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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DWL
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DWL)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Télécommunications et internet,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU CONSEIL
DE LA METROPOLE
APPROBATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PORTUAIRE ET PRESTATIONS ANNEXES POUR L'ANNÉE 2020 - TERRITOIRE MARSEILLE-PROVENCE
La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente, en création, aménagement et gestion de zones d’activités portuaires, gère 28 ports de plaisance représentant 9 200 postes à flot. Ainsi, Le 1er janvier 2016, elle a intégré les 24 ports de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, aujourd’hui Territoire Marseille Provence ; en outre, le 1er janvier 2018, 4 ports communaux sont devenus métropolitains ; 2 situés sur le Territoire d’Istres Ouest Provence et 2 sur celui du Pays Salonais.
Ces ports font l’objet de 2 budgets annexes l’un dédié aux ports issus du Territoire Aix- Marseille-Provence, l’autre concernant les ports transférés des communes.
L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière après consultation des Conseils Portuaires. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire Marseille- Provence.
Pour 2020, il est proposé de reconduire les tarifs identiques à ceux de l’exercice 2019.
L'ensemble de ces redevances a été présenté pour avis aux Conseils Portuaires en décembre 2019, préalablement à la séance du Conseil de Métropole.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Mer, Littoral et Ports, protection et mise en valeur des espaces maritimes et naturels
Séance du 19 Décembre 2019
13416
Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime
Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2020 - Territoire Marseille- Provence
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente, en création, aménagement et gestion de zones d’activités portuaires, gère 28 ports de plaisance représentant 9 200 postes à flot. Ainsi, Le 1er janvier 2016, elle a intégré les 24 ports de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, aujourd’hui Territoire Marseille-Provence ; en outre, le 1er janvier 2018, 4 ports communaux sont devenus métropolitains ; 2 situés sur le Territoire d’Istres-Ouest-Provence et 2 sur celui du Pays Salonais.
Ces ports font l’objet de 2 budgets annexes l’un dédié aux ports issus du Territoire Aix-Marseille- Provence, l’autre concernant les ports transférés des communes.
L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière après consultation des Conseils Portuaires. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire Marseille-Provence.
Pour 2020, il est proposé de reconduire les tarifs identiques à ceux de l’exercice 2019.
L'ensemble de ces redevances a été présenté pour avis aux Conseils Portuaires en décembre 2019, préalablement à la séance du Conseil de Métropole.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales
Le CG3P ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le procès-verbal n°FAG 001-4256/18 CM du 20 septembre 2018 portant élection de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Le procès-verbal n°FAG 001-4256/18 CM du 20 septembre 2018 portant élection de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
L’avis du Conseil de Territoire d’Aix-Marseille-Provence
Les documents joints en annexe
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille Provence est compétente en matière de gestion des ports de plaisance ;
Qu’il convient d’adopter les redevances d’occupation du domaine public portuaire du Territoire Marseille Provence relevant de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2020 ;
Les avis émis par les Conseillers portuaires ;
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées pour l'année 2020, les redevances, ci-annexées, afférentes aux occupations du
domaine public portuaire et aux prestations annexes applicables au sein des ports métropolitains du
territoire Aix-Marseille-Provence.
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Article 2 :
Les recettes seront constatées au budget annexe Ports.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Ports et Infrastructures portuaires
Mer et Littoral
Patrick BORÉ
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 POSTE A FLOT/STOCKAGE A TERRE LONGUE DUREE p.2 PLAN D'EAU LONGUE DUREE (commercial-association) p.4
POSTE A FLOT COURTE OU LONGUE DUREE (passage) p.5 PLAN D'EAU COURTE DUREE (manifestation) p.7
TERRE PLEIN LONGUE DUREE p.8 TERRE PLEIN COURTE DUREE(manifestation) p.9 TERRE PLEIN-AUTRES OCCUPATIONS p.11
AUTRES REDEVANCES p.12
DIMENSIONS p.17
Depuis le 1er janvier 2016 la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a été remplacée par la Métropole Aix Marseille Provence
REDEVANCES D'OCCUPATION PORTUAIRE A COMPTER DU 01/01/2020
SOMMAIRE
Tarifs en euros HT - TVA appliquée = 20,0 %
Chèque de banque ou virement obligatoire pour tout paiement supérieur à 1 500 € TTC
Territoire Marseille Provence hors périmètres et services délégués
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 1/ Règles communes tous ports
Surfaces Pointe-Rouge Frioul La Ciotat Petits ports saisonniers Petits ports Carry le Rouet Sausset-les-Pins Nouveau port Sausset-les-pins Ancien Port
57,24 € 47,29 € 56,68 € 20,16 € 29,64 € 59,04 € 55,05 € 52,74 €
15%
2/ Règles particulières
Marseille : 100%
36,60 € pour 2016
Carry : 95,67 € 2014 84,90 €
3/ Amodiataires (titulaires d'un contrat de garantie d'usage) Estimé 75 000 €
2019
Abattement applicable aux postes à flot en régie directe situés sur le périmètre d'un club ou association nautique
48,28 € Toutes
Abattement applicable aux pêcheurs professionnels titulaires d'un contrat avec la Métropole et inscrits maritimes :
Forfait annuel pêcheurs professionnels et retraités titulaires d'un contrat et inscrits maritimes pour participation aux charges
Taxe de séjour : Comme suite à la délibération n°15/0822/EFAG du 25/10/2015 de la Ville de Marseille, la cotisation des usagers annuels des postes à flot non résidents de la commune sera majorée d'un montant forfaitaire par effet rétroactif de l'année 2016
I) POSTES A FLOT / STOCKAGE A TERRE LONGUE DUREE HT
30,26 € 59,04 € 56,21 €
I-A) OCCUPATION DE POSTES A FLOT - A L'UNITE - tarif /m²/an
58,44 € 57,87 € 20,58 € 53,85 €
La tarification est déterminée en fonction des dimensions du bateau telles que définies au chapître IX
Les tarifs dans les tableaux ci dessous n'engendrent pas automatiquement une obligation d'accueil des bateaux si la configuration du port ou du secteur prévu pour l'amarrage ne permet pas un mouillage du navire dans de bonnes conditions de sécurité (profondeur, aire de manoeuvre insuffisantes, etc.).
