Déliberation - des d lib rations 10 04 2026

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Déliberation - des d lib rations 10 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany. Lien du pdf (Déliberation - des d lib rations 10 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE > VAUJANY

LISTE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2026

Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 avril 2026

Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Eric BASSET, Elvina SAVIOUX, Philippe KOZMIN, Valérie MARTINET, Laurence LATTARD, Patrick CHANOUX, Séverine VAQUERIZO, Nicolas ARNAUD

Absents : Eric DOURNON

Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS

Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX

N° Le Sens du

Délibération piét Vote

Délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal pour la

durée du mandat Adoptée à

04-10042026-01 | En application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, 10 voix pour

le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire certaines de ses attributions pour | 1 voix contre favoriser une administration communale efficace et réactive.

Création et composition des commissions municipales

Le Conseil Municipal rappelle que M. le Maire est Président de droit de toutes les

commissions municipales et fixe leur composition comme suit :

Commission Membres sa à , : me _ ns Adoptée à

04-10042026-02 | Travaux Tous les membres du Conseil municipal Mer ë : Le l'unanimité Finances Tous les membres du Conseil municipal

PLU -— documents d'urbanisme Tous les membres du Conseil municipal

Environnement — Dev. durable Tous les membres du Conseil municipal Vie sociale Tous les membres du Conseil municipal

Sécurité Domaine skiable Tous les membres du Conseil municipal

Élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) et de la

Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste à l'élection de trois membres titulaires et de trois

membres suppléants de la commission d'appel d'offres et de concession de service

public. Adoptée à

04-10042026-03 | Après élection, la Commission d'Appel d'Offres et la Composition de Délégation de | 10 voix pour Service Public, présidées de droit par M le Maire est composée ainsi : 1 bulletin nul

Membres titulaires Membres suppléants

- Eric DOURNON - Eric BASSET

- Philippe KOZMIN - Patrick CHANOUX

-___ Laurence LATTARD -___ Valérie MARTINET

Désignation des délégués représentant la Commune au sein de Territoire d’Énergie Isère (TE38)

04-10042026-04 | Le Conseil Municipal désigne Monsieur Patrick CHANOUX délégué titulaire, et ie Monsieur Philippe KOZMIN délégué suppléant au Comité syndical de Territoire Rene

d'Energie Isère (TE38).

Désignation des délégués au sein de l’Association Espace Belledonne

04-10042026-05 Le Conseil Municipal désigne Madame Elvina SAVIOUX, déléguée titulaire et Adoptée à Madame Valérie MARTINET, déléguée suppléante au sein de l’association l'unanimité Espace Belledonne.Désignation du Correspondant Défense et Incendie

04-10042026-06 | Le Conseil Municipal désigne Monsieur Philippe KOZMIN pour exercer la fonction Rte de Correspondant Défense et Incendie. URANITTIILE

ASL LE SAPHIR : Délégation de pouvoir pour siéger au sein de la copropriété Adoptée à 04-10042026-07 | Le Conseil Municipal désigne Madame Laurence LATTARD pour représenter la RTE

Commune de Vaujany au sein de l’Assemblée Générale de l'ASL Le Saphir.

COPROPRIETE LA FARE : Délégation de pouvoir pour siéger au sein de la L ï copropriété Adoptée à 94-10042026-08 Le Conseil Municipal désigne Monsieur Eric DOURNON pour représenter la l'unanimité Commune de Vaujany au sein de l'Assemblée Générale de la copropriété La Fare.

COPROPRIETE LE CRYSTAL BLANC : Délégation de pouvoir pour siéger au sein de la copropriété Adoptée à 04-10042026-09 | Le Conseil Municipal désigne Monsieur Philippe KOZMIN pour représenter la unantnlé Commune de Vaujany au sein de l’Assemblée Générale de la copropriété Le Crystal Blanc.

