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Compte-Rendu - CR seance du 9 mars 2021
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Prévinquières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 9 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Compte
rendu
de
la
séance
du
mardi
09
mars
2021
Secrétaire(s)
de
la
séance:
Corinne
DELBRUEL
Ordre
du jour:
- Eclairage
Public
: Sauvegarde
du
réseau
(SIEDA),
- Rénovation
école
: demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental,
- Syndicat
Lévézon-Ségala
: adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS).
- Personnel
communal
: Demande
d'autorisation
temps
partiel,
- Marchés
Publics
: création
commission
Appel
d'offres,
- Finances
: préparation
budgets
2021.
Délibérations
du
conseil:
Adhesion
au
service
de
géoréférencement
et
cartographie
de
l'eclairage
public
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
du
département
de
l'Aveyron
- SIEDA-
a décidé
de
proposer,
par
une
délibération
du
18
décembre
2020
la mise
en
place
d'un
service
de
géo
référencement
et
d'un
service
de
cartographie
aux
communes
qui
n'ont
pas
fait
le
choix
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
l'entretien
des
installations
proposé
par
le SIEDA.
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commune
est
l'exploitant
de
son
réseau
d'éclairage
public.
À ce
titre la commune
a l'obligation
de
répondre
aux
Déclaration
de
Travaux
(DT)
et Déclaration
d'intention
de
Commencer
les Travaux
(DICT)
à proximité
de
son
réseau.
Cette
obligation
est effective
à compter
de janvier
2020
pour
les communes
urbaines
et sera
effective
à partir
de janvier
2026
pour
les autres
communes.
Si les communes
ne
remplissent
pas
leurs
obligations
elles
supportent
tous
les coûts
de
remise
en
état
en
cas
de
dommage
réseau
suite
aux
travaux.
Le
SIEDA
vous
propose
de
prendre
en
charge
cette
obligation
et de
répondre
en
votre
nom
aux
demandes
DT
et DICT.
Pour
cela
le SIEDA
:
+
Fera
la cartographie
de
votre
réseau
d'éclairage
public
(relevé
par
un
géomètre
des
points
lumineux,
des
câbles
aériens
et souterrains)
+
Fera
les
réponses
en
votre
nom
à toutes
DT
et DICT
sur
le périmètre
du
réseau
éclairage
public
+
Mettra
à votre
disposition
un
outil
cartographique
vous
permettant
de
gérer
votre
patrimoine
éclairage
public.
Cette
offre
de
service
est
assujettie
à une
contribution
forfaitaire
annuelle
aux
conditions
suivantes
:
e
Communes
urbaines
:
2.5€
par
point
lumineux
e
Autres
communes
:
1,75€
par
point
lumineux
Le
détail
de
ces
prestations
est
défini
dans
la
convention
administrative
et
financière
pour
le
géo
référencement
et
la
cartographie
de
l'éclairage
public
proposé
en
annexe
à la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-d’adhérer
au
service
de
géo
référencement
et de
cartographie
du
réseau
éclairage
public
proposé
par
le SIEDA
-d’autoriser
le maire
à signer
la convention
administrative
et financière
proposée
par
le SIEDA
pour
une
durée
minimum
de
5 ans. -d'inscrire
au
budyel
des
années
correspondantes
les
sommes
définies
dans
la convention
administrative
et financière
pour
le géo
référencement
et la cartographie
de
l'éclairage
public. Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
Public
de
l'eau
potable
(RPQS)
du
Syndicat
Mixte
LEVEZON-SEGALA
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
son
article
L.2224-5,
impose
aux
collectivités
ou
établissements
publics
qui
ont
une
compétence
dans
le
domaine
de
l'eau
potable,
la
réalisation
d'un
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable.
Ce
rapport
annuel
doit
être
rédigé
et
présenté
à
l'Assemblée
délibérante
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
LEVEZOU
SEGALA
a
adopté,
le
rapport
annuel
au
titre
de
l'exercice
2019,
le
31
décembre
2020
et
ce
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Commune
de
Prévinquières,
commune
adhérente
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
LEVEZOU
SEGALA,
a été
destinataire
du
rapport
annuel.
I convient
maintenant
conformément
au
CGCT,
de
présenter
au
Conseil
Municipal
ledit
rapport.
Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
conseil
municipal,
par
11
voix
« pour
»,
0 voix
« contre
» et
0 «
abstention
»:
- APPROUVE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'Alimentation
en
Eau
Potable
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
LEVEZOU
SEGALA
au
titre
de
l'exercice
2019.
Délibération
pour
institution
du
travail
à temps
partiel
Vu
la loi
n°83-634
du
13.07.1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
60,
60
bis
et
60
quater
;
Vu
l'ordonnance
n°82-296
du
31.03.1982
relative
à l'exercice
des
fonctions
à temps
partiel
par
les
fonctionnaires
et
les
agents
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
publics
à caractère
administratif
;
Vu
le
décret
n°2004-777
du
29.07.2004
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
CT
en
date
du
3 mars
2021.
Monsieur
le
maire
propose
la
mise
en
place
dans
les
services
du
travail
à temps
partiel
et
de
fixer
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
des
agents,
qui
ne
pourra
être
inférieur
à 50%
du
temps
complet,
il précise
que
la
décision
en
incombe
à l'assemblée
municipale.
ll relève
de
la
compétence
du
maire
d'autoriser
ou
non
l'agent
qui
en
fera
la
demande
à
exercer
ses
fonctions
à temps
partiel.
Les
agents
bénéficiaires
de
cette
autorisation
doivent
occuper
un
emploi
permanent
créé
à temps
complet.
L'autorisation
doit
être
accordée
pour
des
périodes
comprises
entre
6 mois
et
1an
renouvelables
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
3 ans.
Au-delà
de
ces
3 ans,
une
demande
et
une
autorisation
expresses
doivent
être
faites.
L'autorisation
de
travail
à temps
partiel
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités
du
fonctionnement
du
service,
notamment
de
l'obligation
d'en
assurer
la
continuité
compte
tenu
du
nombre
d'agents
travaillant
à temps
partiel.
Sous
réserve
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées,
il est
possible
aux
agents
de
cumuler
successivement
plusieurs
périodes
de
travail
à temps
partiel.
A
l'issue
d'une
période
de
travail
à temps
partiel,
les
agents
sont
réintégrés
de
plein
droit
dans
leur
emploi
à temps
plein,
ou
à défaut
dans
un
autre
emploi
conforme
à leur statut.
Pour
les
agents
non
titulaires,
si
aucune
possibilité
d'emploi
à temps
plein
n'existe
au
moment
de
la
réintégration,
il pourra
être
maintenu
à titre
exceptionnel
dans
des
fonctions
à temps
partiel.
L'agent
administratif
chargée
d'assister
le
secrétaire
de
séance,
intéréssée,
a quitté
la
salle
lors
des
débats
et
du vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-d’instituer
le
travail
à temps
partiel
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
de
PREVINQUIERES
- de
donner
délégation
au
maire
pour
en
fixer
les
modalités
d'application
en
fonction
des
nécessités
du
service.
Election
des
déléqués
à
la
commission
d’appel
d'offres
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
qu'il
convient
délire
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
délégués.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
BESSIERE
Jean-Marc,
ANGLES
Jean-Noël,
ORLHAC
Jean-Luc.
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
BARBANCE
Valentin,
SCUDIER
Guy,
COLINET
Pascal.
Après
un
vote
à
bulletin
secret,
Nombre
de
votants
: 11
Bulletins
blancs
ou
nuls
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Sièges
à
pourvoir
: 3
Sont
donc
élus
en
tant
que :
- déléqués
titulaires
:
M.
BESSIERE
Jean-Marc,
ANGLES
Jean-Noël,
ORLHAC
Jean-Luc.
- déléqués
suppléants
:
M.
BARBANCE
Valentin,
SCUDIER
Guy,
COLINET
Pascal.
Fin
de
la
séance
à
23heures
Fait
et délibéré
ce
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures,
Le
Maire
Christian
LACOMBE