnée au Maire de signer une convention de partenariat avec VGP, la Ville de Bailly et l'auteur BD Jacques
Terpant pour l'organisation d'une intervention dans le cadre du Festival B.D. de Buc 2023. Le coût de l'intervention est pris en charge par VGP.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer aux décisions municipales. Est-ce qu'il y a des questions sur les décisions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire.
Première question sur la 83. Comme nous l'avions dit, nous sommes contents qu'il puisse y avoir des conventions avec les communes de résidence des jeunes qui Utilisent le Spot. Deux questions. Le coût, dont vous faites part, les 24,70 euros moins la participation des familles forfaitisée à 7,20 euros, prend réellement en compte tous les coûts de la commune, notamment le coût du salaire du directeur ? Il avait été vu en commission enfance, je crois, que les premiers coûts qui avaient été estimés ne prenaient pas en compte le salaire du directeur. C'était donc la première question. Est-ce que les coûts sont bien complètement pris en charge par les communes extérieures % Nous avions parlé aussi des Loges-en-Josas. En fait, la convention que vous nous faites sidfr U 6 juillet au
15
ler septembre 2023, elle est donc déjà caduque. Mais qu'en est-il depuis le 1er septembre sur ces conventions et sur le coût réel que cela représente pour la commune et que l'on paye pour les communes extérieures ?
C'est vraiment un sujet sur lequel on a posé régulièrement des questions et qui nous tient à cœur. On est d'accord, évidemment, pour une politique éducative et
jeunesse ambitieuse et sympathique et peu coûteuse pour les Bucois, mais nous n'étions jamais d'accord sur le fait que les communes voisines paient le même tarif
que pour les Bucois pour un service qui est complètement offert par la commune. Merci.
M. LE MAIRE
Merci pour cette question. J'avais noté effectivement que cela vous tenait à cœur. De la même manière, cela nous tient à cœur aussi d'arriver à gérer de manière
intercommunale ce service. Vous avez raison. La convention a été établie avec
Chôâteaufort uniquement pour l'été. C'est en cours de discussion, maintenant, pour l'année complète, avec Châteaufort d'une part et avec Les Loges d'autre part, sur le même principe, c'est-à-dire que les coûts complets sont pris en charge pour
répondre à la première partie de votre question et, ensuite, les Castelfortains d'une
part, et les Logeois d'autre part vont payer un certain prix. Ce sont les communes
respectives qui vont payer le complément. Donc la commune de Buc ne paiera que pour les jeunes Bucois. Et nous espérons pouvoir signer les deux conventions dans les
jours qui viennent, puisque nous allons bientôt lancer les inscriptions, notamment pour la Toussaint, de manière à ce que tout le monde puisse s'inscrire de la même
manière, il faudrait effectivement que les conventions soient signées. Mais, pour avoir échangé avec les deux maires en fin de semaine dernière, pas plus tard que
vendredi, les deux conventions sont sur le point d'être signées normalement cette
semaine. Donc c'est une bonne avancée. J'ai vu le courrier que Madame la Maire des Loges a envoyé aux parents des jeunes concernés, mettant en avant la qualité du Spot, la qualité du service, de l'activité, etc. C'est la raison pour laquelle, à
Châteaufort comme aux Loges, les deux communes ont souhaité s'associer,
participer et prendre en charge pour leurs jeunes, parce qu' ‘elles ont vu sur une grosse année de fonctionnement comment ça se passait.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Marquet ? Votre micro, sinon Ça ne va
pas marcher.
M. MARQUET
(0:16:09 Inaudible).
M. LE MAIRE
Elle aurait pu être concernée parce qu'effectivement, il y a des jeunes de Toussus qui viennent au Spot. Néanmoins, la commune de Toussus a un service jeunesse et développe des activités sur place. Par conséquent, elle n'a pas souhaité, je dirai, d'une certaine manière, se tirer une balle dans le pied pour son service en sponsorisant, entre guillemets, les jeunes de la commune de Toussus pour venir au Spot. Donc, de ce point de vue-là, il faudra que les jeunes paient l'intégralité du coût, ce ne sont pas les Bucois qui prendront à leur charge, dans la même logique et en total accord avec la mairie de Toussus-le-Noble.
Madame Espinos ?
16
MME ESPINOS
Je comprends donc qu'à partir d'un moment, les jeunes qui viennent de communes extérieures non conventionnées payeront le coût que cela représente pour la commune.
M. LE MAIRE
Absolument, puisqu'on ne va pas demander à certaines communes de VGP de payer le complément et laisser les autres communes sans être impliquées.
ME ESPI
Parce que, normalement, sur d'autres tarifs comme les réservations de salles, etc., en général, on double le prix bucois pour le prix extérieur. Mais, là, ils payent le coût.
M. LE MAIRE
Absolument, sachant que c'est quelque chose qui est nouveau puisque les associations à qui on donne des subventions ont juste une augmentation de cotisations. C'est la commune qui prend en charge quand même la subvention et l'utilisation des locaux. Donc, là, on a quelque chose qui est fait pour la première fois et de manière intercommunale. Encore une fois, je m'en réjouis. C'est l'intérêt de ces trois communes à travailler ensemble. C'est tout simplement lié à la présence, principalement, du collège sur notre commune, qui fait que les jeunes se voient tous les jours ici.
MME ESPINOS
Effectivement, vous parlez des tarifs des associations. Moi, je parlais des tarifs municipaux pour des services municipaux, donc qui n'ont forcément pas le même mode de calcul.
M. LE MAIRE
J'avais bien compris, mais néanmoins, j'ai ajouté cette remarque quand même.
Est-ce qu'il y a d'autres questions sur des DM ? Madame Espinos €
MME ESPINOS
Pour la 84, nous trouvons que c'est une très bonne idée que Marc Védirines puisse créer une bande dessinée sur le patrimoine bucois. C'est un auteur bucois que nous aimons beaucoup. Donc on est ravi. On trouve toutefois que le tarif de cette prestation, création et maquettage, de 22 000 euros, comparé à un salaire annuel, on va dire, nous semble un peu élevé. Mais, après tout, c'est de l'art, donc pourquoi pas ? Les tarifs peuvent être assez variés. On se demande toutefois si la création et le maquettage appartiendront pleinement à la commune si nous achetons les droits d'auteur et si c'est nous qui allons le diffuser, le distribuer, l'éditer et le vendre et donc si Marc Védrines se décharge pleinement de ses droits d'auteur pour que nous soyons propriétaires de sa création. Merci.
M. LE MAIRE
C'est en effet la commune qui est propriétaire du personnage qui est créé, que vous allez découvrir bientôt, et propriétaire et responsable de l'édition de cet ouvrage et de ceux qui, j'espère, suivront demain. Absolument, c'est la logique, pour qu'éventuellement d'autres auteurs, demain, s'emparent de ce personnage el l'utilisent pour faire de nouveaux alb
17
Je me permets juste de vous donner un complément d'information sur le coût. Vous disiez 22 000 euros. C'est un prix qui a été négocié avec l'auteur. Aujourd'hui, ce qu'il faut savoir, c'est que pour un album , il faut compter environ 1 000 euros la page. Dans le cadre de cette prestation, si ce tarif avait été appliqué, nous serions très probablement entre 49 200 et 82 000 euros.
C'est donc un tarif qui est préférentiel et qui, effectivement, comprend beaucoup de choses, dont la création du personnage, etc.
M. LE MAIRE
J'en profite d'ailleurs pour remercier Marc Védrines, au-delà de la création qu'il fait, parce qu'il est très impliqué dans le cadre du festival, notamment sur l'accompagnement des différents publics, que ce soit les seniors au niveau de l'EHPAD ou de la Maison des Sages ou des jeunes. Donc il contribue. Vous le verrez aussi à l'occasion du festival. La maison d'arrêt, mais pas cette année, je crois. Effectivement, il y a l'ESAT et l'entreprise Le Cèdre. Il a contribué, avec ces différentes populations, à la réalisation d'ouvrages qui seront présentés à l'occasion du festival. J'en profite pour le remercier publiquement de l'apport qu'il fait à la commune dans ce cadre.
Est-ce qu'il y a d'autres questions sur les DM % Madame Espinos €
Merci. Effectivement, on a beaucoup de questions ce soir.
85 : ce n'est pas nouveau que la Fnac puisse vendre les billets de la saison culturelle de Buc, mais nous nous étonnons simplement de la commission. Fixer à 10 %, très bien,
mais un minimum de 2 euros par billet, comment ça se passe pour les billets qui coûtent 2 euros ? Autant le faire gratuit, peut-être. Merci.
M. LE MAIRE h
Je ne suis pas persuadé que les billets à 2 euros soient vendus par la Fnac, parce qu'effectivement, vous faites allusion aux rencontres théâtrales.
MME ESPINOS
Il y a beaucoup de tarifs à 2 euros ou gratuits, à part les deux spectacles à 25 euros. Donc je suppose que ce n'est que de ces deux-là qu'il s'agit.
M. LE MAIRE | Tout ne passe pas par la Fnac, je confirme. Est-ce qu'il y a d'autres questions €
Madame Mazery ?
MAZERY
C'est sur la 86. Je vois que vous signez un contrat de résidence. Je pense qu'on avait beaucoup parlé de ces contrats de résidence. Ce que l'on souhaiterait, en fait, c'est un bilan, après, un bilan complet de la retombée et des coûts réels de cette résidence après COUP.
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M. LE MAIRE
C'est bien noté. A noter, pour une fois que cette résidence aura eu lieu, voir. à la fois quantitatif et qualitatif de cette résidence. Absolument. Nous en avions parlé déjà. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. I! s'agit de la 90, la 91, la 92 et la 100. Ce sont des sujets que nous avons déjà évoqués lors des conseils municipaux précédents. Vous parlez de logements d'urgence, mais à partir du moment où les baux durent plus d'un an, voire un an et demi, on se demande s'il s'agit vraiment d'urgence.
Toujours est-il que ce qui nous chagrine toujours un petit peu, c'est que les charges soient comprises dans les loyers et qu'aujourd'hui, on n'a pas de façon de contrôler si les locataires utilisent les fluides à bon escient, que ce soit l'eau ou l'électricité. Comment faire pour que ces charges soient en tout cas payées au prix le plus juste ? Merci.
M. LE MAIRE
C'est curieux, mais je m'attendais à votre question, puisqu'elle est relativement récurrente sur ce sujet, si je puis me permettre. Logement d'urgence, parce que les personnes sont dans une situation précaire. On répond à des situations d'urgence qui, effectivement, peuvent durer un certain nombre de mois, attendant que les personnes concernées, par exemple, aient à nouveau droit à un certain nombre de prestations sociales, etc., pour leur permettre de revenir dans le parc privé. Donc c'est en ce sens-là. Est-ce que le terme est bien choisi ou pas ? Mais voilà pourquoi c'est nommé comme ça.
Sur les charges, je pense qu'on a déjà eu l'occasion de le dire lorsque les questions ont été posées, on se retrouve à des endroits où il n'y a pas de compteur individuel, donc nous ne sommes pas en mesure de mesurer individuellement la consommation. Ce qui est fait, à ma connaissance, c'est qu'on regarde la consommation globale et les coûts que cela représente pour nous pour être certains, effectivement, que quand on modifie les conventions et qu'on applique les tarifs, ce soit bien pris en compte. C'est pris en compte de manière globale et pas de manière très précise pour la raison qu'on évoque. On n'a pas l'intention de mettre des compteurs individuels parce que nous sommes dans des logements qui n'ont pas vocation à être pérennes. Donc le coût ne serait pas justifié pour cela.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery ?
MME MAZERY
C'est la 93. Par rapport à la société SOGERES, j'ai vu qu'il y avait une augmentation de prix, ce qui semble logique. Notamment, il y a une circulaire en novembre 2022 qui prévoit justement ces possibilités. Est-ce que vous pouvez nous donner un peu plus de précisions sur les négociations qu'il y a eu ? Parce que je vois que vous revenez aussi un petit peu sur les pourcentages d'achat de produits responsables par rapport à la loi EGALIM. Je voulais savoir s'il y aurait des répercussions éventuellement sur les prix, etc. Merci.
19
M. LE MAIRE
Merci pour cette question. Non, il n'y aura pas de répercussion prix. Cela fait l'objet d'une négociation. Je ne vous cache pas qu'au départ, la demande était plus élevée que le montant auquel nous sommes arrivés. Concernant la loi EGALIM et le respect d'un minimum de 50 %, on a pris en compte aussi les contraintes qui pesaient sur cette entreprise, mais qui pèsent également sur les autres. Quand j'échange avec mes homologues dans d'autres communes, on se rend compte qu'un peu partout, il y a des difficultés pour les prestataires de services à maintenir les prix de produits locaux, etc. Donc nous n'échappons pas à la règle. Nous sommes vigilants là-dessus. Malheureusement, je vous rappelle que lorsque nous avions fait cet appel d'offres, nous n'avons eu qu'un seul candidat. Donc nous sommes relativement liés. Néanmoins, la négociation a pu se faire. Je ne crois pas que la SOGERES ait abusé de sa position de seul acteur. Je crois que nous arriverons, demain, à avoir plus de sociétés répondant à nos consultations si nous arrivons à avoir des volumes plus importants. Est-ce à dire qu'il faut se rapprocher des communes voisines £ Pourquoi pas ? Nous avions essayé de le faire avec Les Loges.
Est-ce à dire qu'il faut regarder et peut-être se rapprocher des établissements scolaires, notamment du collège et du lycée, qui fournissent quand même un certain nombre de repas et qui, eux, travaillent avec la SEMOP C'Midy du département, sauf erreur de ma part? Pourquoi pas ? Ce sont des pistes que nous regardons pour avoir plus de flexibilité sur le prochain marché.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Jourdan a levé la main.
OURDA
En complément, quel volume ça représente pour la commune, cette augmentation tarifaire sur une année ?
M. LE MAIRE En valeur absolue ?
M. JOURDAN
Oui.
M. LE MAIRE
Je ne sais pas vous répondre comme ça. On vous répondra après.
Et, du coup, le coût unitaire d'un repas ?
. LE MAIRI
Il n'a pas changé.
M. JOURDAN
Non, le coût de revient.
M. LE MAIRE
On vous le dira. On note les questions.
20
M. JOURDAN
Sur la question précédente, sur les logements, on a aussi des tarifs au mètre carré qui sont très variables. Donc la question se pose. Quelquefois du simple au double. Donc l'état du bâtiment ou pas ? Bref, les raisons €
M. LE MAIRE
Différentes raisons, je pense qu'on avait aussi abordé ça, état du bâtiment, situation des personnes qui sont logées, nombre de personnes qui sont logées, parce que c'est pareil, nous avons un nombre limité de logements et ce n'est pas parce qu'à un moment donné, nous n'avons qu'un grand logement disponible pour deux personnes
que nous allons appliquer un tarif qui ne correspondrait pas. Encore une fois, on essaye de répondre à des situations d'urgence et difficiles. Le but n'est pas de faire de l'argent sur cet aspect-là. Donc nous essayons au mieux de répondre à chacune des situations.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinos, vous aviez levé la main.
MME ESPINO:
Merci. Sur la 96, on était un peu surpris de revoir une décision qui avait été déjà discutée lors du dernier Conseil municipal. Peut-être qu'elle avait été mal préparée, peut-être qu'elle revient. On n'a pas vu tellement la différence.
Est-ce qu'il n'était pas mieux de dire que c'est 50 euros la dizaine de chaises parce que, là, finalement, qu'est-ce qui se passe quand on en prend 100 ou 150 ? C'est la présentation du tableau qui est un petit peu étonnante. 50 euros la dizaine, je pense que ça permettait de balayer toutes les possibilités.
Sur les travaux de Quatremare, dans la 99, c'est vrai qu'il y a quelques riverains qui se
sont étonnés peut-être du manque d'information des travaux de cet élé,
notamment, à un moment, la rue était vraiment complètement bloquée. Certains ont peut-être craint. Au cas où il aurait fallu faire appel à des services de secours, est-ce qu'ils auraient vraiment pu venir au secours des riverains 2 Je parle notamment de la résidence de Buc la Jolie qui, elle, n'a qu'une entrée-sortie. Donc cela peut être un petit peu gênant. Les autres résidences, Villereine ou autres, ont plusieurs entrées et sorties. Donc, évidemment, faire attention.
Et on se redemande quand même, pour ces travaux qui, finalement, ont lieu quand
même au bénéfice des Jeux olympiques, puisque c'est vraiment pour qu'on puisse faire passer les cyclistes féminines de la course pour les Jeux olympiques, si on ne peut pas quand même obtenir, de la part des Jeux olympiques 2024, des subventions
lorsque les travaux dans les communes concernent réellement les Jeux olympiques. Évidemment, on sera content d'avoir une voie toute neuve. Mais on est quand même étonné qu'on nous impose des travaux dans l'optique d'un projet national et que ce soit les Bucois qui soient obligés de payer pour ça.
Merci.
LE \| €
Je vous arrête tout de suite parce que c'est absolument faux. C'est un projet bucois. Nous avons juste géré le timing pour effectivement permettre le passage des Jeux olympiques, mais cela avait été anticipé. C'est la demande des riverains, depuis un
certain temps, d'aménager le tapi _ 7 7 nc ce n'est
21
absolument pas pour les Jeux olympiques, parce que quand on a lancé les travaux, nous ne savions pas que les Jeux olympiques allaient se dérouler là. Ce n'est qu'après. C'était prévu initialement de le faire en deux phases. Le seul changement pour les Jeux olympiques, c'est que nous avons avancé la deuxième phase des travaux. Nous allons la faire au printemps 2024 et non pas à l'été 2024. Le 3 ou le 4 août 2024, l'épreuve femmes passera, à l'allée comme au retour, sur l'avenue Quatremare. Donc ce n'est pas pour les Jeux. À aucun moment, ils ne nous ont demandé. Sinon, vous avez raison, s'il y avait eu des aménagements à faire spécifiquement pour les Jeux, par exemple, la suppression et la reconstruction des îlots centraux, là, ça aurait été pris en charge, absolument.
