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Déliberation - D 2025 104 Alsh Maternel Atelier Lecture de Contes
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 104 Alsh Maternel Atelier Lecture de Contes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 …
5 y ; FE
À | ] ] ] : Publié le À 3f 03/ 202S > LOST
ID : 062-216209106-20250227-D_2025_104-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
a on Te EL -__ Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article al L 2122-22 62407 Béthune Cedex ‘
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Fax. 0$.21.68.00.07 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas El mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_104 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : —. toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans inscrits au budget,
Hébergement Maternel -
Mercredi 05 mars 2025 - \u l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique,
Ateliers de lecture de contes
pour enfants - Convention Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
avec l'association “T'es un
vrai béthunois si..." Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à l'association « T'es un vrai béthunois si.» d'assurer des ateliers de lecture de contes pour enfants pour l'ALSH Maternel le mercredi 05 mars 2025 de 14h30 à 16h30 dans les locaux de la salle des Cheminots, Chemin du paradis à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1* : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association « T'es un vrai béthunois si... », sise EC en sa qualité de Président, pour la présiatvt, u-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 223,62 € Net, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2025.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 M ,
Pubiéte A3/03/22S > LUS
ID : 062-216209106-20250227-D_2025_104-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 27/02/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
V 27 févr. 2025
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