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Conseil Municipal - Rapport succinct08022022 1 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Passage. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport succinct08022022 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Travail et emploi, 1

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le huit février deux mil vingt-deux

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. MM. MIRANDE. MEYNARD. Mmes FOUQUET. PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mmes VÉZINAT. SAZI. DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNI. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.

POUVOIRS : Mme FAGET à Mme FOUQUET. M. BÉLAIR à M. BERTOUILLE. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. M. PORTEJOIE à M. MIRANDE. M. PETIT à M. BORDENEUVE. Mme KABACH à Mme BARAILLES. Mme BAURENS à M. MEYNARD. M. FRÉMY à M. JIMENEZ.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laurence PINHEIRO.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

N°001/2022 – Territoire d’Energie Lot-et-Garonne – Transition énergétique : projet de convention d’accompagnement

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

 d’approuver l’adhésion de la Commune à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à partir du 1er mars 2022 pour une durée de deux ans reconductible deux fois,

 de désigner un élu et un agent qui seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l’exécution de la convention d’adhésion, soit Monsieur Jean-Jacques MIRANDE – Adjoint et Madame Valérie DE BARROS – Directrice des Services techniques,

 de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de ladite convention.

N°002/2022 – Budget de la Commune – Tableau des effectifs 2022 : emplois contractuels temporaires et saisonniers

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE :

a/ de recourir en tant que de besoin à des agents contractuels pour pourvoir au remplacement d’agents titulaires temporairement indisponibles ce, pour assurer la continuité du service public,

b/ de recourir en tant que de besoin à des agents contractuels pour faire face à tout accroissement temporaire d’activité pour les grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint administratif territorial et d’adjoint d’animation territorial.2

c/ de recruter les emplois saisonniers suivants :

 3 agents contractuels destinés à renforcer le Service Logistique pour lui permettre de faire face au surcroît d’activité lié aux différentes manifestations associatives, culturelles et scolaires pour la période courant du 11 avril au 16 septembre 2022 (sous réserve de la situation sanitaire dont l’acuité conduirait la Commune ou les associations à annuler les manifestations prévues).

 2 agents contractuels destinés à renforcer le service Espaces Verts pour lui permettre de faire face à l’augmentation des tâches liées à l’entretien des terrains de sports, les tontes, la mise en œuvre du plan zéro phyto… sur la période courant du 1er mars au 30 septembre 2022.

Ces agents contractuels seront recrutés sur la base de contrats à durée déterminée, conformément aux dispositions de l'article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, et rémunérés sur la base de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, soit l’indice brut (IB) 367 de la fonction publique.

 40 agents d'animation contractuels pour la structure d’accueil et de loisirs de Rosette, pour la structure d’accueil de la Maison des Jeunes/Ferme Béchet répartis sur les vacances scolaires de Printemps, Eté, Toussaint et Hiver, sur la base d'un Contrat d'Engagement Educatif (CEE) prévoyant un forfait de rémunération par référence au SMIC.

d/ de recruter dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC), à compter du 1er mars 2022 :

 1 agent d’animation pour le Service Enfance-Jeunesse - durée hebdomadaire 30 heures.

La rémunération de ce poste sera fixée sur la base du SMIC horaire majoré de 5 %, le contrat serait de 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois, étant précisé que ce contrat fera l’objet d’une prise en charge de l’Etat à hauteur de 65 % du SMIC horaire pour une durée hebdomadaire de 30 heures.

 DIT que l’ensemble de ces emplois contractuels saisonniers et temporaires seront portés au tableau des effectifs de la Commune pour l’année 2022.

N°003/2022 – Budget annexe du Centre de santé – Tableau des effectifs 2022 : emplois contractuels temporaires et saisonniers

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE :

a/ de recourir en tant que de besoin à des agents contractuels pour pourvoir au remplacement d’agents permanents temporairement indisponibles ce, pour assurer la continuité du service public,

b/ de recourir en tant que de besoin à des agents contractuels pour faire face à tout accroissement temporaire d’activité pour les grades d’adjoint administratif territorial.

 DIT que l’ensemble de ces emplois contractuels temporaires seront portés au tableau des effectifs du Centre de santé médical pluricommunal pour l’année 2022.

N°004/2022 – Protection sociale complémentaire – Participation de la Commune employeur public : organisation débat

Le Conseil municipal PREND ACTE de la tenue de ce débat sur les garanties.3

N°005/2022 – Agglomération d'Agen : pacte financier et fiscal 2022-2026

Le Conseil municipal PREND ACTE de la présentation du Pacte financier et fiscal de l’Agglomération d'Agen pour la période 2022-2026.

N°006/2022 – Agglomération d'Agen – Compétence « Eclairage public » - Fonds de concours : convention Agglomération d'Agen/Commune du Passage d’Agen

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

 d’approuver les termes de la convention financière relative au fonds de concours afférent à cette opération, au titre de l’éclairage public, prévoyant l’implantation de points lumineux route du Pont-de-Barroy,

 d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l’Agglomération d'Agen ladite convention financière à intervenir.

N°007/2022 – 2ème édition des « Vendredis de la Halle » : demande de subvention auprès du Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, au titre du régime « Soutien aux manifestations Arts vivants »

N°008/2022 – Complexe sportif Pierre Saint-Germes : dénomination de la salle de réunion n°2

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE, de dénommer la salle n°2 du Complexe sportif Pierre Saint-Germes « Salle Pascal Cecchetto ».

