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Déliberation - liste deliberations 2 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024

LISTE DE DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES

Conformément à la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 1‘ juillet 2022, le compte-rendu est supprimé pour laisser place à un document similaire :

la liste des délibérations examinées.

Le Mercredi 28 Février 2024, à 20h00, le conseil municipal, sur convocation adressée par Lionel POINTARD, Maire, le 25 Août 2023, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la Mairie.

Monsieur Lionel POINTARD, Maire, préside la séance.

Présents :

Mesdames et Messieurs Lionel POINTARD « Maire », Denise SOULAT, Catherine HUPPE, Patrick

MIGAYRON et Marie PETIT «Adjoints», Michel MATÉOS, Michèle ROBERT, Séverine

DUCLOUX, Christian LAROCHE, Jean-Philippe COURCELLE, Gérard VILLETTE et Guillaume CHEVALIER « Conseillers municipaux ».

Début de la séance : 20h00

Secrétaire de séance : Madame Catherine HUPPE.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 Janvier 2024 :

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 Janvier 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations :

Le Conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :

N°2024-0022 | FINANCES — Compte-rendu Commission des Finances — Subventions aux associations 2024

Le conseil municipal a décidé :

> D'’approuver les propositions de subventions 2024 aux associations comme ci-dessous ; > D’autoriser Monsieur le Maire à verser les sommes allouées à chaque association ; > De ne pas attribuer de subventions à d’autres associations en 2024, sauf pour les associations brinonnaises qui n’auraient pas déposées de dossiers ou n’ayant pas eu d’activités en début d’année.BRINON SUR SAULDRE

> De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

Liste des Associations Subventions adoptées en 2024

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000 €

APE Brinon — Clémont 500 €

AS du Collège d’Aubigny-sur-Nère 300 €

Cheval Attitude de Sologne 500 €

Club Cycliste Brinonnais 700 €

Comité des Fêtes 1300 €

Coopérative Scolaire 500 €

Ecole de Musique 2 000 €

Fondation de Sologne- Domaine du Ciran 80 €

Fondation du patrimoine 200 €

FSE du Collège d’Aubigny-sur-Nère 100 €

GRAHS 100 €

Gym Tonic 800 €

Harmonie Chorale 1 000 €

Harmonie Sauldre et Sologne 450 €

U.N.C 0€

Comice Agricole de Vailly-sur-Sauldre 0€

Total 9 530 €

N°2024-0023 FINANCES -— Approbation du

Commune

Compte de Gestion 2023 de la

Le compte de Gestion présente les résultats suivants :MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

Section de Fonctionnement

Dépenses 1 213 203.85 €

Recettes 1435 217.78 €

Résultat exercice — Excédent 222 013.93 €

Résultat antérieur reporté de 2022 478 166.39 €

Résultat de clôture 2023 — à affecter 700 180.32 €

Section d’Investissement

Dépenses 382 771.31 €

Recettes 468 625.55 €

Résultat exercice — Excédent 85 854.24€

Résultat antérieur reporté de 2022 - 228 797.75 €

Résultat de clôture 2023 - 142 943.51 €

Le conseil municipal a décidé de :

> Déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part ; > De charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

N°2024-0024 FINANCES -— Approbation du Compte Administratif 2023 de la

Commune

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2023 comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses 1 213 203.85 €

Recettes 1 435 217.73 €

Résultat exercice — Excédent 222 013.93 €

Résultat antérieur reporté de 2022 478 166.39 €

Résultat de clôture 2023 — à affecter 700 180.32 €MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

Section d’Investissement

Dépenses 382 771.31 €

Recettes 468 625.55 €

Résultat exercice — Excédent 85 854.24 €

Résultat antérieur reporté de 2022 - 228 797.75 €

Résultat de clôture 2023 - 142 943.51 €

Restes-à-réaliser (RAR) :

RAR en dépenses 53 493.22 €

RAR en recettes 18 392.54 €

Solde des RAR - _35100.68 €

Monsieur Lionel POINTARD, Maire, est sorti de la salle au moment du vote.

Madame Denise SOULAT, 1° Adjointe au Maire, a été élue présidente de la séance.

Le conseil municipal a décidé :

> D’approuver le compte administratif 2023 de la commune ;

> De reconnaître la sincérité des Restes-à-réaliser ;

> D'’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

> De charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2024-0025 | FINANCES -— Affectation du résultat d’exploitation 2023 de la Commune

Les résultats 2023 se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

AJ Résultats de l’exercice 2023 222 013.93 €

B/ Résultats antérieurs reportés 478 166.39 €

C/ Résultat à affecter = A+B 700 180.32 €MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

Section d’Investissement

D/ Résultats de l’exercice 2023 85 85424€

E/ Résultats antérieurs reportés 228 797.75 €

F/ Résultat à affecter = D+E - 14294351 €

Restes à Réaliser 2023 - 35 100.68 €

Besoin de financement 178 044.19 €

Le conseil municipal a décidé :

> D’affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

Ÿ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 178 044.19 € “ Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédents de fonctionnement reportés » soit 522 136.13 €.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

N°2024-0026

Assainissement

FINANCES — Approbation du Compte de Gestion 2023 du service

Le compte de Gestion du service Assainissement présente les résultats suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses 43 905.87 €

Recettes 68 456.25 €

Résultat exercice — Excédent 24 550.38 €

Résultat antérieur reporté de 2022 147 808.93 €

Résultat de clôture 2023 — à affecter 172 359.31 €

Section d’Investissement

Dépenses 42 124.77 €

Recettes 58 575.57 €

Résultat exercice — Excédent 16 450.80 €

Résultat antérieur reporté de 2022 107 085.70 €

Résultat de clôture 2023 123 536.50 €MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

Section de Fonctionnement

Dépenses 43 905.87 €

Recettes 68 456.25 €

Résultat exercice — Excédent 24 550.38 €

Résultat antérieur reporté de 2022 147 808.93 €

Résultat de clôture 2023 — à affecter 172 359.37 €

Le conseil municipal a décidé de :

> Déclarer que le compte de gestion du service Assainissement, dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur

part ;

> De charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants.