Monsieur Jourdan ?
M. JOURDAN
Juste pour préciser sur ce sujet, en fait, c'était parce que c'était une formulation de votre part, qui disait que c'était pour les Jeux olympiques qu'on avait fait les travaux. On rebondissait un tout petit peu sur un écrit qui est le vôtre. Vous regarderez, il n'y a pas de souci.
Je précise, pour le manque d'information, il y a eu des flyers, dans les boîtes aux lettres, pas forcément très lisibles pour les personnes âgées. Donc je m'en fais l'écho. Et le flyer indiquait une fermeture une seule nuit. En réalité, c'est deux nuits qui ont été fermées en plein milieu des vacances. Donc ça a perturbé le fonctionnement. Je le dis.
Les travaux, c'est compliqué, je le sais, mais il aurait été intéressant de remettre peut- être des panneaux sur place pour bien repréciser que c'est deux nuits fermées, puisque pour les résidences Buc la Jolie et un peu Villereine, mais surtout Buc la Jolie, c'était un peu compliqué ce soir-là, avec des retours de vacances, etc.
Merci.
M. LE MAIRE
Merci. On prend bonne note. C'est vrai que les travaux ont parfois des aléas. À nous de bien gérer la communication. Mais je pense qu'aucune résidence n'a été bloquée, vu la façon dont cela a été fait. || y avait d'autres passages possibles.
Madame Mazery ?
Je veux juste apporter une précision, parce que j'ai fait une photo, un matin, toute une matinée, il y a deux camions, rue du Fort, qui étaient stationnés côte à côte el ne pouvaient absolument pas sortir.
M. LE MAIRE
Est-ce que vous nous l'avez signalé ?
MME MAZERY
Non, parce qu'après, ça s'est réglé. Non, c'était en plein été, donc j'ai attendu de voir. Ce que je veux dire, c'est qu'il faudrait peut-être, pour les prochains travaux, veiller à ce qu'il n'y ait pas... Là, ils ne travaillaient pas. C'était deux camions qui
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étaient stationnés côte à côte. A Villereine, on a quand même d'autres possibilités par rapport à d'autres résidences, mais ce n'est quand même pas normal.
Nous y veillerons. Je vais laisser Bernard compléter. Ceci dit, nous y veillerons d'autant plus facilement qu'on nous prévient quand on peut constater quelque chose comme ça.
Bernard ?
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci. Simplement pour préciser que l'année prochaine, nous n'aurons pas ce soucI- là puisque, pour la deuxième tranche, nous pourrons effectivement faire une déviation par la rue du Fort — c'est plus facile — et la rue de la Minière. Cette année, ce n'était malheureusement pas possible. C'est pour cela que nous avons tenu à mettre dans cette première tranche toute l'intersection rue du Fort, rue de la Minière et les arrêts de bus.
st-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Gasq ?
M.GASQ
Merci, Monsieur le Maire. Sur la 98, qui concerne l'assistance à la maîtrise d'ouvrage par la société JUMANGY, pourquoi est-ce qu'on a besoin d'une assistance pour un suivi de la consommation énergétique ? Peut-être qu'il y a des choses particulières à mettre en œuvre. Est-ce que cela concerne toutes les consommations énergétiques municipales de l'ensemble des bâtiments ? Finalement, c'est 45 000 euros ou autre. Je crois que c'est 13 000 euros annuels hors taxes.
J'imagine que cela représente un pourcentage très faible de nos dépenses énergétiques, mais comprendre ce qu'ils font exactement.
M. LE MAIRE
Je vais peut-être laisser Bernard Million-Rousseau répondre à ce point.
M. MILLION- EAL
Nous nous sommes raccrochés à toute une démarche de Versailles Grand Parc, qui avait proposé aux communes de pouvoir se grouper pour une démarche sur cet aspect énergétique. L'objectif de la commune, c'est bien d'équiper chaque bâtiment communal pour pouvoir suivre en temps réel la consommation d'énergie. Dieu sait si nous avons à remettre des comptages et des contrôles de consommation sur l'ensemble de nos bâtiments communaux. C'est bien dans cet esprit-là que nous
le faisons. C'est un appel à projets auquel Versailles Grand Parc a répondu et la commune de Buc, depuis le début, s'est reliée à cette démarche-là. Cela coûte un peu en termes d'instrumentation, mais cela nous permettra de suivre et de piloter les consommations d'énergie. Notre objectif, c'est sur l'ensemble des bâtiments communaux, à commencer bien sûr par les plus importants.
M. LE MAIRE
Merci, Bernard. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinos ?
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MME ESPINOS
Merci. Il s'agit de la 101. De quel protocole d'accord s'agit-il et à combien d'heures on estime le travail nécessaire pour cette mission d'assistance juridique ? Merci.
M. LE MAIRE
Pardon, je n'avais pas la réponse immédiate. || s'agit d'une assistance juridique dans le cadre de la Ferme Simon, dont on parlera d'ailleurs tout à l'heure.
Est-ce qu'ily a d'autres questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
C'est sur l'ensemble des terrains du Vallon. Il y a la 109 sur les tarifs et, après, il y a 111, 112, 113,114, 116, 124. En fait, on regrette un petit peu qu'on n'ait pas discuté de ce sujet en commission ou qu'il n'y ait pas eu une délibération sur ce sujet pour qu'on puisse en débattre, puisqu'il rassemble quand même beaucoup de délibérations. C'est un sujet dont on n'a jamais vraiment parlé ensemble. C'est un terrain, effectivement, qui existe depuis très longtemps. On sait et on connaît les familles qui y sont presque sédentarisées. On sait tous qui habitent là. Quel est l'objectif € Combien ils payent aujourd'hui ? Là, on a vu les tarifs à partir du 1e' septembre et les tarifs de 2024, 2025, 2026. Est-ce que c'est une grosse augmentation par rapport à ce qu'ils payent aujourd'hui, s'ils payent quelque chose ? Vous allez nous le dire. On se demande également pourquoi cela ne fait pas partie du schéma départemental d'accueil. Est-ce que c'est vraiment un statut à part, ce terrain ? Est-ce qu'il y a des places disponibles ? Combien il y a d'occupants ? En fait, quel est votre projet ? Pourquoi on fait cela, là, maintenant ? Est-ce qu'il y a un calendrier à respecter ? Est- ce que c'est des conventions qui auraient dû être faites avant ? En savoir un pelit peu plus sur ce sujet dont nous n'avons jamais débattu ensemble. Merci.
M. LE MAIRE
Je ne dirai pas qu'on a un projet sur ce terrain. || y a eu un projet de réhabilitation quand même des sanitaires, qui étaient dans un état triste, on va dire ça comme ça. Et puis on s'est rendu compte que nous avions des contrats qui dataient de... et même avant, en francs, et qu'il y avait besoin de les réactualiser. Nous avons regardé ce qui se passait autour sur des terrains similaires. Et c'est venu parce qu'en fait, on gère un certain nombre de dossiers les uns après les autres. Et celui-là, à un moment donné, a été pris en en main. Nous avons rencontré les personnes qui habitent là- bas, depuis longtemps effectivement. On peut dire qu'ils sont sédentarisés, quasiment, pour la totalité. Certains de la famille prenaient de nouveaux emplacements. Je peux vous dire que l'augmentation est quand même significative compte tenu de l'antériorité des prix pratiqués et qui n'avaient jamais bougé. Et, là, nous nous sommes relativement alignés. Dans la discussion avec les familles, la discussion s'est très bien passée. L'acceptation de la proposition faite d'avoir une évolution progressive pour ceux qui étaient là depuis longtemps, du tarif cible immédiatement pour ceux qui arrivaient sur un emplacement, a été immédiate. Donc ça nous permettait de mettre à niveau par rapport à d'autres tarifs qui sont pratiqués par ailleurs. Je pense aux logements sociaux. Je pense aux logements dits d'urgence que nous évoquions. || était naturel de faire évoluer le tarif de ces terrains- là. Cela a été fait en très bonne intelligence sur un certain nombre de réunions. Il n'y a pas le projet d'étendre particulièrement le nombre de personnes pour venir s'installer là. C'est plutôt une famille avec plus de membres de la famille qui vont être présents. Il y a eu des choix d'empir rr R TR AUS GVONS pris
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en compte les demandes, nous avons fait évoluer. Cela a permis à tout le monde de sortir avec une solution de qualité.
Après, vous avez raison, il y a une autre réflexion en cours, c'est comment classer ce terrain pour le faire rentrer effectivement soit dans les terrains familiaux, soit dans les terrains d'accueil. C'est un dossier qui est géré avec Versailles Grand Parc puisque pour tout ce qui est terrain d'accueil de gens du voyage, c'est au niveau de l'agglomération que ça se passe. Mais, pour le moment, pas d'autres projets que la mise à niveau naturelle des tarifs pour un service apporté par la commune aux gens qui habitent là.
ME ESPINO
Aujourd'hui, c'est un camping ? Finalement, quel est le réel statut aujourd'hui ? On
voit parfois dans la commune, notamment l'été, des camping-cars qui se stationnent par exemple sur le parking du cimetière, qui ne restent parfois pas qu'une seule nuit, mais plusieurs jours. Est-ce que ça veut dire qu'on devrait pouvoir accueillir ces camping-cars sur ce lieu-là également ou est-ce que c'est un statut qui n'est pas une zone d'accueil ponctuel ? Quel est vraiment le statut ?
M. LE MAIRE
Nous ne sommes pas, effectivement, sur une zone d'accueil ponctuel. Nous sommes sur une zone d'accueil sur une durée assez longue, d'où la signature de conventions, etc. Nous n'appliquons pas, par exemple, les tarifs des campings qui, eux, sont également bien définis au niveau du département.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery,
MME MAZERY
Toujours par rapport au terrain du Vallon, c'est sur les décisions 124 et 142. C'est marqué «autorisation donnée au Maire de signer une convention {..] un emplacement n°11 {...] pour un montant mensuel de 152 euros » pour l'une et de 228 pour l'autre. Et cela correspond au tarif de 2026.
M. LE MAIRE
Absolument. Effectivement, je n'ai peut-être pas été très clair dans ce que je disais tout à l'heure, mais je vais préciser. Je disais que nous avions pratiqué, pour ceux qui étaient là, une augmentation progressive. Par contre, le tarif cible — c'était celui de 2026— était pratiqué immédiatement pour les nouveaux arrivants. Et, en fonction, les 152 et 228, vous les retrouvez dans le tableau facilement. Donc un nouvel arrivant prenant un ou deux emplacements se voyait tout de suite facturer soit 152, soit 228. Voilà l'explication.
MME MATZERY
Et par rapport aux charges récupérables, cela n'évolue pas non plus. C'est une question.
M. LE MAIRI
J'ai bien compris que c'était une question, mais on refacture les charges.
UN INTERVENANT
Pour préciser, qui choisit les nouvedi | x?
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M. LE MAIRE
J'allais dire que c'est de la cooptation.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Marquet ?
M. MARQUET |
Sur le même sujet, je vois donc que les différentes décisions du Maire portent sur les lots de 4 à 15. Quid des lots 1 à 3 ? Et est-ce qu'il y en a d'autres ?
M. LE MAIRE
Pour l'instant, ils sont libres et il n'y a pas d'objectif, pour le moment, de les attribuer. Il n'y a pas de demande, d'ailleurs.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci. Pour la 126, il nous paraît juste curieux que cette décision, qui date du 3 août, soit antérieure à la commission urbanisme et avant qu'on délibère même sur les modifications du PLU. Pour quel type de modification paie-t-on ce cabinet en fait et de quelle façon va-t-il nous accompagner? On a une commission urbanisme mercredi, mais pour l'instant, on n'a jamais parlé de la modification du PLU. Merci. D'ailleurs, je crois que ce n'est pas une modification, c'est une révision. Non, c'est une modification ? Modification. Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Je vais laisser Bernard Million-Rousseau répondre.
Lors d'un précédent Conseil municipal, il y avait une question, une de vos questions d'ailleurs, qui portait sur ce qui se passait sur le PLU. Et je crois avoir été clair ce soir-là pour dire qu'effectivement, nous lancions un processus. Je peux informer l'ensemble des participants ce soir que la commission urbanisme se réunit après-demain, Madame Espinos en fait partie, nous allons présenter les modifications proposées dans le cadre de ce processus de modification du PLU.
Donc nous nous sommes appuyés sur le bureau d'études qui nous a déjà accompagnés dans la modification de 2021, tout simplement.
MME ESPINOS
Oui, c'est un peu ce que je dis, en fait. Donc cela veut dire que mercredi, vous allez nous présenter les modifications que vous proposez au PLU sans nous avoir consultés au préalable. On pourra en échanger quand même mercredi soir ou vous allez nous présenter les modifications que vous proposez ? Est-ce qu'on pourra travailler sur le PLU ensemble? Merci.
M. LE MAIRE
Je pense que la réponse à votre question est dans votre question, puisque vous allez avoir une présentation des modifications proposées. Moi, en français, je comprends « proposer » quelque chose qu'on va vous présenter pour discussion. Ce n'est pas une présentation des modifications décidées, mais proposées. Le français me paraissait assez compréhensible, eF Tr
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Mme Espinos
C'est parfait. J'espère que ça se passera bien comme ça. Merci.
M. LE MAIRE
J'espère bien aussi.
MME WEISS
Excusez-moi. Sur ce sujet, effectivement, on joue un peu sur les mots. Nous, ce qu'on attendait, c'est qu'on nous consulte déjà sur les motifs de modifier le PLU. Évidemment, on compte bien sur la commission urbanisme pour nous présenter les modifications qui vont être apportées, mais la motivation sur cette modification ne nous a pas été exposée avant.
Ne soyez pas impatiente, je pense que vous aurez tous ces éléments-là justement pour comprendre les motifs, pourquoi comme ça et ça donnera lieu à discussion.
Monsieur Jourdan €
Pour la décision numéro 127, avec le cabinet L'ARCHISENS, pour une étude de capacité au 5 chemin de la Geneste qui, je pense, est le terrain Pagès, si je ne m'abuse, et vous me contredirez si ce n'est pas le cas, on parle d'une étude de capacité. Normalement, l'étude de capacité, c'est pour la constructivité, le nombre un peu maximum de... Souvent, c'est des logements à faire pour voir quelle est la valorisation foncière qu'on peut en tirer. Qu'est-ce que cela sous-entend, cette demande passée auprès de L'ARCHISENS ? Merci.
M. LE MAIRE
Cela ne sous-entend rien du tout. D'ailleurs, on en parlera tout à l'heure, parce que dans les questions diverses, c'est abordé, sur l'évolution du terrain Pagès. Donc si vous voulez bien, on y répondra tout à l'heure. Comme ça, vous comprendrez. Mais il n'y a pas de sous-entendu, vous verrez.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Gasq ?
Merci, Monsieur le Maire. Cela concerne les trois décisions 131, 132, 133, qui sont des maftrises d'œuvre pour l'étude de la réalisation de travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique sur les trois lots Pré Saint-Jean, Spot et gymnase du Pré Saint- Jean. Ces trois MOE totalisent à peu près 450 000 euros. En fait, je me demandais quel était le montant qu'on pouvait estimer pour l'ensemble de ces travaux pour ces trois lots. Est-ce que c'est dix fois plus, à peu près €
Vous avez la réponse.
ASQ
D'accord. C'est dix fois plus.
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J'avais une remarque sur la 140, qui concerne la facturation de 200 euros pour l'eau des tennis utilisés par le club hippique pendant l'été 2023. En fait, j'ai juste une remarque et une question. Est-ce qu'il s'agit bien de l'eau des tennis ou bien de l'eau de la commune, payée déjà par la commune ? Si c'est l'eau de la commune, je voulais savoir si les tennis eux-mêmes étaient facturés pour l'eau qu'ils utilisent. Enfin, je ne pense pas que ces 200 euros mettent en péril le club hippique dans sa gestion, mois je trouve que c'était une décision qui allait un peu à l'encontre de l'objectif qui avait été affiché en début d'exercice, en début de mandat, qui était de valoriser les contributions que la mairie apportait aux diverses associations, indépendamment des subventions annuelles. Donc, effectivement, ça aurait très bien pu rentrer dans ce cadre-là.
M. LE MAIRE C'est un montant assez symbolique, mais je vais laisser Jean-Christophe Hilaire nous
préciser le pourquoi de ce montant symbolique.
. HILAIR
En fait, un cheval boit 35 litres d'eau par jour, il y avait 40 chevaux sur 60 jours. Je vous laisse faire le calcul. En fait, c'est largement inférieur à ce que coûtent à la commune, en eau, les chevaux. Le tennis n'a pas d'animaux à ma connaissance. C'est totalement différent. C'était pour une prise de conscience de l'importance de ne pas gâcher l'eau. Je pense que tout le monde a besoin qu'il lui soit rappelé ceci. Mais c'est largement en dessous de ce que cela coûte à la commune en eau, sachant qu'une partie de ces chevaux, c'est des chevaux qui sont en hébergement, ce ne sont pas des chevaux qui sont constamment... Donc on pensait qu'à partir du moment où le centre équestre hébergeait des chevaux extérieurs à la commune, c'était Un peu normal que ce ne soit pas à la commune de payer l'eau de ces chevaux.
