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Déliberation - 795 view Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Déliberation - 795 view)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, Conseil Municipal de Solesmes du 15 septentre 2023

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOLESMES

DU 18 SEPTEMBRE 2023

PROCES VERIBAL DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt-trois,

14 septembre 2023

le DIX-HUIT SEPTEMBRE à vingt heures

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

DATE D’AFFICHAGE

DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :

26 septembre 2023 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints, MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Mme Pénélope FILLON, MM. Daniel LANCELEUR, Thierry

QUANTIN, Mmes Yvette GIBON, Hélène CONGARD, M. Patrick CHOTARD, Mmes Sandra LEROY, Marie JAQUET, M. Christophe DENIAU.

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absent excusé :

EN EXERCICE 15 NEANT

PRESENTS 15 Procuration :

VOTANTS 15 NEANT

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Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERES

- Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil du 12 juillet 2023

- Mise à jour schéma mutualisation

- Convention de partenariat avec Polleniz pour la lutte contre le frelon asiatique

- Indemnité de fonction d'un conseiller municipal

- Tarif repas des aînés pour les conjoints de moins de 70 ans

- Fonds de relance Départemental - Avenant

- Ouverture dominicale des magasins en 2024 à Solesmes

- Tarifs 2023 pour la participation aux frais : nettoyage des ordures et divagations d'animaux

- Affaires diverses

- Service repas des aînés du 11 novembre

- Date du marché de Noël

L 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 12 JUILLET 2083 - |

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 juillet 2023 est arrêté le 18 septembre 2023.

DELIBERATION - N°23091801 MISE À JOUR DU SCHÉMA DE MUTUALISATION |

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes a élaboré, conformément à l'article L5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un schéma relatif aux mutualisations entre la communauté et les communes membres. Le document joint en annexe 1 rappelle le schéma de mutualisation adopté le 20 décembre 2018.

Il informe le Conseil Municipal qu'après plus de quatre années de fonctionnement, une mise à jour de ce schéma

apparaît nécessaire, notamment suite à la réalisation de deux audits organisationnels commandés par la Communauté de communes et par la commune de Sablé-sur-Sarthe mais également suite à la mise en œuvre ou non dudit schéma et suite aux évolutions réglementaires qui ont pu intervenir depuis cette adoption.

Pour rappel dans les perspectives d'avenir en 2018, ce schéma prévoyait notamment :

- Le transfert de la compétence eau et assainissement,

- L'entretien de bâtiments communautaires,

- La création d'un service commun pour la production de repas.

En matière d'évolution réglementaire récemment intervenue, on peut par exemple noter la prise de compétence « Mobilité » au 1°" juillet 2021.Conseil Municipal de Salesmes du 15 septembre 2023

Suite aux audits organisationnels, il est proposé en application de l'article L.5211-4-2 de désigner la ville de Sablé gestionnaire des services communs suivants :

- La direction des services à la population et de la vie associative ainsi que son secrétariat. Dans cette même direction, le service entretien des bâtiments municipaux et communautaires ainsi que l'accueil à la population et le pôle inscriptions,

- Le service bâtiments et énergies,

- La direction de l'action culturelle et patrimoniale,

- La gestion des risques et continuité des services publics et sécurité des bâtiments municipaux et

communautaires.

La mise à jour de la convention de mise en place de services communs adoptée en décembre 2018 interviendra

fin septembre 2023 afin notamment de prendre en compte le transfert des agents communautaires à la ville de Sablé-sur-Sarthe à cette même date.

L'ensemble des autres services communs fonctionnels ou opérationnels continuent à être gérés par la

Communauté de communes.

La mise en place finale des évolutions précitées pour les services communs, rappelées dans la mise à jour de la convention est prévue pour le 31 décembre 2023 au plus tard et emporterait le transfert de 26 postes de la Communauté de communes du Pays sabolien à la Ville de Sablé-sur-Sarthe, dès le 1°" octobre 2023.

Sur la base des coûts actuels, l'évolution des services communs entraînerait une prise en charge par chaque collectivité utilisatrice des services par le biais des conventions de répartitions de charges.

Ce transfert interviendra à coûts constants. Les coûts retenus comprendront les charges de personnels mais aussi les frais généraux et les moyens matériels (locaux, matériels informatiques et téléphoniques).

Les impacts financiers de ces transferts seront étudiés par la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de charges (CLETC) qui rendra un rapport qui sera présenté au conseil communautaire en décembre 2023.

