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Document publié le Lundi 3 octobre 1983 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (unknown - 2023 11 201 convention AGIR 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVENTION PRE 2024
Entre :
La ville de Bagnols-sur-Cèze, représentée par Madame Christine MUCCIO, adjointe au Maire en charge de l’Éducation, la Réussite Éducative et la Laïcité, d’une part,
La Caisse des Écoles de Bagnols-sur-Cèze ci-après dénommée "Caisse des Écoles" représentée par son Président, Monsieur Jean-Yves CHAPELET, d’autre part,
Et :
L'association AGIR-ABCD, ci-après dénommée "l'Association", association loi de 1901 déclarée en (sous-)préfecture de Paris, le 3 octobre 1983, sous le numéro 83/2711, dont le siège social est situé 8 rue Ambroise Thomas, Paris 9ème, et représentée par sa déléguée territoriale Madame Marie Christine CHARBONNEL, dûment habilitée à cet effet,
Il a été exposé ce qui suit :
Le plan de cohésion sociale du 30 juin 2004 et la loi de programmation du 18 janvier 2005 ont apporté des moyens et des outils nouveaux complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux. L’objectif affiché du programme de réussite éducative est d’accompagner, dès les premières années de l’école maternelle jusqu’au terme de la scolarité obligatoire, des enfants et adolescents issus des quartiers prioritaires qui présentent des signes de vulnérabilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement et leurs difficultés.
Les actions de soutien doivent obligatoirement prendre la forme d’un suivi individualisé effectué par une (ou des) équipes (s) pluridisciplinaire(s) de soutien (EPS) réunissant des professionnels divers.
Les parcours individualisés peuvent comprendre des actions de différentes natures (soutien scolaire renforcé et adapté, dialogue parents/école ou collège grâce à l’intervention d’une tierce personne, vacations médicales, mise en place d’actions en petits groupes permettant l’expression de l’enfant, activités culturelles, sportives). Certaines des actions d’un parcours individualisé peuvent être collectives.
Dans cette perspective d’accompagnement individualisé en vue de la réussite éducative d’un enfant, l’action « un pour un » a pour objectifs :
- favoriser l'autonomie de l'enfant par un travail autour de l'organisation, la méthode, la compréhension et la gestion du temps,
- développer la confiance en soi en inscrivant l’enfant dans une dynamique positive, - contribuer à la progression des enfants conduisant à de meilleurs résultats scolaires, - valoriser l'enfant à travers une écoute, disponibilité, reconnaissance des progrès effectués, - favoriser l’épanouissement de l’enfant grâce à un accompagnement au plus près de ses besoins,
- lutter contre les inégalités.
L'organisation est la suivante :
Un enfant accompagné dans le cadre du PRE est pris en charge par l’association 1h à 4h par semaine dans la limite d’un trimestre pour un accompagnement personnalisé en fonction de ses besoins.
Les jours sont fixés en fonction des disponibilités des bénévoles de l’association et de l’emploi du temps de l’enfant.
Lieu : médiathèque ou école (ou à titre exceptionnel le bureau de la réussite éducative).
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour but de définir les engagements, droits et obligations des dites parties dans le dispositif « PRE » au vu de ce partenariat avec l'association.
ARTICLE 2 : Membres
Les membres de l'association, acteurs de cette action « Un pour un » deviennent membres de l'équipe du PRE pour la durée de l'année 2024.
ARTICLE 3 : Engagement de l'association
Dès lors que les enfants sont repérés par le PRE, l'association s'engage à :
- définir quel(s) bénévoles pour intervenir auprès des enfants,
- choisir les jours et horaires d’intervention en fonction des disponibilités des enfants, - participer aux temps de bilan avec l’équipe du PRE,
- prévenir l’équipe du PRE en cas d’indisponibilité au moins la veille de leur intervention prévue (afin que le PRE puisse avertir les familles).
- chaque bénévole se munira d’un masque de protection COVID-19 durant toute la période d’épidémie
ARTICLE 4 : Engagement de la Caisse des Écoles
En retour de ce partenariat et de la mise à disposition de bénévoles par l'association, la Caisse des Ecoles s’engage à reverser à l’association une subvention au titre des heures effectuées sur le PRE. Ceci à raison de 20 euros de l'heure par intervention d’un bénévole de l’association.
ARTICLE 5 : Contrôle d'utilisation
La Caisse des Écoles se réserve le droit de contrôler la liste des licenciés ou adhérents de l'association. Celle-ci devra fournir à la Ville la liste des personnes susceptibles d'intervenir.
ARTICLE 6 : Résiliation L'association AGIR-ABCD
La déléguée territoriale,
Marie-Christine CHARBONNEL
La présente convention pourra être résiliée, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de raison expresse, ou à la demande de l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis d’un mois.
La présente convention sera automatiquement résiliée si l’association ne figure plus sur la liste annuelle validée par le Conseil municipal.
Elle pourra être résiliée sans préavis par lettre recommandée avec accusé de réception signée du Maire en cas de non-respect des présentes clauses.
Cette résiliation ne donnera lieu à paiement d’aucune indemnité.
ARTICLE 7 : Subvention
Cette subvention devra apparaître sur une ligne détaillée du compte de résultat annuel de l’association. Elle sera versée deux fois dans l'année, en juillet et en décembre.
ARTICLE 8 : Référent
La coordinatrice du PRE, située à la Mairie de Bagnols-sur-Cèze, représentera le Président de la Caisse des Écoles et sera la référente pour l'association.
Le Président de l'association sera le référent de la Coordinatrice du PRE pour l'application de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue à partir de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 10 : Contentieux
Tout litige ayant trait à cette convention et ne pouvant être résolu par voie amiable sera de la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes.
Bagnols-sur-Cèze, le
La Caisse des Écoles
Le Président,
Jean-Yves CHAPELET
La ville de Bagnols-sur-Cèze
L’adjointe au Maire en charge de l’Éducation
La Réussite Éducative et la Laïcité
Christine MUCCIO