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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 872 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Conseil Municipal de Solesmes du 23 septembue 2024
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOLESMES
DU 23 septembre 2024
PROCES VERBAL
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-quatre,
19 septembre 2024
le VINGT-TROIS SEPTEMBRE à vingt heures
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :
27 septembre 2024 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints,
MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Daniel LANCELEUR, Thierry QUANTIN, Mme Hélène CONGARD, M. Patrick CHOTARD, Mme Marie JAQUET, M. Christophe DENIAU.
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absentes excusées :
EN EXERCICE 14 Mmes Sandra LEROY, Yvette GIBON.
PRESENTS 12 Procuration :
VOTANTS 13 Mme Yvette GIBON donne procuration à M. Jean-Pierre LECOC.
Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERES
= - Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil du 20 juin 2024
2 - Présentation de la programmation 2024/2025 de l'Entracte
3 - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de communes du Pays Sabolien et la commune de Solesmes pour la réalisation de travaux de mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la commune de Solesmes
4 - Avenant contrat pour une mise à disposition de motifs et décors lumineux
5 - Occupation du domaine public - distributeur pains
6 - Occupation du domaine public - distributeur de produits
7 - Tarifs 2025 - 2026 participations aux frais - nettoyage des ordures et divagation d'animaux
8 - Ouverture dominicale des magasins en 2025 à Solesmes
9 - Attribution d'une subvention exceptionnelle en 2024 à l'association du Verger du Pré sur l'eau 10 - Approbation du Rapport 2024 de la CLECT de la Communauté de communes
11 - Choix entreprise pour la fourniture et pose de jeux extérieurs dans la cour de l'école
12 - Choix entreprises aménagement paysager Espace du Rôle
13 - Demande de subventions pour l'aménagement paysager de l'Espace du Rôle
14 - Affaires diverses :
- Point sur l'école
-__ Présentation de la proposition d'Historien-Conseil du parcours sonore
__ Réunion d'information sur la mise en séparatif du réseau unitaire : 1 octobre 2024 à 18h30 à l'Espace du Rôle
- Marche rose à partir de Solesmes le 13 octobre 2024 à 9h30
| 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 20 JUIN 2024 -
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 juin 2024 est arrêté le 23 septembre 2024.
[ 2 - PRESENTATION DE LA PROGRAMMATION 2024/2025 DE L'ENTRACTE - 2:
Monsieur le Maire invite Monsieur Roland BOUCHON, le Directeur de l'Entracte, à présenter au Conseil la
saison des spectacles 2024/2025. Monsieur Roland BOUCHON dévoile le programme suivant : la saison est à l'image de notre territoire actuel : métissé, industriel, patrimonial, rural et solidaire, elle comprend une trentaine de spectacles, le festival de musiques baroques et le festival Pop au Parc. Se dérouleront à Solesmes :le 1 février 2025 un diner concert « Django's songs » interprété par Adrien MOTGNARD et Diégo IMBERT, au Grand Hôtel de Solesmes, et en janvier 2025 dans le cadre de « Ma Région virtuose » un concert aura lieu à l'église paroissiale de Solesmes.
L', Conseil Municipal de Selesmes du 23 septentne 2024
3 - DELIBERATION - N°24092301 CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN ET LA COMMUNE DE SOLESMES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN SÉPARATIF DES RÉSEAUX D'EAUX USÉES ET D'EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE SOLESMES
Dans le cadre de ses compétences en matière d'eaux usées, la Communauté de communes du Pays Sabolien a inscrit, à son programme de travaux 2024, la mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de
la commune de Solesmes.
Ces travaux comprennent la réfection en tout ou partie des structures, bordures, caniveaux et revêtements, à
l'identique de l'existant.
Conformément aux statuts de la Communauté de communes, tous travaux complémentaires, portant
modification de l'état préexistant, tant sur la géométrie des éléments de voirie que sur la nature des matériaux et notamment des revêtements, relèvent de l'aménagement de voirie et restent à la charge de la commune de
Solesmes.
La compétence eaux pluviales étant communale, la ville de Solesmes s'engage à régler la part relative à la réfection du réseau d'eaux pluviales pour un montant de 364 568,55 € HT.
Au titre de la compétence eaux usées, la Communauté de communes du Pays sabolien participe financièrement à cette opération à hauteur du coût nécessaire à la réfection du réseau d'eaux usées, soit un montant de
1064 339,21€ HT.
La présente convention a pour objet de confier à la Communauté de communes du Pays sabolien la maîtrise
d'ouvrage pour la réalisation de l'ensemble des travaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité le Conseil Municipal décide : - d'approuver les termes de la convention,
- de l'autoriser à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de communes du Pays Sabolien.