à +

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 23 juin 2023 proposant la mise à jour du schéma de

mutualisation,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité le Conseil municipal décide :

- d'approuver la mise à jour du schéma de mutualisation ci-joint,

- de désigner la Ville de Sablé-sur-Sarthe pour créer les services communs qui seront portés par elle.

DELIBERATION - N°23091802 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC POLLENIZ

pour la lutte contre le frelon asiatique

Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention de partenariat avec POLLENIZ Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) régional pour le domaine du végétal pour la lutte contre le frelon asiatique.

Il propose que la commune s'engage à financer (pour les interventions réalisées sur le domaine privé) le coût TTC de l'intervention à hauteur de 50 %. Le solde de l'intervention sera directement facturé par l'entreprise

prestataire au particulier.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal décide d'autoriser

Monsieur le Maire à signer cette convention.Conseil Municipal de Soleomes du 15 septembre 2023

Bilan depuis début convention

Campagne 2017 :

Montant versé (ou sollicité)par commune 300,00

Montant dû prestataire 281,00

Campagne 2018 :

Montant versé (ou sollicité)par commune 575,00

Montant dû prestataire 560,00

Campagne 2019 :

Montant versé (ou sollicité)par commune 150,00

Montant dû prestataire 119,50

Campagne 2020 :

Montant versé (ou sollicité}par commune 150,00

Montant dû prestataire 321,00

Campagne 2021 :

Montant versé (ou sollicité)par commune 300,00

Montant dû prestataire 156,00

Campagne 2022 :

Montant versé {ou sollicité)par commune 150,00

Montant dû prestataire 147,00

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-trois,

14 septembre 2023

le DIX-HUIT SEPTEMBRE à vingt heures

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

DATE D’AFFICHAGE

DE LA DÉLIBÉRATION: Étaient présents :

26 septembre 2023 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints, MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Mme Pénélope FILLON, MM. Daniel LANCELEUR, Thierry QUANTIN, Mmes Yvette GIBON, Hélène CONGARD, M. Patrick CHOTARD, Mmes Sandra LEROY, Marie JAQUET, M. Christophe DENIAU.

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absent excusé :

EN EXERCICE 15 NEANT

PRESENTS 15 Procuration :

VOTANTS 14 NEANT

Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERES

[ DELIBERATION - N°23091803 INDEMNITE DE FONCTION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux conseillers municipaux :

Madame Hélène CONGARD n'a pas pris part au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'une conseillère municipale, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 :

- Maire : 51,60 %.

- 1er. 2ème et 3ème Adjoints : 19,80 %.

FConseil Municipal de Solesmes du 18 septembre 2023

- un Conseiller : 19.80 %

> Rappel des taux des indemnités allouées à des conseillers municipaux de Solesmes :

- Maire : 51,60 %.

- ler, 2ème et 3ème Adjoints : 19,80 %.

- 8ème Conseiller municipal : 4,53 % (sur 19.80 %)

Article 2 : que cette délibération complète les délibérations prisent par le conseil municipal en date du 3 juin 2020 et du 6 avril 2021, et que cette délibération prenne effet du 1°" septembre au 31 décembre 2023.

Article 3 : que les crédits nécessaires soient inscrits aux articles 65311 et 65313 du budget communal.

Article 4 : Ci-dessous tableau récapitulant l'indemnité allouée à une conseillère.

Hélène CONGARD, 112" Conseillère municipale = 6,58 %

ANNEXE : tableau récapitulant l'indemnité allouée à une conseillère municipale

Hélène CONGARD, Conseillère municipale = 268,80 € brut/mois

Préalablement avant le débat Madame Myriam LAMBERT donne au Conseil les informations suivantes sur l'école

de Solesmes :

ANNEE 2023-2024

HORAIRES ECOLE :

lundi mardi jeudi et vendredi

8H30 -12H00

13H30- 16H00

Accueil périscolaire

A l'école, rue Saint-Aquilin. Tél garderie. 02.43.62.08.21

Horaires d'ouverture :

. Le lundi, mardi, jeudi, vendredi

7h30à8h 20 et 16 h O0 à 18 h 30.

. Tarifs : O,80 € la 1/2 heure ou O,70 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 1 000 €.

Restauration scolaire

12 h 00 à 13 h 20 avec 2 services ;

Prix auticket:4,37€ Prix au forfait : 4,15€

Environ 52 enfants sont inscrits à la cantine :

22 au 1°" service et 30 au second service.