M. GASQ
Est-ce que je peux me permettre un complément d'information ? Effectivement, tu as raison, 30 litres par équidé et par jour, ça va bien faire une soixantaine de mètres cubes ou 70 mètres cubes. À 3 euros du mètre cube, ça fait 200 euros. Donc c'est une facturation tout à fait raisonnable et qui correspond à peu près à la consommation. Les chevaux qui sont effectivement dans ce pré sont uniquement des chevaux du club hippique, qui peuvent être des chevaux de propriétaires ou des chevaux qui appartiennent au club hippique. Ma question ne portait pas là-dessus.
Elle portait sur le fait de savoir si c'était l'eau des tennis ou l'eau de la commune, parce qu'il est fait mention de l'eau des tennis dans la décision municipale alors que, pour moi, c'est l'eau qui est payée par la commune, qui est mise à disposition des tennis, mais qui n'est pas l'eau des tennis à proprement parler que paieraient les tennis. D'autre part, effectivement, comme il avait été précisé en début de mandat, on avait envisagé de mieux valoriser les contributions de la commune à la vie des associations. Là, ce n'est pas uniquement une question pour toi, mais c'est aussi une question pour Jean-Paul. Effectivement, dans ce cadre-là, on aurait très bien pu dire qu'en fait, on ne donne pas X 1 000 euros au club hippique, on donne X 1 000 euros plus 200 ou 250 euros d'eau. Donc, effectivement, on a une contribution qui est valorisée. C'était un peu l'idée initiale de notre projet. Encore une fois, ce n'est pas
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ça qui va faire couler le club hippique, mais je trouve que c'était un peu mesquin
comme démarche générale.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery ?
MME MAZERY
C'est la 132, 133. Vous faites appel à la société NOVAK. Il y a eu beaucoup de projets qui ont été faits avec la société NOVAK. Donc si vous pouvez nous expliquer un peu le pourquoi du comment ? Merci.
M. LE MAIRE
C'est très simple, procédure d'appel d'offres.
MME MAZERY
C'est toujours eux qui répondent (0:53:40 inaudible).
M. LE MAIRE
Eux répondent, mais pas qu'eux. Vous avez vu que sur le 131, ce n'était pas eux. Il se trouve que sur ces deux lots-là, c'était eux les mieux placés. Mais, après, on était vraiment dans une procédure ouverte. Je n'ai plus en tête exactement, mais je crois
que nous avions cinq ou six réponses à chaque fois, cinq ou six réponses, cinq ou six candidats. Donc c'est le résultat de l'analyse qui a été faite par les services.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinos ?
Sur la 131, 132, 133 également, c'est sans doute une coquille, mais ce serait bien de
se relire. Les trois bâtiments concernent effectivement le Pré Saint-Jean, mais sur le
Spot, il n'y a qu'un seul bâtiment et, sur le gymnase du Pré Saint-Jean, il n'y a qu'un
seul bâtiment. Vous avez fait un copier-coller malheureux de trois bâtiments, mais ce serait pas mal d'avoir des décisions relues. Merci.
M. LE MAIRE
Vous avez raison, c'est passé au travers des relectures.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Jourdan ?
M. JOURDAN
C'est dans le même souci. Je crois que sur la 106, c'est des montants TTC et pas hors taxes.
M. IRE
Merci également pour votre relecture. Est-ce qu'il y a d'autres questions £ Non. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au premier point de l'ordre de jour. Je vous remercie pour ces questions et je suis heureux que nous ayons pu apporter des réponses et des clarifications sur tous les points.
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INTRODUCTION
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2023 (Annexe A)
Rapporteur : Monsieur le Maire
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 27
POUR 27 CONTRE ABSTENTION 2 (Mme Véronique
HUYNH, Mme
Pierrette
MATZERY)
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2023.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au premier point de l'ordre du jour, le PV de notre dernière séance. Est-ce qu'il y a des remarques ou des questions ? Non. Qui est contre % Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup. Il y a une main ? Alors si voulez la lever, parce que si vous la mettez au même niveau que les têtes des voisins, on a du mal à voir. Est-ce que vous pouvez lever la main, pour ceux qui veulent s'abstenir, bien haut, s'il vous plaît, pour qu'on le voie ? Parce que d'ici, on ne le voit pas. Merci. Il y a 2 abstentions.
MME HUYNH
(0:56:00 Inaudible).
M. LE MAIRE
Je suis désolé, mais c'est comme ça. 2 abstentions. Merci.
2. TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE (TZCLD) - MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI (Annexe B)
Rapporteur : Monsieur le Maire
En 2021, la ville a entendu s'engager, de concert avec la ville de Jouy-en-Josas, dans le cadre de l'expérimentation ‘'Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée'' dont les conditions d'éligibilité et les modalités de mise en œuvre sont issues de la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique.
Un Comité Local pour l'Emploi (CLE), chargé du pilotage local du dispositif, composé notamment de représentants des villes à l'initiative et des acteurs du service public de l'emploi, a été créé par délibérations concordantes des deux communes en 2022. Les travaux de ce comité émanent en très grande partie de bénévoles mobilisés autour de l'initiative.
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Le comité a achevé la constitution du dossier de candidature qui a été déposé en janvier 2023 et complété, à la demande du Fonds d'Expérimentation, en juillet dernier.
Notre dossier sera maintenant étudié par le Fonds d'Expérimentation ‘Territoire Zéro Chômeur de. Longue Durée’, un conseil d'administration étant prévu le 20 novembre prochain.
L'agrément du territoire Buc-Jouy-en-Josas permettra d'accéder aux subventions prévues par la loi et gérées par le Fonds d'Expérimentation, ainsi qu'aux subventions du Conseil départemental des Yvelines, qui viendront compléter les ressources nécessaires au fonctionnement de l'entreprise à but d'emploi (EBE). Cette EBE a été créée en 2023, sous la
dénomination BEEV'R et sous statut associatif, chargée de l'accompagnement des ‘personnes privées durablement d'emploi'" (PPDE) recrutées et salariées par l'EBE, et de la commercialisation des prestations qu'elle fournira.
AU cours de cette phase d'instruction, qui devrait s'achever avant l'automne, en vue d'une présentation de la candidature au Conseil d'Administration du Fonds d'Expérimentation en novembre 2023, plusieurs recommandations ont été émises portant sur la précision du règlement intérieur du CLE, qui découlent notamment d'un décret (2023-863) pris par le
Gouvernement le 30 juin 2021 et modifié par un décret {2021-1742} du 22 décembre 2021.
Les principales modifications sont les suivantes :
Les missions du Comité local pour l'emploi {coordination de l'action des acteurs locaux particibant à l'expérimentation, analyse de l'état de la situation socio- économique du territoire en termes de privation d'emploi et d'activités économiques existantes, information et accueil de l'ensemble des personnes privées d'emploi volontaires, mise en œuvre du droit à l'emploi sur le territoire, coniribution à l'évaluation de l'expérimentation à l'échelle nationale)
+ La Présidence du Comité local pour l'emploi
« La création de commissions thématiques et leur fonctionnement Les moyens déployés par les deux villes au service de l'expérimentation {équipe opérationnelle du Comité local pour l'emploi et les moyens humains supplémentaires)
Afin de prendre en compte ces recommandations, qui portent essentiellement sur une modification du règlement intérieur, soumise dans les mêmes termes au Conseil municipal de Jouy-en-Josas, le nouveau règlement intérieur est ainsi proposé au vote du Conseil municipal.
DÉLIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et
L.21 21-21 '
Vu la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans
l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation ‘ Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée", et notamment ses articles 9 ef 10,
Vu le décret n°2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation ‘Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée’, |
Vu la délibération n° 2022-05-16/03 du 16 ma ai 20 22 bortant création d'un Comité Local pour sn un LA l'Emploi (CLE) et adoptant son règlementintérieur
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Considérant l'initiative portée par les communes de Buc et de Jouy-en-Josas ayant conduit au dépôt d'une candidature auprès du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée,
Considérant la création d'un Comité Local pour l'Emploi intervenu par délibérations concordantes des villes de Buc le 16 mai 2022 et de Jouy-en-Josas le 30 mai 2022, et l'adoption concomitante d'un règlement intérieur portant sur le fonctionnement de ce comité,
Considérant qu'aux termes de l'article 7 du règlement intérieur du CLE, les conseils municipaux de Buc et de Jouy-en-Josas peuvent proposer des modifications de ce règlement, sous réserve d'une approbation dans des termes identiques,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
Approuve la version modifiée du règlement intérieur du Comité Local pour l'Emploi tel qu'il
est annexé à la présente délibération,
Autorise le Maire à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
M. LE MAIRE
Point suivant, Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, TZCLD, mise à jour du règlement intérieur du Comité local pour l'emploi.
Vous le savez, depuis 2021, nous nous sommes engagés, avec la ville de Jouy, dans le cadre de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée, dont les conditions d'éligibilité et les modalités de mise en œuvre sont issues de la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique. Un Comité Local pour l'Emploi, autrement appelé CLE, est chargé du pilotage local du dispositif, composé notamment de représentants des villes à l'initiative de ce projet et des acteurs du service public de l'emploi. Ce CLE a été créé par délibérations concordantes des deux communes en 2022. Les travaux de ce comité émanent en très grande partie de bénévoles qui sont mobilisés autour de cette initiative.
Le comité a achevé la constitution du dossier de candidature qui a été déposé en janvier 2023 et complété, à la demande du fonds d'expérimentation, en juillet dernier. Notre dossier sera maintenant étudié par le fonds d'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée, à l'occasion d'un conseil d'administration qui est prévu, pour le moment, le 20 novembre prochain.
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L'agrément du territoire Buc-Jouy-en-Josas permettra d'accéder aux subventions qui sont prévues par la loi et qui sont gérées par le fonds d'expérimentation, ainsi qu'aux subventions du Conseil départemental des Yvelines, qui viendront compléter les ressources nécessaires au fonctionnement de l'Entreprise à But d'Emploi, EBE.
L'EBE a été créée en 2023, sous la dénomination de BEEV'R et sous statut associatif, chargée de l'accompagnement des PPDE, qui sont les Personnes Privées Durablement d'Emploi, qui sont recrutées et salariées par l'EBE, et de la
commercialisation des prestations que cette EBE fournira à la fois aux entreprises et aux particuliers.
AU cours de cette phase d'instruction, qui devrait s'achever avant l'automne, en vue d'une présentation de la candidature au Conseil d'administration du fonds
d'expérimentation en novembre, comme cela a été dit plus haut, plusieurs
recommandations ont été émises portant sur la précision du règlement intérieur du CLE, qui découlent notamment d'un décret 2023-863 pris par le gouvernement le 30 juin 2021 et modifié par un décret du 22 décembre 2021.
Les principales modifications portaient sur
- les missions du Comité local pour l'emploi, avec la coordination des acteurs locaux qui participent à l'expérimentation, l'analyse de l'état de la situation socio-économique du territoire en termes de privation d'emploi et d'activités
économiques existantes, l'information et l'accueil de l'ensemble des personnes privées d'emploi volontaires, la mise en œuvre du droit à l'emploi sur le territoire, la contribution à l'évaluation de l'expérimentation à l'échelle
nationale,
- la présidence du Comité local pour l'emploi,
- la création de commissions thématiques et leur fonctionnement | - les moyens déployés par les deux villes au service de l'expérimentation, c'est- à-dire l'équipe opérationnelle du Comité local pour l'emploi et les moyens humains supplémentaires.
Donc toutes ces recommandations nous ont été faites à l'occasion des nombreuses réunions de travail qui ont eu lieu entre les personnes impliquées dans cette initiative et le fonds d'expérimentation.
Afin de prendre en compte ces recommandations, qui portent essentiellement sur
une modification du règlement intérieur, modification qui sera soumise dans les mêmes termes au Conseil municipal de Jouy-en-Josas, le nouveau règlement intérieur est ainsi proposé au vote du Conseil municipal.
Donc nous sommes dans la forme, pour rendre conforme aux attendus de ce fonds d'expérimentation. J'espère avoir été assez clair.
Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
3.ADHESION A L'ASSOCIATION BEEV'R (Annexe C)
Rapporteur : Monsieur le Maire
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Engagée conjointement avec la ville de Jouy-en-Josas dans la démarche d'expérimentation ‘Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée’, la ville de Buc, à travers le Comité Local pour l'Emploi (CLE) créé par délibération du 16 mai 2022, supervise et accompagne la création et le début de fonctionnement de l'entreprise à but d'emploi {EBE) qui doit être l'outil exécutif de la stratégie d'inclusion des chômeurs de longue durée [ou PPDE, personnes privées durablement d'emploi).
Cette EBE a été créée le 9 mars 2023 sous statut associatif sous la dénomination ‘"BEEV'R , et son siège a été fixé à la mairie de Jouy-en-Josas. Les statuts de l'association, adoptés lors de son assemblée générale fondatrice, précise que BEEV'R a pour objet de produire sur le territoire des deux villes des emplois supplémentaires manquants adaptés aux PPDE dans les conditions prévues par les règles encadrant l'expérimentation ‘Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée’. Pour cela, elle peut réaliser toutes opérations de prestations de services, de production où de vente, après avoir reçu l'aval du CLE, qui constitueront à la fois le cadre d'insertion et d'inclusion par l'emploi pour les PPDE qu'elle salariera, et à la fois Une partie significative des ressources propres qu'elle génèrera pour équilibrer son fonctionnement {en complément des subventions attendues en provenance du Fonds d' Expérimentation mis en place par l'État, et du Conseil départemental des Yvelines).
Les membres de l'association sont répartis en collèges : membres de droit {les deux villes fondatrices}), les acteurs publics, les personnes physiques {personnalités qualifiées, PPDE bénéficiaires de l'action de l'EBE), les entreprises et autres acteurs économiques. Les deux viles membres de droit sont par ailleurs membres du Conseil d'administration, et sont exonérées de cotisation annuelle.
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la ville de Buc à l'association BEEV'R, en tant que membre de droit, et de désigner Un représentant fifulaire et Un représentant suppléant pour siéger au sein des instances de l'association.
La ville de Buc propose Madame Celeste Messina, Maire Adjointe en charge de l'emploi et des solidarités en tant que représentante titulaire au sein de cette associafion ainsi que Monsieur Jean-Paul Bizeau, Maire Adjoint, en charge des associations, en tant que représentant suppléant.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et
L,2121-21,
Vu la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation ‘ Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée'', et notamment ses articles 9 et 10
Vu la délibération n° 2022-05-16/03 du 16 mai 2022 portant création d'un Comité Local pour l'Emploi (CLE) et adoptant son règlement intérieur,
Considérant l'initiative portée par les communes de Buc et de Jouy-en-Josas ayant conduit au dépôt d'une candidature auprès du Fonds d'expérimentation territoriale contre le
chômage de longue durée,
Considérant la création d'un Comité Local pour l'Emploi intervenu par délibérations concordantes des villes de Buc le 16 mai 2022 ef de Jouy-en-josas le 30 maï 2022, et . l'adoption concomitante d'un règlement intérieur portant sur le fonctionnement de ce comité, |
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Considérant qu'une Entreprise à But d'Emploi (EBE) a été constituée avec l'approbation du CLE en vue de devenir l'outil principal d'inclusion par l'emploi pour les Personnes Privées Durablement d'Emploi (PPDE) bénéficiaires du dispositif,
Considérant que les deux villes membres de droit sont par ailleurs membres du Conseil d'administration et exonérées de cotisation annuelle,
Considérant les statuts de l'association BEEV'R déposés en Préfecture des Yvelines le 9 mars
2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
Approuve l'adhésion de la ville de Buc en tant que membre de droit de l'association BEEV'R, constituée en tant qu'entreprise à but d'emploi (EBE), et dont les statuts sont annexés à la présente délibération,
M. LE MAIRE
Le point suivant concerne l'adhésion à l'association BEEV'R dont je viens de parler. Je ne reviens pos sur le début du texte où on parle de l'engagement conjoint des deux villes.
L'EBE a été créée le 9 mars sous statut associatif sous la dénomination BEEV'R. Son siège a été fixé à la mairie de Jouy-en-Josas. Les statuts de l'association, qui ont été adoptés lors de son assemblée générale fondatrice, précise que BEEV'R a pour objet de produire, sur le territoire des deux villes, des emplois supplémentaires manquants, adaptés aux PPDE, Personnes Privées Durablement d'Emploi, dans les conditions prévues par les règles encadrant l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée. Pour cela, cette EBE peut réaliser toutes opérations de prestation de services, de production ou de vente, après avoir reçu l'aval du CLE, Comité Local pour l'Emploi, qui constitueront à la fois le cadre d'insertion et d'inclusion par l'emploi pour les PPDE qu'elle salariera et à la fois une partie significative des ressources propres qu'elle générera pour équilibrer son fonctionnement, en complément des subventions attendues en provenance du fonds d'expérimentation mis en place par l'Etat et du Conseil départemental des Yvelines.
Les membres de l'association sont répartis en collèges : les membres de droit, qui sont les deux villes fondatrices, les acteurs publics, les personnes physiques, qui sont des personnalités qualifiées, les PPDE bénéficiaires de l'action de l'EBE, les entreprises et autres acteurs économiques. Les deux villes membres de droit sont par ailleurs membres du Conseil d'administration et sont exonérées de cotisation annuelle.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la ville de Buc à l'association BEEV'R, en tant que membre de droit, et de désigner un représentant
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titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein des instances de l'association.
La ville de Buc propose Madame Céleste Messina, Maire adjointe en charge de l'emploi et des solidarités, en tant que représentante titulaire au sein de cette association, ainsi que Monsieur Jean-Paul Bizeau, Maire adjoint, en charge des associations, en tant que représentant suppléant.
