Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 Admission en non valeur
unknown - 4 Admission en non valeur
Déliberation - 8 Admission en non valeur
unknown - Admission en non valeur
Déliberation - 035 Admission en non valeur
Déliberation - DEL 2025.31 Admission en non valeur
Déliberation - DE 2026 01 Admission non valeur
Déliberation - D 49.09.2019 ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - 56 Admission en non valeur
Déliberation - Deliberation n° 122 2023 Admission en non valeur
Déliberation - 8 Admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
7-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
07
juin
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le sept
juin
à vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 24.
Date
de
la convocation
: 30/05/2023
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
de
MME
DUBOIS
Océane),
M.
DE
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
M.
GAYRARD
Alain),
MME
BOUSQUET
Audrey,
MME
VIGUIE
Nawel
(Procuration
de
M.
PAULIN
Samuel),
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
M.
HEIM
Philippe),
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
GOUTY
Michel,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 30/05/2023
Absents
excusés
:
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
JOUANY
Jacques),
M.
HEIM
Philippe
(Procuration
à
M.
KROL
Alfred),
MME
DUBOIS
Océane
(Procuration
à
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain
(M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
GOZE
Emile
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
PAULIN
Samuel
(Procuration
à
MME
VIGUIE
Nawel)
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
BLANCO
Caroline.
N°
DEL2023-32:
Admission
en
non-valeur
de
titres
recettes
des
années
2018,
2019,
2020
et
2021
pour
un
montant
total
de
1
268,22€.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Trésorier,
par
courrier
explicatif
du
17
avril
2023,
demande
que
soit
admise
en
non-valeur
des
sommes
qu'il
est
dans
l'impossibilité
de
recouvrer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DÉCIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivants :
BUDGET
COMMUNAL
2018
:
N°
de
la
pièce
Nom
du
redevable
Montant
Objet
T-563
CGM innovation
150€
| [axe Locale
sur la Publicité
Extérieure
T-570
AGROQUIP
Innovation
pue
| [4
Locale
eur lg Publié
Extérieure
1-573
CUISINES
81
162€
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
T-3706880333
| ORANGE
je
| Femseusenent
suite
résiliation
abonnement
1/2 BUDGET
COMMUNAL
2019 :
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
SL
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
7-DE
N°
de
la
pièce
Nom
du
redevable
Montant
Objet
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
T-652
O
MARMITON
280.35€
Estéieuté
BUDGET
COMMUNAL
2020 :
N°
de
la
pièce
Nom
du
redevable
Montant
Objet
T-109
LAMEIRE
Sarah
24.60€
| Cantine
T-340
LAMEIRE
49.30€
| Cantine
Sarah
T-374
LAMEIRE
29€
Cantine
Sarah
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
T-429
ALBI
GLASS
72.22€
Extérieure Taxe
Locale
sur
la
Publicité
T-431
DIMLI
80.14€
Extérieure
T-446
LAMÉIRE
49.30€
| Cantine
Sarah
BUDGET
COMMUNAL
2021 :
N°
de
la
pièce
Nom
du
redevable
Montant
Objet
T-518
GAUTIER (Grand Litier) |
o.10€
| 12*€
Locale
sur la Publicité
Extérieure
-
DIT
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
1
268.22€
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
Susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Caroline
BLANEO
S
hf
2/2