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Compte-Rendu - ?20211202 Compte rendu de seance
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Mirabel-et-Blacons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20211202 Compte rendu de seance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
ARRONDISSEMENT DE DIE
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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2021 -----------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt-et-un
Le deux décembre à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire
Date de la convocation : 25/11/2021
Etaient présents : Monsieur Nicolas FOREST et Madame Agnès VINCENT Adjoints Mesdames et Messieurs Jean BEAUFORT, Audrey BERTHAUD, Saïd FELKAOUI, Sylvain FRANCOIS, Martine LELUC, Christian LEZARME, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers
Représentés :
Mme Muriel LORENZETTI par M. BEAUFORT, M. Thierry GATTO par M. SERRET, Mme Candy MARION- FERRIER par Mme VINCENT, Mme Julie MEURANT par M. ROCHE
Secrétaire de séance :
M. Sylvain FRANCOIS
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Le compte rendu du conseil municipal du 10 novembre 2021, après avoir été amendé en ce qui concerne la délibération n°2021111004 en précisant que le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, le principe d’une subvention au collectif 18h24 et a adopté par 11 voix pour, 2 voix contre et une abstention le montant de 450 €, a été approuvé par 14 voix pour et une abstention (M. FELKAOUI).
Objet : Motion maintien de la ligne 28, une correspondance lourde de conséquence... N° 2021-12-02-01
Le Maire expose,
A partir du 1er janvier 2022, suite à l'appel d'offre du Conseil Régional AURA, une correspondance sera obligatoire à Crest sur la ligne 28, demain fractionnée en deux parties. En effet il y a désormais deux marchés publics différents sur le trajet Die / Valence, induisant de fait une halte obligatoire à Crest avec changement de bus à la clé. Imaginez un seul instant l'élève interne Diois devant changer ses valises de bus chaque semaine, imaginez un seul instant les vacanciers optant pour le transport en bus, transvasant leurs bagages d'une soute à l'autre, imaginez un seul instant le salarié devant changer de bus à la fin de sa journée de travail, rallongeant un peu plus celle-ci, imaginez encore un seul instant tous ces utilisateurs, familles, femmes enceintes, personnes âgées, personnes à mobilité réduite, cycliste, simple citoyen usager, devant descendre et remonter, patienter encore et encore, voire, si les correspondances dysfonctionnent, rester à quai, en pleine chaleur estivale ou dans le froid glacial hivernal ! A Crest, il n’y a que très peu de place pour stationner plusieurs bus. Cela va obligatoirement entrainer des retards plus importants que les 10 minutes de plus sur les trajets qui sont annoncés aujourd’hui. Nous demandons expressément à la région Auvergne Rhône-Alpes de réinterroger cet appel d'offre, afin que cette rupture de charge en gare de Crest soit supprimée par la sauvegarde des bus faisant l’entièreté du trajet tel que c’est le cas aujourd’hui et ce, pour assurer un service de transport en commun de qualité, optimisé, efficace, adapté .
Le Conseil Municipal :
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide, A l’unanimité des membres présents
- d’approuver une motion en faveur du maintien de la ligne 28 dans son entièreté.
Objet : Renouvellement archivage CDG 26
N° 2021-12-02-02
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le livre II du Code du patrimoine, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Vu le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public local est propriétaire de ses archives et est tenu d’en assurer la conservation et la mise en valeur.
CONSIDERANT que les élus des collectivités sont responsables au civil comme au pénal de la bonne gestion de leurs fonds d’archives et qu’à cette fin les dépenses archivistiques constituent une dépense obligatoire,
CONSIDERANT que le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 et que les collectivités ont l’obligation de se mettre en conformité avec celui-ci,
CONSIDERANT que ces services d’archives et de RGPD peuvent être établis auprès d’un service créé par le Centre Départemental de Gestion,
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Drôme a mis en place un tel service,
Le Maire informe les membres du conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Drôme, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :
- Traitement archivistique papier
- Traitement archivistique électronique
- Mise en conformité RGPD
Le détail des missions figure dans la convention unique.
Une grille tarifaire est également annexée à la convention.