Il vous est donc proposé cette double nomination. Est-ce qu'il y a des questions, des commentaires ? Non.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup et merci à nos deux représentants de Buc au sein de BEEV'R.
RESSOURCES HUMAINES
1.MODIFICATION DE CINQ POSTES PERMANENTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Compte tenu des mouvements de personnel, des réussites aux concours, des besoins des services et des candidatures retenues pour pourvoir à ces besoins, et de la volonté de la municipalité de maintenir le personnel en poste, il est proposé de transformer les postes comme suit :
Postes existants Nouveaux postes
| adjoint technique principal de | agent social principal 2ème classe 2ème classe
|] technicien | technicien principal lè'e classe
| auxiliaire de puériculture de | auxiliaire de puériculture de
classe normale classe supérieure
2 adjoints d'animation 2 adjoints d'animation principal de 2ème classe
Il ne s'agit pas d'une augmentation des effectifs mais d'une transformation des postes existants.
- : t social :
Le décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 a élargi le périmètre des bénéficiaires du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) en octroyant 49 points d'indice majoré en plus, aux fonctionnaires et contractuels exerçant les missions d'aide à domicile en CCAS auprès des personnes âgées ou handicapées.
L'agent de Buc qui exerce cette mission, ne peut bénéficier de ce CTI car il occupe le grade d'adijoint technique, or ce cadre d'emploi n'est pas prévu dans le décret susvisé.
La municipalité, soucieuse de l'amélioration des conditions de travail de ses agents et dans un souci d'équité, souhaite pouvoir lui octroyer ce complément de rémunération.
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Aussi, au regard des missions exercées par l'agent, et afin de pouvoir lui octroyer ce Complément de Traitement indiciaire il est proposé de transformer le poste d'adijoint technique en poste d'agent social.
Par ailleurs, te cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux de la filière médico-sociale visé par le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnifaire des agents dans la Fonction publique, est concerné par le RIFSEEP. Ainsi l'ensemble des mesures relatives au RIFSEEP sur la commune de Buc s'applique à ce cadre d'emploi, dans la limite des plafonds SUIVANnÿs :
Plafond | Plafond Plafond | Plafond
Groupe Fonction IFSE : CI IFSE : CT
non logés logés
CATEGORIE C Agent social
BR encadrement d'unités de | | |
Groupe 1 travail / poste à technicité | 11 340 € : 1 260€ |
eee particulière |... |...)
Groupe 2 agents deterran | 10800 €! 1200€ |6750€
- Postes de technicien principal 1ère classe et auxiliaire de puériculture de classe supérieure :
Dans le cadre des recrutements en cours, i convient d'adapter les grades au profil des candidats retenus, aussi il est proposé de transformer Un poste de technicien et un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale à compter du 1# octobre 2023.
- 2 postes d'adioints d'animation principal de 2ème classe suite à la réussite au concours
interne session 2023
Afin de pouvoir procéder à la nomination de deux agents contractuels suite à leur réussite
au concours interne d'adjoint d'animation principal de 2ème classe, il est proposé de transformer les deux postes existants au 1e octobre 2023,
| est proposé au conseil municipal d'approuver la modification des cinq postes permanents
présentés ci-dessus.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article L313-T,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relaïif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale,
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Vu le décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n°2020-11852 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'Un complément de traitement indiciaire à certains agents publics,
Vu les divers arrêtés ministériels fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de référence à l'Etat pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
Vu les délibérations n°2017-12-18/08 et suivantes relatives au RIFSEEP de la commune de BUC,
Considérant la nécessité pour la ville de Buc de disposer d'un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Compte tenu des mouvements de personnel, des réussites aux concours, des besoins des services et des candidatures retenues pour pourvoir à ces besoins, il est proposé de modifier les postes suivants :
Postes existants Nouveaux postes
1 adjoint technique principal de 1 agent social principal 2ème classe 2ème classe
1 technicien | 1 technicien principal Tè classe
Ft auxiliaire de puériculture de 1 auxiliaire de puériculture de classe normale classe supérieure
2 adjoints d'animation | 2 adjoints d'animation principal de 2ème classe
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE DES VOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 18
POUR 18 CONTRE ABSTENTION 11 (Mme Françoise
GAULIER, M Rémy
JOURDAN, Mme Juliette
ESPINOS, M. Christian
GASQ, Mme Lorraine
WEISS, Mme Caïherine
LE DANTEC, M.
Stéphane VIELLE, Mme
Véronique HUYNH,
Mme Pierrette MAZERY,
Mme Frédérique
SARRAU, M Frank
MARQUET)
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DECIDE les modifications suivantes du tableau des effectifs :
Postes existants Nouveaux postes
1 adjoint technique principal de | agent social principal 2ème classe 2ème classe
| technicien 1 technicien principal 1ère classe
| auxiliaire de puériculture de 1 auxiliaire de puériculture de classe normale classe supérieure
2 adjoints d'animation 2 adjoints d'animation principal de 2ème classe
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice,
M. LE MAIRE
Ressources Humaines, modification de cinq postes permanents.
Compte tenu des mouvements de personnel, des réussites aux concours, des besoins des services et des candidatures retenues pour pourvoir à ces besoins et de la volonté de la municipalité de maintenir le personnel en poste, il est proposé de transformer les postes comme suit.
Je précise qu'il ne s'agit pas d'une augmentation des effectifs, mais d'une transformation de postes existants. Les postes existants, que vous avez dans le tableau, sur la colonne de gauche, sont transformés en nouveaux postes. Je vais les détailler les uns après les autres.
Le poste d'agent social. Le décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 a élargi le périmètre des bénéficiaires du Complément de Traitement Indiciaire, le CTI, en octroyant 49 points d'indice majoré en plus aux fonctionnaires et contractuels exerçant les missions d'aide à domicile en CCAS auprès des personnes âgées ou handicapées.
Il y a une personne qui est détachée dans ce service Entraides. L'agent de Buc qui exerce cette mission ne peut bénéficier de ce CTI car il occupe le grade d'adijoint technique, or ce cadre d'emploi n'est pas prévu dans le décret susvisé. La municipalité, soucieuse de l'amélioration des conditions de travail de ses agents et dans un souci d'équité, souhaite pouvoir lui octroyer ce complément de rémunération, souci d'équité parce que les agents de la commune de Jouy-en-Josas qui font exactement le même travail, eux, peuvent bénéficier de ce CTI. Donc c'est ce que nous souhaitons faire pour avoir cette équité entre les différents agents. Ainsi, au regard des missions exercées par l'agent et afin de pouvoir lui octroyer ce complément de traitement indiciaire, il est proposé de transformer le poste d'adijoint technique en poste d'agent social.
Par ailleurs, le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux de la filière médico- sociale, visé par le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents dans la fonction publid "TT l'ensemble
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des mesures relatives au RIFSEEP sur la commune de Buc s'applique à ce cadre d'emploi, dans la limite des plafonds suivants. Je ne les reprends pas, vous les voyez dans le tableau.
Les deux autres postes concernés: poste de technicien principal 1èe classe et auxiliaire de puériculture de classe supérieure. Dans le cadre des recrutements en cours, il convient d'adapter les grades au profil des candidats qui ont été retenus. Aussi, il est proposé de transformer un poste de technicien et un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale à compter du 1er octobre 2023.
Enfin, deux postes d'adijoint d'animation principal de 2ème classe suite à la réussite au concours interne à la session 2023 de deux de nos agents. Afin de pouvoir procéder à la nomination de deux agents contractuels, suite à leur réussite au concours interne - d'adijoint d'animation principal de 2ème classe, il est proposé de transformer les deux postes existants au 1e octobre 2023.
ll vous est donc proposé d'approuver la modification de ces cinq postes permanents présentés ci-dessus.
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Espinos ?
Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, nous pouvons en effet féliciter vos agents qui ont pu réussir leur concours. C'est toujours de bonnes nouvelles dans la carrière de chacun. Nous supposons que tous ces sujets ont été abordés en CST, auquel nous ne siégeons plus. Peut-être pouvez-vous nous dire quand a eu lieu le dernier CST. Et, enfin, conformément à nos positions sur les conseils municipaux précédents, comme il s'agit de gestion interne de ressources humaines, nous nous abstiendrons. Merci.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Il n'y a pas eu de CST récemment. || devait y en avoir un, qui n'a pas pu avoir lieu, parce que nous n'avons pas réussi à avoir le médecin du travail sur les dates que nous souhaitions. Nous avons besoin de passer en CST dans des changements d'organigramme, des suppressions de poste. Par contre, la nomination pour réussite au concours ou pour adéquation par rapport à un poste n'a pas besoin formellement de passer en CST. Ce sera évoqué lors du prochain CST. Mais, formellement, il n'a pas eu lieu. J'espère qu'il se tiendra dans les prochaines semaines.
Je connais votre position habituelle sur ces sujets, donc pas de surprise là-dessus.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 11. Merci beaucoup. Effectivement, nous pouvons féliciter nos deux agents qui ont réussi le concours.
2.REVISION DE LA REMUNERATION DES AGENTS ENCADRANT LE SERVICE NAVETTE SCOLAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune assure un service périscolaire appelé « navette scolaire » qui permet de prendre en charge le trajet des enfants depuis le quartier du Cerf-Volant jusqu'à l'école Pré Saint Jean.
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Depuis 2 ans, malgré des concertations avec les familles afin de trouver une solution pérenne, la commune rencontre des difficultés pour maintenir ce service plébiscité par les usagers pour son Utilité.
Les tensions sur le marché de l'emploi, plus particulièrement dans les services publics, nous amènent à réévaluer le taux horaire de vacation des personnels encadrants qui assurent la navette scolaire afin d'augmenter son attractivité et de permettre à la ville de maintenir ce service à la population.
Pour assurer cette liaison et garantir la sécurité des enfants, sous la responsabilité de la ville durant ce trajet, la municipalité met un agent municipal à disposition. Cet agent est chargé de la surveillance des enfants pendant le trajet et de leur accompagnement jusqu'à l'école de 8h à 8h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire.
Par délibération n°2016-11/11 du 22 novembre 2016, ce taux avait été fixé à 11,47€ brut.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de réévaluer la rémunération horaire des vacataires assurant l'encadrement de la navette scolaire à 25€ brut à compter du ler octobre 2023.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2016-11/11 du 22 novembre 2014 fixant la rémunération horaire des
vacataires encadrant la navette scolaire,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les rémunérations des personnels,
Considérant les difficultés de recrutement d'agent pouvant accomplir cette mission, en raison de sa spécificité horaire et des contraintes qui y sont liées,
Considérant la nécessité de maintenir ce service navette scolaire à la population,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
FIXE la rémunération horaire des agents vacataires assurant la navette scolaire à 25€ brut à compter du ler octobre 2023,
DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2023 et suivants,
AUTORISE le Maire à signer les pièces administratives et comptables afférentes
M. LE MAIRE
Révision de la rémunération des a
Vous le savez, la commune assure un service périscolaire appelé navette scolaire qui permet de prendre en charge le trajet des enfants depuis le quartier du Cerf-Volant jusqu'à l'école Pré Saint-Jean.
Depuis deux ans, malgré des concertations avec les familles afin de trouver une solution pérenne, la commune rencontre des difficultés pour maintenir ce service plébiscité par les usagers pour son utilité. Nous rencontrons des difficultés en termes de personnels disponibles pour accompagner les enfants.
Les tensions sur le marché de l'emploi, plus particulièrement dans les services publics, nous amènent à réévaluer le taux horaire de vacation des personnels encadrants qui assurent la navette scolaire afin d'augmenter son attractivité et de permettre à la ville de maintenir ce service à la population. Je précise que lors d'une réunion avec les parents concernés, nous les avions sollicités pour qu'ils nous proposent éventuellement leur aide, des solutions et nous flécher des candidais. Malheureusement, nous n'en avons pas eu. Donc nous continuons à travailler avec des agents de la commune.
Pour assurer cette liaison et garantir la sécurité des enfants sous la responsabilité de la ville durant ce trajet, la municipalité met un agent municipal à disposition. Cet agent est chargé de la surveillance des enfants pendant le trajet et de leur accompagnement jusqu'à l'école, de 8 heures à 8 heures 30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire.
Par délibération n°2016-11/11 du 22 novembre 2016, ce taux avait été fixé à 11,47 euros bruts.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de réévaluer la rémunération horaire des vacataires assurant l'encadrement de la navette scolaire à 25 euros bruts à compter du 1er octobre 2023. Vous l'aurez compris, il s'agit effectivement - on ne parle pas d'une somme énorme - de rendre quand même plus attractive cette mission qui est importante pour le service rendu aux parents concernés.
Est-ce que vous avez des questions ? Madame Espinos €
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Déjà, nous nous réjouissons que ce service ait pu être maintenu parce que nous pensons que c'est un service important pour plein de raisons qu'on a déjà évoquées ici. C'est plutôt une très bonne nouvelle. C'est quand même dommage, effectivement, qu'aucun étudiant de la résidence étudiante ne soit intéressé, parce que c'est quand même un service dont le salaire augmente de 118 %. 25 euros de l'heure, ça commence à être quand même intéressant comparé à d'autres types de métier ou d'emploi.
Juste pour bien comprendre, la navette est de 8 heures à 8 heures 30, donc ça ne dure qu'une demi-heure, le service. Est-ce que dans ce cas, c'est rémunéré à la demi- heure ou le service est payé 25 euros sur la rotation, même si elle ne dure pas tout à fait une heure €
M. LE MAIRE Ça prend un peu plus de temps. e RER ARTA ATRA Tr SffAr ini
42
MME ESPINOS
Donc moins de 25. Ah non, c'est payé 25 euros le service. On considère que ça dure une heure, même si ça dure une demi-heure.
M. LE MAIR
Ça dure plus d'une demi-heure pour que l'agent aille sur place, soit là, accompagne, etc. En fait, ça prend plus d'une demi-heure.
MME ESPINO:
Oui, parce qu'il y a le transport pour arriver.
M. LE MAIRE
Même sans ça, arriver un peu avant, etc.
MME ESPINOS
En tout cas, je trouve que c'est un service qui est super intéressant pour des jeunes qui ont une demi-heure le matin à utiliser pour gagner 25 euros. C'est plutôt pas mal.
M. LE MAIRE
C'est ce qu'il nous semblait lorsque nous avions sollicité les parents pour nous aider à trouver des solutions. Malheureusement, que ce soit les étudiants ou d'où qu'ils viennent, peut-être que l'horaire ne correspond pas, je ne sais pas, mais nous n'avons pas eu de proposition. Et c'est pour cela que nous le gérons de cette manière. On me précise qu'une information a été mise dans les boîtes aux lettres pour justement susciter des vocations, si je puis dire.
On peut comprendre que si les parents utilisent ce service, c'est justement parce qu'ils ne peuvent pas faire la navette, mais effectivement, des étudiants, ce serait quand même chouette. Les flyers ont été déposés dans toutes les boîtes aux lettres de la résidence étudiante ? Ok.
M. LE MAIRE
Certains parents étaient prêts, éventuellement, à accompagner. Le problème, c'était la permanence. C'était ça qui était compliqué. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Du coup, au final, le personnel qui accompagne actuellement s'est engagé sur la durée ou vous êtes encore en train de chercher quelqu'un ?
M. LE MAIRE
On est encore en train de chercher pour être certain d'avoir quelqu'un qui peut s'engager sur la durée. On a des personnes qui ont accepté, mais on espère qu'avec cette rémunération, nous pourrons avoir des personnes qui vont s'engager sur la durée. Mais, de toute façon, on a pris la décision de maintenir ce service.
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Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vole. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité pour favoriser le maintien de ce service. Je vous remercie beaucoup.
FINANCES
1. EXONERATION PARTIELLE DE LA TAXE FONCIERE
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Depuis le début de ce mandat nous avons souhaité engager la commune dans une véritable transition en faveur de l’environnement. Nous avons engagé de nombreux projets sur les bâtiments et espaces publics : rénovation thermique des bâtiments, ilots de fraicheurs dans les cours d'écoles, trame noire, engagement sur zéro arlificialisation des sols.
Afin de permettre aux particuliers de s'associer à cette démarche, d'inciter les propriétaires Bucois à engager des travaux de performance énergétique et ainsi faire face aux enjeux de transition énergétique il est proposé au Conseil municipal d'adopter un dispositif d'exonération de la part communale de la taxe foncière dans les conditions visées par l'article 1639 A bis du code général des impôts.
En effet, celui-ci donne pouvoir aux collectivités territoriales d'accorder, par délibération, une exonération de 50% ou 100% de la taxe foncière conditionnée à la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
Comment bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière en faveur des économies d'énergie ?
Logement ancien ac V vier 1989
Les dépenses d'équipements installés en vue de réaliser des économies d'énergie peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière de 3 ans.
Cette exonération (50 ou 100 %) doit faire l'objet d'une délibération des Collectivités Territoriales avant le ler octobre d'une année pour être applicable au ler janvier de l'année suivante.
Elle ne peut pas être renouvelée dans les dix années qui suivent la fin de l'exonération.
Le | de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts (CG) précise la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles.
A titre d'exemple les travaux peuvent être les suivants :
Isolation thermique : acquisition de matériaux pour renforcer l'étanchéité de votre habitation.
‘Équipements de chauffage ou d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des biomasses ou des énergies renouvelables, comme le solaire thermique ou des pompes à chaleur.
Coût de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou installation de cogénération. + Équipements qui permettent la récupération et le traitement des eaux pluviales. «Mise en place d'un système dé-chérae sobres véhieutes électriques.
*Ou encore la dépose d'une cuve à fioul.
Le montant des dépenses payées par le propriétaire doit être supérieur à 10 000 € TTC {hors main-d'œuvre) par logement au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération.
Dans le cas où les dépenses ont été payées au cours des 3 années qui précèdent l'année d'application de l'exonération, le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 15 000 € TTC et hors main d'œuvre.
Pour bénéficier de cette exonération il faut déposer auprès du service des impôts de Versailles avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d'identification des biens, dont la date d'achèvement des travaux de votre logement. Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses afin d'être contrôlée par les services fiscaux.
Mesurer l'impact financier de ce dispositif
La Taxe foncière 2022 pour les locaux d'habitation ordinaire a rapporté 2 414 K€ pour 2129 foyers soit une moyenne de 1134 €/foyer.
Le nombre de dossiers présenté au service urbanisme, concernant l'installation d'équipements en vue de réaliser des économies d'énergie, est assez faible ces dernières années :
2023 : 7 dossiers
2022 : 4 dossiers
2021 : 4 dossiers
Nous avons simulé les impacts financiers suivants en considérant les hypothèses suivantes, pour des dossiers tous éligibles :
> 10 dossiers pour 2023 (impact de l'exonération sur 2024 à 2026) > 20 autres pour 2024 {impact de 2025 à 2027)
> 50 autres pour 2025 {impact de 2026 à 2028)
> 100 autres pour 2026 (impact de 2027 à 2029)
Taux d'éxonération: 50%
Impact ière | Impact 2ème (A tig ee ed
Taxe foncière | Noveaux dossiers | année d'exo: | année d'exo: des dossiers
Année | moyenne / Buc ET 2024 2005 sur 3ans
2023 L134.00€ 10 5,670.00€ 560.00€ 5,6000€ 17,010.00 €
2024 L134.00€ à 1134000€] 1134000€| 1134000€ 3102000€
22 L13400€ s 23,35000€| 2835000€| 28,350.00€ 85,050.00€
20% 1134.00€ 100 56,70000€| S5620000€| S7000€! 170,10000€
[impact Ville de Buc / année 5,670.00€, 17,01000€} 45,360.00C! 96,390.00€| 85050.00C| 56,700.00 € | 306,180.00 €
45
Impact financier simulé @ 50%
Taux d'éxonération : 100%
impact ère impact 2ème |} Impact 3ème
Taxe foncière | Noveaux dossiers | année d'exo année d'exo Flp TR Total exonéré
Année | moyenne / Buc considérés sur 3ans
2023 1,134.00 € 10 11, 340.00 € 11,340.00 € 11,340.00 € 34,020.00 €
2024 1,134.00 € 2 22,680.00 € 22.680,00 € 22,680.00 € 68,040.00 €
2025 1,134.00 € so 56,700.00 € 56, 700.00 € 56,700.00 € 170, 100.00 €
2026 1,134.00 € | 100 11340000€ | 113,40000€| 1134000€| 340,200.00€
[Impact Ville de Buc / année 11,340.00 € | 34020.00€C| 90,720.00 € | 192,780.00 € | 170,100.00 € | 113,400.00 € | 612,360.00 €
Impact financier simulé @ 100%
250 000 QC €
200 C00 CC €
150 C00 CC (
100 G00 CO €
&} CCC CO €
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Sachant que le nombre de logements datant de 1989 sur Buc est de : 1857, dont :
- logements particuliers: 1 301
- logements collectifs : 556, dont 161 de logements sociaux, soit 395 hors logements sociaux
e L'impact financier (pour une exonération de 50%) si la totalité des logements particuliers était éligible serait de : 2,2 M€
e Et tenant compte des collectifs {soit 1696 logements au total), l'impact serait de : 2,9 M€
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En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le 1e"Janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie et de fixer le taux de l'exonération à 50%.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1639 A bis du Code Général des Impôts,
Vu l'article 200 quater du Code Général des Impôts,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 14/09/2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE DES VOTANTS (25 voix pour),
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR 25 CONTRE | 4 (Mme Véronique | ABSTENTION HUYNH, Mme Pierrette
MATZERY, Mme
Frédérique SARRAU,
M. Frank MARQUET)
Décide d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le 1e Janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie.
Fixe le taux de l'exonération à 50%.
M. LE MAIRE
Nous passons au domaine finances. Je vais passer la parole à Monsieur Colleemallay.
M ALLAY
Merci, Monsieur le Maire. Depuis le début de ce mandat, nous avons souhaité engager la commune dans une démarche de véritable transition en faveur de l'environnement. Nous avons engagé de nombreux projets sur les bôtiments et espaces publics: rénovation thermique des bâtiments, flots de fraîcheur dans les
cours d'école, trame noire, engagement sur le zéro artificialisation des sols.
Afin de permettre aux particuliers de s'associer à cette démarche, d'inciter les propriétaires Bucois à engager des travaux de performance énergétique et ainsi de faire face aux enjeux de transition fé FFT TE STE TT8 MUNICIpal
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d'adopter un dispositif d'exonération de la part de la taxe foncière dans les conditions visées par l'article 1639 A bis du Code général des impôts. En effet, celui- ci donne pouvoir aux collectivités territoriales d'accorder, par délibération, une exonération de 50 % ou 100 % de la taxe foncière conditionnée à la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
Comment bénéficier de ceite exonération de taxe foncière en faveur des économies d'énergie 2
Nous visons ici les logements anciens achevés avant le 1e janvier 1989, c'est-à-dire la majorité des logements sur Buc, 90 % des logements de Buc sont d'avant 1989.
Les dépenses d'équipements installés en vue de réaliser des économies d'énergie peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière de 3 ans. Cette exonération, 50 ou 100 %, doit faire l'objet d'une délibération des collectivités territoriales avant le 1er octobre d'une année pour être applicable au le janvier de l'année suivante. Donc il fallait discuter et éventuellement cela aujourd'hui pour que ce soit applicable au 1e janvier de l'année 2024. Elle ne peut pas être renouvelée dans les dix ans qui suivent la fin de l'exonération.
Le | de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code général des impôts précise la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles. À titre d'exemple, les travaux peuvent être les suivants :
- isolation thermique : acquisition de matériaux pour renforcer l'étanchéité de votre habitation,
-_ équipements de chauffage ou d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des biomasses ou des énergies renouvelables, comme le solaire thermique ou des pompes à chaleur,
- coût de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou installation de cogénération,
- équipements qui permettent la récupération et le traitement des eaux pluviales,
- mise en place d'un système de charge pour les véhicules électriques, -_ dépose d'une cuve à fioul.
Le montant des dépenses engagées payées par le propriétaire doit être supérieur à 10 000 euros, hors main-d'œuvre, par logement, au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération.
Dans le cas où les dépenses ont été payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération, le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 15 000 euros TTC et toujours hors main d'œuvre.
Pour bénéficier de cette exonération, il faut déposer, auprès du service des impôts de Versailles, avant le 1e' janvier de la première année à compter de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d'identification des biens, dont la date d'achèvement des travaux de votre logement. Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses afin d'être contrôlée par les services fiscaux.
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Pour mesurer l'impact financier de ce dispositif, la taxe foncière 2022 pour les locaux d'habitation ordinaire a rapporté à Buc 2 414 000 euros pour 2 129 foyers, donc 1 134
euros par foyer en moyenne. Donc 2 129 foyers sur Buc à la fin de 2022 et une moyenne de 1 134 euros. On vous indique également que le nombre de dossiers présentés au service urbanisme, concernant l'installation d'équipements en vue de réaliser des économies d'énergie, a été relativement faible ces dernières années. 2021 : 4 dossiers simplement. 2022 : 4 dossiers. 2023 : 7 dossiers
Néanmoins, nous avons simulé les impacts financiers suivants — vous allez voir apparaître des tableaux — en considérant plusieurs hypothèses — à fin août, nous étions donc à 7 dossiers déposés au service urbanisme pour 2023 - : si on est à 10 dossiers pour 2023, avec un impact sur les trois ans qui viennent, 24 à 26 ; ensuite, nous considérons peut-être une augmentation à 20 nouveaux dossiers pour 2024; 50 nouveaux dossiers pour 2025, avec un impact qui va de 26 à 28 et une centaine de nouveaux dossiers pour 2026. Vous le voyez dans le petit tableau, avec un taux d'exonération de 50 %, pour une dizaine de dossiers, l'impact est de 17 000 euros sur les trois ans, pour 20 nouveaux dossiers, 34 000 euros complémentaires, pour 50 dossiers, 85 000 euros complémentaires, pour une centaine de dossiers, 170 000 euros
complémentaires. Si ce scénario se réalise, sur ces années, à la fin de 2026, avec ce nombre de dossiers déposés, nous aurions un impact total, après l'étalement, jusqu'en 2029, de 306 180 euros.
Idem si le taux d'exonération était 100 %. Le calcul est relativement simple. C'est le double des chiffres précédents, donc 612 000 euros si nous étions à un taux de 100 %
pour le nombre de dossiers déposés, c'est-à-dire 180 dossiers sur ces quatre années et étalés jusqu'en 2029.
Le nombre de logements datant d'avant 1989 sur Buc est de 1 857. Donc c'est vraiment la grosse majorité des logements. Vous vous rappelez, tout à l'heure, je vous disais qu'en 2022, nous avions 2 129 logements répertoriés et qui payaient la taxe foncière. Dans ces 1 857, nous avons 1 301 logements particuliers, 556 logements collectifs, dont 161 logements sociaux, soit 395 logements hors logements sociaux.
L'impact financier, cette fois-ci, si nous considérons une exonération toujours de 50 Z, sur la totalité des logements particuliers, c'est-à-dire sur la totalité des 1 301 logements, serait de 2,2 millions. Nous prenons une hypothèse où les 1 301 particuliers décident tous de faire des travaux et déposent un dossier. Nous aurions un impact de 2,2 millions d'euros. Si nous tenons compte des logements collectifs hors logements sociaux, c'est-à-dire 1 301 plus 395, 1 696 logements, l'impact serait de 2,9 millions d'euros.
Nous proposons en conséquence au Conseil municipal d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le ler janvier 1989 qui ont fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie et de fixer le taux de l'exonération à 50 %.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup, John. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Mazery €
MME MAZERY
Merci. J'ai plusieurs points.
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Déjà, je trouve que ce serait nécessaire d'avoir une étude globale sur la fiscalité locale et notamment toutes les suppressions qui ont lieu actuellement, parce que tôt ou tard, on va avoir des soucis. Je sais bien que Buc est plutôt favorisée par rapport à beaucoup d'autres collectivités, mais quand même, il faut être très vigilant, parce que tôt ou tard, il va y avoir un retour de bâton et on va tous s'étonner. C'est le premier point.
Le deuxième point, c'est que, là, ça vise les logements avant le 1er janvier 1989. Certes, vous dites qu'il y a beaucoup de logements, mais c'est complètement inéquitable. Une personne qui a son logement de 89 ou 90, elle n'aura rien, on est d'accord. C'est inéquitable. On repart toujours dans ce côté...
M. COLLEEMALLAY Je vous entends, mais la loi.
MME MAZERY
Je sais que c'est la loi.
M. COLLEEMALLAY
C'est une très bonne remarque, mais la loi est ainsi faite. Elle est à une date butoir, 1989 et avant.
MME MAZERY
Je sais que c'est la loi, mais ce n'est absolument pas équitable. En ce moment, il y a plein de mesures qui sont prises qui ne sont absolument pas équitables par rapport justement aux recettes fiscales locales. Ce que je dis, c'est qu'en fait, on crée de la différence. On supprime la cohésion sociale au sein des communes. Donc pour ce problème, je voterai contre, personnellement.
Et c'est vrai que ce serait intéressant d'avoir un bilan complet de toutes les recettes fiscales locales qui disparaissent, même si elles sont compensées par l'Etat, parce que c'est compensé à un instant T, alors que les réformes s'inscrivent dans la durée et que, tôt ou tard, il y aura des soucis, parce que si c'est compensé par l'Etat notamment, cela veut dire que cela impacte le budget de l'Etat qui, lui, est très déficitaire.
Merci.
M. LE MAIRE
Merci, Madame Mazery.
Madame Huynh ?
MME HUYNH
Bonsoir. Merci. Cette question a été posée également, notamment cette présentation de la part de cette recette qui ne sera pas perçue, lors de la commission. On vous avait demandé s'il était possible de nous présenter cette mesure-là par rapport au budget communal. Aujourd'hui, je n'ai pas vu cette présentation. Ce n'était pas obligatoire non plus. C'était juste une suggestion. Est-ce que vous avez eu l'occasion de reg rs 2
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M. CO -MALLAY
J'attire votre attention. La délibération d'aujourd'hui n'est que sur l'exonération de la taxe foncière proposée à hauteur de 50 %, elle n'est pas sur la présentation d'un bilan budgétaire. C'est ce que je vous avais répondu à la commission et je maintiens ma réponse.
MME HUYNH
Merci.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Gasq,
Merci, Monsieur le Maire. Merci, John. Effectivement, on avait vu cette délibération lors de la commission finances il y a quelque temps et la présentation a été approfondie, améliorée. C'est très bien.
Effectivement, c'est une possibilité qui existe déjà depuis pas mal de temps. C'est une loi qui est assez ancienne, qui date de 2009. C'est quand même une bonne chose que l'on puisse mettre cela en place comme une incitation destinée à favoriser la transition écologique en général, énergétique en particulier, c'est une bonne chose. Mais, en fait, c'est juste dans la rédaction elle-même de la décision. Le terme « pour une durée de trois ans », en fait, on peut comprendre différemment. Est-ce que la mesure dure trois ans ? On sait très bien qu'ils sont exonérés pendant trois ans, mais la seule façon de remettre en cause cette délibération serait de passer une nouvelle délibération qui l'annulerait. C'est ça ?
M. COLLEEMALLAY
Absolument. Cette délibération, une fois votée, elle restera en place. Les propriétaires qui souhaitent bénéficier de cette mesure seront exonérés à hauteur de 50% pendant une durée de trois ans. Ils ne peuvent pas redéposer un nouveau dossier avant dix ans. La durée d'application, il faudrait prendre une autre délibération pour l'arrêter.
M. LE MAIRE
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinos €
Je rebondis sur ce que vient de dire Christian. En effet, nous vous remercions d'avoir pris en compte nos remarques pendant la commission, puisque les premiers éléments n'étaient, à notre goût, pas assez aboutis, ça manquait de simulation, ça manquait de prospective plus large, parce qu'effectivement, il y a quand même un risque, si les collectivités se mettent à faire des travaux de rénovation, financièrement, ça peut avoir un impact important sur le budget de la commune. Vous avez choisi 50 %. On avait la possibilité éventuellement de monter à 100%, mais je pense qu'effectivement, finalement 50 %, c'est assez raisonnable. Notre première remarque, en effet, avant d'en discuter en commission, avait été de se dire que c'était une mesure qui n'était pas très équitable oo pouvait pas
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en bénéficier. C'est la loi, effectivement. Donc on l'applique et c'est une très bonne chose.
Donc nous sommes plutôt favorables. C'est une mesure incitative. Cela va tout à fait dans le sens des mesures pour favoriser la transition énergétique. Nous y sommes évidemment favorables. Merci.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou d'autres questions € S'il n'y en à pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? 1, 2, 3, 4. Qui s'abstient € Pas d'abstention. Merci beaucoup.
URBANISME
1. Approbation d'un protocole d'accord transactionnel et acquisition par donation des parcelles cadastrées section ZC n° 25 et n° 26 sises rue de la Croix Blanche (Annexe D)
Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
Le dossier de la Ferme de la Croix Blanche qui perdure depuis une trentaine d'années est complexe. Les différents élus en charge de l'urbanisme ou de l'environnement qui se sont succédés à Buc et aux Loges en Josas ont tenté de trouver une issue dans l'intérêt général.
En effet, depuis des décennies, le site fait l'objet de dépôts sauvages sur sa partie nord-est de déchets de déconstruction, formant désormais un monticule d'encombrants de grande hauteur, largement visible depuis l'entrée sud de la ville et l'entrée sud-ouest de la commune des Loges-en-Josas.
Outre la dégradation du paysage qui en résulte, cette décharge sauvage entraïînerait la pollution de l'ensemble des composants du milieu naturel : eaux de surface, faune et flore, voire atmosphère, et potentiellement les eaux souterraines, en raison des interactions physico-chimiques des différents déchets.
Enfin, en 2022, après de nombreuses sollicitations, le propriétaire des parcelles a accepté de les céder à l'euro symbolique au profit de la ville.
Cette donation résulte de l'impossibilité pour le propriétaire de faire face à ses obligations d'élimination des déchets sur son terrain.
Conformément à son pouvoir de police générale et dans l'intérêt de l'action municipale, le Maire s'en porte acquéreur au nom de la ville afin de réduire le risque de laisser perdurer et s'aggraver les pollutions et nuisances constatées.
Cette acquisition est ainsi motivée par des raisons de salubrité publique et de restauration de la vocation agricole initiale du terrain.
Le terrain comporte divers bâtiments d'exploitation, d'une maison d'habitation en ruine, un local d'habitation et de prairies.
L'utilisation de ce foncier, une fois rendu à son usage agricole, est en cours de réflexion, menée de concert avec la Commun px Ann rlanmmArvatinn AA \AarenillAr TR Parc.
