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Déliberation - iqrt50lz7qrcwtr
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Méaulte.
Lien du pdf (Déliberation - iqrt50lz7qrcwtr)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 22 FEVRIER 2018 à 20 h 00 22 FEVRIER 2018 à 20 h 00
Lecture du Compte-rendu de la réunion du 30 novembre 2017 par Mme MAGNIEZ Célie secrétaire de séance.
Excusés avec pouvoirs :
Mme HOUDART Claudine qui donne pouvoir à M. ROUTIER Michel ;
Mme PETIT Nathalie qui donne pouvoir à Mme DECAMPS Nadine ;
Excusée : Mme MARGOTIN Catherine ;
Absent : M. MASSON Fabien ;
Secrétaire de séance : Mme Nadine DECAMPS
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DELIBERATIONS :
PARTICIPATION COMMUNALE AUX TRAVAUX D’ENROBES SUR LE DOMAINE PUBLIC
M. le Maire fait part à l’assemblée municipale d’une requête d’un riverain de la route de Bray privé d’eau suite à l’incendie du bâtiment « La Croix Comtesse » le 10/08/2017.
Ce riverain était approvisionné par le puits de cet établissement.
Des travaux ont été entrepris en urgence par le SIAEP de la Vallée d’Ancre pour lui permettre de se raccorder au réseau communal.
Le montant des travaux qui lui ont été facturés s’élève à 2 463.19 €.
Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale donne son accord unanime pour prendre en charge la réfection des enrobés sur le domaine public qui s’élève à 630 € ; ce montant lui sera donc remboursé.
MEDAILLE D’HONNEUR REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE ECHELON VERMEIL : ATTRIBUTION DE BONS D’ACHATS AU MAGASIN INTERMARCHE ALBERT
Accord pour l’attribution de bons d’achats d’une valeur totale de 200 € en faveur de la Secrétaire de Mairie suite à l’obtention de la médaille d’honneur régionale départementale et communale : échelon Vermeil : 30 ans de service.
MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL RIFSEEP A COMPTER DU 1ER MARS 2018
A compter du 1er mars 2018, l’assemblée municipale a décidé d’instaurer au profit des cadres d’emplois suivants :
- Secrétaires de Mairie
- Adjoints Administratifs
- Adjoints techniques
- ATSEM
- Adjoints d’animation
une indemnité de sujétion et d’expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l’ensemble du parcours professionnel des agents.
Cette indemnité reposera sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.
Elle reposera sur une notion de groupe de fonctions ; son attribution fera l’objet d’un arrêté individuel notifié à l’agent.
Conditions de versement : l’IFSE fera l’objet d’un versement mensuel. Il a été également décidé d’instaurer au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement et de la manière de servir ;
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel notifié également à l’agent.
Conditions de versement : le CIA fera l’objet d’un versement annuel.
Accord de l’assemblée municipale qui après avoir fixé les enveloppes maximales décide d’instaurer ce régime indemnitaire à compter du 1er mars 2018 étant entendu que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence et que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget.
A cette même date sont abrogées l’ensemble des primes placées antérieurement au sein de la commune.
NOUVEAU SITE INTERNET DE LA COMMUNE
M. le Maire est autorisé à signer un nouveau contrat de prestation de service pour un nouveau site intégral internet pour la commune avec la société RESEAU DES COMMUNES .
Coût annuel de la prestation : 690 € HT soit 828 € TTC ;
Accord de l’assemblée municipale.
PERSONNEL COMMUNAL - AVANCEMENT DE GRADE 2018 :
Dans le cadre des avancements de grades et afin d’assurer l’évolution statutaire des agents, le Conseil Municipal donne son accord pour la modification du tableau des effectifs comme suit : création d’un poste d’ ATSEM 1ère classe à compter du 31/12/2018 (30 heures) en conséquence :
suppression du poste d’ATSEM 2ème classe au 31/12/2018 (30 heures).
TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES – ECLAIRAGE PUBLIC ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RUE DU CIMETIERE
Approbation de l’estimation sommaire des coûts et participations :
Montant de la participation communale :
Réseau électrique BTAS (Basse tension) 54 895 €
Réseau Eclairage Public : 51 974 €
Travaux de Génie Civil de communications électriques : 15 561 €
TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES – ECLAIRAGE PUBLIC ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RUE D’ETINEHEM
Montant de la participation communale :
Réseau électrique BTAS (Basse tension) 50 663 €
Réseau Eclairage Public : 38 682 €
Travaux de Génie Civil de communications électriques : 22 596 €