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Document publié le Mardi 29 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Lauragais - 1 liste délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
Délibérations adoptées lors du conseil communautaire Du mardi 29 octobre 2024 dûment convoqué le 22 octobre 2024
Membres titulaires présents
ADROIT Sophie FEDOU Nicolas POUILLES Emmanuel ALBERTON Jean FERLICOT Laurent POUS Thierry ARPAILLANGE Michel FIGNES Jean-Claude REUSSER Isabelle AVERSENG Pierre GLEYSES Lison ROBERT Anne-Marie BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROUGÉ Cédric BARRAU Valery GUAGNO Antoine ROUQUAYROL Pierre-Alain
BIGNON Christine GUERRA Olivier SAFFON Sébastien BODIN Pierre HEBRARD Gilbert SIORAT Florence BRESSOLLES Pierre KONDRYSZYN Serge TOUJA Michel CAMINADE Christian LABATUT David ZANATTA Rémy CANAL Blandine LATCHÉ Catherine CASSAN Jean-Clément MALMAISON Patricia CASTAGNÉ Didier MAHCER Abdelrani CAZELLES Jean Pierre MILHES Marius CAZENEUVE Serge MOUYSSET Maryse CESSES Evelyne NAVARRO Karine COLOMBIES Christophe PEIRO Marielle CROUX Christian PERA Annie De La PANOUSE Geoffroy PETIT Evelyne FAURE-GIRARDIN Christel PORTET Christian
Membres suppléants représentants un titulaire
BRET Jean Représente Monsieur RAMOND Patrice DELHON Jacques Représente Monsieur IZARD Christian JUSTAUT Sylvain Représente Monsieur MIQUEL Laurent MARCHANT Marcel Représente Monsieur CLARET Jean-Jacques
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
BOMBAIL Jean-Pierre LEBRUN Guillaume RIAL Guilhem BOURGAREL Roger MAZAS CANDEIL Alexandra ROS-NONO Francette BREIL Christophe METIFEU Marc ROUVILLAIN Thierry CALMETTES Francis MIR Virginie RUFFAT Daniel CASES Françoise MIQUEL Laurent STEIMER John CLARET Jean-Jacques MOUYON Bruno VERCRUYSSE Sandrine COURNEDE Magali NAUTRE Eva VIVIES Sylvie DARNAUD Guy OBIS Eliane De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick DUMAS-PILHOU Bertrand PEDRERO Roger ESCRICH-FONS Esther RAMADE Jean-Jacques IZARD Christian RAMOND Patrice LASMAN Daniel RANC Florence
Pouvoirs
BOMBAIL Jean-Pierre Procuration à Monsieur KONDRYSZYN Serge COURNEDE Magali Procuration à Madame NAVARRO Karine DARNAUD Guy Procuration à Madame FAURE-GIRARDIN Christel De LAPLAGNOLLE Axel Procuration à Monsieur De La PANOUSE Geoffroy ESCRICH-FONS Esther Procuration à Madame LATCHÉ Catherine METIFEU Marc Procuration à Madame GLEYSES Lison MIR Virginie Procuration à Madame BIGNON Christine PEDRERO Roger Procuration à Madame CANAL Blandine RAMADE Jean-Jacques Procuration à Madame GRAFEUILLE-ROUDET Valérie ROS-NONO Francette Procuration à Monsieur LABATUT David ROUVILLAIN Thierry Procuration à Monsieur CROUX Christian RUFFAT Daniel Procuration à Madame REUSSER Isabelle STEIMER John Procuration à Monsieur POUILLES Emmanuel
Nombre de membres en exercice : 83 Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42 Nombre de membres titulaires présents : 50 Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 4 Nombre de membres ayant une procuration : 13 Nombre de membres titulaires absents non représentés : 16 Secrétaire de Séance : Madame PEIRO Marielle
Nombre de votants : 67 LISTES DES DELIBERATIONS
Numéro
Délibération
Intitulé Vote
Séance du Conseil Communautaire du 29 octobre 2024
Procès-verbal du 09 juillet 2024 Adoption reporté au
26/11/2024
2024_165 Installation conseiller communautaire de la Commune de Préserville
Prend Acte
2024_166 Installation d’un membre à la commission Petite Enfance Elue Madame PETIT
2024_167 Installation de deux membres de la Commune de Préserville au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Installer
Monsieur
BACOU et
Madame PETIT
2024_168 Modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Région Occitanie – SMAGV-MANEO
Adopté à
l’unanimité
2024_169 Chartes des énergies renouvelables des Terres du Lauragais Adopté avec 64 votes pour et 1
vote contre
2024_170 Versement de recettes participations reste à charge au service de portage de repas au budget du CIAS
Adopté à
l’unanimité
2024_171 Décision modificative N°9 – Augmentation de crédits sur l’opération n°54 Pool Routier 2024
Adopté à
l’unanimité
2024_172 Attribution du marché de fourniture et livraison de pièces pour l’entretien de véhicules légers, utilitaires et poids lourd (4 lots)
– Marché 2024_030
Adopté avec 64
votes pour et 2
abstentions
2024_173 Lancement Appel à Projet Evènement autour du Canal du Midi 2025
Adopté avec 60
votes pour et 7
abstentions
2024_174 Dégâts d’orage – Août 2024 – Montgaillard Lauragais Adopté à l’unanimité
2024_175 Modification de règlement de fonctionnement des structures multi accueils
Adopté avec 65
votes pour et 1
abstention
2024_176 Emplois Permanents Adopté à l’unanimité
2024_177 Création d’un service commun « Fonction support Finances- RH »
Adopté à
l’unanimité
2024_178 Modification et remplace la délibération DL2023_269 RIFSEEP Adopté à l’unanimité