N°2024-0027 FINANCES -— Approbation du Compte Administratif 2023 du service

Assainissement

Le Maire présente le compte administratif 2023 du service Assainissement comme suit :

Section d’Investissement

Dépenses 42 124.77 €

Recettes 38 575.57€

Résultat exercice — Excédent 16 450.80 €

Résultat antérieur reporté de 2022 107 085.70 €

Résultat de clôture 2023 123 536.50 €

Restes-à-réaliser (RAR) :

RAR en dépenses 69 403.24 €

RAR en recettes 17 849.67 €

Solde des RAR - 51 553.57 €MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

Monsieur Lionel POINTARD, Maire, est sorti de la salle au moment du vote.

Madame Denise SOULAT, 1°® Adjointe au Maire, a été élue présidente de la séance.

Le conseil municipal a décidé :

> D’approuver le compte administratif 2023 du service Assainissement :

> De reconnaître la sincérité des Restes-à-réaliser ;

> D'’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

> De charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2024-0028 | FINANCES — Affectation du résultat d’exploitation 2023 du service Assainissement

Les résultats 2023 se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

A/ Résultats de l’exercice 2023 24 550.38 €

B/ Résultats antérieurs reportés 147 808.93 €

C/ Résultat à affecter = A+B 172 359.31 €

Section d’Investissement

D/ Résultats de l’exercice 2023 16 450.80 €

E/ Résultats antérieurs reportés 107 085.70 €

F/ Résultat à affecter = D+E 123 536.50 €

Restes à Réaliser 2023 - 51 553.57 €

Besoin de financement 0€

Le conseil municipal a décidé :

> D'affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

Ÿ Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Excédents de fonctionnement reportés » soit 172 359.31 €.

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votants.MAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

N°2024-0029 FINANCES - Financement achat du tracteur et du chargeur -

Emprunt AGILOR

Le conseil municipal a décidé :

> D'’accepter l’offre de financement AGILOR en collaboration avec le Crédit Agricole Centre Loire, pour lachat d’un tracteur équipé d’un chargeur à l’entreprise Gilbert METHIVIER, pour un montant de 65 850.00 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Ÿ” Montant : 65 850.00 €.

* Durée : 3 ans

Y” Taux d'intérêt fixe : 0.65 %

Ÿ Périodicité : annuelle

Ÿ” Frais de dossier : 150.00 €

Ÿ Première échéance le 05/05/2024.

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’emprunt ainsi que toutes les pièces afférentes à cette délibération.

> De dire que les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif 2024.

& Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°2024-0030 TRAVAUX — Choix des Entreprises pour les travaux de rénovation

thermique des bâtiments communaux — Tranche 2 — Année 2024 et modification du plan de financement

Le conseil municipal a décidé :

> D’autoriser Monsieur le Maire à conclure :

Æ Pour le lot N°1 — Menuiserie Extérieures Alu, le marché de travaux au profit de l’entreprise Drouet et Fils pour la somme de 65 400.00 € HT — 78 480.00 € TTC ;

+ Pour le lot N°2 — VMC, le marché de travaux au profit de l’entreprise Monteiro Electricité pour la somme de 13 561.85 € HT — 16 274.22 € TTC.

> D’accepter le plan de financement modifié pour les travaux à l’école maternelle comme présenté ci-dessous pour 2024 ;

> De charger Monsieur le Maire de notifier à la Préfecture du Cher cette délibération pour la demande de subvention DETR déposé le 20 décembre 2023 ;

> D’approuver l'inscription au budget principal 2024 du montant actualisé des travaux de rénovation thermique des bâtiments de la 2°" tranche ;

> De charger Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché de travaux.

$ Décision : Adopté à l’unanimité des votantsMAIRIE

de

BRINON SUR SAULDRE

TRANCHE 2 - 2024 - ÉCOLE MATERNELLE -

REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET MISE EN PLACE DE VMC

TRAVAUX - DÉPENSES SUBVENTIONS - RECETTES

Montant HT % Montant

MAITRISE D'ŒUVRE

Préfecture - Etat DETR/DSIL 50.00 %

Sylvie CLAMENT 5 44836 € 43 455.10 €

Total MO 5 448.36 € £ ;

SDE 18 Rénovation 1.09 % | 950.00 € : thermique

Etude Thermique

Etude thermique 2 500.00 €

Total Etude Thermique 2 500.00 €

Travaux Autofinancement | Fonds Propres 48.91 % | 42 505.11 €

Travaux de

menuiseries/VMC 78 961.85 €

Total Travaux 78 961.85 €

TOTAL DES DÉPENSES | 86 910.21 € | TOTAL DES RECETTES 100.00% | 86 910.21 €

Le procès-verbal sera consultable en mairie et sur le site internet de la Commune après son approbation lors du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

Date d'affichage en mairie : 29 Février 2024.

Date de mise à en ligne sur le site internet : 29 Février 2024.

Toutes les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, sur le panneau d'affichage, aux horaires d'ouvertures du public.

Secrétaire de la Séance :

Présents Signatures

Président de la séance : [ "AZ

M. Lionel POINTARD DE

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Mme Catherine HUPPE