N°009/2022 – Régime d’accompagnement municipal à l’emploi associatif : ASP Rugby

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE, de renouveler, à compter du 12 janvier 2022, et ce jusqu’au 31 août 2022 (date de fin de ce contrat d’apprentissage) cet accompagnement municipal au bénéfice de Madame Léa SENGENES, recrutée à temps complet dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ; la participation financière correspondant à 25 % du coût employeur sur la base du SMIC, étant rappelé que s’agissant d’un contrat d’apprentissage, la rémunération de l’apprenti s’élève à 61 % du SMIC.

Cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée.

 DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.

N°010/2022 – Régime d’accompagnement municipal à l’emploi associatif : Association L’Orange Bleue

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de renouveler, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 juillet 2022 cet accompagnement municipal au bénéfice de Madame Gemma FORSTHY, employée en contrat à durée déterminée pour une durée de travail de 18h hebdomadaire, la participation financière correspondant à 25 % du coût employeur sur la base du SMIC.

Cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée.

 DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.4

N°011/2022 – Union des Associations du Passage d’Agen – Conseil d’Administration : désignation des représentants de la Commune

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

 de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret, conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 alinéa 4 CGCT,

 de désigner Madame Cécile FAGET, Madame Laurence PINHEIRO et Monsieur Serge CUESTA pour représenter la Commune du Passage d’Agen au sein du Conseil d’administration de l’Union des Associations du Passage d’Agen.

N°012/2022 – Marché de nettoyage des bâtiments communaux : résultats Commission d’appel d’offres ad hoc

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec les entreprises MENAGE SERVICE PROFESSIONNELS et PLD Atlantique les marchés à intervenir et toutes pièces afférentes.

N°013/2022 – Agglomération d'Agen – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : désignation représentants titulaire et suppléant

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret, conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 alinéa 4 CGCT,

 DÉSIGNE pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

 Monsieur Francis GARCIA – membre titulaire,

Monsieur Daniel MEYNARD – membre suppléant.

N°014/2022 – Extension Centre de santé médical pluricommunal : demande de subvention auprès du Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, au titre du régime d’aide à l’investissement « démographie médicale », la subvention afférente pour les travaux d’extension du Centre de santé médical pluricommunal Le Passage d’Agen/Estillac.

N°015/2022 – Extension Centre de santé médical pluricommunal : demande de subvention auprès de l’Agglomération d'Agen

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l’Agglomération d'Agen, au titre du régime d’intervention d’aide à l’investissement aux projets de santé de territoire, la subvention afférente pour les travaux d’extension du Centre de santé médical pluricommunal Le Passage d’Agen/Estillac.

N°016/2022 – Commissions communautaires permanentes : désignation des membres titulaires et suppléants

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

 DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,

 DÉSIGNE les membres au sein des 13 Commissions permanentes comme indiqué ci-dessous :5

NOM DE LA COMMISSION ELUS TITULAIRES ELUS SUPPLEANTS

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

(INFRASTRUCTURES ET

SCOT) ET ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET RECHERCHE

M. Pascal LÉCUREUIL M. Gilles FRÉMY

COHESION SOCIALE,

POLITIQUE DE LA VILLE ET

GENS DU VOYAGE

M. Jean-Michel BÉLAIR Mme Laurence PINHEIRO

ECONOMIE, EMPLOI ET

TRANSITION NUMERIQUE

Mme Isabelle ROUMAZEILLES M. Michaël PETIT

TRANSITION ECOLOGIQUE,

COLLECTE, VALORISATION

DES DECHETS ET ECONOMIE

CIRCULAIRE

Mme Myriam VÉZINAT Mme Fabienne BAURENS

LOGEMENTS, HABITAT,

REVITALISATION DES POLES

DE PROXIMITE ET

AMENAGEMENT DES

CENTRES-BOURGS

Mme Béatrice DUCEL M. Michel DURAND

TRANSPORTS ET MOBILITES M. Michel BORDENEUVE Mme Corinne PELLETIER

VOIRIE, PISTES CYCLABLES

ET ECLAIRAGE PUBLIC

M. Jean-Jacques MIRANDE Mme Marie-Thérèse FOUQUET

EAU, ASSAINISSEMENT,

GEMAPI ET

METHANISATION

M. Frédéric DOUCET Mme Catherine CAMGUILHEM

FINANCES M. Daniel MEYNARD M. Jean-Claude DISSÈS

URBANISME M. Jean-Jacques MIRANDE M. Jean-Louis JIMENEZ

POLITIQUE DE SANTE Mme Brigitte BARAILLES Mme Amal KABACH

TOURISME Mme Cécile FAGET M. Serge CUESTA

AGRICULTURE, RURALITE ET

ALIMENTATION

M. Abdou Kadri MOUMOUNI Mme Corinne GRIFFOND6

N°017/2022 – Projet d’aménagement paysager et patrimonial du site des 2 Maisons éclusières de l’ex-Canalet – Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural – Programme de Développement Rural Aquitaine 2014-202 – Aide à la mise en œuvre d’opération dans le cadre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine et le Président du Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais, la convention n°RAQU190218CR0720066 relative à l’attribution d’une aide FEADER se rapportant à l’opération « Mise en valeur paysagère du site des deux maisons éclusières de l’ex-Canalet », à intervenir.