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Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026 signé
Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2026
Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2026
Procès Verbal - pv cm 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plancherine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ru,
a
PLANCHERINE
Procès
verbal
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
(Mairie
de
Plancherine
à
18h)
1)
Installation
du
Conseil
municipal
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
FAZZARI,
Maire
sortant.
A
lappui
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il
déclare
installer
dans
leurs
fonctions
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Présent
Absent
|
Excusé
|
Procuration
Monsieur
| DUBETTIER
Laurent
X
Madame
|PAYET
Catherine
X
Monsieur
| FAZZARI
Jean-Pierre
X
Madame
| MASSON
Sylviane
X
Monsieur
| MERMOZ
Christophe
X
Madame
| MARCHAND
Marie-Jane
X
Monsieur
| LAJEUNESSE
Eric
X
Madame
| WISSEMBERG
Sabine
X
Monsieur
| SANDRIN
Thierry
X
Madame
| PARIS
Mareva
X
Monsieur
| GHENO
Narcisse
X
Le
conseil
se
tient
ensuite
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
FAZZARI,
Conseiller
municipal
le
plus
âgé
de
l’assemblée.
Le
Président
dénombre
11
conseillers
présents
et
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
par
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
est
remplie.
2)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
M.
Jean-Pierre
FAZZARI
informe
qu’en
vertu
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Secrétaire
de
séance
: Sabine
WISSEMBERG
3)
Désignation
de
2 assesseurs
M.
Jean-Pierre
FAZZARI
informe
qu’il
convient
de
désigner
2
assesseurs
pour
assurer
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
:
Assesseurs
: Mareva
PARIS
et Thierry
SANDRIN
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
-p.
1 4)
Election
du
Maire
Le
Président,
vu
les
articles
L.
2122-4
à L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
invite
le
conseil
à procéder
à l’élection
du
Maire
conformément
à ces
dispositions
légales.
Candidature
: Laurent
DUBETTIER
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
remet
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
À
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.
65
et L.
66
du
code
électoral
: 0
Reste
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
:
11
Majorité
absolue
: 6
Résultat
: 11
voix
pour
Laurent
DUBETTIER
M.
Laurent
DUBETTIER
obtient
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
proclamé
Maire,
et
est
immédiatement
installé.
5)
Fixation
du
nombre
d’adijoints
au
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
le
bon
suivi
de
l’ensemble
des
dossiers
communaux,
il
convient
d’élire
des
adjoints.
Vu
l’article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
l’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Plancherine
étant
de
11,
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
dépasser
3.
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal :
CREE
2 postes
d’adjoints
au
Maire,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
immédiatement
à l’élection
de
ces
2 adjoints
au
Maire.
6)
Election
des
Adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUBETTIER,
élu
maire,
le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à l’élection
des
adjoints.
Il
rappelle
que
le
conseil
municipal
a fixé
à 2
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Il
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
parité
des
sexes,
sans
parité
alternative
obligatoire.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
Les
conseillers
municipaux
déposent
leur
liste
de
candidats
auprès
du
maire.
Candidature :
liste
de
M.
Jean-Pierre
FAZZARI
(M.
Jean-Pierre
FAZZARI,
Mme
Catherine
PAYET)
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
À
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.
65
et L.
66
du
code
électoral :
1
Reste
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 5
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
-p.
2 Résultat
: 10
voix
pour
la liste
de
M.
Jean-Pierre
FAZZARI
La
liste
de
M.
Jean-Pierre
FAZZARI
obtient
la
majorité
absolue
des
suffrages.
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Jean-
Pierre
FAZZARI.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste.
7)
Fixation
du
taux
d’indemnité
de
fonction
des
élus
Monsieur
le
Maire
informe
que,
comme
la
loi
le
précise,
les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
au
maire
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites,
mais
donnent
lieu
au
versement
d’indemnités
de
fonction,
destinées
à
compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
pour
l’exercice
de
leur
mandat,
mais
aussi,
dans
une
certaine
mesure,
le
manque
à gagner
qui
résulte
pour
eux
du
temps
qu’ils
consacrent
aux
affaires
de
la
commune.
Dans
la
limite
des
taux
maxima,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
montant
de
ces
indemnités
de
fonction.
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
les
communes
ayant
moins
de
500
habitants,
le
taux
d’indemnité
alloué
au
Maire
est
de
28.10%
de
l’indice
brut
1027,
sauf décision
contraire
du
Conseil
municipal.
Dans
les
communes
comprenant
moins
de
500
habitants,
l’indemnité
allouée
aux
adjoints
peut
être
au
maximum
de
10.89%
de
l’indice
brut
1027.