Les enfants de l'IME sont également accueillis (6 /8)

Le coût du repas payé au service commun est de 5,20 depuis le 1/1/2023

Pour information, le coût total à la charge de la commune s'élève à plus de 11,67 €.

Personnel communal intervenant à l'école

Personnel titulaire :

Sabrina CHAMAN : employée sur 30 h semaine à l'office de la cantine et garderie

Myriam ALLARD : employée sur 28 h semaine ATSEM

Julien BELLOEUVRE : employé sur 30 h semaine (2h30 / jour à l'école)

Contractuelle

Florence DENIS : ATSEM sur la base de 28h /semaine ATSEM - CAP petite enfance

Personnel ADECCO : besoin permanent (voire plus selon les besoins de la commune)

Lauriana DELORME : 2H de 12H à 14H soit 8h semaine

',Conseil Municipal de Soteomes du 15 septembre 2023

Edith ROMARIE : 2H de 12Hà 14H soit 8h semaine

Nettoyage service : 16h semaine

Les effectifs : 60 enfants dont 12 hors Solesmes

Classe PS/MS /CP Mme MAUDET et M. PELLETIER

23 élèves dont 5 hors Solesmes

Classe 65/CE1/CE2 Mme NAY

20 élèves dont 6 hors Solesmes

Classe de CM1/CM2 Mme GABORIT

17 élèves dont 1 hors Solesmes

Les dernières nouvelles :

Nous offrons aux parents la possibilité d'aider les enfants pour les devoirs pendant le temps de Garderie, grâce à l'intervention d'Hélène CONGARD.

Pour le 2°" service cantine :

Grêce à l'intervention de Damien JUBEAU de la com.com, nous allons faire une animation sur le gaspillage alimentaire pendant la pause méridienne.

Nous ferons également une pesée par table des déchets au moment du débarrassage de la vaisselle.

DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt-trois,

14 septembre 2023

le DIX-HUIT SEPTEMBRE à vingt heures

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

DATE D’AFFICHAGE

DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :

26 septembre 2023 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints, MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Mme Pénélope FILLON, MM. Daniel LANCELEUR,

Thierry QUANTIN, Mmes Yvette GIBON, Hélène CONGARD, M. Patrick CHOTARD, Mmes Sandra LEROY, Marie JAQUET, M. Christophe DENIAU.

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absent excusé :

EN EXERCICE 15 NEANT

PRESENTS 15 Procuration :

VOTANTS 15 NEANT

Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERES

DELIBERATION - N°23091804 TARIF REPAS DES AINES POUR LES CONJOINTS DE MOINS DE 70 ANS

Un repas est offert aux retraités ayant 70 ans et plus résidant sur la commune de Solesmes.

Les personnes de moins de 70 ans, peuvent accompagner leur conjoint moyennant une participation, un avis des sommes à payer à régler au Trésor Public sera envoyé.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de porter cette participation à 40 € par personne.

DELIBERATION - N°23091805 FONDS DE RELANCE DEPARTEMENTAL - AVENANT |

Lors de la séance du 25 janvier 2021, et dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'Espace du Rôle,

Monsieur le Maire a sollicité l'avis du Conseil municipal sur le projet qui a fait l'objet de dépôt de dossiers de subvention, notamment l'activation du Fonds de relance départemental sur la thématique « améliorer l'attractivité du territoire » - accompagnement des aménagements de l'espace public et de revitalisation des centres bourgs alliant esthétique, services, logement, cireulation pour les habitants et pour les touristes.Conseil Municipal de Soleomes du 15 septentre 2023

La convention du Fonds de relance 2020-2022 a été signée avec le Département le 16 avril 2021, sachant que la commune devait terminer les travaux dans un délai de 2 ans.

Or, les délais de choix et d'approvisionnement des matériaux dans un contexte économique compliqué ont

retardé le planning.

M. le Maire, en accord avec les services du Département, demande au Conseil municipal de bien vouloir

l'autoriser à signer un avenant à la convention de relance, afin de repousser les délais d'exécution du projet au 30 juin 2024.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter du Département un avenant de prolongation des délais pour le projet de réhabilitation de l'Espace du Rôle de la commune :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de relance Territoires-Département 2020/2022 établie avec le Département après validation par du comité de pilotage départemental, portant le

nouveau délai d'exécution au 30 juin 2024 ;

- d'attester de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

DELIBERATION - N°23091806 OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS À SOLESMES EN 2024 |

Issue de la loi du 06 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite Macron),

la nouvelle réglementation relative à la dérogation au repos dominical accordée par le Maire pour les commerces de détail, s'applique depuis 2016 (article L3132-26 du code du travail)