4 - DELIBERATION - N°24092302 AVENANT AU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE MOTIFS ET DECORS LUMINEUX
Monsieur le Maire expose que le contrat avec l'entreprise CITÉOS pour les illuminations de fin d'année, d'un
montant de 8 635 € HT, est arrivée à échéance et qu'il convient de passer un avenant au contrat de prestation de l'entreprise qui est chargée de la location, de la maintenance, du stockage et de la mise en place des illuminations de fin d'année, qui confirme la reconduction expresse de 2 ans à partir du 1 novembre 2024.
Monsieur le Maire ajoute que le forfait annuel de la 12" et de la deuxième année de reconduction est établi suivant le parc initial d'illuminations du contrat :
Année 1 Année 2
Forfait annuel en € HT 6050.00 6050.00
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de l'entreprise CITEOS pour un montant annuel HT de 6 050 €, soit
7. Conseil Municipal de Solesmes du 23 septembre 2024
7 260€ TTC.
Il précise que les motifs du contrat initial ont été conservés pour des raisons d'économie et pour
tenir compte du délai de commande afin que les motifs lumineux soient installés pour les fêtes de
fin d'année.
5 - DELIBERATION - N°24092303 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - BOULANGERIE « AU MOULIN SUCRE »
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers leur délibération du 30 octobre 2020 donnant l'autorisation à Monsieur GAUGAIN, le boulanger de Solesmes, d'installer sur le domaine public un distributeur de pains sur le parking du stade de la commune.
Sur proposition de Monsieur le Maire, suite à la demande de Monsieur GAUGAIN propriétaire d'un distributeur de pains, après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal, décide d'autoriser l'occupation du domaine public et de fixer la redevance annuelle à 449 € pour son distributeur de pains.
6 - DELIBERATION - N° 24092304 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - JALUERE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers leur accord du 27 mars 2023 donnant l'autorisation à Monsieur FORTIN, exploitant de la JALUERE, d'installer sur le domaine public de la commune, sur le parking du stade, un distributeur de produits alimentaires qu'il fabrique.
Sur proposition de Monsieur le Maire, suite à la demande de Monsieur FORTIN, charcutier de l'entreprise la JALUERE à Juigné/Sarthe, propriétaire d'un distributeur de produits locaux, après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal, décide d'autoriser l'occupation du domaine public et de fixer la redevance annuelle à 528 € pour son distributeur de produits alimentaires artisanaux.
7 - DELIBERATION - N°24092305 TARIFS 2025-2026 PARTICIPATION AUX FRAIS - NETTOYAGE DES ORDURES ET DIVAGATION D'ANIMAUX
Monsieur le Maire fait part aux conseillers d'une augmentation des délits concernant d'une part les dépôts d'ordures sur la voie publique et d'autre part les divagations d'animaux.
Ces infractions engendrent des frais, en conséquence sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal décide de demander une participation financière aux contrevenants et de fixer les tarifs 2025-2026 comme suit :
PARTICIPATION FRAIS DE NETTOYAGE DES ORDURES
Forfait ramassage de déchets non conteneurisés 150 €
Forfait ramassage et tri de déchets d'emballage 150 €
PARTICIPATION FRAIS DIVAGATION D'ANIMAUX
Forfait (hors fourrière) 150 € Conseil Municipal de Solesmes du 23 septentre 2024
8 - DELIBERATION - N°24092306 OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS A SOLESMES EN 2025
Issue de la loi du 06 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite Macron),
la nouvelle réglementation relative à la dérogation au repos dominical accordée par le Maire pour les commerces de détail, s'applique depuis 2016 (article L3132-26 du code du travail)
Après avoir entendu, les demandes des différentes associations et organismes, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, décide par 12 voix POUR et 1 abstention, pour l'année 2025 la liste suivante de dimanche :
Pour les commerces de détail, autres que l'automobile :
12 janvier 2025, 6 juillet 2025, 30 novembre 2025, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.
Et pour les commerces automobiles :
- 19 Janvier 2025
- 16 Mars 2025
- 15 Juin 2025
- 14 Septembre 2025
- 12 Octobre 2025
Le nombre de dimanches envisagé dépassant les 5 dimanches, un courrier en date du 9 juillet 2024 sollicitant l'avis du conseil communautaire a été envoyé. Un courrier a également été envoyé aux organisations professionnelles concernées en date du 15 juillet 2024.
