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Déliberation - 221 view Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Déliberation - 221 view)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil Municipal du 27 septembre 2010

1

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L L L L D D D D E S O L E S M E S E S O L E S M E S E S O L E S M E S E S O L E S M E S D U D U D U D U 27 27 27 27 SEPTEMBRE SEPTEMBRE SEPTEMBRE SEPTEMBRE 2010 2010 2010 2010

COMPTE RENDU

DATE DE CONVOCATION L’an deux mil dix

20 septembre 2010 le VINGT SEPT SEPTEMBRE à vingt heures trente

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie

DATE D’AFFICHAGE en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger SERVER, Maire.

DE LA DÉLIBÉRATION :

30 septembre 2010 Étaient présents :

MM, René TROTTIER, Adjoint, Mmes Françoise DENIAU, Brigitte BRUNEAU, Patricia

LAVALLIERE, Christelle PANIER, Laure ROUSSEAU, MM. Didier CHEVREUIL, Daniel

BARBER, Jean-Pierre LECOQ, RP Patrick HALA

Formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absent excusé :

EN EXERCICE 15 Mme Myriam LAMBERT, MM. Pascal LELIEVRE, François FILLON,

PRESENTS 11 Christian de GRANDMAISON

VOTANTS 15

Procuration :

M. Pascal LELIEVRE donne procuration à M. René TROTTIER

Mme Myriam LAMBERT donne procuration à Mme Christelle PANIER

M. François FILLON donne procuration à M. Roger SERVER

M. Christian de GRANDMAISON donne procuration à M. Daniel BARBER

Secrétaire de séance : Mme Christelle PANIER

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

1 1 1 1 - - - - Compte Compte Compte Compte- - - -rendu du conseil du 3 septembre 2010 rendu du conseil du 3 septembre 2010 rendu du conseil du 3 septembre 2010 rendu du conseil du 3 septembre 2010

2 2 2 2 - - - - Choix de l’entreprise pour les trav Choix de l’entreprise pour les trav Choix de l’entreprise pour les trav Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement de trottoirs (cour des aux d’aménagement de trottoirs (cour des aux d’aménagement de trottoirs (cour des aux d’aménagement de trottoirs (cour des

Ormeaux, allée du Maine, rue Saint Ormeaux, allée du Maine, rue Saint Ormeaux, allée du Maine, rue Saint Ormeaux, allée du Maine, rue Saint- - - -Aquilin, rue du Chêne Vert) et éclairage public Aquilin, rue du Chêne Vert) et éclairage public Aquilin, rue du Chêne Vert) et éclairage public Aquilin, rue du Chêne Vert) et éclairage public cour des Ormeaux cour des Ormeaux cour des Ormeaux cour des Ormeaux

3 3 3 3 - - - - Avis du conseil sur la demande de renouvellement d’autorisation de prélèvement de Avis du conseil sur la demande de renouvellement d’autorisation de prélèvement de Avis du conseil sur la demande de renouvellement d’autorisation de prélèvement de Avis du conseil sur la demande de renouvellement d’autorisation de prélèvement de

l’eau pour la consommation h l’eau pour la consommation h l’eau pour la consommation h l’eau pour la consommation humaine, de dérivation des eaux, faisant l’objet d’une umaine, de dérivation des eaux, faisant l’objet d’une umaine, de dérivation des eaux, faisant l’objet d’une umaine, de dérivation des eaux, faisant l’objet d’une

enquête d’utilité publique du 6 septembre au 9 octobre 2010 enquête d’utilité publique du 6 septembre au 9 octobre 2010 enquête d’utilité publique du 6 septembre au 9 octobre 2010 enquête d’utilité publique du 6 septembre au 9 octobre 2010

4 4 4 4 - - - - Lancement de l’opération « Lancement de l’opération « Lancement de l’opération « Lancement de l’opération « rénovation de la salle des fêtes rénovation de la salle des fêtes rénovation de la salle des fêtes rénovation de la salle des fêtes », consultation », consultation », consultation », consultation d’architectes et demandes de subventions d’architectes et demandes de subventions d’architectes et demandes de subventions d’architectes et demandes de subventions

5 5 5 5 - - - - Affaires divers Affaires divers Affaires divers Affaires diverses es es es : : : :

• Week Week Week Week- - - -end du 25 septembre end du 25 septembre end du 25 septembre end du 25 septembre : festivités du Millénaire et accueil d’une : festivités du Millénaire et accueil d’une : festivités du Millénaire et accueil d’une : festivités du Millénaire et accueil d’une délégation solesmoise délégation solesmoise délégation solesmoise délégation solesmoise

1 1 1 1 - - - - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 3 SEPTEMBRE 3 SEPTEMBRE 3 SEPTEMBRE 3 SEPTEMBRE 2010 2010 2010 2010 - - - -

Le compte Le compte Le compte Le compte- - - -rendu du conseil du rendu du conseil du rendu du conseil du rendu du conseil du 3 septembre 2010 3 septembre 2010 3 septembre 2010 3 septembre 2010 n’appelle aucune remarque et est approuvé. n’appelle aucune remarque et est approuvé. n’appelle aucune remarque et est approuvé. n’appelle aucune remarque et est approuvé.Conseil Municipal du 27 septembre 2010

2

2 2 2 2 - - - - CHOIX CHOIX CHOIX CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS (Cour des Ormeaux, allée du Maine, rue Saint (Cour des Ormeaux, allée du Maine, rue Saint (Cour des Ormeaux, allée du Maine, rue Saint (Cour des Ormeaux, allée du Maine, rue Saint- - - -Aquilin, rue du Chêne Vert) Aquilin, rue du Chêne Vert) Aquilin, rue du Chêne Vert) Aquilin, rue du Chêne Vert) et ÉCLAIRAGE PUBLIC Cour des Ormeaux et ÉCLAIRAGE PUBLIC Cour des Ormeaux et ÉCLAIRAGE PUBLIC Cour des Ormeaux et ÉCLAIRAGE PUBLIC Cour des Ormeaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans le budget général 2010 sont prévu Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans le budget général 2010 sont prévu Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans le budget général 2010 sont prévu Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans le budget général 2010 sont prévus les travaux s les travaux s les travaux s les travaux

d’aménagement des trottoirs cour des Ormeaux, allée du Maine, rue Saint d’aménagement des trottoirs cour des Ormeaux, allée du Maine, rue Saint d’aménagement des trottoirs cour des Ormeaux, allée du Maine, rue Saint d’aménagement des trottoirs cour des Ormeaux, allée du Maine, rue Saint- - - -Aquilin, rue du chêne Vert et Aquilin, rue du chêne Vert et Aquilin, rue du chêne Vert et Aquilin, rue du chêne Vert et

l’éclairage public cour des Ormeaux. l’éclairage public cour des Ormeaux. l’éclairage public cour des Ormeaux. l’éclairage public cour des Ormeaux.

Une consultation (procédure adaptée passée en application de l’article 26.II Une consultation (procédure adaptée passée en application de l’article 26.II Une consultation (procédure adaptée passée en application de l’article 26.II Une consultation (procédure adaptée passée en application de l’article 26.II- - - -5 du code des marchés 5 du code des marchés 5 du code des marchés 5 du code des marchés

pu pu pu publics) a été lancée le 22 juillet 2010 pour une remise des offres le 31 août 2010 à 12 h auprès de 4 blics) a été lancée le 22 juillet 2010 pour une remise des offres le 31 août 2010 à 12 h auprès de 4 blics) a été lancée le 22 juillet 2010 pour une remise des offres le 31 août 2010 à 12 h auprès de 4 blics) a été lancée le 22 juillet 2010 pour une remise des offres le 31 août 2010 à 12 h auprès de 4

entreprises entreprises entreprises entreprises : COLAS, DURAND, SCREG, SACER. : COLAS, DURAND, SCREG, SACER. : COLAS, DURAND, SCREG, SACER. : COLAS, DURAND, SCREG, SACER.

