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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240319 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240319 w)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240319 - GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - AUTOCOMMUTATEUR TELEPHONIQUE - VILLE DU HAVRE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -
CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président.- La Communauté urbaine a signé, pour son propre compte et celui de la ville du Havre, une convention avec le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) permettant aux deux collectivités de bénéficier de l’accord-cadre n°2021-047 passé par le GIP RESAH et ayant pour objet la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes.
Dans le cadre de ce marché, les collectivités ont l’opportunité de remplacer l’architecture téléphonique principale MX-ONE, vieillissante et dont la maintenance ne peut plus être assurée que par un nombre très restreint de techniciens qualifiés, par une nouvelle solution d’infrastructure téléphonique Mivoice 5000 manager.
Cette nouvelle solution offrira des fonctionnalités qui permettront de répondre de manière optimisée aux besoins des administrés (usage de courriels et de SMS) et sera évolutive.
Elle sera mise en place et opérationnelle en 2025 et sera également utilisée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) du Havre.
A ce titre, il convient d’autoriser la signature d’une convention fixant les modalités de prise en charge et de remboursement des coûts relatifs à l’acquisition, l’installation, la maintenance et la régie de la nouvelle architecture téléphonique, entre la Communauté urbaine, la ville du Havre et le CCAS du Havre.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5 ; VU la délibération n° 20230366 du Conseil communautaire du Havre Seine Métropole du 5 octobre 2023 portant sur l’adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) et autorisant la ville du Havre à signer, au nom de la Communauté urbaine, des conventions permettant aux deux collectivités de bénéficier des offres des marchés considérées comme techniquement et économiquement avantageuses ;
VU la délibération n° 20230274 du conseil municipal du 11 septembre 2023 de la ville du Havre portant sur l’adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH, avec renouvellement annuel tacite, et autorisant la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à signer, pour son compte et celui de la ville du Havre, des conventions permettant de bénéficier des offres des marchés considérées comme techiquement et économiquement avantageuses ;
CONSIDERANT :
- l’adhésion de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, par délibération n° 20230366 du 5 octobre 2023, et l’adhésion de la ville du Havre, par délibération n° 20230274 du 11 septembre 2023, à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) ; - qu’un accord-cadre n° 2021-047 a été conclu par le GIP RESAH ayant pour objet la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes ;
- que, dans le cadre de cet accord-cadre, la Communauté urbaine et la ville du Havre ont l’opportunité de remplacer l’architecture téléphonique principale MX-ONE, vieillissante et dont la maintenance ne peut plus être assurée que par un nombre très restreint de techniciens qualifiés, par une nouvelle solution d’infrastructure téléphonique Mivoice 5000 manager, qui sera également utilisée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) du Havre ;
- la nécessité de conclure une convention entre la Communauté urbaine, la ville du Havre et le CCAS ayant pour objet la répartition des coûts d’acquisition, d’installation et de fonctionnement de la nouvelle solution d’infrastructure téléphonique principale Mivoice 5000 manager qui sera mise en place pour les trois entités.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer, avec la ville du Havre et le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, une convention ayant pour objet la répartition des coûts d’acquisition, d’installation et de fonctionnement de la nouvelle solution d’infrastructure téléphonique principale Mivoice 5000 manager qui sera mise en place pour les trois entités.
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Budget principal
Sous-fonction : 020 – administration générale de la collectivité
Opération : P3002O003 – Socle informatique et telecoms
Nature : 21838 – Autre matériel informatique
Montant estimé pour l’acquisition et l’installation de la solution - part LHSM : 70 077 € Nature 6156 – Maintenance
Montant annuel estimé - part LHSM : 42 693 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :