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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 30 01 Approbation PV CM du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-06-30/01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 juin 2023
Objet : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le 30 juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
23-06-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de
Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI,
23-06-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M.
Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Frédérique
SARRAU, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan
STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique
HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette
ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Stéphane VIELLE, Mme
Odile GENOVA.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Isabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
EN EXERCICE: 29 Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie SAINSILY
Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 20 Bernard MILLION-ROUSSEAU
Monsieur Bruno GUILLON donne pouvoir à Madame MESSINA-
VOTANTS : 29 DOMINIONI
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Lorraine WEISS donne pouvoir à Monsieur Stéphane VIELLE
Madame Pierrette MAZERY donne pouvoir à Madame
Frédérique SARRAU
Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER
Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
05-07-2023
ecrétaire de sédnce à l'unanimité des conseillers 2! =
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230706-2023-06-30-01-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 . APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
2023-06-30/01 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Triounal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception parle Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le: BUC, le 5 juillet 2023 Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
Gaxt?
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230706-2023-06-30-01-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023
06/07/2023
06/07/2023 PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025 NN
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents : 28
Excusés représentés : 1
Excusés :
L'an deux mille vingt-trois,
Le lundi vingt-sept mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni en Salle des Mariages au Château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, au Maire
PRESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean- Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Hervé WIOLAND, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Bruno GUILLON, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian, Mme Catherine LE DANTEC.
EXCUSES REPRESENTES
Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à M. John COLLEEMALLAY
ABSENTS
ORDRE DU JOUR__ ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
DÉCISIONS MUNICIPALES
INTRODUCTION
- _ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du é février 2028.
AFFAIRES GENERALES
-__ Prise de participation dans la Société Publique Locale (CITALLIA) - Aide exceptionnelle de la ville de Buc aux victimes du séisme du é février 2023 frappant la Turquie et la Syrie
RESSOURCES HUMAINES
-__ Rapport Social Unique {RSU)
- Extension du dispositif d'attribution des tickets restaurant à l'ensemble des agents de la ville eligibles et augmentation de la participation employeur
-__ Modification du tableau des effectifs
FINANCES
- Compte de Gestion 2022 - Budget Commune
- __ Compte Administratif 2022 - Budget Commune
- Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget Commune - Taux d'imposition 2023 - Budget Commune
-__ Budget Primitif 2023 - Budget Commune
-__ Subvention aux associations
-.. Subvention au CCAS
URBANISME Exonérari D
ENVIRONNEMENT
-__ Avenant à la mise à disposition et autorisation de travaux sur des parcelles du Pré- Clos
AFFAIRES TECHNIQUES
- Renouvellement et actudlisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naïurel sur la commune de Buc entre la ville et GRDF
SPORT
- Paris 2024 - Accueil des épreuves olympiques cyclisme sur route: courses en ligne homme et femme
QUESTIONS DIVERSES ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
SECRETAIRE DE SEANCE: Madame Elisabeth BERNIER-MORELLI
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 |CONTRE | | ABSTENTION
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer à l'élection du secrétaire de séance. Est-ce qu'il y a un candidat ou une candidate ? Madame Morelli. Est-ce qu'il y en a d'autres 2 Non. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
DECISIONS MUNICIPALES Numéro
Date
transmission
en
Préfecture
Objet
DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2023
15 26/01/2023
Autorisation donnée au Maire de signer le contrat de cession avec Odyssée Vacances pour l'organisation d'un séjour sportif à destination d'adolescents de 10 à14 ans du 10 au 14 juillet 2028 à Bar-sur-Seine. 24 jeunes et 2 adultes participeront à ce jour pour Un montant total de 8290 €TTC
16 30/01/2023
Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention auprès de la DRAC Ile-de-France pour le Festival 8.D. Büuc 2023.
Le montant sollicité :10 000€
17 30/01/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société Cap Monde, domiciliée 11, quai Conti - 78430 Louveciennes un contrat de cession pour l'organisation d'une classe découverte à Londres de l'école Louis Blériot (62 élèves) du 6 au 10 mars 2023, La commune prend en charge 78€/j/enfant soit 390€ par enfant pour l'ensemble du séjour, Le coût total du séjour clé en main représente 24 750 €.
18 06/02/2023
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec l'association Rire78 pour le spectacle "Thé sur la banquise" dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023 - prix de cession 2 426,50€TTC, acompte de 50% payé en 2021 (spectacle reporté suite Covid).
19 08/02/2023
ANNULE ET REMPLACE DM N°23-03 {suite changement de l'adresse du
siège)
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SOGERES l'avenant n°2 supprimant la prestation "goûter espaces jeunes"
à compter du ler janvier 2028.
20 10/02/2023
Autorisation donnée au Maire de procéder au remboursement des frais de transport de deux agents dans le cadre de la remise du label ‘ville internet‘ à Albi. Le montant du remboursement est de 331,20 €.
21 14/02/2023
Autorisation donnée au Maire de signer une convention de partenariat avec l'agence nationale pour les chèques vacances SEV ANCV - dans le cadre du programme ‘’SENIORS EN. VACANCES pour l'année 2023 ‘. Une dotation d'un montant de 2518 € a été attribuée à la ville afin de soutenir le départ en vacances des séniors.
22 14/02/2023
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de la sortie seniors à la visite guidée à l'aquarium tropical du Palais de la Porte Dorée le vendredi 24 février 2023.
TRANCHE À TRANCHE B TRANCHE C
Tarifs 12€ 9€ 6€
23 16/02/2023
Autorisation donnée au maire de signer la demande de subvention auprès du TAD pour Handi'Buc. Le montant de la subvention sollicitée
est de 6 O00 €.
24 22/02/2023
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat avec VTF “l'esprit
vacances", service groupes (32 personnes-séniors), pour une prestation tourisme et hébergement en pension complète du 14 au 21 mai 2023 à Saint Sauves d'Auvergne pour Un montant de 14137,80€ TTC.
25 22/02/2023
Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs pour le séjour ANCV- Auvergne du 14 au 21 mai 2023 à Saint Sauves d'Auvergne " le domaine des PUys" pour Un groupe de 30 personnes et deux accompagnants en pension complète et programme de visites 26 24/02/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société DADOUN Père et Fils domiciliée 125/127 Boulevard du Général Giraud — 94100 Saint Maur des Fossés, l'avenant n°1 actant la modification du terme «solde crédliiteur » par le terme « montant brut des recettes » à l'article 6,8 de la convention, sur demande de la trésorerie municipale. Cet avenant n'a pas d'incidence financière.
27 02/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société CITALLIOS - 65 rue des Trois Fontanot - 92024 Nanterre Cedex — pour Un montant de 38 600,00 € H.T soit 46 320,00 £ TTC, un contrat relatif à une assistance à moftrise d'ouvrage pour l'organisation et le suivi de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre alloti pour les travaux de réhabilitation énergétique des trois bâtiments suivants : la maison des jeunes ‘' le Spot ‘’ - le groupe scolaire du Pré Saint Jean et le gymnase du Pré Saint Jean à Buc.
28 03/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société NYLT CONSULTING domiciliée 3 rue Aristide Briand - 95130 Le Plessis Bouchard, Un contrat de prestation d'accompagnement pour l'audit et les préconisations du système d'information de la ville, pour un montant de 10 440 €TTC.
29 07/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES domniciliée 50 avenue de Grosbois - 94440 Marolles-en-Brie, l'avenant n°3 relatif à l'arrêt de l'option n°2 relative aux désinfections ponctuelles lors d'urgences sanitaires à compter du ler avril 2028.
30 08/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ANIXI — INGENIERIE RURALE & URBAINE - sise 5 rue Jean Jaurès - 78200 Buchelay — pour un montant de 4 207,50 € HT soit 5 049,00 € TTC, Un contrat de maîtrise d'œuvre pourles travaux d'enfouissement des réseaux aériens situés avenue Jean Casale au niveau de la rue Louis Blériot [RD 938) à BUC.
31 08/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ANIXI — INGÉNIERIE & URBAINE - sise 5 rue Jean Jaurès - 78200 Buchelay - pour un montant de 23 402,61 € HT soit 28 083,18 € TTC, Un contrat relatif à une maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du carrefour de la ZAC du Cerf-Volant situé au niveau de la rue Louis Blériot (RD 938} à BUC.
32 10/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer une convention d'utilisation de locaux, à titre gracieux, avec la préfecture de police, qui détaille les conditions d'utilisation des locaux et matériels municipaux, pour l'organisation de formations et entraînements de son personnel, entre le ler janvier et le 31 décembre 2023. il s'agit de la salle polyvalente au stade André Dufranne
33 10/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la Société 3D OUEST le renouvellement du contrat de maintenance annuelle et des services associés pour Un montant annuel de 637.08 € TT. Ii s'agit du logiciel 3D OUEST utilisé pour la location des salles municipales et la prise de rendez-vous en ligne {carte d'identité et passeport)
34 10/03/2023
Autorisation donnée au Maire de présenter un dossier de demande de subvention dans lé cadre de la programmation DSIL 2023. || s'agit de travaux de renouvellement des luminaires d'éclairage public pour un montant de 221 634 €TTC.
35 10/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer le renouvellement de l'adhésion de la commune au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) des Yvelines pour un montant de 500 € (tarif 2023 pour les collectivités dotées d'une population de 2 000 à
10 000 habitants}. 36 13/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer un contrat avec Sartory Artists pour le concert d'Abdel Rahman et Camille El Bacha dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023 - prix de cession 3 908,50€TTC + frais d'hébergement
38 14/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société ANIXI — INGENIERIE RURALE & URBAINE - sise 5 rue Jean Jaurès - 78200 Buchelay — pour Un montant de 8 569,00 € H.T soit 10 282,80 € TTC, un contrat relatif à une maîtrise d'œuvre partielle pour les travaux de réfection de voirie et la mise en accessibilité des quais bus avenue Charles Quatremare à Buc.
39 15/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer Une convention de participation, avec l'association "Les Compagnons de Roland" pour l'animation de la Fête de Buc du samedi 3 juin 2028.
40 16/03/2023
Autorisation donnée au Maire de signer avec la société AIR LIQUIDE - 6, Rue Cognac Jay - 75007 Paris - un contrat relatif à la mise à disposition d'emballages de gaz, pour un montant de 613,10 € HT soit 735,72€TTC
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer aux décisions municipales. Est-ce qu'il y a des questions sur certaines décisions ? Monsieur Marquet ?
M. MARQUET
Bonsoir. Concernant la première, la décision numéro 15. Je lis parce que ce n'est pas
présenté, pour les personnes qui regardent ou qui écoutent. Il s'agit d'une autorisation donnée au Maire de signer le contrat de cession avec Odyssée Vacances pour l'organisation d'un séjour sportif à destination d'adolescents de 10 à 14 ans du 10 au 14 juillet à Bar-sur-Seine.
24 jeunes et 2 adultes participeront pour un montant total de 8 290 euros. Je n'ai pas vu de fixation des tarifs pour les participants. Je voulais savoir quels étaient les jeunes concernés et combien ils allaient payer.
M. LE MAIRE
On va vous donner la réponse. Effectivement, il y a 24 jeunes de 10 à 14 ans et c'est via Le Spot. Les tarifs viendront après.
M. MARQUET
Donc ce sont de jeunes Bucois ou pas forcément ?
M. LE MAIRE
Pas forcément, mais sachant que quand il y a des séjours, des sorties, on fait en sorte, au début, de proposer d'abord aux Bucois les réservations. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Je rebonds sur la dernière réponse. Que les Bucois soient prioritaires au moment de la réservation, c'est une bonne chose, en effet. En revanche, effectivement, la tarification sur des journées du Spot, on avait déjà parlé du fait qu'on considérait qu'il fallait augmenter la tarification pour les non Bucois. Sur un séjour, c'est encore plus vrai. Donc, effectivement, il faudra nous donner votre façon de construire les tarifs de ce séjour et, éventuellement, quand même, envisager tous ensemble, au moins au niveau de la commission jeunesse, une vraie différenciation des tarifications Bucois/non Bucois, si c'est possible.
On vous donnera tous les éléments, bien sûr. Après, sur la, la différenciation Bucois/non Bucois, je sais que c'est une demande réitérée et on y travaille. N'oublions pas que nous avons la même chose avec les associations. Nous allons attribuer à peu près 130 000 euros de subventions aux associations. Toutes n'ont pas des différences de tarifs Bucois/non Bucois considérables. N'oublions pas cela aussi. C'était juste un commentaire en passant, mais nous vous donnerons les éléments et on aura l'occasion de toute façon de retravailler sur ce point et notamment de retravailler avec les communes concernées, comme je l'ai déjà dit.
MME ESPINOS
Mais, si je peux me permettre, on ne parle pas des mêmes masses financières quand même avec Le Spot ou avec les cotisations des associations pour du théâtre, du tennis ou du foot.
M. LE MAIRE
C'est sur le principe qu'il faut se positionner. Est-ce qu'il y a d'autres questions 2
Je vous signale juste une erreur matérielle. Je pense que vous l'aurez peut-être relevé, mais je préfère vous le dire. Sur la 24, le montant est de 14 137 euros 80. Il y a juste un 7 qui a sauté. Cela aurait paru pas très cher quand même. Je préfère vous le souligner.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinos 2
MME ESPINOS
Comme vous mentionnez justement la 24, on voulait quand même savoir, parce qu'il s'agit de ce que la ville paye pour cette prestation de vacances avec hébergement en pension complète. La ville paye donc- maintenant, c'est quand même plus clair - 14137 euros. Donc combien payent les 32 personnes pour ces vacances-là et quelle est la part que paye la ville ? Merci.
M. LE MAIRE
On a des tarifs A, B, C, comme d'habitude, de toute façon, pour les seniors. Ce qui restera à la charge de la commune, c'est 7 200 euros en fonction de la recette qu'on aura. J'imagine qu'on n'a pas encore toutes les inscriptions. On n'a aucune inscription pour le moment. On n'a pas non plus la répartition A, B, C des gens qui vont s'inscrire. On aura l'occasion de revenir sur le sujet. On a toujours le même principe de tarification depuis, je pense, quelques années maintenant.
Madame Espinos 2
MME ESPINOS
Oui, on vous fait confiance. C'est juste pour avoir une complète information. Dans le même ordre d'idée, la 17, pour la classe découverte à Londres, 78 euros par jour et par enfant, soit environ 20 000 euros, quel est le montant de contribution des familles ? Comme il y a beaucoup d'élèves anglophones qui n'habitent pas à Buc, est-ce qu'il y a bien un tarif différencié, là également, entre les Bucois et les non
Bucois, s'il vous plaît ? Merci,
M. LE MAIRE
Iln'y a pas de différence Bucois/non Bucois parce que c'est via l'éducation nationale que ça se passe. C'est l'école qui organise. Doncil n'y a pas de différence Bucois/non Bucois. C'est une classe qui part là-bas. Combien reste à la charge de la commune 2? On va vous dire combien il reste à charge de la commune.
C'est un projet d'école, mais c'est quand même la mairie qui finance.
En partie.
MME ESPINOS
Alors allez-y, donnez-nous les informations. Merci beaucoup.
M. LE MAIRE Le coût pour la commune est de 7 577 euros.
MME ESPINOS
Pour la 17.
M. LE MAIRE
Pour celle dont on est en train de parler depuis quelques minutes. Oui, la 17, absolument,
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Marquet ?
M. MARQUET |
C'était juste pour compléter. On avait la décision 22 où on donnait clairement les tranches À, B et C et, pour la décision 25, il n'y avait pas l'équivalent. Donc on se posait la question, effectivement, Madame Espinos et nous-mêmes, de la répartition du montant de chacun.
Pour ma part, je voulais évoquer les points 27 et 28: assistance à mafirise d'ouvrage pour l'organisation et le suivi de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 46 320 euros TTC. Je suis bien conscient- cela nous a été dit moult fois et je suis tout à fait d'accord avec cela - que les agents de la mairie sont tout à fait compétents. Du coup, je me pose la question de la nécessité d'avoir une assistance à maîtrise d'ouvrage sur ce marché.
M. LE MAIRE
La compétence des agents est avérée. C'est une chose. Par contre, la disponibilité pour pouvoir conduire une mission comme ça en est Une autre, Et c'est là où, effectivement, on a besoin d'un accompagnement. Etc'est pour ça. Vous verrez qu'il y a également une délibération, mais vous l'avez vu, qui est une délibération un peu plus loin, qui va dans le même esprit, qui est de compléter avec des compétences externes les ressources que nous avons en interne, à la fois éventuellement sur des compétences particulières, mais surtout aussi en nombre de personnes. On veut
8 éviter d'avoir des équipes qui vont être submergées par un certain nombre de projets et qui ne vont pas pouvoir les suivre correctement, comme cela a pu être le cas par le passé sur certains chantiers qui nous posent toujours des problèmes. Donc on se renforce de ce point de vue.
Madame Huynh ?
Merci. un à tous. Toujours sur la 27, on a bien compris l'intérêt de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Donc je voulais vous poser la question pour savoir quelles sont les missions que vous leur confiez. Sur quelle partie d'expertise voulez-vous qu'ils interviennent 2
M. LE MAIRE
Je crois que c'est assez précis. C'est spécifié dans la décision. Ils vont intervenir sur trois projets de réhabilitation énergétique pour trois bâtiments, Le Spot, le groupe scolaire Pré Saint-Jean et le gymnase du Pré Saint-Jean.
Merci, re ce n'était pas ma question. Les bâtiments sur lesquels ils interviennent sont effectivement précisés. Par contre, pour quel type d'expertise ? Est-ce que c'est l'administratif? Est-ce que c'est le financier ? Est-ce que c'est le technique ? En fait, c'est sur le contenu de la mission que porte ma question.
M. LE MAIRE
ls vont intervenir sur plusieurs choses. Rédaction des pièces techniques avec le niveau de performance énergétique à atteindre, la rédaction des pièces administratives du marché de maîtrise d'œuvre, l'assistance au maître. d'ouvrage dans l'organisation de la consultation et la finalisation du dossier de consultation de maîtrise d'œuvre, la réunion de visite du site et ‘organisation de l'échange questions- réponses, l'analyse des dossiers de candidature et des offres, la réunion de présentation du rapport d' analyse des commissions, des marchés, le cas échéant, des négociations, les mises au point des marchés, la rédaction des lettres de rejet des non retenus et la notification des trois marchés. Voilà les points sur lesquels ils vont assister nos services.
Donc ils n'interviennent que sur la partie de désignation de mañrise d'œuvre. Après, est-ce qu'il y aura un marché complémentaire ou est-ce que ce sont les services de la ville qui reprennent sur la partie suivi financier et suivi technique ?
Ils n'interviennent que sur cette partie-là. Pour l'instant, il n'est pas prévu de travailler ‘avec eux sur la suite ou sur d'autres projets. Pour le moment, ce sont ces trois-là et sur les prestations que je viens de décrire.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Gasq 2
Bonsoir. En fait, c'est peut-être un peu tôt pour poser cette question, mais justement, à propos de cette rénovation énergétique, notamment du gymnase du Pré Saint- ÿ Jean, est-ce que cette modification pourrait entraîner une modification de l'aspect extérieur pour que le gymnase s ‘intègre mieux dans son environnement ?
M. LE MAIRE
Cela pourra effectivement entraîner ça, sachant qu'ily avait deux options qui étaient envisageables. Il ÿ en a une première qui était de tout raser et de refaire et une deuxième de réhabiliter. La première option coûtait au bas mot entre 4 millions et 4,5 millions en première estimation. La deuxième estimation, on est plutôt sur un budget de l'ordre de 2,5 millions. Plutôt 3 milions. Donc on est plutôt sur cette approche. Maïs, effectivement, cela veut dire que l'aspect extérieur pourra éventuellement être modifié en fonction de bardages, de je ne sais quoi, etc., qui pourraient être préconisés. Aujourd'hui, c'est trop tôt pourrépondre.
Madame Espinos €
MME ESPINOS
C'est vrai que vous aviez mis quand même ce projet dans votre PPI en 2024. Est-ce que c'est toujours... 2 Oui ? Toujours ?
M. LE MAIRE | | LL
Cela n'a pas changé. Mais, effectivement, pour pouvoir le faire en 2024, il faut que
les études soient faites en 2023. Donc on est toujours sur ce timing. Absolument.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Espinos 2
MME ESPIN
Merci, MSrèUt le Maire. Pour la 32, utilisation par la police nationale de la salle polyvalente Dufranne, évidemment, c'est une très bonne idée de pouvoir faire
bénéficier nos infrastructures à la police nationale. On voulait juste savoir combien de jours étaient prévus sur 2023, si c'était plutôt en semaine ou en week-end et s'il y avait un impact sur les associations qui peuvent éventuellement utiliser cette salle. Merci.
Déjà, je précise que c'est quelque chose qui avait déjà été fait sur l'année 2022, qui est reconduit, qui n'avait pas posé de gêne particulière dans l'utilisation des équipements. On est plutôt en semaine. A priori, cela n'a pas d'impact sur les associations, puisque c'est géré effectivement en bonne intelligence. Ils viennent assez peu et c'est lorsqu'il y a des disponibilités qu'ils viennent.
Ÿ a-t-il d'autres questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Pour la 39, autorisation donnée au Maire de signer une
convention avec l'association Les Compagnons de Roland pour une animation lors des fêtes de Buc du 3 juin prochain, quel est le montant de cette prestation et en
quoi consiste cette prestation ? Merci.
10 C'est une prestation qui va nous coûter 950 euros TTC et il va y avoir sept à huit échoppes, deux tentes, un auvent et dix-huit personnes qui vont animer des stands, à savoir stands de tir à l'arc, métiers à cordes, calligraphie, cire et chandelle, flèche de l'arc, bourse en quir “ travail du a sure sculpture sur pierre. Voilà ce qui est
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Marquet ?
M. MARQUET
Concemant la décision numéro 28 sur l'accompagnement pour l'audit et les préconisations du système d'information, pour un montant de 10 440 euros TTC, je souhaitais également savoir quelle était la justification de cette dépense, compte tenu, encore une fois, de la compétence de nos agents.
M. LE MAIRE
Là, en l'occurrence, on a besoin de se faire renforcer. Vous savez qu'on a eu un départ de notre responsable informatique. C'est un recrutement qui est en cours et, pour le moment, que nous n'avons pas pourvu.
Compte tenu des échanges et des demandes de la personne qui est aujourd'hui au service informatique, il est apparu nécessaire d'avoir cet avis externe, cet audit et des préconisations sur différents aspects concernant les serveurs, concernant la sécurité, concernant un certain nombre d'aspects matériels et logiciels. Peut-être que nous n'aurions pas eu besoin de faire cela si nous avions pu faire le recrutement. Après, il y a des évolutions. Pourquoi est-ce qu'on le fait maintenant ? Pourquoi n'attendons-nous pas éventuellement d'avoir recruté ? Parce que sil y a des modifications à apporter déjà en matière de sécurité, il est important de les faire le plus rapidement possible et, d'autre part, parce que cela a des impacts budgétaires. Donc il est important pour nous de pouvoir identifier le plus rapidement possible les enjeux budgétaires éventuels.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Huynh 2?
MME HUYNH
Merci, Monsieur le Maire. Concernant la délibération 34, vous parlez d'une demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2023, il s'agit de travaux de renouvellement des luminaires d'éclairage public pour un montant de 221 634 euros TTC. La question est: auprès de qui faites-vous cette demande de subvention et pour quel montant 2
M. LE MAIRE
Auprès de qui ? C'est la DSIL. DSIL (dotation de soutien à l'investissement], c'est l'Etat. C'est via la préfecture. Pour quel montant ? Je pense que si je lis bien, il est de 221 634. C'est le montant. Cela rentre aussi dans le cadre du fonds vert. Il faut savoir qu'on a fait une demande. Un certain nombre de subventions se cumulent. C'est le cas ici. Cela concerne l'accélération, si l'on peut dire, du renouvellement des luminaires pour faire deux années en une. Le fondis vert, notamment, a été créé pour accélérer la transition énergétique. Concernant la demande de subvention à la DSIL, elle est à hauteur de 40 %, pour 73 876 euros, le fonds vert pour 40 % aussi, donc
Il 73 876 euros. Il resterait donc à notre charge 36 940 euros. Et le SEY 78 va aussi financer, me dit-on. J'espère avoir répondu à la question.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Juste une petite question. Cela concerne les chèques vacances qui sont proposés dans la décision municipale numéro 21. Je voulais essayer de comprendre ce qui motivait cette mesure, dans la mesure où le service senior organise déjà pas mal de voyages, de visites qui sont ouvertes à tous les seniors de la commune. Donc pourquoi est-ce qu'on met en place, et peut-être à quelle destination, ces chèques vacances additionnels 2
A priori, c'est tous les ans, le Voyage ANCV. Donc cela a été reconduit cette année.
M. GASQ …
Les personnes peuvent choisir entre faire un voyage où avoir des chèques ANCV,
c'est ça ? On leur donne systématiquement des chèques ANCV ? Comment ça marche ?
UNE INTERVENANTE
Non, c'est un voyage qui est prévu et que l'on programme, ANCV, c'est-à-dire que les prix sont très intéressants, mais cela n'a rien à voir avec les seniors qui auraient des chèques vacances, parce que la plupart n'en ont pas, de toute façon. Et c'est tous les ans en septembre.
= que je n'avais pas compris que € ‘était présenté comme ça, parce que j'avais l'impression que c'était l'attribution de chèques ANCV.
UNE INTERVENANTE
Non.
M. LE MAIRE Effectivement, ma réponse n'était pas très claire. Pardon. En fait, c'est une dotation
qui est attribuée à la ville à partir du moment où nous rentrons dans le dispositif ANCV seniors en vacances.
Merci beaucoup pour cette précision.
M. LE MAIRE Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Huynh ?
MME HUYNH
Concernant les travaux du Cerf-Volant, la 31, je voudrais reposer la question sur le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre, c'est-à-dire si c'est la définition du projet ou si c'est également le suivi des travaux. À qui reviendra le suivi de ces travaux ? Ma question va peut-être être naïve, mais est-ce que c'est la ville de Buc ? Est-ce que
12 c'est VGP ? Est-ce que ce sera le département? Et, dernier élément, sous quel calendrier envisagez-vous ces travaux ?
M. LE MAIRE
On est bien dans un aménagement ville, donc ni VGP, ni le département. Concernant la mission, il y a l'avant-projet, l'étude de projet, la rédaction du dossier de consultation des entreprises, de conformité, le visa d'exécution au projet, l'assistance pour la passation du contrat de travaux, l'étude d'exécution, de synthèse et de conformité, le visa d'exécution du projet des études réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux, la direction de l'exécution des travaux et l'assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Voilà les missions qui sont confiées. En termes de fiming, c'est pour l'été 2023.