Un abattement de 50% peut etre appliqué pour mouillage précaire (postes non accessibles à pied, postes sans eau et/ou sans électricité, etc.) .Cet abattement n'est pas cumulable avec d'autres abattements, notamment celui concernant l'hivernage. Le tarif ci-après de la Pointe Rouge est contractuellement lié au tarif indiqué au paragraphe ci-dessous du présent document : II) OCCUPATION DE PLAN D'EAU - HT AU m² - DE LONGUES DUREES (minimum 1 an) - a) Activités nautiques non commerciales à but non lucratif (associations, clubs, communes etc.) - POINTE ROUGE
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 a) Port de Carry le Rouet :
CATEGORIES DE
TAXATION
amodiataires longue
durée (1)
longueur en mètres largeur en mètres prix en € HT/poste/an A 0.55 m à 4.99 m 2.15 m 96,54 € 2020 96,54 € 248,82 € 8 685,17 €
B 5.00 m à 6.49 m 2.45 m 143,04 € 2020 143,04 € 316,69 € 11 032,96 €
C 6.50 m à 7.99 m 2.80 m 200,74 € 2020 200,74 € 452,41 € 15 695,78 €
D 8.00 m à 9.49 m 3.25 m 277,45 € 2020 277,45 € 588,12 € 18 371,84 €
E 9.50 m à 10.99 m 3.70 m 363,74 € 2020 363,74 € 678,62 € 23 379,35 €
F 11.00 m à 12.99 m 4.30 m 502,53 € 2020 502,53 € 248,82 €
G 13.00 m à 14.99 m 4.75 m 640,54 € 2020 640,54 €
H 15.00 m à 16.99 m 5.20 m 841,61 € 2020 841,61 € par ml en + 96,54 € 2020 96,54 €
b) Port de Sausset
1. Amodiataires longue durée 2. Tarifs reventes des contrats de garanties d'usage:
Amodiataires longue
durée (1)
Amodiataires longue
durée (1)
Longueur en mètres Largeur en mètres prix en € /poste/an Longueur en mètres Largeur en mètres prix en € /poste/an de 0 à 5,49 jusqu'à 2,20 m 248,82 € 2020 de 0 à 5,49 jusqu'à 2,20 m 8 685,17 € 2020
de 5,50 à 6,49 jusqu'à 2,50 m 316,69 € 2020 de 5,50 à 6,49 jusqu'à 2,50 m 11 032,96 € 2020
de 6,50 à 7,99 jusqu'à 3,00 m 452,41 € 2020 de 6,50 à 7,99 jusqu'à 3,00 m 15 695,78 € 2020
de 8,00 à 9,99 jusqu'à 3,50 m 588,12 € 2020 de 8,00 à 9,99 jusqu'à 3,50 m 18 371,84 € 2020
de 10,00 à 11,99 jusqu'à 4,00 m 678,62 € 2020 de 10,00 à 11,99 jusqu'à 4,00 m 23 379,35 € 2020
par tranche d'1ml en + 248,82 € 2020
a) Cales de halage
plaisanciers
longueur en mètres largeur en mètres
de 0 à 4,99 jusqu'à 2,00 m 139,48 € 2018 131,36 €
de 5,00 à 6,49 jusqu'à 2,45 m 177,94 € 2018 167,58 €
de 6,50 à 7,99 jusqu'à 2,80 m 268,16 € 2018 252,54 €
de 8,00 à 9,49 jusqu'à 3,25 m 378,69 € 2018 356,64 €
de 9,50 à 10,99 jusqu'à 3,70 m 506,26 € 2018 476,78 €
de 11,00 à 12,99 jusqu'à 4,30 m 678,35 € 2018 638,84 €
de 13,00 à 16,00 jusqu'à 4,90 m 967,58 € 2018 911,23 €
par tranche d'1ml en + 139,48 € 2018 131,36 €
b) Dériveurs
233,60 € / an 2018 220,00 €
350,41 € / an 2018 330,00 €
c) Redevances d'occupation stockage à terre Pointe Rouge
2020 600,00 €
Stockage à terre individuel 600,00 € Par unité de stockage et par an
CATEGORIE DE TAXATION
prix en € /poste/an
CATEGORIE DE TAXATION
I-B) STOCKAGE A TERRE A L'UNITE :
Forfait annuel monocoque
Forfait annuel multicoques
CATEGORIE DE TAXATION
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 2018
ASSOCIATIONS - PROFESSIONNELS
a) Activités nautiques non commerciales à but non lucratif (associations, clubs, communes etc.) :
La redevance annuelle est égale à la redevance de base multipliée par la surface contractuelle de l'association
PORTS VIEUX PORT - FRIOUL POINTE ROUGE (*) LA CIOTAT PETITS PORTS NON SAISONNIERS (**) PETITS PORTS SAISONNIERS (***)
Redevance de base 25,00 € 41,34 € 20,00 € 19,00 € 15,00 €
(***) Le Rouet, Madrague de Gignac, Petit et Grand Méjean, Figuières, La Vesse, Fausse Monnaie, Malmousque, Sormiou, , Morgiou, Escalette, Callelongue
La redevance des ports ne disposant que de postes au mouillage est calculée au prorata temporis du temps d'ouverture du port (ex:la Vesse) 2020
25,00 € 41,34 € 20,00 € 19,00 € 15,00 €
b) Activités nautiques commerciales (professionnels, loueurs, transporteurs,etc.) :
61,26 € par m² occupé / an 2019 60,00 €
61,26 € par m² occupé / an 2019 60,00 €
77,58 € par m² occupé / an 2019 75,98 €
24,54 € par m² occupé / an 2019 24,04 €
II) OCCUPATION DE PLAN D'EAU - HT AU m² - DE LONGUES DUREES (minimum 1 an):
Barges
Bateaux de promenades touristiques (sup à 50 passagers)
Loueurs, réparateurs, vendeurs et autres activités
Etablissements flottants
(**) Vallon des Auffes, Madrague Montredon, Les Goudes, St Jean, Capucins
(*)jusqu’au terme du contrat le montant total des redevances de plan d’eau et ponton devra respecter la contrainte suivante : Le prix du m2 de bateau des membres de la société nautique « toute surface incluse » (PLAN D'EAU + PONTON) sera inférieur de 15 % au prix du m2 dont s’acquittent les usagers gérés en régie dans le port de la Pointe Rouge.
