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Compte-Rendu - cr du 17 juin 2021 1 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Prévinquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17 juin 2021 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, 1

Compte rendu de la séance du jeudi 17 juin 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Jean-Marc BESSIERE

Ordre du jour:

Décision modificative budget Assainissement : insuffisance de crédit,

Attribution d'une subvention à une association "Partage de Voix"

Demande d'aide au conseil départemental pour le projet de rénovation école. Organisation des élections des 20 et 27 juin 2021,

Règlementation Camping et camping-car,

Blason à choisir,

Bâtiment "Point Info Tourisme",

Programme des animations estivales avec l'Office de tourisme.

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Vote de crédits supplémentaires - previnquieres ( DE_2021_021)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1000.00

60612 Energie - Electricité -1000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Vote de crédits supplémentaires -ASSAINISSEMENT previnquieres ( DE_2021_022) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 500.00

61523 Entretien, réparations réseaux 500.00

74 Subventions d'exploitation 1000.00

TOTAL : 1000.00 1000.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 1000.00 1000.002

Subvention annuelle à l'association Partage de Voix ( DE_2021_023) Monsieur le Maire fait part au conseil du courrier en date du 8 avril par lequel l'association PARTAGE DE VOIX sollicite une participation annuelle de la commune de 295 euros conformément à la convention signée entre le Centre Culturel ASV, l'association Partage de Voix et la Commune de Prévinquières par délibération n° DE-20219-006 du 26 mars 2019.

Monsieur le Maire indique au conseil que cette participation est nécessaire au suivi et la coordination des parcours Oreilles en Balade, ce suivi comprend entre autres l'hebergement du site internet, le renouvellement des noms de domaines, la mise à jour annuelle du site ; l'organisation et l'animation d'un comité de pilotage ; une communication générale.

Cette somme sera imputée au budget 2021 article 6574 dont les crédits sont suffisants. Le Conseil Municipal après délibération décide de verser à l'unanimité:

- A Partage de Voix : 295 €

Demande d'une subvention au Conseil Départemental pour Rénovation des bâtiments scolaires et annexes ( DE_2021_024)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose afin d'assurer la conservation du patrimoine bâti communal, qu'il est urgent d'entreprendre des travaux de rénovation sur les bâtiments abritant les locaux scolaires : école et préau afin d'assurer la mise hors d'eau de ceux-ci. Le coût prévisionnel de rénovation bâtiment scolaire et annexe s’élève à 10 364.57 € HT soit 12 437.48 € TTC.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 10 364.57 € HT

DETR 40% : 4 145.82.€

Conseil Départemental 40 % sollicité : 4 145.82 €

Autofinancement communal : 2 072.92 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : Le projet sera réalisé, à partir du 2e semestre de l’année en cours.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

Dossier de base

1.1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée,

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement,

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus 1.4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus 1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus 1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

1.7. Relevé d'identité bancaire original

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- arrêter le projet de Rénovation bâtiment scolaire et annexe.

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental.

Adoption du blason communal ( DE_2021_025)

Depuis quelques mois, le conseil municipal se penche sur l’élaboration d’un blason. Monsieur MOLINIER a travaillé à titre gracieux sur ce sujet. Après diverses propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter le blason suivant :3

« Parti ondé : Au 1 d’azur, à une épée basse en bande, coupant un manteau, le tout d’argent ; au 2 de gueules, à un lion d'argent, lampassé, armé et couronné d’or ; à la bordure d’or, chargée de 20 quintefeuilles d’azur. »

TOPONYMIE :

Nom d’origine latine « Pervincas », le lieu où poussent les pervenches.

EXPLICATIONS :

Le parti ondé permet de représenter l’Aveyron qui traverse le territoire communal de part en part. Le manteau partagé par l’épée image le geste de charité de Martin, le saint patron de la paroisse de Prévinquières.

Le lion couronné d’or est l’élément principal des armes de la famille de Cardailhac, l’un des premier seigneur du puissant château du village. La reprise intégrale des armes de famille étant interdite pour les municipalités, il suffit d’en emprunter un ou plusieurs éléments.

La bordure symbolise les anciennes fortifications de Prévinquières.

Elle est d’or pour imager les richesses agricoles communales. Les quintefeuilles d’azur représentent les pervenches qui ont donné leur nom à la commune. Il y en a vingt pour marquer le nombre important de lieux habités.

Les ornements sont deux gerbes de blé d'or afin d’honorer les activités agricoles de la commune essentiellement tournées vers l’élevage bovin.

Le listel d’argent porte le nom de la commune en lettres majuscules de sable. La couronne de tours dit que l’écu est celui d’une commune.

Fait et délibéré à Prévinquières, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire

Christian LACOMBE