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Document publié le Mardi 31 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Page 1 sur 3
Délibérations adoptées lors du conseil communautaire
Du mardi 31 janvier 2023 dûment convoqué le 24 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier à 17 heures30, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du vingt-quatre janvier, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Villefranche de Lauragais, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ADROIT Sophie DARNAUD Guy OBIS Eliane ARPAILLANGE Michel De La PANOUSE Geoffroy PEIRO Marielle AVERSENG Pierre DUMAS-PILHOU Bertrand PORTET Christian BARRAU Valery FAURE-GIRARDIN Christel POUILLES Emmanuel BARTHES Serge FEDOU Nicolas POUS Thierry BENETTI Mireille FERLICOT Laurent RAMADE Jean-Jacques BIGNON Christine FIGNES Jean-Claude RAMOND Patrice BODIN Pierre GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROBERT Annie BOMBAIL Jean-Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOURGAREL Roger HERBARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BRESSOLLES Pierre LABATUT David ROUVILLAIN Thierry CAMINADE Christian LATCHÉ Catherine RUFFAT Daniel CANAL Blandine LEBRUN Guillaume SAFFON Sébastien CASSAN Jean-Clément MAHCER Abdelrani SIORAT Florence CASTAGNÉ Didier MILHES Marius TOUJA Michel CAZENEUVE Serge MIQUEL Laurent VERCRUYSSE Sandrine CESSES Evelyne MIR Virginie VIVIES Sylvie CLARET Jean-Jacques MOUYON Bruno ZANATTA Rémy COLOMBIES Christophe MOUYSSET Maryse CROUX Christian NAVARRO Karine
Membres suppléants représentants un titulaire
DELHON Jacques Représente Monsieur IZARD Christian GUAGNO Antoine Représente Madame DABAN Evelyne HEDIN Philippe Représente Madame ESCRICH-FONS Esther
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
BREIL Christophe LELEU Laurent STEIMER John CALMEIN François MALMAISON Patricia CALMETTES Francis METIFEU Marc CASES Françoise NAUTRE Eva CAZELLES Jean Pierre PALLEJA Patrick DABAN Evelyne PEDRERO Roger DAYMIER Marie-Gabrielle PERA Annie De LAPLAGNOLLE Axel PIC-NARDESE Lina ESCRICH-FONS Esther RANC Florence GLEYSES Lison REUSSER Isabelle IZARD Christian RIAL Guilhem KONDRYSZYN Serge ROS-NONO Francette
Pouvoirs
CASES Françoise Procuration à M. DUMAS PILHOU Bertrand CAZELLES Jean Pierre Procuration à M. ROUGÉ Cédric DAYMIER Marie-Gabrielle Procuration à M. CASSAN Jean-Clément De LAPLAGNOLLE Axel Procuration à M. CLARET Jean-Jacques GLEYSES Lison Procuration à M. ARPAILLANGE Michel KONDRYSZYN Serge Procuration à M. BOMBAIL Jean-Pierre LELEU Laurent Procuration à M. AVERSENG Pierre MALMAISON Patricia Procuration à M. SAFFON Sébastien METIFEU Marc Procuration à Mme OBIS Eliane PERA Annie Procuration à M. PORTET Christian REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel ROS-NONO Francette Procuration à M. LABATUT David STEIMER John Procuration à M. POUILLES Emmanuel
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 58
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 3
Nombre de membres ayant une procuration : 13
Secrétaire de Séance : Madame OBIS Eliane
Nombre de votants : 74 Approbation avec deux abstentions et à l’unanimité des votes exprimés du procès-verbal du conseil du 06 décembre 2022 à 14h30
Approbation avec deux abstentions et à l’unanimité des votes exprimés du procès-verbal du conseil du 06 décembre 2022 à 17h30
Approbation avec quatre abstentions et à l’unanimité des votes exprimés du procès-verbal du conseil du 20 décembre 2022 à 17h30
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro
Délibération
Intitulé Vote
Séance du Conseil Communautaire du 31 janvier 2023
2023_001 Installation d’un conseil communautaire de la commune de Nailloux
Prend acte
2023_002 Avis d’autorisation environnementales relatives au projet autoroutière entre Toulouse et Castres – A69
Adopté à
l’unanimité
contre
2023_003 Renouvellement labellisation Point Conseil Budget Adopté avec 2 abstentions
2023_004 Convention qualité de vie au travail avec les commerçants du territoire
Adopté avec un
vote contre et 3
abstentions
2023_005 Réactivation du fond l’OCCAL – Boulangers-Pâtissiers Adopté avec 3 votes contres et
6 abstentions
2023_006 Autorisation au Département de la Haute-Garonne de prise de possession par anticipation de fonciers sur la ZAE Lourman à
Maureville dans le cadre d’une création d’une aire de
covoiturage
Adopté avec un
vote contre
Départ de Monsieur RAMADE Jean-Jacques
2023_007 Fin des transports à la demande marchés de Villefranche et Caraman
Adopté avec 9
votes contres et
2 abstentions
Départ de Monsieur GUERRA procuration à Madame MIR – Départ de Monsieur CASSAN fin de la procuration de Madame DAYMIER – Départ de Madame NAVARRO – Départ de Monsieur MOUYON Procuration à Madame LATCHÉ
2023_008 Attribution du marché 2022_026 Transport à la demande – Circuit Lanta – Métro Balma Gramont
Adopté avec 2
votes contre et
10 abstentions
Départ de Messieurs HEBARD et HEDIN
2023_009 Avenant au marché de fourniture et maintenance d’un logiciel de gestion du droit des sols – marché 2019_001
Adopté avec 2
abstentions
2023_010 Attributions de compensation – Restitution de la compétence supplémentaire en matière de déchets
Adopté à
l’unanimité
Départ de Monsieur DARNAUD
2023_011 Attribution de compensation provisoire 2023 Adopté à l’unanimité
Départ de Madame ADROIT procuration à Madame SIORAT
2023_012 Subvention pour le Conseil Départemental d’Accès au Droit Adopté avec 1 vote contre et 1
abstention
2023_013 Convention de prestation de service entre la Communauté de communes des Terres du Lauragais et les services extérieurs de
la communauté de communes
Adopté à
l’unanimité
Départ de Messieurs BARRAU et ROUQUAYROL Page 3 sur 3
2023_014 Modification de la délibération DL2022_222 – RIFSEEP Adopté avec 1 abstention
2023_015 Convention d’adhésion au service prévention du Centre de Gestion de la Haute-Garonne
Adopté à
l’unanimité
2023_016 Accroissement temporaire d’activité Adopté à l’unanimité
Départ de Monsieur AVERSENG fin de la procuration de Monsieur LELEU
2023_017 Emplois Permanents Adopté avec 1 abstention et 1
vote contre