Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 19122025
Procès Verbal - pv cm 06 09 2019
Procès Verbal - pv cm 18 juin 2021
Procès Verbal - pv cm 26.05.2020
Procès Verbal - pv cm 20 mars 2026
Procès Verbal - pv cm 07112025
Procès Verbal - pv cm 12012024
Procès Verbal - pv cm 28.07.2023
Procès Verbal - pv cm 27022026
Procès Verbal - pv cm 02.06.2023
Procès Verbal - pv cm 09 10 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plancherine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 10 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Mairie
de
Plancherine
—
73200
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 OCTOBRE
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
et
le
neuf
octobre
et
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
PLANCHERINE,
convoqué
le
2
octobre
2018,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
FAZZARI,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
: 10,
En
exercice
: 10,
Présents
: 8, votants
: 8
PRESENTS
: Messieurs
Jean
Pierre
FAZZARI,
Gilbert
PAYET,
Mesdames
Camille
CERDON,
Christelle
COSTE,
Ginette
LOMBARD,
Isabelle
MILLIER,
Messieurs
Jean-Marie
LECHAT,
Christophe
MERMOZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Monsieur
Patrick
MOCHET
ABSENTS
NON
EXCUSES
: / Karine
JACQUIER
Secrétaire
: Gilbert
PAYET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h25
et
précise
que
le
conseil
municipal
initialement
prévu
le
7
septembre
2018
a dû
être
annulé
en
raison
du
quorum
non
atteint.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
25
JUIN
2018
Le
procès-verbal
n’ayant
pas
appelé
de
remarques
particulières
de
la part
des
conseillers
municipaux,
il est
adopté
à
Funanimité. 1-TRAVAUX
-— DIAGNOSTIC
ECLAIRAGE
Suite
à
l’étude
sur
l’éclairage
public
(piloté
par
Arlysère,
SDES),
le
bureau
d’études
Ombres
et
Lumières
a rendu
son
rapport.
Guillaume
Vieu
est
venu
présenter
les
conclusions
de
ce
diagnostic
en
mairie
début
septembre.
En
complément
de
cette
étude,
le
BE
Ombres
et
Lumières
a
été
missionné
pour
effectuer
un
chiffrage
précis
des
travaux
à
réaliser
et
pour
préparer
le
dossier
d’appel
d’offres
des
entreprises.
Ce
rapport
complémentaire
a
été
rendu
cette
semaine.
Le
coût
approximatif
des
travaux
s’élève
à
22.000€.
Il
est
prévu
de
consulter
différents
entreprises
avant
la
fin
de
l’année
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
participations
financières
du
SDES
et
d’Arlysère.
Par
ailleurs,
les
différents
points
lumineux
de
la
Commune
seront
réétudiés.
Les
habitants
de
Sous
le
col
se
sont
d’ores
et
déjà
exprimés
pour
la
suppression
du
point
lumineux
situé
à
l’angle
de
la
route
départementale
sur
la
façade
d’une
habitation.
Il
est
également
prévu
d’entamer
une
réflexion
sur
une
extinction
partielle
ou
totale
de
Péclairage
public
pendant
la nuit.
La
plage
horaire
de
l’extinction
reste
à définir.
2-
TRAVAUX
-— RUISSEAU
DE
TREJOIE
(MALAPALUD)
Suite
aux
débordements
de
cet
hiver,
des
travaux
de
nettoyage
du
ruisseau
ont
été
réalisés
et
pris
en
charge
financièrement
par
Arlysère
dans
le
cadre
de
la
mission
GEMAPI
(Gestion
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations).
Un
nettoyage
complémentaire
doit
être
réalisé
afin
de
remettre
en
état
les
terrains
concernés.
Ce
nettoyage
sera
effectué
par
l’entreprise
Sandrin
TP.
La
Police
de
l’eau
(Direction
Départementale
des
Territoires)
souhaite
par
ailleurs
que
le
foncier
soit
géré
par
la
collectivité
afin
de
pouvoir
envisager
d’autres
aménagements
éventuels
futurs.
Les
propriétaires
concernés
seront
prochainement
contactés
par
la Mairie.
3-'TRAVAUX
— RECAPITULATIF
SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
présente
un
récapitulatif
des
différents
dossiers
de
demandes
de
subventions
qui
ont
été
déposés
cette
année
et
fait
état
de
l’avancement
de
ces
dossiers.
Il
s’agit
du
dossier
de
subvention
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
chef-lieu
(barrières
etc.)
ainsi
que
le
dossier
des
travaux
liés
aux
inondations.
Chaque
dossier
a pu
bénéficier
d’une
aide
(du
Département
puis
de
l’Etat)
ce
qui
a permis
d’engager
les travaux
cette
année.
3 - FINANCES
-— DECISION
MODIFICATIVE
2 - BUDGET
PRIMITIF
La
commune
de
Plancherine
a
émis
en
doublon
un
titre
de
recettes
correspondant
à
la TCCFE
(Taxe
communale
sur
la Consommation
finale
d’Electricité)
du
premier
trimestre
2013
reversé
par
le
SDES
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie)
à
la
commune.
Afin
de
régulariser
comptablement
cette
situation,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
annulation
de
titre
sur
exercice
antérieur
et
par
conséquent
des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
67
(charges
exceptionnelles).
Il
convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative
au
Budget
Primitif
2018
de
la
Commune. Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
d’effectuer
un
virement
de
crédits
entre
les
comptes
comme
suit : Ref, 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Mairie
de
Plancherine
—
73200
SECTION
FONCTIONNEMENT
- Dépenses
SECTION
FONCTIONNEMENT
—
Dépenses
022
« Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
»
:
67/673
« Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
» :
Diminution
de
crédits
de
:1000€.
Augmentation
de
crédits
de
:1000€
Ces
modifications
n’affectent
pas
l’équilibre
du
budget.
DELIBERATION
2018-10-1
Le
Conseil
municipal,
à
lunanimité,
- APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2.
4 - FINANCES
-— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
— LOYERS
IMPAYES
2013
Suite
au
jugement
rendu
le
24
décembre
2013
par
le
Juge
de
l’exécution
d’Albertville,
autorisant
la
commune
de
Plancherine
à
débarrasser
les
biens
personnels
abandonnés
par
M.
Neukirchen,
ancien
locataire
de
l’appartement
communal,
il
convient
d’annuler
les
titres
émis
pour
les
loyers
non
perçus
de
M
Neukirchen
en
2013
par
une
admission
en
non-Valeur
à
voter
par
le
conseil
municipal.
Le
montant
de
la
dette
s’élève
à
5401.90€.
Cette
admission
en
non-valeur
a pour
résultat
d’apurer
les
prises
en
charges,
elle
ne
libère
pas
pour
autant
le
redevable,
le
recouvrement
pouvant
être
repris
si
le
débiteur
revient
à meilleure
fortune.
DELIBERATION
2018-10-2
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
- RAPPELANT
la
décision
du
24
décembre
2015
du
Juge
de
exécution
d’Albertville,
autorisant
la
commune
de
Plancherine
à débarrasser
les
biens
personnels
abandonnés
par
M.
Neukirchen,
- VOTE
une
admission
en
non-valeur
d’un
montant
de
5401,90€,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
compte
F/F/654
« Pertes
sur
créances
irrécouvrables
».
S-—URBANISME
- TAXE
D’AMENAGEMENT
La
commune
a
la
possibilité
de
réviser
chaque
année
avant
le
30
novembre
les
modalités
de
calcul
de
la
taxe
d’aménagement
pour
une
mise
en
application
au
ler
janvier
de
l’année
suivante.
L’instauration
d’un
nouveau
taux,
une
majoration
dans
un
secteur
donné
ou
une
exonération
facultative
peuvent
être
décidés.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
qu’une
réflexion
devra
être
menée
sur
une
majoration
de
la
taxe
en
prévision
des
éventuels
aménagements
futurs
aux
Rochaiz
(zone
AU).
En
effet,
c’est
par
le
biais
de
cette
taxe
que
tout
aménageur
peut
contribuer
à
l’extension
de
réseaux
tels
que
le
réseau
d’assainissement
et
le
réseau
d’électricité.
Il
faudra
prévoir
cette
majoration
en
amont
de
tout
dépôt
d’autorisation
d’urbanisme
afin
qu’elle
puisse
être
appliquée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
par
ailleurs
qu’une
révision
du
PLU
sera
nécessaire
pour
ouvrir
cette
zone
à l’urbanisation.
6
-
ELECTIONS
-—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
ELECTORALE
La
Loi
2016-1048
du
ler
août
2016
a profondément
réformé
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales.
En
effet,
à
compter
du
ler
janvier
2019,
un
Répertoire
Electoral
Unique
(REU)
est
mise
en
place
et
sera
géré
par
l'INSEE.
La
mise
à jour
du
répertoire
sera
désormais
continue
;les
listes
électorales
pour
les
électeurs
de
chaque
Commune
seront
désormais
extraites
de
cette
base
de
données
nationale
avant
chaque
scrutin.
Cette
réforme
s’accompagne
de
la
suppression
de
la
commission
administrative
qui
était
instauré
dans
chaque
bureau
de
vote.