Budget Office de tourisme — M4 - Approbation du Compte Financier Unique 2025 Adoptée à 04-10042026-10 | Le Conseil approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Office de | 10 voix pour

tourisme M4. 1 abstention

Budget Office de Tourisme-M4 Affectation du résultat de l’exploitation de l'exercice 2025

Le Conseil Municipal constate que le compte financier unique du budget Office de

04-10042026-11 | tourisme présente des résultats d'investissement et d'exploitation excédentaires. Le Il décide d'affecter l'excédent d'exploitation sur le budget primitif 2026 comme suit : unanimité

— Report en section d'exploitation à l’article 002 pour 29 357.83 €

— Report en section d'investissement à l’article 001 pour 7 150.80 €

BUDGET PRIMITIF OFFICE DE TOURISME M4 2026

04-10042026-12 Le Conseil Municipal approuve le budget primitif Office de tourisme M4 2026 Adoptée à équilibré en recettes et en dépenses en section d'exploitation pour un montant de l'unanimité 1 328 000 € et en section d'investissement pour un montant de 43 870,99 €.

Subventions à diverses associations accordées pour 2026 Adoptée à 04-10042026-13 | Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions aux associations pour un RONDES montant total de 431 769.26 €.

Régie Logement de la Commune de Vaujany - Dôme des Rousses : Approbation des tarifs ‘logements saisonniers” Eté 2026 et Hiver 2026-2027 Adoptée à 04-10042026-14 | Le Conseil Municipal décide de fixer les loyers des logements saisonniers de la l'unanimité résidence Le Dôme des Rousses pour l'été 2026 et l'hiver 2026/2027 et autorise l'intégration de ces tarifs au sein de la régie de recettes afférente.

Régie Logement de la Commune de Vaujany - Dôme des Rousses : Approbation des tarifs ‘logements touristiques”? Adoptée à 04-10042026-15 | Le Conseil Municipal décide de fixer les loyers des logements touristiques de la P due 2 À a Mo : | : unanimité résidence Le Dôme des Rousses et autorise l'intégration de ces tarifs au sein de la régie de recettes afférente.

Approbation de la convention de partenariat au titre du soutien au 04-10042026-16 pastoralisme et à l'entretien de l'alpage de Montfrais Adoptée à Le Conseil Municipal approuve la convention de soutien à l'activité pastorale pour l'unanimité la saison 2026 avec le Syndicat d'Alpage de Montfrais, confirme le montant de lasubvention de fonctionnement pour l'année 2026 pour un montant de 15 245,00 € et autorise la mise à disposition gratuite de l'appartement de fonction situé en rez- de-chaussée du restaurant d'altitude « Le Vaujaniat » et d'un véhicule de type 4x4.

04-10042026-17

Restaurant du Pôle Sports et Loisirs « Le Stou » : Attribution de la convention d'occupation temporaire du domaine public

Le Conseil Municipal décide de lancer un appel à manifestation d'intérêt afin de trouver, à compter du 1®' juin 2026, un opérateur économique pour l'exploitation et la gestion du Restaurant du Pôle Sports et Loisirs « Le Stou ».

Adoptée à

l'unanimité

04-10042026-18

Travaux de maintenance 2026 des grands escalators : Attribution du marché Le Conseil Municipal décide d'attribuer le marché de travaux de maintenance 2026 des grands escalators à la société SCHINDLER pour un montant de 209 294 € HT.