MME HUYNH
Donc vous avez déjà une estimation complète ?
M. LE MAIRE
Il y a une estimation qui reste à affiner, mais qui est aujourd'hui de l'ordre de 614 000 euros hors taxes.
MME HUYNH
Merci beaucoup.
M. LE MAIRE |
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Ce n'est pas vraiment une question. Cela concerne la décision municipale numéro 26 sur l'avenant avec le placier Dadoun. En fait, je me disais qu'effectivement, pour moi, les deux définitions sont très différentes entre un solde créditeur et un montant brut. Ce n'est pas la même chose. Ça n'a peut-être pas d'incidence, mais c'est quand même deux termes qui sont très différents.
M. LE MAIRE |
Oui, c'est sûr, mais c'est effectivement à la demande de la trésorerie que nous avons changé par rapport à la première convention qui avait été signée avec eux. Donc cela n'a aucun impact.
S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer aux points à l'ordre du jour, le premier étant l'approbation du procès-verbal de la séance du 6 février.
INTRODUCTION
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2023 (Annexe À)
Rapporteur: Monsieur le Maire
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2023
13 NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2028.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. À la lecture du verbatim du procès-verbal, j'ai eu
l'impression qu'il manquait un morceau d'une de mes interventions, notamment quand on a parlé du prochain EST et je vous demandais s'il était possible de le réunir plutôt un vendredi. En fait, je suis retournée voir la vidéo et c'est vrai qu'à 1 heure 45 minutes et 35 secondes, on voit qu'il y a un petit flottement, mais on n'entend pas ma question et on n'entend pas non plus tellement votre réponse. J'ai sans doute oublié d'appuyer sur le bouton. Je pense que vous avez bien fait ce procès-verbal. Le verbatim est correct.
De toute façon, on aura l'occasion de reparler du CST au moins à deux reprises dans les délibérations suivantes. On va approuver le procès-verbal, mais c'est dommage que ma petite intervention n'ait pas été enregistrée, mais c'est sans doute de ma faute. Tant pis pour moi.
En revanche, ça me donne cette nouvelle question qui est : pourquoi est-ce qu'on a changé les micros aujourd'hui et on n'a pas repris les super micros que vous aviez achetés récemment ? Parce que, là, on est revenu sur les micros d'avant, qui avaient mal marché. Donc vous aviez investi dans des super micros et ce ne sont pas les mêmes.
Merci.
UN INTERVENANT
Les micros d'avant étaient un prêt, ceux de ce soir aussi. Les nouveaux arrivent. Normalement, au prochain Conseil, nous aurons nos micros définitifs. Le prestataire nous «a prêté à trois reprises, Conseil de décembre, Conseil de février, Conseil d'aujourd'hui aussi. Non, ça, ce ne sont pas les nôtres. Ce sont également des prêts. Mais on aura le modèle que vous aviez vu au prochain Conseil.
M. LE MAIRE
Y a-t-il d'autres remarques ou des questions sur le PV € Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
AFFAIRES GENERALES
1. PRISE DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CITALLIA
Rapporteur : Monsieur le Maire
Début 2022, le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine ont créé un nouvel outil d'aménagement pour appuyer les territoires de l'ouest francilien dans leurs réflexions sur les fonciers structurants de leur territoire. Il s'agit de CITALLIA, une Société
14 Publique Locale {SPL}, structure créée pour répondre aux commandes des élus sur leur développement urbain et enjeux d'aménagement.
CITALLIA est Un outil d'études, d'aménagement et de construction permettant une rapidité d'exécution, une forte réactivité et Un accompagnement plus pertinemment des politiques de développement territorial de l'Ouest francilien.
La ville de Buc souhaite être partie prenante de cetie société lui permettant de bénéficier d'un outil composé d'experts, d'architectes, d'urbanistes, de bureaux d'études, d'avocats et de noïaires,
En sa qualité d'actionnaire, la commune bénéficiera de services au prix coûtant sur des opérations inscrites au programme pluriannuel d'investissements, telles que l'assistance à maîtrise d'ouvrage et / ou des études d'opportunité sur des questions foncières ou de stratégie urbaine, propres à son territoire.
Il est précisé qu'à tout moment la commune peut céder ses actions et qu'une SPL requiert simplement que la collectivité en soit actionnaire,
Il est proposé au Conseil Municipal de faire entrer la ville de BUC au capital de la SPL CITALLIA et d'acquérir à cette fin 500 actions pour un prix de 5.000 euros.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1;
Vu le Code de Commerce et notamment ses articles L210-2, L225-1 et suivants, L228-23 et L228-24;
Vu les statuts de la Société Publique Locale {SPL} Citallia dans leur version approuvée par délibérations du Conseil départemental des Yvelines du 24 juin 2022 et du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 8 juillet 2022 :
Vu la lettre de la Ville de BUC en date du 30 décembre 2022 manifestant son intérêt pour adhérer à la Société Publique Locale Citallla et acquérir à cette fin 500 actions pour un prix
global de 5.000 euros;
Vu les délibérations du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 17 février 2023 et du Conseil départemental des Yvelines du 17 février 2023 portant approbation de la cession des actions de la SPL Citallia:
Vu le projet des contrais de cession d'actions ci-annexés;
Considérant l'intérêt de la Ville de BUC d'entrer au capital de la Société Publique Locale Citdllia, afin de mobiliser les services et l'expertise de celle-ci dans la réalisation de toute étude relative à une meilleure utilisation de son territoire, de réaliser toute action et opération d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme, ainsi que de procéder à toute opération de construction portés par la Ville ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
15 APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 ] CONTRE | | ABSTENTION
Aticle 1 : Décide l'acquisition par la Ville de BUC des actions dans le capital de la Société Publique Locale Citallia correspondant à 500 actions d'une valeur nominative de 10 euros, pour un montant total de 5.000 euros.
Aticle 2: Autorise le Maire à signer les contrats de cession d'actions respectivement passés entre le département des Hauts de Seine et la Ville d'une part, et le département des Yvelines et la Ville d'autre part, avec toutes ses annexes, aux conditions prévues par les délibérations des assemblées départementales du 17 février 2023, et à signer tous actes utiles à l'exécution de la présente délibération.
Aticle 3: Désigne Monsieur le Maire comme représentant de la Ville de BUC dans les instances suivantes de la SPL Citallia.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant de l'ordre du jour, affaires générales, prise de participation dans la société publique locale CITALLIA. Début 2022, le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine ont créé un nouvel outil d'aménagement pour appuyer les territoires. || s'agit de CITALLIA, une Société Publique Locale, SPL, structure créée pour répondre aux commandes des élus sur leur développement urbain et leurs enjeux d'aménagement. CITALLIA est un outil d'étude, d'aménagement et de construction qui permet une rapidité d'exécution, une forte réactivité et un accompagnement plus pertinent des politiques de développement territorial de l'Ouest francilien.
La ville de Buc, à l'instar d'autres communes, d'ailleurs, qui ont fait la démarche au même moment, a souhaité être partie prenante de cette société pour lui permettre de bénéficier d'un outil qui est composé d'experts, d'architectes, d'urbanistes, de bureaux d'études, d'avocats et de notaires. En sa qualité d'actionnaire, la commune bénéficiera de services au prix coûtant sur des opérations inscrites au programme pluriannuel d'investissement telles que l'assistance à maftrise d'ouvrage et/ou des études d'opportunités sur des questions foncières ou de stratégie urbaine, propres à son territoire. Il est précisé qu'à tout moment, la commune peut céder ses actions et qu'une SPL requiert simplement que la collectivité en soit actionnaire pour pouvoir bénéficier de ses services.
ll vous est proposé de faire entrer la ville au capital de la SPL CITALLIA et d'acquérir à cette fin 500 actions pour un prix de 5 000 euros.
Je précise que les 500 actions, ce sont 250 actions qui sont à l'origine détenues par le département des Yvelines, 250 actions par le département des Hauts-de-Seine. À chaque fois qu'une commune rentre au capital, les départements cèdent.
Dans la le même lot temporel de communes qui ont souhaité rejoindre CITALLIA, pour voire information, il y a des communes telles que Conflans Sainte-Honorine, Maule, Les Mureaux, Poissy, Houilles, Le Chesnay-Rocquencourt, Meudon et Noisy-le-Roi.
Nous souhaitons faire ça pour pouvoir nous appuyer sur des ressources — c'est pour
cela que je disais que, après CITALLIOS, nous allions revenir sur ce sujet-là - que nous
16 avons en quasi-régie, qui viennent de CITALLIA et qui nous permettent de renforcer nos équipes là où nous en avons besoin, soit en termes de compétences particulières sur Un domaine spécifique, soit en termes de bras, si je puis dire, pour pouvoir assurer les différents travaux. Voilà pourquoi CITALLIA. C'est quelque chose qui avait été lancé, je crois, lors de l'université des mairies de l'ouest parisien. C'était en septembre- octobre dernier où, effectivement, cela avait été lancé à l'initiative des deux départements.
Voilà donc pourquoi nous souhaitons rentrer dans ce programme-là et acquérir ces 500 actions qui nous permettent, à partir du moment où nous sommes actionnaires, de demander, sur nos projets, les ressources dont nous avons besoin pour que ces personnes travaillent dans nos équipes sous notre responsabilité.
I ne s'agit pas de déléguer une responsabilité. Nous la gardons entièrement, mais nous nous adjoignons des compétences externes et complémentaires.
Est-ce qu'il y a des questions par rapport à ça ? Oui, Madame Espinos ?
MME ESPINOS
On comprend que ça peut être un bon partenaire pour notre aménagement citadin et pour nos projets d'urbanisme. C'est dommage qu'on n'en ait pas juste un tout petit peu parlé à la commission urbanisme qui s'est tenue il y a cinq jours. La délibération est relativement claire quand même.
Est-ce que vous avez déjà évoqué avec CITALLIA des projets sur lesquels ils pourraient intervenir 2 Je sais que notamment, ils sont intervenus à Vélizy sur le quartier Louvois, me semble-t-il. Et est-ce que les autres communes de VGP— {u l'as peut-être déjà un petit peu dit - prennent également des paris de ce capital et à quelle hauteur 2
Merci.
E IRE
À quelle hauteur ? C'est tous à la même hauteur. C'est toujours pareil, absolument. Je citais Le Chesnay-Rocquencourt, Noisy-le-Roi. Ce sont les deux que je connais pour le moment. || y en a peut-être d'autres qui vont faire appel après, je ne sais pas, mais on n'est pas forcément au courant, C'est vrai qu'on a échangé avec les uns ou les autres. Je crois qu'il y en a d'autres. Certains maires des communes de VGP étant conseillers départementaux, ils ont eu aussi un accès peut-être plus rapide que nous.
Sur quels projets ? Je réponds, à ce moment-là, à la question de Madame Huynh, de tout à l'heure. Les trois projets sur lesquels nous allons démarrer avec CITALLIOS, nous pourrons continuer effectivement avec CITALLIA dans la réalisation. Donc vous avez Une réponse sur les projets en question. Ce sont ceux que nous avons identifiés, en tout cas pour le moment. Cela ne veut pas dire qu'il n'y en aura pas d'autres demain. Mais, pour le moment, les trois que nous avons identifiés sont ceux-là.
Est-ce qu'il y a d'autres questions 2 Oui, Madame Mazery ?
MME MAZERY
Merci. Je voulais juste savoir, par rapport à l'organe de direction, vous intervenez un peu ? Pas du tout ? Les actions, c'est juste pour vous permettre de bénéficier de l'expertise, etc., uniquement
1 M. LE MAIRE
Oui, tout à fait.
ME MAZERY
Cela veut dire que vous n'aurez pas du tout d'impact sur les choix, etc.
M. LE MAIRE
Sur les choix de. ?
MME MAZERY
De la société.
M. LE MAIRE Mais quel genre de choix ?
MME MAZERY
Par exemple, il y a les marchés publics, il y a plein de choses. La quasi-régie, c'est justement pour vous permettre de ne pas faire les procédures de marché public.
C'est un avantage, c'est une simplification. Donc ce que je voulais savoir, c'est: par rapport à l'organisation, est-ce que vous avez des réunions, vous interviendrez d'une certaine façon dans l'organe de direction ?
M. LE MAIRE
Dans l'organe de direction, je ne pense pas: en tant qu'actionnaire, à l'assemblée générale. Après, ce qu'il faut bien voir, c'est que CITALLIA aura un panel éventuel de marchés dans différents domaines pour pouvoir agir rapidement. Quand nous ferons appel à eux, ce n'est pas CITALLIA qui va nous imposer les choix issus de marchés que la société pourrait passer. Si, par exemple, il y a des gens que nous avons identifiés et que nous souhaitons consulter, nous avons complètement ce libre arbitre. C'est pour cela que j'insistais sur le fait qu'en étant en quasi-régie, vous avez raison, cela permet d'aller plus vite, mais la responsabilité reste la nôtre et le pilotage des personnes ou des équipes qui seront chez nous reste de notre compétence. Je ne voudrais pas dire que nous aurons un impact particulier sur les choix de CITALLIA. Je ne m'avancerai pas là-dessus.
Monsieur Jourdan ?
M. JOURDAN
Merci, Monsieur le Maire. Petite question. Autant sur les relations avec CITALLIOS, on a vu la décision numéro 27 et la passation d'un contrat sur une AMOA, autant vous parliez de quasi-régie, mais comment fonctionnera concrètement l'apport des forces vives de CITALLIA ? Est-ce qu'on a un nombre d'équivalents temps plein par an ? Comment on s'organise ? Est-ce qu'on nous a délégué, avec ces 5 000 euros, une personne pendant 25 % de temps pendant toute l'année ? Vous voyez ce que je veux dire ?
M. LE MAIRE | |
Je crois voir ce que vous voulez dire. Non, on ne nous délègue rien ni personne pour les 5 000 euros. Les 5 000 euros, c'est effectivement le ticket d'entrée pour pouvoir bénéficier de services à prix coûtant, puisqu'en fait, CITALLIA travaille pour ses actionnaires et fournit donc les services à ses actionnaires à prix coûtant. Donc,
18 derrière, en fonction des besoins des différents adhérents, chaque adhérent dira « j'ai besoin de telles compétences, au pluriel ou au singulier, pendant tant de temps sur tel marché » ou « voilà le projet que j'ai, quelles sont les compétences que vous avez qui nous permettent de renforcer ».…
M. JOURDAN
Ce sera refacturé, comme pour CITALLIOS, progressivement, selon (0:42:38 inaudible} ?
M. LE MAIRE
Absolument.
M. JOURDAN
En plus des 5 000.
M. LE MAIRE
Tout à fait. Ce sera fait comme ça. Absolument. Là, encore une fois, les 5 000 euros,
c'est le droit d'entrée pour pouvoir bénéficier des services. Absolument.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas d'autres, je Vous propose de passer
au vote sur le fait de faire entrer la ville de Buc au capital de la société publique locale CITALLIA et d'acquérir à cette fin les 500 actions pour un prix de 5 000 euros. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
2. AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA VILLE DE BUC AUX VICTIMES DU SEISME DU 6 FEVRIER 2023 FRAPPANT LA TURQUIE ET LA SYRIE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le 6 février 2023, un terrible séisme a frappé la Turquie et la Syrie. Plus de 50 000 personnes ont perdu la vie, plus de 80 000 ont été blessées et des milliers ont disparu. Au-delà du bilan humain, des deux côtés de la frontière, les craintes sur les conséquences de l'après-séisme sont très vives: les réseaux d'eau et d'électricité sont détruits, et selon l'Organisation des Nations Unies (ONU), 23 millions de personnes seront exposées à des ‘risques majeurs''.
Cette urgence sanitaire, amplifiée par la rigueur de l'hiver, appelle de façon urgente une aide médicale et alimentaire, des solutions d'hébergement et la reconstruction de bâtiments dévastés. La ville de Buc souhaite apporter sa contribution et participer à l'élan national de solidarité.
L'Association des Maires de France a relayé l'ouverture du fonds de concours intitulé Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales [FACECO)''Turquie-Syrie'' par le ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères afin de fédérer les initiatives de solidarités des collectivités avec les populations victimes.
Le FACECO a été créé en 2013, après le tremblement de terre à Haïti qui avait fait quelque 200 000 victimes. Ce fonds de concours est géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. || permet aux collectivités territoriales d'apporter Une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires. || est, rappelle le ministère, ‘l'unique outil de l'État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées ‘. || garantit ainsi que les fonds engagés seront utilisés avec pertinence, eu égard à la situation d'urgence.
19 La commune souhaite s'associer pleinement à l'action menée par le département qui a donné 100.000 € au nom de l'ensemble des communes des Yvelines : en plus des actions individuelles des Bucois et des associations locales, il est donc proposé au Conseil Municipal de verser une somme de 1.000 € au FACECO en soutien aux populations victimes du séisme du 6 février 2023.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant le budget en cours,
Considérant le séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie le 6 février 2023,
Considérant que l'Association des Maires de France a relayé l'ouverture du fonds de concours intitulé Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)"'Turquie- Syrie'' par le ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères afin de fédérer les initiatives de solidarités des collectivités avec les populations victimes,
Considérant que la ville de BUC souhaite apporter sa contribution et participer à l'élan national de solidarité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 Ï CONTRE | | ABSTENTION
DECIDE
1) De verser la somme de 1000 € au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) « Turquie-Syrie », en soutien aux populations victimes du séisme du 6 février 2023
2) D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant;
3) De notifier cette délibération à toutes les personnes concernées
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant, qui concerne l'aide exceptionnelle de la ville de Buc aux victimes du séisme du 6 février 2023 qui a frappé la Turquie et la Syrie.
Vous vous en souvenez, le 6 février, un séisme a frappé la Turquie et la Syrie. Plus de 50 000 personnes ont perdu la vie sur les deux pays, plus de 80 000 ont été blessées et des millions ont disparu. Au-delà du bilan humain, des deux côtés de la frontière, les craintes sur les conséquences de l'après séisme sont très vives. Les réseaux d'eau et d'électricité sont détruits et, selon l'ONU, 23 millions de personnes seront exposées à des risques majeurs. Cette urgence sanitaire, amplifiée par la rigueur de l'hiver, appelle de façon urgente une aide médicale et alimentaire, des solutions d'hébergement et la reconstruction de bâtiments dévastés.
20 La ville de Buc souhaite apporter sa contribution et participer à l'élan national de solidarité.
L'association des maires de France a relayé l'ouverture du fonds de concours intitulé
Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales, le FACECO, Turquie Syrie par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères afin de fédérer les initiatives de solidarité des collectivités avec les populations victimes.
Pour rappel, vous l'avez vu dans la note, le FACECO a été créé en 2013 après le tremblement de terre à Haïti, qui avait fait quelque 200 000 victimes. Ce fonds de concours est géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. || permet aux collectivités territoriales d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humaines. Il est, rappelle le ministère, l'unique outil de l'Etat donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées. Il garantit ainsi que les fonds engagés seront utilisés avec pertinence eu égard à la situation d'urgence.
La commune souhaite s'associer pleinement à l'action menée par le département, qui a donné 100 000 euros au nom de l'ensemble des communes des Yvelines. En plus des actions individuelles des Bucois et des associations locales, il est proposé au Conseil municipal de verser une somme de 1 000 euros au FACECO en soutien aux populations victimes du séisme du 6 février, donc en complément modeste, mais en complément néanmoins de l'action du département.
Nous avons fait le choix de FACECO plutôt que de choisir telle ou telle association. C'est toujours difficile d'être certain que les fonds sont bien utilisés, arrivent au bon endroit. Le FACECO, comme je l'ai exprimé là, est pour nous une certitude qu'effectivement, nous sommes dans une démarche qui permet de dire que l'argent dépensé par la commune sera effectivement correctement affecté.
Voilà la proposition que nous faisons? Est-ce qu'il y a des questions ou des
commentaires ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre 2 Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
RESSOURCES HUMAINES
1. RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) (Annexe B
Rapporteur: Monsieur le Maire
introduit par l'article 5 de la loi de transformation de 2019, le nouveau R.S.U. {rapport social unique) se substitue au traditionnel bilan social et il est établi tous les ans.
Le RSU 2021 est constitué de 117 indicateurs. Il vient rassembler les éléments et données essentiels déterminant la stratégie annuelle de pilotage des ressources humaines au sein de chaque collectivité.
Ces analyses correspondent à plusieurs axes du plan d'actions notamment sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes avec mise en perspective des évolutions de carrière, intégrant également un bilan en matière de formation et d'actions sociales.
21 Le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial, outil de dialogue social, il donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines.
Ce point a été présenté au Comité Social Territorial et a reçu un avis favorable le 15 mars 2028.
La règlementation prévoit désormais que le RSU soit rendu public sur le site internet de la collectivité.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L231-1 et suivants,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment
son article 5,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
rapport social Unique dans la Fonction Publique,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de donnée sociales
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 mars 2023,
Vu le rapport de présenté ci-annexé,
Considérant qu'il y a lieu d'informer l'assemblée délibérante sur les données recensées du R.S.U. 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 [CONTRE | | ABSTENTION
PREND ACTE du Rapport Social Unique 2021 annexé.
M. LE MAIRE
Le point suivant concerne les ressources humaines, avec le Rapport Social Unique, le RSU.
introduit par l'article 5 de la loi de transformation 2019, le nouveau rapport social Unique se substitue au traditionnel bilan social et il est établi tous les ans. Le RSU 2021 est constitué de 117 indicateurs.
22 Il vient rassembler les éléments et données essentiels déterminant la stratégie annuelle de pilotage des ressources humaines au sein de chaque collectivité. Ces analyses correspondent à plusieurs axes du plan d'action, notamment sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, avec mise en perspective des évolutions de carrière, intégrant également un bilan en matière de formation et d'action sociale. Le RSU est présenté aux membres du Comité social territorial. Outil de dialogue social, il donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines.
Ce point a été présenté au CST et a reçu un avis favorable le 15 mars 2023.
La réglementation prévoit désormais que le RSU soit rendu public sur le site internet de la collectivité, ce qui sera le cas.
ll est demandé au Conseil de prendre acte de ce rapport.
Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires avant de prendre acte de ce rapport ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Ma question fait aussi l'objet d'une question diverse, mais je vais vous donner l'opportunité peut-être d'y répondre dès maintenant.
Nous savions déjà, depuis plusieurs mois, que le Comité technique et le CHSCT allaient fusionner en une seule instance, le CST, Comité Social Territorial. J'étais membre titulaire du Comité technique et Madame Françoise Gaulier était également membre titulaire du CHSCT. En envisageant cette fusion, vous vous étiez engagé auprès de moi, notamment lors d'un entretien que nous avons eu ensemble le 13 mai 2022, de nous maintenir au sein de ce nouveau comité, Comité social territorial, moi en tant que titulaire et Françoise en tant que suppléante. Nous n'avons pas eu l'occasion de rééchanger sur le sujet depuis janvier 2023, puisque c'était le moment auquel cette fusion était prévue de se faire officiellement.
Lors du dernier Conseil municipal, c'était l'objet de mon intervention de tout à l'heure ‘au moment d'approuver le procès-verbal, j'ai indiqué qu'en effet, j'avais demandé quand se tenait le prochain CST et s'il était bien prévu que j'y sois. J'ai appris presque par hasard, lors de la commission finances, que le CST s'était tenu et qu'il n'y avait plus aucun élu des minorités dans cette instance. Je le regrette beaucoup parce que c'était une instance où nous pouvions apporter notre compétence, notre expérience. Je regrette également que vous n'ayez pas tenu votre parole, même si c'était effectivement une parole orale que vous aviez eue vis-à-vis de moi. Je regrette donc beaucoup ce choix. Vous n'étiez pas obligé de nous intégrer au CST, mais comme vous vous y étiez engagé, j'ai été surprise de ne pas y être associée.
Je vous remercie.
dE |
Cela fait effectivement l'objet d'une question diverse, maïs vous me donnez l'occasion d'y répondre maintenant. Je rappellerai d'abord que le CST, je ne dirais pas que c'est formellement une fusion du CT et du CHSCT, mais il s'est substitué à ces deux instances et son objet est en effet de traiter les sujets concernant les conditions de travail des agents de la collectivité. Les agents sont représentés par trois représentants qui ont été élus sur une liste constituée par les agents et d'ailleurs rattachée au syndicat Force Ouvrière, démarche que nous avons encouragée, parce qu'il y avait un défaut peut-être de représentativité, avant, et de représentation et nous étions obligés de tirer au sort les agents pour siéger tant au CT qu'au CHSCT. Là, nous avons une liste avec des agents volontaires et qui, du coup, siègent au CST. Elle est représentée également, pour des raisons de parité, par trois élus, avec la présence, lors des réunions, des ressources humaines de la direction générale. Donc il s'agit d'une instance de concertation et
de consultation entre les salariés et l'employeur.
C'est vrai qu'au mois de mai, vous avez raison, je vous avais dit qu'on continuerait comme ça, mais comme j'avais pu vous le laisser entendre lorsque nous nous étions rencontrés le 20 janvier dernier, j'ai décidé que seuls les élus représentant l'équipe majoritaire y siégeraient, contrairement à la composition initiale du CT ou du CHSCT. D'une part, j'ai constaté qu'effectivement, d'une manière générale, dans les communes voisines, c'était le mode de fonctionnement. Cette instance a pour objet, pour les agents de la collectivité, via leurs représentants, de discuter avec leur employeur. Donc nous sommes dans une relation bipartite employeur-employé. La politique, en fait, n'a pas sa place dans cette instance. C'est la raison pour laquelle, malgré - vous avez raison— ce que je vous avais dit, je suis revenu en arrière.
Si je l'ai fait aussi, c'est en constatant que pendant les deux années et demie où vous avez siégé au CT, systématiquement, à chaque Conseil, vous vous êtes abstenues sur les sujets qui étaient traités par le CT alors que nous avions pu aborder, lors des réunions, les points traités. C'était un choix que je respecte. On en avait parlé tous les deux. Mais, effectivement, ça montrait bien qu'entre l'aspect politique et l'aspect opérationnel des relations entre les employés et l'employeur, c'est l'équipe qui va prendre et assumer les décisions de gestion des ressources humaines qui, à mon sens, est légitime pour pouvoir siéger.
J'apporte une précision. Il y a trois titulaires et trois suppléants, sachant qu'à chaque fois, il n'y a pas de binôme titulaire suppléant.
