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Déliberation - DECISION 2026 203 Fête de la Nature Thierry Moral Conteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 203 Fête de la Nature Thierry Moral Conteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le FES G2L G
Publiéle 21 mai 2026
1D : 062-216209106-20260521-D_2026_203-AU
à
BETHUNE
PHARTISY DU MAIRE DE BÉTHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
| 6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant notamment la préparation, la D_2026_203 | passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- = cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les D8 - Fête de la Nature 2026 - | Crédits sont inscrits au budget, 24 et 25 mai - Contes sur le
thème de la ferme par Thierry | Vu le code de la commande publique et notamment l’article R 2122-3, Moral - Contrat de cession -|
Association Hempire Scene | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité Monsieur Thierry MORAL, conteur, afin de l'associer à la programmation de la Fête de la Nature, les 24 et 25 mai 2026, pour 8 représentations sur le thème de la ferme (10h30, 11h30, 14h00, 15h00), Place Yitzhak Rabin,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un contrat de cession et ses éventuels avenants seront signés avec l'Association Hempire Scene
Logic, sise 15 rue de l'Égalité, 59700 Marcq-en-Barœul, représentée par qualité d'Administratrice, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense principale de 1 000,00 € HT (TVA en sus de 5,5 %) soit 1 055,00 € TTC et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026 S 2L
Publiée 21 mai 2026 0
ID : 062-216209106-20260521-D_2026_203-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 20/05/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
21 mai 2026
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