Désormais,
chaque
commune
aura
une
commission
de
contrôle
qui
validera
les
mouvements
d’électeurs
soit
une
fois
par
an,
soit
à 21
jours
avant
la
date
du
premier
tour
d’un
scrutin
si
un
scrutin
est
prévu.
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
cette
nouvelle
commission
sera
composée
d’un
délégué
de
l’Administration,
d’un
délégué
désigné
par
le
tribunal
de
grande
instance
et
d’un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
des
résultats
des
élections
municipales
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Après
échange
sont
proposés
pour
siéger
dans
l’ordre
Camille
Cerdon
puis
Isabelle
Millier.
6
—
ETAT-CIVIL
—
DESIGNATION
DES
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
POUR
L’ETAT-CIVIL
ET
PLUS
PARTICULIEREMENT
POUR
LA
CONCLUSION
DES
PACS.
L'enregistrement
des
pactes
civils
de
solidarité
(Pacs)
a été
transféré
à
l'officier
de
l'état
civil
des
mairies
à partir
du
ler
novembre
2017.
Le
passage
du
Pacs
en
mairie
(et
non
plus
au
tribunal)
est
une
mesure
de
la
loi
de
modernisation
de
la
justice
du
XXIe
siècle.
En
France,
les
personnes
qui
veulent
conclure
un
Pacs
doivent,
à partir
du
ler
novembre
2017,
faire
enregistrer
leur
déclaration
conjointe
de
Pacs
en
s'adressant
soit
à
l'Officier
d'état
civil
de
leur
mairie,
soit
à un
notaire.
En
mairie
de
Plancherine,
la
première
demande
d’enregistrement
de
Pacs
a été
faite
ce
jour.
Afin
d’assurer
un
service
continu,
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
sa
volonté
de
prendre
un
arrêté
de
délégation
de
signature
de
l'Officier
d’Etat-civil
à la
secrétaire
de
mairie
ainsi
qu’aux
deux
adjoints.
6
—
INTERCOMMUNALITE
-
REFONTE
STATUTAIRE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
ARLYSERE
AU
1°
JANVIER
2019.
Vu
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
et
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
du
7 août
2015,
2. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Mairie
de
Plancherine
—
73200
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-17,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2016
créant
la Communauté
d’Agglomération
Arlysère,
issue
de
la
fusion
de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
d’Albertville,
de
la Communauté
de
Communes
du
Beaufortain,
de
la Communauté
de
Communes
de
la Haute
Combe
de
Savoie
et de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Arly,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
7
novembre
2017,
actant
du
transfert
de
la
compétence
«
Eau
»
au
titre
des
compétences
optionnelles
à la Communauté
d’Agglomération
Arlysère
au
1er janvier
2018,
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a
été
créée
au
ler janvier
2017
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
novembre
2016.
Cet
arrêté,
auquel
sont
annexés
les
statuts
des
4
anciennes
Communautés
de
communes,
ainsi
que
l'arrêté
du
7
novembre
2017
actant
de
la
prise
de
compétence
«
Eau
»
à
titre
optionnel
au
ler
janvier
2017
constituent
« le cadre
statutaire
actuel
» de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Conformément
aux
articles
3
et
4
de
l’arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2016,
les
compétences
obligatoires
exercées
par
la
Communauté
d’Agglomération
Arlysère
sont
celles
prévues
à
l’article
L.5216-5
du
CGCT,
les
compétences
optionnelles
et
supplémentaires
(facultatives)
sont
celles
mentionnées
dans
les
statuts
des
4
Communautés
de
communes
dans
le
respect
des
conditions
prévues
aux
articles
L.5216-5
et
L.5211-41-3
III
du
CGCT. Outre
ces
compétences,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
exerce
depuis
le
ler
janvier
2018,
la
compétence
obligatoire
«
GEMAPT
»
et
la
compétence
optionnelle
« Eau
».
Conformément
à
la
règlementation,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
se
doit
d’ici
le
31
décembre
2018
d’harmoniser
les
compétences
supplémentaires
(ex
facultatives)
que
détenaient
les
anciennes
Communautés.
A
défaut,
les
compétences
concernées
seraient
réputées
relever
dans
leur
intégralité
de
l’Intercommunalité.
Afin
de
disposer
d’un
cadre
statutaire
plus
explicite,
exprimant
dans
les
mêmes
termes
sur
l’ensemble
du
territoire
les
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
supplémentaires
portées
par
l’Agglomération,
la
refonte
statutaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a été
approuvée,
par
délibération
n°01
du
Conseil
communautaire
du
26
juillet
2018.
De
plus,
la
loi
n°2018
du
3
août
2018,
en
son
article
3
[
1°
précise
qu’à
compter
de
sa
promulgation,
le
5
août
dernier,
le
libellé
de
la
compétence
«
assainissement
» (2°
du
II de
l’article
L.5216-5)
est
complété
par
les
mots
«
des
eaux
usées
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2224-8
du
CGCT
».
Cette
loi
prévoit,
aussi,
en
son
article
3
IT
2,
qu’à
compter
du
ler
janvier
2020,
il
sera
inscrit
dans
les
compétences
obligatoires
(modification
de
l’article
66
de
la
Loi
Notre)
de
la
Communauté
d’Agglomération
:
9°
Assainissement
des
eaux
usées,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2224-8
;
19°
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
au
sens
de
l’article
L.2226-1.
Aussi,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
L.5211-16
et
suivants,
il
appartient,
maintenant,
à
notre
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
le
projet
de
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
à
intervenir
au
ler janvier
2019
selon
le projet joint
en
annexe.
DELIBERATION
2018-10-3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
d’Agglomération
Arlysère
conformément
au
projet
de
statuts
joint
en
annexe
à
effet
au
ler
janvier
2019
;
DEMANDE
à
M.
le
Préfet
d’arrêter
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
en
conséquence.
5 -QUESTIONS
/ INFORMATIONS
DIVERSES
Courriers
habitants :
- un
habitant
du
hameau
de
la Tour
a envoyé
un
courrier
à la commune
pour
faire
part
de
son
inquiétude
quant
à la
dangerosité
du
carrefour
à
l’intersection
entre
l’impasse
de
la
Tour
et
la
route
départementale
(en
face
de
la
Mairie).
Une
réflexion
autour
du
réaménagement
du
carrefour
a
été
engagée
avec
le
Département,
une
nouvelle
réunion
est à prévoir.
La
Commune
attend
également
le démarrage
des
travaux
de
construction
des
résidences
de
la
Tour
pour
finaliser
le projet.
- un
courrier
a
été
reçu
en
mairie
concernant
les
compteurs
Linky
d’Enedis.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
compétence
ne
relève
pas
de
la Commune.
Un
courrier
explicatif à ce
sujet
est
affiché
sur
le tableau
d’affichage
de
la mairie,
une
réponse
sera
faite
par
courrier
aux
habitants
concernés. -3- Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Mairie
de
Plancherine
—
73200
- La
demande
d’installation
d’une
boîte
aux
livres
a
été
officialisée
par
Mme
Magisson
afin
de
permettre
le
libre
troc
de
livres
entre
habitants
dans
un
endroit
central
de
la
commune.
Mme
Millier
précise
que
cette
idée
a déjà
été
évoquée
à plusieurs
reprises
au
sein
de
l’association
la Planstarnaise
mais
qu’elle
n’a jamais
été
concrétisé
faute
de
moyens
(humains).
Afin
de
démarrer
la
mise
en
place
du
projet,
les
conseillers
conviennent
d’une
première
installation
«test
»
contre
le
mur
extérieur
de
la
salle
des
fêtes
avec
un
simple
rayonnage
bois.
L’idée
pourra
ensuite
être
développé
avec
pourquoi
pas
un
mini-concours
d’idées
au
sein
des
habitants
pour
un
aménagement
plus
durable.
Barrière
bois
ruisseau
Trois
Nants
: Mme
Coste
indique
que
la
barrière
en
bois
le
long
du
ruisseau
des
Trois
Nants
est
abîmée
par
endroit.
Un
inventaire
des
travaux
à effectuer
sera
réalisé.
Etude
valorisation
de
la Tufière
de
Bonté
en
lien
avec
les
sentiers
pédestres
du
Vallon
de
Tamié :
Dans
le
cadre
de
la
valorisation
de
la
tufière
de
Bonté,
le
Parc
des
Bauges
réalise
actuellement
une
étude
sur
le
territoire
communal
afin
d’étudier
les
possibilités
de
mise
en
valeur
de
ce
site
en
lien
avec
les
différents
sites
touristiques
du
vallon
de
Tamié.
L'aménagement
d’une
mini-plateforme
d’observation
en
rive
droite
de
la tufière
est également
à l’étude.
Contentieux
zonage
PLU
: suite
à l’audience
du
2 mai
dernier
et le rejet
par
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
d’un
recours
formulé
par
un
particulier
concernant
le zonage
PLU,
la Commune
a été
informé
que
le requérant
fait
appel
de
la
décision
devant
la
Cour
d’Appel
de
Lyon.
L’avocat
de
la
Commune
a
été
missionné
pour
préparer
le
nouveau
mémoire
de
défense.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00.
Le
Maire,
Jean-Pierre
FAZZARI