Les redevances d'occupation s'appliquent aux surfaces exploitées et aux surfaces d'emprise des ouvrages, pontons et navires auxquelles on ajoute les surfaces nécessaires à leur amarrage, mouillage et à leurs protections laterales (pare battage).
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 III) OCCUPATION DE POSTES HT - A L'UNITE - DE COURTES ET LONGUES DUREES (Navires en escale)
L'existence d'une catégorie dans les tableaux ci-dessous n'engendre pas automatiquement une obligation d'accueil des bateaux de la catégorie concernée si la configuration du port ou du secteur prévu pour l'amarrage ne permet pas un mouillage du navire dans de bonnes conditions (profondeur ou aire de manoeuvre insuffisantes).
Un abattement de 50% est applicable pour mouillage précaire (non accessible à pied, sans eau et/ou électricité). Il est non cumulable avec l'abattement d'hivernage mentionné ci-dessus et au tarif passage longue durée.
La catégorie de taxation est déterminée en fonction de la plus grande longueur ou largeur mentionnée sur l'acte de francisation ou mesurée en fonction de l'encombrement réel. (Voir chapitre IX)
La redevance d'escale est exigible immédiatement pour le montant total de la durée prévisionnelle du séjour. En cas de prolongation de séjour, cette même disposition s'applique. La redevance s'applique de 12h00 à 12h00. Chaque nouvelle periode de 24 h est due en totalité à compter de 12h00 précise. L'acte de francisation est conservé à la capitainerie durant toute la durée du séjour.
Dans la limite des places disponibles, une franchise de 12 h00, en journée, sera accordée aux plaisanciers justifiant que le poste de mouillage habituel du bateau est situé dans l'un des ports de la Métropole Aix Marseille Provence (copie du contrat individuel, carte de membre d'un club nautique,etc), une fois par port et par mois maximum. L'usager qui ne se présente pas immédiatement à la capitainerie ou qui s'amarre sur un autre poste que celui qui lui a été affecté, perd le bénéfice de la franchise.
Les manutentions du navire sont facturées indépendamment conformément à la présente délibération tarifaire, dans la partie VIII Autres Redevances.
Une franchise de 2 h 00 est accordée sur le quai d'accueil à l'exclusion de toute consommation sur autorisation de la capitainerie.
Pour tout séjour de plus de 15 jours consécutifs dans un même port compris entre le 1er octobre et le 31 mars (hivernage), un abattement maximum cumulé de 50% sur les prix journaliers ci- dessous sera pratiqué à compter du seizième jour d'occupation. Une réservation sera considérée comme définitive à la date de réception d'une avance de 30 % de la facture prévisionnelle plafonnée à 1 000 €, non remboursable en cas d'annulation à moins de 30 jours du début de l'Hivernage.
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 III) OCCUPATION DE POSTES HT - A L'UNITE - DE COURTES ET LONGUES DUREES (Navires en escale)
Surfaces
Prix au mètre carré, par jour
Basse saison entre le 1er octobre et le 31
mars (< à 30j)
Prix au mètre carré, par jour Haute Saison
De 0 à 14,99 m² 0,66 € 2020 0,55 € De 15 à 199,99 m² 0,78 € 2020 De 200 à 399,99 m² 1,30 € 2020 Egal et Supérieur à 400m² 1,74 € 2020
Surfaces
Prix au mètre carré, par jour
Basse saison entre le 1er octobre et le 31
mars (< à 30j)
Prix au mètre carré, par jour Haute Saison
De 0 à 14,99 m² 0,66 € 2020 De 15 à 199,99 m² 0,78 € 2020 De 200 à 399,99 m² 1,63 € 2020 Egal et Supérieur à 400m² 2,18 € 2020
10,00 € 2020 10,00 € 30,00 € 2020 30,00 € 50,00 € 2020 50,00 €
3) Pour tous les ports communautaires
Conformément à la délibération tarifaire n°POR/01219/CC du 06/07/2001, l'occupation à titre gratuit peut être accordée par décision écrite
15%
80%
85%
aux dispositions prévues par le Ministère de la culture
0,31 € par m² occupé / jour 2019
100%
préalable du Président de la Métropole Aix Marseille Provence ou son représentant pour des manifestations d'intérêt général auxquelles MAMP participe ou soutient.
Cet abattement sera accordé aux bateaux inscrits ou classés au titre des monuments historiques conformément
Occupation pour une période fixe de 11 mois (non cumulable avec tarif hivernage)
Forfait pour charge de la redevance appliquée (conformément au tableau ci-dessus)
d) Passage longue durée - Réservé aux bateaux n'excédant pas 199m² de surface - Postes à flot et à terre
Exclusion des places dédiées au passage de courte durée, à l'accueil des évènements, aux professionnels et en régie directe
c) Abattement pour séjour exceptionnel d'un navire à la demande de l'autorité portuaire
a) Conditions de gratuité pour manifestations nautiques non commerciales (associations à but non lucratif) :
c) Abattement applicable aux bateaux protégés au titre des monuments historiques
b) Abattement pour les évènements qui participent au rayonnement du territoire
0,55 €
Supplément si branchement sur prise triphasée puissance > 120 A Supplément si branchement sur prise triphasée puissance > 250 A
Supplément si branchement sur prise triphasée puissance > 60 A
0,55 €
0,69 €
1) Tarifs tous ports communautaires (à flot et à terre) hors darses du J4, quais d'honneur et fraternité du Vieux Port :
2) Tarifs darse du J4, quais d'honneur et fraternité du Vieux Port :
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 1) redevances d'occupation par tranche de 50 m² :
prix par tranche de
50m² HT/ jour
236,28 € 2019 231,42 €
472,56 € 2019
236,28 € 2019
2) Utilisation exclusive des darses du J4 pour une manifestation
forfait 1 jour forfait / jour du 2e au 6e jour forfait / jour à partir du 7e jour
1 225,20 € 816,80 € 306,30 € 2019
1 837,80 € 1 123,10 € 408,40 €
1 200,00 € 800,00 € 300,00 €
3) Abattements et conditions de gratuité 1 800,00 € 1 100,00 € 400,00 €
4) Exoneration de redevances sur prestations § III et IV
Services de secours
Gendarmerie
Police Nationale
Armée française
Communes membres de MAMP pour leur bateau de service (propreté...)
Espace utilisé
Une darse (est ou ouest)
Occupation des deux darses
IV) OCCUPATIONS DE PLAN D'EAU - HT AU m² - DE COURTES DUREES (manifestations):
par tranche de 50 m² en +
Tranche d'occupation
de 0 m² à 50,99 m²
de 51 m² à 100 m²
a) Conditions de gratuité pour manifestations nautiques non commerciales (associations à but non lucratif) : Conformément à la délibération tarifaire n°POR/01219/CC du 06/07/2001, l'occupation à titre gratuit peut être accordée par décision écrite préalable du Président de la Métropole Aix Marseille Provence ou son représentant pour des manifestations d'intérêt général auxquelles MAMP participe ou soutient.
Un forfait pour charge de 15% de la redevance prévisionnelle sera appliqué.
b) Abattement sur décision du Président :
- 25% pour les manifestations participant au rayonnement du territoire de la Métropole Aix Marseille Provence - 50% pour les manifestations liées à la compétence nautisme de la Métropole Aix Marseille Provence
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 a) Sociétés et clubs nautiques
REDEVANCE ASSOCIATIONS VIEUX PORT POINTE ROUGE REDEVANCE ASSOCIATIONS PETITS PORTS LA CIOTAT (*) PETITS PORTS SAISONNIERS (*) PETITS PORTS NON SAISONNIERS (*)
SURFACE BÂTIE 15,00 € 15,00 € SURFACE BÂTIE 6,22 € 6,22 € 11,41 €
SURFACE NON BÂTIE 15,00 € 15,00 € SURFACE NON BÂTIE 5,17 € 5,17 € 9,34 €
PANNE 15,00 € 15,00 € PANNE 6,22 € 6,22 € 6,22 €
PONTON 15,00 € 15,00 € PONTON 6,22 € 6,22 € 6,22 €
ESTACADE 15,00 € 15,00 € ESTACADE 6,22 € 6,22 € 6,22 €
15,00 € 2020 2020 2020
6,22 € par m² / an 11,41 € par m² / an b) Autres que Sociétés et clubs nautiques 5,17 € par m² / an 9,34 € par m² / an
1) Surfaces non bâties : 2020
8,92 € par m² / an 3
17,54 € par m² / an 4
12,53 € par m² / an 5
11,33 € par m² / an 6
10,65 € par m² / an 7
9,40 € par m² / an 8
6,95 € par m² / an 9
8,52 € par m² / an 10
20,52 € par m² / an 11
12,74 € par m² / an 12
4,46 € par m² / an 13
1-4 Carry 18,30 € par m² / an 14
7,91 € par m² / an 15
21,24 € par m² / an 16
V) OCCUPATIONS DE SURFACES DE TERRE PLEIN - HT AU m² - DE LONGUES DUREES (minimum 1 an):
Tarifs 2020
Terre-plein non bâti à usage principal et exclusif de Parking
Port de plaisance
Pointe Rouge
Petits ports marseillais
Vieux port : entre fort St Jean et St Nicolas
Vieux port : anse Reserve et anse du Pharo hors restaurant
Zone exposition
1-1 Marseille :
a) activités non commerciales :
b) activités commerciales :
Terre-plein non bâti (hors restauration)
Frioul
a) activités non commerciales :
Clubs et associations à but non lucratif- hors sociétés et clubs nautiques - collectivités
1-2 La Ciotat :
1-3 Ports Côte Bleue (Grand Méjean, Petit
Méjean, Figuières, Madrague de Gignac,le
Rouet, la Vesse):
b) activités commerciales:
Clubs et associations à but non lucratif- hors sociétés et clubs nautiques - collectivités
Clubs et associations à but non lucratif- hors sociétés et clubs nautiques - collectivités
Capucin Saint Jean
1-5 Tous ports :
Activités commerciales
Activités non commerciales :
Habitation
s
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 2) Surfaces bâties :
12,53 € par m² SHOB / an 17
24,34 € par m² SHOB / an 18
95,57 € par m² SHOB / an 27
21,48 € par m² SHOB / an 19
20,08 € par m² SHOB / an 20
12,53 € par m² SHOB / an 21
12,53 € par m² SHOB / an 21
51,31 € par m² SHOB / an 22
4,46 € par m² SHOB / an 23
25,11 € par m² SHOB / an 24
2-5 Tous ports : 15,85 € par m² SHOB / an 25 2-5- a Tous ports : 20%
3) Dispositions particulières
Activités commerciales
Terre plein bâti
b) Activités commerciales :
Capucin-saint jean
Vieux port Marseille : Restaurant anse de la Reserve (Rowing)
b) Activités commerciales :
Vieux port Marseille : Anse de la Reserve (hors restaurant), Anse du Pharo et des Petits Ports Marseille
Concernant certains contrats de terre-plein ayant fait l'objet d'une mise en concurrence, la redevance est constituée d'une part fixe fonction des tarifs des paragraphes 1) et 2) ci-dessus et d'une part variable en fonction du chiffre d'affaire annuel hors taxe.
Majoration pour habitation secondaire louée en mode saisonnier
a) activités non commerciales :
Habitation
2-2 La Ciotat :
2-3 Ports Côte Bleue (Grand Méjean, Petit
Méjean, Figuières, Madrague de Gignac,le
Rouet, la Vesse):
Port de plaisance
2 - 4 Carry
Terre plein bâti
Pointe Rouge
2-1 Marseille :
Clubs et associations à but non lucratif- hors sociétés et clubs nautiques - Collectivités a) Activités non commerciales :
a) Activités non commerciales :
Clubs et associations à but non lucratif- hors sociétés et clubs nautiques - Collectivités
Locaux commerciaux et professionnels
Clubs et associations à but non lucratif- hors sociétés et clubs nautiques - Collectivités
Frioul
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 3,71 € par m² / jour 2018 3,49 €
Réductions en fonction de la durée totale d'occupation et de la surface occupée :
Occupation au m² Durée totale d'occupation ≤ 2 jours Durée de 3 à 6 jours Durée de 7 à 15 jours Durée de 16 à 30 jours Durée supérieure à 30 jours
De 1 à 200 inclus 0% 20% 25% 30% 35%
Plus de 200 à 1000 30% 35% 45% 50% 55%
Plus de 1000 à 2500 40% 45% 50% 55% 60%
Plus de 2500 à 4000 50% 55% 60% 65% 70%
Plus de 4000 60% 63% 67% 70% 75%
50%
85%
d) Condition de gratuité pour manifestation nautique (avec forfait pour charges) (Associations à but non lucratif)
51,05 € par évènement 2019 50,00 €
f) Exonération de redevances sur prestations VI
Services de secours
Gendarmerie
Police Nationale
Armée française
VI) OCCUPATIONS DE SURFACES NON BATIES DE TERRE-PLEIN - HT AU m² - DE COURTES DUREES (manifestations)
Un minimum de perception pour frais de gestion s’applique quand le montant total de la facture (toutes redevances cumulées : postes à flot, terre-plein, forfait pour charge dans le cadre des gratuités…) est inférieur à ce seuil.