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Avant l'acquisition de ce terrain, la commune et ie propriétaire des parcelles ont convenu la signature d'un protocole d'accord transactionnel, En effet, le propriétaire ayant engagé deux procédures contentieuses, l'une demandant l'annulation du titre de perception de la somme à consigner, la seconde sollicitant la décharge des sommes mises à sa charge, la commune souhaite s'assurer qu'aucune réclamation, de quelque nature qu'elle soit, lui soit portée par le propriétaire à l'avenir.
Le recours au protocole est Un moyen de permettre Un règlement à la fois définitif, irrévocable et rapide du litige qui oppose de longue date la commune au propriétaire quant à la réalisation des travaux de dépollution des parcelles,
Le protocole d'accord transactionnel fait état de concessions réciproques faites par chacune des parties au contrat.
La signature du protocole d'accord fransactionnel interviendrait à l'issue de la transmission de la délibération du Conseil municipal en Préfecture. Le protocole entrerait en vigueur lorsque la délibération sera devenue définitive. Enfin, la signature de l'acte de donation aurait lieu après l'entrée en vigueur du protocole.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le protocole transactionnel et d'acquisition par donation des parcelles cadastrées susvisées d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L541-1 ét suivants,
Vu le Code civil et notamment les articles 2044 à 2052,
Vu l'arrêté n° CAB-2019-28 en date du 07 février 2019 portant mise en demeure,
VU l'arrêté n° 2019-225 en date du 80 septembre 2019 portant consignation à Monsieur Louis-
Philippe SIMON,
Vu le protocole d'accord transactionne! négocié entre la commune de Buc et Monsieur
Louis-Philippe SIMON,
VU le projet d'acte de donation établi par Maître Stéphane DARMON, notaire, 127 rue des Sources 78530 BUC,
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale sur la valeur vénale du bien en date du
18 septembre 2023,
Considérant l'impossibilité pour le propriétaire actuel de faire face à ses obligations d'élimination des déchets stockés sur son terrain,
Considérant l'intérêt de la commune à acquérir ce terrain compte tenu des risques de salubrité publique que ces dépôts de déchets font peser sur le foncier concerné, impactant potentiellement la qualité du milieu naturel (faune et flore, atmosphère, eaux de surface et
eaux souterraines),
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Considérant l'intérêt de rendre à ce terrain sa vocation initiale d'activité agricole,
Considérant les deux procédures contentieuses engagées par Monsieur Louis-Philibpe SIMON devant le Tribunal administratif de Versailles à l'encontre du titre exécutoire émis le 7 juillet 2020 en application de l'arrêté portant consignation susvisé,
Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose quant à la réalisation des travaux de dépollution des parcelles,
Considérant que les parties ont convenu entre elles la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel qui propose les engagements et les concessions réciproques suivants :
- La commune s'engage à mettre fin à la procédure engagée à l'encontre de Monsieur Louis-Philippe SIMON sur le fondement de l'article L. 541-3 du Code de l'environnement - La commune s'engage à accepter la donation de Monsieur Louis-Philippe SIMON de la propriété des parcelles cadastrées section ZC n° 25 et 26,
- La commune s'engage à accepter les désistements de Monsieur Louis-Philippe SIMON des deux instances ouvertes devant le Tribunal administratif de Versailles, et à renoncer, dans chacune des instances, à toute demande formulée au titre de l'article L. 761-1 au Code de justice administrative,
- Monsieur Louis-Philippe SIMON s'engage à renoncer définitivement et irévocablement à la restitution d'une somme d'un montant de 35 000 euros qui a été recouvrée par la Direction générale des finances publiques dans le cadre de la procédure de consignation ; cette somme restera donc définitivement acquise à la commune à titre d'indemnité transactionnelle,
- Monsieur Louis-Philippe SIMON s'engage à se désister des deux instances ouvertes devant le Tribunal administratif de Versailles, et à renoncer explicitement, dans chacune des instances, à toute demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative,
- Monsieur Louis-Philippe SIMON s'engage à faire donation à la commune de la propriété des parcelles cadastrées section ZC n° 25 et 26.
Le protocole d'accord transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque signaïaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
APPROUVE je protocole d'accord transactionnel joint en gannexe conclu entre la commune de Buc et Monsieur Louis-Philippe SIMON,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de donation proposé par Monsieur :: 2. Louis- Philippe SIMON en application du protocole susvisé, tränsférant la propriété des parcelles cadastrées section ZC n° 25 ef n° 26 sises rue de la Croix Blanche au profit de la commune de Buc, joint en annexe
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DIT que les crédits sont prévus au budget 2023,
M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant qui est l'urbanisme. Je vais passer la parole à Monsieur Million-Rousseau.
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur le Maire. Merci, Stéphane.
Le dossier de la Ferme de la Croix Blanche, qui perdure depuis une trentaine d'années, est un dossier complexe. Les différents élus en charge de l'urbanisme ou de l'environnement qui se sont succédés à Buc et aux Loges-en-Josas ont tenté de trouver une issue dans l'intérêt général.
En effet, depuis des décennies, le site fait l'objet de dépôts sauvages sur sa partie nord-est, de déchets de déconstruction, formant désormais un monticule d'encombrants de grande hauteur, largement visible depuis l'entrée sud de la ville et l'entrée sud-ouest de la commune des Loges-en-Josas. Outre la dégradation du paysage qui en résulte, cette décharge sauvage entraïînerait la pollution de l'ensemble des composants du milieu naturel : eaux de surface, faune et flore, voire atmosphère, et potentiellement les eaux souterraines, en raison des interactions physico-chimiques des différents déchets.
Enfin, en 2022, après de nombreuses sollicitations, le propriétaire des parcelles a accepté de les céder à l'euro symbolique au profit de la ville. Cette donation résulte de l'impossibilité pour le propriétaire de faire face à ses obligations d'élimination des déchets sur son terrain.
Conformément à son pouvoir de police générale et dans l'intérêt de l'action municipale, le Maire s'en porte acquéreur au nom de la ville afin de réduire le risque de laisser perdurer et s'aggraver les pollutions et nuisances constatées. Cette acquisition est ainsi motivée par des raisons de salubrité publique et de restauration de la vocation agricole initiale du terrain.
Le terrain comporte divers bâtiments d'exploitation, une maison d'habitation en ruine, un local d'habitation et des prairies.
L'utilisation de ce foncier, une fois rendu à son usage agricole, est en cours de réflexion, menée de concert avec la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avont l'acquisition de ce terrain, la commune et le propriétaire des parcelles ont convenu la signature d'un protocole d'accord transactionnel. En effet, le propriétaire ayant engagé deux procédures contentieuses, l'une demandont l'annulation du titre de perception de la somme à consigner, la seconde sollicitant la décharge des sommes mises à sa charge, la commune souhaite s'assurer qu'aucune réclamation, de quelque naîure qu'elle soit, ne lui soit portée par le propriétaire à l'avenir.
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Le recours au protocole est un moyen de permettre un règlement à la fois définitif, irévocable et rapide du litige qui oppose de longue date la commune au propriétaire quant à la réalisation des travaux de dépollution des parcelles. Le protocole d'accord transactionnel fait état de concessions réciproques faites par chacune des parties au contrat. La signature du protocole d'accord transactionnel interviendrait à l'issue de la transmission de la délibération du Conseil municipal en préfecture. Le protocole entrerait en vigueur lorsque la délibération sera devenue définitive. Enfin, la signature de l'acte de donation aurait lieu après l'entrée en vigueur du protocole.
Chers collègues, Mesdames et Messieurs les Bucois ici présents ou ceux qui nous écoutent ou qui nous écouteront, ce dossier de la Ferme Simon, de la Croix Blanche, est pour nous tous un marqueur de notre volonté commune d'une véritable politique urbaine et environnementale. Il est structurant pour l'avenir en termes de cadre de vie, d'impact sur le milieu naturel, sur la biodiversité et sans doute sur l'économie circulaire à développer.
Dossier complexe, nous l'avons abordé dès l'été 2020 afin de le comprendre, de nous en imprégner et, surtout, de le conclure à la suite des actions initialisées par nos prédécesseurs. C'est ce que je rappelais vendredi aux membres de la commission urbanisme. Je ne pouvais pas savoir avant ce soir que Jean-Marc Le Rudulier nous ferait l'amitié de sa présence ce soir. Notre détermination, celle de l'équipe de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, avec à sa tête Monsieur François de Mazières, sans omettre celle des services de l'Etat font que nous pouvons aujourd'hui vous en proposer le dénouement. C'est pourquoi je ne peux que vous invitez, chers collègues, à donner votre approbation unanime à ce protocole d'accord transactionnel, d'autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi qu'à signer l'acte de donation annexé au protocole susvisé. Merci à vous.
Avez-vous des questions ?
M. LE MAIRE
Madame Mazery ?
MME MAZERY C'est pour les concessions réciproques, parce que j'ai regardé les documents
annexes et, pour moi, ce n'est pas des concessions vraiment réciproques, parce qu'il y a quand même des montants très différents. Donc je voudrais que vous nous parliez un petit peu de ces concessions, sur le principe.
M. LE MAIRE
Concessions réciproques ne veut pas dire qu'elles soient équilibrées. Il faut qu'elles soient réalistes, c'est-à-dire qu'il faut qu'elles soient applicables. Aujourd'hui, compte tenu des sommes consignées et de la capacité financière du propriétaire actuel, il est illusoire d'imaginer que la solution puisse être résolue par lui sur un plan financier. Je suis d'accord avec vous, on parle de sommes très différentes. Mais, afin que cette situation ne perdure pas, afin que cette situation ne s'empire pas, il arrive un moment oÙ il est nécessaire de pouvoir mettre la main sur le terrain. C'est vrai que les travaux qui ont été menés avec Versailles Grand Parc, avec la maire des Loges, Caroline Doucerain, qui est très impliquée également sur ce dossier à nos côtés, avec l'aide de la préfecture, le secrétaire gén RRRRRERE RE RGAR TR R Ni donné, à |
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appuyé pour que les finances publiques puissent consigner les sommes, c'est ce qui a fait, à un moment donné, avancer ce dossier et fait fléchir le propriétaire en lui disant qu'il n'avait pas d'issue possible. Je suis d'accord avec vous. Nous ne sommes pas sur quelque chose qui est équilibré. Par contre, il y a des concessions réciproques. Il y à la possibilité pour la commune de reprendre la main sur ce terrain. Il y a un engagement de Versailles Grand Parc pour nous accompagner sur les études de dépollution et sur la réalisation de la dépollution. Il y a un engagement de Versailles Grand Parc et de Terre et Cité également pour nous aider à trouver les financements permettant de couvrir intégralement cette dépollution.
Et nous avons déjà pris langue avec des acteurs capables de nous accompagner et il faudra en choisir un pour voir quel usage sera fait de ces parcelles, usage agricole, sachant que nous n'excluons pas non plus éventuellement une petite base de méthanisation, mais c'est plus symbolique qu'autre chose. Cela permettrait éventuellement d'avoir un financement assez significatif pour la dépollution. Néanmoins, si nous arrivons à avoir les aides des différents organismes qui ont été déjà sollicités et qui pourraient nous accompagner sur ce dossier, nous pourrions, à ce moment-là, envisager vraiment un projet agricole local, dont on pourra parler ensemble dans les réunions de commission ad hoc pour le faire avancer.
On a vraiment le souhait d'arriver au bout de cette nuisance qui a duré trop longtemps. Et nous avons une voie de sortie, je dirai, par le haut, d'une certaine manière, même si, encore une fois, je suis d'accord avec vous, Madame Mazery, on est loin d'engagements équilibrés. Néanmoins, cela nous permet de conclure un protocole, d'avancer et de réaliser une solution de qualité sur ces parcelles.
Oui €
MME WEISS
Quelques questions complémentaires.
Effectivement, évidemment, on s'associe à cette description. Evidemment, on est tout à fait heureux de voir qu'il y a une lumière au bout de ce tunnel. Cela fait effectivement des années. C'était aussi un sujet qui nous tenait extrêmement à cœur de résoudre cette situation et, personnellement, qui me tient extrêmement à cœur. On aurait pu rappeler dans la présentation des motifs que c'est un terrain qui est classé dans la zone de protection naturelle agricole et forestière du plateau de Saclay, inscrite dans la loi depuis 2013. S'il y a eu de la pollution, évidemment, il y a eu des infractions au Code de l'environnement, etc. Mais il y a aussi une infraction à l'usage de ce terrain, qui aurait dû revenir à l'agriculture ou, en tout cas, être géré de façon à ce qu'il puisse être exploité de façon agricole.
Sur les compensations financières, effectivement, c'est une question qu'on s'est posée aussi, puisque sur les 72 000 euros, il n'y en a que 35 000 qui reviendraient à la commune. Depuis des dizaines d'années, un terrain qui avait été probablement hérité, qui a fait l'objet aussi de loyers, etc., on peut quand même se demander si cette poire coupée en deux est complètement juste. Comment est-ce qu'on est arrivé à ce moitié-moitié ?
Ensuite, on parle d'un dénouement. Effectivement, c'est un dénouement foncier. Cela permettra d'avoir la main pour faire quelque chose etc ‘est vraiment le premier pas à faire. Évidemment, on est trèf * °° © * ténouvement
57
technique et, en particulier, on s'interroge sur le fonctionnement avec Versailles Grand Parc. Quels sont leurs engagements ? Qu'est-ce qui nous reviendra en matière de prise en charge de la dépollution ? Qu'est-ce qui nous reviendra en matière d'orientation des choix qui seront faits sur ce terrain ? Qu'est-ce qui nous reviendra en matière de création d'un collectif, choix d'un agriculteur, choix d'un projet de méthanisation plutôt qu'un projet agricole, choix d'un projet paysager plutôt que de valorisation économique du bâti ? De quelle façon on a la main sur ce projet qui, pour avoir pu échanger aussi un pelit peu en amont avec Bernard, est effectivement très soutenu par Versailles Grand Parc et on s'en félicite. C'est très bien que l'agglomération prenne sa part aussi, mais veillons à ce qu'ils prennent aussi leur part financièrement.
Et puis, plus particulièrement, c'est vrai qu'on s'interrogeait sur le sujet de la méthanisation. Est-ce que c'est un projet de méthanisation agricole qui pourrait être mis en place ? Est-ce qu'il y a d'autres volontés, puisqu'on parle aussi beaucoup de biogaz autour de la zone d'activité ? On avait déjà eu l'occasion d'en parler en commission environnement, il me semble.
Et puis, voilà, globalement, c'est déjà pas mal.
M. LE MAIRE
Je suis d'accord, c'est déjà pas mal.
Sur l'engagement de Versailles Grand Parc, j'ai eu l'occasion de présenter ce dossier au dernier bureau des maires pour solliciter l'accord de mes homologues pour un engagement de Versailles Grand Parc sur un plan financier de manière assez élevée. Je ne donne pos le chiffre, là, parce que cela doit passer normalement en Conseil communautaire très prochainement, mais l'engagement financier est largement supérieur à la somme que nous pourrions recevoir si nous signions ce protocole, donc très clairement significatif.
Quelles garanties avons-nous d'avoir la main ? Il y avait deux options. Une première option, c'était Versailles Grand Parc se porte acquéreur. Une deuxième option, c'est la commune qui se porte acquéreuse. C'est le choix qui a été fait d'un commun accord avec le président de Versailles Grand Parc sur ce dossier-là pour justement permettre à la commune de garder la main sur le dossier, sur son devenir, sur le choix des partenaires et des projets, avec, encore une fois, un engagement financier qui sera pris par Versailles Grand Parc sur la partie dépollution et sur le financement de la suite. Je cite Terre et Cité également, qui est un acteur très présent sur le plateau, la présidente étant Caroline Doucerain, maire des Loges, intéressée au premier chef également pour que l'on redonne à l'ensemble des parcelles et du bâti sa vocation agricole. Donc les engagements qui sont là et la garantie que nous avons, c'est effectivement que ce soit la commune qui en soit la propriétaire et qui maîtrise le projet et non pas, option qui a été envisagée, mais très vite abandonnée, d'avoir Versailles Grand Parc qui fasse l'acquisition.
Après, sur les projets, on parlait éventuellement d'un projet d'une petite centrale de méthanisation à partir de déchets équins, sachant que l'on est à proximité de la conduite de gaz, donc avec un coût de raccordement, confirmé par GRDF, qui serait particulièrement faible, parce qu ‘on passe à es dizaines de mètres à peine de la conduite de gaz. Mg
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privilégions, c'est quand même... Et Jean-Christophe Hilaire a commencé à travailler sur cette partie-là du dossier avec VGP et directement avec des acteurs qui pourraient nous accompagner, sachant qu'on en ferait le choix d'un pour nous accompagner, à avoir un appel à projets pour vraiment développer quelque chose de local, de circulaire, etc. Je laisserai le soin à Jean-Christophe, s'il le souhaite, de préciser les options.
J'espère avoir répondu aux interrogations que vous avez posées.
Madame Huynh ?
MME HUYNH
Pour compléter les demandes de Lorraine, nous nous posions les mêmes questions. Lors du CM du mois de juin, on avait déjà évoqué cet aménagement. Vous aviez
envisagé une dépollution pour l'année prochaine pour que, notamment, nous ayons de belles images de Buc quand les hélicoptères survoleront Buc. Est-ce que vous
confirmez ce calendrier ?
M. LE MAIRE
Malheureusement, je ne pense pas qu'on puisse avoir la dépollution avant le passage des cyclistes sur la RD 938 et le long de la ferme. Par contre, l'étude de dépollution, oui, pourrait être menée assez rapidement, lancée peut-être même avant la fin de l'année 2023. Mais, par contre, non, malheureusement, le timing a été un peu plus long qu'imaginé initialement. Donc, malheureusement, ce ne sera pas dégagé, je pense, pour le début août 2024.