Vous avez raison, par rapport à ce qui s'est fait avant, c'est vrai que je suis revenu, j'ai changé d'avis, ce sont des choses qui arrivent, compte tenu du constat et compte tenu de la nature des discussions et des sujets qui sont à aborder au CST.
MME ESPINOS
Merci pour cette réponse. Je rebondis juste sur deux points.
Nous n'avions jamais voté contre, mais nous nous étions abstenus en général sur les sujets de recrutement et on se justifiait à chaque fois.
D'autre part, j'aurais quand même aimé ne pos l'apprendre au détour presque d'une conversation lors d'une commission, où vous n'étiez d'ailleurs pas. Vous auriez pu m'en parler de vive voix. Et, en effet, peut-être pas si facilement, puisque nous n'avons plus nos entretiens en tête à tête que nous avions eu l'habitude
24 d'avoir et que j'appréciais beaucoup. J'espère que nous nous retrouverons à nouveau en tête à tête à plusieurs reprises assez rapidement.
Merci.
C'est vrai que j'aurais pu et j'aurais dû vous prévenir avant. C'est le seul point sur lequel je reviens, mais je ne reviens pas sur la décision que j'ai prise. Mais, effectivement, j'aurais pu vous le dire par courtoisie.
Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le RSU ? Monsieur Gasq 2
Morel, Monsieur le Maire. Je ne sais pas qui peut répondre à cette question. Il yaune distinction qui est faite dans les tableaux entre le temps complet et le temps plein. C'est vrai que pour moi qui suis béotien, temps complet, temps plein, j'ai l'impression que c'est la même chose. Mais, en fait, a priori, il doit y avoir une subiile différence. Je ne sais pas si quelqu'un dans cette salle connaît la différence entre le temps complet et le temps plein, qui ne donnent pas les mêmes résultats, d'ailleurs, dans les tableaux.
M. LE MAIRE
Sous réserve de confirmation, je ne suis pas non plus un expert là-dessus, le temps plein était bien 35 heures et le temps complet, pour quelqu'un qui est au 4/5, c'est le temps passé au 4/5 qui est Un temps complet par rapport à cette personne. Cela reste à confirmer quand même. Donc si ça n'était pas ça, nous apporterions une correction au plus tard la prochaine fois, mais par mail avant.
Monsieur Gasq ?
GO es très intéressant de lire ce genre de compte rendu. On précise qu'il y a quand même 13 agents en disponibilité au 31 décembre 2021, ce qui est quand même pas mal. C'est à peu près 10 % des agents en place à date, puisqu'il y en avait 126 au 31 décembre. En fait, je me demandais si, aujourd'hui, la situation, un an après, avait évolué et si on avait un peu moins de gens en disponibilité, donc un peu plus de gens qui sont disponibles pour remplir leurs missions.
M. LE MAIRE . . On n'a pas les mêmes chiffres. Moi, ce que j'ai, c'était 2 agents en disponibilité.
UNE INTERVENANTE
La disponibilité, c'est le cumul.
D' accord. Non, je n'ai pas les chiffres à aujourd hui. Il faudra attendre quelques mois pour qu'on puisse comparer.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou des questions? Donc je vous demande si vous
êtes d'accord pour prendre acte. C'est vrai que la préfecture nous demande ce
25 formalisme. Qui n'est pas d'accord pour que nous prenions acte ou qui s'abstient 2 Donc nous prenons acte. Merci beaucoup.
2.EXTENSION DU DISPOSITIF D'ATTRIBUTION DES TICKETS RESTAURANT A L'ENSEMBLE DES AGENTS DE LA VILLE ELIGIBLES ET AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 26 septembre 2005, le conseil municipal a décidé de l'octroi de titres- restaurant aux agents travaillant en crèche. La valeur faciale du titre-restaurant était alors de 5,24€ avec une prise en charge de l'employeur à hauteur de 50% soit 2,62 €.
Dans un souci d'équité, il était prévu que cette participation soit identique à celle du personnel déjeunant au restaurant municipal.
Dans un contexte d'inflation, de crises multiples, la municipalité a souhaité participer à l'amélioration du pouvoir d'achat du personnel de la ville en proposant, d'une part, l'extension de cet avantage à l'ensemble des agents éligibles et, d'autre part, l'augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant.
Le titre-restaurant étant considéré comme un avantage social, il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié.
Ces dispositions visent également à garantir une réponse adaptée en matière de restauration, aux besoins de chaque agent de la collectivité.
Ainsi, il convient également de faire évoluer la valeur faciale du titre-restaurant ainsi que la prise en charge employeur.
Il appartient au Conseil municipal, dans Un souci d'harmonisation de la politique d'action sociale et des avantages consentis à l'ensemble des agents de la Ville, de confirmer l'attribution de chèques déjeuner à l'ensemble des agents éligibles, de confirmer une participation employeur pour ces titres-restaurant et d'en fixer le montant.
L'attribution des titres restaurants s'effectuera aux agents municipaux éligibles suivants :
- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
- Les contractuels occupant des emplois permanents,
- Les contractuels remplaçant temporairement un fonctionnaire ou agent contractuel
indisponible,
- Les agents sous contrats de projet,
- Les agents sous contrats de droit privé,
- Les stagiaires bénéficiant d'une gratification,
- L'emploi de collaborateur de cabinet,
Il est proposé que cette participation employeur soit fixée à 4€ pour Une valeur faciale du titre restaurant de 8€, soit une participation employeur s'élevant à 50%.
Pour 2023, le coût supplémentaire restant à la charge de la commune représente environ 1€ par jour et par agent.
DELIBERATION
Vu le Code du travail,
26 Vu le Code de l'Éducation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Code général de ia fonction publique, notamment ses articles L.731-1 et suivants
Vu le Code Général des Impôts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 et suivants,
Vu l'article 19 de l'Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 modifié par la Loi n°2011- du 17 mai 2011
Vu la délibération du conseil municipal n°06-81 du 26 septembre 2008 relative à l'attribution de chèque déjeuner au personnel de la crèche ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2019-07-01/03 du 1er juillet 2019 faisant évoluer le montant de la participation employeur;
VU l'avis du comité social territorial en date du 15 mars 2023,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les modalités de mise en œuvre des prestations d'action sociale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
DECIDE : L'attribution des titres restaurant aux agents municipaux éligibles suivants:
- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires,
- Les contractuels occupant des emplois permanents,
- Les contractuels remplaçant temporairement un fonctionnaire ou agent contractuel indisponible,
- Les contrats de projet,
- Les contrats de droit privé,
- Les stagiaires bénéficiant d'une gratification,
- L'emploi de collaborateur de cabinet,
PRECISE : que la valeur faciale du tickets restaurant est fixé à 8€ et que la participation employeur s'élève à 4€ soit 50% Compte tenu du montant de Ia particioaïion, conformément à la règlementation, cet avantage consenti aux agents ne déclenchera pas de cotisations sociales supplémentaires ni d'avantages en nature.
PRECISE : que les conditions d'attribution seront précisées dans Un règlement intérieur,
27 DIT : que la dépense est inscrite au chapitre 012 du budget de la Ville pour l'exercice 2023 et pour les suivants,
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.
M. LE MAIRE
Le point suivant concerne l'extension du dispositif d'attribution des tickets restaurant à l'ensemble des agents de la ville éligibles et l'augmentation de la participation employeur.
Petit rappel. Par délibération du 26 septembre 2005, le Conseil municipal avait décidé de l'octroi de titres restaurant aux agents travaillant en crèche. La valeur faciale du titre restaurant était alors de 5,24 euros, avec une prise en charge de l'employeur à hauteur de 50 %, soit 2,62 euros. Dans un souci d'équité, il était prévu que cette participation soit identique à celle du personnel déjeunant au restaurant municipal.
Dans un contexte d'inflation, de crises multiples, la municipalité a souhaité participer à l'amélioration du pouvoir d' achat du personnel de la ville en proposant, d'une part, l'extension de cet avantage à l'ensemble des agents éligibles et, d'autre part, l'augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant.
Le titre restaurant étant considéré comme un avantage social, il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié. C'est un point important, parce qu'effectivement, à partir du moment où il n'y avait qu'une partie des effectifs, il était nécessaire pour nous de l'envisager pour tous ou aucun. C'est pour tous que nous avons opté.
Ces dispositions visent également à garantir une réponse adaptée en matière de restauration aux besoins de chaque agent de la collectivité. Ainsi il convient également de faire évoluer la valeur faciale du titre restaurant ainsi que la prise en charge employeur. C'est l'évolution naturelle qui a pu avoir lieu compte tenu de l'inflation depuis ces dernières années.
ll appartient donc au Conseil municipal, dans un souci d'harmonisation de la politique d'action sociale et des avantages consentis à l'ensemble des agents de la ville, de confirmer l'attribution de chèques déjeuner à l'ensemble des agents éligibles, de confirmer une participation employeur pour ces titres restaurant et d'en fixer le montant.
L'attribution des titres restaurant s'effectuera aux agents municipaux éligibles suivants. Je vous passe peut-être la liste des agents qui sont éligibles. Il est proposé que cette participation employeur soit fixée à 4 euros pour une valeur faciale du titre restaurant de 8 euros, soit une participation employeur s'élevant à 50 %. Pour votre information, pour 2023, le coût supplémentaire restant à la charge de la commune représente environ 1 euro par jour et par agent.
Il vous est demandé votre accord sur l'attribution de ces tickets restaurant à l'ensemble des agents et de confirmer la participation employeur à hauteur de 4 euros sur le montant d'un titre restaurant de 8 euros.
28 Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Madame Espinos ?
Merci, nr le Maire. C'est justement en évoquant ce point que je me suis rendu compte que je n'avais pas eu l'occasion d'en échanger lors du CST qui avait eu lieu juste avant la commission Finances où nous en avons parlé. Donc vous voyez que si j'avais été au CST, j'aurais quand même voté pour. Nous aurions voté pour, parce qu'effectivement, nous sommes plutôt favorables à ce dispositif.
Lors de la commission finances, vous nous aviez aussi dit que vous alliez arrêter complètement la restauration pour les employés, la cantine des employés. Cela n'apparaît pas dans la délibération, mais c'est le cas. Donc vous arrêtez complètement la cantine pour les employés ?
M. LE MAIRE
Oui, je confirme.
MME ESPINOS.
Donc, effectivement, cela permet de compenser.
Vous nous aviez effectivement dit qu'a priori, il y avait peu d'employés qui allaient à la cantine. || y avait beaucoup d'employés a priori qui mangeaient leur sandwich derrière leur ordinateur. La cantine n'est pas toujours appréciée, je ne parle pas de celle-là, mais on entend dire souvent que les cantines d'employés ou les cantines scolaires ou les cantines collectives ne sont pas toujours très bonnes. Elles permettent quand même d'avoir un repas a priori équilibré puisque les menus sont faits en général par des diététiciens. Je ne pense pas non plus que les gens qui mangeaiïent leur sandwich derrière leur PC vont d'un coup aller manger leur sandwich dans la salle que vous mettez à leur disposition. Mais pourquoi pas ? Après tout, je l'espère. L'avantage de la cantine d'employés ou la cantine collective, c'est qu'elle permet quand même des échanges entre employés, elle permet Un moment un peu convivial. Je le regrette simplement. Je sais que c'est l'un ou l'autre. Vous avez choisi les tickets restaurant et je pense que cela a d'autres avantages. Mais, malgré tout, j'ai peur que les employés qui mangeaient déjà derrière leur PC et ne pariageaient pas leur repas collectivement ne le fassent toujours pas.
Après, les tickets restaurant permettent également de remplir les caddies et, vu la baisse du pouvoir d'achat de la plupart des gens, des fonctionnaires, des employés, d'une façon assez large, je pense que c'est de toute façon une bonne chose de leur permettre de payer leurs courses avec les tickets restaurant dont vous leur offrirez la moitié.
Merci.
M. LE MAIR
Merci pour ces commentaires. Je vais préciser quelques points quand même.
La salle de restauration sera mise à disposition des employés pour qu'ils puissent y aller. Il y a des micro-ondes pour pouvoir réchauffer les plats. Nous espérons bien qu'effectivement, ils seront Un maximum. Il y a un espace convivial, dans la mairie, 29 qui est utilisé par Un certain nombre. Tous ne mangent pas sur leur bureau, derrière leur PC. Il y en a pas mal qui vont dans cette salle. Elle est sur la droite en allant vers la grande salle de réunion. On voit souvent du monde à midi. Donc ça peut être là. Ce sera aussi dans la salle aujourd'hui de cantine, qui sera mise à leur disposition, donc avec les micro-ondes.
Cette proposition a été faite au CST, qui l'a approuvée à l'unanimité. Il a été dit aussi que régulièrement, il y aurait Un sondage auprès des employés pour voir si, effectivement, nous poursuivons, s'il y a satisfaction. On a quelque chose qui n'est pas gravé dans le marbre ad vifam œternam.
Et si on a pris cette décision, c'est aussi pour des aspects de pouvoir d'achat, parce qu'on sait que certains, effectivement, ne prenaient qu'un sandwich, etc. Là, il y a 4 euros de plus par jour. Ce n'est pas négligeable. Vous l'avez souligné fort justement.
MME ESPINOS
C'est pour cela notamment que nous y sommes complètement favorables.
| MAIRE
Merci, Nous espérons aussi que cela permettra à certains de manger quand même de la manière la plus équilibrée possible. Beaucoup préparent le repas chez eux et l'amènent à la mairie. C'est ce qu'on peut constater. On peut le constater notamment aux bonnes odeurs qui, à l'heure du déjeuner, sortent de la salle réservée
à cet effet.
Madame Le Dantec ?
Une petite quesiion complémentaire. Est-ce que cela a un impact sur le marché
SOGERES 2 Si oui, avez-vous prévu un avenant ?
M. LE MAIRE
Cela a un impact sur le marché SOGERES, oui, mais pas énorme, parce qu'il n'y avait pas beaucoup d'agents qui allaient y déjeuner. | y aura un avenant. J'allais dire: que je n'étais pas certain qu'on ait besoin d'un avenant compte tenu du nombre. Mais, si, il Y aura Un avenant.
MME LE DANTEC Sachant qu'on le fait pour les goûters du Spot, je pense que là aussi, il faut en faire
Un.
M. LE MAIRE
Tout à fait, il y aura un avenant. Absolument.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery ?
MME_ lERY
Je aile sjusie préciser une chose. C'était par rapport à l'aspect nutritionnel, parce que je pense qu'en ce moment, beaucoup de personnes ont des difficultés pour s'alimenter correctement, certains types de personne. Et c'est vrai que la cantine apporte souvent quand même un repas plus équilibré, parce que les tickets
30 restaurant, c'est bien, c'est vrai que c'est Un pouvoir d'achat, mais souvent, les gens ne les utilisent pas spécialement pour le repas du midi. Si on a des ados, on le donne aux ados. Ce que je veux dire, c'est que c'est bien, mais je pense que les agents, du Coup, risquent de moins bien manger. Je trouve que c'est un petit peu dommage.
Et puis il y a le problème aussi de la cantine, parce qu'on a quand même la chance d'avoir une cantine centrale et je vois qu'on enlève certaines prestations. || ne faudrait pas qu'on en enlève trop, parce qu'il faut quand même qu'on bénéficie bien de cette cantine. L'inconvénient, c'est vrai que ça a été le départ du cuisinier, je pense, parce que les gens ont été déçus aussi par rapport à cet aspect, mais c'est des choses qui peuvent évoluer dans le temps.
Le dernier point. Vous avez dit que vous aviez passé cela au CST. Il y a eu une
enquête, du coup, auprès des agents pour savoir quelle était leur volonté, etc. ?
Iln'y a pas eu une enquête faite par nous. Mais, de manière régulière, ce sera fait. Mais, là, ce sont les représentants du personnel qui, effectivement, ont questionné.
Vous avez raison, on est parti du constat aussi qu'en fait, très peu mangeaient à la cantine et que, là, il y avait un souci. C'est vrai que le départ du cuisinier a eu un impact négatif sur la qualité, impact qui se fait sentir de manière durable. De ce côté- là, il y a un travail qui est fait pour essayer d'améliorer. C'est vrai que nous travaillons sur ce sujet.
Ce que je voulais dire aussi, c'est que nous avons appris qu'il y aurait Un certain nombre d'investissements significatifs à faire au niveau de notre cuisine centrale, parce que beaucoup d ‘équipements ont besoin d'être rénovés, voire remplacés, ce qui est un souci pour nous. Et c'est quelque chose qui nous a été remonté par le prestataire et qui a Un impact aussi potentiellement sur laqualité. L'ARS, me souffle- ton, nous a également remonté cela. Donc on a un souci de ce côté-là, que nous allons gérer par ailleurs.
Dans l'immédiat, compte tenu des attentes actuelles des agents, c'est cette proposition que nous faisons. Mais, encore une fois, comme je le disais, ce n'est pas gravé dans le marbre. Je pense que vous avez entièrement raison. Une cantine de qualité permet d'avoir des prix raisonnables dans une collectivité comme la nôtre et un équilibre alimentaire que l'on n'a pas forcément, sauf si on prépare chez soi et qu'on a la chance de le faire avec des aliments variés.
UNE INTERVENANTE
Et du lien social aussi.
Mais le llen social existe. Le lien social existe parce que rares sont ceux qui mangent tout seuls derrière leur PC. Ils sont dans la salle commune et je pense qu'ils iront aussi dans la salle de restaurant. Le lien social existe. || n'est pas rompu par cela.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Huynh 2
31 AME HUYNH
Quand vous dites que vous allez étudier la situation au fil du temps, notamment sur la qualité qui pourrait s'améliorer des repas fournis et des desiderata des agents, pensez-vous qu'à un moment donné, vous puissiez revenir en arrière après avoir attribué des tickets restaurant ?
M. LE MAI
On peut toujours imaginer qu'on peut revenir en arrière. Bien sûr, c'est envisageable.
Après, ça dépendra de la façon dont on pourra faire évoluer notre cuisine centrale.
Encore une fois, les investissements à réaliser posent vraiment question. Au regard du nombre de repas qu'on délivre, aujourd'hui, il n'y a pas assez de repas délivrés quand bien même tous les agents iraient déjeuner, pour pouvoir rentabiliser notre cuisine centrale. C'est un vrai souci. Est-ce que les investissements que nous aurions à faire
sont justifiés ? On peut vraiment se poser la question. Il faut qu'on regarde de près cet
aspect-là.
Après, bien évidemment qu'on peut revenir en arrière. On ne le fera pas contre l'avis des agents puisque ce sont les premiers concernés. Mais quand je dis qu'on le fera, on ne va pas faire ça tous les trois mois. Déjà, cela se mettra en œuvre à peu près au mois de juin, le temps de pouvoir passer le marché, etc. Ce ne sera pas avant. Et, sur la fin de l'année, cela permettra aux représentants du personnel de faire le tour des agents pour voir le niveau de satisfaction, etc., sur le sujet. Et nous aurons l'occasion d'en reparer peut-être.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Huynh ?
HEURE
En général les tickets restaurant, c'est pour pouvoir acheter probablement à proximité de notre lieu de travail. Autour de la maïrie, il y a quand même très peu de commerces de bouche.
Non, les tickets restaurant, ce n'est pas pour acheter nécessairement à proximité, puisqu'en fait, on ne fait pas forcément ses courses pour le déjeuner juste avant d'y aller. On peut acheter où on veut. || y a quelques commerces dans Buc qui le proposent. Il y a boulangerie, il y a le Petit Casino, il y a l'intermarché. Donc il y a des commerces qui, aujourd'hui, le proposent.
Et chaque agent peut aussi, avec ses tickets restaurant, acheter près de chez lui ou de chez elle. Donc, non, ce n'est pas Uniquement à proximité.
JYN
j de‘encore une question. Pardonnez-moi. Actuellement, la cuisine centrale prépare des repas pour qui ? Pour les écoles ? Et pour quel type de collectivité 2
M. LE MAIRE
Ecoles, crèches, seniors et le portage à domicile.
(1:10:54 Intervention inaudiblé] M. LE MAIRE
Le marché, en fait, avait été évalué avec Les Loges, effectivement. Mais, très vite, ils sont sortis du dispositif et n'ont jamais intégré le dispositif que nous avons fait. C'est un des soucis. Quand on discute avec des spécialistes de ce domaine-là, ils nous disent tous qu'effectivement, le nombre de repas que nous faisons est trop faible. C'est compliqué pour avoir quelque chose de compétitif, de qualité, etc. Cela veut dire qu'il faut réfléchir de manière plus large à une mutualisation avec d'autres communes, ce qui était le sens de la démarche avec Les Loges au départ, mais qui n'a pas été suivie malheureusement.
Madame Gaulier 2
MME GAULIER
Merci, Monsieur le Maire. Pour le coup, j'entends que vous allez travailler sur ce projet et je voulais savoir dans quelle commission ces sujets seront abordés, puisque la question de la restauration collective n'est actuellement dans aucune commission. Merci.
M. LE MAIRE
C'est une bonne question, parce qu'effectivement, c'est un sujet transverse. Donc à voir dans quelle commission il faut que ce soit, sachant qu'il y a plusieurs aspects. Il y a des aspects d'investissement sur les équipements. || y a des aspects liés à la cuisine elle-même, à la nourriture. Je ne sais pas vous répondre. Dans quelle commission, voire au pluriel ? Ou est-ce qu'il faut créer un groupe de travail ad hoc peul-être sur le sujet ? C'est peut-être un groupe de travail plutôt qu'une commission qui peut s'emparer de ce sujet. Nous verrons.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote. J'avais précisé que les représentants avaient à l'unanimité voté pour ce dispositif. Je vous propose de passer au vote. QUI est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Annexe C)
Rapporteur: Monsieur le Maire
L'activité de recrutement est le levier fondamental qui permet à toute collectivité de se développer et de mettre en œuvre son projet politique de mandat.
SI nous considérons tous que la principale richesse d'une collectivité est bien les agents qui la composent, il n'en est pas moins que la collectivité se doit d'évaluer, au préalable, le besoin en ressources humaines pour permettre le maintien ou l'amélioration du service rendu à la population.
AU regard de la charge de travail à venir pour certains services, de la nature des missions à attribuer, du niveau d'expertise dans certains secteurs professionnels, il convient d'ajuster le tableau des effectifs, outil de gestion interne permettant à une collectivité de disposer d'un état général de son personnel.
Il fait ainsi apparaître le nombre d'emplois par grade, par cadre d'emplois et par filière en fonction des créations et des suppressions d'emplois.
33 Il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs afin de créer:
- 1 poste de chef de Police Municipale
- 1 poste d'attaché territorial au pôle éducation
- 2 postes de techniciens territoriaux aux services techniques - 1 poste d'adjoint technique au poste de gardiens
- 1 poste d'adjoint administratif au service vie citoyenne
- 1 poste d'adjoint d'animation au service enfance
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, donnant compétence à l'organe délibérant de créer ou de supprimer les emplois,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique,
Considérant la nécessité pour la Ville de Buc de disposer d'un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de procéder à la création des 7 postes suivants à temps complet : - 1 poste de chef de Police Municipale
- 1 poste d'attaché territorial
- 2 postes de techniciens territoriaux
- 1 poste d'adijoint technique
- 1 poste d'adijoint administratif
- 1 poste d'adjoint d'animation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité des votants,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR 18 CONTRE 11 Mme Véronique HUYNH, | ABSTENTION
Mme Pierrette MAZERY, M.
Frank MARQUET, Mme
Frédérique SARRAU, Mme
Françoise GAULIER, M. Rémy
JOURDAN, Mme Juliette
ESPINOS, M. Christian GASQ,
Mme Lorraine WEISS, Mme
Catherine LE DANTEC, M.
Stéphane VIEILLE
34 DECIDE : d'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité annexée à la présente délibération à compter du ler avril 2023.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 et suivants.
Nous passons au point suivant, qui est la modification du tableau des effectifs, qui est le dernier point des ressources humaines, avant de passer aux finances.
L'activité de recrutement est le levier fondamental qui permet à toute collectivité de se développer et de mettre en œuvre son projet politique de mandat. Si nous considérons tous que la principale richesse d'une collectivité est bien les agents qui la composent, il n'en est pas moins vrai que la collectivité se doit d'évaluer au préalable le besoin en ressources humaines pour permettre le maintien ou l'amélioration du service rendu à la population.
Au regard de la charge de travail à venir pour certains services, et je dirai même de la charge existante de travail pour certains services, de la naïure des missions attribuées, du niveau d'expertise dans certains secteurs professionnels, il convient d'ajuster le tableau des effectifs, outil de gestion interne permettant à une collectivité de disposer d'un état général de son personnel. Il fait ainsi apparaître le nombre d'emplois par grade, par cadre d'emploi et par filière, en fonction des créations et des suppressions d'emplois. || n'y a pas de suppressions d'emplois là.
La mise à jour des effectifs qui vous est proposée est la suivante pour créer un poste de chef de police municipale, un poste d'attaché territorial au pôle éducation, deux postes de techniciens territoriaux au service technique, un poste d'adjoint technique au poste de gardien, un poste d'adjoint administratif au service vie citoyenne, un poste d'adijoint d'animation au service enfance.
Le poste de chef de police municipale, c'est vrai que nous avons besoin de renforcer d'une personne. On ne va pas faire croître considérablement notre police municipale, mais nous avons besoin d'une personne supplémentaire compte tenu de la nécessaire présence à différents endroits de la ville sur une amplitude horaire qu'il est difficile de gérer avec deux personnes, les deux étant demandeurs aussi d'avoir quelqu'un de plus expérimenté pour travailler avec eux.
Si je prends également au niveau du service de la vie citoyenne, il y a de plus en plus de services destinés à la population qui sont demandés aux mairies. Il se trouve que nous avons la chance d'avoir une borne biométrique, mais du coup, Un certain nombre de contraintes qui vont avec. On nous a demandé récemment d'étendre les horaires, d'augmenter le nombre de rendez-vous. Pour ceux qui ont cherché à faire des pièces d'identité, peut-être avez-vous vu que les délais étaient particulièrement longs depuis un certain nombre de mois. C'est vrai à Buc, c'est vrai dans toutes les communes, c'est vrai dans tous les départements. C'est un vrai sujet.
