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Conseil Municipal - DEL 2022 119 SDEHG rénovation points lumineux HS PL 427, 1330 et câble HS acteTampon
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 119 SDEHG rénovation points lumineux HS PL 427, 1330 et câble HS acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Environnement,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
3 novembre 2022
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 28
Liste des délibérations publiée le :
10 novembre 2022
Objet : VOIRIES ET RÉSEAUX
SDEHG : RÉNOVATION DES
POINTS LUMINEUX HORS SERVICE
PL 427, 1330 + CABLE HORS
SERVICE ENTRE LES POINTS
LUMINEUX 296-297
Rapporteur :
Monsieur Fabrice Parro, Adjoint au
maire chargé de l'urbanisme et des
projets urbains
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
À Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Atiché le — ID : 031-213105885-20221114-DEL 2022 119-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal
de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Etaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS,
GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GARRIGUES,
DORADO, DUPUY-BRANDNER, NOLAR, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme PEREUIL, MM. RENAUDIN et YVARS.
Procurations : Mme PEREUIL à Mme DAUVERT, M. YVARS à M. DUPUY-
BRANDNER.
Secrétaire de séance : M. PARRO.
Rapport
A la suite de la demande de la commune du 3/02/2022 concernant la rénovation
des points lumineux hors service PL 427 + câble hors service entre les points
lumineux 296-297, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante (Références
5 BU 371):
Câble HS entre les PL 296 et 297.
Tirer un nouveau câble entre les PL 296 et 297 dans la gaine existante.
Si impossibilité de tirer le câble, faire une tranchée entre ces deux points lumineux
sur 35m environ. - Recherche amiante et HAP.
PL 427 100w : Pose d'une lanterne LED de type SKAT ou similaire 36w environ
RAL 9006 sans abaissement car coupure de nuit. - PL 1330 100w : Pose d'une
lanterne LED de type SKAT ou similaire 36w environ RAL 9006 sans abaissement
Car coupure de nuit.
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de
l'environnement et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des
dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront
mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie
électrique d'environ 84 %, soit 139 €/an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la
commune se calculerait comme suit :
“TVA (récupérée par le SDEHG) 1 129€
“Part SDEHG 2 869 €
(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *)
“Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 190 €
Total 7 188€
Il est donc proposé au conseil municipal :
d'approuver le projet proposé par le Syndicat Départemental d'Énergie de Haute-
Garonne (SDEHG),
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 13
15/11/2022
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le
de couvrir la part restant à la charge de! 5 : 532131058856 202214 14.DEL 2022 119-DE
prendre rang sur le prochain prêt QU SDERG. Dans CE Cas, lafinuié correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription,
est estimée à environ 309 € sur la base d'un emprunt de 12 ans à un taux annuel
de 2,5%, l'annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du
taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera
imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
Décision
Considérant l'étude du SDEHG (Références 5 BU 371) concernant la rénovation des
points lumineux hors service PL 427 + câble hors service entre les points
lumineux 296-297), à savoir :
Câble HS entre les PL 296 et 297.
Tirer un nouveau câble entre les PL 296 et 297 dans la gaine existante.
Si impossibilité de tirer le câble, faire une tranchée entre ces deux points lumineux
sur 35m environ. - Recherche amiante et HAP.
PL 427 100w : Pose d'une lanterne LED de type SKAT ou similaire 36w environ
RAL 9006 sans abaissement car coupure de nuit. - PL 1330 100w : Pose d'une
lanterne LED de type SKAT ou similaire 36w environ RAL 9006 sans abaissement
car coupure de nuit.
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de
l'environnement et de la biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des
dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront
mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie
électrique d'environ 84 %, soit 139 €/an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la
commune se calculerait comme suit :
= TVA (récupérée par le SDEHG) 1 129€
“Part SDEHG 2 869 €
(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG *)
« Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 190 €
Total 7 188 €
Considérant qu'avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la
commune de s'engager sur sa participation financière ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1e: d'approuver le projet proposé par le Syndicat Départemental
d'Énergie de Haute-Garonne (SDEHG),
Atticle2: de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie
d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans
ce cas, l'annuité correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt
obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 309 € sur la
base d'un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l'annuité
définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux
de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution
sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du
budget communal.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 213
15/11/2022
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022
Affiché le
ID : 031-213105885-20221114-DEL 2022 119-DE
Résultats des votes
Pour:28 Contre:/ Abstention:/ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 14 novembre 2022.
Le Secrétaire de séance,
Fabrice PARRO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 3/3
15/11/2022
Envoyé en préfecture le 14/11/2022
Reçu en préfecture le 14/11/2022 Be:
ID : 031-213105885-20221114-DEL_2022_119-DE