Adoptée à

l'unanimité

04-10042026-19

Rénovation de la Résidence de tourisme «Les Hauts de la Drayre » : Avenants aux marchés de travaux

Le Conseil Municipal décide de valider les avenants aux marchés de travaux de rénovation et requalification de la Résidence de tourisme «Les Hauts de la Drayre » à Vaujany suivants :

o Avenant n°1 - lot n°6 « Menuiseries extérieures bois et bois/alu, Menuiseries extérieures aluminium, serrurerie » conclu avec les sociétés IOVINI (sous-lots 6B et 6C) et CBMA (sous-lot 6A) pour un montant de 23 526.95 € HT. o Avenant n°1 - lot n°7 « Doublage -— Cloisons — Faux plafonds / Peinture et revêtements intérieurs / Nettoyage » conclu avec la société LAYE PLATRERIE pour un montant de 18 522.85 € HT.

o Avenant n°6 - lot 8 « Menuiseries intérieures » passé avec la société L'ART DU BOIS d'un montant de 640 € HT.

o_Avenant n°4 - lot n°15 « Electricité CFO-CFA » conclu avec la société INEO

Adoptée à

l'unanimité

pour un montant de 8835.76 HT.

04-10042026-20

Instauration de la déclaration préalable pour l’édification de clôtures Le Conseil Municipal décide d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration préalable pour toute édification de clôtures sur l'ensemble du territoire de la commune de Vaujany (zones U, AU, A et N) et dit que cette disposition s'applique aussi bien aux clôtures nouvelles qu'aux modifications de clôtures existantes.

Adoptée à

l'unanimité

04-10042026-21

Concession de type Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la Commune de Vaujany Composition de la commission de suivi

Le Conseil Municipal désigne Monsieur le Maire comme Président de droit de la commission de suivi de l'exécution du contrat de concession pour la gestion du domaine skiable de Vaujany et déclare que la commission de suivi est composée comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

- Patrick CHANOUX - Laurence LATTARD - Eric DOURNON - Valérie MARTINET -___ Philippe KOZMIN -__ Mariane MICHEL

Adoptée à

l'unanimité

04-10042026-22

Concession de type Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la Commune de Vaujany Approbation des dates d’ouverture et Homologation des tarifs des saisons d'été 2026, d'hiver 2026/2027 et d’été 2027

Le Conseil Municipal homologue les tarifs pour les saisons d'été 2026, d'hiver

2026/2027 et d'été 2027 et approuve les dates prévisionnelles d'ouverture

Adoptée à

l'unanimité

04-10042026-23

Création d'emplois jeunes pour la saison d'été 2026

Le Conseil Municipal décide de créer 25 emplois jeunes à temps complet pour la prochaine saison d'été 2026, répartis dans les différents services communaux.

Adoptée à

l'unanimité04-10042026-24

Recrutement d’Agents contractuels de remplacement — Autorisation de

principe

Le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent.

Adoptée à

10 voix pour

1 abstention

04-10042026-25

Attribution d’une compensation financière pour les élus exerçant une activité professionnelle salariée ou non salariée et subissant une perte de revenus au titre de l’exercice de leur mandat

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une compensation financière pour les élus municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée, subissant une perte de revenu du fait de l'exercice de leur mandat, et ne bénéficiant pas d'indemnités de fonction et précise que cette compensation financière sera établie dans la limite de cent heures par an à hauteur de deux fois la valeur horaire du SMIC et sur la base d'un état annuel remis par les élus municipaux concernés.

Adoptée à

l'unanimité

04-10042026-26

Approbation des propositions des Conseils d'Exploitation de l'Office de Tourisme Municipal réuni en date du 19 janvier et du 23 février 2026 Le Conseil Municipal approuve les propositions des Conseils d'Exploitation de l'Office de Tourisme Municipal réunis les 19 janvier et 23 février 2026.

Adoptée à

l'unanimité

04-10042026-27 Approbation des tarifs 2026 des produits vendus par l'Office de Tourisme | Municipal et intégration au sein de la régie de recettes existante

Le Conseil Municipal approuve les tarifs 2026 des différentes prestations proposées par l'Office de Tourisme et décide de leur intégration au sein de la régie de recettes

Adoptée à

l'unanimité

LEA 4 atrérente-

Publié et affiché à Vaujany le 14 avril 2026

Retrouvez les délibérations et le procès-verbal du Conseil Municipal sur le site internet de la Commune : www.mairie-de-vaujany.fr