Donc il y a un certain nombre de sujets, comme ça, qui le nécessitent effectivement. C'est comme les gardiens. Le nombre plus important de bâtiments que nous avons à gérer nous impose ça. Je prends le gymnase Simone Veil qui, malheureusement, n'est pas doté aujourd'hui d'équipements permettant de gérer à distance la fermeture des portes, de s'assurer qu'effectivement, on n'a pas laissé une fenêtre
35 ouverte, que les lumières sont éteintes, que le chauffage est bien réglé commeil faut. Cela nous impose d'avoir des personnes qui passent régulièrement sur ce site, parce que nous avons connu beaucoup de dégradations. A côté de cela, certes, nous regardons quand même pour automatiser Un certain nombre de choses, pour limiter les passages à ce qui est nécessaire dans la journée. Mais, néanmoins, en attendant, il nous faut, compte tenu de ce nouveau bâtiment, renforcer notre effectif de gardiens.
Voilà donc quelques exemples pour vous expliquer pourquoi, sur un certain nombre de postes, il vous est demandé de mettre à jour le tableau des effectifs comme cité dans la note.
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Si nous avions siégé au CST, nous nous serions peut-être
abstenus mais, là, je pense que nous allons voter contre.
NYSE
de one AMEL Rvenez d'en évoquer me mm Maïs 7 nouveaux RsIes alors qu'on n'a pas le sentiment que la qualité de service. ou qu'il y ait eu une augmentation de besoins, même si Vous venez d'en justifier anges ça fait quand même beaucoup. On va voir, d'ailleurs, avec le budget primitif de 2023, qu'il y a une très grosse augmentation de la masse salariale. Il faut y faire évidemment attention. Et, en plus, en général, quand il y a une modification du tableau des effectifs, il y à toujours un tableau où il y a les suppressions ou modifications associées à des créations. Là, il n'y a que des créations et cela nous paraît beaucoup, d'un coup, de créer sept postes d'agent dans la ville de Buc. Donc nous allons voter contre.
Merci.
M. LE MAIRE
Madame Mazery ? Après, je répondrai.
C'est pareil, je suis assez surprise. Ce n'est pas pour la création des postes, pas du tout. C'est sur la totalité des emplois budgétaires qui sont créés, parce qu'il y a des emplois budgétaires, après, il y a des modifications, des annulations ou des créations, qui doivent passer toujours en Conseil municipal. Si on prend le tableau des effectifs du 1e janvier 2022, il y avait 129 postes budgétaires créés. Et, là, maintenant, vous nous dites au 1er avril qu'il y en a 110. Comme c'est le 1e' avril, vous incluez les 7. Donc cela veut dire qu'il y en a 103. Donc il y a un delta qui est très important. D'ailleurs, votre rapport social unique, quand il reprend les effectifs, il met 126 employés, 1 CDI et 2 emplois fonctionnels. Ça, c'est la masse budgétaire qui était prévue au budget pour Une masse salariale de 5 milions. Ce que nous voudrions savoir, c'est où sont passés les postes qui n'apparaissent plus sur le tableau des effectifs.
Je vais vous demander de couper votre micro. Je vais répondre aux deux questions.
36 D'une part. il n'ya pas eu de suppression de poste ni de modification. Votre question est fort judicieuse, Madame Mazery, parce que le décompte a été fait et c'est le chiffre auquel nous arrivons, donc les 110 que vous évoquez, là, si on regarde maintenant, effectivement. Je n'avais pas en tête le nombre de 129.
NE INTERVENANTE
AU 1e janvier, il y a bien 129.
M. LE MAIRE
Vous avez raison, il y a bien 129 au 1e' janvier 2022. La question que se posent les RH aujourd'hui, c'est que quand ils comparent avec le nombre de postes aujourd'hui, il ne tombe pas sur les 129 du 1e' janvier 2022. Voilà ce que je peux vous dire.
(1:20:16 Interventions inaudibles)
M. LE MAIRE
Mais c'est 2021. N'oubliez pas que c'est 2021. Cela s'appuie sur les chiffres qui étaient dans nos systèmes. Mais, après, quand, aujourd'hui, on compte le nombre de postes, etc. ce que vous avez, et vous l'avez souligné, à la date du 1 avril, c'est selon les nombres de postes que l'on comptabilise aujourd'hui.
Là, je ne a pere pas des postes où il y a du personnel affecté. Je parle bien des postes budgétaires. Et, l'année d'avant, il y en avait 128 aussi. Cela veut dire qu'il y a eu des postes qui ont été créés et qu'on a bien enlevés, qu'on a bien supprimés.
M. LE MAIRE
Avant, on avait un tableau avec un certain nombre de postes budgétés, mais non pourvus, puisqu'on se souvient que chaque année, nous avions effectivement des économies sur la masse salariale, puisque les postes n'étaient pas pourvus. C'est vrai ‘qu'on a souhaité, nous, jouer sur la transparence et l'exactitude et ne pas prévoir des postes, ouvrir des postes budgétaires laissés vacants pendant un moment sans volonté particulière de recruter, mais d'avoir réellement le besoin. C'est le nombre auquel on arrive aujourd'hui. Ce que je peux vous dire, c'est que les 110 au 1er avril, cela correspond vraiment aux postes que nous savons compter, recenser, mais les
129 ne sont pas retrouvés par l'équipe RH aujourd'hui.
Qu'est-ce que ça veut dire « ne sont pas retrouvés» ? Parce qu'ils ont bien été créés.
IIn'y a pas de délibération qui permette de retracer ce nombre-là.
MME MAZERY
Moi, je suis sceptique, mais bon.
A LERGAIRE
Je comprendk. Je peux comprendre mais, néanmoins, l'équipe RH s'est replongée dans toutes les délibérations pour retrouver l'évolution des postes et c'est ce à quoi nous arrivons aujourd'hui.
37 AME MAZERY
Donc la filière médico-sociale n'existe plus.
M. LE MAIRE C'est une bonne question. Je ne sais pas y répondre comme ça.
MME MAZERY
Oui, c'est une bonne question, parce que dans votre tableau, elle n'y est pas. Il y avait 16 postes budgétaires créés dans la section médico-sociale et il y avait 8 agents
affectés.
M. LE MAIR
Pardon, je ne vous ai pas entendu.
MME MAZERY
En janvier 2022, dans cette section, il y avait 16 postes et il y avait 8 agents affectés. Le fait d'avoir plus de postes, c'est justement pour avoir, après, une possibilité de modifier la masse salariale, donc c'est normal qu'il y ait plus de postes que de personnes.
M. LE MAIRE
Oui, c'est normal, mais de deux choses l'une, soit on ouvre des postes parce qu' 'on sait qu'on en a besoin et qu'on va chercher à les pourvoir et c'est la démarche qu'on a aujourd'hui, c'est de ne pas ouvrir des postes juste pour ouvrir des postes budgétaires, mais bien parce qu'il y a un besoin derrière et pour pouvoir les pourvoir.
Après, c'est noté, ce point. La filière médico-sociale, bon.
MME MAZERY
Oui, elle n'y est pas du tout.
L'autre point, c'est qu'en principe, les états des emplois sont quand même un peu plus détaillés parce que, là, on n'a absolument pas les grades et les emplois. On a juste filières A, B, C alors que, en principe, le tableau théorique devrait être déjà beaucoup plus détaillé.
Mais cela ne répond pas à ma question, parce que je pense qu'il y a des postes qui ont disparu dans les créations budgétaires.
C'est bien compris. C'est bien noté.
Est-ce qu'il y a d'autres questions sur ce sujet ? Monsieur Gasq?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. Ce n'est pas vraiment une question, mais on vient de prendre acte du RSU qui mentionnait effectivement 126 plus 2 plus 1, c'est-à-dire 129 emplois ou postes au 1€ janvier 2022 ou 31 décembre 2021. Cela veut dire que ce RSU, qui a été fait par quelqu'un d'autre que les gens de Buc, des externes, s'est trompé également ?
38 M. LE MAIRE
Le RSU a été fait avec un gros apport du CIG sur la base de nos outils, outils imparfaits dans leur contenant et leur contenu pour qu'on puisse le faire seul. C'est pour cela que le CIG est fortement intervenu et a produit ce rapport sur la base des données qu'il pouvait sortir. On est conscient de l'imperfection de ça, malheureusement, Ce qui sera intéressant, important, c'est de suivre, justement, à partir de maintenant, les évolutions à venir.
M. GASQ
Surtout avec 129 ou 110 personnes. C'est assez facile à gérer. J'étais responsable du personnel, il y avait 120 personnes. A l'époque, on n'avait pas d'outil informatique. On avait un tableau avec des pelites fiches, on mettait des petites fiches dans des cases et on pouvait compter, tous les matins, combien il y avait de personnes qui étaient présentes au bureau.
M. LE MAIRE
Ça marchait pas mal aussi. Absolument.
Est-ce qu'il y a d'autres questions avant qu'on passe au vote sur ce sujet ? Non. Qui est contre ? 7 et 4:11. Merci, Qui s'abstient ? Merci beaucoup.
FINANCES
1. COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET COMMUNE (Annexe D)
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Après s'être assuré que les résultats 2021 du budget Commune ont bien été repris dans le Compte de Gestion de ce même budget du comptable public ainsi que toutes les opérations effectuées du 1e' janvier au 31 décembre 2022 sans omettre celles réalisées au titre de la journée complémentaire, les résultats du Compte Administratif 2022 sont conformes au Compte de Gestion 2022 du receveur.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le Compte de Gestion du budget Commune du comptable public.
DELIBERATION
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
39 Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 | CONTRE | | ABSTENTION
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur municipal visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant, les finances, compte de gestion 2022, Monsieur Colleemallay.
M. COLLEEMALLAY
Merci, Monsieur le Maire. Première délibération sur les finances, ce soir, le compte de gestion 2022. Le compte de gestion est en tout point conforme au compte administratif 2022, que nous allons voir, dans un instant, en délibération numéro deux. ll a été validé par le receveur, le trésorier. || vous est demandé ce soir d'approuver le compte de gestion de la commune de l'exercice 2022. Vous avez le rapport qui était annexé dans les documents de ce soir. Est-ce que vous avez des questions €
M. LE MAIRE
Madame Mazery ?
MME MAZERY
C'est juste une remarque, parce que vous mettez budget supplémentaire et il n'y a pas de budget supplémentaire.
UN INTERVENANT
Je suis d'accord.
M. LE MAIRE
D'autres remarques où des questions? Non. Il vous est proposé d'approuver le compte de gestion. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup.
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNE (Annexe E)
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Les résultats du compte administratif 2022 du budget communal s'établissent comme suit :
40 Investissement | Fonctionnement
“En Euros : Dépenses* Recettes* Dépenses* ecettes*
Résultats antérieurs 971 502,89 | 1 530 666,67
reportés oc . Réalisations de 3 109 264,15 4164 209,47 | 11 208 325,56 12976 861,17
! l'exercice 2022
Résultats de 1054 945,821 | 1768535,61 l'exercice 2022 _. _ Résultats cumulés 2 026 448,21 3 299 202,28
de l'exercice 2022 | .
Restes à réaliser 2022 2 363 432,97 | 1 782 130,00
Solde des RAR 2022 58130297)
I est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2022.
Le Maire se retire, puisqu'il s'agit de se prononcer sur le Compte Administratif qui traduit sa gestion, et confie la présidence à Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI, première adjointe.
DELIBERATION
Le Maire se relire, puisqu'il s'agit de se prononcer sur le Compte Administratif qui traduit sa gestion, et confie la présidence à Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI, première adjointe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses inscrites au Compte de Gestion et au Compte Administratif 2022, constate que celles-ci sont en concordance et qu'aucune observation n'est à formuler.
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des votants,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 22
POUR 22 CONTRE ABSTENTION 7 Mme Françoise GAULIER, M.
Rémy JOURDAN,
Mme Juliette
ESPINOS, M.
Christian GASQ,
Mme Lorraine
WEISS, Mme
Catherine LE
DANTEC, M.
Stéphane VIELLE
41 APPROUVE le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Recettes 12976 861,17€ Dépenses 11 208 325,56€ Résultat de fonctionnement de l'exercice 1 768 535,61€
Section d'INVESTISSEMENT :
Recettes 4 164 209,47€ Dépenses 3 109 264,15€ Solde d'exécution de l'exercice 1 054 945,32€
Restes à réaliser :
Recettes 1 782 130,00€ Dépenses 2 363 432,97€ Solde -581 302,97€
RESULTATS DEFINITIFS :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 1 530 666,67€ Excédent de fonctionnement de l'exercice 1 768 535,61€ Résultat de clôture de fonctionnement 2022 3 299 202,28€
Solde d'exécution de la section d'investissement antérieur reporté 971 502,89€
Solde d'exécution de la section d'investissement de l'exercice 1 054 945,32€ Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 2 026 448,21€
DIT que ces résultats, après affectation, seront repris lors du vote du Budget Primitif 2028.
M. LE MAIRE
Nous passons au compte administratif, Monsieur Colleemallay.
M. COLLEEMALLAY
Le compte administratif, Vous aurez le tableau à l'écran dans un instant.
Le compte administratif 2022, section de fonctionnement, en recettes, nous terminons à 12 976 651 — je vous passe les centimes - et, en dépenses, 11 208 325, ce qui nous fait, en résultat de fonctionnement de l'exercice, de l'ordre de 1 768 595.
En section d'investissement, nous avons des recettes de l'ordre de 4 164 209,47 et, en
dépenses, 3 109 264,15.
Solde d'exécution de l'exercice : 1 054 945,32.
A noter que sur la section d'investissement, nous avons fait un emprunt fin 2022. Vous vous rappelez, on a vu cela en commission finances, l'emprunt qui a été tiré parce
42 qu'il était à un taux très proche de zéro, 0,39. Sans cet emprunt, la section d'investissement aurait été parfaitement à l'équilibre.
Les restes à réaliser de l'année 2022 sont en recettes 1 782 130 et, en dépenses, 2363 432. Nous avons ici un décalage d'encaissement, qui nous fait un solde légèrement négatif de 581 302,97.
Les résultats définitifs sont donc: les résultats de clôture de fonctionnement 2022 est de l'ordre de 3 299 202, qui résultent de l'excédent de fonctionnement antérieur reporté de 1 530 666 et de l'excédent de fonctionnement, que nous venons de voir plus haut, de 1 768 535.
Idem pour le solde d'exécution de la section d'investissement 2022. Il est de l'ordre de 2 026 448, qui résultent du solde d'exécution de la section d'investissement antérieurement reporté, 971 502, et du solde d'exécution de cette année, 1 054 945.
Voilà donc pour le compte administratif de l'exercice 2022. Nous verrons dans un instant les propositions qui seront faites pour l'affectation des résultats.
M. LE MAIRE
Il y a une question, je crois, de Madame Mazery. Le micro, s'il vous plaît.
MME MAZERY Vous sortez juste au moment du vote. Ok. Je n'ai rien dit.
J'ai deux questions.
D'une part, je trouve que c'est dommage qu'on n'ait pas suffisamment parlé du pourcentage d'exécution du compte administratif — on l'avait dit un petit peu à la commission des finances— et des crédits annulés, parce qu'il y a quand même des crédits annulés assez importants et c'est vrai que c'est toujours intéressant de savoir pourquoi, avoir Un peu une information sur ce point. Donc je trouve que pour une prochaine fois, ce serait bien d'insister Un peu sur ces taux d'exécution.
Je voudrais, après, dire une chose sur l'emprunt, puisque vous venez de parler de
l'emprunt. Vous dites que l'emprunt a été contracté en 2022. Ce n'est pas ça. C'est Un emprunt qui a été signé en 2020 au moment où on avait à rembourser le fameux emprunt de 3,6 millions et on avait eu la chance de pouvoir avoir un emprunt mobilisable sur deux ans avec un taux très bas et des conditions de résiliation très intéressantes. Cet emprunt nous a servi deux années de suite en reste à réaliser pour rééquilibrer la section d'investissement. Cette année, on n'était pas obligé de le mobiliser. On pouvait le résilier parce que les conditions de résiliation étaient favorables. Non, parce que comme vous avez dit autrement tout à l'heure.
M. COLLEEMALLAY
Taux d'exécution, vous verrez dans les diapositives suivantes, on les a intégrés, donc vous aurez cette information dans les diapositives suivantes.
L'emprunt à 0,39, nous avons considéré que tirer un emprunt à 0,39 était effectivement plus intéressant, considérant le loyer de l'argent aujourd'hui, qui est aux alentours de 2,5, 3%, vu nos projets d'investissement sur cette année et les années
43 qui viennent. Effectivement, c'était dans de bonnes conditions, aussi bien pour le tirage que pour le remboursement. Je vous le confirme. Mais il était plus intéressant de le mobiliser que devoir, peut-être, si on en avait besoin, négocier un emprunt, mais à un coût peut-être dix fois supérieur.
MME MAZERY ‘ Le taux aurait été plus élevé. Mais, là, en fait, c'était bien un emprunt qui avait été
contracté pour compenser, quand on arrivait, le déficit de l'investissement.
Lenn'ai pes ait le contraire. Nous avons simplement mobilisé l'emprunt fin 2022.
M LE MAIRE | Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, John. En fait, on peut constater, d'après ces résultats, qu'effectivement, cela fait deux ans qu'on a de gros excédents, notamment en fonctionnement, En investissement, c'est peut-être Un peu moins vrai, puisqu'effectivement, il y a ce1 million de prêt qui vient un peu bousculer les résultats. Mais on a quand même de gros excédents depuis deux ans, malgré la crise. En fait, je me demande à quoi vous attribuez le fait que l'on ait un tel écart dans les taux de réalisation de recettes et de dépenses dans la section de fonctionnement.
M. COLLEEMALLAY
Sur la section de fonctionnement, vous avez déjà un écart, de 1,5 million, qui est reporté de l'année précédente. Quand vous arrivez à 3,2 millions, effectivement, ça fait Un écart important, mais sur l'exercice lui-même, l'excédent de fonctionnement n'est que de 1,7 million. C'est l'excédent reporté qui s'additionne.
Je ne dis pas le contraire, John. C'était bien EE sur deux ans. Cela fait deux ans qu'on a une fois 1 768 000 et une fois 1 530000. Cela fait effectivement les 3,3 milions dont on parle. Donc, à chaque fois, rent, on ne peut pas dire qu'on se plante, mais ona soit beaucoup plus de recettes que prévu ou beaucoup moins de dépenses.
Je pense que cela résulte d'une excellente gestion.
Mais pas très prédictible, comme on dit dans les grosses boîtes d'informatique.
Est-ce qu'il y a d'autres questions &
Comme on va passer au vote, je vais confier à Madame Messina le soin de procéder au vote. Et je m'éclipse. MME MESSINA-DOMINIONI
ll est demandé au Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'exposé de Monsieur Colleemallay, concernant les dépenses et les recettes qui sont inscrites au compte de gestion et au compte administratif 2022, de constater que celles-ci sont en concordance et qu'il n'y a pas d'observation à formuler. || est demandé au Conseil d'approuver le compte administratif 2022, qui se résume avec les chiffres et le tableau que vous a montrés Monsieur Colleemallay, en termes de fonctionnement, d'investissement, de reste à réaliser et les résultats définitifs, que je vous rappelle. Résultat de clôture de fonctionnement 2022 : 3 299 202 euros.
Solde d'exécution de la section d'investissement 2022 : 2 026 448 euros. On dit que ces résultats après affectation seront repris lors du vote du budget primitif 2028. || nous est demandé de voter l'approbation du compte administratif.
Qui est contre ? Qui s'abstient 2? 7. Le reste est pour. Donc je vous remercie et Monsieur le Maire peut revenir.
3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 - BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY |
Ilest proposé d'affecter le résultat de clôture de fonctionnement d'un montant de 3.299.202,28 € pour partie, soit 2.000.000,00 € en section d'investissement au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé).
Le solde d'un montant de 1.299.202,28 € sera repris en fonctionnement au 002 {excédent antérieur reporté) et couvrira les dépenses de fonctionnement.
1068 excédents de fonctionnement capitalisé 2 000 000,00 € 002 excédent antérieur reporté 1 299 202,28 €
Le résultat sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire 2023 (Budget Primitif).
DELIBERATION
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2023, approuvant le Compte Administratif de la Commune,
Après avoir constaté le résultat de clôture de fonctionnement d'un montant de 3 299 202,28€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des votants,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 21
POUR 21 CONTRE ABSTENTION 8 Mme Françoise GAULIER, M.
Rémy JOURDAN,
Mme Juliette
ESPINOS, M.
Christian GASQ,
Mme Lorraine
WEISS, Mme
45 Catherine LE
DANTEC, M.
Stéphane VIELLE,
Mme Véronique
HUYNH
DECIDE d'affecter le résultat de clôture 2022 de la section de fonctionnement d'un montant de 3 299 202,28 € pour partie, soit 2 000 000,00 € en section d'investissement au compte 1068. Le solde d'un montant de 1 299 202,28 € sera repris en fonctionnement au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté ».
PRECISE que le solde excédentaire de section d'investissement est repris sur ladite section, enrecettes, compte 001 soit 2 026 448,21 €.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant de l'ordre du jour, l'affectation des résultats de fonctionnement 2022, Monsieur Colleemallay.
M. COLLEEMALLAY
Merci, Monsieur le Maire. Madame Messina nous a rappelé les résultats de clôture de
l'exercice 2022. Nous avons à l'écran le tableau de l'affectation du résultat. Je reprends donc la section de fonctionnement, qui affiche un excédent de 3 299 202,28. Nous vous proposons d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement, d'un montant de 3 299 000, pour partie, soit 2 millions, en section d'investissement, donc capitalisé en section d'investissement au compte 1068, et le solde, d'un montant de 1 299 202,28, sera repris en fonctionnement au compte 002. Ce sera le résultat de fonctionnement reporté. Pour la partie investissement, les 2 026 000 seront affectés directement au budget primitif 2023 dans la section d'investissement.
M. LE MAIRE
Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Pour des soucis de cohérence avec notre vote, nous nous sommes abstenus sur la délibération précédente... C'est vrai que quand on dit qu'il y a Un gros excédent, tu nous réponds que c'est une preuve de bonne gestion. En fait, on n'est pas tout à fait d'accord avec cette réponse, parce qu'il faut quand même, dans un budget, qu'on colle au mieux à ce qu'on a anticipé. On trouve qu'il y a quand même un excédent relativement important. Donc on estime que l'affectation du résultat de 2022 sur le budget est trop positive. Donc on va abstenir. Merci.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres commentaires ou d'autres questions ? S'il n'y en à pas, je vous propose de passer au vote sur l'affectation du résultat. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 8. Merci beaucoup.
4. TAUX D'IMPOSITION 2023 - BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY Le Conseil Municipal doit approuver chaque année les taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale qui comprend : la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâfi.
Cette délibération doit être proposée au Conseil Municipal même si ces taux restent inchangés. La commune ne prévoit pas d'augmenter ses taux de fiscalité.
Les taux de fiscalité pour 2023 seront donc les suivants :
-__ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9,387 .
- Taxe foncière bâti :26,57%
- Taxe foncière non bûti : 41,57%
llest demandé au Conseil Municipal d'approuverles taux d'imposition ci-dessus pour l'année
er DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Loi de Finances pour l'année 2023,
Sur proposition du Maire et après avis de la Commission des Finances réunie le 15 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des votants,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 21
POUR 21 CONTRE ABSTENTION 8 Mme Françoise GAULIER, M.
Rémy JOURDAN,
Mme Juliette
ESPINOS, M.
Christian GASQ,
Mme Lorraine
WEISS, Mme
Catherine LE
DANTEC, M.
Stéphane VIELLE,
Mme Véronique
HUYNH
DECIDE de maintenir les taux de foncier bâti et de foncier non bâti pour l'année 2023 au niveau de 2022,
DIT que les faux applicables en 2023 seront les suivants :
-__ taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9,387
-__ foncier bâti communal : 26,57%
-__ foncier non bâli : 41,57%
47 M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant de l'ordre du jour sur les taux d'imposition 2023, Monsieur Colleemallay.
M. COLLEEMALLAY
Nous vous demandons chaque année d'approuver les taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale, qui comprend donc la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Cette délibération est proposée au Conseil municipal, même si ces taux restent inchangés. La commune ne prévoit pas d'augmenter ses taux de fiscalité. Les taux pour 2023 seront donc les suivants: taxe d'habitation sur les résidences secondaires de l'ordre de 9,38 % : taxe foncière bâti, 26,57 % : taxe foncière non bâti, 41,57 %, donc les montants inchangés et, comme le démontre le tableau, depuis ces trois dernières années. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver les taux d'imposition pour l'année 2023.
M. LE MAIRE
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Evidemment, on ne souhaite pas que les taux d'imposition augmentent. Ça, c'est certain. Donc on est plutôt favorable. Mais comme on vient de le dire dans les deux délibérations précédentes, finalement, on a des résultais très positifs, avec des excédents relativement importants et on se demande si, finalement, il n'y a pas une opportunité de baisser ces taux d'imposition pour les Bucois, de baisser la fiscalité. Et si ce n'était pas possible, comme on est excédentaire, notamment sur le budget de fonctionnement, on pourrait se demander s'il ne faut pas également baisser les tarifs de certains services. On pense à l'éducation, la navette. Pourquoi ne pas remettre un service de navette plus important ? On se demande quand même s'il n'y a pas une opportunité. Comme le pouvoir d'achat des Bucois en particulier et des gens en général baisse, est-ce qu'il n'y a pas une opportunité de faire baisser la fiscalité ? Merci.
M. COLLEEMALLAY
Si je voulais être méchant, je vous retournerais la question. Dans les années précédentes, les taux d'épargne à Buc ont été de l'ordre de 20à 22 %. Si je voulais être méchant, je dirais que cela aurait été indécent. Pourquoi les taux ont été aussi élevés à Buc et, jamais, on n'a baissé les impôts ? Nous avons souhaité maintenir un taux d'épargne relativement cohérent cette année, de l'ordre de 10%. Effectivement, ça peut paraître important, mais il est important de dire que le budget doit être extrêmement rigoureux. Nous devons être prudents sur les dépenses à venir, notamment sur l'année 2023. Cette année-ci va être Une année extrêmement difficile. Nous avons un impact énergétique et un contexte inflationniste très fort et nous devons être prudents. Oui, nous pourrions, peut-être, en regardant les chiffres, facialement, dire qu'on pourrait baisser les impôts, mais non, parce que l'avenir est aujourd'hui incertain. Le contexte inflationniste est encore là et on ne sait pas si on aura encore ces marges de manœuvre dans la deuxième partie de l'année. Donc, attention, ne pas se fier aux chiffres tels qu'ils sont affectés aujourd'hui, c'est important. Mais je vous rappelle que le taux d'épargne, on l'avait vu lors du rapport d'orientations budgétaires, nous sommes passés de l'ordre de 20 à 22 %. Aujourd'hui,
48 en 2023, nous avons budgété un taux d'épargne qui ne sera que de l'ordre de 10 %. C'est toujours correct, c'est toujours très bon parce que la Cour des comptes réclame un taux entre 8 et 12%, mais nous devons rester extrêmement prudents et vigilants
sur nos dépenses pour les mois qui viennent.