Il
informe
également
que
8 conseillers
délégués
vont
être
nommés
par
arrêté.
Il souhaite
que
ces
derniers
perçoivent
une
indemnité
correspondant
à
0.70%
de
l’indice
brut
1027,
correspondant
à
une
partie
de
l’enveloppe
financière
qui
aurait
pu
être
attribuée
en
cas
du
nombre
d’adjoints
fixé
à 3
au
lieu de
2.
L’enveloppe
financière
possible
au
vu
du
nombre
d’élus
est
de
29
975.56€
brut
par
an.
L’enveloppe
financière
allouée
sera
de
27
366.20€
brut
par
an.
Compte
tenu
de
ces
éléments
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
taux
d’indemnité
de
fonction
des
élus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-23
et L.
2123-24,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le taux
d’indemnité
du
Maire
à 28.10%
de
l’indice
brut
1027
à compter
du
21
mars
2026,
APPROUVE
le taux
d’indemnité
des
adjoints
à
10.89%
de
l’indice
brut
1027,
APPROUVE
le taux
d’indemnité
des
conseillers
délégués
à 0.70%
de
l’indice
brut
1027,
PRECISE
que
les
indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
seront
versées
à compter
de
la date
de
visa
au
contrôle
de
légalité
de
l’arrêté
de
délégation,
PRECISE
que
Sylviane
MASSON,
Marie-Jane
MARCHAND,
Narcisse
GHENO
et
Eric
LAJEUNESSE
ne
souhaitent
pas
percevoir
d’indemnités
de
délégations
de
fonction,
PRÉCISE
que
ces
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice
et payées
mensuellement,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
indemnités
sont
inscrits
au
budget
communal,
au
chapitre
65,
et seront
reconduits
chaque
année.
PRECISE
que
le
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
présente
délibération,
en
application
de
l’article
L.
2123-20-1
du
code
précité,
DIT
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Trésor
public.
8)
Approbation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
C.G.C.T.
prévoient
la possibilité,
pour
le conseil
municipal,
de
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
pouvoirs.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
-p. 3 Cette
délégation
est
destinée
à
alléger
les
séances
du
conseil
municipal
et
à
favoriser
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
communaux
dans
un
souci
d’efficacité
et
de
bonne
administration.
Il
est
proposé
de
déléguer
au
Maire,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
ses
pouvoirs
dans
les
matières
listées
ci-dessous.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
les
délégations,
listées
ci-dessous,
au
Maire
1)
PRENDRE
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
5
000
€
H.T.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
2)PASSER
les
contrats
d’assurance
ainsi
qu’
ACCEPTER
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
3)
PRONONCER
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
4)
ACCEPTER
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
5)
FIXER
les
rémunérations
et
REGLER
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
6)
FIXER
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
7)
INTENTER
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
étant
précisé
que
la
délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
portant
sur
tous
les
domaines
et
toutes
juridictions
de
l’ordre
administratif,
judiciaire
ou
spécialisée
dans
lesquelles
la
commune
peut
être
amenée
à ester
en
justice
;
8)
REGLER
sans
limitation
particulière
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
9)
DECIDER
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
10)
AUTORISER,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
11)
DEMANDER
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions
pour
l’ensemble
des
dossiers
de
fonctionnement
et
d’investissement
qui
pourraient
bénéficier
d’aide
financière
;
12)
DE
PROCEDER
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux
;
DÉCIDE
que,
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
présente
délégation
sont
prises,
en
priorité,
par
les
adjoints
titulaires
des
délégations
consenties
en
application
de
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
et,
à
défaut,
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.
2122-17
de
ce
code. 9)
Charte
de
l’élu
local
Conformément
à
l’article
L.2121-7
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
Une
copie
de
cette
charte,
ainsi
que
du
chapitre
III
du
CGCT
seront
distribuées
aux
conseillers
municipaux.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
-p.
4 Charte
de
l’élu
local
Dans de
fre
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
atern
a de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
c de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
l'élu
local
parïicipe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
actes
pour
la
durée
de
* o
Issu
du
suffrage
universel, l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
se
ble
s
té territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
nandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
dela collec
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
l'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
ANNEXES
:
Indemnités
allouées
aux
élus
La
séance
est
levée
à
19h.
Fait
à Plancherine,
le 24
mars
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Laurent
DUBETTIER
Sabine
WISSEMBERG
Affichage
du
27
mars
au
28
mai
2026. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
-p.
5