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Déliberation - lib ration n 10 211024 08
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib ration n 10 211024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
MAIRIE VAUJANY
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 EM
ID : 038-213805278-20241021-10 211024 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 15 octobre 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 8
VOTANTS : 10
POUR : 10
ABSTENTION: O0
CONTRE : 0
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET
Absents : Brigitte ARNAUD, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
Pouvoir: Brigitte ARNAUD à Bruno AVEQUE et Elvina SAVIOUX à Jacques JOUANS
Secrétaire de séance : Jacques JOUANS
Délibération n°10-211024-08 : Convention relative à la gestion et à l’exploitation du Gîte collectif « Côte Belle » - Hameau de la Villette
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la gestion et l'exploitation du gîte collectif « Côte Belle » ont été confiées à l'Association Chemins du Monde par l'intermédiaire d’une convention signée le 25 octobre 2021.
Le contrat a pris effet le 1°" décembre 2021 pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse pour une période de deux ans. Il arrivera donc à échéance le 30 novembre 2024. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'Association Chemins du Monde est également en charge de la gestion du Centre de vacances « Le Flumet » situé à Pourchery, dont le contrat arrivera également à échéance le 30 novembre 2024, après accord entre les parties. La Commune et l'Association Chemins du Monde ont manifesté leur souhait d'une part, de prolonger la collaboration engagée depuis une dizaine d'années et qui donne satisfaction aux deux parties et, d'autre part, d'harmoniser les deux contrats pour le Centre du Flumet et le Gîte « Côte Belle », notamment
s'agissant de la durée et des conditions financières des contrats.
Après négociation, le Conseil municipal peut aujourd’hui procéder à l'attribution de la convention relative à la gestion et à l'exploitation du Gîte collectif « Côte Belle » à l'association Chemins du Monde.
Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes : - la convention est conclue pour une durée de six ans à partir du 1°" décembre 2024, renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes successives de deux ans, sauf dénonciation, par l'une ou l’autre des parties au moins un an avant l'expiration soit de la première période, soit de chacune des deux périodes subséquentes. La convention pourra donc atteindre une durée maximale de 10
ans.
- la gestion et l'exploitation du Gîte Côte Belle sont consenties à titre onéreux. L'Association Chemins du Monde s'engage à verser à la Commune une redevance annuelle dont le montant est fixé comme suit :
+ Une part fixe arrêtée à 23 333.33 € HT, indexée annuellement sur l'Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ;
+ Une part variable représentant 4% du chiffre d’affaires à partir de 200 000 € HT de chiffre d'affaires réalisé sur les ventes de prestations d'hébergement et de restauration.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 038-213805278-20241021-10_211024_08-DE Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 EM
ID : 038-213805278-20241021-10 211024 08-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Décide de conclure une nouvelle convention relative à la gestion et l'exploitation du Gîte collectif « Côte Belle » avec l'Association Chemins du Monde dont le siège social est situé au 20 rue du Rajol — 12100 MILLAU à partir du 1°" décembre 2024, pour une durée de six ans, renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes successives de deux ans et pour un montant de redevance fixé de la manière suivante :
o Une part fixe arrêtée à 23 333.33 € HT, indexée annuellement sur l'Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ;
o Une part variable représentant 4% du chiffre d'affaires à partir de 200 000 € HT de chiffre d'affaires réalisé sur les ventes de prestations d'hébergement et de restauration.
e Dit que la recette sera portée au budget principal des années 2025 et suivantes.
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment pour la signature de la convention à venir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024
ID : 038-213805278-20241021-10_211024_08-DE