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur Gasq ?
J'en profite juste pour vous demander de ne pas trop chuchoter parce que ça résonne, ça prend le son et on risque de ne pas retrouver, dans le verbatim,
éventuellement, certaines interventions, ce qui serait dommage, bien entendu.
Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Merci, Monsieur le Maire. En fait, effectivement, ne pas augmenter notre imposition, c'est un choix. Mais comme on sait très bien que les bases fiscales, comme tu nous l'expliquais en commission finances, sont prévues en augmentation d'environ 7 %, cela veut dire que le montant payé par les Bucois va de toute façon augmenter de 7 % sur la taxe foncière. Effectivement, pour essayer d'apaiser cette augmentation de 7 % potentielle, est-ce que ce ne serait pas le moment ? On ne peut pas trop toucher peut-être au non bâti, maïs au moins sur la taxe d'habitation payée par les Bucois qui habitent sur Buc, sachant qu'il n'y en a qu'une partie, en fait, qui vient du département. Celle-ci, on ne peut pas trop y toucher, j'imagine. Mais celle qui vient de Buc, on peut la baisser, ne serait-ce que de 1 %. Je crois qu'il y a 41 000 euros qui viennent... Non, c'est la taxe d'aménagement, c'est autre chose, pardon. Je pensais que cela pouvait être une bonne idée, effectivement, pour essayer d'amortir un peu l'augmentation des bases qui, de toute façon, ont un impact très positif sur le montant de la taxe que vont payer... ? Parce que les gens ne regardent pas trop leur taux. Ils regardent le montant qu'ils payent: «combien j'ai payé l'année dernière ? Combien j'ai payé cette année ? » C'est ça qu'ils regardent.
M. LE MAIRE
Je crois qu'il faut regarder ce qui se passe autour de nous. Je crois qu'on est une des rares communes à ne pas augmenter la taxe sur le foncier bâti. Autour de nous, il y a des augmentations de 15, 20, voire 30 %, pour différentes raisons. Chaque situation de commune est différente. C'est vrai que nous avons la chance d'avoir Une zone d'activité qui ramène des rentrées fiscales significatives. Comme le disait John, il faut faire attention. On a une année 2023 avec beaucoup d'incertitudes. On divise par deux, quand même, le taux d'épargne par rapport aux années précédentes, même. si beaucoup de communes pourraient nous envier les 10 % auxquels nous arrivons.
de mn à certains endroits, parce que les.sCompélences transférées aux communes - je reprends sur l'aspect état civil — nous imposent de recruter. Aujourd'hui, notre équipe de service technique est notoirement en nombre insuffisant. C'est une raison pour laquelle on va chercher des ressources externes. On l'a vu, le nombre de bâtiments qui ont été construits fait qu'on est obligé d'étoffer aussi le nombre de personnes pour les entretenir et les surveiller. C'est indispensable. On l'a vu. curstentt. nos nouveaux bâtiments, c'est 30% de Consommation «‘en plus et sur des bâtiments neufs. Et, ça, ce sont des dépenses de fonctionnement. Donc les incertitudes de 2023, la nécessité de compléter nous imposent d'être prudents. Ce serait probablement un peu trop démagogique de dire qu'on profite de cette année pour baisser les taux. C'est sûr que les bases fiscales ont augmenté. Donc on aura tous vu sur nos feuilles une augmentation. Mais, déjà, faisons attention de pouvoir continuer à maintenir Un niveau de service de qualité aux Bucois. Je pense à la saison culturelle. Si on arrive à financer une saison culturelle, c'est entre autres parce que nous avons des aides de l'extérieur, mais aussi avec des tarifs. Souvenez-vous les rencontres théâtralesà 2 euros qui ont amené énormément de monde. Le rôle de la commune est peut-être plus de limiter effectivement l'augmentation des taux et de ne pas le faire, mais de continuer à renforcer, à améliorer, là où c'est possible, les services rendus aux Bucois. C'est le choix qu'on fait. D'autres pourraient faire d'autres choix. Comme le disait John, ces autres choix auraient pu être encore plus pertinents lorsque nous avions 20 % de taux d'épargne. Or cela n'avait pas été fait. Donc compte tenu de l'incertitude que nous avons devant nous...
N'oublions pas qu'en termes de ressources fiscales: on n'a plus de taxe d'habitation, c'est remplacé par de la TVA, donc les nouvelles constructions, etc. ça ne rentre pas dedans, que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est supprimée pour les communes, c'est de la TVA qui est reversée. On ne sait pas encore très bien comment va être la dynamique. Or nous continuons. || y a une question diverse, que nous aborderons tout à l'heure, sur l'évolution de notre zone d'activité. C'est important qu'elle se développe parce que cela permet de créer des emplois à proximité. C'est important aussi de créer le logement à côté pour faire en sorte qu'il y ait un maximum de personnes pouvant habiter Buc et travailler à Buc. C'est important. Néanmoins, sachez que plus d' entreprises ne vont pas représenter plus de rentrées fiscales pour la commune. || faut qu'on fasse attention à cela, parce qu'en plus, nous avons quand même des demandes systématiques de plus de logements, de plus de services, etc.
Donc, entre les deux, nous restons prudents. Nous investissons pour rénover nos bâtiments et réduire nos coûts de fonctionnement. Nous augmentons un peu nos services de manière à effectivement apporter un service de qualité aux Bucois.
Le choix qu'on fait, je pense, est de raison, est de ne pas augmenter les taux, parce qu'on peut se permettre de ne pas le faire, mais je pense que ce serait Un mauvais message à envoyer aux Bucois que de dire « allez, nous baïissons de 5% ou 10% la taxe foncière ». C'est un choix. Après, chacun pourrait avoir une politique différente. Encore une fois, regardez ce qui se passe dans les autres communes, où tout le monde augmente quasiment sa taxe foncière.
1. GASQ
Excusez-moi. Une dernière remarque. Effectivement, j'ai lu beaucoup d'articles sur les augmentations des taxes dans un ensemble important de villes en France. ll n'y a pas de souci. Je ne suis pas aveugle là-dessus. Néanmoins, je pense que vous ratez une opportunité d'envoyer un signal aux BUcois, puisqu' letfectivement, encore une fois, je pense que la plupart des personnes réagissent comme ça.
Ce n'est pas tellement le taux qu'ils regardent. Ils regardent effectivement le montant
qu'ils payent. Quand ils vont voir qu'ils vont payer presque 10 % de plus d'une année
50 sur l'autre, ils diront quand même qu'à Buc, les impôts ont augmenté, malheureusement, même si le taux n'a pas augmenté.
M. LE MAIRE
C'est vrai. À nous de faire œuvre de pédagogie pour expliquer ce choix, de montrer d'où viennent les hausses et de montrer que les services que l'on propose sont maintenus à un tarif pertinent avec une qualité de service. C'est ça qui est important. Mais j'entends tout à fait.
S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote sur ces taux. Il vous est demandé d'approuver les taux d'imposition pour l'année 2023, qui restent donc inchangés. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 8. Merci.
5, BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET COMMUNE (Annexe F)
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
Le Budget Primitif de la commune est présenté à l'assemblée délibérante, pour vote, de l'ensemble des prévisions de recettes et des autorisations de dépenses au titre de l'exercice 2023. Reflet de la politique communale, il fixe, notamment, le montant du produit fiscal nécessaire à la couverture des dépenses de fonctionnement et au remboursement de la dette. Comme indiqué lors de la présentation du ROB 2023, la commune ne prévoit pas d'augmenter ses taux de fiscalité.
La section de fonctionnement du Budget Primitif 2023 communal s'équilibre en dépenses et
en recettes à 14 587 202,28 €. La section d'investissement s'équilibre à hauteur de 9 484 217 €.
ANT ESS RECETTES*
Opération réelles 11 949 151,00 13 278 000,00
Virement vers la section
investissement (023) 2 188 051,28
Autres opérations d'ordre 450 000,00 10 000,00
Reprise du résultat 2022 1 299 202,28
Opération réelles 9 474 217,00 2819 717,51
Virement de la section
fonctionnement (021) 2 188 051,28
Autres opérations d'ordre 10 000,00 450 000,00
Excédent de fonctionnement
capitalisé (1068) 2 000 000,00
Solde d'exécution positif 2 026 448,21
Total BP 2023 24071 419,28 24 071 419,28
DELIBERATION
51 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité des votants,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR 18 CONTRE 11 Mme Véronique ABSTENTION HUYNH, Mme Pierrette
MAZERY, M. Frank
MARQUET, Mme
Frédérique SARRAU,
Mme Françoise
GAULIER, M. Rémy
JOURDAN, Mme Juliette
ESPINOS, M. Christian
GASQ, Mme Lorraine
WEISS, Mme Catherine
LE DANTEC, M.
Stéphane VIEILLE
DECIDE de voter le Budget Primitif 2023, au niveau du chapitre, en section de fonctionnement
et d'investissement.
ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2023 qui s'équilibre en recettes et dépenses ainsi qu'il suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 14 587 202,28 14 587 202,28
SECTION INVESTISSEMENT 9 484 217,00 9 484 217,00 TOTAL DU BUDGET 24 071 419,28 24 071 419,28
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant de notre ordre du jour, concernant toujours le budget mais, cette fois-ci, le budget primitif 2023, Monsieur Colleemallay.
M. COLLEEMALLAY 3
Merci beaucoup. D'abord, je vous présente ici le tableau avec les grandes masses du budget 2023 tel que nous l'avons déjà analysé en commission finances.
La section de fonctionnement, avec la reprise du résultat 2022, que nous venons
d'affecter, 1 299 202,28 euros, et les opérations d'ordre de l'ordre de 10 000 euros. 10 000 euros en recettes, les opérations d'ordre, ce sont les amortissements de subventions transférables. Et nous avons des opérations réelles de 13 278 000 euros. Je vais y revenir dans un instant dans les diapositives suivantes. Cela fait un total de 14 587 202 euros. Même chose en dépenses, même montant, 14 587 202 euros, pour
52 des opérations réelles de 11 949 000 euros. Vous avez des opérations d'ordre de 450 000 euros qui sont des amortissements d'immobilisation et, par différence, le virement vers la section d'investissement, de l'ordre de 2 188 O5leuros.
Sur la section d'investissement, je vais commencer par le bas du tableau, vous avez le solde d'exécution positif qui est ici repris, le solde d'exécution de 2022 qui était de 2,026. On rajoute les 2 milions d'excédent de fonctionnement capitalisé que nous venons de voter dans la délibération précédente, les opérations d'ordre de 450 000 euros, le virement qui provient de la section de fonctionnement de 2 188 000 euros et des opérations réelles de 2 819 717 euros. Cela nous fait un total de9 484 217 euros, qui s'équilibre en section d'investissement pour des opérations réelles de 9 474217 euros et des opérations d'ordre de 10 000 euros.
Sur la section de fonctionnement, on va regarder en détail. C'est là où on a rajouté les taux de réalisation par rapport ‘au compte administratif 2022. Vous avez BP 22 comparé au CA 22 et on a rajouté les pourcentages de réalisation.
Nous avons ici, dans les charges, sur le budget 2023, dans le 0,11, charges à caractère général, 5 478 000 euros. Le CA, le Compte Administratif 2022 est de l'ordre de 4,8 millions, tel qu'on l'avait vu au ROB déjà. || y a un impact énergie en 2023. On se prend un impact énergie de 510 000 euros qui se rajoutent au CA 2022. De manière générale, sur l'ensemble des chapitres, nous avons ajusté pour se coller au compte administratif 2022, selon l'ensemble des chapitres. Sur le 012, personnel, le montant de 5,2 milions est essentiellement lié au recrutement. On va y revenir dans les diapositives suivantes. Sur le chapitre 65, vous notez une baisse importante. C'est en raison de la ventilation des réserves de fonctionnement. Comme je vous le mentionnais, sur l'ensemble de ces chapitres, on se réajuste au réalisé des années précédentes en partant du compte administratif.
Sur les recettes de fonctionnement, même montant, bien évidemment, 14 587 000 euros. Vous avez donc le BP, le CA et les pourcentages de réalisation et, ensuite, ce. qu'on propose au BP, Budget Primitif, 2023. A mentionner, une légère baisse des dotations et subventions. 2021 et 2022, avaient été marquées par des aides que nous avions reçues pour le COVID et, en 2022, on avait reçu également des dotations parce qu'on a eu des élections. Quand il y a des années d'élection, on reçoit une somme. Donc il y a une légère baisse en 2023 par rapport à ce qui avait été positionné en 2022. Sur le chapitre 70, on a réalisé 1 626 000 euros, donc des recettes beaucoup plus importantes que le budget, tout simplement parce que les services. ont repris finalement assez vite en 2022 à partir du moment où tous les confinements et toutes les restrictions ont été levés. On avait certainement été prudents au budget. Dans la réalité, notamment la cantine, le périscolaire, etc., tous les services ont repris De vite en 2022, ce qui nous a permis d'encaisser plus de recettes sur ce chapitre- à.
Un peu plus de détails sur le chapitre 011, dans le fonctionnement. Le 011, c'est le chapitre des charges à caractère général. Là, on compare de BP à BP.
Ce n'est pas une comparaison du compte administratif 22 au BP 2023, mais c'est une comparaison de BP à BP. Le poste le plus important qui va être impacté cette année- ci est évidemment le poste énergétique, plus 568 000 euros sur le poste énergie. Sur la voire, le contrat a été revu et il y a un basculement. Vous voyez la ligne voirie, moins 76000 en fonctionnement, parce qu'on a basculé 100000 euros du
53 fonctionnement vers l'investissement. Le chapitre 6283, sur le compte 6283, on a 74000 euros qui proviennent de la suppression de l'avenant COVID. Donc on a supprimé cet avenant, parce qu'il n'y a plus besoin de faire ce nettoyage sophistiqué qui se faisait pendant la période COVID. Cela nous permet d'économiser 74 000 euros. Le 6042 est un ajustement par rapport au réalisé 2022. Donc, là, pareil, on baisse, Donc ce qu'on peut dire, c'est qu'à part l'énergie et l'eau, l'ensemble des postes est ajusté au compte administratif, sauf évidemment pour le nettoyage COVID. Vous noterez, sur le poste transports collectifs, le plus 26 000 euros. Ceci est dû à la reprise des transports pour la piscine.
Sur le chapitre suivant, le 012, les charges de personnel, on a un impact sur une année pleine. On a eu l'occasion d'en parler déjà le mois dernier, quand j'avais présenté le ROB et on l'a revu en commission finances il y a Une quinzaine de jours. On a l'impact en année pleine du dégel du point d'indice en hausse de 3,5% et des trois revalorisations du SMIC, 0,9 % en janvier 2022, 2,65 % au 1e mai et de 2,01 % au 1« août et, puis, à nouveau, 1,81 au 1° janvier 2023, ceci en raison de l'inflation constatée en 2022. Nous avons également l'impact du coût de reclassement des agents de catégorie C en janvier 22 et la revalorisation des agents de catégorie B en septembre 22, ceci parce que les grilles ont changé en septembre 22 pour les agents de catégorie B, les avancements d'échelon selon cadencement unique, de grade et de promotion interne. Nous avons vu également tout à l'heure, et nous l'avons voté, la mise en place des dispositifs tickets restaurant. La poursuite du plan de déprécarisation des situations d'agents municipaux. Qu'est-ce que c'est que « déprécarisation » 2? C'est la stagiairisation des animateurs, c'est-à-dire qu'ils passent un an en qualité de stagiaire avant de devenir titulaires. Donc, ça, c'est la catégorie € sans concours. Finalement, on a des recrutements supplémentaires qui sont prévus pour permettre la réorganisation des services et des revalorisations indemnitaires catégorielles ou plus individualisées. Ça, c'était sur le chapitre 012.
Dans la section d'investissement, je vais commencer par le bas et j'irai vers le détail, les opérations d'ordre, amortissement d'opérations transférables, à 10000 euros, remboursement de la dette, 580 000 euros, le reste à rédliser, 2 363 000 et les propositions nouvelles de l'ordre de 6 530 784, pour lesquelles je vais maintenant vous donner quelques informations.
Sur ces propositions nouvelles, 6 530 784, vous aurez, sur la voirie, 1,3 million, Quatremare, notamment lié aux Jeux olympiques qui arrivent. Une première tranche sera réalisée de l'ordre de 500 000 euros. Le secteur Haut de Buc pour 400 000 euros et l'enfouissement des réseaux pour 135000 euros. L'aménagement urbain : 1 100 000. Je ne vais pas tous les lister. Vous les avez sous les yeux. Je vais prendre juste quelques points. L'accessibilité, par exemple, 263 000, ça concerne les mises aux normes PMR dans plusieurs bâtiments, l'élévateur PMR au Spot, la réfection des toilettes PMR de la salle de la Geneste.
Vous avez également 314 000 euros d'équipements sportifs concernant, au stade, la pose d'un faux plafond, des dalles en LED en salle de danse, au stand de tir, l'étanchéité du toit béton, et la réfection du ravalement extérieur. AU gymnase Simone Veil, on va installer des visiophones. dans les quatre salles de sport du nouveau gymnase. AU tennis couvert, réparation de la toiture et renforcement de la structure. Sur le terrain de pétanque, un local démontable avec électricité. Tir à l'arc: fourniture et pose d'un carport. Voilà pour les montants importants.
54 On prévoit un équilibre budgétaire de 900 000 euros pour équilibrer l'ensemble de ces projets d'investissement qui sont listés ici,
Sur les recettes, les recettes d'investissement, même montant, 9 484 000. Le solde d'exécution reporté de 2022 était de l'ordre de 2 026 000, auxquels s'ajoutent les amortissements de 450 000, l'excédent de fonctionnement capitalisé de l'ordre de 2 millions, le virement qui a été fait de la section de fonctionnement de 2 188 051, les produits de cessions de l'ordre de 320 000 euros, des subventions, qui sont des recours incitatifs de VGP, de 263 587, les restes à réaliser, que nous avons vus un peu plus tôt, de 1 782 130, les crédits de FCTVA, 453 000 euros. Tout ceci ajouté à 1 000 euros de dépôt et cautionnement, cela nous fait un total de 9 484 217. Voici pour les recettes.
Le dernier tableau est la synthèse du budget 2023, l'équilibre du budget 2023. Les 14,5 millions de recettes de fonctionnement sont issus du résultat de fonctionnement reporté, 1 299 000 et des ouvertures de chapitres classiques. En dépenses de fonctionnement, nous avons des ouvertures de chapitres vues précédemment. Nous venons de voir, les différentes dépenses. Et le delta vient alimenter la section d'investissement en respectant un taux d'épargne de 10%, les 2 188 000. Pour la section d'investissement, grâce à ce virement de la section de fonctionnement, 2 188 000, et à l'intégration des excédents de 2 millions capitalisés et des résultats reportés de 2 026 000, la section d'investissement s'équilibre à 9 484 217, dont on vient de voir le détail dans la diapositive précédente.
Je vous ai donc présenté le budget primitif 2023 de la commune. Si vous avez des questions, nous sommesà votre disposition.
M. LE MAIRE
Monsieur Jourdan ?
M. JOURDAN
Merci, Monsieur le Maire. Je ferai une première remarque de forme et je dirai la même chose que la préfecture. Nous avons eu un débat d'orientations budgétaires, le 6 février dernier, lors du Conseil municipal et nous n'avons pas adopté de délibération, Nous n'avons pas procédé au vote. Il faut procéder à un vote, même pour le dont acte. C'est ce que vous avez rappelé tout à l'heure pour une autre délibération pour le RSU. Donc il manque une délibération au DOB. C'est le 2 321, je crois, l'article du Code, tiret je ne sais plus quoi, puisqu'il faut une délibération avec le DOB pour prendre acte.
Deuxièmement, j'ai posé un certain nombre de questions pour lesquelles j'ai quelques éléments de réponse maintenant. Merci, John. Mais c'est vrai que dans un débat, un vrai débat budgétaire, nous aurions aimé que les questions aient eu des éléments de réponse lors du débat d'orientations budgétaires. Donc voilà déjà pour ces questions de forme.
J'avais posé un certain nombre de questions, notamment sur l'augmentation des charges de personnel de 10 % en dehors du point d'indice, puisque cela va au-delà de la hausse du point d'indice et des histoires de reclassement. Également, j'avais posé une question sur l'incidence des hausses du 011 et du 012 sur
le PPI. Et, on l'a revu tout à l'heure, aussi, un problème de recettes sur les cessions des
terrains communaux, comme le terrain de l'ex-maison médicale, qui est revendu avec un montant budgété de 320 000 euros qui ne compense pas véritablement
l'acquisition.
Également, petite question complémentaire à celles que j'avais posées la dernière fois, si j'ai bien lu, mais je peux peut-être me tromper, nous avons eu, l'année dernière, 3 109 000 en exécution au niveau de l'investissement et nous avons, rien que pour les travaux prévus à l'investissement, 6 millions cette année. Est-ce qu'on arrivera à faire le double de ce qu'on a fait l'année dernière ? C'est ma question.
Voilà pour les premiers éléments de remarques.
Merci, Monsieur Jourdan.
Je précise un point concernant la réalisation. C'est vrai que c'est important, cela a été souligné tout à l'heure par Madame Mazery, d'avoir le pourcentage de réalisation du budget par rapport à ce qui était prévu. Quand on a établi le: budget, les services ont travaillé, chacun, en fonction d'orientations et de projets que nous souhaitions mener et l'arbitrage a été fait par eux sur leur capacité à délivrer, à délivrer par eux-mêmes ou avec l'aide de compléments, d'où des délibérations ou décisions que nous avons vues tout à l'heure.
Après, il ne faut pas s'arrêter uniquement au montant, parce qu'on sait très bien qu'il
peut y avoir un montant de trois millions, mais réparti sur des petits montants à un
grand nombre d'opérations et, a contrario, éventuellement, un montant plus fort,
mais sans avoir d'opérations plus nombreuses, qui ne nécessite pas nécessairement plus de temps à passer. Le montant n'est pas le seul indicateur. Mais sachez que là
où on fait attention, c'est la capacité de nos services à pouvoir délivrer ce qui est
prévu ‘au budget. J'espère qu'effectivement, on réalisera ce qui est prévu sans que ce soit une surcharge de travail pour eux et que nous n'aurons pas de retards divers et variés d'approvisionnement de matériaux ou quoi que ce soit ou Un recours
quelconque qui nous ferait perdre du temps ou je ne sais quoi. Mais nous avons
essayé de bâtir ce budget de cette manière-là, pour répondre à la dernière partie de votre commentaire.
John ?
M. COLLEEMALLAY
Sur cette dernière partie, le budget d'investissement peut paraître conséquent. TU as tout à fait raison, Rémy, sur ce point-là. Le résultat de 2022, de 2 milions, l'année dernière, nous étions à 0,9 million de résultats sur 2021. Là, on a 1 million, déjà, simplement, de résultat, si on compare 2021, 2022, qui est ensuite reporté sur la section d'investissement de cette année. Ensuite, on a un virement de la section de fonctionnement de 2 188 000. L'année dernière, nous avions 1 130 000. On a un virement de la section de fonctionnement qui est supérieur de 1 100 000 cette année. Donc 1 100 000 plus 1 million de résultat de BP à BP, de résultat des deux années 2022, 2021. Sur ces 9 484 000, il y a déjà un impact de 2 100 000 qui proviennent de ces écarts positifs des résultats des recettes des années précédentes. Si on sousirait ces
56 deux impacts, la section d'investissement est réellement de l'ordre de 5,3 millions, qui est plus dans la norme de ce que tu disais tout à l'heure, de l'ordre de 6 millions qu'on prévoyait en investissement.
Ensuite, sur les chapitres 011 et 0,12, er pense avoir apporté les réponses que tu avais posées dans tes questions.
M. LE MAIRE
Madame Mazery, une question ?
MME MAZERY
Je vais revenir sur le 012 et le tableau des effectifs, parce que je n'ai pas été convaincue par les réponses qui m'ont été données tout à l'heure. Je reviens sur le tableau des effectifs. On en avait 129 pour une masse salariale de 5 millions et, là, on en a 110 pour une masse salariale de 5,2 millions. Je trouve qu'il y a un delta quand même important. Déjà, on ne sait pas pourquoi il y a ce delta dans les effectifs, mais je pense que vous nous donnerez après une information. DU coup, on augmente
fortement la masse par rapport à un nombre d'effectifs qui baisse fortement aussi,
M. LE MAIRE
On n'a pas d'éléments supplémentaires par rapport à ce qui a été dit tout à l'heure sur les 129, etc. Par contre, il y a des recrutements qui ont été faits en 2022 dans le courant de l'année, qui voient leur impact en année pleine sur l'année 2023. || y a ces éléments-là qui jouent, entre autres.
Madame Mazery 2
É reviens pour le tableau des effectifs, parce qu'il y a quand même la filière médico- sociale, il faudra quand même vérifier et nous dire ce qu'il en est. C'est ce que je veux dire, il faudra ajuster. Il n'empêche qu'entre 129 et 110, il y a quand même beaucoup de postes qui n'y sont pas et on avait 5 milions et, là, on passe à 5,2 millions. Même s'il y a eu des recrutements supplémentaires, on est quand même bien
en deçà du nombre.
M. LE MAIRE
C'est mathématique. On reviendra sur ce point après le Conseil. Est-ce qu'il y a d'autres questions 2 Madame Espinos 2
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. Ce n'est pas une question, mais c'est plutôt une remarque. C'est vrai que nous ne sommes pas forcément associés aux décisions que vous prenez, notamment en matière d'investissement. Vous avez décidé d'un PPI, c'est très bien, mais les priorités que vous faites sur les choix des investissements pour des travaux, pour les écoles, pour les gymnases, pour tout un tas d'opérations que vous allez mener dans les trois prochaines années, vous nous en informez, notamment lors de la commission finances ou travaux ou rbanime: mais une fois que VOUS nous en
pu tarde sur la inio Mes ps OÙ sur l'affectation du terrain Pagès. 11) y a aus choses sur lesquelles on est plutôt d'accord mais, en fait, Vous ne nous associez pas à votre décision. Vous ne nous demandez pas en amont quelles sont éventuellement
s7 nos idées, ce que nous aurions pu proposer, ce qu'on aurait fait. Une fois que vous avez décidé, vous nous en informez. Mais, finalement, les informations, on les a à l'occasion du Conseil municipal. Donc on aurait bien aimé être plus concerté, comme vous l'aviez souvent dit d'ailleurs, en amont de vos décisions, pour qu'on puisse vous donner notre avis. Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions, d'autres commentaires ? Monsieur Gasq ?
