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Arrêté - signe 25 at 0152 porcheron rue de la resistance place de lhotel de ville rue andre de monfort rue frederic girod
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0152 porcheron rue de la resistance place de lhotel de ville rue andre de monfort rue frederic girod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°25-AT-0152
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA RESISTANCE, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, RUE ANDRE DE MONTFORT et RUE FREDERIC GIROD
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande en date du 12/06/2025 émise par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE domiciliée 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Nicolas SONDARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Fixation câble ENEDIS sur façade maison médicale rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/07/2025 au 11/07/2025 RUE DE LA RESISTANCE, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, RUE ANDRE DE MONTFORT et RUE FREDERIC GIROD,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 11/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : RUE DE LA RESISTANCE, de la RUE DU PONT NEUF jusqu'au PASSAGE DU CHATEAU PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, du PASSAGE DU CHATEAU jusqu'à l'AVENUE EDOUARD ANDRE (D231)
RUE ANDRE DE MONTFORT, de l'AVENUE EDOUARD ANDRE (D231) jusqu'au PASSAGE CROISOLLET
RUE FREDERIC GIROD, du PASSAGE CROISOLLET jusqu'au 11
La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : : RUE DE LA RESISTANCE, de la RUE DU PONT NEUF jusqu'au PASSAGE DU CHATEAU PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, du PASSAGE DU CHATEAU jusqu'à l'AVENUE EDOUARD ANDRE (D231)
RUE ANDRE DE MONTFORT, de l'AVENUE EDOUARD ANDRE (D231) jusqu'au PASSAGE CROISOLLET
RUE FREDERIC GIROD, du PASSAGE CROISOLLET jusqu'au 11
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 13 juin 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
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#SIGNATURE# DIFFUSION:
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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