Seuil minimum de facturation
e) Minimum de perception applicable à toute manifestation occupant du terre-plein (y compris dans l’hypothèse du d) ci-dessus) :
a) PLEIN TARIF - Manifestation à caractère commercial :
c) Remise manifestation à caractère non commercial :
Notamment: camion podium, lancement de produits, activités nautiques commerciales organisées par des entreprises, foires, brocantes, salons, congrès, animations payantes,,,,
Notamment: activités nautiques non commerciales, activités culturelles et sportives organisées par des clubs et associations à but non lucratif (concerts, expositions...)
b) Remise manifestation partenaire :
Conformément à la délibération n°POR /01/219/CC du 6/07/2001 une exonération de redevance peut être accordée par décision écrite préalable du Président de la Métropole Aix Marseille Provence ou son représentant pour des manifestations d'intérêt général auxquelles MAMP participe ou soutient, avec un forfait pour charges.
Forfait pour charges : 5 % de la redevance du tarif ci-dessus
Pour un événement qui participe au rayonnement du territoire (conditions définies dans une convention de partenariat avec MAM P)
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 2020
Point Réseau WIFI 146,11 € l'unité / an 146,11 € Antenne téléphonie mobile 10 955,35 € l'unité / an 10 955,35 €
Réseaux de télécommunication (câbles, fibres optiques,,,) 10,25 € l'unité / mètre linéraire 10,25 €
Implantation d’une structure grande roue sur le domaine public
maritime portuaire 8 076,00 € / mois 8 076,00 € Terrasse non enclavée (Hors Vieux Port et la Ciotat) 12,95 € par m2 / an 12,95 € Terrasse enclavée (Hors Vieux Port et la Ciotat) 25,95 € par m2 / an 25,95 €
Terrasses permanentes simples 99,14 € par m2 / an 99,14 € Terrasses permanentes délimitées sans scellement 108,94 € par m2 / an 108,94 € Terrasses permanentes délimitées par scellement 140,56 € par m2 / an 140,56 € Terrasses fermées en matériaux solides 189,73 € par m2 / an 189,73 € Terrasses sous vélum 125,70 € par m2 / an 125,70 € Implantation de parasol ancré ou installé de façon permanente 141,21 € par unité / an 141,21 € Etalage (Tarif 621) 131,36 € par m2 / an 131,36 € Kiosque 50,83 € par m2 SHOB / mois 50,83 € 348,91 € par 4 m2 SHOB / mois 348,91 €
50,07 € par m2 SHOB en plus / mois 50,07 €
Bascules, télescopes et divers 30,10 € l'unité / mois 30,10 € Menus, tourniquets, glaces, etc 52,01 € l'unité / mois 52,01 € Distributeurs de carburants 783,71 € l'unité / an 783,71 € Structure et autre dispositif amovible 31,86 € par m2 / mois 31,86 €
Terrasse non enclavée 86,21 € par m2 / an 86,21 € Terrasse avec 1 ou 2 écrans 94,74 € par m2 / an 94,74 € Terrasse enclavée 122,22 € par m2 / an 122,22 € Kiosque 44,20 € par m2 SHOB / mois 44,20 €
VII) AUTRES OCCUPATIONS TERRE PLEINS HT
3) Redevances d'occupation de la restauration Front de Mer du port de plaisance de La CIOTAT
Le montant des redevances annuelles sera majoré de 15% pour les artères dont le diamètre excède 50 mm et de 30 % pour un diamètre supérieur à 75 mm (Sont dénommés "artères" les éléments matériels destinés à accueillir en leur sein ou à supporter, les câbles de télécommmunication)
Station Uvale
1) Redevance d'occupation tous ports
2) Redevances d'occupation sur le Vieux Port de Marseille
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 VIII-A) Taxes d'embarquement sur les passagers
0,16 € par passager 2019 0,16 €
0,18 € par passager 2019 0,18 €
153,15 € par jour 2019 150,00 €
Pénalités
51,05 € par jour de retard 2019 50,00 €
204,20 € 2019 200,00 €
2) Opérations commerciales ponctuelles d’embarquement ou débarquement de passagers. (“Touch and go”)
6,13 € 2019 6,00 €
15,32 € 2019 15,00 €
102,10 € 2019 100,00 €
153,15 € 2019 150,00 €
Pénalités
204,20 € 2019 200,00 €
VIII-B) Délivrance de fluides et d'énergie:
1) Carburant :
SAUSSET 10,0 % de marge sur prix livraison
2) Eau et électricité
5,01 € par type de fluide / 1/2 j 2016 4,63 € 3,83 € par m3 2017 3,61 €
200,61 € / an 2017 188,93 €
Supplément de 20 % de la redevance annuelle
Pour les opérations d'embarquement autorisées, le stationnement des navires est autorisé 15 minutes avant l'opération et pendant toute la durée de cette dernière, suivant les horaires préalablement déposés et agréés.
Pour les opérations de débarquement, le navire doit quitter le poste sitôt l'opération terminée.
d) Bateau habité : DSP 1,2,3 (CNTL,SNM,YCPR, UNM))
Tarif dû à chaque embarquement et à chaque débarquement
Tous carburants
Capacité maximale inférieure à 12 passagers
Capacité maximale comprise entre 13 et 30 passagers
Capacité maximale comprise entre 31 et 100 passagers
Minimum de perception
Sous-entendu, les passagers qui ont un billet A/R mais qui ne débarquent pas (type visite des calanques sans débarquement) ne peuvent prétendre à l’abattement.
Les armateurs s'engagent à communiquer par écrit au maitre de port le récapitulatif mensuel du nombre de passagers transportés par destination, au plus tard le 5 de chaque mois suivant le mois écoulé.