Merci. En fait, dans les fameuses priorités pour la rénovation énergétique, on voit
effectivement qu'en premier. il y a d'abord Le Spot et l'école du Pré Saint-Jean arrive
bien après. Je me demandais si, d'un point de vue énergétique, ce n'était pas plus
économique de rénover d'abord l'école du Pré Saint-Jean, qui a une beaucoup plus
grande surface et probablement une plus grande consommation d'énergie que Le Spot.
UN INTERVENANT
Nous lançons les études pour le Pré Saint-Jean en 2023 et, normalement, les travaux suivront, 2024 et 2025.
M. LE MAIRE
Après, la réalisation des travaux, on posait la question de la faisabilité sur une année des différentes réalisations. On a fait en sorte de pouvoir les phaser dans le temps sur le mandat pour pouvoir les réaliser correctement. On a eu quelques changements. Effectivement, on a accéléré, par exemple, celle de Louis Clément. On avait fait ça, mais sinon, on fait en sorte de répartir de manière homogène chaque année pour permettre aux services de suivre et de gérer. Je vais laisser Monsieur Milion-Rousseau compléter également.
% complète ce que Stéphane vient d'annoncer. Pour les écoles, évidemment, si on avait pu démarrer dès septembre prochain Un autre groupe scolaire, on l'aurait fait. Mais quand on a empilé tous les segments d'un projet comme le Pré Saint-Jean par exemple, il aurait fallu démarrer les études il y a déjà six mois. Ce n'était pas pensable au niveau des équipes.
On a bien essayé, et c'est ce qui a été expliqué tout à l'heure, d'accélérer quand même en passant par l'appel à de l'AMO extérieure, de l'Assistance à Maïñtrise d'Ouvrage. Je crois que c'est très important. Quand on voit les segments, est-ce qu'on peut faire, dans la foulée, Le Spot ? Ce n'est pas trop gros, justement, on peut le faire. Le Pré Saint-Jean, il faut l'année scolaire suivante. Mais on a bien la volonté de ne pas s'arrêter. C'est ça, l'idée.
M. LE MAIRE
Merci pour cette précision. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote sur ce budget 2023. Qui est contre ? 7 et 4: 11. Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Non. Merci. 6. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS er
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU
nn
Les associations jouent un rôle essentiel à la cohésion sociale et au dynamisme sur notre
territoire. Elles sont des outils indispensables à la promotion de la diversité culturelle, sportive, humanitaire, et sociale.
Nous constatons, aujourd'hui plus qu'hier, que certaines associations rencontrent des difficultés d'équilibre budgétaire, de mobilisation de leur bénévolat et ont besoin davantage d'être accompagnées dans leurs parcours.
Encourager l'expérience, soutenir l'innovation de nos associations est une volonté affirmée de la municipalité
Pour cela, la commune de Buc souhaite maintenir son niveau de subvention pour nos
associations et ainsi valoriser l'engagement associatif.
La commune souhaite également, dès le vote du budget 2023, apporter une attention
particulière aux nouveaux projets et aider au premier investissement. Des subventions appelées « singulières » seront donc attribuées aux associatifs portant des actions spécifiques sur l'exercice 2023.
Les subventions dites « exceptionnelles » pourront également être sollicitées au cours de l'année lorsque l'association rencontre une difficulté inattendue.
Subventions 2023
aux Associations
Bibliothèque Pré-Saint-Jean 2000 €
Bibliothèque Haut de Buc 3000 €
Clin d'œil 2000 €
Globe-trotters bucois 650 €
Buc relaxation 400 €
Méli-Mélo de mélodie 2000 €
PSAB Saltimbuc 500 €
Vidéo Buc 400 €
Buc Danse 3000 €
La Guilde Des Arcades 1000 €
l'atelier 1000 €
ERREUR
AOBuc football 30000 €
AOBuc tennis 14000 €
AOBuc remise en forme 10000 €
AOBuc multisports 3000 €
59 AOBuc judo 5000 €
APY Buc 16000 €
Amicale tireurs de Buc 6000 €
Compagnie d'arc de Buc 2200 €
AS Collège MLK 700 €
Jouy basket club 1000 €
Club hippique 5000 €
Entrainement Naturel
SUITE
Buc Tiers monde
1000 €
1000 €
1000 €
Ruches de Buc 800 €
Ver luisant 3000 €
ER NE
Union Nationale des Combattants Buc 100 €
Aumônerie MLK et LFA 300 €
Amicale du Personnel (avance décembre 2022) 2750 €
Subventions Singulières 2023
16638 €
Culture Loisirs 6200 €
Méli-Mélo de mélodie 500 €
Buc Danse 1000 €
Clin d’Œil 1500 €
Les Talons Sauvages 1000 €
LéZardiZenscène 1000 €
La Guilde Des Arcades 700 €
PSAB Saltimbuc 500 €
Sport 10438 €
APY Buc 3900 €
Amicale tireurs de Buc 2000 €
Compagnie d'arc de Buc 388 €
Entrainement Naturel 2500 €
Eurobuc (échange Bad-Schwalbach) 1650 €
60 DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2311-7,
Vu le budget primitif 2023,
Vu l'avis de la Commission vie associative du 14 mars 2023,
Considérant qu'en vertu de l'article L. 2311-7 précité, l'attribution des subventions donne lieu
à une délibération distincte du vote du budget,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul BIZEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 |CONTRE | | ABSTENTION
ARTICLE 1 : ALLOUE aux associations, Une subvention pour 2023, selon le tableau ci-dessous :
Culture Lo
Subventions 2023 aux Associations 2023
117800 €
15950 € QUES
Bibliothèque Pré-Saint-Jean 2000 €
Bibliothèque Haut de Buc 3000 €
Clin d'œil 2000 €
Globe-trotters bucois 650 €
Buc relaxation 400 €
Méli-Mélo de mélodie 2000 €
PSAB Saltimbuc 500 €
Vidéo Buc 400 €
Buc Danse 3000 €
La Guilde Des Arcades 1000 €
l'atelier 1000 €
AOBuc football 30000 €
AOBuc tennis 14000 €
AOBuc remise en forme 10000 €
AOBuc multisports 3000 €
AOBuc judo 5000 €
61 APY Buc 16000 €
Amicale tireurs de Buc 6000 €
Compagnie d'arc de Buc 2200 €
AS Collège MLK 700 €
Jouy basket club 1000 €
Club hippique 5000 €
Entrainement Naturel 1000 €
Solidarité 1000 €
AM UTOUU 3800 €
| Ruches de Buc 800 €
Ver luisant 3000 €
Union Nationale des Combattants Buc 100 €
Aumônerie MLK et LFA 300 €
Amicale du Personnel (avance décembre 2022) 2750 €
Subventions Singulières 2023
COEUR PONTS
16638 €
AUS
Méli-Mélo de mélodie 500 €
Buc Danse 1000 €
Clin d'Œil 1500 €
Les Talons Sauvages 1000 €
LéZardiZenscène 1000 €
La Guilde Des Arcades 700 €
PSAB Saltimbuc 500 €
Sport 10438 €
APY Buc 3900 €
Amicale tireurs de Buc 2000 €
Compagnie d'arc de Buc 388 €
Entrainement Naturel 2500 €
Eurobuc (échange Bad-Schwalbach) 1650 €
62 M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant, qui concerne les subventions aux associations, Monsieur Bizeau.
M. BIZEAU
Merci, Monsieur le Maire. Les associations jouent un rôle essentiel à la cohésion sociale et au dynamisme sur notre territoire. Elles sont les outils indispensables à la promotion de la diversité culturelle, sportive, humanitaire et sociale. Nous constatons aujourd'hui, plus qu'hier, que certaines associations rencontrent des difficultés d'équilibre budgétaire, de mobilisation de leur bénévolat et ont besoin davantage d'être accompagnées dans leur parcours. Encourager l'expérience, soutenir l'innovation de nos associations est une volonté affirmée de la municipalité. Pour cela, la commune de Buc souhaite maintenir son niveau de subvention pour nos associations et ainsi valoriser l'engagement associatif. La commune souhaite également, dès le vote du budget 2023, apporter une attention particulière aux nouveaux projets et aider au premier investissement, Des subventions appelées subventions singulières seront donc attribuées aux associations portant des actions spécifiques sur l'exercice 2023. Les subventions dites exceptionnelles pourront également être sollicitées au cours de l'année lorsqu'une association, par exemple, rencontre une difficulté inattendue ou un événement exceptionnel.
Tout ce qui subvention aux associations a été étudié en commission et c'est le résultat intégral des décisions de la commission.
M.LEMARE Merci, Monsieur Bizeau.
Avant les questions, je voudrais apporter juste une précision sur le tableau que vous avez. Nous allons vous proposer effectivement de voter les subventions des associations. || y en a une qui nous pose un problème aujourd'hui, qui est l'AO Buc football. Vous le savez, on passe des conventions avec les associations et ce sont des droits et des devoirs. Toutes les associations répondent, je dois le dire, de manière posts déjà, sur des documents administratifs, mais aussi quand on leur demande de pouvoir s'impliquer dans des évènements de ville, etc. C'est vrai qu'on ne leur demandait pas systématiquement avant.
Là, ça a été fait dans toutes les rencontres qui ont été faites avec toutes les associations et les réponses ont étéà chaque fois toujours positives. Pourquoi je dis que nous avons un problème avec l'association de football? C'est que nous attendons toujours, malgré x relances, le PV de l'AG. Nous devions le recevoir ce week-end. Nous ne l'avons toujours pas. Il y a une subvention quand même de 30 000 euros pour l'AO Buc football. Il n'est pas question de pénaliser là l'AO Buc football.
Donc on a plusieurs manières de faire. Ce que je vous propose, c'est soit de voter les subventions qui sont là, mais de dire que la subvention pour l'AO Buc football ne sera versée que si nous recevons effectivement les documents administratifs, soit de voter tout sauf celle-là et de dire que nous la voterons après, quand on reçoit. Je préfère peut-être la première version à partir du moment où c'est clair entre nous et qu'on l'écrit noir sur blanc dans les délibérations. Maïs sachez que si j'en parle ce soir, c'est que nous n'avons pas reçu les documents. Nous souhaitons rester fermes quand même sur ce qu'on leur demande, ce qui n'est pas grand-chose quand même. Un PV d'AG pour une association, compte tenu du budget représenté, cela nous paraît la moindre des choses de pouvoir recevoir cela.
Monsieur Jourdan, un commentaire€
Il est de toute manière loisible à la collectivité de ne pas donner suite à la subvention qu'elle a votée si l'association n'a pas répondu à l'ensemble de ses obligations. Donc, effectivement, cette possibilité est tout à fait (2:28:04 inaudible).
Tout à fait. Ça a été rappelé. J'ai un article sous les yeux. Effectivement, le non- respect des objectifs fixés par une convention signée avec une association peut justifier la suspension d'une subvention. Mais je préférais être très clair ce soir et que le Conseil et ceux qui nous regardent soient bien au courant pour expliquer le pourquoi du retard dans le versement de la subvention, voire du non-versement de la subvention si, effectivement, la situation ne s'améliorait pas.
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Espinos 2
MME ESPINOS Elle en a déjà perçu un quart.
UN INTERVENANT
Ilmanquait certaines infos et on n'avait pas versé le quart.
MME ESPINOS
Donc on n'a rien versé du tout pour l'instant. D'accord. Merci.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a des questions sur les subventions ? Madame Espinos ?
MME ESPINOS
C'est juste pour bien comprendre. Donc on ne leur a pas versé le quart que l'on verse à des associations qui perçoivent un certain montant de subvention. J'imagine qu'ils ont un employé. Est-ce qu'il est quand même payé ? C'est juste pour comprendre.
M. LE MAIRE
Un certain nombre d'associations ont quand même une trésorerie qui leur permet, pour certaines d'entre elles, de faire face, notamment celles qui ont des salaires. En général, elles ont une trésorerie qui leur permet de couvrir les trois ou quatre premiers mois. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur les subventions 2 Madame Mazery ?
MME MAZERY
Des fois, on s'interroge, maïs c'est récurrent. Pour l'association en question, c'est récurrent. C'est pour cela que je répondais à Madame Espinos.
M. LE MAIRE
C'est pour cela que j'ai souhaité le souligner ouvertement ce soir. Monsieur Gasq ?
M. GASQ
Ce n'est pas vraiment une question, mais c'est vrai que je n'ai pas vraiment compris la distinction entre le label « exceptionnel » qu'on attribue à certaines conventions jusqu'à présent et le label « singulier » maintenant. Ce n'est pas très clair pour moi.
M. BIZEAU
J'ai eu des discussions et, en français, «exceptionnel », ça veut dire que c'est de
l'inattendu. Tout ce qu'on a proposé en commission, on sait ce qu'on a proposé, on a proposé une subvention pour Une opération théâtre, pour Une opération de suivi sportif. C'est pour cela que j'ai souhaité un autre vocabulaire. C'est vrai, on ne l'avait pas décidé ensemble. Je suis désolé.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote, moyennant le libellé concernant l'AO Buc football, pour qui ce ne sera versé que si nous recevons bien effectivement les documents, même si Monsieur Jourdan a raison, nous pouvons toujours surseoir au versement d'une subvention le cas échéant. Qui est contre ? Qui s'abstient 2 Unanimité. Merci beaucoup.
7. SUBVENTION AU CCAS
Rapporteur : Madame Elisabeth MORELLI
En tant qu'établissement autonome, rattaché à la Ville de Buc, le CCAS dispose de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels.
Le CCAS reçoit des subventions de la Ville de Buc, évaluées annuellement, afin d'équilibrer
son budget de fonctionnement.
Pour obtenir le versement de ces subventions annuelles, le CCAS s'engage à présenter un
document retraçant les orientations stratégiques de l'établissement et les moyens financiers
et humains nécessaires à la mise en œuvre de ces actions pour l'année N+1, ainsi que les
éléments du compte administratif de l'année N-1. Le soutien de la Ville de Buc au CCAS sur
le plan financier se traduit par l'attribution d'une subvention dite d'équilibre.
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d'action sociale, sur l'année
2023, et au vu des documents présentés à la Ville de Buc, il est proposé de lui attribuer une
subvention d'équilibre de 70 000 euros.
DELIBERATION
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu le débat d'orientations budgétaires 2023 du 06/02/2023,
Considérant la nécessité de poursuivre le soutien aux populations fragiles au travers des actions du CCAS,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Elisabeth BERNIER-MORELLI
65 APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 Ï CONTRE | | ABSTENTION
DECIDE d'attribuer d'une subvention au centre communal d'action social d'un montant de 70 000 €. |
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 657362 du BP 2023.
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant, qui concerne la subvention au CCAS et je passe la parole à Madame Morel.
MME MORELLI
Merci. Monsieur le Maire. Il s'agit d'attribuer une subvention au CCAS. Le CCAS est bien sûr rattaché à la ville de Buc, mais c'est aussi un établissement autonome qui dispose de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services. Le CCAS reçoit des subventions de la ville. Elles ont été évaluées annuellement afin d'équilibrer le budget de fonctionnement. Pour obtenir le versement de ces subventions annuelles, le CCAS s'engage à présenter d'une part un document retraçant les orientations stratégiques de l'établissement et les moyens financiers humains nécessaires à la mise en œuvre de ces actions pour l'année N+1, donc pour l'année 2023, ainsi que les éléments du compte administratif de l'année N-1, donc 2022. Le soutien de la ville de Buc au CCAS sur le plan financier se traduit par une subvention dite subvention d'équilibre.
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d'action sociale sur l'année 2023 et au vu des documents présentés à la ville de Buc, il est proposé de lui attribuer une subvention d'équilibre de 70 000 euros.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Avant de passer au vote, est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient € Unanimité. Merci beaucoup. Nous avons un CA du CCAS demain soir. Donc cela nous permettra de confirmer.
Le point suivant concerne l'urbanisme et l'exonération de la taxe d'aménagement, Monsieur Milion-Rousseau.
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur le Maire. En fait, vous le savez, la commune a décidé il y a déjà quelques années d'exonérer purement et simplement de taxe d'habitation tous les logements sociaux. Il se trouve que récemment, un décret et une ordonnance ont ramené quelques modifications dans les textes et ça nous oblige à nouveau à proposer cette délibération pour être conformes à cette nouvelle ordonnance et les articles afférents. C'est uniquement cela que nous vous proposons ce soir. Je résume la note de synthèse. Je tiens à ajouter qu'en septembre prochain, lorsque les dix logements qui sont en cours de réalisation dans l'ancien presbytère seront livrés - c'est ce que Versailles Habitat nous annonce comme délai aujourd'hui -, nous arriverons pile aux 25 % visés dans la loi SRU, mais il faut qu'on continue notre effort sur les logements sociaux. N'oublions pas que nous avons des dérives. Chaque fois qu'une construction nouvelle se fait sur Buc, une habitation, nous n'avons pas l'équivalent de logement sien face. Je précise aussi que le PLU implique que lors de toute nouvelle opération, à partir de plus de trois logements, on vise les 30 % de logements sociaux. Donc nous continuons sur cette base-là.
Nous vous proposons à nouveau cette délibération pour exonérer de taxe d'aménagement les logements sociaux.
Y a-t-il des questions ?
M. LE MAIRE |
Madame Espinos ?
MME ESPINOS
Merci, Monsieur le Maire. L'exonération de la taxe d'aménagement pour l'habitat social était destinée d'abord à favoriser l'implantation d'habitat social pour satisfaire
aux exigences de la loi SRU, à savoir les 25% d'habitat social. Vous venez de nous confirmer d'ailleurs qu'avec les nouveaux logements sociaux à côté de l'église, nous allons atteindre ces 25 %. Cela peut être une décision politique de continuer, mais on peut se poser la question de continuer ou pas sur la création de nouveaux logements sociaux à Buc au moment où on se rapproche et on atteint ces 25 %. On va quand même avoir des projets, notamment l'OAP 7, l'aménagement du fort de Buc, les constructions BR$ à la place de l'ancien projet de la maison médicale.
Est-ce qu'il ne faudrait pas maintenir cette taxe d'aménagement pour faire face aux dépenses d'aménagements communaux que cet accroissement de population va engendrer ? Parce que, finalement. le fait d'exonérer cette taxe, c'est quand même un manque à gagner pour la commune. Maintenant que les 25 % sont atteints, on peut se poser la question.
D'ailleurs, je pense que finalement, nous avons là l'opportunité de réfléchir collectivement à la politique de logement social que nous voulons à Buc. Certes, sur les nouveaux programmes, il faudra qu'on en fasse pour ne pas baisser et tomber en dessous des 25 %. Mais maintenant qu'on a atteint ces 25 %, finalement, est-ce que ce n'est pas l'opportunité de réfléchir à l'avenir 2 Est-ce qu'on veut plus de logement social à Buc ? En tout cas, la question est ouverte.
Merci.
M. LE MAIRE
Merci pour cette question intéressante et importante. Est-ce qu'on veut plus de logement social à Buc ? Nous n'avons pas le choix que d'en avoir plus, au prorata des constructions qui vont se faire, pour maintenir les 25 %, sachant qu'effectivement, on voit, à différents endroits de Buc, des divisions parcellaires. En général, c'est la création d'une à deux maisons particulières sur une parcelle. Rien n'interdirait éventuellement de voir un petit collectif pousser, etc. Donc, en permanence, notre pourcentage se dégrade.
67 C'est vrai que sur les projets, fort de Buc, zone artisanale de la Geneste, pour citer les deux principaux, nous demandons un pourcentage de logements sociaux de 30 %. Dans le cadre du fort de Buc, il y a une question diverse tout à l'heure, j'y répondrai. C'est vrai que c'est l'Etat qui pilote et l'Etat vend des parcelles en France, dont le fort de Buc, pour entre autres construire des logements et notamment des logements sociaux avec un certain pourcentage. Donc il ÿ a ces aspects-là.
Effectivement, je crois que la question que vous posez est légitime. Je ne sais pas si Bernard veut ajouter quelque chose à cela.
J'ajouterai dmplement que l'Etat a quand même les yeux rivés sur les nouvelles opérations, notamment lorsqu'on parle de BRS. Il faut bien comprendre que l'Etat pousse surtout pour du logement social locatif aidé. C'est surtout ça son premier objectif, pour assurer une mixité d'ensemble. Il faut l'avoir en tête. Je rappelle aussi que si on calcule facilement les 5% sur une opération comme le fort de Buc, je rappelle que dans le PLU, c'est 200, 220 logements, cela fait un delta de 11 logements. Quand on voit le nombre de dossiers de permis de construire qui, petit à petit, se font jour chaque année, on a très vite fait de dériver. Donc il faut vraiment maintenir ces 5 % de delta pour être certain de toujours être respectueux de nos 25 %. Donc je crois qu'il faut poursuivre l'effort.
Nous avons regardé, suite à une de tes questions, Juliette, en commission urbanisme, la semaine dernière, l'impact que cela faisait en termes de budget pour la ville de Buc. On a repris les valeurs forfaitaires et les bases pour l'année 2019, avec justement les dix logements sociaux construits dans l'ex-presbytère.
C'est un impact de 5 999 euros, pour ne pas dire6 000 euros. C'est le chiffre exact, 5 999 euros. Si l'on regarde l'année 2017, il y a eu la résidence senior. Là, l'impact a été de 44 213 euros. C'est un impact. Si on regarde encore un petit peu plus loin, en 2014, avec la résidence Kaufman avenue Blériot, on a un impact de 13 509 euros. C'est vraiment trois années un peu marquées. On n'est pas remonté plus loin. Merci, Monsieur Zegaï, d'ailleurs. L'impact est de 10 à 20 kiloeuros par an pour Buc en moyenne.
N'oublions pas que les projets tels que le Fort de Buc, tel que la future OAP Geneste, le projet privé d'implantation de 69 logements, au total, chemin de la Geneste, là, les opérateurs sont tenus de nous mettre Un certain nombre d'aménagements publics. Ne l'oublions pas. |
Donc je ne peux que soutenir l'idée de conserver cette exonération.
M. LE MAIRE
Je crois qu'il a deux aspects dans la réponse. Il y a à la fois de maintenir les 30 % pour nous tenir aux 25% de logements sociaux qui sont nécessaires. Et il y a : quid de l'exonération de la taxe d'aménagement ? Je crois que c'était principalement ça, la question de Madame Espinos, si j'ai bien compris.
MME ESPINOS
Oui, effectivement. Et je rajoute donc une question parce que je suis interpellée par
ta remarque. Quel est l'équipement public qui est prévu sur l'OAP 7 ? Merci.
68 {2:41:19 Intervention inaudible]
MME ESPINOS
Mais c'est Un équipement d'intérêt général pour l' ‘ensemble des Bucois. Enfin, j'ai du mal à comprendre, parce qu'en effet, cette taxe d'aménagement peut servir à faire des projets, des nouvelles infrastructures collectives, municipales etc. Mais j'apprends qu'il y a un projet sur l'OAP 7 de...
Ce ne sera donc pas une résidence privée.
M. MILLION- EAU
Oui, mais on aura l'occasion d'en reparler en commission urbanisme, il y aura bien
des espaces communs ouverts au public.
M. LE MAIRE
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Madame Mazery ?
Je reviens sur l'exonération de la taxe d'aménagement, parce qu'elle a été faite dans Un autre contexte.
Il faut savoir que pour les logements sociaux, il n'y aura pas de taxe d'habitation et il n'y aura pas de taxe foncière parce que la loi de finances 2023 prévoit 25 ans d'exonération pour les bailleurs sociaux et 30 ans s'ils appliquent le RE 2020. Donc ça veut dire qu'on n'aura rien pendant un certain temps. Donc, je pense que la taxe d'aménagement, il faut peut-être y regarder à deux fois, même si c'est des petites sommes par rapport à.
(2:42:45 Intervention inaudible)
M. LE MAIRE
Merci, Je vais vous demander de couper votre micro. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou d'autres commentaires sur le sujet ? Non ?
Je posais la question de savoir si on avait un impératif de date pour signer cette “exonération. Il faut que l'on maintienne nos 30 % sur les programmes. J'entendés les remarques que vous faites. Bernard vous a cité les chiffres. Les petits ruisseaux font les grandes rivières. À part les 40 000 et quelques euros, je crois, de l'EHPAD et la résidence qui est à côté, où on est à 55 logements plus 80 lits à l'EHPAD, c'est quand même significatif, où tout rentre en logement social, les autres, on n'aura pas des pourcentages comme ça. S'il n'y a pas d'urgence sur le sujet, et je me le fais confirmer, je vous propose que l'on retire ce point de l'ordre du jour et qu ‘on le réaborde peut-être lors d'une commission urbanisme pour bien y réfléchir à la lumière des projets que nous avons, si vous en êtes d'accord.
MME ESPINOS
Nous en sommes d'accord et nous vous remercions de nous avoir écoutés. Merci.
69 M. LE MAIRE
Comme quoi nous savons bien le faire aussi.
MME ESPINOS
Mais, au-delà, en fait, on peut évidemment travailler ensemble lors de la commission urbanisme, mais je pense que c'est un sujet plus large qui mériterait une réflexion collective. Pourquoi pas un Conseil municipal, enfin, une réunion avec les conseillers municipaux dans leur ensemble ? Parce que c'est une réflexion quand même assez large sur la politique de logements sociaux à Buc. C'est peut-être l'occasion de le faire, même si vous avez sans doute déjà des idées. Cela peut être l'occasion. En tout cas, je pense que ça peut se discuter en dehors de la commission urba. Là, on est vraiment sur Un sujet plus large. Merci.
LE MAIRE
Cela couvre à la fois l'urbanisme à travers les projets qui sont réalisés et cela couvre
la commission solidarité et cela concerne la finance. C'est vrai qu'il est indispensable d'avoir des logements sociaux.
J'ouvre une parenthèse, mais j'en profite, sachez que nous avons commencé à rencontrer tous les bailleurs, les uns après les autres. Vous savez, on attribue moins de 10% des logements sociaux sur Buc, ce qui très peu. || y a un tumover qui est particulièrement faible.
