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Déliberation - 2023 11 161 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET ASSAI
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 11 164 DECISION MODIFICATIVE N 1 Budget Assainissement Collectif Afferme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 11 164 DECISION MODIFICATIVE N 1 Budget Assainissement Collectif Afferme)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
gréfecture
le
19/11/2624
sus
Publié le
KR
ID
: 661-200068856-20241114-2024
11 164-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
NOVEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
07.11.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
07.11.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Prépotin
suite
à
la
convocation
du
07.11.2024,
affichée
le
sept
novembre
2024, Etaient_
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn},
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jjean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
Mme
LEROY
Céline
Mme
{donne
pouvoir
à
LALAOUNIS
Danièle),
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
MANNOURY
César
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.11.164
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 : BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
Vu
l'article
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M49,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
d'Investissement.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser
:
En
section
d’Investissement,
il convient
d'ajuster
les
crédits
:
-
Au
vu
des
engagements
et
de
l’établissement
des
restes
à
réaliser
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
1/2024. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 661-200068856-20241114-2024
11 164-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
la décision
modificative
n°
1/2024
du
budget
CDC
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
«
UNAUTÉ
ee
ai
Et publication
du
©
des
HAUT
290
GNYLES-VILLRS Ta un Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
orétecture
le
19/11/2034
__—_—_
re
KKS
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ID : G61-200088886-20441114-2024
11 154-DE
DIN
NT
4024
Code
INSEE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERMAGE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1
Lo
Dépenses
(1)
Recettes
()
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT.
|
|
=
|
D-211
: Terrains
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-213
: Constructions
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2158
: Autres
0,00 €
60 000,00 €
0,00 €
0,00€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
60 000,00 €
60 000,00 €
0,00 €
0,00 €
Total INVESTISSEMENT
60 000,00 €
_
owe|
(1) y compris
les
restes
à
réaliser
Page
{ sur
1