Minimum de perception
En cas de non-respect du délai de déclaration, il est appliqué :
c) Bateau habité : Hors DSP
VIII) AUTRES REDEVANCES: (Tarifs HT)
Le DROIT DE PORT perçu par les douanes est dû à raison de chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé dans les ports maritimes français (article R 212-17 du code des ports)
1) Redevance perçue par l'Autorité Portuaire lors de l'embarquement et du débarquement de croisiéristes en provenance du GPMM ou de shuttles des navires de croisières :
Un abattement de 50% de la redevance de base est accordée pour les seuls passagers munis d’un billet Aller/Retour avec une escale et utilisé pour une période inférieure à 72 heures.
Capacité maximale supérieure à 100 passagers
Forfait à chaque embarquement et à chaque débarquement en fonction de la capacité maximale de transport de passagers indépendamment du nombre de passagers transporté :
Les professionnels disposant de poste à flot enclavés au sein des Sociétés Nautiques sont exonérés à la condition que les opérations d’embarquement et débarquement se réalisent au sein du même port.
Pour toutes opérations commerciales d’embarquement ou débarquement de passagers non autorisé par l’autorité portuaire il est appliqué :
Pour les opérations d'embarquement autorisées, le stationnement des navires est autorisé 15 minutes avant l'opération et pendant toute la durée de cette dernière, suivant les horaires préalablement déposés et agréés.
Pour les opérations de débarquement, le navire doit quitter le poste sitôt l'opération terminée.
Tarif dû à chaque embarquement et à chaque débarquement
Minimum de perception
Montant des pénalités
a) Forfait avitaillement (eau ou électricité) et rinçage (exceptés ports munis de cartes magnétiques) b) Consommation d'eau : Bateaux + locaux commerciaux
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 VIII-C) Déplacement et stationnement de navires:
1) Prix forfaitaires :
223,59 € Forfait par U 2017 210,57 € 106,49 € Forfait par U 2017 100,29 € 157,06 € 2017 147,92 €
42,83 € par ml supplémentaire 2017 40,34 €
2) Prix unitaires :
17,70 € par 1/4 d'heure 2018 16,67 € 20,00 € 26,55 € par 1/4 d'heure 2018 25,00 € 30,00 € 35,39 € par 1/4 d'heure 2018 33,33 € 40,00 € 234,17 € par heure 2017 220,53 €
38,54 € par jour 2017 36,30 €
4,29 € par ml supplémentaire / jour 2017 4,04 €
grutage - manutentions :
Le levage est limité à la capacité maximale des appareils ainsi qu'au respect des règles de l'art liées aux manutentions, Les manutentions se font sur réservation auprès de la Capitainerie en fonction des places disponibles, L'opération de manutention comprend la mise à disposition de l'engin et du personnel chargé de la conduite
VIII-D) Valeur vénale d'un navire:
318,55 € 2017 300,00 €
VIII-E - Manutentions diverses
1/Sortie, remise à l'eau et prestations idoines
a) Sausset
a-1 sortie et remise à l'eau a-2 manutention simple
prix forfaitaire / u
longueur en mètres largeur en mètres longueur en mètres largeur en mètres
de 0 à 5,49 jusqu'à 2,20 m 47,25 € 2010 de 0 à 5,49 jusqu'à 2,20 m 29,71 € 36,83 € 23,16 € de 5,50 à 6,49 jusqu'à 2,50 m 62,12 € 2010 de 5,50 à 6,49 jusqu'à 2,50 m 39,96 € 48,42 € 31,15 € de 6,50 à 7,99 jusqu'à 3,00 m 94,65 € 2010 de 6,50 à 7,99 jusqu'à 3,00 m 57,23 € 73,78 € 44,61 € de 8,00 à 9,99 jusqu'à 3,50 m 109,50 € 2010 de 8,00 à 9,99 jusqu'à 3,50 m 65,87 € 85,35 € 51,34 € de 10,00 à 11,99 jusqu'à 4,00 m 158,24 € 2010 de 10,00 à 11,99 jusqu'à 4,00 m 95,64 € 123,34 € 74,55 € + de 12,00 249,33 € 2010 + de 12,00 158,24 € 194,34 € 123,34 €
a-2 Matage,dématage levée moteur:
Manutention de mâts :
.Tarifs au quart d'heure : Si montée à terre à l'issue Sans montée à terre à l'issue 1,2 22,12 € par quart d'heure 30,97 € par quart d'heure 2018 20,83 € 29,17 € 25,00 € 30,97 € par quart d'heure 39,82 € par quart d'heure 2018 29,17 € 37,50 € 35,00 € 44,24 € par quart d'heure 53,09 € par quart d'heure 2018 41,67 € 50,00 € 50,00 €
70,79 € par quart d'heure 79,64 € par quart d'heure 2018 66,67 € 75,00 € 80,00 €
CATEGORIE DE TAXATION
Forfait pour la détermination de la valeur vénale d'un navire à moteur ou à voile < à 8 m
bateau < à 6 m
bateau entre 6 m et 9 m
bateau > à 9m
b) Remorquage d'un navire
c) Frais de stationnement d'un navire jusqu'à une longueur de 10m Surcoût
a) Remorquage à l'intérieur de chaque port
a) Remorquage entre ports
b) Remorquage d'office à l'intérieur de chaque port
c) Grutage d'un navire jusqu'à 10m hors prestation de carénage Surcoût
Un abattement de 10% sur les prix ou les pourcentages ci-dessous sera appliqué aux plaisanciers titulaires pouvant justifier d'un contrat individuel d'un an minimum dans un port de la Métropole Aix Marseille Provence MAMP. Toute journée entamée sera considérée comme due.
