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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9977 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9977)Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 décembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES représenté par Martial ALVAREZ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-025-10776/21/BM

■ Renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale pour les

Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP) pour l'année 2022

9955

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1964. Elle a pour objet : 1°) d’étudier, de développer, de promouvoir la gratuité, la qualité et la sécurité des transports éducatifs, de faciliter l’accès aux établissements scolaires et à toutes les formes d’éducation pour favoriser la démocratisation et le rayonnement de l’enseignement public ; 2°) d’entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant aux transports de personnes, aux transports scolaires, péri ou extra-scolaires, associatifs ou sociaux, d’informer et de documenter sur les questions qui y sont relatives, ses adhérents et toute personne, collectivité ou organisme qu’elles concerneraient ;

3°) de fédérer et de représenter sur le plan national, les Associations Régionales pour les Transports Educatifs de Jeunes (ARTEJ) et les Associations Départementales pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ADATEEP).

L’ANATEEP réunit à ce jour notamment 7 Métropoles, 8 communautés d’agglomération, Ile de France Mobilités, et 900 organisateurs locaux de transport scolaire.

Elle bénéficie également de l’agrément du Ministre de l’Education Nationale en tant qu’association éducative complémentaire de l’enseignement public.

L’association met à disposition de ses membres les services suivants : - accès aux échanges de bonnes pratiques (éducation à la sécurité, citoyenneté dans les transports, organisation et sécurité des itinéraires et points d’arrêt) entre collectivités adhérentes ;

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-025-10776/21/BM

- service « assistance-conseils » sur appel téléphonique ou par courriel sur tout sujet ayant trait à l’organisation des transports scolaires ;

- envoi gratuit de la revue « Transports Scolaires » et accès à l’espace documentation du site internet réservé aux adhérents.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à cette association par délibération TRA 004- 5851/19/BM du 16 mai 2019, puis a renouvelé son adhésion pour les années suivantes.

Aussi, compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’ANATEEP, la Métropole Aix-Marseille- Provence, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire, souhaite renouveler son adhésion à cette association.

Le montant de la cotisation au titre de l’année 2022, inchangé par rapport aux années passées, s’élève à 5 000 euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération TRA 004-5851/19/BM du 16 mai 2019 portant l’approbation de l'adhésion à l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public et paiement de la cotisation 2019 ;

 La délibération TRA 052-7369/19/BM du 7 décembre 2019 portant le renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP) et paiement de la cotisation 2020 ;

 La délibération MOB 016-9482/21/BM du 18 février 2021 portant le renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP) et paiement de la cotisation 2021.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’ANATEEP a notamment pour objet d’entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant aux transports de personnes, aux transports scolaires, péri ou extra-scolaires, et d’informer et de documenter ses adhérents sur les questions qui y sont relatives ;

 Que compte tenu de l’objet de l’ANATEEP, la Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire, souhaite adhérer à cette association ;

 Qu’il convient d’approuver la cotisation annuelle, d’un montant de 5 000 € TTC, pour le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association pour l’année 2022.

Délibère

Article 1 :

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-025-10776/21/BM

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP) et le paiement d’une cotisation de 5 000 euros TTC pour l’année 2022.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe des Transports 2022 de la Métropole : Chapitre 011 - Nature 6281 – Sous-Politique C210.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Transports et Mobilité Durable

Henri PONS

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 5 janvier 2022