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unknown - AR2023 938
Arrêté - ARRETE N 7 2024 938 bg BUS du 16 SEPTEMBRE
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 7 2024 938 bg BUS du 16 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@viite-bethune.fr
ville-bethune.fr
Vu le Code de la Route, et notamment son article 411-1,
Vu le Code de la Santé Publique,
N°7-2024-938 Vu l’Arrêté municipal n° 5-2024-452 du 9 avril 2024 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
BG BUS au cœur des
Güartière Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines
heures l'accès de certaines voies de l’agglomération à
diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Interdiction de stationnement
sur 4 places de parking
Place de la Communication En . | . Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la
tranquillité, de la salubrité publique ainsi que pour assurer
une bonne gestion du domaine public, il est indispensable
de réglementer l'animation « Entreprendre sa vie »
organisée par la BGE de Béthune, représentée par
Madame Cindy Lefebvre, Responsable Territoriale, Place
de la Communication le lundi 16 septembre 2024 de 11h00
à 18h00
LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024
REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le lundi 16 septembre 2024 de 6h00
à 19h00, Place de la Communication, sur 4 places de stationnement.
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de
lutte contre l'incendie.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les Services Municipaux et
constatée par la Police Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant le bon déroulement de la manifestation, sera
mis en fourrière après avis des Services de Police.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur le site internet de la commune. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www. Teilerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, le 23/07/2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint