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Document publié le Mardi 17 octobre 2023
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Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Démocratie,
Délibérations adoptées lors du conseil communautaire Du mardi 24 octobre dûment convoqué le 17 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre octobre à 17 heures 30, le Conseil Communautaire des Terres du Lauragais, légalement convoqué en date du dix-sept octobre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Vallègue, sous la présidence de M. Christian PORTET
Membres titulaires présents
ADROIT Sophie FEDOU Nicolas PEIRO Marielle ALBERTON Jean FERLICOT Laurent PORTET Christian AVERSENG Pierre FIGNES Jean-Claude POUILLES Emmanuel BARRAU Valery GLEYSES Lison RAMADE Jean-Jacques BARTHES Serge GRAFEUILLE-ROUDET Valérie RANC Florence BIGNON Christine GUAGNO Antoine ROS-NONO Francette BODIN Pierre GUERRA Olivier ROUGÉ Cédric BOMBAIL Jean-Pierre HEBRARD Gilbert ROUQUAYROL Pierre-Alain BOURGAREL Roger KONDRYSZYN Serge RUFFAT Daniel CAMINADE Christian LABATUT David SAFFON Sébastien CANAL Blandine MAHCER Abdelrani SIORAT Florence
CASES Françoise MALMAISON Patricia STEIMER John CASSAN Jean-Clément MAZAS-CANDEIL Alexandra TOUJA Michel CAZELLES Jean Pierre METIFEU Marc VIVIES Sylvie CAZENEUVE Serge MILHES Marius ZANATTA Rémy CESSES Evelyne MIR Virginie CROUX Christian MOULIS-DAYMIER Marie-Gabrielle DARNAUD Guy MOUYSSET Maryse De La PANOUSE Geoffroy NAUTRE Eva FAURE-GIRARDIN Christel PEDRERO Roger
Membres suppléants représentants un titulaire
BRET Jean Représente M. RAMOND Patrice DELHON Jacques Représente M. IZARD Christian HEDIN Philippe Représente Mme ESCRICH-FONS Esther JUSTAUT Sylvain Représente M. MIQUEL Laurent MARCHANT Marcel Représente M. CLARET Jean-Jacques MARTORELL Didier Représente Mme VERCRUYSSE Sandrine ZILLI Jacques Représente M. POUS Thierry
Membres titulaires absent(e)s ou excusé(e)s
ARPAILLANGE Michel DUMAS-PILHOU Bertrand PERA Annie BENETTI Mireille ESCRICH-FONS Esther POUS Thierry BREIL Christophe IZARD Christian RAMOND Patrice BRESSOLLES Pierre LATCHÉ Catherine REUSSER Isabelle CALMEIN François LEBRUN Guillaume RIAL Guilhem CALMETTES Francis MIQUEL Laurent ROBERT Anne-Marie CASTAGNÉ Didier MOUYON Bruno ROUVILLAIN Thierry CLARET Jean-Jacques NAVARRO Karine VERCRUYSSE Sandrine COLOMBIES Christophe OBIS Elian De LAPLAGNOLLE Axel PALLEJA Patrick
Pouvoirs
ARPAILLANGE Michel Procuration à M. METIFEU Marc BENETTI Mireille Procuration à Mme CESSES Evelyne BRESSOLLES Pierre Procuration à M. BARRAU Valery COLOMBIES Christophe Procuration à Mme BIGNON Christine De LAPLAGNOLLE Axel Procuration à M. De La PANOUSE Geoffroy DUMAS-PILHOU Bertrand Procuration à Mme CASES Françoise OBIS Elian Procuration à Mme GLEYSES Lison REUSSER Isabelle Procuration à M. RUFFAT Daniel ROBERT Anne-Marie Procuration à M. FEDOU Nicolas
Nombre de membre nécessaire pour le quorum : 42
Nombre de membres titulaires présents : 55
Nombre de membres suppléants prenant part au vote : 7
Nombre de membres ayant une procuration : 9
Secrétaire de Séance : Monsieur CAZELLES Jean Pierre
Nombre de votants : 71 LISTES DES DELIBERATIONS
Numéro
Délibération
Intitulé Vote
Séance du Conseil Communautaire du 24 octobre 2023
2023_205 Installation conseiller communautaire titulaire de la commune de Villefranche de Lauragais
Prend acte
Monsieur le Président demande au conseil communautaire de modifier l’ordre de passage de l’ordre du jour et de commencer par les points finances le conseil valide la proposition 2023_212 Budget Général – Décision modificative n°4 – Acquisition de parcelle terrain de Caraman
Adopté à
l’unanimité
2023_213 Budget ZA Val de Saune – Décision modificative n°1 – Opérations d’ordres – Intégrations au stocks
Adopté à
l’unanimité
2023_214 Budget ZA Val de Saune – Décision modificative n°2 – Remboursement anticipé de deux emprunts
Adopté à
l’unanimité
2023_215 Suppression de Régie Adopté à l’unanimité
2023_216 Révision libre compétence EAU – Commune de Cambiac Adopté à l’unanimité
2023_217 Révision libre Gymnase de Caraman Adopté à l’unanimité
Arrivée de Mme LATCHÉ Catherine – Procuration de M. MOUYON Bruno à Mme LATCHÉ Catherine
2023_218 Attribution des marchés de réhabilitation et extension des ateliers techniques de Caraman
Adopté à
l’unanimité
2023_219 Plan de financement chaufferie – Ateliers de Caraman Adopté à l’unanimité
2023_220 Abrogation de la délibération DL2023_194 – Convention lampes Adopté à l’unanimité
Départ de Mme CANAL Blandine – Reprise de l’ordre du jour
2023_206 Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable 2022 – SPEHA et Réseau 31
Prend acte
2023_207 Mise en place de bons cadeaux noël des agents Adopté à l’unanimité
MOTION2023_002 Motion relative au classement en catastrophe naturelle Adopté à l’unanimité
2023_208 Territoire Engagé pour la Nature (TEN) Adopté à l’unanimité
2023_209 Vente parcellaire ZC 123 à l’entreprise Eurocutting – ZAE Lourman à Maureville
Adopté avec 2
abstentions et
70 votes pour
2023_210 Délibération visant à l’adoption de la convention déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction
des ADS entre la Communauté de Communes des Terres du
Lauragais et les communes adhérentes pour la période 2024
Adopté avec 1
abstention, 1
vote contre et
70 votes pour
2023_211 Délibération visant à adopter le déménagement de l’OTI dans sa mission régalienne au Moulin à 6 Ailes
Adopté à
l’unanimité
La délibération concernant la convention pré-opérationnelle Commune de Caraman « Centre Bourg » périmètre ORT/EPF Occitanie / CC TDL
Ajournée
Départ de Mme MOULIS-DAYMIER Marie-Gabrielle
2023_221 Accroissement temporaire d’activité Adopté à l’unanimité
2023_222 Renouvellement de la convention de mis à disposition d’un chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail
Adopté à
l’unanimité
2023_223 Suppression d’emplois permanents Adopté à l’unanimité
2023_224 Révision des taux 2024 assurance statutaire des agents CNRACL Adopté avec 1 abstention et
70 votes pour
2023_225 Emploi permanent Adopté à l’unanimité