Le premier que nous avons rencontré, nous avions Un turnover, dans le meilleur des cas, il y avait trois bâtiments ou trois résidences, on était à 1,43 %, de mémoire, de tumover. Cela ne bouge pas beaucoup.
Nous souhaitons néanmoins pouvoir influer sur les renouvellements pour faire en sorte que ce soit des personnes qui aient un lien avec Buc, soit parce qu'ils y habitent, soit parce qu'ils travaillent à Buc, et de les rapprocher. Donc on a entrepris ce point-là. Il y a un travail qui est fait de manière importante parce que c'est vrai qu'il n'y avait pas de relation, historiquement, spécialement avec les bailleurs. Donc on les établit là.
Au même titre qu'on pousse sur le BRS, ce sera l'occasion..., parce qu'il y a une réforme sur l'attribution des logements sociaux aujourd'hui. Je ne rentre pas dans le détail, mais ce n'est plus du stock, c'est en flux, ce n'est plus la commune qui fait ces cotations, cela va être l'intercommunalité, etc. Donc, il y a une réforme importante de ce point de vue et on y travaille dans le cadre de Versailles Grand Parc. Je pense que ce sera l'occasion, à travers les trois délégations qui sont concernées, au moins ces trois-là, de pouvoir partager cette situation, les idées que nous avons, pourquoi nous poussons le BRS et l'impact que cela peut avoir aussi. On prendra date pour
réunir la bonne audience pour traiter du sujet.
Madame Mazery ?
MME MAZERY
Le BRS aussi, parce qu'il y aura un problème de fiscalité aussi sur le BRS.
Je viens de le dire, on traitera le BRS aussi. Monsieur Jourdan ?
M. JOURDAN
Petit point complémentaire. Merci, Monsieur le Maire. Ne pas oublier aussi de travailler éventuellement avec la région, le conseil régional, qui peut favoriser un certain nombre de logements sociaux, notamment destinés aux professions médicales, infirmières, etc., qui ont des difficultés pour se loger dans les zones tendues et qui sont particulièrement indispensables, notamment avec des horaires compliqués, qui ont besoin d'habiter au sein de nos zones. || y a des aides et des systèmes qui existent avec la région.
M. LE MAIRE
Nous faisons le tour de tous les organismes qui, effectivement, peuvent nous aider dans ce cadre-là. Mais merci de le rappeler, c'est important.
La délibération relative à la taxe d'aménagement a été retirée de l’ordre du jour.
ENVIRONNEMENT
1. AVENANT A LA MISE A DISPOSITION ET AUTORISATION DE TRAVAUX SUR DES PARCELLES DU PRE-CLOS (Annexe G)
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe HILAIRE
La commune de Buc est propriétaire d'un ensemble foncier au lieu-dit « Pré clos », constitué
essentiellement d'espaces naturels (bois, zone humide, prairie) composé des parcelles
ZB0223, ZB0423, ZB0430 et ZB410, d'une surface totale 184 928 m2.
Dans le cadre du projet de construction et de développement de la ZAC Satory Ouest [à Versailles), l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay (EPAPS) est tenu par l'obligation de compenser la destruction de zones humides protégées. Le site du Pré-Clos a été proposé pour mettre en place les mesures compensatoires, car il correspond à l'écosystème détruit par la ZAC de Satory.
Ces mesures seront mises en œuvre, gérées et suivies par le Groupement d'intérêt Public (GIP) Seine Yvelines Environnement (SYE [ex BIODIF]) au bénéfice de l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay (EPAPS). Elles permettront de restaurer le patrimoine naturel communal actuellement dégradé par des pollutions du sol et Un appauvrissement des milieux dû au resserrement de la végétation ligneuse.
Une Obligation Réelle Environnementale (ORE), actuellement en cours d'instruction, assurera la pérennité du dispositif de protection de ce territoire naturel. En attendant, une convention de mise à disposition temporaire du site a été signée le 6 janvier 2022, pour une durée de 3 ans entre la Commune et SYE. Celle-ci a permis au GIP-SYE de débuter des travaux de restauration d'éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques sur 3.14 hectares (surface correspondant à la 1ère phase d'aménagement et au secteur BI de la ZAC de Satory Ouest).
Un arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2023 autorise le GIP-SYE à poursuivre les aménagements écologiques sur une emprise foncière supplémentaire de 2.78 hectares.
Ainsi, il convient que le Conseil municipal approuve l'avenant à la convention de mise à disposition temporaire, pour démarrer ces travaux de compensation/restauration sur une nouvelle emprise foncière du Pré-Clos conformément à la carte jointe.
71 DELIBERATION
Vu l'acquisition par la commune d'un ensemble foncier au lieu-dit « Pré clos », constitué des parcelles ZB0223, ZB0423, 780430, ainsi que la parcelle ZB410 {acquise en 2019) ;
Vu le bail emphytéotique avec le SIAVB, initialement signé en 2020 {délibération 2020-03-21), permettant la mise à disposition et la gestion des ouvrages hydrauliques du site, sur une
surface de 68 069 m2? pour 30 ans;
Vu la modification du bail emphytéotique, signé avec le SIAVB (délibération 2021-02-01/08),
ramenant la surface de gestion hydraulique par le Syndicat à 50 670m ;
VU la promesse d'Obligation Réelle Environnementale {ORE] signée entre la Commune et le GIP-SYE le 10/2/21, qui est en cours d'instruction ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021 DRIEE-IF/009 autorisant l'anticipation de l'instruction et le démarrage des travaux ;
VU la délibération communale N° 2021-12-18/06, autorisant également l'anticipation des
travaux au Pré-Clos ;
Vu la convention de mise à disposition temporaire du site du Pré Clos, signée le 06 janvier 2022, pour une durée de 3 ans, correspondant à la 1ère phase d'aménagement et au
secteur B1 de la ZAC de Satory Ouest {3.14 ha) :
VU le courrier du 31/01/23, par lequel le SYE sollicite à nouveau la Commune pour entreprendre de nouveaux travaux de compensation ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°078-2023-01-2000004 du 20 janvier 2023, autorisant le GIP-SYE à poursuivre les aménagements préliminaires déjà engagés, sur une emprise foncière
supplémentaire (2.78 ha) :
Vu la loi Biodiversité du 8/8/16 [art. L. 110-1-I1 29 du Code de l'environnement) qui implique de compenser les atteintes à la biodiversité qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées ;
Considérant que l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay {EPAPS) est tenu par l'obligation de compenser la destruction d'écosystèmes protégés, dans le cadre du projet de construction et de développement de la ZAC Satory Ouest {à Versailles) ;
Considérant que l'écosystème du site du Pré-Clos est proche de celui détruit par la ZAC de
Satory ;
Considérant que ces mesures sont mises en œuvre, gérées et suivies par le Groupement d'intérêt Public {(GiP} Seine Yvelines Environnement {(SYE) et cè, au bénéfice de l'EPAPS ;
Considérant que les travaux seront de nature à assurer le maintien, la conservation, la gestion et la restauration d'éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques ;
Considérant l'avenant à la conveniion de mise à disposition temporaire, permettant d'occuper le site du Pré Clos sur une emprise de 2.78 ha conformément à la carte jointe, pour démarrer les travaux de compensation préliminaires ;
72 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Christophe HILAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 |CONTRE | | ABSTENTION
APPROUVE l'avenant à la convention de mise à disposition temporaire, permettant d'occuper le site du Pré Clos sur une emprise de 2.78 ha conformément à la carte jointe, pour démarrer les travaux de compensation préliminaires
M. LE MAIRE
Je vous propose de passer au point suivant de l'ordre du jour qui concerne l'avenant à la mise à disposition et l'autorisation de travaux sur des parcelles du Pré Clos, Monsieur Hilaire.
M. HILAIRE
Merci, Monsieur le Maire.
La commune de Buc est propriétaire d'un ensemble foncier au lieu-dit le Pré Clos, constitué essentiellement d'espaces naturels, du bois, de la prairie, des zones humides, composé des parcelles cadastrées que je vais citer, ZB0223, ZB0423, ZB0430 et ZB410, d'une surface totale d'environ 18 heciares.
Dans le cadre du projet de construction et de développement de la ZAC Satory Ouest à Versailles, l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay, l'EPAPS, est tenu par l'obligation de compenser la destruction de zones humides protégées quand elle n'a pas pu les maintenir. Le site du Pré Clos a été proposé pour mettre en place les mesures compensatoires car il correspond à l'écosystème détruit par l'EPAPS au niveau de Satory.
Ces mesures seront mises en œuvre, gérées et suivies par le groupement d'intérêt public Seine Yvelines Environnement, SYE, qui s'appelait autrefois BIODIF, au bénéfice de l'EPAPS. Elles permettront de restaurer le patrimoine naturel communal du Pré Clos actuellement dégradé par des pollutions du sol et un appauvrissement des milieux dû au resserrement de la végétation ligneuse.
Une Obligation Réelle Environnementale, ORE, actuellement en cours d'instruction, assurera la pérennité du dispositif de protection de ce territoire naturel. En attendant, une convention de mise à disposition temporaire du site a été signée le 6 janvier 2022, pour une durée de 3 ans, entre la commune et Seine Yvelines Environnement. Celle- ci a permis à ce dernier de débuter des travaux de restauration d'éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques sur 3,14 hectares, surface correspondant à la première phase d'aménagement et au secteur Bl de la ZAC de Satory Ouest.
Un arrêté interpréfectoral du 20 janvier 2023 autorise le GIP SYE à poursuivre les aménagements écologiques sur une emprise foncière supplémentaire de 2,78 hectares.
73 Ainsi, il convient que le Conseil municipal approuve l'avenant de la convention de mise à disposition temporaire, pour démarrer ces nouveaux travaux de compensation/restauration sur cette nouvelle emprise foncière du Pré Clos, conformément à une carte que vous trouvez en annexe.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup, Monsieur Hilaire. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient? Unanimité. Merci beaucoup.
AFFAIRES TECHNIQUES
1. Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution
publique de gaz naturel sur la commune de Buc entre la ville et GRDF (Annexe H)
Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
La commune de Buc dispose sur son territoire d'un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.
Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel signé le 26 juin 1996 pour une durée de 30 ans.
Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF le 2 novembre 2022 en vue de le renouveler.
Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :
“La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée
de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution
“__ Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des
cocontractants et précisant notamment que :
o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la
sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.
o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets
d'aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses
habitants.
5 documents annexes contenant des modalités spécifiques.
Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), présente des avantages pour la
commune comme par exemple :
* La ville percevra une redevance de fonctionnement annuelle dont le but est de
financer les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé
chaque année, estimé à 7 000 € pour l'année 2028.
Y_ Chaque année, GRDF établira un rapport d'activité sur l'exercice écoulé.
Ÿ_Le système de suivi de la performance du concessionnaire permet l'appréciation de
l'amélioration du service public de distribution du gaz naturel
74 DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.1411-12 prévoyant que « les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-11 ne s'appliquent pas aux délégations de service public lorsque la loi institue un monopole au profit d'une entreprise [...] »,
Vu les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n°2003-8 du 3 janvier 2003 et n°2006-1537 du 7 décembre 2006, instituant Un monopole de la distribution publique de gaz naturel au profit de Gaz de France et transférant ce monopole à GRDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à Gaz de France,
Vu l'article L. 111-53 du code de l'énergie au titre duquel GRDF est seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur MILLION-ROUSSEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 |CONTRE | | ABSTENTION
DECIDE le renouvellement et l'actudalisation du contrat de concession pour la distribution publique en goz sur le territoire de Buc entre Buc et GRDF pour une durée de 30 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession pour la distribution publique en gaz sur le territoire de Buc entre Buc et GRDF.
M. LE MAIRE
Nous passons au point suivant, affaires techniques, renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique du gaz naturel sur la commune de Buc entre la ville et GRDF, qui est une délibération que nous avions repoussée il y a quelques Conseils, qui avait besoin d'être approfondie, ce qui a été le cas, Monsieur Milion-Rousseau.
M. MILLION-ROUSSEAU
Merci, Monsieur le Maire. Je rappelle que les réseaux de distribution de gaz sur la commune de Buc sont gérés par GRDF. C'est une délégation de service public. Le contrat est un contrat de 30 ans qui court jusqu'en 2026. GRDF, qui va être confronté à des centaines de renouvellements de contrats en 2026, propose aux communes d'être proactives dans la démarche et de renouveler le contrat, toujours sur 30 ans, plus tôt, dès maintenant, et c'est pour cela que nous le proposons à la délibération du Conseil municipal d'aujourd'hui.
Nous l'avions retirée parce que nous avions eu des questions sur : qu'entendons-nous par la distribution du gaz ? Or je tiens à bien préciser qu'il ne s'agit pas de la fourniture du gaz. Chaque client bucois est tout à fait libre de choisir le fournisseur de son choix. Par contre, pour ce qui est de la distribution du gaz, l'ensemble du réseau, jusqu'au compteur inclus, est bien sous la responsabilité de GRDF. Il ne faut pas le confondre avec les gros tuyaux, ceux qui servent au transport du gaz sur la France entière, à
75 partir des frontières et à partir des centres méthaniers, qui sont, eux, gérés d'une
façon particulière. Donc nous parlons bien ici de l'ensemble du réseau de disiribution.
AU passage, GRDF est tenu d'augmenter la contribution qu'il verse à la commune chaque année, qui double, puisqu'elle passerait à 7 000 euros dès l'année 2023 si nous votons cette délibération aujourd'hui. Ce sont de petits montants, mais pourquoi ne pos les prendre ?
Ÿ a-t-il des questions ?
M. LE MAIRE
Non. Pas de questions. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup. Merci, Bernard.
SPORT
1. Accueil des épreuves olympiques cyclisme sur route : courses en ligne Homme et Femme (Annexe |)
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU
En 2024, la France sera au centre de l'actualité sportive internationale à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques.
La commune a été identifiée par Paris 2024, avec d'autres villes du département, pour accueillir le passage des épreuves olympiques de course en ligne de cyclisme hommes et femmes sur route, épreuves phares des Jeux Olympiques.
Concernant les conditions d'accueil du passage de ces épreuves, Paris 2024 demande à la
ville de déployer les dispositifs adéquats et de prendre toute mesure permettant de répondre aux exigences et au cahier des charges fixés par la Fédération Internationale.
I convient d'entériner la collaboration de la ville de Buc avec Paris 2024 afin de satisfaire les besoins et exigences qu'imposent l'accueil et l'organisation des épreuves olympiques sur route. À cette fin, la ville s'engage à prendre toutes les mesures et à donner toutes les autorisations nécessaires relevant de sa compétence pour satisfaire l'accueil et l'organisation des épreuves sur route sur son territoire selon les conditions minimales jointes en annexe.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'acter ces engagements et d'autoriser le Maire à signer toutes les autorisations (arrêtés, décisions, contrats) pour la mise en place de cet évènement sur la ville de Buc.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'attribution de l'organisation des Jeux Olympiques 2024 à la ville de Paris,
76 Considérant la sollicitation du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
Considérant la volonté de la municipalité de s'inscrire dans la démarche olympique,
Considérant les délais du Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024, pour permettre l'accueil de ces épreuves,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul BIZEAU,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 29
POUR | 29 |CONTRE | | ABSTENTION
DECIDE :
D'acter et d'approuver les engagements matériels et humains de la ville de BUC, selon les exigences minimales exposées en annexe de la présente délibération, en vue de l'accueil sur son territoire des épreuves olympiques sur route.
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant, à prendre toutes les dispositions, à octroyer toutes les autorisations, à adopter et signer tous les arrêtés, actes, décisions et contrats, permettant l'accueil des épreuves olympiques sur route sur le territoire de la commune de BUC.
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE
Nous passons à la dernière délibération de ce soir, concernant le sport, et nous allons parler Jeux olympiques avec l'accueil des épreuves olympiques de cyclisme sur route pour la course en ligne femmes et la course en ligne hommes, Monsieur Bizeau.
M. BIZEAU
Merci, Monsieur le Maire. En 2024, la France sera au centre de l'actualité sportive internationale à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques. La commune a été identifiée par Paris 2024, avec d'autres villes du département, pour accueillir le passage des épreuves olympiques de course en ligne de cyclistes hommes et femmes -je suis désolé pour l'ordre -sur route, épreuves phares des Jeux olympiques.
Concernant les conditions d'accueil du passage de ces épreuves, Paris 2024 demande à la commune de déployer les dispositifs adéquats et de prendre toutes les mesures permettant de répondre aux exigences du cahier des charges fixés par la fédération internationale.
Il convient d'entériner la collaboration de la ville de Buc avec Paris 2024 afin de satisfaire les besoins et exigences imposés par l'accueil et l'organisation.
77 Je vais amener quelques précisions. Par exemple, on doit s'assurer de l'état de la chaussée. Les femmes vont passer sur la rue Quatremare, donc on va refaire la rue Quatremare. On l'a vu tout à l'heure. Elles vont passer le long des arcades. Elles vont remonter la rue Blériot. Tout cela doit être en très bon état. Pour les hommes, ils passeront par les arcades et ils tourneront vers le Petit Jouy, comme pour le Tour de France. On doit s'assurer de la sécurité de ces cyclistes, avec des barrières, des systèmes de ballots de paille, parce qu'il y a des endroits dangereux. On doit s'assurer que les Bucois soient bien prévenus de l'opération.
Je vais m'arrêter là. Il faut qu'on organise cet évènement du mieux qu'on peut. Et, ça, c'est à Buc de le faire.
Donc il est proposé au Conseil municipal d'acter les engagements et d'autoriser le maire à signer toutes les autorisations, arrêtés, décisions, contrats, pour la mise en place de cet événement sur la ville de Buc.
M. LE MAIRE
Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Huynh ?
Merci. Est-ce que le coût de ces opérations est déjà estimé ?
M.LE MAIRE Est-ce que le coût de ces opérations est déjà estimé ?
MME HUYNH
La remise en état des routes, l'installation des ballots de paille.
M. LE MAIRE | |
Oui, j'ai bien compris. Je comprends la question. l'avenue Quairemare, il était prévu
déjà de la faire, de toute façon. Donc, ce que nous faisons, c'est d'avancer le planning de l'an prochain, puisqu'il est prévu de faire une moitié cette année au mois d'août et l'autre moitié juste avant l'été, pour permettre à l'épreuve femmes... Les 3 et 4 août, les deux épreuves passeront sur Buc. Donc il faut que la chaussée soit terminée à ce moment-là. De toute façon, c'était prévu dans notre budget.
Pour le reste, il n'y a pas de remise en état particulière, puisqu'en fait, eux ont fait un repérage. Quand je dis « eux », c'est Paris 2024 et l'union cycliste internationale qui ont fait Un repérage des différents parcours, des différents circuits, qui sont passés à Buc. Quand ils m'ont dit « on va passer par l'avenue Quatremare », je leur ai dit « vous êtes certains, vous avez bien vu à quoi ça ressemblait avec ce qui est au milieu, etc. ? » Pas de problème, ils ont décidé. Les femmes passeront d'un seul côté de la voie pour que ce soit sûr. Donc il n'y a pas de souci là-dessus. En fait, nous aurons a priori peu de travaux de mise en état ou quoi que ce soit lié vraiment au passage
des Jeux. Pour les hommes, je croyais même qu'ils tournaient au niveau des Loges et non pas du Petit Jouy d'ailleurs. Ils passent en bas ? Ok. Donc comme faisait le Tour de France. Quand le Tour de France passe, on n'a aucun aménagement à faire. Ça passe naturellement. Pour les femmes, ce qu'on aura à prévoir, effectivement, mais on fera appel aussi à des bénévoles à ce moment-là, c'est qu'on aura des accès à fermer sur la rue Louis Blériot, notamment, à certains moments, puisque l'épreuve femmes va passer à l'aller, puis au retour, sur la rue Louis Blériot, donc il y aura deux créneaux pendant lesquels on bloquera. On a eu le cahier des charges de ce qui
78 était nécessaire. À part l'avenue Quatremare, et pour nous, c'était l'avancée des travaux, a priori, nous n'avons pas identifié de travaux particuliers à réaliser pour permettre le passage de ces deux courses.
MME HUYNH
Je vous remercie.
Monsieur Jourdan ?
M. JOURDAN |
Merci, Monsieur le Maire. Question complémentaire. Vous avez commencé déjà à répondre à un certain nombre de choses. Sur le calendrier qu'on n'avait pas, si j'ai bien compris, au mois d'août de cette année, pour partie. On a également une décision municipale numéro 38 qui évoque les aménagements de quais de bus, etc. J'imagine que cela ne remet pas en cause la circulation. J'imagine que c'est de toute manière prévu pour être compatible.
J'ai quand même une question sur d'éventuels surcoûts, même si vous avez dit que
le comité Paris 2024 est passé, pour tout ce qui est ralentisseurs, même s'ils ont été un peu adoucis, notamment à l'entrée de la rue Quatremare, puisqu'il y avait quand même des pentes assez fortes. Pour un passage de vélos à grande vitesse, c'est assez sport. C'est le cas de le dire. Cela fait peut-être partie d'une évolution de l'épreuve JO cycliste.
On va pouvoir en bénéficier en tant que spectateurs. On va pouvoir en bénéficier en tant que Bucois pour avoir une rue Quatremare qui ressemble à une rue qui fonctionne bien et où on évite de slalomer entre les trous, ce qui le cas aujourd'hui. C'est une chaussée assez dégradée, qui est empruntée toujours par des poids lourds et des véhicules de plus de 3,5 tonnes qui n'ont pas à circuler là-dessus. Donc se posent également les questions de caméras et de verbalisation.
Il y a donc le sujet des ralentisseurs et, surtout, dans la conception de la rue Quatremare, c'est sans doute prévu, j'imagine, qu'on puisse un tout petit peu évoquer le profil de la rue, la structure de la rue. Si c'est pour refaire exactement ce qu'il y a, est-ce qu'il n'y a pas des évolutions à prévoir, notamment sur les cheminements latéraux, piétons, cyclistes également ? C'est l'occasion. Vous avez dit 5 ou 600 000 cette année et une deuxième partie l'année prochaine, si j'ai bien retenu les chiffres de la slide présentée par John. Donc on a quand même un montant élevé pour la réfection de l'avenue. C'est bien si on a une réflexion Un peu globale. C'est un peu une extension de la concertation sur la circulation dans le Haut Buc. C'est un maillon essentiel de la circulation dans le Haut Buc. J'espère qu'on arrivera peut-être un petit peu mieux que l'exercice actuel sur la circulation du Haut Buc. En tout cas, un certain nombre de gens sont à disposition pour réfléchir sur l'organisation de la rue.
Merci.
M. LE MAIRE .
Merci, Monsieur Jourdan. Premier point, les ralentisseurs. L'UCI est passée et n'a relevé que l'état actuel de la route à améliorer. Le seul ralentisseur, c'est effectivement juste quand on arrive peut- être au carrefour, à la sortie.
(3:01:42 Intervention inaudlible]
M. LE MAIRE
Mais on n'a pas eu de commentaire de leur part sur cet aspect-là. Sur le reste de la chaussée, oui, mais pas là-dessus, alors qu'ils sont venus sur site faire un repérage.
Après, la réflexion globale, oui, absolument. On a ça en tête pour plusieurs raisons. Les budgets que nous avons vus, c'est la partie voirie, vraiment, la réfection de la voirie, mais il est certain qu'il y a un besoin de revoir la circulation des piétons et des cyclistes sur le bord. C'est clair. Mais, effectivement, ce n'est pas prévu en 2024, Par contre, ce sera nécessaire de l'intégrer, parce que le fort de Buc, le projet avancera. Peut-être qu'en 2026 ou 2027, on verra des premières choses sortir. Et dans la mesure où on veut privilégier des mobilités douces, notamment sur la rue du Fort, il faut pouvoir se relier à des cheminements piétons et vélos dignes de ce nom. Donc il y aura une réflexion globale à mener, absolument, et on le fera. Tout à fait.
Et, après, la réfection du tapis, l'enrobé, voire la structure, je ne sais pas jusqu'où on va aller, pour que la rue soit stabilisée, parce que chaque hiver, cela revient. Est-ce qu'il y a une action Un peu plus solide, structurante, de la chaussée à faire ? Cela aurait pu être calé un peu en même temps.
Et, pour le Petit Jouy, je rappelle juste, même si, pour certaines parties, elles sont aux Loges, me semble-t-il, il y a pas mal d'infiltrations d'eau sur la route du Pelit Jouy et les dégradations peuvent arriver assez rapidement, y compris après le passage de l'UCI aujourd'hui, ce qui fait que peut-être dans six mois, un an, on aura une dégradation de ce secteur-là. || y a une partie Buc et, à Un moment, des trous qui ont été comblés, pas tous, et une autre qui se creuse très régulièrement. C'est Les Loges, je ne mets pas en cause... C'est simplement pour dire : attention, il peut y avoir un coût d'ici 2024.
Merci.
M. LE MAIRE
Merci. Nous aurons cela à l'œil. Je vais laisser à Bernard Million-Rousseau le soin de préciser sur le revêtement.
. MILLION-ROUSSEAU |
Sur le revêtement, nous avons procédé, sur l'avenue Quatremare, à une expertise par géocaméra pour justement regarder comment était l'ensemble de la voirie, non seulement la couche d'enrobé, mais ce qu'il y a dessous. C'était la première chose à faire, puisque chacun a pu remarquer que dans les deux parties de cette Voie, rond- point Intermarché jusque rue du Fort et, ensuite, rue du Fort jusqu'à l'autre extrémité, les enrobés ne s'endommagent pas de la même façon. On a constaté qu'effectivement, on avait des épaisseurs d'enrobés différentes. Donc le sujet est bien traité avec notre prestataire. Par contrat, c'est l'entreprise Colas qui suit cette opération-là. Et on fera ce qu'il faut pour que les enrobés résistent même au passage des poids lourds, puisque des poidis lourds arriveront toujours à y passer.
Pour ce qui est de la route du Petit Jouy, c'est vrai qu'on a quelquefois des affaissements, des trous en formation. On en a repris un certain nombre courant 2022. Les services techniques, avec l'aide de notre police municipale, surveillent cette route très précisément. Il y a une zone où il y a des infiltrations d'eau. Nous le savons et nous la surveillons.
M. LE MAIRE
Merci pour ces précisions.
Madame Espinos ?
Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, on est tous très contents que les Jeux olympiques passent à Buc. On participe à un événement international. On est tous très fiers. On est tous très contents.
