Conseil Municipal - DEL 2022 144 SDEHG Programme rénovation EP LED ++ 542 points lumineux acteTampon

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Conseil Municipal - DEL 2022 144 SDEHG Programme rénovation EP LED ++ 542 points lumineux acteTampon Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-Tolosane. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2022 144 SDEHG Programme rénovation EP LED ++ 542 points lumineux acteTampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie, Commune de

Villeneuve-Tolosane

Haute-Garonne

Date de convocation le :

8 décembre 2022

EFFECTIF LEGAL : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS :

ENEXERCICE : 29

PRESENTS 21

VOTANTS : 29

Liste des délibérations publiée le :

15 décembre 2022

Objet : VOIRIES ET RÉSEAUX

SDEHG : PROGRAMME DE

RÉNOVATION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

LED « ++ » - RÉNOVATION DE 542

POINTS LUMINEUX

Rapporteur :

Monsieur Fabrice Parro, Adjoint au

maire chargé de l'urbanisme et des

projets urbains

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le :

Formalités de publicité

effectuées le :

Pour copie certifiée conforme à l'original.

A Villeneuve-Tolosane, le

Le Maire,

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le

ID : 031-213105885-20221215-DEL 2022 _144-DE UEL-4U4<- 144

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le conseil

municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET,

REYNAUD, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-NOYERS, BARREDA,

CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL,

GARRIGUES, DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA.

Absents / excusés : Mmes et MM PENETRO, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, ROLLIN, BERNARD-VAR, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA.

Procurations : Mme PENETRO à Mme HAYET, Mme PEREUIL à Mme DAUVERT, M. GAUDILLOT à Mme DORADO, M. PETIT à M. VAILLANT, M. ROLLIN à M. PARRO, Mme BERNARD-VAR à M. GAIOLA, M. DUPUY-BRANDNER à M. SCHTYK, M. DE LUCA à M. YVARS.

Secrétaire de séance : Mme DAUVERT

HIRDRI

Rapport

Monsieur Parro informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de

rénover les 542 points lumineux (Références : 5 AT 214) de la liste jointe en annexe

dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ ».

Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil

d'éclairage public routier.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité

de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les

suivants :

Avant Après

38 067€ Jan

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12 Contribution annuelles aux travaux

Facture Electricité

Total Dépenses

51895€ TTC/an

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Les futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors

qu'une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix

de l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir.

À l'issue des premières commandes relatives à ce programme, le SDEHG a obtenu

des prix particulièrement compétitifs pour la fourniture et pose des appareils

d'éclairage public.

Lors de sa réunion du 21 juillet dernier, le Bureau du SDEHG a donc décidé de faire

bénéficier les communes des gains obtenus sur ces prix.

De ce fait, l'annuité théorique de 38 069 € sera limitée à 20 130 €, conduisant à une

économie de 45 % sur les dépenses liées à la fourniture d'électricité des points

lumineux rénovés au lieu des 10% annoncés.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D'approuver le projet de rénovation proposé par le SDEHG,

- De décider de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce

projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2

20/12/2022

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le

ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_144-DE

Décision :

Considérant le projet du SDHEG (Références : 5 AT 214) concernant la rénovation de

542 points lumineux (Références : 5 AT 214) dans le cadre du nouveau programme

de rénovation d'éclairage public dit « ++ », à savoir :

Les points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public routier.

Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les

suivants :

Avant Après

12 Contribution annuelles aux travaux 38067€ Jan

Facture Electricité 51895€ TTC/an 8638€ TTC/an

Total Dépenses 51895€ TTC/an 46706€ TTC/an

Les futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu'une faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir.

A l'issue des premières commandes relatives à ce programme, le SDEHG a obtenu des prix particulièrement compétitifs pour la fourniture et pose des appareils

d'éclairage public.

Lors de sa réunion du 21 juillet dernier, le Bureau du SDEHG a donc décidé de faire

bénéficier les communes des gains obtenus sur ces prix.

De ce fait, l’annuité théorique de 38 069 € sera limitée à 20 130 €, conduisant à une économie de 45 % sur les dépenses liées à la fourniture d'électricité des points lumineux rénovés au lieu des 10% annoncés.

Considérant qu'avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à

la commune de s'engager sur sa participation financière ;

Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal

décide :

Article 1er: D'approuver le projet proposé par le Syndicat Départemental

d'Énergie de Haute-Garonne (SDEHG),

Atticle2: De décider de prendre en compte les 12 contributions annuelles

afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires

de la commune.

Résultats des votes

Pour : 29 Contre:/ Abstention:/ Ne prend pas part au vote : /

Pour extrait conforme.

Fait à Villeneuve-Tolosane, le 15 décembre 2022.

KUENEVRE

La Secrétaire de séance. & Ware,

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Marie-Claude DAUVERT PS AILLANT

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2

Envoyé en préfecture le 20/12/2022

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fecture le 20/12/2022 é en pré Envoy:

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le

ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_144-DE

Auawassiegy quauiossiegy duowessieqy Auawussiegy quawessregu quawassiegy Auawossiegy quouiassieqy luawasseqy auawsssieq Auawiassieqy duatassieqy luawassieqg quauiasseqY quawassieqv Auauiasstegy quawassIequ Auawasseqy luawessegy Auawassieqy Auawass(egy quasi Auauiessieqy Auouwossieqy auaurasseqy quauiesseqv Auatesseqy auoasseqy Auawasseqy Auausss/eqy luauiassieqy luawassieqy auauiassteqy quawessiegy Auawiossiegy quauiossieqy auausssieqy

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Reçu en préfecture le 20/12/2022

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Publié le

ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_144-DE

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Reçu en préfecture le 20/12/2022

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ID : 031-213105885-20221215-DEL_2022_144-DE

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