Après avoir entendu, les demandes des différentes associations et organismes, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, décide par 14 voix POUR et 1 abstention, pour l'année 2024 la liste suivante de dimanche :

Pour les commerces de détail, autres que l'automobile :

- 14 janvier 2024, 30 juin 2024, 24 novembre 2024, 1, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024

Et pour les commerces automobiles :

- 14 Janvier 2024

- 17 Mars 2024

- 16 Juin 2024

- 15 Septembre 2024

- 13 Octobre 2024

Le nombre de dimanches envisagé dépassant les 5 dimanches, un courrier en date du 31 juillet 2023 sollicitant

l'avis du conseil communautaire a été envoyé. Un courrier a également été envoyé aux organisations professionnelles concernées en date du 5 septembre 2023.

DELIBERATION - N°23091807 TARIFS 2023-2024 PARTICIPATION AUX FRAIS - NETTOYAGE DES ORDURES ET DIVAGATION D'ANIMAUX

Monsieur le Maire fait part aux conseillers d'une augmentation des délits concernant d'une part les dépôts d'ordures sur la voie publique et d'autre part les divagations d'animaux.

Ces infractions engendrent des frais, en conséquence sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de demander une participation financière aux contrevenants et de fixer les tarifs 2023-2024 comme suit :Conseil Municipal de Soleomes du 18 septembre 2023

PARTICIPATION FRAIS DE NETTOYAGE DES ORDURES

Forfait ramassage de déchets non conteneurisés 150 €

Forfait ramassage et tri de déchets d'emballage 150 €

PARTICIPATION FRAIS DIVAGATION D'ANIMAUX

Forfait (hors fourrière) 150 €

| 9 - AFFAIRES DIVERSES -

| 9 - 1 - SERVICE REPAS DES AINES DU 11 NOVEMBRE 2023 -

Monsieur Pascal LELIEVRE expose au Conseil que la commune offre aux aînés un repas le 11 novembre 2023 à la salle des fêtes, les assiettes seront dressées par le traiteur qui cuisinera le repas et le service sera assuré par des conseillers municipaux. Pour une question d'organisation il est demandé aux conseillers de donner rapidement une réponse quant à leur participation au service. Pendant le repas il y aura l'animation « Cécile et son orchestre ».

| 9 - 2 - DATE DU MARCHE DE NOËL-

Monsieur le Maire expose au Conseil que le marché de Noël aura lieu le 9 décembre 2023 à l'Espace du Rôle.

9 - 3 - DEMANDE DU DÉPARTEMENT DE LA SARTHE DANS LE CADRE D'UNE IMPLANTATION EN HAUTEUR D'EQUIPEMENTS DE TELERELEVE D'OBJETS CONNECTES (LORA)-

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Déploiement LORA vient d'une volonté des élus de Sarthe numérique de pallier l'arrêt du réseau cuivre de ORANGE : LORA permet de remonter les liaisons spécifiques qui étaient faite par ORANGE et qui ne sont pas possibles avec fibre (car là il faut une boxe). Il s'agit de très bas débit 886 mégahertz (émet moins qu'un portable dans la poche : c'est complètement différent de 46 et 5G) : cela s'apparente plus à des piles et les capteurs sont en veille.

-Le système de télécommunication (télérelève) très bas débit : LORA existe depuis plus de 10 ans dans les entreprises qui l'utilisent beaucoup.

-Donc le boîtier + antenne LORA qu'ils veulent poser dans les communes de la Sarthe c'est pour : le conseil départemental, la CDC, les communes et les syndicats d'eau : pour relever tout ce qui est mesurable ex : capteurs au niveau des poubelles indiquent qu'elles sont prêtes à déborder et à se déverser {réseau eau, rivière) / relevés consommation eau../ utile pour GTD, GTC, GTB (pilotes intelligents pour par exemple le chauffage de l'école) / relevés émissions CO2 dans les classes.

RE 9 - 4 - INFORMATION SUR UNE DELEGATION UKRAINIENNE -

Madame Cécile DAILLIERES donne des informations sur la délégation ukrainienne qui arrivera à Sablé sur Sarthe entre le 26 septembre 2023 et 1% octobre 2023, pour signer entre autres un jumelage avec la Communauté de communes de Drohobytch. Une chorale ukrainienne viendra également donner quelques concerts les 30 septembre et 1°’ octobre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Le Maire La secrétaire de séance

Pascal LELIEVRE Cécile DAILLIERES