Mais on entend gugne même qu ‘on va er Fe des travaux, qu' on va devoir
d'agents mens Les travaux, ça peu: nous arranger, parce au’ ‘on ee 1 prévu de les faire. Ça tombe bien. Maïs si on n'avait pas prévu de les faire, qui les auraient financés ? Parce qu'il aurait fallu forcément faire des aménagements. Donc ma question est: est-ce que Paris 2024 nous verse des indemnités ou des subventions pour pouvoir assurer tout ce qui doit être mis en place pour ce passage de ces deux courses femmes et hommes ? Parce: que même si on est très contents, on ne nous a pas demandé notre avis, je pense. Est-ce qu'on peut quand même envisager une indemnité de la part de Paris 2024 suite à tous les frais que la ville va devoir engager ?
Merci.
M. LE MAIRE
Il faut relativiser. Et si les Jeux olympiques se passaient en hiver, il at protéger contre la glace, etc. Donc, avec les «si», on fait beaucoup de choses. Soyons raisonnables quand même. Ça se passe en plein été, ça se passe au mois d' ‘août où, en général, il n'y a quand même pas beaucoup de Bucois, Donc la gêne ne va pas être énorme de ce point de vue.
Je termine. J'ai bien entendu. Non, il n'est pas prévu que Paris 2024, a priori, aide Buc à financer quoi que ce soit. À nous de gérer au niveau des congés, etc. que des agents municipaux puissent être présents à ce moment-là. J'avoue que je préfère avoir la course cycliste dans Buc, c'est vrai que c'est une grande chance, plutôt que
le marathon, qui fait une boucle complète, par exemple, dans Versailles. Là, c'est beaucoup plus compliqué à gérer.
Non, il n'est pas prévu que Paris 2024 verse quoi que ce soit, puisqu'en fait, les retombées que les communes espèrent avoir des Jeux olympiques sont des retombées touristiques. Je pense que nous en aurons. Un certain nombre de particuliers en auront. Et c'est pour cela que nous avons, dans le cadre de l'office de
81 tourisme intercommunal, instauré une taxe de séjour, que nous n'avions pas avant, que nous allons percevoir pour toutes les locations. C'est vrai qu'il y aura probablement des retombées positives de cette manière-là, peut-être des retombées liées au tourisme.
On aura l'occasion d'en reparer, parce qu'il se trouve que les Yvelines, notamment VGP, sont quand même Terre de Jeux, avec pas mal de choses. C'est vrai que nous avons eu, au bureau des maires de jeudi dernier, un certain nombre d'éléments sur les Jeux olympiques et les retombées et les contraintes. || y aura des retombées positives liées à ça. Nous n'en doutons pas. Et c'est vrai qu'on travaille dessus. Maïs, non, il n'y aura pas d'indemnisation de Paris 2024 pour les communes qui sont traversées. |
Je vous propose de passer au vote sur ce sujet-là, parce que c'est le dernier, mais il nous reste quelques questions diverses. Donc il vous est demandé d'acter et d'autoriser le maire à signer toutes les autorisations, arrêtés, etc., pour la mise en place de cet événement sur la ville de Buc. Qui est conire? Qui s'abstient ?
Unanimité. Merci beaucoup.
Je précise que, via VGP, nous avons fait des demandes, nous aurons normalement des places pour certaines épreuves des Jeux olympiques où, justement, nos bénévoles. C'est plutôt fléché pour les jeunes et au niveau du social pour pouvoir bénéficier de ces places. Nous aurons l'occasion d'en reparler. INF TIONS DIVERSES
nr
1. SITUATION DE L'EMPLOI A BUC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Nombre de demandeurs d'emploi à Buc au 1e' mars 2023 : 181 personnes Répartis de la manière suivante : 97 hommes et 84 femmes
Dont 136 indemnisables et 45 non indemnisables
250
200
150
100
| | 0 |
ru # # S ru so S # s ss Fu / ru ru ré 4 té s F4 #
m Nombre total MHommes MFemmes Mindemnisables mNon indemnisables
M. LE MAIRE
Nous passons aux informations diverses. La situation de l'emploi, il n'y avait pas de
chiffres pour février. Cela se stabilise. On voit que cela reste quand même assez bas par rapport à mars 2021. C'est remonté un petit peu en octobre 2022, mais cela redescend. C'est vrai que cela illustre probablement ce taux de chômage particulièrement bas au niveau global, qui touche aujourd'hui Buc également, et avec, pour les entreprises de la zone d'activité et pour les établissements publics, les difficultés de recrutement.
83 QUESTIONS DIVERSES
GROUPE Pour Buc Naturellement
Pouvez-vous partager l'état d'avancement de l'appel à manifestations d'intérêt pour l'opération du Fort de Buc et le calendrier prévisionnel?
M. LE MAIRE
Vous le savez, nous avons signé un engagement de confidentialité. Donc il y a des choses que je ne peux pas dire. Par contre, ce que je peux vous dire, c'est qu'à la suite de la récente séance de travail du jury, la liste des candidatures retenues et non retenues a été établie pour information aux candidats par l'État. Ça s'est fait en fin de semaine. Aujourd'hui, on est dessus. Une note soulignant également certains points du cahier des charges, une note de cadrage, a été rédigée par l'État et le calendrier actuel prévoit la sélection d'un candidat, en principe, avant l'été. Voilà où nous en sommes. On dit «en principe avant l'été », puisque le timing a déjà été décalé un peu pour laisser plus de temps aux groupements d'entreprises de répondre. Là, normalement, on va approfondir avec certains candidats et recevoir quelques-uns de ces candidats pour pouvoir prendre une décision. J'espère qu'effectivement, la date avant l'été sera tenue.
Question n° 2 :
A quelle date les résultats de l'étude complémentaire sur la circulation du quartier du Château seront-ils présentés en commission et ensuite aux Bucois?
M. LE MAIRE
Je rappellerai tout d'abord que le besoin de sécuriser les piétons et les cyclistes aux abords des établissements reste plus que jamais d'actualité, parce qu'on a déploré quand même trois accidents ces trois derniers mois, heureusement sans gravité, qui ont concerné des jeunes, un cycliste suivi de trop près par une voiture, il a eu peur, il s'est retourné, il a tourné la roue de son vélo, il s'est pris le trottoir et il a fallu appeler les pompiers, c'était donc la voiture qui le serrait d'un peu près, et deux autres qui, eux, ont traversé sans regarder, en courant, heureusement sans gravité, parce qu'ils ont heurté les voitures, mais sur le côté et non pas devant, donc cela n'était pas trop grave. Mais cela montre bien que c'est quand même accidentogène à cet endroit- là. Et il est absolument nécessaire d'avancer.
Les contributions des Bucois ont été nombreuses sur les premiers scénarios qui ont été proposés. J'en profite pour remercier toutes celles et tous ceux qui ont fait des contributions, au niveau individuel ou au niveau de groupes ou au niveau de conseils de quartier, etc. Cela a permis d'identifier ou de confirmer, conforter, des points de vigilance, des points d'inquiétude, notamment au niveau de la circulation des piétons, des cyclistes, des voitures et du stationnement.
Depuis, nous avons travaillé et nous continuons à le faire, avec le collège Martin Luther King et avec le LFA, sur plusieurs choses, sur des options de tracés sécurisés
84 pour les voies douces, piétons, cyclistes. Et nous allons aborder cela très prochainement avec le département, parce que c'est lui qui est concerné. Nous travaillons également sur une option permettant de canaliser l'ensemble du trafic des bus scolaires ou des cars scolaires, donc pas les 261, 262, etc. sur la rue de la Minière, et permettant une entrée par derrière de l'ensemble des élèves. Ce qui est important, c'est effectivement de réduire le trafic rue Collin Mamet et le stationnement rue Collin Mamet. Nous regardons également une option de dépose-minute du côté de la rue de la Minière pour éviter au maximum le flux de véhicules, quel qu'il soit, pour permettre surtout aux piétons et aux cyclistes qui viennent d'ailleurs d'être en sécurité. Cela implique notamment que le MLK et le LFA puissent accueillir tous les enfants venant des cars scolaires rue de la Minière par les entrées qui sont situées là, ce qui est le cas pour le LFA, ce qui est un petit peu plus compliqué pour le MLK, mais il n'y a pas d'opposition de principe sur le sujet. Mais il faut regarder la faisabilité.
Dès que nous aurons des assurances quant aux solutions possibles que je viens d'évoquer là, nous les présenterons en commission d'abord et, ensuite, aux Bucois.
Donc ça prend du temps, mais la problématique n'est pas forcément simple et, même si je rappelais en préambule que c'est quand même accidentogène, il n'y a pas raison de se précipiter. On sait que, derrière, il peut y avoir des aménagements nécessaires. Donc poussons à fond toutes les options, notamment celles qui ont été préconisées par certains dans l'enquête que nous avons faite.
Quels sont les élus membres du CST {fusion de l'ex CT et de l'ex CHSCT auxquels des représentants de l'équipe minoritaire participaient) ? Et pour quelles raisons Vous en avez nous exclus (alors que vous vous étiez engagés à maintenir des sièges pour notre groupe notamment lors de notre entretien du 13 mai 2022) ?
M. LE MAIRE
La question sur le CST, je pense que j'y ai répondu tout à l'heure, donc je passe à la suivante,
Question n° 4:
Pouvez-vous partager les conclusions de vos réunions de Février avec VGP concernant le terrain rve Maryse Bastié et l'installation possible des Ateliers Municipaux ?
M. LE MAIRE
C'est un sujet récurrent avec eux. Il est toujours prévu d'installer les nouveaux ateliers municipaux, adaptés à nos besoins, donc dimensionnés par les services par rapport à ce que nous souhaitons avoir, sur le futur parc d'activité Maryse Bastié, avec comme exigence, pour nous, 40 à 45% en termes de surface de foncier et du bâtiment. Les choses avancent. C'est vrai que cela a pris du retard, mais le dossier avance réellement maintenant. J'espère que nous allons avoir une assistance mandatée par VGP pour pouvoir définir le schéma de ce futur parc d'aménagement.
Sachez que cela a été présenté lors de la commission développement économique de la semaine dernière, dont vous trouverez le compte rendu sur l'espace élus, de VGP, puisque c'est Un sujet VGP. Donc je vous invite à regarder sur l'espace élus et je me suis assuré, avant de dire ça, que ça y était bien.
85 Question n° 5 :
Comptabilité analytique par type de Service Municipal : Seniors, Jeunesse, Culture, Scolaire, Soutien aux associations, Sport etc. Est-ce toujours votre volonté de réaliser ces études comptables comme vous l'aviez annoncé en début de mandat?
M. LE MAIRE
Oui, je vous confirme que nous avons toujours l'ambition de pouvoir répartir l'ensemble des coûts de fonctionnement, permettant ainsi d'avoir une meilleure vision et une meilleure appréciation des dépenses sur les différents axes des services apportés aux Bucois. Je le prends comme ça, plutôt que par service municipal, c'est plutôt par service apporté aux Bucois par rapport à la politique menée à destination des différents publics. Ce travail a déjà démarré à la demande de l'équipe municipale, comme j'avais pu le dire d'ailleurs lors d'un Conseil municipal précédent. Les services considèrent d'ailleurs que cette comptabilité analytique sera un meilleur outil de suivi. La direction générale des services pilote cela avec les différents services pour que nous puissions avoir ces éléments.
Peut-on remettre en place et republier les analyses de l'air et des particules fines que nous avions auparavant notamment le long de la rue Louis Blériot ?
M. LE MAIRE
Jusqu'en 2019, la commune a réalisé des analyses de la qualité de l'air à partir de 4 capteurs qui étaient loués à la société Azimut Monitoring. || y en avait 3 rue Blériot et 1 place du Haut Buc. Ce contrat n'a pas été renouvelé car l'exploitation, en parallèle des analyses d'Airparif, n'avait pas d'intérêt et cela s'est avéré peu contributif à l'établissement d'un diagnostic local pertinent, hormis la mesure de bruit.
Depuis, Versailles Grand Parc a initié son PCAET, le Plan Climat Air Énergie Territoire, qui comporte notamment un volet consacré aux émissions de polluants atmosphériques, les particules fines, oxyde d'azote, dioxyde de soufre, composés organiques volatils non méthaniques et ammoniac. Le PCAET en est actuellement à sa phase de diagnostic, qui révèle que les particules fines et très fines ont baissé respectivement de 33 % et de 45 % depuis 2005. Cette baisse est due notamment à l'amélioration technologique des véhicules, à l'amélioration des équipements de chauffage au bois ainsi qu'au report des consommations d'énergies fossiles vers l'électricité. En revanche, ces émissions ont légèrement augmenté dans le secteur des chantiers. La baisse d'émission des oxydes d'azote est insuffisante au regard des exigences du plan de protection de l'atmosphère, notamment à proximité des axes routiers principaux, telle que la N12 pour Buc.
Suite à ce diagnostic, VGP va établir son Plan d'Action Qualité de l'Air, le PAQA, qui étudiera toutes les solutions possibles pour réduire les polluants atmosphériques, en envisageant notamment l'opportunité de la mise en place de zones à faible émission. Buc participera activement à ces travaux et des réunions publiques d'information sur l'avancement du PCAET sont prévues à l'automne 2023. C'est sous la délégation de Jean-Christophe Hilaire que ceci s'organisera. Cela permettra donc de répondre.
86 Effectivement, cette remarque, un Bucois me l'a faite pas plus tard que vendredi soir, Ne serait-ce que de voir l'impact des nouvelles motorisations, des véhicules que sont les bus et les bennes de ramassage des déchets. C'est intéressant à voir par rapport aux années précédentes.
Question n°7:
Il semble qu'il y ait une recrudescence des sangliers [nouveaux dégâts dans des jardins, et grosses frayeurs de certains promeneurs) : quels sont vos possibilités d'action (prévention, sécurité) ?
M. LE MAIRE
Les populations de ces grands ongulés, les cerfs, nous n'en avons pas à Buc, mais celles des chevreuils et des sangliers ont considérablement augmenté dans nos massifs durant ces 30 dernières années, au point de mettre en péril l'équilibre agro- sylvo-cynégétique, mais aussi au point de voir s'établir des populations de sangliers à proximité des habitations, en lisière de forêt. Et certains les voient débarquer chez eux. Néanmoins, les différents rapports officiels n'établissent aucune statistique concernant des dégâts occasionnés dans le milieu résidentiel ni d'accidentologie suite à la charge de sangliers. Les inconvénients sont essentiellement dans les dégradations des plantations forestières, dans l'agriculture et dans les éventuelles collisions avec les véhicules.
L'autorité qui est en charge de réguler les populations de sangliers et de chevreuil sur notre territoire est l'ONF. L'ONF établit un plan de chasse. Cet hiver, sachez qu'il y a eu cinq actions de chasse qui ont été entreprises sur la forêt domaniale de Versailles le 8 novembre et le 15 décembre 2022, les 5, 26 janvier et le 9 mars 2023. Donc il y a des actions qui sont entreprises, c'est l'ONF qui en est responsable. || appartient effectivement aux propriétaires limitrophes de la forêt de clôturer leur propriété s'ils ne veulent pas que des sangliers, notamment, y pénètrent.
Question n°8 :
Maison Louis Blériot : quelle est la suite des négociations (Vente aux enchères? acquisition 2). Compte tenu des résultats très positifs du budget ces dernières années, l'opportunité du rachat par la commune de la maison Blériot et des terrains attenants peut-il être étudié ?
M. LE MAIRE
La suite des négociations, très honnêtement, nous n'avons pas beaucoup d'informations de la part des vendeurs, mais nous avons eu comme information une notification d'une vente aux enchères prochaine dans le courant du mois de mai. Donc cela revient d'actualité. Ils l'avaient lancée. Certains, dans la famille, s'étaient opposés. Cela avait retardé. Maintenant, c'est au mois de mai. Donc cela repart.
Comme nous l'avons évoqué déjà lors du Rapport d'Orientations Budgétaires et ce soir pour la présentation du Budget Primitif, la situation économique avec la crise énergétique et le nouveau contexte inflationniste, nous impose d'être très prudent et rigoureux sur nos dépenses.
Par ailleurs, comme vous le savez déjà, au-delà du prix d'achat du bâtiment, la remise en état ou un nouveau projet dépasserait très largement les capacités financières de la commune.
87 Enfin, la structure de la plus grande partie du bâtiment, l'extension, n'est pas conçue pour un bâtiment recevant du public (ERT) ce qui nécessitera…it donc de très gros aménagements si nous souhaitions en faire Un bâtiment public.
estion n°
Pouvez-vous faire un état des acquisitions par l'EPFIF des parcelles de l'OAP2? Comment votre projet évolue-t-i1?
M. LE MAIRE
Courant janvier, la concrétisation de l'acquisition par l'Établissement public foncier (EPFIF) a été réalisée sur les parcelles 226 et 227. Quatre autres parcelles sont en cours de négociation par l'EPFIF en lien avec la commune.
Comme j'ai déjà pu le dire nous avançons mais sans brusquer les riverains et, dès que nous aurons confirmation qu'une surface minimale de foncier permettra de concrétiser les projets sur lesquels nous travaillons en parallèle, nous aborderons ce sujet notamment en commission urbanisme.
tion n°
Certaines questions des conseils municipaux précédents restent sans réponse à ce jour : - Eclairage différencié : distinction des horaires week-end / semaine pour assurer Une meilleure sécurité des retours de nuit en fin de semaine notamment pour les jeunes?
M. LE MAIRE
Non mis en place. Aucune demande de bucois nous a été faite en ce sens.
- Liste des membres des commissions municipales et VGP suite aux départs des élus de la majorité?
La liste a été mise à jour, à transmettre aux élus
- Les charges (eau, gaz, électricité) sont-elles comprises dans le montant des loyers municipaux présentés dans les DM? Et comment peut-on vérifier que la consommation des locataires n'est pas excessive ?
M. LE MAIRE
Les charges d'eau, d'électricité et/ou de gaz sont comprises dans la redevance pour l'ensemble des baux d'occupations précaires. Pour les autres logements, les consommations d'eau de gaz et d'électricité sont bien prises en charge par l'occupant en plus de son loyer.
GROUPE Buc Désir
Question n° 1:
Finances :
88 Par décisions DM 232 et 233 du conseil du 22 décembre 2022 vous avez comptabilisé deux écritures pour provision sans aucune information susceptible d'éclairer le Conseil et les Bucois sur ces dépenses de fonctionnement devenues obligatoires par décret 2022-1008 du 15 juillet 2022.
Cette information aurait pu être renseignée dans l'annexe au compte administratif et Budget primitif.
Je rappelle que les provisions constituent une réserve financière obligatoire dès qu'un potentiel risque se réalise. || s'agit d'un principe de prudence. S'agissant de pertes potentielles, le suivi des provisions est indispensable. (la charge est supportée par le résultat de l'exercice au cours duquel est apparu le risque. La réserve sera reprise lors de la réalisation du risque où constituera une recette si le risque s'avère inexistant). En conséquence les provisions le plus souvent s'étalent sur plusieurs exercices comptables d'où la nécessité d'une information précise sur ces dépenses et leurs suivis. Le compte administratif retrace donc deux provisions :
Compte 6815 provision pour risque pour un montant de 36581 euros. Il s'agit d'un recours
amiable d'un agent des services administratifs contre la ville introduit en 2011. Compte 6817 provision pour dépréciation pour Un montant de 17595,48 euros
M. LE MAIRE
À partir d'un tableau récapitulatif des titres restant à recouvrer fourni par la Trésorerie,
l'application de la méthode de calcul, décidée par décision 232, nous arrivons au montant de 17595,48 euros.
Nous vous demandons d'apporter quelques précisions sur ces deux provisions qui ont été
prévues au BP 2022 et réalisées sur l'exercice 2022.
Question n° 2:
Jeunesse :
Une offre d'emploi vient d'être déposée surle site de la mairie concernant le service jeunesse
—le spot-CMJ. Pouvez-vous nous donner une information sur ce départ qui est assez précoce 2
M. LE MAIRE
Nous venons en effet de publier Une annonce pour remplacer le responsable du service jeunesse qui nous a annoncé son départ pour une commune bien plus grosse et une structure plus importante. Le marché de l'emploi des collectivités est très tendu actuellement et notamment sur certains postes.
Cette situation offre des opportunités d'évolution de carrière rapides aux agents territoriaux, ils s'en saisissent et c'est tant mieux !
D'où la nécessité pour notre collectivité de rester attractive sur le front de l'emploi, par la qualité et le cadre de travail, les projets ambitieux et innovants, les avantages sociaux et la rémunération.
J'en profite pour remercier le chef du service jeunesse pour son travail : le lancement et la mise sur les rails du SPOT, qui était sa mission, et je confirme que nous allons poursuivre le développement du SPOT.
Question n° 3:
ZAE :
Les Bucois constatent beaucoup de chantiers dans la ZAEË, pouvez-vous nous donner
quelques explications et perspectives 2.
89 M. LE MAIRE
Ainsi que vous le soulignez, les Bucois peuvent remarquer plusieurs chantiers à l'œuvre sur le ZAE qui vont contribuer à améliorer son aspect et son activité ce dont
chacun peut se réjouir :
+ Ex-bâtiments Siemens (deux bâtiments détruits et remplacés par deux nouveaux bâtiments), Parc d'activités Braxton : avec des cellules de bureaux et locaux pour ateliers et activités techniques, la commercialisation commence pour Une partie et tout devrait être prêt en septembre.
+. A côté des établissements Huet rue Fourny, la société Shurgard s'implante et a modernisé l'intérieur et l'extérieur du bâtiment ainsi que les abordés ; les clients sont accueillis depuis décembre, les aménagements seront terminés en avril + La société Jenoptec a construit une nouvelle halle de production, + Île-de-France Mobilité a lancé les travaux de création d'un dépôt de bus sur
l'ancien terrain Léon Grosse à côté des ateliers municipaux,
+ La société Uni-Béton a entièrement repeint ses installations de production et
nettoyé les abords de son site,
° Un nouveau parc d'activité va s'implanter sur l'ancien parking désaffecté entre le restaurant inter-entreprises et la bâtiment Vinci : le site est en pré commercialisation, avant de commencer les travaux
+ L'aménagement et la rénovation du site Intermarché sont bien avancés
Nous nous réjouissons de tous ces projets qui réhabilitent les bâtiments et permettent le développement de la ZAE.
Question n° 4:
Aménagement du territoire :
Vous n'avez pas transmis à l'appui du Budget Primitif l'ensemble des travaux et aménagements prévus sur la ville pour 2023.
L'année passée une extraction du PPI sur l'exercice 2022 permettait au Conseil et aux Bucois d'avoir une vision d'ensemble sur tous les domaines. Il s'agit d'une information très importante pour les habitants de notre commune. Communication qui reflète les données comptables du Budget Primitif (BP) qui ne sont pas exploitables.
Nous vous demandons de transmettre cette information de façon exhaustive aux élus et aux bucois. Ce document devrait être annexé au BP.
M. LE MAIRE
Le PPI présenté en juilet dernier est toujours d'actualité, quant aux projets d'investissements à venir les ajustements apportés sont mineurs.
Nous vous avons présenté ce soir le découpage des dépenses d'investissements 2023 par grandes thématiques, comme il est d'usage lors de la présentation au vote du
budget.
Question n° 5 :
Terrains de sport LFA/MLK :
Lors de fortes pluies ces terrains semblent inondés et Un problème de stagnation demeure. Pouvez-vous nous donner des informations actualisées.
90 M. LE MAIRE
Lors de la réception des installations organisées par le département le 18 novembre, les deux établissements et la commune ont été unanimes pour ne pas prononcer la
réception pour deux raisons : d'une part, les certificats de conformité des
équipements de basket et handball n'étaient pas disponibles, d'autre part, le rejet des eaux pluviales à la parcelle n'était pas satisfaisant.
Depuis cette date, la commune a relancé à plusieurs reprises le département afin d'obtenir les certificats [ils permettraient au moins l'utilisation des terrains de basket et de handball), et les travaux de reprise des écoulements d'eau pluviale en bout de
la piste et du terrain de foot devraient reprendre. Tant qu'ils ne seront pas finalisés, il n'est pas question de laisser les jeunes les utiliser.
La séance est levée à 23h34.
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU
LE LUNDI 22 MAI 2023 à 20 heures
91 FEUILLET DE CLÔTURE DE SEANCE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUC
a uuupu.27 MARS 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 29
Présents : 28
PRESENTS
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean- Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme Isabelle BOURGEONNIER,
M. Hervé WIOLAND, Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Bruno GUILLON, Mme Frédérique SARRAU, Mme JUliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, M. GASQ Christian, Mme Catherine LE DANTEC.
EXCUSES REPRESENTES 2 PE
Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à M. John COLLEEMALLAY
ABSENTS re ces
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
2023-03-27/01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du
6 février 2023
2023-03-27/02 : Prise de participation dans la Société Publique Locale [CITALLIA) 2023-03-27/03 : Aide exceptionnelle de la ville de Buc aux victimes du séisme du 6 février 2023 frappant la Turquie et la Syrie
2023-03-27/04 : Rapport Social Unique (RSU)
2023-03-27/05 : Extension du dispositif d'attribution des tickets restaurant à l'ensemble des agents de la ville eligibles et augmentation de la participation employeur
2023-03-27/06 : Modification du tableau des effectifs
2023-03-27/07 : Compte de Gestion 2022 - Budget Commune
2023-03-27/08 : Compte Administratif 2022 - Budget Commune
2023-03-27/09 : Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - Budget Commune
2023-03-27/10 : Taux d'imposition 2023 - Budget Commune
2023-03-27/11 : Budget Primitif 2023 - Budget Commune
2023-03-27/12 : Subvention aux associations
2023-03-27/13 : Subvention au CCAS
2023-03-27/14: Avenant à la mise à disposition et autorisation de travaux sur des parcelles
du Pré-Clos
2023-03-27/15: Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la
distribution publique de gaz naturel sur la commune de Buc entre la ville et GRDF 2023-03-27/16 : Paris 2024 - Accueil des épreuves olympiques cyclisme sur route : courses en ligne homme et femme
92 Fait à Buc, le 21/04/2023,
Le Secrétaire de séance
Elisabeth BERNIER-MORELLI
En ’
Le Maire
Stéphane GRASSET
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93
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BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 6 juillet 2023 17:10
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2023-06-30-01
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Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2023-06-30-01, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20230706-2023-06-30-01-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2023-06-30-01
Objet : Approbation du PV du CM du 27 mars 2023
Date de décision : 06/07/2023
Date de transmission : 06/07/2023
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique / 5.2. Fonctionnement des assemblees
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
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