CATEGORIE DE TAXATION
Bateau de 0 à 6,00 m (longueur Hors tout)
De 6,01 à 9,00 m (longueur hors tout)
De 11,01 et + (longueur hors tout)
De 9,01 à 11,00 m (longueur hors tout)
prix forfaitaire /
u
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 Manutention des Moteurs :
12,98 € par quart d'heure 2014 11,52 € 27,55 € par quart d'heure 2014 24,45 € 41,32 € par quart d'heure 2014 36,67 €
55,09 € par quart d'heure 2014 48,89 €
b) La Ciotat
b-1 élévateur à bateaux 1,03
Chariot élévateur (bateau à voile et moteur) 1,03
BATEAU (en m longueur hors
tout) prix / unité
<6 m 26,55 € 2018 25,00 € 30,00 € 6,01 à 7,00 35,39 € 2018 33,33 € 40,00 € 7,01 à 8,00 66,37 € 2018 62,50 € 75,00 € 8,01 à 9,00 88,49 € 2018 83,33 € 100,00 € 9,01 à 10,00 106,18 € 2018 100,00 € 120,00 € 10,01 à 11,00 123,88 € 2018 116,67 € 140,00 € 11,01 à 12,00 141,58 € 2018 133,33 € 160,00 € 12,01 à 13,00 159,28 € 2018 150,00 € 180,00 € 13,01 à 14,00 185,82 € 2018 175,00 € 210,00 € 14,01 à 15,00 265,46 € 2018 250,00 € 300,00 € 15,01 à 18,00 309,70 € 2018 291,67 € 350,00 €
par ml en + 57,52 € 2018 54,17 € 65,00 €
85%
.Tarifs au quart d'heure : Si montée à terre à l'issue Sans montée à terre à l'issue 1,2 22,12 € par quart d'heure 30,97 € par quart d'heure 2018 20,83 € 29,17 € 25,00 € 30,97 € par quart d'heure 39,82 € par quart d'heure 2018 29,17 € 37,50 € 35,00 € 44,24 € par quart d'heure 53,09 € par quart d'heure 2018 41,67 € 50,00 € 50,00 €
70,79 € par quart d'heure 79,64 € par quart d'heure 2018 66,67 € 75,00 € 80,00 €
b-3 Manutention des Moteurs :
12,98 € par quart d'heure 2014 11,52 € 27,55 € par quart d'heure 2014 24,45 € 41,32 € par quart d'heure 2014 36,67 €
55,09 € par quart d'heure 2014 48,89 €
10,72 € par quart d'heure 2018 10,10 € 14,96 € par quart d'heure 2018 14,09 €
19,93 € par quart d'heure 2018 18,77 €
54,15 € par 1/2 journée 2016 50,00 € 81,23 € par 1/2 journée 2016 75,00 €
108,31 € par 1/2 journée 2016 100,00 €
2) carenage : TOUTE JOURNÉE COMMENCÉE EST DUE
a) Sausset
Bateau de 0 à 6,00 m (longueur Hors tout)
101 CV et +
responsabilité de l'USAGER avec l'aide du personnel du port.
Bateau < à 6 m (longueur hors tout)
De 9,01 à 11,00 m (longueur hors tout)
De 11,01 et + (longueur hors tout)
Bateau < à 6 m (longueur hors tout)
Application de ce tarif en complément du tarif de manutention du navire
Le positionnement des élingues et le calage du bateau sur le terre plein sont assurés sous la
Bateau entre 6 m et 9 m (longueur hors tout)
Abattement applicable aux bateaux protégés au titre des monuments historiques :
Application de ce tarif en complément du tarif de manutention du navire
Bateau > à 9m (longueur hors tout)
b-2 Manutention de mâts :
b-4 Immobilisation pour expertise ou travaux spécifiques ( 30 mn maximum) :
Le levage est limité à la capacité maximale des appareils.
Les manutentions se font sur réservation auprès de la Capitainerie en fonction des places disponibles.
Bateau > à 9m (longueur hors tout)
L'opération de manutention comprend la mise à disposition de l'engin et du personnel chargé de la conduite.
La mise à disposition de Bers - Tacades n'est pas compris dans les tarifs de manutention.
De 6,01 à 9,00 m (longueur hors tout)
Bateau entre 6 m et 9 m (longueur hors tout)
b-5 Immobilisation pour gonflage / étanchéité des coques des bateaux en bois ou vidange après renflouage
Puissance de 0 à 20 cv
Puissance de 0 à 20 cv
41 CV à 100 CV
101 CV et +
21 CV à 40 CV
21 CV à 40 CV
41 CV à 100 CV
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 plaisanciers
longueur en mètres largeur en mètres
de 0 à 5,49 jusqu'à 2,20 m 7,52 € 2011 6,14 € de 5,50 à 6,49 jusqu'à 2,50 m 8,82 € 2011 Un abattement de 60% sur ces prix sera appliqué pour les immobilisations d'un mois minimum 7,20 € de 6,50 à 7,99 jusqu'à 3,00 m 10,54 € 2011 Abattement de 2 jours pour les navires en plastique 8,60 € de 8,00 à 9,99 jusqu'à 3,50 m 11,90 € 2011 Abattement de 4 jours pour les navires en bois 9,71 € de 10,00 à 11,99 jusqu'à 4,00 m 13,44 € 2011 10,97 € + de 12,00 14,79 € 2011 12,07 €
4,90 € par heure 2012 4,10 €
33,08 € Forfait journée 2012 27,67 €
20,24 € par heure 2011 16,52 €
b) La Ciotat
5,55 € par unité / jour 2011 4,53 € 9,25 € par unité / jour 2011 7,55 € 0,44 € par m2 occupé / jour 2011 0,36 €
19,62 € Forfait 2011 16,01 €
85%
20%
100%
3) Mise a l'eau :
La Ciotat
11,32 € Forfait 2014 10,05 €
4) Pompage ou reamarrage ou scaphandrier :
35,98 € 2014 31,93 €
60,35 € 2014 53,56 €
95,17 € 2014 84,46 €
225,37 € 2014 200,00 €
Scaphandrier 892,53 € Forfait 1/2 journée 2014 792,07 €
5) Stationnement de véhicules
a) La Ciotat
13,39 € par unité 2014 11,88 €
46,18 € par unité 2015 41,80 €
13,27 € par unité / jour 2018 12,50 €
8,85 € par unité / jour 2018 8,33 €
b) Sausset
28,27 € par unité 2018 26,62 €
6) Exonérations diverses des VIII e1) et VIII e2) étendues à tous les ports du CT1
Services de secours
Gendarmerie
Cette prestation est réservée aux usagers de l’aire de carénage et aux plaisanciers de passage. La durée maximale est de 15 jours.