Les offres suivantes ont été reçues Les offres suivantes ont été reçues Les offres suivantes ont été reçues Les offres suivantes ont été reçues : : : :

- Luc DURAND Luc DURAND Luc DURAND Luc DURAND – – – – Ouest Park Ouest Park Ouest Park Ouest Park – – – – 72200 LE BAILLEUL 72200 LE BAILLEUL 72200 LE BAILLEUL 72200 LE BAILLEUL : 78 : 78 : 78 : 78 190.00 € HT 190.00 € HT 190.00 € HT 190.00 € HT

- SCREG OUE SCREG OUE SCREG OUE SCREG OUEST ST ST ST – – – – 6, rue Pierre Martin Zi Sud 72027 LE MANS CEDEX 2 6, rue Pierre Martin Zi Sud 72027 LE MANS CEDEX 2 6, rue Pierre Martin Zi Sud 72027 LE MANS CEDEX 2 6, rue Pierre Martin Zi Sud 72027 LE MANS CEDEX 2 : 96 : 96 : 96 : 96 185.66 € HT 185.66 € HT 185.66 € HT 185.66 € HT

- SACER SACER SACER SACER – – – – Le Grand Plessis 72700 SPAY Le Grand Plessis 72700 SPAY Le Grand Plessis 72700 SPAY Le Grand Plessis 72700 SPAY : 78 : 78 : 78 : 78 578,75 € HT 578,75 € HT 578,75 € HT 578,75 € HT

Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir vérifié le rapport d’analyse des offres, après Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir vérifié le rapport d’analyse des offres, après Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir vérifié le rapport d’analyse des offres, après Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir vérifié le rapport d’analyse des offres, après

délibération, le Conseil Mu délibération, le Conseil Mu délibération, le Conseil Mu délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide nicipal, à l’unanimité, décide nicipal, à l’unanimité, décide nicipal, à l’unanimité, décide : : : :

de retenir l’offre de l’entreprise SACER, pour un montant de 78 de retenir l’offre de l’entreprise SACER, pour un montant de 78 de retenir l’offre de l’entreprise SACER, pour un montant de 78 de retenir l’offre de l’entreprise SACER, pour un montant de 78 578.75 € HT, mieux disante selon 578.75 € HT, mieux disante selon 578.75 € HT, mieux disante selon 578.75 € HT, mieux disante selon

les critères de jugement des offres figurant dans le règlement de consultation simplifié les critères de jugement des offres figurant dans le règlement de consultation simplifié les critères de jugement des offres figurant dans le règlement de consultation simplifié les critères de jugement des offres figurant dans le règlement de consultation simplifié : : : :

- Prix Prix Prix Prix : notation en termes d’écar : notation en termes d’écar : notation en termes d’écar : notation en termes d’écart avec l’offre la moins t avec l’offre la moins t avec l’offre la moins t avec l’offre la moins- - - -disante (pondération 70 %) disante (pondération 70 %) disante (pondération 70 %) disante (pondération 70 %)

- Valeur technique Valeur technique Valeur technique Valeur technique : notation du mémoire technique, réparti sur les 5 rubriques qui le composent : notation du mémoire technique, réparti sur les 5 rubriques qui le composent : notation du mémoire technique, réparti sur les 5 rubriques qui le composent : notation du mémoire technique, réparti sur les 5 rubriques qui le composent

(pondération 30 %). (pondération 30 %). (pondération 30 %). (pondération 30 %).

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché à prix unitair D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché à prix unitair D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché à prix unitair D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché à prix unitaires. es. es. es.

3 3 3 3 - - - - AVIS DU CONSEIL AVIS DU CONSEIL AVIS DU CONSEIL AVIS DU CONSEIL

sur la demande de renouvellement d’autorisation de prélèvement de l’eau sur la demande de renouvellement d’autorisation de prélèvement de l’eau sur la demande de renouvellement d’autorisation de prélèvement de l’eau sur la demande de renouvellement d’autorisation de prélèvement de l’eau pour la consommation humaine, de dérivation des eaux, pour la consommation humaine, de dérivation des eaux, pour la consommation humaine, de dérivation des eaux, pour la consommation humaine, de dérivation des eaux, par le SIAEP de la Martinière faisant l’objet par le SIAEP de la Martinière faisant l’objet par le SIAEP de la Martinière faisant l’objet par le SIAEP de la Martinière faisant l’objet d’une enquête d’utilité publique du 6 septembre au 9 oc d’une enquête d’utilité publique du 6 septembre au 9 oc d’une enquête d’utilité publique du 6 septembre au 9 oc d’une enquête d’utilité publique du 6 septembre au 9 octobre 2010 tobre 2010 tobre 2010 tobre 2010

Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération en date du 12 octobre 2009, le Comité Syndical du Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération en date du 12 octobre 2009, le Comité Syndical du Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération en date du 12 octobre 2009, le Comité Syndical du Monsieur le Maire expose au Conseil que par délibération en date du 12 octobre 2009, le Comité Syndical du

SIAEP de la Martinière a demandé la mise en œuvre des procédures réglementaires en vue de l’autorisation de SIAEP de la Martinière a demandé la mise en œuvre des procédures réglementaires en vue de l’autorisation de SIAEP de la Martinière a demandé la mise en œuvre des procédures réglementaires en vue de l’autorisation de SIAEP de la Martinière a demandé la mise en œuvre des procédures réglementaires en vue de l’autorisation de

prélèvement de l’eau pour l prélèvement de l’eau pour l prélèvement de l’eau pour l prélèvement de l’eau pour la consommation humaine et l’établissement de périmètres de protection de la prise d’eau a consommation humaine et l’établissement de périmètres de protection de la prise d’eau a consommation humaine et l’établissement de périmètres de protection de la prise d’eau a consommation humaine et l’établissement de périmètres de protection de la prise d’eau

de la Martinière à Sablé de la Martinière à Sablé de la Martinière à Sablé de la Martinière à Sablé- - - -sur sur sur sur- - - -Sarthe. Sarthe. Sarthe. Sarthe.

Monsieur le Maire précise qu’il est procédé à une enquête publique préalable au renouvellement de l’autorisation Monsieur le Maire précise qu’il est procédé à une enquête publique préalable au renouvellement de l’autorisation Monsieur le Maire précise qu’il est procédé à une enquête publique préalable au renouvellement de l’autorisation Monsieur le Maire précise qu’il est procédé à une enquête publique préalable au renouvellement de l’autorisation

au titre des ar au titre des ar au titre des ar au titre des articles L.214 ticles L.214 ticles L.214 ticles L.214- - - -1 à L.214.6 du Code de l’environnement (police de l’eau) pour la prise d’eau de la 1 à L.214.6 du Code de l’environnement (police de l’eau) pour la prise d’eau de la 1 à L.214.6 du Code de l’environnement (police de l’eau) pour la prise d’eau de la 1 à L.214.6 du Code de l’environnement (police de l’eau) pour la prise d’eau de la

Martinière dont le débit de prélèvement sollicité est supérieur à 200 Martinière dont le débit de prélèvement sollicité est supérieur à 200 Martinière dont le débit de prélèvement sollicité est supérieur à 200 Martinière dont le débit de prélèvement sollicité est supérieur à 200 000 m3/an, valant accord pour utiliser l’eau 000 m3/an, valant accord pour utiliser l’eau 000 m3/an, valant accord pour utiliser l’eau 000 m3/an, valant accord pour utiliser l’eau

pour la consommation humaine du lundi 6 sept pour la consommation humaine du lundi 6 sept pour la consommation humaine du lundi 6 sept pour la consommation humaine du lundi 6 septembre au samedi 9 octobre 2010 inclus. embre au samedi 9 octobre 2010 inclus. embre au samedi 9 octobre 2010 inclus. embre au samedi 9 octobre 2010 inclus.Conseil Municipal du 27 septembre 2010

3

Les conseils municipaux de Sablé Les conseils municipaux de Sablé Les conseils municipaux de Sablé Les conseils municipaux de Sablé- - - -sur sur sur sur- - - -Sarthe, Juigné Sarthe, Juigné Sarthe, Juigné Sarthe, Juigné- - - -sur sur sur sur- - - -Sarthe et Solesmes sont appelés à donner leur avis sur la Sarthe et Solesmes sont appelés à donner leur avis sur la Sarthe et Solesmes sont appelés à donner leur avis sur la Sarthe et Solesmes sont appelés à donner leur avis sur la

demande de prélèvement de l’eau dès l’ouverture de l’enquête publique. Il est précisé que ne peut êtr demande de prélèvement de l’eau dès l’ouverture de l’enquête publique. Il est précisé que ne peut êtr demande de prélèvement de l’eau dès l’ouverture de l’enquête publique. Il est précisé que ne peut êtr demande de prélèvement de l’eau dès l’ouverture de l’enquête publique. Il est précisé que ne peut être pris en e pris en e pris en e pris en

considération qu’un avis exprimé au plus tard dans les quinze jours suivants la clôture du registre d’enquête. considération qu’un avis exprimé au plus tard dans les quinze jours suivants la clôture du registre d’enquête. considération qu’un avis exprimé au plus tard dans les quinze jours suivants la clôture du registre d’enquête. considération qu’un avis exprimé au plus tard dans les quinze jours suivants la clôture du registre d’enquête.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un

avis favorable à l avis favorable à l avis favorable à l avis favorable à la demande d’autorisation de prélèvement de l’eau pour la consommation humaine par le SIAEP de la a demande d’autorisation de prélèvement de l’eau pour la consommation humaine par le SIAEP de la a demande d’autorisation de prélèvement de l’eau pour la consommation humaine par le SIAEP de la a demande d’autorisation de prélèvement de l’eau pour la consommation humaine par le SIAEP de la

Martinière. Martinière. Martinière. Martinière.

4 4 4 4 - - - - LANCEMENT DE L’OPÉRATION « LANCEMENT DE L’OPÉRATION « LANCEMENT DE L’OPÉRATION « LANCEMENT DE L’OPÉRATION « Rénovation de la salle des fêtes Rénovation de la salle des fêtes Rénovation de la salle des fêtes Rénovation de la salle des fêtes » » » » : : : : Consultation d’architectes et demandes de subventions Consultation d’architectes et demandes de subventions Consultation d’architectes et demandes de subventions Consultation d’architectes et demandes de subventions

Monsieur le Maire Monsieur le Maire Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle au Conseil leurs réunions privées des 19 mai et 23 septembre 2010 et publique rappelle au Conseil leurs réunions privées des 19 mai et 23 septembre 2010 et publique rappelle au Conseil leurs réunions privées des 19 mai et 23 septembre 2010 et publique rappelle au Conseil leurs réunions privées des 19 mai et 23 septembre 2010 et publique

du 3 septembre 2010 au cours desquelles a été étudié le projet de rénovation de la salle des fêtes. du 3 septembre 2010 au cours desquelles a été étudié le projet de rénovation de la salle des fêtes. du 3 septembre 2010 au cours desquelles a été étudié le projet de rénovation de la salle des fêtes. du 3 septembre 2010 au cours desquelles a été étudié le projet de rénovation de la salle des fêtes.

Ces réunions ont permis d’établir un plan d’aménagement prévisionne Ces réunions ont permis d’établir un plan d’aménagement prévisionne Ces réunions ont permis d’établir un plan d’aménagement prévisionne Ces réunions ont permis d’établir un plan d’aménagement prévisionnel et une liste de travaux à effectuer. l et une liste de travaux à effectuer. l et une liste de travaux à effectuer. l et une liste de travaux à effectuer.

A partir de cette liste, la Communauté de communes de Sablé a préparé un estimatif des travaux et un A partir de cette liste, la Communauté de communes de Sablé a préparé un estimatif des travaux et un A partir de cette liste, la Communauté de communes de Sablé a préparé un estimatif des travaux et un A partir de cette liste, la Communauté de communes de Sablé a préparé un estimatif des travaux et un

dossier de consultation pour le choix d’un architecte. dossier de consultation pour le choix d’un architecte. dossier de consultation pour le choix d’un architecte. dossier de consultation pour le choix d’un architecte.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : : : :

- De lancer l’opération « De lancer l’opération « De lancer l’opération « De lancer l’opération « rénovation de la salle des fêtes rénovation de la salle des fêtes rénovation de la salle des fêtes rénovation de la salle des fêtes » » » »

- De procéder à la consultation d’architectes De procéder à la consultation d’architectes De procéder à la consultation d’architectes De procéder à la consultation d’architectes : : : :

Marché de maîtrise d’œuvre Marché de maîtrise d’œuvre Marché de maîtrise d’œuvre Marché de maîtrise d’œuvre – – – – Loi MOP mission de base Loi MOP mission de base Loi MOP mission de base Loi MOP mission de base

Rénovation et extension de la salle Rénovation et extension de la salle Rénovation et extension de la salle Rénovation et extension de la salle des fêtes avec des fêtes avec des fêtes avec des fêtes avec : : : :

. Tranche ferme . Tranche ferme . Tranche ferme . Tranche ferme : esquisses d’aménagement de l’ensemble avec estimations sommaires : esquisses d’aménagement de l’ensemble avec estimations sommaires : esquisses d’aménagement de l’ensemble avec estimations sommaires : esquisses d’aménagement de l’ensemble avec estimations sommaires

. Tranche conditionnelle n°1 . Tranche conditionnelle n°1 . Tranche conditionnelle n°1 . Tranche conditionnelle n°1 : Grande salle, extension scène, cuisine et entrée : Grande salle, extension scène, cuisine et entrée : Grande salle, extension scène, cuisine et entrée : Grande salle, extension scène, cuisine et entrée

. Tranche conditionnelle n°2 . Tranche conditionnelle n°2 . Tranche conditionnelle n°2 . Tranche conditionnelle n°2 : Extension nouvelle salle : Extension nouvelle salle : Extension nouvelle salle : Extension nouvelle salle

La tranch La tranch La tranch La tranche conditionnelle n°1 sera notifiée au plus tard 3 mois après remise du dossier de la tranche e conditionnelle n°1 sera notifiée au plus tard 3 mois après remise du dossier de la tranche e conditionnelle n°1 sera notifiée au plus tard 3 mois après remise du dossier de la tranche e conditionnelle n°1 sera notifiée au plus tard 3 mois après remise du dossier de la tranche ferme. ferme. ferme. ferme.

La tranche conditionnelle n°2 sera notifiée au plus tard 2 ans après la réception des travaux de la tranche La tranche conditionnelle n°2 sera notifiée au plus tard 2 ans après la réception des travaux de la tranche La tranche conditionnelle n°2 sera notifiée au plus tard 2 ans après la réception des travaux de la tranche La tranche conditionnelle n°2 sera notifiée au plus tard 2 ans après la réception des travaux de la tranche conditionnelle n°1. conditionnelle n°1. conditionnelle n°1. conditionnelle n°1.

En cas de non notification En cas de non notification En cas de non notification En cas de non notification d’une ou des deux tranches conditionnelles, aucune indemnité ne sera d’une ou des deux tranches conditionnelles, aucune indemnité ne sera d’une ou des deux tranches conditionnelles, aucune indemnité ne sera d’une ou des deux tranches conditionnelles, aucune indemnité ne sera versée au candidat retenu. versée au candidat retenu. versée au candidat retenu. versée au candidat retenu.

Composition de l’équipe Composition de l’équipe Composition de l’équipe Composition de l’équipe : : : : Architecte en bâtiment ET bureau d’études techniques (électricité, fluides) Architecte en bâtiment ET bureau d’études techniques (électricité, fluides) Architecte en bâtiment ET bureau d’études techniques (électricité, fluides) Architecte en bâtiment ET bureau d’études techniques (électricité, fluides)

Procédure de passation Procédure de passation Procédure de passation Procédure de passation : : : : Procédure adaptée suivant les a Procédure adaptée suivant les a Procédure adaptée suivant les a Procédure adaptée suivant les articles 28 du CMP rticles 28 du CMP rticles 28 du CMP rticles 28 du CMP

Lieu d’exécution : Lieu d’exécution : Lieu d’exécution : Lieu d’exécution :

Site de « Site de « Site de « Site de « Bellevue Bellevue Bellevue Bellevue » à Solesmes » à Solesmes » à Solesmes » à SolesmesConseil Municipal du 27 septembre 2010

4

Caractéristiques principales du projet (cf. programme détaillé en annexe): Caractéristiques principales du projet (cf. programme détaillé en annexe): Caractéristiques principales du projet (cf. programme détaillé en annexe): Caractéristiques principales du projet (cf. programme détaillé en annexe): Rénovation de la grande salle (TC1) Rénovation de la grande salle (TC1) Rénovation de la grande salle (TC1) Rénovation de la grande salle (TC1) Extension de la salle coté scène d’environ 80 m² (TC1) Extension de la salle coté scène d’environ 80 m² (TC1) Extension de la salle coté scène d’environ 80 m² (TC1) Extension de la salle coté scène d’environ 80 m² (TC1) Réfection des cuisi Réfection des cuisi Réfection des cuisi Réfection des cuisines (TC1) nes (TC1) nes (TC1) nes (TC1) Réaménagement de l’entrée principale de la salle (TC1) Réaménagement de l’entrée principale de la salle (TC1) Réaménagement de l’entrée principale de la salle (TC1) Réaménagement de l’entrée principale de la salle (TC1) Extension avec la création d’une nouvelle salle d’environ 120 m² (TC2) Extension avec la création d’une nouvelle salle d’environ 120 m² (TC2) Extension avec la création d’une nouvelle salle d’environ 120 m² (TC2) Extension avec la création d’une nouvelle salle d’environ 120 m² (TC2)

Estimation du cout du projet Estimation du cout du projet Estimation du cout du projet Estimation du cout du projet : : : : Coût prévisionnel total des travaux Coût prévisionnel total des travaux Coût prévisionnel total des travaux Coût prévisionnel total des travaux : 655 : 655 : 655 : 655 000 € HT avec la décomposition suivante 000 € HT avec la décomposition suivante 000 € HT avec la décomposition suivante 000 € HT avec la décomposition suivante : : : : Tranche conditionnelle n°1 Tranche conditionnelle n°1 Tranche conditionnelle n°1 Tranche conditionnelle n°1 : cout prévisionnel travaux : cout prévisionnel travaux : cout prévisionnel travaux : cout prévisionnel travaux : 475 : 475 : 475 : 475 000 € HT 000 € HT 000 € HT 000 € HT Tranche conditionnelle n°2 Tranche conditionnelle n°2 Tranche conditionnelle n°2 Tranche conditionnelle n°2 : cout prévisionnel des travaux : cout prévisionnel des travaux : cout prévisionnel des travaux : cout prévisionnel des travaux : 180 : 180 : 180 : 180 000 € HT 000 € HT 000 € HT 000 € HT Taux de tolérance sur le coût prévisionnel Taux de tolérance sur le coût prévisionnel Taux de tolérance sur le coût prévisionnel Taux de tolérance sur le coût prévisionnel : 3% : 3% : 3% : 3% Taux de tolérance sur Taux de tolérance sur Taux de tolérance sur Taux de tolérance sur la réalisation des travaux la réalisation des travaux la réalisation des travaux la réalisation des travaux : 3% : 3% : 3% : 3%

- De solliciter toutes subventions De solliciter toutes subventions De solliciter toutes subventions De solliciter toutes subventions

5 5 5 5 – – – – AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES - - - -

1) 1) 1) 1) Week Week Week Week- - - -end du 25 septembre end du 25 septembre end du 25 septembre end du 25 septembre : festivités du Millénaire et accueil d’une délégation : festivités du Millénaire et accueil d’une délégation : festivités du Millénaire et accueil d’une délégation : festivités du Millénaire et accueil d’une délégation solesmoise solesmoise solesmoise solesmoise

Monsieur le Maire et les membres présents du Conseil félicitent l’e Monsieur le Maire et les membres présents du Conseil félicitent l’e Monsieur le Maire et les membres présents du Conseil félicitent l’e Monsieur le Maire et les membres présents du Conseil félicitent l’ensemble des personnes nsemble des personnes nsemble des personnes nsemble des personnes

qui ont contribué à la réussite de ce week qui ont contribué à la réussite de ce week qui ont contribué à la réussite de ce week qui ont contribué à la réussite de ce week- - - -end festif. end festif. end festif. end festif.

- le vendredi 24 septembre par l’accueil en mairie d’une délégation de Solesmois (Solesmes dans le le vendredi 24 septembre par l’accueil en mairie d’une délégation de Solesmois (Solesmes dans le le vendredi 24 septembre par l’accueil en mairie d’une délégation de Solesmois (Solesmes dans le le vendredi 24 septembre par l’accueil en mairie d’une délégation de Solesmois (Solesmes dans le

Nord) composée de son Maire, Monsieur Serge Machepy, de Nord) composée de son Maire, Monsieur Serge Machepy, de Nord) composée de son Maire, Monsieur Serge Machepy, de Nord) composée de son Maire, Monsieur Serge Machepy, de Madame Vergeot, adjointe sociale, Madame Vergeot, adjointe sociale, Madame Vergeot, adjointe sociale, Madame Vergeot, adjointe sociale,

de Monsieur Tabary, adjoint aux fêtes et commerces, ainsi que Monsieur Lefebvre, adjoint aux de Monsieur Tabary, adjoint aux fêtes et commerces, ainsi que Monsieur Lefebvre, adjoint aux de Monsieur Tabary, adjoint aux fêtes et commerces, ainsi que Monsieur Lefebvre, adjoint aux de Monsieur Tabary, adjoint aux fêtes et commerces, ainsi que Monsieur Lefebvre, adjoint aux

finances et aux travaux. Un vin d’honneur leur a été servi finances et aux travaux. Un vin d’honneur leur a été servi finances et aux travaux. Un vin d’honneur leur a été servi finances et aux travaux. Un vin d’honneur leur a été servi avant avant avant avant que leur soit proposer que leur soit proposer que leur soit proposer que leur soit proposer une vidéo une vidéo une vidéo une vidéo

projection sur les diverses ac projection sur les diverses ac projection sur les diverses ac projection sur les diverses activités de Solesmes. tivités de Solesmes. tivités de Solesmes. tivités de Solesmes.

- Le samedi 25 septembre Le samedi 25 septembre Le samedi 25 septembre Le samedi 25 septembre : : : :

Visite en matinée de Sablé en compagnie des Solesmois Visite en matinée de Sablé en compagnie des Solesmois Visite en matinée de Sablé en compagnie des Solesmois Visite en matinée de Sablé en compagnie des Solesmois

Déjeuner à la Marbrerie avec les membres du conseil municipal de Solesmes, en présence Déjeuner à la Marbrerie avec les membres du conseil municipal de Solesmes, en présence Déjeuner à la Marbrerie avec les membres du conseil municipal de Solesmes, en présence Déjeuner à la Marbrerie avec les membres du conseil municipal de Solesmes, en présence

de Monsieur et Madame Pierre Touchard, Conseiller Général, et de de Monsieur et Madame Pierre Touchard, Conseiller Général, et de de Monsieur et Madame Pierre Touchard, Conseiller Général, et de de Monsieur et Madame Pierre Touchard, Conseiller Général, et de Monsieur Jean Monsieur Jean Monsieur Jean Monsieur Jean- - - -Marie Marie Marie Marie

Tissot, maire honoraire. Tissot, maire honoraire. Tissot, maire honoraire. Tissot, maire honoraire.

Visite exceptionnelle de l’abbaye Saint Visite exceptionnelle de l’abbaye Saint Visite exceptionnelle de l’abbaye Saint Visite exceptionnelle de l’abbaye Saint- - - -Pierre, guidée par Dom Dupont Pierre, guidée par Dom Dupont Pierre, guidée par Dom Dupont Pierre, guidée par Dom Dupont

Retraite aux flambeaux Retraite aux flambeaux Retraite aux flambeaux Retraite aux flambeaux

Feu d’artifice Feu d’artifice Feu d’artifice Feu d’artifice

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.