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Arrêté - AP 104 Prorogation RUE Cantin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 104 Prorogation RUE Cantin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 - 0 0 "8 - OBJET : PROROGATION - RUE CANTIN - TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE -— INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE -HS/NL — AP 104
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l'arrêté 2025/0003 - AP002 du 03/01/2025 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société BIR en date du 04/02/2025,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société BIR, sise 2 bis avenue de L'Escouvrier 95200 SARCELLES, doit poursuivre pour le compte d’ENEDIS ses travaux de raccordement électrique, rue Cantin,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2025/0003 AP 002 en date du 03/01/2025 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 21 FEVRIER 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, YVNYNNYYVYY
NY
NNN
FEV. 2025 Fait à Courbevoie, le &
Pour le Mai
égué à la sécurité,
la prévention de Jà délinquance et la
tranquilAté publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 7 FEV. 2025
Arrêté notifié le æ 7 FEV. 2025
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Ilpeut également saisir ’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)