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Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal 2020 08 04
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Prévinquières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal 2020 08 04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Compte rendu de la séance du mardi 04 août 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Jean-Marc BESSIERE
Ordre du jour:
Résultat de l'enquête publique au lieu-dit Les Flottes,
Délibération vente de terrain aliéné,
Désignation du délégué au Syndicat Intercommunal AGEDI,
Questions diverses.
Délibérations du conseil:
Aliénation domaine public communal Les Flottes ( DE_2020_047)
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2020 concernant la nécessité d'aliener une partie du domaine public communal au lieu-dit Les Flottes situé au droit de la parcelle section C n°1102.
- Vu le registre de l'enquête publique ouvert à la Mairie de Prévinquières, du 17 juillet 2020 au 31 juillet 2020 inclus.
- Vu l'avis du commissaire enquêteur,
Le Conseil municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré et par vote à l'unanimité approuve ce projet et prononce l'aliénation d'une partie du domaine public communal au lieu dit Les Flottes situé au droit de la parcelle section C n°1102.
Prix de vente terrain au lieu-dit Les Flottes (DE_2020_048)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il doit définir un prix de vente pour les terrains déclassés et aliénés suite à l'enquête publique du 17 au 31 juillet 2020.
Monsieur le Maire propose que le prix de vente de ces terrains soit fixé à 3 euros le m².
Le Conseil municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré et par vote à l'unanimité approuve ce prix de vente de 3 € euros le m² et rappelle que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge des acquéreurs.
Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et
Développement Informatique » (A.GE.D.I). (DE_2020_049
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 26
mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI.,
un délégué titulaire au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le Conseil municipal / syndical / autres, après en avoir délibéré : 2
DESIGNE Monsieur LACOMBE Christian, Maire,
comme délégué titulaire de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément aux articles 7 et 10 des statuts.
DEMANDE à Monsieur Christian LACOMBE, d’effectuer les démarches nécessaires
pour faire connaitre au syndicat la présente décision.
Questions diverses :
Commission Ecole : Afin de préparer la rentrée scolaire de septembre, la commission se
réunira dans la semaine du 10 aout.
Sinistre Cabanelles : Un cable électrique de l'eclairage communal a été sectionné dans
le hameau de Cabanelles. Suite à l'accord des assurances en date du 5 août 2020, la
réparation interviendra dans les prochains jours.
Don à la commune : Un don de 200 euros a été fait à la commune le 15 juillet. Le
donateur précise que celui-ci doit servir à des travaux d'entretien à l'Eglise St Martin. M.
le Maire remerciera par courrier le donateur.
Adressage : Le Conseil Municipal a débuté le travail sur le projet d'adressage de la
commune. Une réunion est prévue début septembre avec le SMICA.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.