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Déliberation - D 2025 02 04 02 Convention MEL Ville Semel Birdz Objets communicants telereleve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 02 04 02 Convention MEL Ville Semel Birdz Objets communicants telereleve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 7
ID : 059-215903469-20250207-D_2025_02_04_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Convention MEL/VILLE/SEMEL/BIRDZ objets
communicants télérelevé
Date de convocation :
Le 31 janvier 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 19
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents :
Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS -— Fabien
DECOURSELLE -— Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE -— Sylvie BLONDEL -— Pierre BRUERE - Marie-
France LAIGNEZ - Marc GODEFROY - Carole PETIT -
Henri MOREL - Véronique PAUWELS - Rizlène
HENNACH -— Sandrine DEPLECHIN - Ludovic
CHRETIEN - Farid FARAJII - Marie-Laure LECHAT -
Cyril MIRABAUD - Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Michael DESEURE donne pouvoir à Henri MOREL
Cathy DONDEYNE donne pouvoir à Alexis DUCHESNE
Franck LACMANS donne pouvoir à Farid FARAJI
Christiane WALAS donne pouvoir à Carole PETIT
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
M. le Maire rappelle au Conseil le déploiement en cours du télérelevé des compteurs d'eau potable par le délégataire de la MEL, Iléo, par le biais de module fonctionnant par onde radio à bas débit.
Dans ce cadre, la MEL sollicite la signature d'une convention quadripartite concernant
les déploiements sur le domaine public, des modules communicants de relai (Gateway) des informations des répéteurs vers le système d'information du concessionnaire (Iléo) et ainsi assurer le transport des données.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le di L G
ID : 059-215903469-20250207-D_2025_02_04_02-DE
La convention d'une durée égale à celle de la concession, à échéance au 31 Décembre 2033, précise les modalités techniques, administratives et financières du déploiement et de l'occupation temporaire du domaine public.
Le montant de la redevance d'occupation est fixé à 10 € HT, révisable, par site et par an. Le nombre de sites et la localisation à retenir sur le territoire communal est en cours d'audit et sera précisé lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal. Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire :
+ Autorise la signature de la convention d'autorisation de déploiement sur le
domaine public communal des objets communicants de type Gateway visant à
relayer les données des compteurs d'eau potable installées dans la commune,
jusqu'au 31 Décembre 2033
° _Inscrira les recettes inhérentes à l'occupation du domaine public par ces objets
connectés au Budget Primitif 2025 en fonction du nombre de sites concernés
---Adoptée à l'unanimité des Votants --------------"-
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord: {7 FEV, 2025
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : 07 FEV, 225
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