MME HUYNH
Je vous remercie.
Madame Weiss ?
J'avais juste un complément. Effectivement, dans le cercle des partenaires associés, jimagine que vous chercherez des financements régionaux. Il y a également l'agence Ile-de-France Nature qui peut se porter acquéreuse des parties agricoles des parcelles après division et conduire les appels à candidatures que vous avez envisagés en toute coopération avec les collectivités comme c'est l'usage, d'autant plus qu'il y a des parcelles à côté qui sont déjà des parcelles régionales.
M. LE MAIRE
Effectivement, j'avais noté qu'il y avait cette possibilité. Les différentes possibilités seront étudiées. Mais, effectivement, merci pour cette confirmation.
Madame Espinos €
Comme nous l'avons dit, nous nous réjouissons de cet avancement majeur très attendu et dans l'intérêt des Bucois et de tous les acteurs du secteur. Mais, effectivement, on est loin d'un dénouement. On va dire que c'est quand même un avancement intéressant. Mais nous ne sommes pas dans les échanges que vous avez avec VGP, avec Terre et Cité, av t. NOUS vous
59
ii
faisons évidemment entièrement confiance, puisque c'est dans l'intérêt de tout le monde que ce projet aboutisse favorablement pour Buc. Nous espérons que vous nous tiendrez évidemment au courant des avancées, el si projet de méthanisation il y à, que nous soyons associés en amont, puisque c'est un sujet intéressant, mais qui peut aussi générer des inquiétudes auprès de la population. Merci.
M. LE MAIRE
Merci pour votre confiance. Effectivement, on vous tiendra informés, notamment parce qu'il y aura des choix à faire sur les différents scénarios envisageables, etc. méthanisation ou pas et les autres. Donc, oui, ce sera abordé et ce sera une partie qui sera pilotée plus particulièrement par Jean-Christophe, bien évidemment.
S'il n'y a pas d'autres questions ou remarques, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup pour cette unanimité sur ce projet important. C'est un point de passage obligé, même s'il reste beaucoup de chemin à franchir encore, nous sommes d'accord.
AFFAIRES TECHNIQUES
1. CONVENTION RELATIVE A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA
VIDEOPROTECTION URBAINE (Annexe E)
Rapporteur : Monsieur Hervé WIOLAND
La Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc a défini l'intérêt communautaire en matière de vidéoprotection dans le cadre de la compétence « politique de la ville » lors du conseil communautaire du 6 juillet 2010 et a adopté son nouveau Schéma directeur de la vidéoprotection urbaine le 15 Février 2022.
La communauté d'agglomération assure le déploiement de la vidéoprotection sur le périmètre d'intérêt communautaire défini au Schéma directeur de vidéoprotection.
Elle procède donc à des implantations de matériels dans les différentes communes, matériels dont elle est propriétaire et pour l'installation desquels elle sollicite des permissions d'occupation du domaine public ; les communes étant seules compétentes pour autoriser toute occupation sur leur domaine public, la pose de tout système sur leur domaine public.
Pour assurer l'entretien de ces matériels (mâts, supports, coffrets...), Versailles Grand Parc sollicite les services des communes concernées, plus proches du terrain et plus aptes à détecter et gérer des situations d'urgence, par le biais d'un transfert de gestion.
Dans ce cadre, une convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune autorise Versailles Grand Parc à occuper des ouvrages ou emprises de son domaine public pour l'installation des caméras de vidéoprotection indispensables à la mise en œuvre du Schéma directeur de vidéoprotection et qui comprennent les éléments techniques dans la section conditions techniques, est nécessaire.
ll est convenu que l'autorisation d'occupation du domaine public objet de la convention ne vaut que pour les seuls besoins du Schéma directeur et que tout usage autre que pour les besoins de la vidéoprotection urbaine devra faire l'objet d'une convention distincte.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les dispositions de la convention relative à l'occupation du domaine public de la commune, membre de Versailles Grand Parc pour la vidéo protection urbaine et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s'y rapportant.
60
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-10 et L.5216-
5,
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,
Vu la délibération n°D.2022.02.09 du conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 15 février 2022, portant sur l'adoption du nouveau schéma directeur 2022-2024 et fixation de la participation de la communauté d'agglomération aux dépenses communales,
Vu l'autorisation de programme n°2022-002 votée le 5 avril 2022 par Versailles Grand Parc d'un montant de 8 000 000 € pour le déploiement de la phase 3 de la vidéoprotection sur l'ensemble de son territoire,
Considérant la compétence communautaire de Versailles Grand Parc en matière de vidéoprotection dans le cadre de sa politique de la ville,
Considérant la volonté municipale de poursuivre son action de vidéoprotection sur la
commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Hervé WIOLAND,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
Approuve les dispositions de la convention relative à la vidéoprotection entre Versailles Grand Parc et la commune
Autorise le Maire à signer la convention et tout document s'y rapportant
M. LE MAIRE
Dernier point de notre ordre du jour, affaires techniques, convention relative à l'occupation du domaine public pour la vidéoprotection urbaine. Je passe la parole à Monsieur Hervé Wioland.
M. WIOLAND
Merci, Monsieur le Maire. Je vais vous lire une proposition de délibération concernant l'occupation du domaine public pour la vidéoprotection urbaine.
La communauté d'agglomération Versailles Grand Parc a défini l'intérêt communautaire en matière de vidéoprotection dans le cadre de la compétence politique de la ville, lors du conseil communautaire du 6 juillet 2010, et a adopté son nouveau schéma directeur de la vidéoprotection urbaine le 15 février de l'année dernière, 2022. La communauté d'agglomération assure le déploiement de la vidéoprotection sur le périmètre d'intérêt communautaire défini au schéma directeur de vidéoprotection. Elle procède donc à des implantations de matériels
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dans les différentes communes, dont Buc, matériels dont elle est propriétaire et pour l'installation desquels elle sollicite des permissions d'occupation du domaine public.
Les communes étant seules compétentes pour autoriser toute occupation sur leur domaine public, la pose de tout système sur leur domaine public nécessite un accord.
Pour assurer l'entretien de ces matériels — il s'agit en l'occurrence de mâis, de supports et de coffrets par exemple -, VGP sollicite les services des communes concernées, plus proches du terrain et plus aptes à détecter et gérer des situations d'urgence, par le biais d'un transfert de gestion.
Dans ce cadre, une convention, ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune autorise Versailles Grand Parc à occuper des ouvrages ou emprises de son domaine public pour l'installation des caméras de vidéoprotection indispensables à la mise en œuvre du schéma directeur de vidéoprotection et qui comprennent les éléments techniques dans la section conditions techniques, est nécessaire.
ll est convenu que l'autorisation d'occupation du domaine public, objet de la convention, ne vaut que pour les seuls besoins du schéma directeur et que tout usage autre que pour les besoins de la vidéoprotection urbaine devra faire l'objet d'une convention distincte.
ll est donc proposé ce soir au Conseil municipal d'approuver les dispositions de la convention relative à l'occupation du domaine public de la commune, membre de VGP, pour la vidéo protection urbaine et d'autoriser Monsieur le Maire ici présent à signer la convention et tout document s'y rapportant.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup, Hervé. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques à la suite de la présentation ? Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. J'avais juste une question. La RD 938 fait partie du domaine public sur lequel Buc a donné autorisation à VGP d'installer les caméras. C'est ça € Ou c'est le département 2
M. WI ND
On a eu une réunion avec VGP il y a quelques semaines. On a parlé effectivement de cet aspect-là et l'implantation du réseau et les caméras sont bien du côté qui concerne la commune. C'est la commune qui donne l'autorisation.
M. GASQ
D'accord. Merci. Je sais qu'il y avait un projet qui s'appelait Buc et Mortimer, un projet participatif, pour lequel il y avait effectivement, je crois, des demandes qui avaient été faites d'installer des visuels sur la voie publique. Dans ce cas-là, c'est aussi Buc qui
doit donner ces autorisations,
M. WIOLAND Là, on est un peu hors sujet.
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M. GASQ
On n'est pas hors sujet, parce qu'en fait, ce sont des autorisations communales pour VGP pour installer de la vidéoprotection et s'il y a des autorisations communales à donner pour installer les visuels Buc et Mortimer... J'ai fait le parcours la semaine dernière, qui avait été très bien organisé d'ailleurs. On nous a dit : c'est en cours, on attend les autorisations. Donc je suppose que c'est Buc qui doit les donner aussi.
M. LE MAIRE
On est peut-être dans le cas de l'ONF, là. ABF €
M.MILLION-R EA
Les trottoirs sont de la responsabilité de la commune. Par contre, si on installe des constructions, je pense par exemple aux belles lettres d'entrée de Buc, que vous avez pu voir, l'hôtel à insectes, l'ABF a donné son autorisation pour l'entrée venant de Toussus, mais n'a pas donné, aujourd'hui, son accord pour l'entrée venant de Versailles. Donc il a son mot à dire.
M. GASQ
Malgré tout, on a posé cette jolie entrée de ville à l'entrée de Versailles.
M. LE MAIRE
Jean-Christophe, peut-être, une précision ? Dans certains cas, c'est l'ONF qui doit nous donner son autorisation aussi, notamment pour le cas du Buc et Mortimer.
M. HILAIRE
Oui, pour Buc et Mortimer, il y a effectivement, pour l'instant, une opposition de la part de l'ONF sur certaines stations qui sont sur leur terrain, parce qu'ils trouvent qu'il y a une surabondance de signalétique. Pour l'instant, c'est leur position. Elle va peut- être varier. Je ne sais pas.
M. LE MAIRE
Je vous propose de revenir à notre convention d'occupation du domaine public pour la vidéoprotection urbaine. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou commentaires € Non. S'il n'y en à pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre % Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
INFORMATIONS DIVERSES _
1. SITUATION DE L'EMPLOI A BUC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Nombre de demandeurs d'emploi à Buc au 1: août 23 (données de juillet non disponibles): 159 personnes
Répartis de la manière suivante : 84 hommes et 75 femmes
Dont 123 indemnisables et 36 non indemnisables
63
250
200
150
100
| | 0
o
| | | | à À D P P a Na Y is SE S Su ” P F4 P ré KA Se SO À & é E & +? € S S ” à o S FE 7 EE & ? € S Ÿ D mNombre total ÆmHommes ÆmFemmes M@indemnisables 18 Non indemnisables Point suivant de l'ordre du jour, les informations diverses, avec la situation de l'emploi. On peut observer une baisse régulière du nombre de demandeurs d'emploi. Là, nous avons les chiffres à fin août, ceux de juillet n'étant pas disponibles. Vous voyez que
nous arrivons à 159 personnes, 84 hommes et 75 femmes, avec 123 indemnisables et 36 non indemnisables.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer maintenant aux questions diverses, qui sont assez
nombreuses. Je vous propose que l'on retienne le principe des Conseils précédents. On ne rebondit pas sur les questions diverses parce que sinon, on en a vraiment pour longtemps. On a abordé certains points, d'ailleurs, dans l'ordre du jour.
GROUPE Pour Buc Naturellement
Question n° 1 :
Terrain Pagès : Le temps passe et des rumeurs circulent sur un changement de projet sur le terrain Pagès. Où en est le projet de maison médicale sur ce terrain tel qu'exposé dans le BUC Info ?
M. LE MAIRE
Il ne s'agit pas d'un changement de projet, mais d'une amélioration du projet, en conservant la maison médicale sur un projet de réhabilitation du bâti existant de la maison Pagès, tout en ouvrant l'espace végétalisé aux Bucois, avec un passage notamment vers l'école Louis Blériot, qui nous permettrait de conserver ce patrimoine, la mare, etc. en prenant en compte également les besoins de la maison pour l'habitat inclusif qui est envisagé, toujours, sur ce terrain, avec comme volonté de favoriser le bien-vivre ensemble.
Donc nous maintenons la maison médicale, mais en réhabilitation du bâti existant, quitte à y faire éventuellement une petite extension ou pas. Cela dépendra de ce que l'architecte nous dira. Pourquoi nous faisons cela, pourquoi nous avons fait évoluer et améliorer le projet en ce sens ? Tout simplement parce que nous savons qu'il y a, sur la zone artisanale de la Geneste, un projet privé de construction de logements et il ne nous a pas paru opportun de rajouter à cet endroit-là des logements supplémentaires, sachant que nous étions dans une impasse. Donc nous gardons vraiment l'aspect parking végétalisé, maison médicale et l'habitat inclusif.
Question n° 2:
Éclairage : La commune s'est engagée dans des mesures visant à limiter l'éclairage de nuit pour des raisons économiques et écologiques.
M. LE MAIRE
Effectivement, nous nous sommes engagés à limiter l'éclairage la nuit et nous nous félicitons d'ailleurs de ces mesures prises en faveur de l'environnement et de la biodiversité.
Question n° 3 :
Or le LFA continue d'éclairer a giorno ses extérieurs (parkings et cours). Est-il possible de leur demander de prendre des mesures similaires ? Si les raisons de leur refus sont sécuritaires, pourquoi ne pas leur suggérer d'installer des caméras de surveillance capables de fonctionner dans la pénombre ou avec un détecteur de mouvement ?
Concernant le LFA, je pense qu'on a tous pu constater effectivement que l'éclairage, la nuit, était persistant. Il se trouve qu'aujourd'hui, c'est le département qui est en charge de régler cette problématique d'éclairage. Pourquoi est-ce qu'il persiste € Parce que la solution de vidéoprotection du LFA ne fonctionne pas avec des caméras infrarouges, d'une part. D'autre part, pour le moment, il n'y a pas de ligne budgétaire pour remplacer les caméras existantes qui sont toutes neuves par des caméras infrarouges et il n'y a pas, pour le moment, de ligne budgétaire dédiée au projet qui consisterait éventuellement à mettre des détecteurs de présence qui allumeraient, au passage, les projecteurs. Pour le moment, voilà où nous en sommes. Je m'en suis entretenu, pas plus tard qu ‘aujourd’ hui, avec la proviseure “e LFA. Donc les éléments sont dans le k G c effectivement, une ligne budgétain mm
Question n° 4 :
L'éclairage de « l'épingle à cheveux » est éteint dès 21h.
M. LE MAIRE
L'extinction est maintenue dès 21 heures. Les modifications techniques pour un éclairage par détecteur de mouvements sont trop importantes à réaliser et trop coûteuses. Cependant, nous réfléchissons à un meilleur balisage de la voirie lorsque l'éclairage est éteint. Mais, ceci dit, vous avez pu voir la bande fluorescente qui est sur les deux trottoirs.
Question n° 5 :
N'est-ce pas un peu tôt, notamment les soirs de spectacle au TAB ou de soirée au Spot ? Ne serait-il pas plus logique d'éteindre plus tôt l'éclairage entre les arcades et le haras de Vauptain par exemple?
M. LE MAIRE
Il faut savoir que les escaliers sont éclairés en continu afin d'assurer la sécurité de cheminements piétons jusqu'à minuit, en prenant en compte les horaires du théâtre des Arcades. L'éclairage entre les arcades et le haras de Vauptain bénéficie d'une diminution de moitié du nombre de points lumineux sur la portion, sans nuire à la visibilité et donc à la sécurité. Cela nous permet de rédaliser effectivement des économies d'énergie tout en protégeant l'environnement. Je laisserai le soin, si vous le souhaitez, mais après, à Jean-Christophe Hilaire d'expliquer plus avant. Mais c'est vrai qu'au niveau de l'épingle à cheveux, nous sommes dans une trame noire qu'il est important de préserver pour la biodiversité. L'alternative, c'est effectivement de monter par les escaliers où l'éclairage est présent.
Question n° 6 :
Circulation des bus : On remarque que les bus ont du mal à respecter leurs horaires voire ne s'arrêtent pas à certains arrêts. Est-il envisagé d'engager le dialogue pour remédier à cela ? Ces dysfonctionnements ne doivent pas encourager les usagers à reprendre leur voiture |!
UNE INTERVENANTE
(2:00:43 Inaudible).
M. LE MAIRE
Absolument, c'est le cas, tous les jours, plus ou moins, de retard ou d'arrêts. Nous sommes d'accord.
Bernard Million-Rousseau représente la commune auprès de la commission mobilité transport de VGP, dont la mission est de traiter les sujets avec Ile-de-France Mobilités dans le cadre de la délégation de service public, la DSP 27 qui nous concerne. Il fait remonter, avec ses collègues, l'ensemble des plaintes des usagers. J'ai eu l'occasion personnellement d'échanger régulièrement avec les maires des communes qui sont impactées par ces dysfonctionnements.
Sachez que nous avons cosigné un courrier à l'attention de Madame la présidente de région, Valérie Pécresse, sur ce sujet. La difficulté — ce n'est pas une excuse, mais
66
c'est une explication - du délégataire, aujourd'hui, réside principalement dans le manque crucial de conducteurs. C'est vrai sur toutes les DSP de transport aujourd'hui.
UN INTERVENANT
(2:01:43. Inaudible).
M. LE MAI
C'est possible, mais à ce moment-là, il faudra retourner voir la région pour accepter de payer plus cher. Je vous remercie de garder le silence.
Il y a un manque crucial de conducteurs qui perdure. Les acteurs des transports ont de grosses difficultés à attirer, à recruter et à conserver des conducteurs, même si, globalement, la situation semble s'améliorer légèrement. Mais vous avez raison, il y a toujours — on peut le constater - des difficultés. Bien évidemment, nous continuons à remonter les informations via ces canaux. C'est un sujet qui est vraiment suivi de près et, bien évidemment, nous continuerons d'encourager les Bucois à favoriser les mobilités douces pour éviter qu'ils reprennent leur voiture, las d'avoir des transports en commun peu fiables.
Question n° 7:
Récompenses mentions du Bac : renouvelez-vous cette remise de récompense aux bacheliers méritants Bucois cette année comme cela est fait depuis longtemps ? Nous l'espérons. Il n'y a pas d'information à ce sujet dans les communications de la ville.
M. LE MAIRE
Non, nous n'avons pas prévu de refaire cela cette année. Si c'est une opération qui a pu avoir du sens dans le passé, c'est vrai que l'évolution de la forme du baccalauréat, du nombre de bacheliers lauréats, aujourd'hui, montre que ce n'est plus forcément le même enjeu, notamment sur notre commune. Par contre, ce que je vous suggère, c'est peut-être d'apporter ce sujet de réflexion et des propositions au sein de la commission jeunesse pour que l'on voie effectivement comment nous pouvons récompenser, stimuler les jeunes Bucois. Voilà ce que je vous propose et nous verrons ce qui sort comme recommandations de la commission jeunesse.
Question n° 8:
Stationnement : Les réunions de début d'année scolaire au LFA ou au MLK attirent de nombreux véhicules. Pourquoi le LFA/MLK ne mettent-ils pas à disposition le vaste parking des enseignants pour ces réunions afin d'éviter le stationnement sauvage des participants ?
M. LE MAIRE
On peut tous constater, effectivement, ce stationnement sauvage aux abords des établissements. C'est un sujet que j'ai abordé récemment avec les deux chefs d'établissement concernés. Je leur ai notamment demandé d'essayer d'harmoniser leurs dates de réunion pour éviter d'avoir, le même soir, une réunion au LFA et au MLK, ce qu'ils essayent de faire, même si cela n'a pas été possible de se coordonner dans ce début d'année.
Pour ce qui est du parking, ils l'ouvrent effectivement aux parents. De la même manière, la proviseure du LFA me d | ‘transmis aux
67
parents pour leur dire de se garer un peu plus loin, de terminer en covoiturage, de se garer devant l'Intermarché, devant le Best Western, pour terminer à pied. Force est de constater que s'ils pouvaient rentrer dans la cour, ils rentreraient dans la cour. Quand il y a possibilité, le parking est effectivement ouvert. Mais, par contre, quand il y a des réunions parents/enseignants, les enseignants occupent le parking et il n'y a quasiment pas de place disponible.
Mais les deux sont sensibilisés pour essayer d'améliorer et d'éviter d'avoir des dates
conjointes
Question n° 7:
Cerf-volant : Des informations circulaient sur le démarrage en septembre des travaux sur ce secteur. Quel est finalement le calendrier ? La sécurité de tous les usagers sera-t-elle assurée et les gènes à la circulation de tous seront-elles limitées au maximum pendant les travaux sur cet axe très passant ?
M. LE MAIRE
Nous avons exposé les enjeux de ce réaménagement dans le Buc Info de juillet et août afin de préparer les Bucois aux transformations à venir. Nous sommes conscients que ce n'est pas suffisant de le faire uniquement dans le Buc Info. C'est la raison pour laquelle je vous invite, et j'invite largement les Bucois concernés, à venir à la réunion publique de ce jeudi 28 septembre à 20 heures au théâtre des Arcades, réunion qui sera tenue en présence du bureau d'études afin de mieux comprendre le projet, d'expliquer le calendrier, les conséquences et pour permettre à toutes les personnes présentes de poser toutes les questions souhaitées.
Question n° 10:
| semble qu'un promoteur soit intéressé par l'infrastructure du Best Western. S'agit-il d'un projet de construction de logements {en plus des OAP existantes !}) ? Pouvez-vous nous en dire plus ?
M. LE MAIRE
Il n'y a pas, à ce jour et à notre connaissance, de projet concret à cet endroit. Je tiens à dire que de toute façon, nous ne serions pas favorables, dans tous les cas, à de nouveaux logements à cet endroit. Mais sachez qu'aujourd'hui, les derniers contacts que nous avons eus avec le propriétaire, c'est que de toute façon, il n'était pas vendeur. Donc j'aimerais qu'on tue ces rumeurs infondées.
Question n° 11 :
Nettoyage automnal : Lors du nettoyage des feuilles, peut-on s'assurer que les pistes cyclables soient également correctement dégagées ?
M. LE MAIRE
C'est effectivement important, surtout avec les premières pluies, pour tous les cyclistes. Nous veillerons à ce que cela soit fait et je vous invite, si vous constatez à certains endroits des problèmes, de le signaler pour que l'on puisse agir au plus vite et réagir au plus vite.
68
ve PA
Fort de Buc : Le conseil municipal n'est absolument pas informé du contenu du projet qui aurait été retenu. Pas plus que la population. Vous répondez à notre interpellation dans votre edito en évoquant une réunion quand la vente sera conclue avec ce promoteur. Est- ce à dire que les Bucois seront mis devant le fait accompli ? Cette réunion annoncée à la Toussaint se transforme plusieurs paragraphes plus bas par une réunion le 5 octobre sur les grands projets. Puis quelques pages plus loin cette réunion devient un webinaire consacré à l'urbanisme mais aussi à la jeunesse ou aux sports. Pouvez-vous être plus précis sur l'information des Bucois sur l'avenir du fort ?
M. LE MAIRE
Sur l'avenir du fort, je pense avoir explicité où nous en étions et les actions à venir.
Je pense que nous avons probablement été confus dans notre communication sur les différentes dates. Nous aurons l'occasion de nous rencontrer plusieurs fois, le 28, comme je l'évoquais, pour parler du Cerf-Volant. Le 5 octobre, nous échangerons sur l'ensemble des sujets qui concernent Buc et pour répondre aux questions, à l'exception du fort, sauf pour répéter juste ce que j'ai dit ce soir, puisque nous ferons ultérieurement une réunion spécifique pour le fort. Sachez que le groupe GGL, que nous avons rencontré, va mandater aussi un cabinet, un conseil, pour notamment accompagner les Bucois dans les questions, dans la prise en compte des attentes, etc., pour justement bien gérer cet aspect-là. Mais on aura l'occasion de le voir plus tard.
Question n° 13:
JO : Si la Mairie dispose de places pour les Jeux Olympiques, ce qui semble être le cas, serait- ce possible d'en faire bénéficier les Bucois sous forme de tombola par exemple €
M. LE MAIR
C'est vrai que nous disposerons de places pour les Jeux olympiques, mais par contre, la revente et les jeux-concours sont interdits. || y avait une charte bien précise pour les places que nous avons pu acquérir par l'intermédiaire de Versailles Grand Parc. Ces places sont destinées à l'action sociale, la jeunesse, au handicap ou à l'organisation de challenges ou de défis des associations. Nous aurons l'occasion, dans les mois qui viennent, de communiquer dessus auprès notamment des
associations, mais sachez qu'effectivement, nous n'allons pas revendre aux Bucois ou donner aux Bucois, comme ça, de manière générale, les places.
NE! VENANT
{(2:09:30 Inaudible).
M. LE MAIRE
On en fera bénéficier, mais pas que. C'est action sociale, jeunesse, handicap et/ou organisation de défis ou de challenges via les associations.
UNE INTERVENANTE
Je sais qu'on ne doit pas vous interrompre, mais vous pouvez nous dire combien vous avez de places et sur quelles disciplines par exemple ?
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M. LE MAIRE
Je n'ai pas la réponse comme ça, mais on pourra vous le donner. On vous le donnera.
Question n° 14 :
Sécurité : Il semble qu'il y ait eu des agressions récemment aux abords de la sortie Porte de Buc de la gare des Chantiers. Comment assurer la sécurité des usagers et en particulier des jeunes qui passent par ce secteur de jour comme de nuit ?
J'aimerais dire que nous n'avons pas connaissance d'agressions aux abords de la sortie Porte de Buc de la gare des Chantiers.
UN INTERVENANT
(2:10:19 Inaudible).
M. LE MAIRE
Oui, mais il est faux de dire que c'est une agression aux abords de la sortie Porte de Buc de la gare des Chantiers. Ce qui était dans le journal, c'était une agression au domicile d'une personne qui habite rue Porte de Buc, ce qui est quand même très différent. Je pense qu'il est de notre responsabilité de faire preuve de retenue el d'éviter de véhiculer des fausses rumeurs, comme celle-là, qui sont relativement anxiogènes. Dire qu'une personne a été -— c'est très triste, j'ai vu la même chose que vous dans le journal — visiblement agressée, violentée, attachée à son domicile, cela n'a rien à voir avec le fait d'avoir des agressions à la sortie de la gare. C'est complètement différent. Je vous remercie de faire attention, de tuer ces rumeurs-là. Notre devoir, à nous, en tant qu'élus, c'est vraiment de faire attention aux informations que nous véhiculons.
UNE INTERVENANTE C'est pour ça qu'on a dit «il semble », mais on ne parle peut-être pas du même
problème {(2:11:24. inaudible) journal.
M. LE MAIRE
Il y a un problème qui était dans le journal, sinon, nous n'avons absolument pas connaissance des autres.
Sachez que s'il y a des faits comme Ça, c'est Versailles. Aujourd'hui, nous n'avons pas d'information particulière de la police de Versailles sur les faits qui sont à Versailles. Nous avons des réunions de manière régulière avec la police nationale. Nous avons un référent qui conduit des réunions avec les villes de Buc, de Jouy et des Loges sur les problématiques sécuritaires dans nos trois communes et nous pouvons échanger. Là, nous avons connaissance de choses qui se passent dans nos communes. Nous n'avons pas connaissance autrement que par la presse ou si nous sommes concernés à l'occasion de ces réunions, nous n'avons pas connaissance de ce qu'il se passe sur Versailles. Mais, à notre connaissance, pas d'agression aux abords de la sortie Porte de Buc de la gare des Chantiers. À notre connaissance, encore une fois. La prochaine réunion aura lieu en octobre. La question sera posée pour avoir des informations, même si cela sort un E ” sera posée.
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M.MILLION-ROUSSEAU
Excusez-moi, j'y repense après coup. Le Maire, dans son introduction de ce soir, a parlé des travaux d'analyse diagnostic pollution et bien sûr dépollution, derrière, sur le fort. Je tiens à préciser que l'Etat a à sa charge le problème de la pollution pyrotechnique. C'est du domaine de la responsabilité de l'Etat. Et l'aménageur a à sa charge la dépollution classique des sols s'il doit y avoir de la dépollution à faire.
M. LE MAIRE
Merci pour cette précision. Du coup, effectivement, quand je parlais tout à l'heure du cabinet qui va être mandaté pour faire l'étude de dépollution, c'est sur la dépollution pyrotechnique. La transaction se fera si, effectivement, il n'y a pas de découverte particulière liée à cette dépollution pyrotechnique ou à une pollution éventuelle pyrotechnique et à des coûts qui seraient largement supérieurs à ce qui a été estimé jusqu'à présent. Si cela reste dans ce qui est évalué, peu importe, la dépollution autre, ça, c'est de la responsabilité de l'aménageur. Et chaque aménageur a intégré cela dans ses coûts et dans son projet.
GROUPE Buc Désir
Question n° 1:
Vision de Buc pour les prochaines années
À défaut d'avoir pu présenter aux Bucois un schéma directeur de développement et d'aménagement, les projets et décisions apparaissent au fil des mois sans lien apparent entre eux ni en conformité avec le programme de TEPB présenté lors des élections. Arrivés à mi- mandat, pouvez-vous nous présenter quels sont les projets pour les 3 ans à venir pour la ville de Buc d'un point de vue fonctionnel, organisationnel, démographique et social ? Notamment comment envisagez-vous protéger, voire améliorer les conditions de vie et préserver le cadre de vie des Bucois au regard des projets pharaoniques des quartiers de Satory, Guyancourt et du Fort de Buc.
M. LE MAIRE
llest certain que la question est trop large et il est impossible d'y répondre en séance, mais je suis certain que les différentes réunions publiques qui vont suivre, sur les semaines et les mois à venir, permettront de préciser les choses. En tout cas, nous nous attacherons à préciser les choses sur ces aspects-là. Je pense qu'il est effectivement important que le Conseil municipal et les Bucois d'une manière générale comprennent bien ce qui a été fait et ce que nous continuerons à faire sur la fin du mandat
Question n° 2:
Prévisions budgétaires allouées à l'accessibilité des bâtiments et conditions de vie dans la cité des personnes porteuses d'un handicap.
Pouvez-vous dresser un bilan sur l'ensemble des travaux déjà réalisés à mi-mandat et ceux à venir d'ici la fin de votre mandat.
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M. LE MAIRE
Le bilan et la programmation des travaux jusqu'à la fin du mandat vous ont été communiqués en commission communale d'accessibilité le 25 janvier dernier et cela n'a pas bougé. Ce qui était prévu a été réalisé. Ce sera réactualisé lors d'une prochaine CCA. Mais ces informations exhaustives ont été communiquées à cette occasion.
ion n° 3:
Projet du Fort de Buc
Ce projet semble bien avancer, pouvez-vous nous donner des précisions sur le lauréat de l'AMI du Fort de Buc.
M. LE MAIRE
Je n'y reviens pas parce que je pense avoir répondu abondamment sur ce point-là.
Question n° 4:
Éclairage des abords du LFA
La régulation de l'éclairage nocturne des abords du LFA a été posée à différentes reprises. Pouvez-vous nous indiquer les actions que la commune mène auprès du département.
M. LE MAIRE
Pareil. Je pense que vous vous coordonnez bien pour les questions. AU moins, on retrouve des sujets cohérents.
Question n° 5:
Maison Blériot
Pouvez-vous nous informer sur le devenir de la maison Blériot. Le domaine a t il été vendu ? Où en est ce dossier, la ville de Buc a-t-elle des projets pour ce site et ses bâtiments remarquables ?
M. LE MAIRE
Je pense que j'ai apporté la réponse tout à l'heure sur la maison Blériot.
Question n° 6 :
Révision PLU
Vous envisagez une procédure de révision du PLU. Cette révision sera-t-elle globale ou envisagez-vous encore une fois des ajustements à la marge, pour justifier ou faciliter la réalisation de projets en cours ?
Envisagez-vous, comme la loi vous le permet, d'associer à vos travaux de révision des associations ou des personnes soucieuses de la protection de l'environnement ? Nous vous remercions pour les réponses que vous apporterez.
M. LE MAIRE
En effet, comme nous l'avions annoncé déjà lors d'un Conseil municipal précédent, un projet de modification est en cours. Ce projet n'est pas un projet qui porte uniquement «à la marge » pour reprendre l'expression. Il est ambitieux sur plusieurs points. Il sera présenté lors de la commission urbanisme. Toute association ou tout
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Bucois pourra effectivement s'exprimer dans le cadre du processus réglementaire. Il n'y aura pas de souci de ce côté-là.
Je crois avoir traité toutes les questions diverses.
Je vous remercie.
Oui ?
MME MAZERY
Je voulais savoir la date du prochain Conseil, parce que j'avais noté le 20 novembre.
M. LE MAIRE
J'allais le dire. Vous voyez, c'est pas mal d'écouter et puis, après, éventuellement, de poser la question s'il n'y a pas la réponse, mais c'est très bien, bonne transition. Merci beaucoup. Le prochain Conseil aura lieu le 13 novembre à 20 heures. Le suivant, sauf erreur de ma part, c'est le 18 décembre à 20 heures.
UNE INTERVENANTE
{(2:17:57 Inaudible).
M. LE MAIRE
C'est possible. C'est donc le 13 novembre.
UNE INTERVENANTE
{Inaudible).
M. AI
C'est possible, mais je ne crois pas. Enfin, peu importe. 13 novembre à 20 heures et 18 décembre à 20 heures, toujours au même endroit.
Je vous remercie beaucoup. Je vous souhaite une bonne fin de soirée et une excellente semaine a très bientôt.
La séance est levée à 22h19.
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU
Le 13 novembre 2023 à 20 heures
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FEUILLET DE CLÔTURE DE SEANCE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE B
_ DU 25 SEPTEMBRE 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents: 27
Excusés représentés : 2
RESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Mme Frédérique SARRAU, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Bruno GUILLON, Mme Véronique HUYNH, M. Christian GASQ, M. Frank MARQUET, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
EXCUSES REPRESENTES PEER
Mme Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à M. Bernard MILLION-ROUSSEAU Mme Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
ABSENTS EE
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
2023-09-25/01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2023
2023-09-25/02 : Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée - Mise à jour du règlement intérieur du Comité Local Pour l'Emploi
2023-09-25/03 : Adhésion à l'association BEEV'R
2023-09-25/04 : Modification de cinq postes permanents
2023-09-25/05 : Révision du taux horaire des agents vacalaires assurant l'encadrement de la navette scolaire
2023-09-25/06 : Exonération partielle de la taxe foncière
2023-09-25/07 :Approbation d'un protocole d'accord transactionnel et acquisition par donation des parcelles cadastrées section ZC n°25 et n°26 sises rue de la Croix Blanche 2023-09-25/08 : Convention relative à la vidéoprotection urbaine entre Versailles Grand Parc et la ville de Buc
Fait à Buc, le 09/10/2023,
Le Secrétaire de séance
Elisabeth MORELLI
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S S 9 U 9 G ; > V : F $ 2 % . & / % & % ' 0 G 8 Q W X T Y ! % ) $ Z G ( Z A A ; B @ A ? BB < ; . Notification FAST :
1
BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: samedi 18 novembre 2023 17:50
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-11-13-01
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-11-13-01, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20231117-2023-11-13-01-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-11-13-01
Objet : Approbation PV du CM du 25092023
Date de décision : 17/11/2023
Date de transmission : 18/11/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.2. Fonctionnement des assemblees
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr