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Arrêté - signe 26 at 0007 groupe circet rue du pont neuf rue de la resistance place du 11 novembre rue frederic girod
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0007 groupe circet rue du pont neuf rue de la resistance place du 11 novembre rue frederic girod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0007
Portant réglementation de la circulation
RUE DU PONT NEUF, RUE DE LA RESISTANCE, PLACE DU 11 NOVEMBRE et RUE FREDERIC GIROD
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 12/01/2026 émise par le GROUPE CIRCET SAS domiciliée 1 allée du pressoir 74150 RUMILLY représentée par madame Floriane MICHEL pour le compte de ORANGE demeurant 44 CHEMIN DE DUROUX 31000 TOULOUSE représentée par ORANGE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement fibre optique D3 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 26/01/2026 RUE DU PONT NEUF, RUE DE LA RESISTANCE, PLACE DU 11 NOVEMBRE et RUE FREDERIC GIROD,
A R R Ê T E
Article 1
Le 26/01/2026, de 9h00 a 16h00, la circulation est alternée par K10 :
2 RUE DU PONT NEUF
RUE DE LA RESISTANCE, de la RUE FREDERIC GIROD jusqu'au PASSAGE DE LA VISITATION
5 RUE DE LA RESISTANCE
PLACE DU 11 NOVEMBRE
1 RUE FREDERIC GIROD
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORANGE .
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 12 janvier 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
ORANGE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
GROUPE CIRCET SAS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
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