Emetteur
Consommation eau avec utilisation karcher privé
Nettoyage de l'aire de carénage
location machine à caréner
Redevance annuelle de stationnement (titulaire Poste à flot/AOT)
Prestation
5,5 à 9m
prix forfaitaire /
jour
Utilisation des servitudes liées à la mise à l'eau
Petit ber (<7,51 m ou 5 tonneaux)
5,5m
Longueur navire
CATEGORIE DE TAXATION
Au sol (calés sur terre plein)
Nettoyage de l'aire
Réduction sur les prix pour les carénages effectués entre le 1 octobre et le 31 janvier
stationnement jusqu'à 7 jours (véhicules ou remorques)
Pompage réamarrage
Abattement applicable aux bateaux protégés au titre des monuments historiques :
9m à 12,5
Majoration de toute journée supplémentaire à la réservation initiale
Carte d'accès au parking controlé de la capitainerie
12,5m et +
Exonération de redevance pour les badges de service
Grand ber (de 7,50 m à 11,00 m) Longueur considérée du bateau
hors tout
Deux cartes maximum par contrat d'AOT
Stationnement (> à 7 jours) des véhicules ou remorques
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 Police Nationale
Armée française
Communes membres de MAMP pour leur bateau de service (propreté...) Parc national des calanques
10,26 € Forfait 2010 8,00 €
9,69 € Forfait 2014 8,60 €
800,84 € Forfait 2014 710,70 €
93,90 € Forfait 2015 85,00 €
93,90 € Forfait 2015 85,00 €
93,90 € Forfait 2015 85,00 €
93,90 € Forfait 2015 85,00 €
31,86 € /relance 2018 30,00 €
93,90 € Forfait 2015 85,00 €
31,86 € /relance 2018 30,00 €
Redevance majorée de 20 %
5,71 € par rejet 2014 5,07 €
0,45 € par unité 2011 0,37 €
21,66 € par unité 2016 20,00 €
71,11 € par unité 2016 65,66 €
94,83 € par unité 2016 87,56 €
106,67 € par unité 2016 98,49 €
201,51 € par unité 2016 186,05 €
248,95 € par unité 2016 229,85 €
284,49 € par unité 2016 262,67 €
Reprise des artifices périmés
2,05 € par unité 2011 1,67 €
8,19 € par unité 2011 6,68 €
6,65 € par unité 2011 5,43 €
35,53 € par unité 2011 29,00 €
35,53 € par unité 2011 29,00 €
Utilisation de badges magnetiques sur les ports métropolitains:
remise de ces derniers.
11,27 € par unité 2014 10,00 €
22,53 € par unité 2017 21,22 €
10%
Frais de dossier changement de bateau y compris sociétés nautiques Frais de dossier changement de poste y compris sociétés nautiques
(*) Document(s) sollicité(s) en application du contrat ou du règlement de police ou nécessaire(s) à la constitution du contrat- Frais applicables après la première relance écrite adressée par courrier simple
Frais de relance facturation
Affichage :
Gestion liste d'attente
Frais de dossier suite attribution poste et/ou terre plein
Lance amarre 1,3 G
Pompage eaux noires et grises
Réparation mouillage (bateau jusqu'à 7,50 m)
Réparation mouillage (bateau de 7,51 à 10m)
Réparation mouillage (bateau de + de 10,00m)
Remplacement mouillage (bateau jusqu'à 7,50 m)
Frais de dossier suite à succession y compris sociétés nautiques Frais de dossier amodiataire
Frais de dossier motif particulier
Badge "Portillon pannes" supplémentaire et pour autres usagers port
Badge portail "Espace Voile Légère" de la Pointe Rouge ou "Quai Saint Jean" du Vieux Port
Remplacement mouillage (bateau de 7,51 à 10m)
Remplacement mouillage (bateau de + de 10,00m)
Feux à mains 1,4 G
Fumigènes 1,4 G
Fumigènes flottants (MOB) 1,4 G
Fusée parachute 1,3 G
Indemnité : "Occupation sans droit ni titre"
Frais de dossier pour non transmission de document (*)
Photocopie
Une caution égale à 30 € ttc pour la remise de badges magnetiques (utilisation de l'eau, des douches, portillons, portails, etc.) pourra etre appliquée lors de la
Prélèvement automatique: frais de rejet d'une échéance
VIII G) Frais divers et sociétés nautiques sauf si précisé dans le libellé :
Le renflouement, déplacement, enlèvement, transport, stockage, déconstuction ainsi que toute prestation annexe indispensable, effectué en lieu et place du propriétaire du navire concerné, sera facturé au prix fixé dans les pièces du marché public par le prestataire contractuel de la Métropole Aix Marseille Provence au moment de l'opération et majoré d'un pourcentage pour frais de gestion :
Majoration pour frais de gestion des prestations effectuées en lieu et place d'un propriétaire de navire
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020 IX) Encombrement réél maximal d'un navire pour tarification
1) Longueur maximale
- La longueur maximale d'un navire est prise en compte dans sa configuration habituelle de déplacement et de stationnement dans le port.
- La longueur maximale doit être mesurée parallèlement à la ligne de flottaison de référence et à l'axe du bateau comme étant la distance entre deux plans verticaux, perpendiculaires au plan axial du bateau. - Cette longueur inclut toutes les parties structurelles et celles faisant partie intégrante du bateau, telles que les avants et arrières en bois, plastique ou métal, les parois et joints pont/coque. - Cette longueur inclut toutes les parties qui sont normalement fixées sur le bateau, telles que les espars fixes, bout-dehors, balcons avant ou arrière, ferrures d'étraves, gouvernails, chaises de moteurs hors-bords, embases de propulsion, turbines et tout système de propulsion dépassant de l'arrière, les plates-formes de plongées et de remontée à bord, les listons et les bourrelets de défenses. - Les embases de propulsion, turbines, moteurs hors-bord, autres systèmes de propulsion et toutes les parties mobiles doivent être mesurés dans leur condition normale d'utilisation (gouvernail et système de propulsion dans l'axe) lorsque le bateau est en configuration de déplacement dans le port. - Cette longueur exclut tout type d'équipement escamotable qui peut être détaché rapidement sans l'aide d'outils.
2) Largeur du bau maximal
- Le bau maximal doit être mesuré entre des plans touchant les parties les plus extérieures du bateau. - Le bau maximal inclut toutes les parties structurelles ou faisant partie intégrante du bateau, telles que les extensions de la coque, les joints pont/coque, les extensions comme les doublantes, bastaques, cadènes, listons, bourrelets de défense et les garde-corps dépassant au-delà des murailles du bateau.
3) Cas des multicoques
- La prise en compte des dimensions d'un multicoque s'effectue en configuration de navigation, c'est-à-dire coques dépliées (contrainte de stabilité à flot)
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Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020