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Arrêté - signe 26 at 0092 porcheron avenue edouard andre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0092 porcheron avenue edouard andre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0092
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE EDOUARD ANDRE (D231)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 04/03/2026 émise par PORCHERON FRERES ET CIE demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Yohann KAZARIAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/04/2026 au 03/04/2026 AVENUE EDOUARD ANDRE (D231),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/04/2026 et jusqu'au 03/04/2026, de 9h00 a 16h00, les prescriptions suivantes s'appliquent du 23 au 26BIS AVENUE EDOUARD ANDRE (D231) :
La circulation est alternée par B15+C18 et K10. Sens Avenue Edouard André direction route du Clergeon. ont la priorité de passage ;
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds, ; Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 01 avril 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
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#SIGNATURE#
Signé par : CHRISTIAN DULAC
Date : 06/04/2026
Qualité : MAIRE de RUMILLY Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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