9 - DELIBERATION - N°24092307 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN 2024 À L'ASSOCIATION DU VERGER DU PRE SUR L'EAU
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de l'attribution en 2024 d'une subvention exceptionnelle de 432 € à l'Association du Verger du Pré sur l'eau, pour l'exploitation du coin buvette à l'Espace du Rôle. Il est précisé que Madame Yvette GIBON n'a pas pris part au
vote.
10 - DELIBERATION - N°24092308 APPROBATION DU RAPPORT 2024 DE LA COMMISSION
LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) est chargée de statuer annuellement sur les modifications des attributions de compensation des communes concernées.
La CLETC s'est réunie le 4 juin 2024 et a mis à jour les attributions de compensation prévisionnelles 2024.
Le rapport annuel 2024 établi par la CLETC doit être présenté ensuite devant les conseils municipaux des dix- sept communes et est joint à la présente délibération.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité le Conseil Municipal décide d'approuver le rapport 2024 de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges
“, Conseil Municipal de Solesmes du 23 septembre 2024
11 - DELIBERATION - N°24092309 CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE JEUX ET SOL SOUPLE DANS LA COUR D'ECOLE
Monsieur le Maire expose au Conseil que les structures de jeux et le sol amortisseur dans la cour d'école
nécessitent d'être remplacés en raison d'une certaine vétusté et afin de pouvoir en toute sécurité accueillir les
élèves.
La présente délibération concernant la fourniture et la pose d'une structure de jeux avec passerelle et toboggan,
d'une cabane et d'un sol souple amortisseur.
Trois entreprises ont été consultées :
- L'entreprise TRANSALP pour un montant HT de : 24 741.75 €
- L'entreprise PROLUDIC pour un montant HT de: 25 377.48€
- L'entreprise SYNCHRONICITY pour un montant HT de : 30 306.30 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de retenir l'offre de l'entreprise PROLUDIC, qui correspond le mieux à la prestation demandée et qui est la MIEUX DISANTE pour un montant de 25 377.48 € HT, soit 30 452.98 € TTC.
Avis favorable de la commission des travaux du 26 août 2024.
12 - DELIBERATION - N°24092310 CHOIX DES ENTREPRISES POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER DE L'ESPACE DU ROLE
Le Maire rappelle que la commission d'appel d'offres s'est réunie le mardi 17 septembre 2024 à 10h30 avec le cabinet paysager ZEPPELIN pour le choix de l'entreprise.
Le marché public a été publié en procédure adaptée le 30 avril 2024, sur la plate-forme MEDIALEX. Etant donné que la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général - raison budgétaire, un nouvel appel d'offres a été lancé le 24 juillet 2024.
Cette publication a reçu 16 retraits de dossiers et 4 dépôts de dossiers.
Une offre a été retenue selon les critères suivants :
- Valeur technique 50 %
- Prix des prestations : 50 %
Offre travaux généraux + PSC 2 estimation prévisionnelle ZEPPELIN : 133 158.74 € HT
Entreprises proposées lieu montant de l'offre figurant à l'acte
d'engagement en € en HT
Entreprise HUET Vion 128 368.59
Entreprise Luc DURAND | Le Bailleul 156 051.12
Entreprise T BOUVET Solesmes 142 573.22
Entreprise TAË Fondettes (37) 164 761.91 Moyenne des offres 142 209.83
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise suivante :
', Conseil Municipal de Solesmes du 23 septembre 2024
Entreprise HUET : 128 368.59 € HT.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité le Conseil Municipal décide de l'autoriser à viser tout document inhérent au dossier.
13 - DELIBERATION - N°24092311 DEMANDES DE SUBVENTIONS : AIDE REGIONALE - AIDE DEPARTEMENTALE - DETR POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER ET VOIRIE DE L'ESPACE DU ROLE ET DU PARKING DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle au conseil leur délibération du 17 octobre 2022 retenant la proposition du cabinet ZEPPELIN de Sablé-sur-Sarthe pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement paysager de l'Espace du Rôle en lien avec les abords de la mairie, du parvis et de la place Madame Cécile Bruyère. Il rappelle également la délibération du 24 avril 2023 et du 20 novembre 2024 portant sur une demande de subventions qu'il convient d'actualiser et propose de demander des subventions : Conseil Départemental, Conseil Régional, DETR 2024.
Dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et / ou Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL), d'une Aide Régionale « Pays de la Loire Investissement Communal » pour l'année 2024, une Aide Départementale « convention de relance » le projet susceptible d'être éligible est : Aménagement paysager et voirie de l'Espace du Rôle et du parking de la mairie.
