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Déliberation - delib 0552025 convention telereleve pmmcu birdz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0552025 convention telereleve pmmcu birdz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 18
Procurations
: 01
Convocation
: 28
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire, Présents:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
LIMOUZT
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
et
M.
TORRENT
Xavier. Absent(s)
: /
Procuration(s) : Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Anne
BATAILLE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
055
/2025
- OBJET
: INTERCOMMUNALITE
— LA
CATALANE
DES
EAUX-EAU
AGGLO
—
CONVENTION
TELERELEVE
DES
COMPTEURS
D'EAU
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAI/2024351-0002
du
16
décembre
2024
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine
au
1% janvier
2025,
Vu
le transfert
de
la compétence
«
Eau
et
Assainissement
» de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
PMMCU,
La
Catalane
des
eaux
— Eau
Agglo
au
1‘ janvier
2025,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1,
L2122-1-2
alinéa
2,
Considérant
le projet
de
télérelève
d'objets
communicants
et capteurs
environnementaux
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
la
Catalane
des
Eaux
—
Eau
Agglo
a
procédé
au
changement
des
compteurs
d’eau
potable
(télérelève
de
la
consommation). Dans
le
cadre
de
ce
projet
de
tétéretève—des—objets
comimumieants
et-des
capteurs
environnementaux
doivent
être
insfe
iséquent,
il
est
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
[11
décembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20251211-0552025-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 proposé
de
passer
une
convention
tripartite
entre
la
commune,
la
Catalane
des
Eaux
—
Eau
Agglo
et
la
société
BIRDZ
afin
d’autoriser
cette
dernière
à
assurer
la
maintenance
des
relais
sur
les
candélabres
fonctionnels
d’éclairage
public
et
sur
les
autres
emplacements
mis
à disposition.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
ainsi
que
des
différentes
modalités,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
d’occupation
domaniale
relatif à l’hébergement
de
relais
pour
télérelève
entre
la commune,
la
Catalane
des
Eaux
—
Eau
Agglo
et
la
société
BIRDZ
et
mandate
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». À
Corneilla
la
Rivière,
Le
23
décembre
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
|! 1 décembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20251211-0552025-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025