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Déliberation - 10 Admission en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 24.
Date
de
la
convocation
: 03/06/2024
Date
d'affichage
: 03/06/2024
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le 13/06/2024
SL
ID
: 081-200063360-20240610-20240613
_9-DE
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
10
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
, M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
de
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
De
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
M.
GAYRARD
Alain),
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIÉ
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard
(Procuration
de
M.
BAYLE
Nicolas),
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
M.
TROUCHES
Michel),
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Absents
excusés
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
à
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
BAYLE
Nicolas
(Procuration
à
M.
ANTOINE
Gérard),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain,
(Procuration
à
M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
TROUCHES
Michel
(Procuration
à
M.
JOUANY
Claude). Absents
: MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
KROL
Alfred.
N°
DEL2024-34:
Admission
en
non-valeur
de
titres
recettes
des
années
2015,
2016,
2020,
2021,
2022
et
2023
pour
un
montant
total
de
1545,40€.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le Trésorier,
par
courriers
explicatifs
du
18
avril
2024
et
du
28
mai
2024,
demande
que
soient
admises
en
non-valeur
des
sommes
qu'il
est
dans
l'impossibilité
de
recouvrer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DÉCIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivants :
BUDGET
COMMUNAL
2015
:
N°
de
la
pièce
Nom
du
redevable
Montant
Objet
T-520
FABRE
Audrey
116,80€
Cantine
1/3 BUDGET
COMMUNAL
2016
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
13/06/2024
SO
ID
: 081-200063360-20240610-20240613
_9-DE
N°
de
la
pièce
Nom
du
redevable
Montant
Objet
T-134
FABRE
Audrey
102,20€
|
Cantine
BUDGET
COMMUNAL
2020 :
N°
de
la
pièce
Nom
du
redevable
Montant
Objet
T-41
APOSTOLOV
Rumen
61,50€
Cantine
T-68
APOSTOLOV
Rumen
28,70€
Cantine
BUDGET
COMMUNAL
2021
:
N°
de
la
pièce
Nom
du
redevable
Montant
Objet
T-8
LAMEIRE
Sarah
31,90€
Cantine
T-30
LAMEIRE
Sarah
43,50€
Cantine
T-65
LAMEIRE
Sarah
23,20€
|
Cantine
T-97
LAMEIRE
Sarah
46,40€
Cantine
T-169
LAMEIRE
Sarah
17,40€
Cantine
T-184
LAMEIRE
Sarah
40,60€
Cantine
T-202
LAMEIRE
Sarah
46,40€
Cantine
T-381
LAMEIRE
Sarah
17,00€
Cantine
T-424
LAMEIRE
Sarah
13,00€
Cantine
T-509
LAMEIRE
Sarah
2,00€
Cantine
7T-511
CGM
innovation
109,59€
Taxe
Locale
Publicité
Extérieure
BUDGET
COMMUNAL
2022 :
N°
de
la
pièce
Nom
du
redevable
Montant
Objet
T-591
CGM
innovation
109,58€
Taxe
Locale
Publicité
Extérieure
T-485
LE
COIN
DE
L'AUTO
468,00€
Taxe
Locale
Publicité
Extérieure
BUDGET
COMMUNAL
2023
:
N°
de
la
pièce
Nom
du
redevable
Montant
Objet
T-320
CGM
innovation
113,08€
Taxe
Locale
Publicité
Extérieure
T-365
LAHEURTE
Bernard
154.,55€
Taxe
Locale
Publicité
Extérieure
213 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
13/06/2024
S
LGr
ID
: 081-200063360-20240610-20240613
_9-DE
-
DIT
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
1545,40€
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la
commune.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Alfred
KRO
3/3