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux ont pour but de permettre de conforter le pôle d'équipements de manière simple et efficace. Mais cet aménagement n'atteindra ses objectifs que s'il est pensé à l'échelle de l'ensemble de la « place » de la mairie, la place Cécile Bruyère. La place Cécile Bruyère est encore traitée comme l'arrière du bourg qu'elle était historiquement, on reste sur un parking (fonction technique) avant d'être sur une place (animation et cadre de vie). En parallèle des équipements publics, des acteurs privés contribuent pleinement à l'animation du bourg via cette place. L'animation d'une place, en creux, se définit par l'intensité des usages qu'accueille le cordon de bâtiments qui la délimite, et par les axes de circulation qu'elle distribue. C'est l'organisation globale de la place au-devant de la mairie qui va redéfinir la manière dont la Halle de l'Espace Rôle pourra être la mieux valorisée. Le jardin qui s'ouvre aux abords de la halle est tout petit : à la fois excentré et traversé par des circulations douces, il semble fragmenté et difficile à investir.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter le projet précité, de solliciter le concours de la Région, du Département et de l'Etat et d'arrêter les modalités de financement suivantes :
DEPENSES en euros RECETTES en euros
Origine des Nature des projets éligibles Montant en financements euros
Travaux :
128 368.59 HT
Maîtrise d'œuvre :
15 426.23 HT
Maître d'ouvrage Autofinancement 63 116.82
DETR Opération cœur de village 27 000
Etat
Conseil Départemental | Convention de relance 24 920
Conseil Régional Dispositif Pays de la Loire Investissement Communal 28 758
TOTAL : TOTAL HT] 143 794.82
143 794.82 HT
Monsieur le Maire demande au Conseil :
- De l'autoriser à déposer une demande auprès de l'Etat au titre de la DETR et/ou DSIL, du Conseil Départemental au titre de la convention de relance, du Conseil Régional au titre du dispositif Pays de la Loire Investissement Communal pour l'année 2024
- De l'autoriser à signer tout document relatif à cette opération.
- _ D'attester de l'inscription du projet au budget de l'année en cours
- D'attester de l'inscription des dépenses en section d'investissement
-__ D'attester de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
', Conseil Municipal de Solesmes du 23 septembre 2024
| 14 - AFFAIRES DIVERSES -
| 14- 1 - POINT SUR L'ECOLE -
Madame Myriam LAMBERT expose aux conseillers l'organisation actuelle de l'école et donne quelques chiffres entre autres les effectifs, et conclue que les effectifs de l'école sont stables actuellement.
Monsieur le Maire expose au Conseil que Madame Myriam ALLARD a introduit deux requêtes devant le Tribunal Administratif de Nantes sollicitant l'annulation tant de la délibération supprimant son emploi que son positionnement en surnombre. La commune a fait appel à Maître FORCINAL pour la défendre.
[ 14 2 - PRESENTATION DE LA PROPOSITION D'HISTORIEN-CONSEIL DU PARCOURS SONORE -_|
Monsieur Thierry QUANTIN informe le Conseil de l'avancée du projet parcours sonore, actuellement en cours de réalisation des « capsules sonores » qui devraient être mises à disposition du public pour la reprise de la saison touristique 2025. Il restera à définir le type de signalétique qui complètera nécessairement la partie audio.
L 14- 3 - REUNION D'INFORMATION SUR LA MISE EN SEPARATIF DU RESEAU UNITAIRE -
La réunion d'information sur la mise en séparatif du réseau unitaire aura lieu le 1 octobre 2024 à 18h30 à l'Espace du Rôle.
[ 14- 4 - MARCHE ROSE À PARTIR DE SOLESMES LE 13 OCTOBRE 2024 À 9H30 - |
Madame Cécile DAILLIERES expose au Conseil, qu'elle vient de créer avec deux autres femmes l'association « les marraines roses », dont le but est d'organiser des après-midis pour des femmes qui sont en cours de soin. Elles vont participer avec l'association du « rose trip » en mai 2025, qui organise une marche au Cap Vert, avec 80 équipes de trois femmes. Afin de collecter des fonds, l'association « les marraines roses » organise une marche le 1° octobre 2024 à 9h30, il y aura également un stand de vente et l'association sera également présente au marché de Noël de Solesmes le 7 décembre 2024.
| 14- 5 - PROJET VIDEO PROTECTION -
Les cambriolages sur notre commune ne cessent pas. Thierry QUANTIN demande un point sur le projet de mise en place de caméras de surveillance. Frédéric TOP confirme que l'étude est toujours en cours, c'est un long process, il ne faut pas attendre de résultat avant Mars 2028.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le Maire La secrétaire de séance
Pascal LELIEVRE Cécile DAILLIERES