Le Conseil Municipal :
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide, A l’unanimité des membres présents
• d’Adhérer à la convention unique du pôle archives, numérisation et RGPD, gérée par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2022,
• Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents,
• Autorise le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération,
• Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget
Objet : Location toiture des balcons de Bellevue au budget SPIC Photovoltaïque N° 2021-12-02-03
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer la toiture des Balcons de Bellevue au SPIC Centrale Photovoltaïque pour la somme de 2.300 euros par an, pour une durée de 3 ans, soit les années 2021, 2022 et 2023.
Le Conseil Municipal :
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide, A l’unanimité des membres présents
- d’autoriser Monsieur le Maire à louer la toiture du bâtiment communal des Balcons de Bellevue au SPIC Centrale Photovoltaïque pour un montant annuel de 2.300 euros,
- dit qu’il sera procédé en 2021, 2022 et 2023 à l’émission d’un titre de recette de 2.300 euros. - dit que les crédits seront ouverts aux budgets primitifs 2021, 2022 et 2023 du SPIC ? - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Comptes rendus des commissions
Commission écoles
Présentation par M. FOREST
Dans le cadre de la suppression de financement par la Région du transport scolaire sur la pause méridienne, après une estimation de la fréquentation et un sondage auprès des parents, les élus ont décidé d’annuler ce transport scolaire compte tenu de son coût.
Cette décision implique une augmentation de la fréquentation des restaurants scolaires des 3 établissements du RPI, à savoir : + 5 enfants à Blacons, + 3 enfants aux Berthalais et + 3 enfants à Piégros-La Clastre. Le transport scolaire sur la pause méridienne est donc suspendu à compter du mois de janvier 2022.
Commission voirie - patrimoine
Présentation par Mme VINCENT L’usine à billes
o Le 3ème atelier a été loué à l’association l’Encrarium.
o Le week-end « portes ouvertes » de l’usine à billes a été très fréquenté. Les ateliers seront ouverts les 3 week-ends de décembre.
o Les occupants ont déjà des idées de manifestations et notamment des marchés de créateurs. o Compte tenu de la crise sanitaire et de la météo l’inauguration ne devrait pas avoir lieu avant le printemps.
L’ancienne Poste
o Une réunion avec les riverains a eu lieu afin de leur présenter le projet o Une réflexion est en cours sur le système de chauffage
o Les travaux devraient débuter en mars/avril 2022
La salle polyvalente
o Une quinzaine de personnes sont venues à la réunion publique de présentation du projet. Le public a pu poser de nombreuses questions
o L’Avant-projet définitif devrait être remis par l’architecte à la fin du mois de décembre avec des variantes. Le permis de construire devrait être déposé en début d’année. Projet Fontlaure
o Une réunion a eu lieu avec un urbaniste concernant le projet de construction d’une maison d’accueil spécialisée. Ce projet devra être accompagné d’une réflexion sur la mobilité autour du site et nécessitera une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’avis du Conseil Départemental va être sollicité.
Lotissement des Coquelicots
o Le chantier a démarré
o Une étude sur les eaux pluviales est en cours
Divers
o Les illuminations de fin d’année seront installées semaine 49.
Commission transition écologique
Présentation M. BEAUFORT
Une rencontre est prévue le 10 janvier 2022 avec un représentant de la CCCPS pour faire le point sur les équipements vélos nécessaires sur la commune
La CCCPS ne fournit plus de composteur collectif et les communes doivent attendre ceux qui devraient être fourni par le SYTRAD
Suite à une demande des riverains de l’entrée ouest du village un comptage, sur 8 jours, des véhicules va être effectué au printemps.
Questions et informations diverses
L’assemblée générale de la transalpine se réunira le 6 décembre, sont représentant de la commune, Mmes LELUC et MARION-FERRIER, Mrs. BEAUFORT et SERRET
Un tour de table est effectué concernant la présentation de l’évènement sportive proposé pour le mois d’avril 2022. Ce projet est unanimement apprécié, une vigilance particulière sera portée sur le coût et les besoins en organisation qu’impliquera une telle manifestation.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h55
Le Maire,
Jean-Philippe ROCHE