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Conseil Municipal - DEL 2022 144 SDEHG Programme rénovation EP LED ++ 542 points lumineux acteTampon
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 144 SDEHG Programme rénovation EP LED ++ 542 points lumineux acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
8 décembre 2022
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS 21
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
15 décembre 2022
Objet : VOIRIES ET RÉSEAUX
SDEHG : PROGRAMME DE
RÉNOVATION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
LED « ++ » - RÉNOVATION DE 542
POINTS LUMINEUX
Rapporteur :
Monsieur Fabrice Parro, Adjoint au
maire chargé de l'urbanisme et des
projets urbains
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 031-213105885-20221215-DEL 2022 _144-DE UEL-4U4<- 144
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le conseil
municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET,
REYNAUD, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS, BARREDA,
CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL,
GARRIGUES, DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mmes et MM PENETRO, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, ROLLIN, BERNARD-VAR, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA.
Procurations : Mme PENETRO à Mme HAYET, Mme PEREUIL à Mme DAUVERT, M. GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. VAILLANT, M. ROLLIN à M. PARRO, Mme BERNARD-VAR à M. GAIOLA, M. DUPUY-BRANDNER à M. SCHTYK, M. DE LUCA à M. YVARS.
Secrétaire de séance : Mme DAUVERT
HIRDRI
Rapport
Monsieur Parro informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de
rénover les 542 points lumineux (Références : 5 AT 214) de la liste jointe en annexe
dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ ».
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil
d'éclairage public routier.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité
de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les
suivants :
Avant Après
38 067€ Jan
8638€ TIC/an
46706€ TTC/an
12 Contribution annuelles aux travaux
Facture Electricité
Total Dépenses
51895€ TTC/an
51 895€ TTC/an
Les futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors
qu'une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix
de l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir.
À l'issue des premières commandes relatives à ce programme, le SDEHG a obtenu
des prix particulièrement compétitifs pour la fourniture et pose des appareils
d'éclairage public.
Lors de sa réunion du 21 juillet dernier, le Bureau du SDEHG a donc décidé de faire
bénéficier les communes des gains obtenus sur ces prix.
De ce fait, l'annuité théorique de 38 069 € sera limitée à 20 130 €, conduisant à une
économie de 45 % sur les dépenses liées à la fourniture d'électricité des points
lumineux rénovés au lieu des 10% annoncés.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver le projet de rénovation proposé par le SDEHG,
- De décider de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce
projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
20/12/2022
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_144-DE
Décision :
Considérant le projet du SDHEG (Références : 5 AT 214) concernant la rénovation de
542 points lumineux (Références : 5 AT 214) dans le cadre du nouveau programme
de rénovation d'éclairage public dit « ++ », à savoir :
Les points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public routier.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les
suivants :
Avant Après
12 Contribution annuelles aux travaux 38067€ Jan
Facture Electricité 51895€ TTC/an 8638€ TTC/an
Total Dépenses 51895€ TTC/an 46706€ TTC/an
Les futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu'une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir.
A l'issue des premières commandes relatives à ce programme, le SDEHG a obtenu des prix particulièrement compétitifs pour la fourniture et pose des appareils
d'éclairage public.
Lors de sa réunion du 21 juillet dernier, le Bureau du SDEHG a donc décidé de faire
bénéficier les communes des gains obtenus sur ces prix.
De ce fait, l’annuité théorique de 38 069 € sera limitée à 20 130 €, conduisant à une économie de 45 % sur les dépenses liées à la fourniture d'électricité des points lumineux rénovés au lieu des 10% annoncés.
Considérant qu'avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à
la commune de s'engager sur sa participation financière ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1er: D'approuver le projet proposé par le Syndicat Départemental
d'Énergie de Haute-Garonne (SDEHG),
Atticle2: De décider de prendre en compte les 12 contributions annuelles
afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires
de la commune.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre:/ Abstention:/ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 15 décembre 2022.
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La Secrétaire de séance. & Ware,
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CAM £ 5
Marie-Claude DAUVERT PS AILLANT
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_144-DE
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Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
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fecture le 20/12/2022 é en pré!
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Envoy:
Publié le
ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_144-DE
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